CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS INSTITUT NATIONAL DES TECHNIQUES DE LA DOCUMENTATION MEMOIRE pour obtenir le Titre professionnel "Chef de projet en ingénierie documentaire" INTD niveau I présenté et soutenu par Soizic d’ESPINAY SAINT LUC le 18 octobre 2006 APPLICATION DE LA METHODOLOGIE DU RECORDS MANAGEMENT A L’IDENTIFICATION DE LA VALEUR PROBANTE DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES Cas d’un établissement de santé dans un contexte d’accréditation Membres du jury : Marie-Anne CHABIN Marie-Hélène PAINCHAUD Cycle supérieur Promotion XXXVI 1 A Yves CHOLLET... 2 Remerciements Je tiens à exprimer mes remerciements, A Danielle SARDA, directrice de la communication à la Fondation Hôpital Saint Joseph, qui m’a permis d’entreprendre la formation à l’INTD. Votre contribution attentive et active à mon projet professionnel n’est pas des moindres. Soyez assurée de ma reconnaissance. A Marie Hélène PAINCHAUD, chargée de mission réglementation et documentation à la Fondation Hôpital Saint Joseph, de m’avoir introduite et instruite dans la gestion documentaire de l’hôpital. Vous avez accepté sans hésiter de m’accompagner dans mon mémoire malgré un emploi du temps très chargé. Cela a été l’occasion d’échanges enrichissants. A Marie Anne CHABIN, présidente de la société Archive 17, qui m’a aidée et orientée dans la réalisation de ce mémoire. Votre écoute et votre disponibilité ont été particulièrement précieuses. Aux professionnels et futurs professionnels de l’information et de la documentation rencontrés à l’INTD. Un merci tout particulier à Florence STENUIT HAUDIDIER et Corinne JOUYS BARBELIN. Votre collaboration stimulante et toujours amicale dans nos différents travaux a largement contribué à tenir la distance dans le marathon de ces deux années de formation ! A mes proches et amis, pour leur soutien inconditionné… avec également toutes mes excuses pour mes manques de disponibilité durant quelques mois. Oui, Catherine, c’est noté, rendezvous pris prochainement dans les Caraïbes ! 3 Notice Notice : D’ESPINAY SAINT LUC Soizic. Application de la méthodologie du records management à l’identification de la valeur probante des documents électroniques : cas d’un établissement de santé dans un contexte d’accréditation. Mémoire en vue d’obtenir le titre professionnel « Chef de projet en ingénierie documentaire », Paris, INTD, 2006, 151 p. Résumé : La croissance exponentielle de l’information numérique dans l’entreprise rend la question de l’archivage électronique impérative. La principale exigence est de garantir l’authenticité, l’intégrité et la traçabilité des documents dont l’entreprise a besoin pour satisfaire et témoigner de ses activités. Le mémoire propose, dans le cadre d’un établissement de santé accrédité, d’inscrire une recherche de la valeur probante des documents électroniques dans la méthode du records management définie par la norme internationale ISO 15489. L’analyse des documents électroniques contenus dans un serveur de fichiers de la Fondation Hôpital Saint Joseph sert d’objet d’étude pour vérifier les apports du records management sur la maîtrise des archives électroniques de leur création à leur sort final. A la suite des premiers résultats obtenus, constitution d’un plan de classement et évaluation de la valeur probante des documents sur la base de leurs métadonnées, des préconisations sont formulées pour permettre à l’hôpital de s’engager plus avant dans un projet d’archivage électronique avec l’implication de tous les acteurs concernés. Mots-clés : archivage électronique, records management, document électronique, cycle de vie, preuve, hôpital, accréditation, plan de classement, métadonnée. 4 Table des matières Introduction ............................................................................................................................... 12 Première partie LE RECORDS MANAGEMENT, UNE METHODOLOGIE PERTINENTE POUR LA GESTION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES D’UN ETABLISSEMENT DE SANTE ......................................................... 1 Le contexte d’accréditation des établissements de santé ............................................................... 16 1.1 Une procédure d’évaluation pour les établissements de santé................................................. 16 A. L’accréditation............................................................................................................ 16 B. L’accréditation à la Fondation Hôpital Saint Joseph ............................................................ 19 1.2 2 15 La place de la gestion documentaire dans l’accréditation ...................................................... 20 A. La gestion documentaire inscrite dans le référentiel d’accréditation ........................................ 20 B. Une démarche elle-même largement documentée................................................................ 21 Les documents électroniques dans l’entreprise ........................................................................... 22 2.1 Une typologie des documents électroniques....................................................................... 22 2.2 Les caractéristiques du document électronique ................................................................... 23 A. La forme.................................................................................................................... 23 B. Le contenu ................................................................................................................. 26 C. La structuration ........................................................................................................... 26 D. L’identité................................................................................................................... 27 2.3 Les conséquences de l’environnement numérique sur l’exploitation et la conservation des documents ………………………………………………………………………………………………………………………………27 A. Les conséquences en termes d’exploitation du document...................................................... 27 B. Les conséquences en termes de conservation du document.................................................... 28 2.4 3 Les aspects juridiques des documents électroniques ............................................................ 29 A. Le droit d’auteur.......................................................................................................... 30 B. La protection des personnes ........................................................................................... 30 C. Le droit de la preuve .................................................................................................... 30 La valeur probante des documents électroniques appuyée sur la méthodologie du records management 33 3.1 De l’intérêt du records management................................................................................. 33 A. Définition .................................................................................................................. 33 B. La gestion du cycle de vie de l’information ...................................................................... 38 5 C. 3.2 Les besoins et enjeux de l’archivage électronique pour l’entreprise......................................... 40 A la recherche de la valeur probante des documents électroniques ................................... 42 A. Présentation des normes et spécifications .......................................................................... 43 B. Les exigences archivistiques déterminant la valeur probante des documents électroniques .......... 44 Seconde partie LA GESTION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES DE LA FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH : ANALYSE DE L’EXISTANT ........................................................................................................... 1 48 Le contexte et l’objet de l’étude.............................................................................................. 49 1.1 La gestion documentaire à la Fondation Hôpital Saint Joseph : le contexte de l’étude ................. 49 A. Les flux d’information et les réservoirs de documents à l’hôpital............................................ 49 B. Un projet « Gestion documentaire »................................................................................. 50 C. Un groupe de travail « Documents et terminologie » ........................................................... 50 D. Une procédure « Gestion documentaire » .......................................................................... 51 E. Les avancées et l’amélioration continue de la qualité de la gestion documentaire ...................... 51 1.2 La gestion des documents électroniques à la Fondation Hôpital Saint Joseph : l’objet de l’étude ... 52 A. Le constat et la nature des problèmes rencontrés dans la gestion des documents électroniques ...... 52 B. Une proposition de résolution : initiation d’un système de gestion des documents électroniques fondé sur une méthode de records management .................................................................................. 54 2 L’analyse de l’activité de l’hôpital Saint Joseph ......................................................................... 56 2.1 A. Ce que dit la norme ISO 15489 sur le Records management.................................................. 56 B. Explication de texte...................................................................................................... 56 2.2 3 Le pourquoi d’une analyse de l’activité ............................................................................ 56 La mise en place d’une analyse de l’activité à la Fondation Hôpital Saint Joseph ....................... 57 A. Méthode employée....................................................................................................... 57 B. Les documents officiels internes et externes à l’hôpital ........................................................ 57 C. La participation aux réunions du groupe « Documents et terminologie » .................................. 59 L’analyse des documents électroniques contenus dans le fichier partagé ADAGIO ............................ 60 3.1 Les métadonnées ......................................................................................................... 60 A. Définition des métadonnées ........................................................................................... 60 B. Les apports des métadonnées ......................................................................................... 62 3.2 L’analyse du fichier partagé ADAGIO ............................................................................. 63 A. Choix des métadonnées pour l’analyse du fichier ADAGIO .................................................. 63 B. Présentation générale chiffrée du fichier ADAGIO ............................................................. 64 C. Tableau d’analyse détaillée du fichier partagé ADAGIO ...................................................... 68 6 Troisième partie L’IDENTIFICATION DE LA VALEUR PROBANTE DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES DE LA FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH : RESULTATS ET PRECONISATIONS ............................................. 85 1 Les résultats ....................................................................................................................... 87 1.1 L’élaboration d’un plan de classement.............................................................................. 87 A. Les apports théoriques pour la construction d’un plan de classement....................................... 87 B. La description du plan de classement pour les documents électroniques de l’hôpital Saint Joseph.. 89 C. Analyse critique du plan de classement : apports, contraintes et limites.................................... 92 1.2 L’évaluation de la valeur probante des documents électroniques au regard des exigences archivistiques ......................................................................................................................... 93 2 A. Résultats globaux ........................................................................................................ 94 B. Résultats détaillés des documents ayant une valeur probante ................................................. 94 Les préconisations ............................................................................................................. 100 2.1 Compléter l’inventaire du fichier partagé ADAGIO par une enquête auprès des utilisateurs de l’hôpital .............................................................................................................................. 100 A. Les méthodes d’enquête .............................................................................................. 100 B. La méthode privilégiée dans le cadre de l’hôpital Saint Joseph : l’entretien semi-directif ........... 101 2.2 Inscrire la démarche initiée dans un programme de records management............................... 103 A. Une politique de records management ........................................................................... 103 B. Les responsabilités..................................................................................................... 104 C. L’accompagnement au changement ............................................................................... 104 Conclusion .............................................................................................................................. 106 Bibliographie analytique ............................................................................................................. 109 Glossaire ................................................................................................................................. 124 Annexe 1 Organigramme de la Fondation Hôpital Saint Joseph établi le 6 janvier 2005........................... 135 Annexe 2 Les circuits de l’information et les outils de communication de la Fondation Hôpital Saint Joseph, septembre 2006......................................................................................................................... 136 Annexe 3 Procédure « Gestion documentaire », AAQ, septembre 2004............................................... 137 Annexe 4 Copies d’écrans commentées du fichier partagé ADAGIO sur le réseau de l’hôpital.................. 150 7 Liste des figures Figure 1 : (Source : Anaes. A propos de l'accréditation, juin 2003) ........................................................ 18 Figure 2 : Situation du Records management par rapport à la gestion des archives ..................................... 35 Figure 3 : (Source : Records management et archivage : guide pratique, Archimag, 2005) ........................... 37 Figure 4 : (Source : Lettre M, décembre 2005-janvier 2006) ................................................................. 39 Figure 5 : Répartition des DOSSIERS du fichier ADAGIO (juillet 2006)................................................ 65 Figure 6 : Répartition des documents électroniques du fichier ADAGIO par ANNEE (juillet 2006)............... 65 Figure 7 : Volume annuel par format (juillet 2006) ............................................................................. 65 Figure 8 : Répartition par services producteurs (juillet 2006)................................................................. 66 Figure 9 : Répartition des documents électroniques et copies papier (juillet 2006) ..................................... 66 Figure 10 : Répartition des documents internes et externes (juillet 2006) ................................................. 67 Figure 11 : Répartition des documents internes par format (juillet 2006).................................................. 67 Figure 12 : PROTECTION des documents électroniques du fichier ADAGIO (juillet 2006) ........................ 67 Figure 13 : Protection des documents par format (juillet 2006) .............................................................. 68 Figure 14 : Rapport des documents entre leur poids et leur volume (juillet 2006)....................................... 68 Figure 15 : Extrait de structure des dossiers sur le fichier ADAGIO calquée sur le plan de classement ........... 91 Figure 16 : Répartition des séries de documents du fichier ADAGIO selon l'identification de leur valeur probante (septembre 2006)................................................................................................................. 94 8 Liste des annexes Annexe 1 : Annexe 2 : Organigramme de la Fondation Hôpital Saint Joseph établi au 6 janvier 2005 Les circuits de l’information et les outils de communication de la Fondation Hôpital Saint Joseph, septembre 2006 Annexe 3 : Procédure « Gestion documentaire », AAQ, septembre 2004 Annexe 4 : Copies d’écrans commentées du fichier partagé ADAGIO sur le réseau de l’hôpital 9 Liste des sigles et abréviations Liste des sigles et abréviations employés et leurs développés, classés par ordre alphabétique. AAF Association des Archivistes Français ADAE Agence pour le Développement de l’Administration Electronique ADBS Association des professionnels de l’information et de la documentation AFNOR Association Française de Normalisation ANAES Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation APROGED Association des Professionnels de la Gestion Electronique de Documents ARH Agence Régionale d’Hospitalisation CIA Conseil International des Archives CNIL Commission Nationale Informatique et Liberté HAS Haute Autorité de Santé ISO International Standard Organisation W3C World Wide Web Consortium 10 Note préliminaire Les sigles et abréviations : Tous les sigles utilisés dans le mémoire sont développés dans le corps du texte. Les sigles d’organismes font l’objet d’une liste. Bibliographie : Le mémoire est référencé. Les références notées (n°, auteur) renvoient à la bibliographie analytique. 11 Introduction 12 Face à un environnement complexe et mouvant – internationalisation des marchés, agressivité concurrentielle, accélération des échanges de biens et de services-, l’entreprise doit être capable de mobiliser à tout instant toutes ses ressources informationnelles. En effet, pour être performante, elle doit pouvoir disposer de ses connaissances, de son expertise et de sa mémoire sans toutefois se perdre dans les méandres de l’information. La règle d’or énoncée par Michaël E. Porter de Harvard Business School « Donner la bonne information, à la bonne personne, au bon moment, pour prendre la bonne décision » est l’exigence de toute entreprise consciente de l’enjeu stratégique de l’information maîtrisée au sein de son organisation. Les documents, vecteurs primordiaux de l’information interne et externe, sont omniprésents dans la gestion quotidienne de l’activité de l’entreprise. Les documents numériques côtoient les documents sur support papier, voire les supplantent en volume grâce à des moyens technologiques qui en facilitent la création, l’exploitation et la conservation. A côté de leur valeur informationnelle, les documents d’entreprise ont également une valeur de preuve. Ils sont les témoins de l’activité de l’entreprise. La législation française (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la dématérialisation de la passation des marchés à partir du 1er janvier 2005) a récemment étendu la valeur probante de l’information aux documents numériques. Mais il existe une condition sine qua non pour que l’information électronique ait valeur de preuve : son authenticité doit être reconnue tout au long de son cycle de vie, de sa création à son archivage. Les deux facteurs conjugués de l’explosion du volume des documents électroniques et de l’évolution de la législation sur la dématérialisation de la preuve, rendent donc la question de l’archivage incontournable. L’objet de notre étude portera sur l’identification de la valeur probante des documents électroniques dans le cadre d’un établissement de santé, la Fondation Hôpital Saint Joseph. Les hôpitaux français sont engagés dans une démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins au travers d’une procédure d’accréditation, obligation légale depuis la promulgation de l’Ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée. Dans cette démarche d’accréditation, il est demandé aux établissements de santé d’avoir une gestion organisée et maîtrisée de leurs documents internes et externes. L’hôpital Saint Joseph, établissement accrédité, a formalisé sa préoccupation de la gestion documentaire avec la création, en 2000, d’un groupe dédié à cette activité. La gestion documentaire se poursuit aujourd’hui par une réflexion sur l’organisation des documents électroniques produits par l’hôpital et stockés sur des serveurs de fichiers partagés. 13 Ce mémoire s’inscrit au cœur de cette réflexion. Dans une première partie, nous exposerons la méthode du records management appliquée à la gestion des documents électroniques d’un établissement de santé. Après avoir rappelé le contexte d’accréditation des établissements de santé, et en particulier celui de la Fondation Hôpital Saint Joseph, nous analyserons les caractéristiques et aspects juridiques des documents électroniques. Ceci nous permettra d’aborder à la suite la recherche de la valeur probante des documents électroniques appuyée sur la méthodologie du records management. Après avoir jeté les bases théoriques des principaux concepts du records management et de la valeur probante des documents électroniques, nous nous appuierons dans une seconde partie sur une double analyse : celle de l’activité de l’hôpital Saint Joseph et celle des documents électroniques contenus dans un serveur de fichiers partagé ADAGIO. Ces analyses nous conduiront, dans une dernière partie, à identifier la valeur probante des documents électroniques de la Fondation Hôpital Saint Joseph. Nous achèverons notre étude par des préconisations pour inscrire plus avant notre démarche dans un programme de records management certifiant un archivage électronique pérenne. 14 Première partie LE RECORDS MANAGEMENT, UNE METHODOLOGIE PERTINENTE POUR LA GESTION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES D’UN ETABLISSEMENT DE SANTE 15 1 Le contexte d’accréditation des établissements de santé Nous allons, dans cette première partie, poser les fondements et les principales étapes de la procédure d’accréditation. L’objectif est d’analyser dans ce contexte d’accréditation, la place de la gestion documentaire dans les établissements de santé. 1.1 Une procédure d’évaluation pour les établissements de santé A. L’accréditation a. Les fondements et principes L’Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 1 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée introduit la notion d’accréditation de la manière suivante : « Art. L 710-5. - Afin d'assurer l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, tous les établissements de santé publics et privés doivent faire l'objet d'une procédure externe d'évaluation dénommée accréditation. Cette procédure, conduite par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, vise à porter une appréciation indépendante sur la qualité d'un établissement ou, le cas échéant, d'un ou plusieurs services ou activités d'un établissement, à l'aide d'indicateurs 2 , de critères 3 et de référentiels 4 portant sur les procédures, les bonnes pratiques cliniques et les résultats des différents services et activités de l'établissement. » On retiendra deux éléments : • Une définition de l’accréditation (51, Matillon) : une procédure d’évaluation externe à un établissement de santé, effectuée par des professionnels, qui vise à assurer la sécurité et la qualité des soins et à promouvoir une politique de progrès continu au sein de l’établissement. 1 Ordonnance parue au Journal Officiel du 25 avril 1996 2 Indicateur : donnée objective qui décrit une situation d’un point de vue quantitatif. Un indicateur n’a de réelle signification que s’il permet de caractériser une situation et d’effectuer des comparaisons dans le temps ou dans l’espace (Source : le site de l’HAS : www.anaes.fr) 3 Critère : énoncé d’un moyen ou d’un élément plus précis permettant de satisfaire la référence d’accréditation. Il doit pouvoir être mesurable, objectif et réalisable. (Source : le site de l’HAS : www.anaes.fr) 4 Référentiel : C’est l’ensemble des références, c’est-à-dire des attentes ou exigences permettant de satisfaire la délivrance de soins ou de prestations de qualité, couvrant un domaine d’activité d’un établissement de santé. (Source : le site de l’HAS : www.anaes.fr) 16 • La création de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé –Anaes-. (50, Matillon) Elle a pour mission de permettre aux professionnels de santé de s’engager dans des démarches d’amélioration de la qualité des soins quotidiens délivrés aux patients. Pour ce faire, l’Anaes (51, Matillon) est chargée de la mise en œuvre de l’accréditation ; elle établit, avec les acteurs du système de santé, des référentiels conçus pour apprécier l’organisation, les procédures et les résultats attendus en termes de gain de santé et de satisfaction du patient. • Le 1er janvier 2005, la Haute Autorité de Santé 5 –HAS- est mise en place. Elle reprend, entre autres, les missions de l’Anaes. A partir de cette date, les procédures d’accréditation en santé se déroulent sous l’autorité de l’HAS. Trois grands principes sont définis et retenus dans la démarche d’accréditation : (51, Matillon) • La place centrale du patient : l’accréditation s’intéresse en premier lieu au parcours du patient et à la coordination des soins au sein de l’établissement de santé et du réseau de soins. L’accréditation est une évaluation multi-professionnelle de l’organisation et des résultats, transversale à l’établissement ; • L’amélioration de la sécurité des soins : la sécurité est l’une des dimensions majeures de la qualité des soins. Les soins hospitaliers s’accompagnent en contrepartie de risques pour les personnes. La prévention des risques repose sur plusieurs éléments, dont le respect de la réglementation en matière de sécurité, le respect des bonnes pratiques et la mise en place d’un système d’évaluation et d’amélioration ; • L’amélioration continue de la qualité : elle repose sur l’existence d’un système reconnu de gestion de la qualité. Elle est obtenue grâce à l’amélioration systématique des processus, la réduction des dysfonctionnements et l’implication des personnes. Les acteurs concernés par la démarche d’accréditation (47, Burnel) : • L’HAS, comme nous l’avons vu précédemment ; • Les établissements de santé : en France, tous les établissements de santé doivent s’engager dans cette démarche. Elle est conçue par et pour des professionnels de santé. • Les pouvoirs publics : dans leur rôle de régulateur, les pouvoirs publics sont conduits à faire de la qualité un axe important de leur action. A ce titre, ils sont demandeurs d’informations fiables sur la qualité des prestations délivrées par les établissements de santé ; • Les usagers : ils réclament davantage de transparence sur les conditions de fonctionnement des établissements de santé et sur la qualité des soins délivrés. 5 L’HAS a été créée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Son organisation et son fonctionnement sont fixés par le décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004. 17 b. Les étapes de la démarche d’accréditation Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4 Etape 5 Etape 6 Etape 7 Etape 8 Etape 9 Etape 10 Etape 11 Figure 1 : (Source : Anaes. A propos de l'accréditation, juin 2003) Compléments d’information sur le schéma de la procédure d’accréditation : • Dans l’étape 2, les outils et documents transmis par l’Anaes : il s’agit essentiellement du manuel d’accréditation ; • Dans l’étape 4, les experts-visiteurs sont des professionnels issus des différents métiers de la santé, en exercice, recrutés par l’Anaes ; • Dans l’étape 8, le Collège d’accréditation est une instance rattachée à l’HAS ; 18 • Dans l’étape 9, le rapport d’accréditation rapporte la décision finale de la procédure selon un barème à 4 niveaux : accréditation ; accréditation avec suivi ; accréditation conditionnelle ou non-accréditation ; • Dans l’étape 10, les Agences Régionales d’Hospitalisation – ARH- : créées par l’Ordonnance du 24 avril 1996, elles sont chargées de mettre en œuvre, au niveau régional, la politique hospitalière définie par le Gouvernement, d’analyser et de coordonner l’activité des établissements de santé publics et privés, de conclure avec eux des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens et de déterminer leurs ressources. c. Une démarche soutenue par un référentiel, le manuel d’accréditation 6 (51, Matillon), (49, Anaes) : Le manuel d’accréditation constitue pour tous les établissements hospitaliers qui poursuivent une procédure d’évaluation, le document de référence rassemblant les objectifs de qualité à atteindre. Il va permettre, notamment dans la phase d’auto-évaluation de l’établissement de santé, d’évaluer la qualité de l’ensemble de l’organisation sur des thèmes prédéfinis. Il comporte d’une part une partie explicative relative aux principes et aux différentes étapes de la procédure, et d’autre part l’ensemble des référentiels. Ces référentiels se déclinent en références et critères regroupés en 4 chapitres qui couvrent l’ensemble des activités des établissements de santé : politique et qualité du management ; ressources transversales ; prise en charge du patient ; évaluation et dynamiques d’amélioration. Une première version du manuel d’accréditation est parue en 1999 et a servi de référentiel pour la première procédure d’accréditation (v1) des établissements de santé. Depuis 2004, une seconde procédure d’accréditation (v2) est en cours, accompagnée d’une deuxième version du manuel. B. L’accréditation à la Fondation Hôpital Saint Joseph a. Carte d’identité 7 de la Fondation Hôpital Saint Joseph 8 Nom de l’établissement Fondation Hôpital Saint Joseph Statut Privé participant au service public hospitalier Nombre de lits et de places 467 lits et places d’hôpital de jour (médecine, chirurgie, et activités principales obstétrique) 30 lits (soins de suite et de réadaptation) Sites Hôpital Saint Joseph (75) Maison de convalescence de Saint Brice (95) 6 Le manuel d’accréditation est téléchargeable sur le site de l’HAS (www.anaes.fr) 7 D’après le « Rapport de certification de la Fondation Hôpital Saint Joseph », mai 2006 8 Voir aussi ANNEXE 1 : Organigramme de la Fondation Hôpital Saint Joseph 19 Coopération avec d’autres Clinique Bizet (75) établissements Centre de santé Marie Thérèse (92) Actualité Installation du Centre de rééducation fonctionnelle SainteMarie sur le site de l’hôpital Saint Joseph ; ouverture prévue en 2006 Au 1er janvier 2006, les hôpitaux Saint Joseph, Saint Michel et Notre Dame de Bon Secours regroupent leurs activités pour ne former qu’un seul hôpital. L’activité répartie sur les trois sites jusqu’en 2010, sera regroupée sur le site de l’hôpital Saint Joseph à cette date. b. Le programme accréditation qualité de l’hôpital Saint Joseph : En octobre 1999, la Fondation Hôpital Saint Joseph s’est engagée dans la procédure d’accréditation. Cette première accréditation a donné lieu à un compte rendu publié en novembre 2000. Un programme accréditation qualité a été formalisé et intégré au projet d’établissement 2004 – 2008 9 , écrit signalant les grandes orientations poursuivies par l’hôpital. 25 projets « qualité » transversaux ont été identifiés à partir des priorités relevées lors de l’auto-évaluation et des recommandations du compte-rendu de l’accréditation de 2000. En 2005, une seconde démarche d’accréditation a été réalisée à la Fondation Hôpital Saint Joseph. Un « rapport de certification » 10 a été publié en mai 2006. 1.2 La place de la gestion documentaire dans l’accréditation A. La gestion documentaire inscrite dans le référentiel d’accréditation La seconde version du manuel d’accréditation (48, Direction de l’accréditation) introduit l’organisation de la gestion documentaire dans les établissements de santé dans le chapitre 2 « les ressources transversales ». La référence 13 « un système de management de la qualité est en place » énonce le critère 13 f : « la gestion documentaire est organisée ». Un cartouche explicatif complète le critère en ces termes : 9 FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH. Projet d’établissement 2004-2008, février 2004 10 Le « rapport de certification » dans l’accréditation version 2 correspond au « compte-rendu d’accréditation » dans la version 1. 20 « La formalisation des pratiques et de l’organisation contribue à la maîtrise et à l’amélioration de la qualité. Elle doit cependant être utilisée à bon escient en fonction des enjeux de qualité (variabilité des pratiques, nécessité de maîtriser un processus) et des risques liés au thème y afférent. La gestion documentaire a pour but de maîtriser la production des documents (conception, approbation, validation, diffusion, archivage, destruction) et d’assurer l’accès aux documents utiles et à jour aux professionnels de l’établissement. La gestion documentaire s’applique également aux documents externes à l’établissement comme les textes réglementaires ou les recommandations de pratique. » Il est également mentionné, plus loin dans le manuel, au chapitre 4 « Evaluations et dynamique d’amélioration » que « la maîtrise de la documentation est évaluée » (critère 50 c). Enfin, la référence 21 « le recueil et la mise à disposition de l’information sont organisés dans l’établissement » se rapporte elle aussi à l’organisation documentaire. Un cartouche apporte la précision suivante : « l’organisation d’une fonction documentaire contribue à la mise en place des bases de connaissances ». B. Une démarche elle-même largement documentée (51, Matillon) L’établissement de santé engagé dans une démarche d’accréditation doit, tout au long de celle-ci, fournir des documents validant son activité, l’organisation et la dynamique engagées pour la gestion de la qualité. Avant la visite des experts-visiteurs, de nombreux documents sont à préparer de types procédures, évaluations, rapport d’audit, comptes-rendus de réunions, résultats d’enquête de satisfaction, programme d’activités. Lors de la visite, tous ces documents sont consultables sur place. Ils doivent donc être répertoriés et organisés pour être mis à la disposition des experts-visiteurs. 21 2 Les documents électroniques dans l’entreprise Lorsque l’on cherche à définir et voir ce qui caractérise un document électronique, il est fréquent de le comparer au document analogique. Qu’a-t-il de plus ? Qu’a-t-il de moins ? Quels sont ses avantages ? Quels sont ses inconvénients ? A ce comparatif document numérique / document analogique, nous pouvons adjoindre une analyse de la typologie du document numérique permettant d’en saisir les spécificités. Les caractéristiques du document électronique et leurs conséquences seront abordées selon quatre approches : le support, le contenu, la structure et l’identification du document. Nous verrons, sur la base de ces caractéristiques, s’il est possible de dégager une définition du document électronique. Enfin nous analyserons les questions juridiques relatives au document électronique : la valeur juridique ; le droit de la preuve ; le droit d’auteur ; la Commission Nationale Informatique et Liberté – CNIL- et la protection des personnes. 2.1 Une typologie des documents électroniques Parler de document électronique, c’est parler de document produit sur la base d’une technologie apparue à la fin du XXe siècle : le numérique. L’environnement numérique a fait naître de nouvelles typologies. (16, Chabin), (26, Direction des Archives de France) • Les bases de données 11 : réservoirs de données structurées parfois volumineux, dynamiques et mises à jour périodiquement. Le principal atout de la base de données est de permettre de manipuler des informations selon des traitements globaux et automatisés, mais aussi des tris et des modes de recherches très précis ; • Les documents multimédias et les pages web : la notion de « multimédia » renvoie à la possibilité, grâce à la technologie numérique, de combiner du texte, du son et de l’image fixe ou animée dans un même document. En outre, ce type de documents peut être composé d’éléments statiques et dynamiques et contient des liens prédéfinis, « hypermédias », entre des données internes ou externes au document. Enfin, une troisième modalité vient se greffer, l’ « interactivité », qui rend compte de la possibilité pour l’utilisateur d’accéder au document de manière non linéaire ; 11 « Les bases de données qui gèrent des informations mouvantes ne peuvent être définies comme des documents que par raccroc. La notion de document exige en effet quelque chose de fini » (M.A. CHABIN. Le management de l’archive, p. 126) 22 • Les courriers électroniques – E-mails- et les forums de discussion : il s’agit de messageries électroniques à titre individuel ou collectif, lieux d’échanges d’information et de documents. Cette typologie laisse entrevoir ce que l’univers du numérique offre comme possibilités. Il permet : • d’accroître la production de données et de documents, faciles à manipuler, dupliquer et transférer ; • de multiplier les liens et relations entre les documents ; • de jouer sur la présentation et l’utilisation des données du document en offrant un accès souple, non linéaire. 2.2 Les caractéristiques du document électronique Entrons maintenant plus avant dans les spécificités du document électronique au travers de quatre approches : la forme, le contenu, la structure et l’identité 12 (11, Stern), (28, Chabin), (10, Pédauque) A. La forme Le document est appréhendé comme un objet visuel et physique, autrement dit l’analyse porte sur la matérialité du document. Contrairement au document analogique où les données et leur mise en forme sont intrinsèquement reliées entre elles par l’intermédiaire du support directement accessible, dans l’environnement numérique, les deux sont séparées (09, Zeller). De plus, l’accès au document numérique sera indirect puisqu’il est indispensable de recourir à des outils technologiques pour les exploiter et les lire (26, Direction des Archives de France). L’approche selon la forme du document numérique fait appel à plusieurs aspects : les supports de l’information ; les langages d’encodage ; les formats. a. Le support L’ère du numérique a opéré une véritable mutation de la notion de support du document (08, Chabin). A la dimension physique du support du document analogique s’est substituée l’idée de dématérialisation du support numérique. La matière, telle que le papier par exemple, a laissé la place 12 Soulignons que ces quatre dimensions permettent de décrire, de prendre en compte un document, qu’il soit analogique ou numérique. 23 à une chaîne matérielle et logicielle qui supporte et transmet le contenu : outils d’écriture, formats d’encodage, support de stockage, matériel de restitution. Il existe deux grandes familles de supports numériques (14, Roberge) : • Les supports magnétiques : Dans cette catégorie, on trouve, par exemple, le disque dur ou le disque souple ou encore la clé USB. Le support magnétique est utilisé pour fixer des informations de textes, d’images et de sons. Les ressources technologiques nécessaires pour produire ou consulter des documents sur ce type de support sont l’ordinateur, les réseaux informatiques, le magnétophone, le système vidéo. L’information emmagasinée ne peut être consultée qu’à l’aide d’un appareil de lecture. Les capacités de stockage de données peuvent être très importantes. Ces supports peuvent être reproduits aisément par des procédés électroniques et mécaniques (reproduction sur papier, sur un autre support magnétique, sur un support optique numérique) et il est facile d’en modifier le contenu. C’est à la fois un avantage pour la mise à jour de l’information et un inconvénient, si aucun archivage n’est effectué. • Les supports optiques numériques : Cette famille de support comprend les CD-ROM et les DVD. Ils servent à la fois à l’emmagasinage photographique de ou l’information textuelle, cinématographique) et de de l’information l’information visuelle sonore. Les (graphique, ressources technologiques nécessaires pour enregistrer ou consulter des documents sur supports optiques numériques sont les lecteurs graveurs et les numériseurs. L’information fixée sur ces supports ne peut être consultée qu’à l’aide d’un appareil de lecture. Les capacités de stockage sont de plus en plus importantes et les supports optiques numériques peuvent être reproduits facilement par des procédés électroniques et mécaniques (reproduction sur papier, sur support magnétique, sur un autre support optique numérique). La relative nouveauté de ces supports laisse encore des interrogations quant à leur utilisation pour la conservation permanente ou à long terme des documents. b. Les formats d’encodage (26, Direction des Archives de France) Au sein d’un système informatique, la donnée, unité élémentaire d’information, est représentée sous forme d’un code binaire composé de 0 et de 1 (les bits). Pour présenter l’information sous forme de texte, d’image, de son, il est nécessaire d’avoir recours à un langage d’encodage : codage numérique, alphanumérique, graphique, sonore, audiovisuel. Pour rendre le document lisible, il faudra l’interaction du format de l’encodage avec un logiciel et du matériel informatique permettant de l’interpréter. 24 Les formats d’encodage peuvent être ouverts ; fermés, si les spécifications sont tenues secrètes par le propriétaire ; propriétaires, c’est-à-dire définis par une entreprise privée et soumis à des droits ; standards, c’est-à-dire produits par un organisme de normalisation (ISO, AFNOR, W3C), ils sont alors ouverts et non propriétaires. c. Les formats textuels, image et mixtes (26, Direction des Archives de France) • Le format textuel : Leur encodage repose sur un format «texte » qui gère les caractères alphanumériques. • Le format image : L’encodage de l’image prise par un appareil photo numérique ou par un scanner, se fait selon un quadrillage de pixels, points lumineux, dont la densité définit la résolution de l’image. Il existe de nombreux formats image, les plus connus étant TIFF (Tagged Image File Format) ; PNG (Portable Network Graphics) ; JPEG (Joint Photographic Experts Group). • Le format mixte (texte et image) : Le plus connu est le format PDF (Portable Document Format). Pour terminer cette première approche du document numérique selon la forme, nous prolongeons notre discours en abordant les notions de numérité et de numérisation. Elles participent aussi à la constitution de matière numérique. • La numérité (16, Chabin) : Ce terme de « numérité » désigne les documents conçus exclusivement sous forme numérique. La numérité correspond aujourd’hui à environ 80 % des documents produits dans les entreprises. • La numérisation (16, Chabin), (14, Roberge) : Contrairement à la numérité, la numérisation suppose que le document existe au préalable sur un autre support, par exemple sur papier, et qu’il va y avoir un transfert de support ou de format d’information. 25 B. Le contenu L’Afnor définit le document, qu’il soit analogique ou numérique, comme « un ensemble composé d’une information et de son support ». La dimension de contenu recouvre donc la partie information du document. C’est le discours, le message produit par un auteur. Le document numérique permet une gestion du contenu, tant au niveau de la production que de la consultation, très différente par rapport au document analogique. L’accès non linéaire à l’information offre une souplesse et une malléabilité sans précédent pour ajouter, modifier, ôter des données. C. La structuration Cette dimension s’intéresse à la manière dont les différents éléments d’informations contenus dans le document sont organisés et articulés entre eux. La structuration d’un document numérique peut être réalisée à l’aide de différentes règles et outils, à différents niveaux : • La structure logique (10, Pédauque) : c’est la construction d’un document en parties et sousparties articulées entre elles. Cette structure est codée en ce que l’on appelle une DTD – Document Type Definition ; Définition de type de document-. • La représentation formelle de la présentation avec l’utilisation des feuilles de styles des traitements de texte (10, Pédauque) : pour le texte, ce sera, par exemple, les choix typographiques ; • Les métalangages et langages de balisage (26, Direction des Archives de France) : Le SGML (Standard Generalized Markup Language) est à l’origine des langages de balisage et de structuration de l’information, adopté par une norme ISO. Ce métalangage étant lourd et complexe, le W3C 13 a développé deux langages dérivés, le HTML (Hyper Text Markup Langage) et, plus récemment le XML (eXtensible Style Langage), mettant l’accent sur la structuration des documents sur le web. 13 W3C pour World Wide Web Consortium ou Consortium du Web. Cette instance regroupe des industriels fournisseurs des technologies informatiques sur lesquelles se fondent Internet et le web, ainsi que les grands utilisateurs publics et privés de celui-ci. Elle produit toutes les recommandations, comme celle qui compose les métalangages HTLM et XML. 26 D. L’identité Cette quatrième dimension retient les modes d’identification du document permettant de connaître le degré de pertinence du document lui-même et de valider si l’information qui y est attachée est fiable et originale. L’appréciation se fera tant au niveau de la forme que du contenu. Ici entrent en jeu les métadonnées, informations liées au document numérique dont les buts principaux sont de le décrire, de le localiser et de faciliter sa gestion. Nous aurons l’occasion de parler plus en détail dans notre propos des métadonnées, mais l’on peut, d’ores et déjà en indiquer une typologie (09, Zeller) : • Les métadonnées intrinsèques, d’identification : elles se rapportent à des informations factuelles qui permettent de différencier un document d’un autre (numéro, version, auteur, date, etc). La plupart du temps elles sont intégrées au document lui-même à sa création ; • Les métadonnées extrinsèques, de description : ce sont celles qui décrivent les contenus conceptuels du document, ou leurs liens avec des modèles de description pré-établis (dictionnaire, indexation, classification, etc) afin d’en documenter le contexte. 2.3 Les conséquences de l’environnement numérique l’exploitation et la conservation des documents sur Nous avons pu voir au travers des quatre approches précédemment étudiées que la technologie du numérique a profondément bouleversé les caractéristiques du document, notamment au niveau de son support et de sa structuration. Nous allons maintenant en étudier plus particulièrement les incidences en termes d’exploitation et de conservation. A. Les conséquences en termes d’exploitation du document L’usage des technologies numériques apporte sans conteste de larges facilités de création et de production de documents (16, Chabin). Il n’est plus à démontrer les avantages en termes de rapidité et de qualité dans la conception des documents électroniques. Ces gains sont acquis par les multiples possibilités qu’offrent les logiciels : facilités de composition, de retouche et de correction automatique, mise en page, usage du gras, de la couleur, etc. Le coût des équipements informatiques (ordinateurs, périphériques, logiciels, supports magnétiques et optiques, imprimantes et consommables) baisse avec un rapport qualité / prix qui s’améliore. Enfin, la rapidité de transmission du document numérique grâce à des réseaux de télécommunication performants joue un rôle primordial dans l’usage exponentiel de ces documents dans l’entreprise. 27 Forts de tous ces bénéfices, les documents numériques sont largement exploités dans l’exercice quotidien des activités de l’entreprise. Toutefois l’utilisation du document électronique au sein de l’entreprise pose aussi quelques difficultés conditionnées par les modes d’acquisition et de production des documents électroniques. En effet les documents viennent de sources différentes, soit produits en interne par les salariés de l’entreprise, soit acquis en externe (clients, fournisseurs, partenaires, etc). Citons à titre d’exemples, deux principaux problèmes rencontrés (07, Bahloul) : • Une hétérogénéité des structures et des formats : Elle se traduit par des différences sur le plan de la présentation des informations et des modèles qui varie selon les activités de l’entreprise. La diversité des structures et des formats est due à un manque de normalisation de la chaîne de production et de diffusion ; • Un éparpillement des documents dans le système d’information de l’entreprise : Les quantités considérables de documents électroniques imposent le plus souvent qu’ils soient répartis sur plusieurs serveurs et bases de données, distribués et localisés dans différentes sources d’informations. Il est par conséquent très difficile, voire quasi impossible, pour l’utilisateur d’avoir une vue globale de toutes les ressources stockées dans le système d’information de l’entreprise. Le problème sera particulièrement accentué lors de la recherche documentaire. B. Les conséquences en termes de conservation du document La technologie numérique offre des possibilités de stockage de l’information impressionnantes avec des gains de place importants tant pour le texte que pour l’image et le multimédia (16, Chabin). Toutefois les supports numériques, magnétiques ou optiques, semblent avoir une faible durée dans le temps (3, 15, peut être 30 ans au plus). La numérisation apporte des solutions en matière de sauvegarde, que ce soit la copie du document original ou le cas échéant la reconstitution d’un original endommagé. La rapidité de recopie et de transmission s’ajoute aux avantages du numérique pour la conservation des documents. Toutefois, dans le domaine de la conservation de l’information numérique, certaines interrogations demeurent pour garantir des documents fiables, intègres et pérennes selon les règles archivistiques (27, Lupovici). 28 • Le vieillissement du support : Sa préservation est complexe car étroitement liée à ses différentes composantes techniques. Il apparaît que le support dans le domaine de l’information numérique a une durée de vie limitée. Pour pallier cet inconvénient, des solutions sont trouvées tel que le rafraîchissement du support de l’information en recopiant périodiquement les données d’un support sur un autre. Mais cela entraîne d’autres difficultés en termes de coûts, de risques de dégradation des données, etc. • L’obsolescence des technologies informatiques : Autre point d’achoppement, les périphériques, les programmes informatiques, les méthodes de traitement de l’information disparaissent au profit de nouvelles techniques. On estime que le cycle de validité des technologies informatiques est de l’ordre d’une durée de 2 à 5 ans. Deux techniques sont proposées en réponse à l’obsolescence des technologies : - La migration des données : c’est le transfert périodique d’une ressource électronique d’un environnement matériel et/ou logiciel à un autre, ou d’une génération de technologie informatique à une autre. La migration inclut implicitement un rafraîchissement du support ; - L’émulation des environnements informatiques : elle consiste à reproduire l’environnement technique requis pour manipuler des objets numériques anciens. Elle permet ainsi de simuler avec un ordinateur récent des fonctionnalités d’un ordinateur passé. L’émulation est très onéreuse. 2.4 Les aspects juridiques des documents électroniques Le document numérique, au même titre que n’importe quel document, est soumis à un certain nombre de règles du droit. Il pose d’ailleurs de nombreuses questions en matière juridique. Nous verrons quels sont ses rapports avec le droit d’auteur, la protection des personnes et le droit de la preuve. 29 A. Le droit d’auteur 14 Le droit d’auteur appartient à une des deux branches 15 de la propriété intellectuelle 16 : la propriété littéraire et artistique. La propriété intellectuelle définit les conditions dans lesquelles les différentes formes de créations, littéraires et artistiques mais aussi techniques et commerciales, peuvent faire l’objet d’une appropriation par leurs créateurs destinée à leur assurer un profit et à les protéger contre les usages non autorisés. Le droit d’auteur protège toute création de forme –les idées ne sont pas protégeables en soi- pourvu qu’elle soit originale, c’est-à-dire qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de l’auteur. La protection s’étend à tous types de créations appelées « œuvres de l’esprit ». Elle naît sans formalité ni dépôt. Dans le domaine électronique, la protection des droits d’auteur est très difficile en raison de l’immatérialité du document ainsi que de l’impossibilité de contrôler tous les réseaux. B. La protection des personnes La loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés impose la déclaration spontanée, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) de tout fichier, base de données, traitant des informations personnelles et nominatives. C. Le droit de la preuve Le droit de la preuve organise la protection des parties et des moyens dont elles disposent pour authentifier un fait, un acte ou un écrit. 14 Les rappels en matière de droit d’auteur s’appuient sur l’intervention d’Arabelle BAUDETTE à l’INTD : « Le droit du document électronique », janvier 2006. 15 La seconde branche de la propriété intellectuelle est la propriété industrielle. 16 La propriété intellectuelle est placée en France sous le régime du Code de la propriété intellectuelle adopté en 1992. Ce code retient des lois, telle celle de 1994 protégeant les logiciels, la loi de 1997 modifiant les durées de protection, ou en 1998, la loi protégeant les créateurs de bases de données. 30 Quelle est la distinction entre un fait et un acte juridique ? (19, Chabin), (32, Records management et archivage) • Un fait juridique : Tout type de fait de la vie courante auquel le droit va s’intéresser. Il s’agit d’un événement qui n’a pas nécessairement été recherché par l’auteur du fait et qui aura des effets de droit, tel que par exemple un accident. • Un acte juridique : Il a pour origine la volonté d’une ou plusieurs personnes et a pour objet et pour effet de produire une conséquence juridique, tel que par exemple l’achat d’un bien de consommation. Le document écrit original est, à de rares exceptions, la seule preuve valable pour la loi française. Les textes juridiques définissent la preuve écrite selon cinq critères principaux : • son objectivité : le sens du message doit être en rapport objectif et direct avec l’objet du conflit ; • sa matérialité : la preuve doit être intelligible par tous ; ainsi une écriture codée ne peut être retenue comme preuve ; • son autonomie ; • son opposabilité : la preuve doit comporter une date et la marque, la signature de son émetteur. Au regard de ces critères, le document électronique constitue difficilement une preuve. De plus, il ne remplit pas les conditions d’irréversibilité, de non-reproductibilité et de localisation caractérisant le « document original ». Toutefois, la dimension numérique des documents a été petit à petit assimilée dans les textes juridiques. Ainsi les premières exceptions prévues par la législation ont concerné les documents de comptabilité 17 . Le 11 février 1994, la loi « Simplification de formalités administratives imposées aux entreprises », dite loi Madelin, offre la possibilité de dématérialiser des documents administratifs à la seule condition de demander une autorisation à l’administration et de faire l’objet d’une convention particulière et d’une obligation de sécurité. Mais le grand pas franchi est la réforme du droit de la preuve dans le Code civil avec la loi n° 2000230 du 13 mars 2000 18 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et 17 Décret de 1983 18 Loi parue au Journal Officiel du 14 mars 2000 31 relative à la signature électronique et son décret d’application n° 2001-272 du 30 mars 2001 (24, Fleisch). • Les documents électroniques comme mode de preuve : L’article 1316 stipule que l’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier. Pour ce faire, certaines conditions doivent être assurées pour garantir l’identification certaine de la personne et l’intégrité du document établi et conservé. • La signature électronique (32, Record management et archivage) : Elle a la même force probante que la signature sur support papier si « elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache ». Ce procédé fiable d’identification est obtenu à partir de la cryptographie. Cette technologie repose sur un système de chiffrement et de clés asymétriques : deux clés, l’une publique et l’autre privée permettent respectivement d’encrypter et de décrypter des données. Lors de la signature d’un document, l’émetteur signe avec sa clé privée et le destinataire décrypte la signature avec la clé publique intégrée au document. Les deux clés sont incluses dans des certificats de signature électronique délivrés après vérification de l’identité du demandeur par des Prestataires de services de certification (PSC). • Toutefois, le procédé d’authentification de la signature électronique n’est pas encore pérenne dans le temps. En effet, les techniques de migration utilisées pour assurer la lisibilité des documents à long terme font échouer les mécanismes de vérification des signatures. 32 3 La valeur probante des documents électroniques appuyée sur la méthodologie du records management Le records management propose une méthode rationnelle permettant aux entreprises de mettre en place des dispositifs en vue de la production, l’organisation, la gestion, la conservation et l’accès des informations produites et reçues par une organisation dans le cadre de ses activités. (33, Ferchaud) Nous présenterons dans cette partie ce qu’est le records management en cherchant à en définir son champ, son objet, ses objectifs et quelques notions afférentes : les records, la valeur de l’information et le respect du fonds. A la suite, nous mesurerons la portée d’un système de records management sur les différents stades du cycle de vie de l’information. Enfin, nous analyserons les besoins et enjeux que représentent pour l’entreprise la gestion organisée et maîtrisée de ses documents électroniques et l’intérêt particulier de faire appel à la méthode du records management pour déterminer la valeur probante des documents électroniques. 3.1 De l’intérêt du records management A. Définition L’expression a été officialisée aux Etats-Unis au début des années 1950. En effet, une définition légale était donnée au Records management conçu comme un ensemble de méthodes destinées à améliorer la gestion des documents, depuis leur création jusqu’à leur transfert dans les services d’archives ou à leur destruction. La norme internationale ISO n° 15489 parue en 2001, à la fois document de référence et guide pratique consacré au records management, donne la définition « officielle » suivante : « Champ de l’organisation et de la gestion en charge d’un contrôle efficace et systématique de la création, de la réception, de la conservation, de l’utilisation et du sort final des documents, y compris des méthodes de fixation et de préservation de la preuve et de l’information liées à la forme des documents. » Une autre définition issue d’une norme américaine 19 , très explicite, complète bien cette première définition en insistant sur l’aspect méthodologique du records management : « Planification, contrôle, direction, organisation, formation, mise en valeur et autres activités de gestion impliquant le cycle de 19 Extrait de la norme DoD 5015.2 « Design criteria standard for electronic records management software applications », 2002, [traduction Marie-Anne Chabin] 33 vie de l’information, c’est-à-dire la création, la maintenance (utilisation, stockage, recherche) et la destruction, quel que soit le support. Les procédures de Records management servent à constituer une documentation correcte et pertinente des directives et de l’activité fédérale, ainsi qu’une gestion efficace et économe de l’Administration et des opérations d’organisation. » a. Le concept de « records » : problème linguistique ou disciplinaire ? (30, Ducharme) Au regard des définitions sur le Records management, nous voyons bien qu’une première explication de texte s’impose autour du terme « records ». Que signifie-t-il et que recouvre-t-il ? Au sens littéral, « record » se traduit en français par enregistrement, ce qui signifie d’après le dictionnaire Le Robert « action de consigner par écrit, de noter comme réel ou authentique ». (39, Martin) Cette première précision nous indique donc déjà que le records management s’occupe de la gestion de documents sur support papier tout autant que de documents électroniques. La définition américaine le confirme « quel que soit le support ». Toutefois, les records sont-ils des documents ? Un document est défini selon l’ISO comme « l’ensemble d’un support d’informations et des données enregistrées sur celui-ci sous forme en générale permanente et lisible par l’homme ». La norme ISO 15489 sur le records management signifie les records de « documents créés, reçus et préservés à titre de preuve et d’information par une personne physique ou morale dans l’exercice de ses obligations légales ou la conduite de son activité ». En résumé, la notion de records va au-delà de la définition du document dans le sens où le document n’a qu’une valeur informative alors que le record recouvre en plus une valeur de preuve. (43, Boutoux d’Hautefeuille). Alors, peut-on dire que les records correspondent au terme français « archives » ? La loi française sur les archives du 3 janvier 1979 20 stipule que « les archives sont l’ensemble des documents quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale ou par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité. La conservation de ces documents est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche ». 20 Loi du 3 janvier 1979 dans le Code du patrimoine, Titre II, 2004 34 La proximité des deux définitions, celle des records et celle des archives, est évidente. En fait le mot français « archives » correspond à deux termes anglais : « records », qui désigne les documents en cours de création ou utilisés quotidiennement et « archives », qui s’applique uniquement aux documents qui ne sont plus nécessaires au travail courant mais dont la valeur historique est reconnue (18, Niezkowska). Le préambule de la norme sur le records management introduit ce problème terminologique dans ce sens, en faisant remarquer que le terme anglais « records » désigne les documents considérés dans leur dimension de preuve, par opposition à « archives », qui vise leur portée historique. (34, Hare) Cette différence terminologique est importante pour comprendre les deux approches : (18, Niezkowska), (30, Ducharme) • Dans le monde francophone, la définition des archives ne se limite pas aux documents anciens ; autrement dit le terme « archives » englobe la notion de « records » ; • La division anglo-saxonne de « records » et « archives » a permis le développement de méthodes spécifiques, D. Ducharme parle même «d’une discipline nouvelle», adaptée à la gestion des documents d’usage quotidien et ayant valeur de preuve. Figure 2 : Situation du Records management par rapport à la gestion des archives (Source : Intervention de M.A. Chabin à l'INTD, mars 2006, le records management) 35 b. Un point sur le terme « archivage » (17, Chabin) Bien qu’il n’existe pas de définition officielle, la notion d’ « archivage » est signalée comme étant « l’ensemble des actions, outils et méthodes mises en œuvre pour conserver à moyen et long terme des informations dans le but de les exploiter. » 21 En fait le terme d’ « archivage » est associé au monde du numérique. On parle d’archivage électronique. M.A Chabin nous fournit une explication et par là une définition de l’archivage électronique : « En fait on parle beaucoup d’archivage électronique et beaucoup moins d’archives électroniques. Ceci est révélateur de la primauté de la technique sur le concept de mémoire. L’archivage électronique est d’abord une invention des informaticiens. La mémoire des ordinateurs étant limitée et le nombre de documents produits allant croissant, il fallait bien en assurer la conservation. Archivage signifie sauvegarde sur un disque. C’est avant tout une opération physique. En résumé, avant on avait des archives et on les archivait ; aujourd’hui on procède à l’archivage (électronique) et donc on a des archives. Cette définition, ou plutôt cette constatation, étend considérablement le champ des archives. Elle va en effet dans le sens de la loi qui prend en compte les archives dès leur conception.» 22 Notre étude portant exclusivement sur l’analyse des documents numériques, nous privilégierons le terme d’archivage électronique dans notre discours. c. Notions afférentes au records management - La notion de respect des fonds : (28, Chabin) Nous avons vu que le document supposait quatre caractéristiques : le support, le contenu, la structuration et l’identité. Pour qu’il acquière sa dimension de document d’archives, il doit impérativement être rattaché à un fonds d’archives dont le producteur –personne physique ou moraledoit être clairement identifié. Le records management permet d’avoir une vue globale des documents créés dans l’organisme, et de prendre en compte un ensemble de documents relatifs aux activités de travail et non des documents isolés. Cela introduit donc l’idée que les documents seront traités par groupes de records, identifiés comme une seule entité. Une série de records réunit des records qui ont été créés pour remplir la même fonction ou le même objectif sur une durée continue. (34, Hare) 21 Définition issue du Dictionnaire multimédia, Afnor, 1995) 22 CHABIN M.A. Je pense donc j’archive, 1999, p. 53-54. 36 - Les classes de records : (34, Hare) Au-delà des valeurs informatives et de preuve que possèdent les records, ils peuvent être classés selon l’importance des informations contenues : • Records vitaux : records indispensables à la pérennité du fonctionnement de l’organisation et qui sont uniques et irremplaçables ; • Records importants : records qui sont importants pour la pérennité du fonctionnement de l’organisation, mais qui sont remplaçables, même si le coût est important ; • Records utiles : records dont la perte entraînerait des anomalies dans les opérations de l’organisation mais qui sont remplaçables ; De cette échelle d’importance, il ressort que les archives vitales, dont la disparition (perte ou destruction) empêcherait l’entreprise de continuer normalement sa mission, doivent impérativement être identifiées et protégées. (37, Drouhet) Une autre catégorie de records, les archives sensibles, devra faire l’objet d’une attention particulière. Les archives sensibles sont celles dont les informations ont un caractère confidentiel. d. En guise de conclusion, le records management inclus dans le système d’information d’un organisme Figure 3 : (Source : Records management et archivage : guide pratique, Archimag, 2005) 37 Comme le montre le schéma, le records management revêt un caractère systémique intégré dans une politique des documents, elle-même incluse dans la politique générale de l’entreprise. (37, Drouhet) Le « système de records management » doit avoir les fonctions principales suivantes : • veiller à ce que le document essentiel à l’organisme existe ; • prendre en charge le document depuis sa création jusqu’à son sort final ; • conserver le document dans son contexte ; • prendre en compte le document dans sa version finie, non modifiable et validée ; • garantir la conservation des documents et leur restitution dans les délais et sur des supports adaptés ; • assurer la traçabilité du document ; • communiquer le document selon les droits d’accès associés ; B. La gestion du cycle de vie de l’information Le records management est une méthode qui permet de repérer le document dès sa création, d’intervenir sur cette création, puis de le suivre dans un système de conservation adapté jusqu’à son sort final. (37, Drouhet) Ainsi, le records management s’appuie sur la notion de cycle de vie qui conçoit que les records ont une vie clairement définie depuis leur création jusqu’à leur sort final. Ce concept est basé sur l’idée que : « L’information enregistrée a une « vie » semblable à celle d’un organisme biologique, dans la mesure où elle naît (phase de création), vit (phase d’actualisation et d’utilisation), et meurt » 23 Dans le concept de cycle de vie du document, la valeur de l’information est au cœur de cette notion, et cette valeur est amenée à varier selon les étapes de son utilisation : valeur de preuve, valeur de mémoire. (36, Domas) 23 Extrait de PENN I.A. [et al.]. Records management handbook, 2ème éd., Gower, 1994 38 Figure 4 : (Source : Lettre M, décembre 2005-janvier 2006) Nous allons aborder chacune des phases constitutives du cycle de vie du document selon quatre grandes étapes : la création ; la gestion et la maintenance ; la diffusion et la phase du sort final. (22, ADAE), (40, Barry) a. La création (34, Hare) Bien que souvent sous-estimée, la création est une phase très importante car c’est à ce moment-là que le plan de vie du record s’établit, en fonction du fonds d’archives auquel il appartient. Il est de la responsabilité du producteur de mesurer l’importance du document créé. A cette étape un certain nombre de questions doivent être prises en compte : convient-il de créer le record ? Quelle est sa finalité ? Quelle est sa valeur ? Est-ce un record vital ? Pendant combien de temps sera-t-il conservé ? Le support convient-il au record créé ? A qui est-il accessible ? Lors de cette étape sont inclus : • L’enregistrement du document : il peut répondre à deux besoins, celui de la mémorisation du document pour des utilisations ultérieures et celui du déclenchement de la validation du document ; • Le classement des records. Cela consiste à ranger les documents dans des dossiers et sousdossiers (support papier), répertoires et sous-répertoires (support numérique). Cette opération s’appuie sur le plan de classement, outil conçu en tenant compte des activités de l’organisme ; • L’indexation : elle consiste à déterminer et attribuer des termes qui serviront de clés d’accès pour retrouver le document. Cette indexation peut s’appuyer sur les métadonnées du document. 39 b. La gestion et la maintenance Cette phase assure à l’organisation des opérations quotidiennes de stockage des données, de sécurité et droits d’accès à l’information (protection des records vitaux, accessibilité des records, confidentialité, etc), de gestion des évolutions (traçabilité, gestion des versions). La gestion et la maintenance des records s’effectuent selon des procédures de conservation et de protection établies. c. La diffusion (22, ADAE) L’information et les documents sont accessibles et transmis aux services qui en ont besoin pour la conduite de leurs activités. Un certain nombre de choix sera à opérer : choix d’une diffusion restreinte ou non ; choix des modes d’accès : le mode pull où les documents sont accessibles à l’initiative de la personne qui les cherche ou le mode push où les documents sont systématiquement transmis à des destinataires selon des profils pré-établis ; choix des modes de conditionnement. d. Le sort final (22, ADAE) Au terme de la période où le record à valeur de preuve, il entre dans une phase où il aura valeur de mémoire pour l’entreprise. Deux options s’offrent alors, soit la conservation permanente, soit l’élimination. Il convient alors de mettre en place des procédures de versement et de destruction et d’utiliser respectivement des outils, bordereaux de versement et d’élimination. Le processus de conservation repose également sur des outils techniques visant à garantir la pérennité, l’intégrité, la sécurité, la traçabilité et la lisibilité des données. C. Les besoins et enjeux de l’archivage électronique pour l’entreprise a. L’information comme atout dans l’entreprise (34, Hare) L’information constitue la 4ème ressource dans l’entreprise, après les ressources humaines, le capital et les matières premières. Les records, qu’ils soient sur support papier ou électroniques, constituent les « atouts d’information » d’une organisation. b. La valeur des records (18, Niezkowsa) Deux valeurs essentielles sont attribuées aux archives : • Une valeur opérationnelle ou valeur primaire : chaque document d’archives est utile à la gestion courante des affaires de toute organisation. Cette valeur peut être de trois ordres (34, Hare) : 40 - Valeur administrative par rapport aux activités quotidiennes de l’organisme ; - Valeur fiscale par rapport aux activités financières ; - Valeur judiciaire en tant que preuve par rapport aux exigences réglementaires et/ou légales. • Une valeur de témoignage ou valeur secondaire : les archives portent la trace des activités d’une personne physique ou morale et peuvent donc être potentiellement utilisées pour reconstituer l’avenir. Elles peuvent être de deux types : - Valeur probante ; - Valeur de mémoire ou historique. c. Les besoins d’archivage électronique pour l’entreprise (19, Chabin) La croissance toujours exponentielle des documents électroniques et les contraintes réglementaires de plus en plus fortes au sein des entreprises nécessitent la mise en place d’un archivage électronique maîtrisé, répondant à trois besoins : • Le besoin pour l’entreprise de prouver ce qu’elle fait, son activité et ceci aussi bien en interne que vis-à-vis des autorités extérieures ; • Le besoin de réutiliser des données dans le cadre de ses activités et pour servir d’aide à la décision ; • Le besoin de préserver la mémoire de l’entreprise. d. Les enjeux de l’archivage électronique pour l’entreprise (03, Afnor), (22, ADAE), (19, Chabin) La norme ISO 15489 énumère un certain nombre de propositions présentant les avantages de la mise en place d’une méthode systématique d’organisation et de gestion des documents d’archives. Elles répondent à des enjeux pour l’entreprise d’ordre juridique, logistique, sécuritaire, technique et financier. • Enjeux juridiques : nous avons déjà eu l’occasion de les aborder, ce sont ceux relatifs à la preuve. Il s’agit tout à la fois de fournir la preuve des activités professionnelles de l’entreprise, mais également de fournir une protection en cas de litige et de répondre aux exigences légales et réglementaires ; 41 • Enjeux logistiques : l’archivage électronique doit offrir la capacité d’une communication interne et externe efficace et fiable reposant sur un système d’information documentaire opérationnel et immédiat ; • Enjeux sécuritaires : il est question à ce niveau de soutenir une gestion des risques maîtrisée grâce à une information critique protégée efficacement ; • Enjeux techniques : dans un contexte où les évolutions technologiques sont très rapides, les choix de solutions techniques d’archivage doivent faire l’objet d’une veille soutenue pour pallier les difficultés de conservation et de pérennité des données ; • Enjeux financiers : les masses de documents à traiter deviennent très importantes et les coûts associés augmentent fortement. Les coûts d’accès à l’information entrent également en ligne de compte, ainsi que les investissements en ressources humaines et matérielles. Catherine Hare (34, Hare) énumère précisément les conséquences négatives d’une non-gestion des records électroniques : • Mauvaises prises de décisions par manque d’informations ; • Double de temps passé à recréer des informations quand le record d’origine ne peut être retrouvé ; • Dégradation de l’environnement de travail ; • Perte de temps dans la recherche de l’information ; • Perte de procès ; • Perte d’espace, donc d’argent. 3.2 A la recherche de la valeur probante des documents électroniques La recherche de la valeur probante du document électronique est déjà apparue en filigrane à plusieurs reprises dans notre discours. Nous avons eu l’occasion d’évoquer différents aspects autour de la notion de preuve : le droit de la preuve, le besoin pour l’entreprise d’apporter des preuves de son activité. Maintenant, entrons plus avant dans l’analyse de la valeur probante des documents électroniques. Les quatre exigences archivistiques, que sont l’authenticité, la fiabilité, l’intégrité et l’exploitabilité, permettent de déterminer la valeur probante des documents électroniques pendant toute leur durée de vie. 42 En nous appuyant sur ce que disent les normes ISO 15489 (03, Afnor) et NF Z 42-013 (05, Afnor), ainsi que les spécifications MoReq (01, Commission européenne), nous étudierons chacune des exigences. A. Présentation des normes et spécifications a. La norme ISO 15489 information et documentation « Records management » Nous en avons déjà parlé très brièvement lors de la définition du records management. Rappelons ici qu’il s’agit d’une norme de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO), parue en 2001, constituée de deux parties, l’une édictant les principes directeurs et l’autre étant le guide pratique du records management. La norme définit les fonctions, les méthodes et les composantes de la gestion des archives électroniques (33, Ferchaud). Elle vise à ce que les valeurs de preuve et d’information des documents soient assurées efficacement et systématiquement grâce à des procédures normalisées d’organisation et de gestion des documents. La norme s’adresse aux dirigeants d’organismes, aux professionnels de l’information et à toute personne ayant la responsabilité de créer et d’archiver des documents. b. La norme AFNOR NF Z 42-013 « Archivage électronique : spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des documents stockés dans ces systèmes » Norme française publiée en 2001, elle énonce un ensemble de spécifications de l’Afnor concernant les mesures techniques et organisationnelles à mettre en œuvre pour l’enregistrement, le stockage et la restitution des documents électroniques afin d’en assurer la conservation et l’intégrité. Elle est destinée aux organismes ou entreprises, aux sociétés de services informatiques et aux entreprises de service assurant le stockage de documents électroniques. c. MoReq Spécification –Model requirements for the management of electronic records 24 Parallèlement à la norme ISO 15489 sur le records management, le référentiel MoReq réalisé par la Commission européenne en 2001 décrit « les exigences pour l’organisation de l’archivage électronique. Il insiste principalement sur les exigences fonctionnelles pour l’archivage électronique à des fins de preuve à l’aide d’un système d’archivage électronique (SAE). » 25 MoReq propose un certain nombre de recommandations sur les documents relatives : • à leur contrôle et à leur sécurité ; • à leur conservation et à leur sort final ; 24 Référentiel traduit en français par M.A. Chabin en 2004 : Spécifications MoReq –Modèle d’exigences pour l’organisation de l’archivage électronique. Disponible en ligne à l’adresse <http://www.archive17.fr/MoReq_en_francais.pdf> 25 Extrait de l’introduction des Spécifications MoReq, p.1 43 • à leur capture (intégration des documents au système) ; • à leur identification. Ce référentiel s’adresse aux utilisateurs d’un système d’archivage électronique, aux fournisseurs et développeurs de systèmes d’archivage et aux prestataires en archivage. B. Les exigences archivistiques déterminant la valeur probante des documents électroniques (25, The National Archives), (24, Fleisch) a. L’authenticité • Définition du concept d’authenticité (23, Verachten) En français, il existe plusieurs définitions du mot « authenticité ». D’abord, l’authenticité se réfère à un acte public, notarié. L’authenticité confère à l’acte une valeur probante particulière. La deuxième définition se rapporte au caractère authentique d’un écrit, d’un discours, d’une œuvre, d’un objet. Dans ce sens, le mot « authenticité » est synonyme de véracité. Enfin le terme « authenticité » est lié au concept d’originalité. Selon la définition du Robert, un original est « un ouvrage humain dont il est fait des reproductions ». « Original » est donc tout ce qui, émanant directement de l’auteur, est l’origine et la source première des reproductions qui en sont faites. • Problème de l’original pour les documents numériques Le document électronique n’est qu’une visualisation faite par une personne à un certain moment, à un certain endroit et à l’aide de certains instruments. Au moment de la création du fichier, celui-ci se compose de deux éléments : le contenu et le support. En raison de cette possibilité de dissociation physique du support et du contenu et du fait de l’existence de différents facteurs qui peuvent compromettre le contenu, on comprend aisément que l’authenticité d’un fichier électronique soit très précaire. En fait, l’authenticité ne peut exister que si les trois autres caractéristiques, fiabilité, intégrité et exploitabilité sont présentes. Le concept de la présomption d’authenticité est utilisé et repose sur le nombre de conditions remplies et la mesure dans laquelle chacune d’elles a été remplie. Chaque manipulation doit être accompagnée de preuves garantissant le fait que les dangers de modification sont négligeables ainsi que l’identification et l’intégrité des données. L’identité d’un document renvoie aux attributs, comme le contexte et la provenance, qui le caractérisent de façon unique et le distinguent des autres documents ; l’intégrité renvoie à son caractère complet et à son exactitude. 44 • Ce que dit la norme ISO 15489 : « Un document authentique est un document dont on peut prouver 26 : a) qu’il est bien ce qu’il prétend être ; b) qu’il a été effectivement produit ou reçu par la personne qui prétend l’avoir produit ou reçu ; c) qu’il a été produit ou reçu au moment où il prétend l’avoir été. » La norme précise à la suite que « pour garantir l’authenticité des documents, les organismes mettent en place des politiques et des procédures de contrôle de la création, de la réception, de la transmission, de la préservation et du sort final des documents, afin de s’assurer que les créateurs de documents sont autorisés et identifiés, et que les documents sont protégés contre des ajouts, des suppressions, des altérations, une exploitation ou une dissimulation abusifs. » • Ce que dit le référentiel MoReq : « Les documents doivent être conservés dans une forme non modifiable et protégés contre des changements intentionnels ou accidentels de leur contenu, de leur contexte, de leur structure ou de leur apparence et ce toute leur vie afin de maintenir leur authenticité. » 27 b. La fiabilité • Ce que dit la norme ISO 15489 : « Un document fiable est un document dont le contenu peut être considéré comme la représentation complète et exacte des opérations, des activités ou des faits qu’il atteste, et sur lequel on peut s’appuyer lors d’opérations, d’activités ou de faits ultérieurs. Il est recommandé que les documents soient créés au moment de l’opération ou du fait qu’ils relatent ou juste après, par des personnes qui ont une connaissance directe des faits ou par des outils courants dans la conduite des affaires. » 28 La norme précise par ailleurs qu’« il est recommandé que tout système d’organisation et de gestion des documents d’archives fonctionne de manière continue et régulière. Il convient qu’un système d’archivage : a) intègre automatiquement tous les documents d’archives relevant du champ d’activité ; b) organise les documents d’une manière telle qu’elle reflète les opérations du producteur des documents ; c) protège les documents contre une altération ou une élimination abusive d) fournisse un accès immédiat à tous les documents pertinents et à leurs métadonnées » 26 Extrait de la norme ISO 15489, partie 1– 2001, p. 7 27 Extrait des Spécification MoReq, 2004, p. 28 28 Extrait de la norme ISO 15489, partie 1 – 2001, p. 8 et 9 45 Il y a trois sous-éléments de la fiabilité : - La confiance : élément critique de la fiabilité ; - La relation / contexte : elle renvoie à l’aptitude de l’utilisateur à placer les documents dans leur contexte opérationnel et que les liens avec d’autres documents concernés soient clairs et transparents ; - La longévité : il s’agit de la durée au cours de laquelle l’activité est tributaire des documents. • Ce que disent la norme NF Z 42-013 et le référentiel MoReq : Les spécifications de ces deux documents posent les mesures à mettre en œuvre pour s’assurer de la fiabilité des documents électroniques : processus de capture des documents, plan de classement, métadonnées, contrôle et sécurité, sauvegardes. c. L’intégrité • Ce que dit la norme ISO 15489 : « L’intégrité d’un document renvoie au caractère complet et non altéré de son état. » […] « Il est recommandé que des mesures de contrôle visant le droit d’accès, l’identité de l’utilisateur, le droit de procéder à des éliminations et la sécurité soient mises en œuvre afin de prévenir tout accès, toute élimination, toute altération ou tout déplacement abusifs des documents » 29 • Ce que disent la norme NF Z 42-013 et le référentiel MoReq : Toutes les mesures de contrôle énoncées dans la norme ISO 15489 sont prises en compte et détaillées au niveau fonctionnel dans la mise en œuvre de systèmes d’archivage électronique. d. L’exploitabilité • Ce que dit la norme ISO 15489 : « Un document utilisable est un document qui peut être localisé, récupéré, communiqué et interprété. Il convient qu’à chaque communication, le document soit relié à l’activité ou à l’opération qui l’a produit. Il convient que les liens contextuels des documents portent les informations nécessaires à la compréhension des opérations qui les ont créés et utilisés. » 30 29 Extrait de la norme ISO 15489, partie 1 – 2001, p. 8 et 9 30 Extrait de la norme ISO 15489, partie 1 – 2001, p. 8 46 • Ce que disent la norme NF Z 42-013 et le référentiel MoReq : En matière d’exploitabilité du document électronique, la norme et le référentiel offrent toutes les spécifications nécessaires pour la recherche, le repérage et la restitution des documents. 47 Seconde partie LA GESTION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES DE LA FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH : ANALYSE DE L’EXISTANT 48 1 Le contexte et l’objet de l’étude 1.1 La gestion documentaire à la Fondation Hôpital Saint Joseph : le contexte de l’étude A. Les flux d’information et les réservoirs de documents à l’hôpital L’impérative nécessité d’une organisation stricte et soutenue des documents produits ou reçus et nécessaires au fonctionnement de l’hôpital trouve son fondement dans l’abondance et la complexité des flux d’information 31 de l’établissement. Trois types de flux d’information s’entrecroisent au cœur des sphères médico-chirurgicale, médicoadministrative, PLEF (Patrimoine, Logistique, Economique et Financier) et de pilotage : flux de la prise en charge du patient ; flux administratif et flux de pilotage. Les flux sont très transversaux avec la volonté d’une forte circulation de l’information. Leur complexité est liée à la diversité des activités d’un établissement hospitalier et entraîne la mise en circulation d’une multitude de documents. Pour ce faire, la mise en place et le déploiement d’outils informatiques et de réseau facilitent le partage de l’information. A côté d’une multitude de documents sous format papier répartis dans les différents pôles et services de l’hôpital, il existe également une masse de documents électroniques. Ceux-ci sont dispersés dans différentes applications et serveurs informatiques, dont les principaux sont les suivants : • L’application ARISTOTE, référentiel de documents de l’hôpital accessible à l’ensemble du personnel de l’hôpital via le portail d’entreprise Intra Saint Jo (estimation à 189 documents en 2006) ; • Des serveurs de fichiers : R, répertoire de documents partagés par l’ensemble de l’hôpital (estimation à 13.504 en 2006) ; S, répertoire des documents individuels ; W, répertoire des documents partagés au niveau d’un service (estimation à environ 2 millions de documents en 2006). Dans ces fichiers, les documents sont accessibles en permanence. Notons aussi le répertoire U d’échanges de documents au niveau de l’hôpital. Dans celui-ci, les documents sont présents à titre temporaire sur le principe d’une élimination automatique hebdomadaire. Il est important de noter que de nombreux documents sont présents sous les deux formats papier et électronique. 31 Voir aussi ANNEXE 2 : Les circuits de l’information et les outils, S. d’Espinay Saint Luc, septembre 2006 49 B. Un projet « Gestion documentaire » Parmi les 25 projets « qualité » mentionnés dans le projet d’établissement 2004-2008 figure celui de la gestion documentaire, en ces termes : « Ce projet a pour objectifs d’identifier, classer, indexer et mettre à jour les différents documents utilisés par les pôles et secteurs de l’hôpital en intégrant les démarches d’assurance qualité ». Le projet « Gestion documentaire », rédigé en 2002, a été élaboré par la responsable, chargée de mission gestion documentaire et réglementation. Le rédacteur s’est inspiré de lectures sur les thèmes de la qualité et de la gestion documentaire, telle que par exemple la norme FD S 99-131 (06, Afnor) : concepts et recommandations pour la mise en place et l’amélioration d’un système documentaire dans les établissements de santé, Afnor, 2000. Il s’est également appuyé sur des rencontres de professionnels de divers établissements de santé au sein d’un groupe « gestion documentaire interhospitalier ». Ce groupe, qui s’est réuni quatre fois, d’octobre 2000 à juin 2001, a permis de confronter l’approche de chacun en matière de gestion documentaire. En 2005, le projet « Gestion documentaire » évolue vers un rapprochement avec le projet SIRIUS (Système Intégré en Réseau pour l’Informatisation des Unités de Soins) 32 pour une réflexion globale sur les circuits de l’information de l’hôpital et la mise en œuvre à venir d’une GED (Gestion électronique des documents). C. Un groupe de travail « Documents et terminologie » Ce groupe existe depuis 2000 et réunit autour de la responsable de la gestion documentaire, des référents identifiés dans chaque pôle transversal et médico-chirurgical et dans chaque secteur d’activité. Ces référents forment un binôme constitué d’un cadre infirmier et d’une secrétaire. Ils sont garants de la gestion documentaire de leur pôle ou secteur. Initialement créé pour réaliser un recensement des documents opérationnels des pôles et secteurs et assurer un suivi de la bonne gestion des documents utiles et actualisés, le groupe « Documents et terminologie » a également joué un rôle consultatif dans l’élaboration de la procédure « Gestion documentaire ». 32 Le projet SIRIUS : Mise en œuvre sur la période 2005-2007, le projet a pour vocation l’informatisation de la production des soins et du dossier du patient, incluant le circuit du médicament et les urgences. 50 D. Une procédure « Gestion documentaire » 33 Une procédure a été présentée en 2004 en vue de formaliser l’organisation de la gestion documentaire au sein de la Fondation Hôpital Saint Joseph. Elle concerne tous les documents émis par tous les services de l’hôpital et pose les règles suivantes : • Le cycle de validation des documents ; • La classification des documents : enregistrement, information, procédure, protocole • La distinction des documents selon leurs destinataires : document externe, document interne, document transversal • L’indexation 34 • La charte graphique des documents • L’édition et la reproduction, l’organisation du service de reproduction. E. Les avancées et l’amélioration continue de la qualité de la gestion documentaire L’auto-évaluation réalisée en juin-juillet 2005 dans le cadre de la procédure d’accréditation a estimé que l’hôpital Saint Joseph satisfaisait aux critères 13 f, 21 et 50 c relatifs à l’organisation de la gestion documentaire. Il a été retenu que des avancées avaient été réalisées dans ce domaine 35 : • Une volonté de respecter les procédures (indexation ; charte graphique) ; • Une formation de l’ensemble des professionnels à l’utilisation du système de gestion documentaire ; • Un accès facile à l’information grâce à un système documentaire organisé ; • Une surveillance régulière de l’application des modalités de gestion documentaire définies et de la satisfaction des utilisateurs. A ces éléments, on peut ajouter que la politique de gestion documentaire de l’hôpital est largement soutenue par le groupe de travail « Documents et terminologie ». L’organisation de ce groupe a permis un travail notable pour l’inventaire et la maîtrise des documents des pôles et secteurs d’activité. La constitution de binômes fournit des interlocuteurs privilégiés entre la responsable du projet « Gestion documentaire » et les personnels des pôles et secteurs. Le dynamisme du groupe se révèle également dans les réunions à échéances régulières ; ces réunions permettent à chaque 33 Voir aussi ANNEXE 3 : Procédure « Gestion documentaire », AAQ, septembre 2004. 34 Il s’agit en fait de la mise en place d’une côte apposée au document 35 D’après le « Rapport de certification de la Fondation Hôpital Saint Joseph », mai 2006 51 binôme de faire remonter les difficultés rencontrées dans la gestion documentaire quotidienne de leur service et de partager les solutions envisageables. Dans l’ordre davantage du constat que des avancées, il est à souligner qu’un certain nombre de secteurs d’activité a mis en place une gestion documentaire personnalisée selon leur spécificité ou une démarche qualité propre. C’est le cas, par exemple, de la stérilisation, la restauration, la Direction des Systèmes d’Information et d’Organisation – DSIO-. 1.2 La gestion des documents électroniques à la Fondation Hôpital Saint Joseph : l’objet de l’étude A. Le constat et la nature des problèmes rencontrés dans la gestion des documents électroniques Le bilan globalement positif de l’organisation de la gestion documentaire à l’hôpital Saint Joseph concerne en grande majorité les documents sur support papier. Pour ce qui est des documents électroniques, la maîtrise de leur gestion doit être renforcée. En effet, quelques difficultés sont apparues quant au repérage et à la localisation sur les serveurs de fichiers des documents électroniques ; cela entraîne des insatisfactions de la part des utilisateurs qui réalisent trop fréquemment des recherches infructueuses de tel ou tel document ou information. Il a également été relevé un manque d’harmonisation et de cohérence entre la gestion des documents papier et celle des documents électroniques. Forte de mon expérience en documentation complétée par une formation en ingénierie documentaire à l’Institut National des Techniques Documentaires –INTD-, j’ai reçu pour mission en 2004 de travailler en collaboration avec la responsable de la gestion documentaire de l’hôpital pour organiser et structurer les documents électroniques. a. Choix du périmètre de l’étude : le fichier partagé ADAGIO du répertoire R En raison du nombre important de fichiers informatiques partagés, soit au niveau de tout l’hôpital, soit au niveau des pôles d’activités ou encore au niveau des services, il n’était pas possible d’envisager d’emblée une étude sur l’ensemble des fichiers et des documents qu’ils contiennent. Il a été choisi de démarrer l’analyse de la gestion des documents électroniques à partir du fichier ADAGIO du répertoire R. La raison essentielle qui a prévalu à ce choix est qu’il s’agit d’un fichier transversal de documents électroniques, c’est-à-dire partagé par l’ensemble du personnel et qu’il touche toutes les activités de l’hôpital. 52 b. Un état des lieux du fichier partagé ADAGIO Une première analyse de la structure et du contenu du fichier partagé ADAGIO a été réalisée fin 2005. L’objectif était double : • Relever les principaux problèmes rencontrés par les utilisateurs du fichier lors de leur recherche de documents ; • Déterminer un choix méthodologique pour l’organisation et la maîtrise de la gestion des documents électroniques de l’hôpital. Le résultat de cette approche a permis de dégager les points suivants : • • au niveau des dossiers 36 : - classement thématique - certains dossiers ne sont pas accessibles - certains dossiers sont vides - problèmes de dénominations non explicites de certains dossiers au niveau des documents : - Environ 10.000 documents (estimation faite fin 2005) - Format des documents : texte (Word, Text, PDF, HTML) ; tableau (Excel) ; diaporama (Power Point) et images (JPEG, GIF) - Nature et caractéristiques générales des documents : documents qui s’adressent au personnel de l’hôpital Saint Joseph ; documents transversaux et non-transversaux ; documents courants et documents d’archives - Typologie des documents 37 : Documents « Information » (85 %) ; Documents « Enregistrement » (10 %) ; Documents « Procédure » (7 %) ; Documents « Protocoles » (3 %) - Constats : ¾ ¾ ¾ Des documents en double, identiques, plusieurs versions Des documents illisibles, inachevés, impossibles à ouvrir ou vides Difficultés de repérer l’auteur et/ou l’intitulé pour certains documents 36 Voir aussi ANNEXE 4 : Copies d’écran commentées du fichier partagé ADAGIO sur le réseau de l’hôpital 37 Selon la classification des documents de la Fondation Hôpital Saint Joseph établie dans la Procédure « Gestion documentaire », AAQ, septembre 2004 : Enregistrement (ENR), document permettant d’enregistrer des informations (ex : bon de demande de réparation) ; Information (INF), documents présentant une information destinée aux professionnels et/ou patients (ex : Document d’information sur l’anesthésie, guide de bonne pratique) ; Procédure (PROC), document présentant une manière spécifiée d’accomplir une activité ; Protocole (PROC) ou Mode Opératoire (MO) ou Fiche Technique (FT), documents présentant un descriptif des techniques à appliquer et/ou de consignes à observer. 53 B. Une proposition de résolution : initiation d’un système de gestion des documents électroniques fondé sur une méthode de records management A partir de février 2005, une réflexion a été menée pour déterminer quelle méthode serait la plus adaptée pour restructurer le fichier partagé « ADAGIO ». Il est apparu clairement qu’il était indispensable de maîtriser en premier lieu la gestion des documents électroniques importants pour le fonctionnement de l’hôpital. Celui-ci est de plus en plus soumis à un devoir de justification de ses activités. Cela vaut aussi bien vis-à-vis des instances de l’Etat, comme nous avons pu le voir avec l’accréditation des établissements de santé par la Haute Autorité de Santé, que vis-à-vis des patients – droit d’information, gestion des risques, etc-, mais également auprès des instances consultatives hospitalières et du personnel de l’établissement. Il est donc nécessaire à l’hôpital d’avoir les informations et documents à sa disposition pour pouvoir fournir les preuves nécessaires de ses activités dans un environnement légal, réglementaire, économique et politique très prégnant. La ligne de mire visée fut alors de mettre en place un système pour une gestion des documents électroniques qui garantisse que le document existe, que l’on sait où le trouver, qu’il est accessible, qu’il est traçable et pérenne. Le choix, fondé sur des lectures et des rencontres avec des professionnels de l’informationdocumentation, s’est porté sur une gestion documentaire selon une approche de Records management. Des présentations orale et écrite de la méthode du Records management a été faite auprès de la responsable de la gestion documentaire de l’hôpital Saint Joseph, qui en a accepté le principe. Voici une synthèse des apports d’une application du « Records management » pour la gestion des documents électroniques de la Fondation Hôpital Saint Joseph : La gestion des documents électroniques de Réponses apportées par une approche de l’hôpital (questions rencontrées lors de Records management l’inventaire des fichiers permanent « R » Au niveau des documents des fichiers électroniques - Impossibilité de vérifier si tous les documents qui doivent être présents dans les fichiers le sont réellement. Ö la systématisation : s’assure que tout document qui doit exister est créé et qu’il est gardé aussi longtemps qu’il est utile. Ö L’authenticité : le document est en conformité avec toutes exigences légales et réglementaires 54 - Problème de documents en doublons, vides, illisibles Ö La maîtrise de la production, de la conservation et de la gestion documentaire - Pas de validation et de contrôle des documents à l’entrée et à la sortie des fichiers - Difficulté de repérer les documents d’usage courant, des documents d’archive Ö Le cycle de vie du document est intégré - Difficulté à repérer l’auteur et les éléments d’identification du document (titre, date,…) Ö L’exploitabilité : le document est identifié, localisé, repéré, décrit et analysé Ö La sécurité et le contrôle des documents intégrés dans le système sont assurés ainsi que les opérations effectuées sur les documents. Suivi d’une procédure et mise en place d’outils de gestion Au niveau des dossiers électroniques - Des dossiers non accessibles en mode lecture Ö L’intégrité : mise en place de mesures de contrôle d’accès - Une organisation des dossiers aléatoire + des intitulés de dossiers pas toujours explicites Ö L’organisation et la gestion des dossiers se basent sur l’activité de l’hôpital et assurent un accès efficace, rapide et transparent à la bonne information au bon moment. La priorité est donnée à l’identification de la valeur probante des documents Au niveau de la gestion documentaire globale de l’hôpital - la gestion des documents électroniques n’est pas en conformité avec la gestion documentaire des documents papier mise en place à l’hôpital Ö Le records management offre une approche globale et transversale pour l’organisation, la gestion, la communication et la maîtrise des documents électroniques et les autres supports - La gestion des documents électroniques ne répond pas actuellement au critère de qualité tel qu’énoncé dans la référence 13f du manuel d’accréditation (version 2) : « la gestion documentaire est organisée : elle a pour but de maîtriser la production des documents (conception, approbation, validation, diffusion, archivage, destruction) et d’assurer l’accès aux documents utiles et à jour aux professionnels de l’établissement » Ö Le records management est régi par une norme internationale : la norme ISO 15489 garantit que les documents d’une organisation sont créés et maintenus dans un système de gestion documentaire fiable et pérenne. Cette norme pose le records management comme le soutien d’une démarche qualité Notre étude portera sur deux étapes de la méthodologie du Records management : l’analyse des activités et l’évaluation des systèmes existants. 55 2 L’analyse de l’activité de l’hôpital Saint Joseph 2.1 Le pourquoi d’une analyse de l’activité A. Ce que dit la norme ISO 15489 sur le Records management Comme le préconise la norme ISO 15489 (03, Afnor), dans la partie des principes directeurs, au chapitre 8 « Méthodologie de conception et de mise en œuvre », il s’agit d’ « identifier et documenter toutes les fonctions, activités et opérations et les hiérarchiser dans un plan de classement des activités » 38 . Le rapport technique de la norme ISO 15489 (04, Afnor) complète cette préconisation de la manière suivante : « Etape B : analyse de l’activité. La finalité de cette étape est de développer un modèle conceptuel de ce que fait un organisme et comment il le fait. Elle montrera comment les documents se rattachent à la fois aux activités de l’organisme et à ses méthodes de travail. Une analyse des activités et des méthodes de travail permettra une bonne compréhension des relations entre les activités de l’organisme et ses documents d’archives. Cette étape peut donner lieu aux résultats suivants : a) une documentation descriptive des activités de l’organisme et des méthodes de travail b) un plan de classement des activités qui présente les relations hiérarchiques entre les fonctions, les actions et les opérations au sein de l’entreprise c) une cartographie des méthodes de travail qui montre à quels moments du processus les documents sont créés ou reçus en tant que produits d’une activité. » 39 B. Explication de texte (37, Drouhet), (43, Boudoux d’Hautefeuille), (46, Fournier) Le système de Records management doit être conçu de façon à s’intégrer dans la conduite et au plus près des processus et actions quotidiennes de l’entreprise. Les documents créés ou reçus par les services producteurs sont à la fois le produit et le reflet des activités de l’organisme. L’objectif est d’organiser et de répartir les documents d’archives au regard de ces fonctions. L’ensemble des activités de l’entreprise sera décliné et organisé de manière hiérarchique dans un plan de classement et à chacune des fonctions répertoriées sera associée les documents correspondants. 38 Extrait de la norme ISO 15489, partie 1 – 2001, p. 11 39 Extrait de la norme ISO 15489, partie 2 – 2001, p. 4 56 Il est recommandé de s’appuyer sur les activités plutôt que sur les structures de l’organigramme de l’organisme. Cette préférence vaut du fait que les activités ont un caractère stable et invariable alors que les structures sont modulables au fil du temps. L’instabilité des structures est due à différentes contingences de l’entreprise : • des phases de restructuration de tout ou partie de l’organisme ; • des passages d’organisations pyramidales avec des flux d’information verticaux entre la base et la hiérarchie à des organisations davantage orientées « projets » avec des flux horizontaux. Dans ce cas, différentes structures interviennent de près ou de loin dans tel ou tel projet. 2.2 La mise en place d’une analyse de l’activité à la Fondation Hôpital Saint Joseph A. Méthode employée L’analyse de l’activité à l’hôpital s’est appuyée sur plusieurs sources : documents officiels internes et externes et participation aux réunions du groupe « Documents et terminologie». Cette multiplicité des sources a permis de croiser les données recueillies, d’extraire une vue globale des activités de l’hôpital et d’établir un plan de classement. Passons en revue chacune des sources explorées. B. Les documents officiels internes et externes à l’hôpital a. Les documents internes à l’hôpital Ce sont deux documents relatifs au projet d’établissement de l’hôpital : • Le projet d’établissement 1993 – 2003 : bilan de 10 ans de mise en œuvre • Le projet d’établissement 2004 – 2008 Qu’est-ce qu’un projet d’établissement dans un hôpital ? • Une obligation légale depuis la loi du 31 juillet 1991 qui exige que « tout établissement de santé définisse ses orientations dans un projet d’établissement, pour une durée maximale de 5 ans ». 40 40 Extrait de l’article L. 714-11 de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière. 57 • Il est arrêté par le Conseil d’administration de l’hôpital et soumis à l’approbation de l’Agence Régionale d’Hospitalisation –ARH- 41 et donne lieu à la signature d’un contrat d’objectifs et de moyens. • C’est une volonté et un engagement de l’ensemble de la communauté hospitalière de l’établissement de santé de s’inscrire dans une dynamique de progrès. • Au niveau de sa structure, le projet d’établissement comporte plusieurs projets : médical, social, de soins infirmiers, de management, de gestion, hôtelier et logistique, de système d’information, de qualité, de communication et culturel. b. Les documents externes à l’hôpital - Le manuel d’accréditation : Nous avons déjà eu l’occasion de le présenter en première partie, à propos de l’accréditation des établissements de santé. Rappelons seulement ici que ce référentiel 42 décrit l’ensemble des activités de l’hôpital en quatre chapitres : politique et qualité du management ; ressources transversales (ressources humaines, fonctions hôtelières et logistiques, organisation de la qualité et de la gestion des risques, qualité et sécurité de l’environnement, système d’information) ; prise en charge du patient ; évaluation et dynamiques d’amélioration. - Les lignes directrices pour la mise en œuvre d’un système qualité dans un établissement de santé Cette norme FD S 99-130 (02, Afnor) parue en novembre 2002 propose une typologie des processus 43 de l’établissement de santé intéressante pour l’analyse des activités. Elle distingue trois types de processus : 1. Les processus de réalisation (ou processus opérationnels). Ce sont les activités directement liées à la prise en charge des patients et aux soins ; ils couvrent l’ensemble du séjour du patient dans l’établissement de son entrée à sa sortie. 2. Les processus de support (ou processus transversaux). Ils ne créent pas de valeur ajoutée directement perceptible par les clients mais ils sont indispensables au bon fonctionnement de l’établissement et à sa pérennité (logistique, maintenance, maîtrise de l’information, achats et approvisionnement, formations professionnelles, qualité…). Ils concourent à l’efficacité et au succès des processus de réalisation et leurs fournissent les moyens de leur bon déroulement. 3. Les processus de pilotage (ou processus de direction). Ce sont les processus de management qui agissent directement sur le fonctionnement de l’établissement. Ils permettent d’orienter et d’assurer la cohérence des processus de réalisation et de support. Ils sont placés sous la responsabilité de l’équipe dirigeante et sont connus de l’ensemble des personnels de l’établissement. Citons par exemple, l’élaboration de la stratégie, le management de la qualité, 41 L’ARH a pour rôle de définir et mettre en œuvre la politique régionale d’offre de soins hospitaliers. 42 ANAES. Manuel d’accréditation : deuxième procédure d’accréditation, septembre 2004, 131 p. Disponible sur le site de l’HAS (http://www.anaes.fr) 43 Selon la norme NF EN ISO 9000 : 2000 sur la qualité, un processus est un « ensemble d’activités corrélées ou interactives qui transforme des éléments d’entrée en éléments de sortie ». 58 l’audit interne, la communication interne, le management des ressources humaines, le management des ressources financières. C. La participation terminologie » aux réunions du groupe « Documents et En 2005, le groupe a étroitement collaboré, dans la phase d’auto-évaluation de la seconde procédure d’accréditation, au repérage des documents nécessaires pour la visite des experts-visiteurs. Au cours de quatre réunions, les membres du groupe ont fait une lecture intégrale du manuel d’accréditation. Pour chaque référence énoncée, un tour de table a été proposé pour identifier et localiser les documents existants à l’hôpital et susceptibles de répondre à la référence. Cela a permis également de repérer si les documents cités existaient sur support papier et/ou électronique. A l’issu de ces quatre séances, une liste de tous les documents mentionnés a été établie. La responsable de la gestion documentaire a pris contact avec certains producteurs ou services détenteurs de documents pour compléter la liste et valider un certain nombre d’informations non déterminées lors des réunions. Cette liste a été très précieuse pour faire le lien entre les activités de l’hôpital et les documents correspondants. 59 3 L’analyse des documents électroniques contenus dans le fichier partagé ADAGIO Une première analyse de la structure et du contenu du fichier partagé ADAGIO avait permis de faire un état des lieux afin de déterminer une méthode adaptée à la gestion maîtrisée des documents électroniques. Un second inventaire a été réalisé, à l’aide des caractéristiques de forme des documents (métadonnées de fait telles que auteur, destinataire, support, date), et dont la finalité a été de repérer, dans ce fichier, quels documents électroniques ont une valeur probante. Nous allons, dans un premier temps, étudier de plus près ce que sont les métadonnées et leur utilité. A partir d’un choix justifié de métadonnées, nous présenterons, dans un second temps, un inventaire des documents électroniques du fichier partagé ADAGIO. 3.1 Les métadonnées A. Définition des métadonnées a. La norme ISO 15489 sur le Records management (03, Afnor), (32, Records management et archivage) La norme ISO 15489 donne la définition suivante : « Données décrivant le contexte, le contenu et la structure des documents ainsi que leur gestion dans le temps » Elle énumère les métadonnées minimales d’identification d’un enregistrement, à savoir : • un identifiant unique attribué par le système • l’horodatage (date et heure de création) de l’enregistrement • le titre du document et/ou une brève description • l’auteur, l’expéditeur ou le destinataire (personne physique ou morale) Certaines métadonnées peuvent être fournies automatiquement par le logiciel qui crée le document, comme l’horodatage, la taille, ou le type de document, d’autres peuvent être saisies manuellement par l’utilisateur, comme par exemple avec le logiciel Microsoft, le titre, l’auteur, les mots-clés, le résumé. A ces métadonnées minimales, la norme ISO 15489 préconise des métadonnées plus détaillées apportant au document électronique des descriptions de son contenu, de son contexte et de sa structure. 60 A titre d’exemples, nous pouvons énumérer les métadonnées suivantes : 44 • Le titre ou intitulé du document • La description ou résumé du contenu et du contexte de création • La date de création • La date et l’heure de la communication et de la réception • Le mouvement (document reçu, expédié ou interne) • L’auteur • L’expéditeur • Le destinataire • La forme physique • La référence au plan de classement • La relation avec d’autres documents procédant de la même activité, ou concernant du même dossier • Le système de production de production d’information (ou système d’exploitation) dont le document provient • Le logiciel (et la version du logiciel) • La durée de conservation • Les droits d’accès • Toute autre information structurelle ou contextuelle utile à la gestion b. Les spécifications MoReq : (01, Commission européenne) Les métadonnées sont définies de la manière suivante : « Informations structurées ou semi- structurées qui permettent la création, la gestion et l’utilisation des documents archivés au cours du temps, au sein du domaine d’activité qui les a créés. » Ce référentiel réserve tout un chapitre aux métadonnées et décline de nombreuses listes de métadonnées pour les mises en œuvre de système d’archivage électronique (SAE) selon les besoins différents et spécifiques des organismes. Ainsi il propose les classes de métadonnées suivantes : • des métadonnées du plan de classement : nom, classement, identifiant, description, métadonnées définies par les utilisateurs ; 44 Extrait de la norme ISO 15489, partie 1 – 2001, p. 17 61 • des métadonnées des séries et dossiers : identifiant, nom, mots-clés descriptifs, date d’ouverture, date de clôture, personne ou service responsable de la maintenance, droit d’accès des utilisateurs, indice de sécurité (indice, date de modification, motif de modification, utilisateur responsable de la modification), critère(s) de clôture des sous-dossiers, métadonnées définies par les utilisateurs, date de suppression, auteur de la suppression, durée de la conservation, historique des reclassements, motif de reclassement, mention des dossiers liés, autres informations concernant l’accès ; • des métadonnées des dossiers et sous-dossiers : durée de conservation, date d’ouverture, date de clôture, lorsque le transfert à une autre institution est prévu, identifiant de l’institution, statut du transfert, mention de dossier physique ou mixte, statut de destruction, date et auteur de la destruction, commentaire de révision, métadonnées définies par les utilisateurs, suppression logique ou déplacement du dossier ; • des métadonnées des documents : identifiant, objet, auteur, personne ou service responsable de la maintenance du document dans le SAE, date (et heure éventuellement de la constitution du document), destinataire(s), type de document, date et heure d’enregistrement, droits d’accès des utilisateurs, indice de sécurité, historique de l’indice de sécurité (date de modification, motif de modification, utilisateur responsable de la modification), métadonnées de conservation, mention d’archives vitales, durée de conservation, état du transfert, métadonnées définies par l’utilisateur ; • des métadonnées pour les documents électroniques : date de révision de l’indice de sécurité, signature électronique, authentification de la signature électronique, date d’envoi, date de réception, mention des documents liés, restrictions dues à la propriété intellectuelle, version du document, langue, mention de cryptage, mention de filigrane électronique ; • des métadonnées concernant les utilisateurs : identifiant de l’utilisateur, profil de l’utilisateur, rattachement à des groupes, droit d’accès de l’utilisateur, date d’expiration des droits d’accès, niveau d’habilitation, date d’expiration de l’habilitation, métadonnées définies par les utilisateurs. B. Les apports des métadonnées (12, McLoad) Dans un environnement numérique et dans un contexte de records management, les métadonnées permettent de décrire, contextualiser et faciliter la gestion des documents d’archives. Plus en détail, les métadonnées permettent : • d’identifier les documents, les personnes ou groupes de travail qui les créent et les utilisent ; • d’établir des relations entre les documents, entre les documents et les producteurs et/ou utilisateurs, entre les documents et les activités qu’ils documentent ; 62 • d’aider à la maîtrise et à la préservation des contenus, structures et accessibilités des documents ; • d’administrer les conditions d’accès, d’utilisation et d’élimination des documents ; • de faciliter la recherche des documents ; • d’apporter la preuve de l’authenticité des documents. Nous avons vu qu’il existait de nombreux standards de métadonnées. L’essentiel est de choisir celui le plus adapté aux besoins de l’organisme. 3.2 L’analyse du fichier partagé ADAGIO A. Choix des critères pour l’analyse du fichier ADAGIO Le choix des critères s’est effectué sur la base des recommandations de la norme ISO 15489 et des Spécifications MoReq. Nous avons privilégié comme sources pour le recueil des critères : • Les métadonnées fournies automatiquement et manuellement dans la fenêtre « Propriétés » des dossiers et documents électroniques. Il est à noter que les métadonnées ne sont presque jamais remplies par les auteurs des documents ; • L’analyse des contenus de documents électronique ; • L’analyse du rattachement des documents aux dossiers et sous-dossiers du fichier ADAGIO ; • L’analyse et les connaissances des services et activités de la Fondation Hôpital Saint Joseph. Ainsi, nous avons retenu le renseignement des critères suivants : • Le fichier : repérage de l’intitulé du dossier • Le type de document : l’analyse du contenu a permis de repérer et d’introduire une typologie des documents (rapports, compte-rendus, procédures, liste des personnels, etc) • Le titre du document • La série de documents : les documents d’une même activité et d’une même typologie ont été regroupés ensemble • L’auteur du document : le service producteur • Le destinataire du document : le service destinataire 63 • La date du document : date de création du document fournie automatiquement par le logiciel • Le nombre de pages du document • Le poids du document • Le format du document • La protection du document : selon les indications fournies dans les attributs des « Propriétés » du document • La version du document • L’impression papier du document : existence du document sur support papier • La validation du document : la validation peut être indiquée explicitement sur le document (ex : les procédures), ou implicitement auquel cas les éléments suivants ont été vérifiés : document complet et non modifiable, auteur mentionné B. Présentation générale chiffrée du fichier ADAGIO 45 a. Tableau général Serveur de fichiers (ADAGIO) – permanent R - Type lecteur réseau - Système de fichier NTFS 46 Taille totale 401 Go Espace utilisé 109 Go Espace libre 292 Go Nombre de dossiers 115 Taille des dossiers - Le plus petit dossier 141 octets - Le plus gros dossier 2,12 Go Nombre de sous-dossiers Nombre de niveaux (arborescence) Nombre de documents 1 307 maximum de sous dossiers 7 13 504 45 Les chiffres ont été relevés en juillet 2006 46 Le système de fichier NTFS (New Technology File System) : il s’agit du système de fichiers conçu pour Windows NT (et ses successeurs chez Microsoft) pour stocker des données sur disque dur. 64 b. Graphiques de répartitions 8 Nbre de dossiers accessibles 8 Nbre de dossiers accès limité Nbre de dossiers vides 64 35 Nbre de dossiers illisibles Figure 5 : Répartition des DOSSIERS du fichier ADAGIO (juillet 2006) 1% 3% 1% 5% Avant 2000 Année 2000 16% 44% Année 2001 Année 2002 Année 2003 Année 2004 30% Année 2005 Figure 6 : Répartition des documents électroniques du fichier ADAGIO par ANNEE (juillet 2006) 46% 45% 50% 34% 40% 32% 26%26% 30% 21% 21% 21% 16%17% 8% 7% 1% 26% Word Excel Ppt 20% 10% 23% 3% 4% 11% PDF 6% 5% 1% 0% Avant 2000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Figure 7 : Volume annuel par format (juillet 2006) Commentaires : 65 - - La majeure partie des documents avant 2000 appartient au fichier « AN 2000 » relatif au projet du passage à l’an 2000. Ce projet étant définitivement clos, le fichier n’a plus sa raison d’être sur le serveur ADAGIO et doit être supprimé définitivement. On note la part importante des documents et leur accroissement annuel sur les 2 dernières années : 2004 (30 %) et 2005 (44 %) A partir de 2002 : o Un usage constant du format Word (environ 24 %) o Un accroissement notable d’utilisation des formats Excel (de 8 % en 2002 à 46 % en 2005) ; PDF (de 5 % en 2003 à 45 % en 2005) et Ppt (de 11 % en 2002 à 26 % en 2005) 53% 60% 50% 40% 30% 20% 13% 20% 10% 2% 1% 1% 3% 7% D ir. de D ire ct io n f in an sr ci es èr so e ur ce sh um D ai ire ne ct s io n te ch ni D qu ire e c t D i o ir. n lo sy gi stè st m iq ue es d'i nf or m at D io ire n ct io n gé né ra le in ist ra dm éd ic oa sm vi ce Se r Se r vi ce sm éd ic oc hi ru rg ic a ... ux 0% Figure 8 : Répartition par services producteurs (juillet 2006) Commentaires : On note une répartition très hétérogène des producteurs de document avec : - un très gros producteur : la DSIO (53 %) ; 3 services producteurs qui se partagent 40 % de la production : services médicoadministratifs (20 %), Service technique (13 %) et Direction générale (7 %) 4 très petits producteurs, à savoir les services médico-chirurgicaux et les directions financière, des ressources humaines et logistique, qui n’alimentent le fichier qu’à hauteur d’une moyenne de 2 %. 42% 58% Documents électroniques Documents électroniques + version papier Figure 9 : Répartition des documents électroniques et copies papier (juillet 2006) 66 15% Documents internes Documents externes 85% Figure 10 : Répartition des documents internes et externes (juillet 2006) 50% 44% 45% 40% 35% 33% 30% 25% 20% 20% 15% 10% 10% 2% 5% 0% 0% Word Excel Ppt PDF Images (Jpg, Gif, Png) HTML-XML Figure 11 : Répartition des documents internes par format (juillet 2006) 6% Oui Non 94% Figure 12 : PROTECTION des documents électroniques du fichier ADAGIO (juillet 2006) 67 90% 90% 80% 70% 60% 61% 55% 57% 45% 50% 43% 39% 40% Documents protégés Documents non protégés 30% 20% 10% 10% 0% Word Excel PDF Ppt Figure 13 : Protection des documents par format (juillet 2006) HTML -XML 5% 16% 2% 2% Images (Jpg, Gif, Png) PDF 20% 1% Ppt Word 34% 3% Excel 9% 4% Poids Volume 24% 80% 0% 100% Figure 14 : Rapport des documents entre leur poids et leur volume (juillet 2006) Commentaire : On remarque la dissymétrie systématique (à l’exception du format image) entre le poids et le volume des documents. Seuls les documents sous format Word ont un très faible poids (4 %) par rapport à leur volume (80 %). Dans les autres cas (Excel, Ppt et PDF), la proportion est inversée. C. Tableau d’analyse détaillée du fichier partagé ADAGIO 68 69 Série de docs Fichier Type doc. Titre du document Auteur Aaatest Rapport Microsoft Word - volume sauvegard\351 DSIO Aaatest Rapport volume sauvegardé DSIO Accreditation Compte rendu saintjoseph ANAES Accreditation Compte rendu StJO_compte_rendu_accreditation_nov_2000 revu Accreditation V2 Planning Accreditation V2 Destinataire 47 Nbre de Poids en Version Impression Protection Validation pages Ko (oui / papier (oui Format (oui / non) (oui/non) (cumulé) (cumulé) non) / non) 2006 1 18,5 PDF Non Non Non Non 2006 1 1 Word Non Non Non Non FHSJ 2001 14 54 PDF Oui Non Oui Oui FHSJ FHSJ 2001 9 43 Word Oui Non Oui Oui cadrage planning viste d accréditation 3 au 710-05 FHSJ FHSJ 2005 2 67 PDF Oui Oui Non Non Planning planning visite accréditation 3 au 7-10-05 FHSJ FHSJ 2005 9 134 PDF Non Oui Non Oui Accreditation V2 Présentation présentation sept 05 instances et pôles FHSJ Instances consultatives ; Pôles de soins 2005 17 160 PDF Oui Non Non Oui Accreditation V2 Grille d'auto évaluation FHSJ HAS ; FHSJ 2005 279 2 108 PDF Oui Oui Non Oui Accreditation V2 Compte rendu rapport de certification FHSJ V2 HAS FHSJ 2006 126 452 PDF Oui Non Oui Oui Activité Compte rendu Rapport d'activité 2003 DF FHSJ 2004 37 1 420 Excel Non Non ND Oui Activité Tableau de l'activité 20 docs DF FHSJ De 2003 à 2006 133 11 475 Excel Non ND Non Oui Activité Tableau de conjoncture 2 docs DF FHSJ 2004 12 142 Word Non Non ND Oui AN2000 Tableau de suivi ND 1999 1 99 Excel Non ND ND Non AN2000 Liste fournisseurs 5 docs ND 1999 5 2 094 Excel Non ND ND Non AN2000 Travaux préparatoires 7 docs Groupe "projet An 2000" Groupe "projet An 2000" Groupe "projet An 2000" ND 1999 168 213 Word Non Non ND Non 4 docs Tableau Suivi des Contacts Fournisseurs ND Date 47 ND = Non Défini 70 Série de docs Auteur Destinataire Date Présentation Projet An 2000 6 docs CNEH ; FHSJ FHSJ 1999 100 1 810 Ppt ; Word Non Non Non Oui AN2000 Note de service 2 docs DG ; DRH FHSJ 1999 5 131 Word Non Non Oui Oui AN2000 Tableau des effectifs Effectifs de garde et lits ouverts StJo DSIO ND 1999 4 156 Excel Non Non Non Oui AN2000 Synthèse Texte pour la direction des communications DSIO 1999 4 30 Word Non Non ND Oui AN2000 Formulaire vérification équipements 2 docs Externe 1999 4 39 Word Non Non ND Oui AN2000 Guide méthodo Inter-CHU 2 docs Externe 1999 59 330 Word Non Non ND Oui AN2000 Guide méthodo. CIGREF 2 docs Externe 1999 205 948 Word ; PDF Non Non ND Oui 15 docs Groupe "projet An 2000" Groupe "Projet An 2000" DSIO 1999 15 9 775 Excel Non Non ND Oui FHSJ 1999 1 64 Excel Non Oui ND Oui Fichier Type doc. AN2000 AN2000 AN2000 Liste des inventaires Tableau de structure Titre du document Structure StJo Service comm. Groupe "projet An 2000" Groupe "projet An 2000" Groupe "projet An 2000" Nbre de Poids en Version Impression Protection Validation pages Ko (oui / papier (oui Format (oui / non) (oui/non) (cumulé) (cumulé) non) / non) AN2000 Compte rendu 5 docs Groupe "projet An 2000" Groupe "projet An 2000" 1999 15 196 Word Non Non ND Oui AN2000 Courrier fournisseurs 8 docs Groupe "projet An 2000" Fournisseurs matériel informatique 1999 50 1 293 Word Non Non Oui Oui AN2000 Liste des événements 6 docs Groupe "projet An 2000" FHSJ 1999 13 82 Word Non Non Oui Oui AN2000 Liste des personnels 28 docs Groupe "projet An 2000" FHSJ 1999 312 1 239 Word Non ND ND Oui AN2000 Liste groupe projet 2 docs Groupe "projet An 2000" ND 1999 25 25 Word Non Non ND Oui AN2000 Formulaire Groupe "projet An 2000" FHSJ 1999 1 37 Word Non Non Oui Oui AN2000 Courrier Groupe "projet An 2000" Fournisseurs matériel informatique 1999 4 88 Word Non Non Non Oui fichier intervention An 2000 - Anne Pernet 4 docs 71 Fichier Type doc. Titre du document AN2000 Synthèse Diminution Activité et Mobilisation personnels - v9 AN2000 Synthèse AN2000 Série de docs Nbre de Poids en Version Impression Protection Validation pages Ko (oui / papier (oui Format (oui / non) (oui/non) (cumulé) (cumulé) non) / non) Auteur Destinataire Date Groupe "Projet An 2000" CME 1999 6 31 Word Non Oui ND Oui 14 docs Groupe "Projet An 2000" FHSJ 1999 41 136 Word Non Oui Oui Oui Guide méthodo Ministère 2 docs Externe 1999 120 653 PDF Oui Non ND Oui AN2000 Guide méthodo. AXA 4 docs Externe 1999 79 737 PDF Oui Non ND Oui AN2000 Guide méthodo; France Télécom 4 docs Externe 1999 179 1 086 PDF Oui Non ND Oui AN2000 Guides méthodo 3 docs Externe 1999 132 856 PDF ; Word Oui (PDF) ; Non (Word) Non ND Oui AN2000 Articles de presse 4 docs Externe 1999 ND 700 PDF ; HTML Non ND Oui Annuaire téléphonique Formulaire Feuille de déménagement DSIO FHSJ 2006 1 15 Excel Oui Non Oui Non Annuaire téléphonique Annuaire Annuaire téléphonique interne Resp. annuaire tél. FHSJ 2003 50 633 Word Oui Oui Non Oui Annuaire téléphonique Formulaire Demande de modification téléphone Resp. annuaire tél. FHSJ 2004 1 63 Word Oui Non Non Oui Axya Etiquettes Planning 2005 2 177 Excel Non Non ND Non Axya Etiquettes Formulaire lisblocv DSIO 2006 1 20 Word Non Non ND Non Axya Etiquettes Liste personnes AXYAPRESENT ND ND Bloc chir vasc ND 1 81 Word Non Non ND Non Bilan Social Tableau 2 docs DRH ND 2 2 080 Excel Oui Oui Oui Oui Bilan Social Présentation 2 docs DRH CE 100 4 844 Ppt Oui Non Non Oui Chimio Etiquettes ND ND 2006 2002 et 2003 2002 et 2003 2005 32 569 ND Oui Non Guide 9 docs Externe 2005 139 4 661 Oui Oui ND Oui Chimio Fiche 3 docs Externe 2005 82 2 289 PDF PDF, Word PDF Oui Chimio Oui ND ND Oui 2 docs Fiche fabrication DSIO Groupe "projet An 2000" Groupe "projet An 2000" Groupe "projet An 2000" Groupe "projet An 2000" Groupe "projet An 2000" 72 Fichier Type doc. Titre du document CME Liste personnes covoiturage Série de docs Nbre de Poids en Version Impression Protection Validation pages Ko (oui / papier (oui Format (oui / non) (oui/non) (cumulé) (cumulé) non) / non) Auteur Destinataire Date Composition de la CME - janvier 2006 SSIM FHSJ 2006 1 30 Excel Non Non ND Oui Liste Liste des volontaires pour le covoiturage DRH FHSJ 2006 1 19 Excel Non Non ND Oui DF-AASP Liste organismes CMU ND ND 2005 ET 2006 3 767 Excel Oui Non ND Non DG Rapport Surmortalité liée à la canicule d'août 2003 Rapport d'étape INSERM FHSJ 2003 57 258 PDF Oui Non ND Oui DG Rapport Mission d'expertise et d'évaluation du système de santé pendant la canicule 2003 Ministère santé FHSJ 2003 168 25 042 PDF Oui Non ND Oui DG Rapport Plan urgences 30-09-03 Ministère santé FHSJ 2003 18 1 120 PDF Oui Non ND Oui DG Dossier de presse Discours JF Mattei Plan Urgences Ministère santé FHSJ 2003 3 40 Word Non Non ND Oui DG Article Résumé rapport surmortalité liée à la canicule d'août 2003 Externe FHSJ 2003 1 9 PDF Oui Non ND Oui Documentation nouvelle version qualiac Manuel 9463 docs Externe FHSJ De 2002 à 2005 3 454 216 000 Word ; Html Oui Oui Non Oui Dossier Patient Procédure 12 docs Chef projet DMU Services soins 2005 33 972 Word Oui Oui Oui Oui Dossier Patient Etiquettes 32 docs Services soins 2005 19 608 Word Non Non Oui Oui EQUIPEMENTS EQUIPEMENTS Base de données de maintenance EQUIPEMENTS Bilan maintenance préventive EQUIPEMENTS Liste 2 docs Classes Qualiac Service biomédical ND 2004 24 948 Word Non Non ND Non RecherchesV8 Service biomédical Service biomédical 2006 32 26 015 Excel Non Non Non Oui Service biomédical Service biomédical 2006 9 4 038 Excel Non Non ND Oui Service biomédical ND 2006 1 19 Excel Non Non ND Oui Liste des coordonnateurs 73 Fichier Type doc. Titre du document Série de docs Auteur ND Destinataire EQUIPEMENTS Liste 4 docs Service biomédical EQUIPEMENTS Planning maintenance préventive 6 docs Service biomédical Service biomédical EQUIPEMENTS Formulaire d'intervention 124 docs Service biomédical Services soins EQUIPEMENTS Compte rendu de maintenance préventive 92 docs Service biomédical Service biomédical EQUIPEMENTS Présentation du service biomédical 2 docs Service biomédical Externe EQUIPEMENTS Rapport d'intervention 35 docs Société externe Service biomédical Etat_des lits_urgences Formulaire 2 docs ND Services soins Etiquettes adresses Liste 10 docs ND FHSJ Etiquettes adresses Note de service IMPORTANTv95 Communication Examens Extérieurs Courrier Lettre Referent EE2005 Examens Extérieurs Référentiel Refer2005 Date De 2002 à 2005 De 2002 à 2006 De 2004 à 2006 De 2005 à 2006 Nbre de Poids en Version Impression Protection Validation Format pages Ko (oui / papier (oui (oui / non) (oui/non) (cumulé) (cumulé) non) / non) 6 10 153 Excel Non Non ND Oui 12 6 093 Excel Non Non ND Oui 124 2 356 Excel Non Non Oui Oui 184 7 427 Excel Non Non ND Oui 16 588 Ppt Non Non Non Oui 35 840 PDF Non ND Oui 2 49 Excel Non Oui Oui Oui 2006 40 385 Word Oui Non Oui Non FHSJ 2006 2 28 Word Non Oui Oui Oui Service logistique Médecins et cadres 2005 1 40 Word Non Non Oui Oui Service logistique Médecins et cadres 2005 24 396 Word Non Non ND Oui 9 245 Excel Non Non ND Non 2 51 Word Non Non ND Non fermeture des lits Planning 5 docs ND Services soins Fichiers CA Liste personnes 2 docs ND FHSJ 2006 De 2005 à 2006 2004 et 2006 De 2004 à 2006 2006 74 Série de docs Fichier Type doc. Titre du document Formation Planning Formation Présentation Formation Procédure Formation Guide Mouvement JAVANHPS Externe Formation Audit Préparation Opéré Liste inscription Tableau inscription formation audit formation prise de commande repas Protocole formation prise de commande repas Nbre de Poids en Version Impression Protection Validation pages Ko (oui / papier (oui Format (oui / non) (oui/non) (cumulé) (cumulé) non) / non) Auteur Destinataire Date programmation visites DSIO ND 2006 1 21 Excel Non Non ND Non ecran panther ND 2006 1 1984 Word Non Non ND Non 2006 6 576 Word Non Non Oui Non ND 2006 15 1435 Word Oui Oui ND Oui Service Bloc opératoire Cadres inf. 2006 1 85 Excel Non Non ND Oui 3 ND ND 2004 2 22 Word Non Non ND Non Planning Planning Formation UTILISATION PORTABLE POUR PRISE DE COMMANDE DE REPAS Service formation Service soins 2004 1 26 Excel Non Non ND Oui Forum Aspaljo Planning Planning FORUM ASPALJO Service formation Personnel médical et soignant 2006 1 26 Excel Non Non ND Oui FORUM DYNAMIQUE QUALITE Présentation FHSJ FHSJ 2006 321 40 996 Ppt Oui Non Non Oui Forum Leve-malade Planning Planning FORUM LEVE MALADE Service Formation Personnel soignant 2006 1 33 Excel Oui Non Non Oui Forum SIRIUS Planning Planning FORUM SIRIUS Service formation FHSJ 2006 1 34 Excel Oui Non Non Oui Forum tube et dispositif prélèvement BD Planning Planning FORUM TUBES ET DISPOSITIF DE PRELEVEMENTS BD Service formation Personnel soignant et médecins 2006 2 31 Excel Oui Non Non Oui Gardes et astreintes Planning ND Médecins De 2004 à 2006 111 8 235 Excel Oui Non Oui Non 2 docs 22 docs 108 docs AASP Services soins / service admission Services soins / service admission 75 Fichier Type doc. Titre du document Série de docs 108 docs Auteur Nbre de Poids en Version Impression Protection Validation Format pages Ko (oui / papier (oui (oui / non) (oui/non) (cumulé) (cumulé) non) / non) Destinataire Date ND ND De 2004 à 2006 111 8 860 Excel Oui Non ND Non Gardes et astreintes Planning GEF Liste CALI achat janfev ND ND 1999 1 189 Excel Non Non ND Non GEF Tableau comptabilité Tvcc19990319 ND ND 1999 1 533 Word Non Non ND Non GEF Présentation Qualiac_IFRS_mise_en_place_finances Externe Utilisateurs Qualiac 2004 11 222 Ppt Oui Non Non Oui GEF Guide Externe Utilisateurs Qualiac De 2002à 2005 76 2944 Word Oui Oui ND Oui GEF Formulaire Service finance ND 1999 1 17 Excel Oui Non ND Oui GEF Liste Hotline 2 docs Service finance Utilisateurs Qualiac GEF Guide 8 docs Service finance Utilisateurs Qualiac geriatrie Synthèse 3 docs ND ND 5 docs Création fournisseurs Groupe de Travail Contrat de Service Restauration Liste personnes 4 docs ND HACCP SOINS Formulaire 5 docs Restauration HACCP SOINS Planning 2 docs Restauration Groupe de travail "Contrat de service restauration Service soins (personnel hôtelier) Service soins (personnel hôtelier) 1999 et 2001 De 1999 à 2004 2005 et 2006 2 51 Excel Oui Non Non Oui 76 88 844 Word Oui Oui Oui Oui 9 1 180 Excel Oui Non ND Non 2006 7 111 Excel Non Non ND Non 2005 et 2006 55 287 Excel Oui Non ND Oui 2005 et 2006 2 46 Excel Oui Non Oui Oui 76 Fichier Type doc. Titre du document HACCP SOINS Présentation Module de formation services de soins Série de docs Nbre de Poids en Version Impression Protection Validation pages Ko (oui / papier (oui Format (oui / non) (oui/non) (cumulé) (cumulé) non) / non) Auteur Destinataire Date Restauration Service soins (personnel hôtelier) 2006 51 105 340 Ppt Oui Non Non Non Service soins (personnel hôtelier) Service soins (personnel hôtelier) Service soins (personnel hôtelier) 2005 et 2006 1 293 Ppt Oui Non Oui Oui 2005 27 24 334 Word Oui Oui Oui Oui 2006 2 1 883 Word Oui Non ND Oui DSIO FHSJ 2006 15 6 255 Word Oui Non ND Non DSIO FHSJ 2006 1 2 160 Word Oui Non ND Non 2006 850 19 099 PDF Oui Non Non Oui HACCP SOINS Affiche 2 docs Restauration HACCP SOINS Procédure 12 docs Restauration HACCP SOINS Liste produits Produits d'entretien imprimante Guide Consignes utilisation imprimante Procédure HL5150D-Procédure recto-verso imprimante Guide Logo logo logo vert pour diapo.ppt FHSJ FHSJ 2002 1 32 Ppt Oui Non Oui Oui Logo logo modèle filet noir-pied de page FHSJ FHSJ 2001 1 58 Word Oui Non Oui Oui MAGASIN CENTRAL Planning LIVRAISONS MAGASIN 2004 Magasin central FHSJ 2006 4 51 Excel Oui Non Non Oui MAGASIN CENTRAL Liste produits 5 docs Magasin central FHSJ 5 203 Excel Oui Non ND Oui MAGASIN CENTRAL Bon commande 9 docs Magasin central FHSJ 12 608 Excel Oui Non Oui Oui MAGASIN CENTRAL Procédure Service logistique / Pharmacie FHSJ 4 51 Word Oui Oui Oui Oui Restauration 9 docs 8 docs procédure approvisionnement magasin central 28 11 02 Externe 2004 et 2006 2005 et 2006 2002 77 Série de docs Auteur Destinataire Date Compte-rendu réunion 4 docs Stérilisation Participants réunion 2005 et 2006 14 322 Word Oui Non Non Oui Contrat maintenancesécurité / stérilisation 2 docs Stérilisation / service sécurité Stérilisation / Service sécurité 2006 7 148 Word Oui Non ND Oui Oui Oui Non Oui Fichier Type doc. Maint_Ste_Centrale Maint_Ste_Centrale Titre du document Nbre de Poids en Version Impression Protection Validation pages Ko (oui / papier (oui Format (oui / non) (oui/non) (cumulé) (cumulé) non) / non) Manuels procédures Qualiac Manuel 1727 docs Externe FHSJ 2006 1 727 77 000 Word, Excel, Html, Xml, png, Ppt membres_CE_CHSCT Liste personnes 4 docs DRH FHSJ 2005 8 104 Word Oui Non Non Oui OSQ Présentation DS-NHPS-Coordu 15-05 OSQ ND 2006 34 987 Ppt Oui Non Non Oui Papeterie test produit Liste produits Tableau produits test Service logistique ND 2005 1 1 499 Excel Oui Non Non Oui Papeterie-2006 Liste Mise à jour des adresses n° comptes Lyréco Service logistique FHSJ 2006 1 65 Excel Oui Non Non Oui Papeterie-2006 Bon commande Service logistique FHSJ 2006 3 45 Excel Oui Non Oui Oui Papeterie-2006 Liste Inventaire parc informatique MAJ 07 07 06 Service logistique FHSJ 2006 4 140 Excel Oui Non Non Oui Papeterie-2006 Liste produits correspondances cartouches 2006 Service logistique FHSJ 2006 4 356 Excel Oui Non Non Oui Papeterie-2006 Recommandations Trucs et astuces imprimantes Service logistique FHSJ 2006 1 71 Word Oui Non Oui Oui PGR Rapport (Plan du ministère santé) De 2004 à 2006 3 621 17 085 PDF, Word, HTML Oui Oui ND Oui 2 docs 21 docs Ministère santé 78 Fichier Type doc. Titre du document Série de docs Auteur Destinataire Date Nbre de Poids en Version Impression Protection Validation Format pages Ko (oui / papier (oui (oui / non) (oui/non) (cumulé) (cumulé) non) / non) De 2004 à 2006 130 12 251 PDF, HTML Oui Non ND Oui 2006 13 547 World Oui Non ND Non 167 1 750 Ppt Non Non Non Oui 1 905 9 389 PDF, Word, Oui Non ND Oui 108 17 305 Excel Oui Non ND Non 32 879 PDF, Word Oui Non ND Oui 3 1 343 Excel Oui Non ND Oui PGR Dossier de presse 37 docs PGR Procédure Document unique 14 docs Groupe PGR PGR Présentation vigilances 10 docs Groupe Vigilance PGR Bulletin 88 docs ARHIF PGR Tableau 12 docs ND PGR Doc. Divers ARHIF 4 docs ARHIF PGR Tableau évenements indésirables 4 docs Groupe PGR FHSJ PGR Présentation Groupe PGR Groupe PGR 2004 42 270 Ppt Non Non Non Oui PGR Liste groupe PRG Groupe PGR FHSJ 2004 1 23 Excel Oui Non ND Oui PGR Planning vaccination 3 docs Coordonnateur pôle bloc FHSJ 2006 7 123 Word Oui Non Oui Oui PGR Courrier cas tuberuclose 3 docs DG Patients 2005 3 68 Word Non Non Oui Oui PGR Compte-rendu cas tuberculose 2 docs Groupe PGR Groupe PGR 2005 5 100 Word Non Non ND Oui PGR Guide 2003 110 342 PDF Oui Non ND Oui PGR diaporama réunion 07-04-04 Guide gestion_risques.pdf ANAES 2003 Externe ANAES FHSJ FHSJ De 2003 à 2005 2004 et 2006 2004 et 2005 De 2004 à 2006 2004 et 2005 79 Série de docs Auteur Destinataire Date Procédure SRAS 6 docs Groupe PGR Services soins 2006 7 383 Word Oui Oui Oui Oui PGR Guide dépistage tuberculose 6 docs Groupe PGR Cellule tuberculose 2005 38 325 Word ; Excel Oui Non Oui Oui Planning Nuit Planning 5 docs Coordonnateur soins nuit Personnel infirmier 2005 40 1 572 Excel Non Non Oui Oui Planning Nuit Procédure 3 docs Coordonnateur soins nuit Personnel infirmier 2005 6 237 Word Non ND ND Non Planning Nuit Note de service Coordonnateur soins nuit Personnel infirmier 2006 1 39 Word Non ND Oui Oui Portail-GEIDE Cahier des charges DSIO Externe 2006 61 2 489 Word ; Excel Oui Oui Oui Oui Programme Planning ND Médecins 2006 1 26 Excel Oui Non ND Non Programme Présentation Projet NHPS 45 docs Groupe Projet NHPS FHSJ ; NDBS ; St Michel 2006 638 70 252 Ppt Oui Non Non Oui Projet de restructuration de la Fondation Hôpital Saint Joseph Rapport 26 docs Groupe Projet NHPS FHSJ 2006 255 125 505 PDF Oui Non Oui Oui 10 213 Excel Oui Non ND Non 1 67 Word Oui Non ND Oui Fichier Type doc. PGR Projet CPS Liste personnes Projet CPS Protocole Projet CPS Courrier Projet CPS Bon commande Titre du document Règles de bon fonctionnement avec les vacataires de nuit 2 docs présence médesins dans la semaine Nbre de Poids en Version Impression Protection Validation pages Ko (oui / papier (oui Format (oui / non) (oui/non) (cumulé) (cumulé) non) / non) ND ND Protocole CPE DRH FHSJ De 2001 à 2003 2000 courrier CPE provisoire 17-07-02 DRH Externe 2002 1 21 Word Oui Non Oui Oui Externe FHSJ 2002 9 200 Excel Oui Non Oui Oui 6 docs 4 docs 80 Fichier Type doc. Titre du document Projet CPS Guide de procédure Projet CPS Compte rendu réunion Projet CPS Guide formation Projet CPS Série de docs Nbre de Poids en Version Impression Protection Validation pages Ko (oui / papier (oui Format (oui / non) (oui/non) (cumulé) (cumulé) non) / non) Auteur Destinataire Date N° 2 - Médecins V1.4.Etablissement Externe FHSJ 2003 8 99 Word Oui Oui ND Oui CRR 27-10-00 Groupe projet "cps" Participants réunion 2000 4 89 Word Oui Non ND Oui 3 docs Groupe projet "cps" ND 2000 9 8 986 Word Oui Non ND Oui Images 10 docs ND ND 2000 10 98 JPG; GIF Oui Non ND Projet établissement Rapport 2 docs FHSJ FHSJ ; Instances CME, CE, CA 2004 et 2005 55 1 282 Word Oui Non ND Oui Projet GTA Liste ND ND 2006 1 588 Excel Oui Non ND Non Projet SRI Rapport d'édition DSIO ND 2002 9 2 110 Excel Oui Non ND Non Projet SRI Tableau de report 9 docs 10 docs DSIO ND 2002 31 6 780 Excel Oui Oui ND Non Laboratoires 2002 7 212 Word Oui Non ND Oui FHSJ 2003 19 1516 Word Oui Oui ND Oui 2005 33 1 639 Excel Oui Non ND Oui 2005 443 1 475 PDF Oui Non ND Oui 2005 117 3 467 Excel Oui Oui ND Oui 163 20 081 Excel Oui Non Non Oui Gestion des codifications Compte rendu réunion Guide utilisateur 2 docs DSIO 2 docs DSIO PSIM Liste des actes médicaux 30 docs PSIM Guide CCAM PSIM Liste CCAM tarifiante Projet SRI Projet SRI PSIM Statistiques séjours PSIM Liste personnes PSIM Guide SSIM Externe 39 docs SSIM Services soins Services soins Services soins SSIM ND De 1999 à 2005 Liste des utilisateurs qui travaillent sur Sim SSIM ND 2004 1 59 Excel Oui Non ND Oui Nomenclature des Actes médicaux NGAP par DP Externe 2002 17 36 873 Excel Oui Non ND Oui 163 docs 81 Série de docs Auteur Destinataire Date Guide 12 docs Groupe Projet SIRIUS Utilisateurs SIRIUS 2006 148 7 580 PDF Oui Non Oui Oui SA-axya Procédure dossier médical unique 2 docs AAQ FHSJ 2005 17 337 Word Oui Oui Oui Oui SA-axya Etiquettes (modèle) 6 docs FHSJ Service soins 2005 6 177 Word Oui Oui Oui Oui SA-axya Formulaire (modèle) 11 docs FHSJ Patients De 2001 à 2006 11 780 Word Oui Oui Oui Oui 12 309 Word Oui Oui Oui Oui Fichier Type doc. Référent de service SIRIUS Titre du document Nbre de Poids en Version Impression Protection Validation pages Ko (oui / papier (oui Format (oui / non) (oui/non) (cumulé) (cumulé) non) / non) SA-axya Courrier (modèle) 8 docs FHSJ Patients De 2002 à 2005 SA-axya Compte rendu hospitalisation (modèle) 36 docs FHSJ Patients De 2004 à 2005 142 1 249 Word Oui Oui Oui Oui SA-axya Liste (modèle) 23 docs FHSJ Service soins De 2004 à 2006 23 496 Word Oui Oui Oui Oui Salon Infirmiers Octobre 2005 Planning 3 docs ND ND 2005 3 61 Excel Oui Non ND Non Solutés massifs Bon commande Pharmacie Services soins 2006 1 42 Excel Oui Non Oui Oui LISTE DE COMMANDE DES SOLUTES MASSIFS 82 Série de docs Auteur Destinataire Date Etiquettes 704 docs DSIO FHSJ 2004 704 16 760 Word Oui Oui Oui Oui Structure Liste structure 24 docs FHSJ FHSJ De 2004 à 2006 67 3 190 Excel Oui Oui Non Oui T2A Liste médecins (Cora) 5 docs ND Médecins 2005 et 2006 6 836 Excel Oui Oui ND Non T2A Courrier Cora 4 docs DSIO Médecins 2005 204 1 923 Word Oui Non Oui Oui Uhlin Liste patients sous ATB 2006 ND ND 2006 2 209 Excel Oui Non ND Non Uhlin Formulaire Maladie de Creutzfeldt-Jakob : gestion des futs d'élimination du linge et des déchets Unité d'hygiène ND 2002 1 80 Excel Oui Non Oui Non Vaccination Grippe Planning permanences ND FHSJ 2005 1 20 Excel Oui Non ND Non Xplore ND ERROR.LOG ND ND 2004 1 211 Word Non Non ND Non Fichier Type doc. Structure Titre du document Nbre de Poids en Version Impression Protection Validation pages Ko (oui / papier (oui Format (oui / non) (oui/non) (cumulé) (cumulé) non) / non) 83 Fichier Type doc. Titre du document Xplore ND Xplore ND Série de docs Nbre de Poids en Version Impression Protection Validation Format pages Ko (oui / papier (oui (oui / non) (oui/non) (cumulé) (cumulé) non) / non) Auteur Destinataire Date Format_zebra Xplore ND ND 2003 2 591 Word Non Non ND Non Erreur-91-Xplo ND ND 2004 1 267 Word Non Non ND Non 84 Troisième partie L’IDENTIFICATION DE LA VALEUR PROBANTE DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES DE LA FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH : RESULTATS ET PRECONISATIONS 85 Dans cette dernière partie, nous allons présenter les premiers résultats d’une maîtrise de la gestion des documents électroniques et de leur archivage fondée sur la méthodologie du Records management. Ces résultats sont de deux ordres : la construction d’un outil de gestion, le plan de classement, et une évaluation de la valeur probante des documents électroniques analysés dans le fichier partagé ADAGIO. Nous nous essayerons également à l’analyse critique de ces résultats. Ceci nous conduira à formuler des préconisations en vue d’aller plus loin dans la démarche initiée d’une mise en œuvre d’un système de Records management. 86 1 Les résultats 1.1 L’élaboration d’un plan de classement A. Les apports théoriques pour la construction d’un plan de classement a. Intérêt du plan de classement des activités Comme nous l’avons déjà évoqué dans l’analyse des activités de l’hôpital, la norme ISO 15489 (03, Afnor) souligne que « les systèmes de classement reflètent l’activité de l’organisme ». Elle insiste sur l’importance de la mise en œuvre d’un classement des activités, « un outil efficace pour aider à la conduite des affaires et qui intervient dans la plupart des étapes de l’organisation et de la gestion des documents, notamment pour : a) créer des liens entre des documents individualisés dont le regroupement fournit une trace continue de l’activité, b) s’assurer que les intitulés des documents archivés sont cohérents sur le long terme, c) aider au repérage de tous les documents relatifs à une fonction ou à une activité donnée, d) définir les niveaux de protection et d’accès pertinents pour les différents lots de documents, e) attribuer des droits d’accès et de modification aux différents types de documents, f) répartir les responsabilités de gestion des différents lots de documents, g) diffuser les documents pour action h) définir des délais de conservation, d’élimination ou de transfert pertinents pour les documents » 48 Dans son rapport technique (04, Afnor), la norme sur le Records management ajoute trois raisons à l’élaboration d’un plan de classement : a) organiser, décrire et articuler les documents, b) relier et partager les documents communs à plusieurs entités c) améliorer l’accès, la recherche, l’utilisation et la diffusion des documents de la manière la plus appropriée 49 . Les Spécifications MoReq (01, Commission européenne) vont aussi dans le sens de ce qu’énonce la norme en soulignant que « le plan de classement se situe au cœur de tout système d’archivage électronique –SAE-. Il définit la façon dont les documents électroniques seront organisés en dossiers 48 Extrait de la norme ISO 15489 – partie 1, 2001, p. 14 49 Extrait de la norme ISO 15489 – partie 2, 2001, p. 9 87 électroniques, ainsi que les relations entre les dossiers » 50 . A la suite, le chapitre 3 « Plan de classement » énumère d’une part les exigences pour l’élaboration d’un plan de classement, puis les exigences liées à sa maintenance. b. Structure et représentation du plan de classement La partie « Guide pratique » de la norme ISO 15489 (04, Afnor) indique que le système de classification est de structure hiérarchique avec les niveaux suivants : a) Le premier niveau reflète habituellement la fonction b) Le deuxième niveau est basé sur les activités constitutives de la fonction c) Le troisième niveau et les suivants détaillent davantage les activités ou les ensembles d’actions qui composent chaque activité 51 G. Drouhet (37, Drouhet) précise à propos des niveaux d’arborescence, qu’il est recommandé de les limiter à 5 ou 6. De plus, afin de faciliter l’identification et le regroupement des documents sur des sujets donnés, on peut associer des codes, en général alphabétiques ou numériques ou alphanumériques, à chaque niveau du plan de classement. (14, Roberge) Les documents électroniques sont rattachés au plan de classement selon les activités qu’ils recouvrent. c. Qualités requises et règles de construction d’un plan de classement Deux règles d’or doivent être poursuivies tout au long de l’élaboration du plan de classement : simplicité et flexibilité. - Simplicité du plan de classement : Le plan de classement doit être pensé en fonction de ses utilisateurs, les producteurs qui auront à insérer leurs documents dans le schéma de classification et toutes les personnes qui auront besoin d’avoir accès aux documents. Il doit donc être facilement mémorisable par l’ensemble des usagers. (14, Roberge) La principale difficulté dans l’élaboration d’un plan de classement réside dans le niveau de précision qu’il convient d’adopter. Trop sommaire, le plan devient inefficace et trop détaillé, il est inutilisable. (18, Niezkowska). Le plus sûr moyen d’obtenir un plan de classement adapté et reflet de l’activité de l’organisme est de définir avec chaque service le niveau approprié d’arborescence en fonction de ses activités. 50 Extrait des Spécifications MoReq, Trad. MA Chabin, 2004, p. 15 51 Extrait de la norme ISO 15489 – partie 2, p. 10 88 La simplicité doit également transparaître dans le choix d’un vocabulaire normé, contrôlé et adapté à l’entreprise (37, Drouhet). Pour atteindre cet objectif, des règles d’écriture doivent être respectées, comme par exemple : • la terminologie utilisée doit être dépourvue de toute ambiguïté ; certains termes pourront être précisés dans une note explicative ; • l’usage du singulier sera préféré au pluriel ; • pour une activité donnée, un terme préférentiel doit être retenu ; • des relations d’équivalence seront établies entre le terme préférentiel et les termes synonymes ou proches ; • lorsqu’une activité a une relation avec une autre activité, il est possible d’établir une relation de voisinage permettant de naviguer de l’une à l’autre. - Flexibilité du plan de classement : La seconde qualité d’un plan de classement réside dans sa souplesse d’application. Il doit pouvoir évoluer dans le temps et être actualisé, mis à jour facilement et rapidement. (14, Roberge), (18, Niezkowska) B. La description du plan de classement pour les documents électroniques de l’hôpital Saint Joseph Le plan de classement a été élaboré selon une méthode déductive. C’est une démarche basée sur l’observation des activités de la Fondation Hôpital Saint Joseph. a. Structuration d’un plan de classement version 1.0 L’analyse des activités de l’hôpital a conduit à déterminer 11 grandes classes représentatives et capables de regrouper toutes les fonctions exercées dans l’établissement : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. Management de l’hôpital Prise en charge du patient Management des secteurs d’activité Gestion des ressources humaines Gestion financière Gestion des fonctions logistiques Gestion des fonctions techniques Management de la qualité Gestion des risques Hygiène Gestion du système d’information A l’intérieur de chacune de ces classes, les activités ont été réparties sur deux niveaux, apportant des précisions à la fonction. A titre d’exemple, on aura le schéma suivant : 89 6. Gestion des fonctions logistiques 6.1. Fonction hôtelière 6.1.1. Hébergement 6.1.2. Restauration 6.1.3. Lingerie 6.1.4. Entretien et nettoyage 6.1.5. Traitement des déchets 6.1.6. Transport et courrier 6.2. Evaluation des prestations logistiques Nous avons intégré un code numérique (cf exemple précédent), identifiant unique, pour chaque classe et sous-classe. Ce code est composé d’un chiffre pour le premier niveau, de deux chiffres pour le second niveau et trois chiffres pour le troisième niveau. Il permet de rattacher chaque sous-classe à sa classe par le 1er chiffre qui le compose. Cette codification nous est apparue comme la plus facile à adopter et à mettre en place tant pour le gestionnaire du plan de classement que pour les utilisateurs. b. Les règles d’écriture Nous avons été vigilants à privilégier les termes et les expressions communément admis et employés dans le milieu hospitalier, exempts de toute ambiguïté. - Les notes d’application : Certaines expressions sont explicitées par une note d’application. Cette dernière indique dans quelle acceptation l’expression a été retenue et comment elle doit être utilisée. Voici quelques exemples de notes d’application : Plan de classement 2.3.1. Politique du dossier du patient Notes d’application Envisage les règles de constitution et contenu, communication et conservation du dossier du patient 3.5. Fonctionnement des secteurs d’activité de Ce sont la rééducation l’orthophonie, kinésithérapie, la l’ergothérapie, psychothérapie, la psychomotricité, etc. 9.4.3. Sécurité des biens et des personnes Le terme « personne » couvre les patients, les visiteurs et les professionnels 90 - Les renvois de voisinage et d’exclusivité : Le renvoi de voisinage, symbolisé VA (Voir Aussi) dans le plan de classement, met en rapport une expression avec une autre qui couvre un autre aspect du même concept ou qui est susceptible d’évoquer une association d’idée. Exemples : 2.6. Evaluation de la prise en charge VA 8.3. Evaluation et audit qualité 8.3.2. Evaluation des risques VA 9. Gestion des risques Les renvois d’exclusivité, symbolisé EP (Employé Pour) dans le plan de classement, indique pour une expression choisie, une expression non retenue. Exemple : 4. Gestion des ressources humaines EP Gestion du personnel c. Le plan de classement et le fichier partagé ADAGIO Nous avions soulevé les difficultés rencontrées dans l’actuelle structuration du fichier partagé ADAGIO, avec entre autres le manque de normalisation des noms de dossiers et sous-dossiers. Le plan de classement doit permettre de restructurer l’ensemble du fichier ADAGIO. Figure 15 : Extrait de structure des dossiers sur le fichier ADAGIO calquée sur le plan de classement 91 d. Validation du plan de classement version 1.0 Le plan de classement a été présenté à la responsable de la gestion documentaire et au groupe « Documents et terminologie ». Il a reçu leur approbation pour servir par la suite de base pour classer les documents électroniques. A l’occasion d’une rencontre avec la responsable des achats de l’hôpital Saint Joseph, nous lui avons soumis la partie du plan de classement correspondant à son activité. Ses remarques et suggestions nous ont amené à rectifier certaines classes et expressions du plan. Plan de classement version 1.0 Plan de classement version 1.1 6. Gestion des fonctions logistiques 6. Gestion des fonctions logistiques 6.1. Fonction hôtelière 6.1. Fonction hôtelière 6.2. Gestion des consommables 6.2. Evaluation des prestations logistiques 6.2.1. Achats et approvisionnement 6.2.2. Distribution et gestion des stocks 6.3. Evaluation des prestations logistiques 7. Gestion des fonctions techniques 7. Gestion des achats et des équipements 7.1 Activité biomédicale 7.1. Gestion des achats 7.1.1. Achats 7.1.2. Contrats 7.1.3. Stocks 7.2. Gestion des locaux 7.2. Gestion des équipements 7.2.1. Conduite des travaux neufs 7.2.1. Activité biomédicale 7.2.2. Entretien des locaux 7.2.2. Gestion des locaux 7.2.3. Gestion des équipements non médicaux 7.2.3. Entretien des espaces 7.3. Entretien des espaces C. Analyse critique du plan de classement : apports, contraintes et limites a. Les apports • Une structure hiérarchisée, normalisée, contrôlée et adaptée ; • Un système de classement cohérent où toutes les activités de l’hôpital sont représentées et mises en relation les unes par rapport aux autres ; • Des classes reconnaissables avec des formulations explicites. 92 b. Les limites et contraintes - Au niveau de la construction du plan de classement : • L’élaboration d’un plan de classement à partir d’une démarche déductive basée sur l’analyse des activités montre quelques limites dans la mesure où il peut y avoir des écarts entre l’analyse et la réalité des pratiques. La démonstration en a été faite lorsque nous avons interrogé la responsable des achats. A cette démarche, il est donc nécessaire d’associer une approche inductive basée sur une enquête auprès des usagers ; • Le plan de classement a été construit sur trois niveaux. Il sera sans doute nécessaire de développer d’autres niveaux selon les besoins et les spécificités de telle ou telle activité. Là encore, il est nécessaire d’interviewer les acteurs. • Une réflexion doit être poursuivie pour rendre cohérent et compatible le plan de classement des dossiers électroniques et la classification déjà adoptée par l’hôpital dans sa procédure « Gestion documentaire » pour les documents sur support papier (Cf note n° 37, p. 53). - Au niveau de la maintenance du plan de classement : • L’adoption d’un plan de classement nécessite que les usagers se plient à certaines règles de structuration et d’écriture. Ceci induit une rupture avec les habitudes prises qui consistaient jusqu’ici à ce que toute personne qui désirait créer un dossier dans le fichier ADAGIO était en mesure de le faire et de l’intituler comme bon lui semblait ; • La nécessité d’informer et de former les utilisateurs sur les règles du plan de classement ; • La nécessité d’une supervision régulière du plan de classement pour le maintien et la conservation de sa cohérence. 1.2 L’évaluation de la valeur probante des documents électroniques au regard des exigences archivistiques A partir de l’analyse des métadonnées des documents électroniques du fichier partagé ADAGIO, un repérage des documents susceptibles de répondre aux exigences archivistiques (authenticité, fiabilité, intégrité et exploitabilité) a été établi. 93 A. Résultats globaux 21% 29% Valeur probante à vérifier Sans valeur probante Valeur probante 50% Figure 16 : Répartition des séries de documents du fichier ADAGIO selon l'identification de leur valeur probante (septembre 2006) Cette répartition a été validée par la responsable de la gestion documentaire. Les documents dont la valeur probante est à vérifier correspondent à ceux dont certaines métadonnées ne sont pas conformes, tels que par exemple, auteur non identifié, protection non assurée, validation non faite. La vérification devra être réalisée ultérieurement, avec le producteur du document afin de s’assurer que toutes les métadonnées soient remplies correctement. B. Résultats détaillés des documents ayant une valeur probante 94 Auteur Destinataire Date Nbre de pages (cumulé) Poids en Ko (cumulé) Format Protection (oui / non) Version (oui / non) Impression papier (oui / non) Validation (oui/non) saintjoseph ANAES FHSJ 2001 14 54 PDF Oui Non Oui Oui Compte rendu StJO_compte_rendu_accreditation_nov_2000 revu FHSJ FHSJ 2001 9 43 Word Oui Non Oui Oui Accreditation V2 Présentation présentation sept 05 instances et pôles FHSJ Instances consultatives ; Pôles de soins 2005 17 160 PDF Oui Non Non Oui Accreditation V2 Grille d'auto évaluation FHSJ HAS ; FHSJ 2005 279 2 108 PDF Oui Oui Non Oui Accreditation V2 Compte rendu rapport de certification FHSJ V2 HAS FHSJ 2006 126 452 PDF Oui Non Oui Oui Annuaire téléphonique Formulaire Feuille de déménagement DSIO FHSJ 2006 1 15 Excel Oui Non Non Oui Annuaire téléphonique Annuaire Annuaire téléphonique interne Resp. annuaire tél. FHSJ 2003 50 633 Word Oui Oui Non Oui Annuaire téléphonique Formulaire Demande de modification téléphone Resp. annuaire tél. FHSJ 2004 1 63 Word Oui Non Non Oui Bilan Social Présentation DRH CE 2002 et 2003 100 4 844 Ppt Oui Non Non Oui DG Rapport Surmortalité liée à la canicule d'août 2003 Rapport d'étape INSERM FHSJ 2003 57 258 PDF Oui Non ND Oui DG Rapport Mission d'expertise et d'évaluation du système de santé pendant la canicule 2003 Ministère santé FHSJ 2003 168 25 042 PDF Oui Non ND Oui Fichier Type doc. Titre du document Accreditation Compte rendu Accreditation Série de docs 4 docs 2 docs 95 Auteur Destinataire Date Nbre de pages (cumulé) Poids en Ko (cumulé) Format Protection (oui / non) Version (oui / non) Plan urgences 30-09-03 Ministère santé FHSJ 2003 18 1 120 PDF Oui Non Résumé rapport surmortalité liée à la canicule d'août 2003 Externe FHSJ 2003 1 9 PDF Oui Non ND Oui 3 454 216 000 Word ; Html Oui Oui Non Oui Fichier Type doc. Titre du document DG Rapport DG Article Série de docs Impression papier (oui / non) ND 52 Validation (oui/non) Oui Manuel 9463 docs Externe FHSJ De 2002 à 2005 Dossier Patient Procédure 12 docs Chef projet DMU Services soins 2005 33 972 Word Oui Oui Oui Oui FORUM DYNAMIQUE QUALITE Présentation 22 docs FHSJ FHSJ 2006 321 40 996 Ppt Oui Non Non Oui HACCP SOINS Formulaire 5 docs Restauration 2005 et 2006 55 287 Excel Oui Non ND Oui HACCP SOINS Planning 2 docs Restauration 2005 et 2006 2 46 Excel Oui Non Oui Oui HACCP SOINS Affiche 2 docs Restauration 2005 et 2006 1 293 Ppt Oui Non Oui Oui HACCP SOINS Procédure 12 docs Restauration 2005 27 24 334 Word Oui Oui Oui Oui HACCP SOINS Liste produits 2006 2 1 883 Word Oui Non ND Oui imprimante Guide 2006 850 19 099 PDF Oui Non Non Oui Logo logo 2002 1 32 Ppt Oui Non Oui Oui Documentation nouvelle version qualiac Produits d'entretien Restauration 8 docs logo vert pour diapo.ppt Service soins (personnel hôtelier) Service soins (personnel hôtelier) Service soins (personnel hôtelier) Service soins (personnel hôtelier) Service soins (personnel hôtelier) Externe FHSJ FHSJ 52 ND = Non défini 96 Auteur Destinataire Date Nbre de pages (cumulé) Poids en Ko (cumulé) Format Protection (oui / non) Version (oui / non) Impression papier (oui / non) Validation (oui/non) modèle filet noir-pied de page FHSJ FHSJ 2001 1 58 Word Oui Non Oui Oui LIVRAISONS MAGASIN 2004 Magasin central FHSJ 2006 4 51 Excel Oui Non Non Oui 5 docs Magasin central FHSJ 5 203 Excel Oui Non ND Oui 9 docs Magasin central FHSJ 12 608 Excel Oui Non Oui Oui Service logistique / Pharmacie FHSJ 4 51 Word Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Oui Fichier Type doc. Titre du document Logo logo MAGASIN CENTRAL Planning MAGASIN CENTRAL Liste produits MAGASIN CENTRAL Bon commande MAGASIN CENTRAL Procédure Série de docs procédure approvisionnement magasin central 28 11 02 2004 et 2006 2005 et 2006 2002 Manuel 1727 docs Externe FHSJ 2006 1 727 77 000 Word, Excel, Html, Xml, png, Ppt membres_CE_CHSCT Liste personnes 4 docs DRH FHSJ 2005 8 104 Word Oui Non Non Oui OSQ Présentation DS-NHPS-Coordu 15-05 OSQ ND 2006 34 987 Ppt Oui Non Non Oui Papeterie test produit Liste produits Tableau produits test Service logistique ND 2005 1 1 499 Excel Oui Non Non Oui Papeterie-2006 Liste Mise à jour des adresses n° comptes Lyréco Service logistique FHSJ 2006 1 65 Excel Oui Non Non Oui Papeterie-2006 Bon commande Service logistique FHSJ 2006 3 45 Excel Oui Non Oui Oui Papeterie-2006 Liste Service logistique FHSJ 2006 4 140 Excel Oui Non Non Oui Manuels procédures Qualiac 2 docs Inventaire parc informatique MAJ 07 07 06 97 Auteur Destinataire Date Nbre de pages (cumulé) Poids en Ko (cumulé) Format Protection (oui / non) Version (oui / non) Impression papier (oui / non) Validation (oui/non) correspondances cartouches 2006 Service logistique FHSJ 2006 4 356 Excel Oui Non Non Oui Trucs et astuces imprimantes Service logistique FHSJ 2006 1 71 Word Oui Non Oui Oui Groupe PGR FHSJ 2004 et 2005 3 1 343 Excel Oui Non ND Oui Groupe PGR FHSJ 2004 1 23 Excel Oui Non ND Oui 3 docs Coordonnateur pôle bloc FHSJ 2006 7 123 Word Oui Non Oui Oui Procédure SRAS 6 docs Groupe PGR Services soins 2006 7 383 Word Oui Oui Oui Oui PGR Guide dépistage tuberculose 6 docs Groupe PGR Cellule tuberculose 2005 38 325 Word ; Excel Oui Non Oui Oui Portail-GEIDE Cahier des charges 2 docs DSIO Externe 2006 61 2 489 Word ; Excel Oui Oui Oui Oui Programme Présentation Projet NHPS 45 docs Groupe Projet NHPS FHSJ ; NDBS ; St Michel 2006 638 70 252 Ppt Oui Non Non Oui Projet de restructuration de la Fondation Hôpital Saint Joseph Rapport 26 docs Groupe Projet NHPS FHSJ 2006 255 125 505 PDF Oui Non Oui Oui Projet établissement Rapport 2 docs FHSJ FHSJ ; Instances CME, CE, CA 2004 et 2005 55 1 282 Word Oui Non ND Oui PSIM Liste des actes médicaux 30 docs SSIM Services soins 2005 33 1 639 Excel Oui Non ND Oui Fichier Type doc. Titre du document Papeterie-2006 Liste produits Papeterie-2006 Recommandations PGR Tableau évenements indésirables PGR Liste groupe PRG PGR Planning vaccination PGR Série de docs 4 docs 98 Fichier Type doc. PSIM Guide CCAM PSIM Liste CCAM tarifiante Référent de service SIRIUS Guide Solutés massifs Bon commande Structure Etiquettes Structure Liste structure Titre du document Série de docs Auteur Destinataire Date Nbre de pages (cumulé) Poids en Ko (cumulé) Format Protection (oui / non) Version (oui / non) Impression papier (oui / non) Validation (oui/non) Externe Services soins 2005 443 1 475 PDF Oui Non ND Oui 39 docs SSIM Services soins 2005 117 3 467 Excel Oui Oui ND Oui 12 docs Groupe Projet SIRIUS Utilisateurs SIRIUS 2006 148 7 580 PDF Oui Non Oui Oui Pharmacie Services soins 2006 1 42 Excel Oui Non Oui Oui DSIO FHSJ 2004 704 16 760 Word Oui Oui Oui Oui FHSJ De 2004 à 2006 67 3 190 Excel Oui Oui Non Oui LISTE DE COMMANDE DES SOLUTES MASSIFS 704 docs 24 docs FHSJ 99 2 Les préconisations Nous terminerons notre étude par une présentation de deux préconisations majeures. La première a été évoquée précédemment mais mérite d’être approfondie ; il s’agit d’insister sur l’importance d’associer plus étroitement les personnes de l’hôpital à la gestion et la maîtrise des documents électroniques pour en assurer le succès. Nous identifierons les modalités envisageables pour s’assurer de cette collaboration avec les utilisateurs. La seconde préconisation vise à démontrer l’enjeu d’une réussite de mise en place d’un système d’archivage électronique lorsque celui-ci est pleinement intégré dans une politique globale de l’information de l’hôpital. 2.1 Compléter l’inventaire du fichier partagé ADAGIO par une enquête auprès des utilisateurs de l’hôpital Nous avons vu que l’analyse des activités de l’hôpital Saint Joseph et l’analyse des documents du fichier partagé ADAGIO doivent être complétées par l’étude fine des besoins du personnel, créateurs et/ou utilisateurs d’information. Le seul moyen est de mettre en place une enquête qualitative auprès des utilisateurs (34, Hare). A. Les méthodes d’enquête 53 Contrairement aux études quantitatives, l’objectif des enquêtes qualitatives n’est pas de mesurer mais de comprendre les enchaînements, les logiques, l’expérience des individus, les interprétations qu’ils font d’une situation. Il existe deux méthodes principales d’enquête ou d’audit : le questionnaire et l’entretien. Dans les deux cas, il faut prévoir un échantillonnage des personnes enquêtées et également l’exploitation qui sera faite des données recueillies et ceci dès le début de la mise en œuvre de l’enquête. 53 D’après l’intervention de Brigitte GUYOT à l’INTD : « L’information dans les organisations », janvier 2006 et l’intervention de Sophie RANJARD à l’INTD : « Méthodologie d’enquêtes quantitatives », mars 2006 100 a. Le questionnaire : Il nécessite une construction en quatre phases : • définition des objectifs • choix des critères • recensement des idées claires • formulation des questions ouvertes et fermées. Les questions ouvertes permettront d’obtenir des indications de tendances ; les questions fermées fournissent des renseignements factuels. Le questionnaire n’est efficace que s’il existe une forte implication des membres de l’organisation b. L’entretien : Cette méthode est réputée plus efficace mais elle demande en revanche plus de temps, pendant l’entretien et lors de son exploitation. Les entretiens peuvent être directifs, non directifs ou semi-directifs et ils peuvent être menés individuellement ou en groupe, en face-à-face ou par téléphone. L’entretien semi-directif est structuré en fonction de thèmes précis que l’interviewer souhaite approfondir. Il utilise une grille d’entretien où sont répertoriées et classées des questions précises. B. La méthode privilégiée dans le cadre de l’hôpital Saint Joseph : l’entretien semi-directif Nous préconisons en complément de l’analyse d’observation réalisée sur les documents électroniques du fichier ADAGIO la mise en place d’un entretien semi-directif avec un ou deux représentants de chaque service de l’hôpital. Cet entretien permettra de répondre à des objectifs précis : • d’évaluer les besoins et pratiques des utilisateurs ; • de compléter le repérage des documents électroniques à conserver ; • de déterminer les délais de conservation et les documents vitaux ; • de sensibiliser les personnes aux questions d’archivage électronique. 101 Le but de notre démarche est toujours de déterminer la valeur probante des documents électroniques de l’hôpital. Aussi nous proposons de construire un guide d’entretien axé sur les exigences archivistiques de fiabilité, intégrité et exploitabilité. Voici, à titre d’exemple, une guide d’entretien envisageable : Identifier le besoin professionnel Dans quelle mesure le document est-il nécessaire pour documenter l’activité / les décisions prises / les actions menées ? Quelle est l’importance du besoin de l’utilisateur / du créateur pour cette information ? Dans quelle mesure ces documents sont-il nécessaires pour satisfaire des obligations réglementaires ? Identification de la fiabilité Qui est le producteur et comment est-il identifié ? Quelles dates ont été capturées concernant la création et la modification des documents ? Quels autres documents importants ont été produits en conjonction avec les documents de l’activité ? Pendant combien de temps les documents sont-ils utilisés par le service qui produit et gère les documents ? Les documents sont-ils souvent mis à jour ? Une fois le document clos, qui les consulte, avec quelle fréquence et dans quel but ? Identification de l’intégrité Quels sont les besoins de conservation de ces documents ? Quelle durée ? Comment est déterminée la période conservation ? Quels problèmes potentiels peuvent survenir si les documents ne sont pas disponibles ? Quels problèmes potentiels peuvent survenir si les contrôles et autorisation d’accès ne sont pas correctement maintenus ? Quelles sont les conséquences potentielles d’une information inexacte ? Quels sont les documents considérés comme vitaux ? Identification de l’exploitabilité Comment sont intitulés les documents ? Quelle méthode est utilisée pour montrer l’emplacement des documents dans le schéma de classification ? 102 2.2 Inscrire la démarche initiée dans un programme de records management L’adhésion du personnel de l’hôpital ne pourra se réaliser que dans la mesure où la démarche est intégrée dans une politique globale de l’information à l’intérieur de l’hôpital, soutenue par une implication de la part de la direction. A. Une politique de records management (41, Emmerson) La norme ISO 15489 positionne le records management comme une politique de l’entreprise. « Il est recommandé que les organismes définissent et documentent une politique en matière de « Records management ». Il convient que cette politique vise à la production et à l’organisation de documents authentiques, fiables et exploitables, propres à confronter l’activité aussi longtemps que nécessaire. Il est recommandé que les organismes s’assurent que cette politique est connue et mise en œuvre à tous les niveaux. » 54 Rappelons que les enjeux du records management pour l’entreprise sont de quatre ordres (36, Domas) : • qualitatif : le records management permet la cohérence du système d’information tout en répondant à des exigences juridiques et réglementaires ; • stratégique : il participe à la prise de décision ; • économique : une meilleure gestion de l’archivage électronique entraîne une maîtrise des coûts ; • participatif : le records management répond aux besoins des divers acteurs et les met en relation La politique du records management doit donc s’intégrer à la politique globale de l’hôpital et être cohérente avec les autres politiques : des systèmes d’information, de sécurité, de gestion des risques, d’investissement, d’équipement, de communication, de qualité, etc (29, AAF-ADBS). 54 Extrait de la norme ISO 15489 – partie 1, 2001, p. 5 103 B. Les responsabilités Le records management est un système transversal qui intègre la collaboration de nombreux professionnels à tous les niveaux hiérarchiques de l’entreprise (36, Domas), (37, Drouhet), (34, Hare). • La direction : elle est l’initiatrice de la politique de records management et veille à la conformité de sa mise en place avec les activités et l’environnement législatif et règlementaire de l’organisme. Elle soutient la démarche en la dotant des moyens humains et financiers nécessaires ; • Les professionnels de l’information : ils ont à charge la mise en œuvre et le suivi de la gestion des records tout au long de leur cycle de vie. Ils mettent en place les outils procéduraux et accompagnent les utilisateurs ; • Les informaticiens : ils mettent en place des moyens matériels et logiciels adaptés et assurent leur maintenance ; • Les collaborateurs : cette catégorie inclut toutes les personnes productrices ou utilisatrices de documents. Ils devront respecter les procédures et règles mises en place. Leur responsabilité est particulièrement importante dans la mesure où ils sont les mieux placés pour déterminer l’usage et la conservation appropriée des documents. C. L’accompagnement au changement La mise en place d’une démarche de records management peut rencontrer des difficultés de trois ordres (38, Borde). • Des problèmes culturels : la volonté de mettre en place une nouvelle organisation et gestion des documents peut être confrontée à des résistances de la part des différents acteurs. A cet effort pour modifier l’état actuel en vue d’un état futur peut s’opposer la force de l’inertie. Dès les premières modifications, une tentative de retour à l’état initial se mettra en œuvre ; • Des problèmes logistiques : inhérents à tout projet, des moyens humains et matériels sont à prévoir. Leur manque ou insuffisance pénalise d’autant le succès de la mise en place d’une démarche du records management ; • Une démarche contraignante : nous l’avons vu, le système de records management impose le jeu de règles et de procédures très strictes, qui peuvent se révéler très contraignantes en termes de méthode de travail et de temps passé pour l’ensemble des acteurs concernés. 104 Le succès d’une gestion maîtrisée et adaptée des documents électroniques de l’hôpital passe par une conduite du changement réussie (52, Pastor), (53, Dukan), (54, Coffineau). Elle aura deux objectifs : la réduction la plus grande possible de toutes les résistances et l’accroissement constant de l’appui apporté aux personnes engagées dans le processus de changement. A l’hôpital Saint Joseph, il ne s’agit pas de mener un changement radical dans la gestion des documents électroniques. Nous partons sur la base d’une organisation, imparfaite certes, mais déjà existante dans le fichier partagé ADAGIO. D’autre part, une structure est déjà mise en place avec ses procédures et acteurs définis au niveau de la gestion des documents papier des différents services de l’hôpital. Nous ne sommes donc pas dans un contexte de rupture totale avec le passé mais davantage dans une dynamique d’amélioration d’un système. Pierre Pastor propose « cinq voies du changement » pour en assurer son succès : • la responsabilisation des équipes ; • l’implication des acteurs • l’information et la communication • le développement des compétences et la reconnaissance des compétences acquises • l’accompagnement 105 Conclusion 102 L’objectif visé dans ce mémoire a été de saisir l’opportunité d’une réflexion sur la restructuration des documents électroniques du fichier partagé ADAGIO pour soulever la question de l’archivage électronique, de son rôle déterminant dans le déroulement des activités de l’hôpital et de l’importance primordiale de sa maîtrise. Cela a également l’occasion de présenter et d’approfondir notre investigation sur la méthode du records management, d’en présenter les principes et d’en prouver le bien fondé. Rappelons ici que l’analyse des documents électroniques du fichier ADAGIO nous a permis de dégager les résultats suivants en matière d’identification de leur valeur probante (cf p. 94): - 50 % des documents n’ont pas de valeur probante ; 29 % des documents ont une valeur probante ; 21 % des documents ont une valeur probante non déterminée. Sur la base de cette répartition, trois actions seront à mettre en place. La première consistera à vérifier, avec la collaboration de leur producteur, la valeur probante ou non des 21 % de documents restant non identifiée. La seconde action touche les documents reconnus comme n’ayant pas de valeur probante. Il faudra alors envisager leur destruction physique du fichier. Les modalités de destruction seront à envisager en partenariat avec les producteurs de documents. Le troisième axe d’action concerne les documents qui ont une valeur probante. Il sera nécessaire de mettre en place des règles et délais de conservation de ces documents. Afin de garantir un archivage pérenne des documents électroniques, nous nous appuierons sur les observations relevées (cf graphiques p.65 et ss.) et nous pourrons être vigilants sur les points suivants : • La direction du système d’information et d’organisation (DSIO) est le principal producteur de documents (53 %). C’est donc avec ce service en premier lieu qu’il conviendra d’établir les règles et délais de conservation des documents qu’il produit ; • 58 % des documents électroniques ont une copie au format papier. Il conviendra lors de la conservation définitive des documents électroniques de supprimer la version papier pour ne garder que l’original ; • En matière de protection des documents, à part les documents au format PDF qui sont à 90 % protégés, dans les autres formats (Word, Excel et Ppt), les documents sont en moyenne pour moitié non protégés. Il faut rapprocher ce constat du graphique sur la répartition des documents internes par format. On note le format PDF est surtout utilisé pour des documents produits en externe (98 %) ; les documents produits en interne sont pour l’essentiel aux formats Word (33 %), Excel (44 %) et dans une moindre mesure Ppt (20 %). Il en résulte 107 donc qu’il faut mener une action pour sensibiliser les producteurs à protéger de manière systématique à la création de leur document. L’automatisation de la conservation des documents électroniques sera assurée avec la mise en place d’un tableau signalant pour tous les documents leur délai de conservation et leur sort final (conservation définitive ou destruction physique). Nous finirons en soulignant qu’un archivage des documents électroniques suivant une méthodologie de records management lui garantit des chances de succès dans sa mise en place. Le records management offre à l’hôpital de s’appuyer sur une méthode sûre, validée par une norme internationale. Il assure les exigences de traçabilité et de récupération rapide et pertinente d’une information authentique et fiable dont l’entreprise a besoin pour assurer son activité. Dans ce sens, le records management rejoint une démarche qualité. Il n’en demeure pas moins que la mise en œuvre d’un archivage électronique pérenne exige l’introduction de procédures strictes et rigoureuses, pouvant se révéler contraignantes dans leur application par les producteurs et utilisateurs de documents. Nous en avons vu l’exemple avec la mise en place du plan de classement qui nécessite l’adoption de règles d’écriture et d’organisation acceptées et respectées par tous pour être efficient. Ceci pose la question suivante dont le débat reste ouvert : l’hôpital Saint Joseph, dans son organisation actuelle et avec les moyens dont il dispose aujourd’hui, est-il en mesure de mettre en place une démarche de records management à tout ou partie de sa production documentaire ? 108 Bibliographie analytique 109 La collecte des documents a été arrêtée le 25 septembre 2006. La rédaction des références bibliographiques se fonde sur les normes AFNOR Z 44-005 (de décembre 1987) pour les monographies, Z 44078 (de décembre 1994) pour les parties composantes et de la NF ISO 690-2 (de février 1998) pour les documents électroniques. Les notices sont classées selon un ordre thématique puis par ordre chronologique de parution décroissant puis par type de document. Toutes les références sont précédées d’un numéro entre crochets. Ce numéro sert de renvoi à la référence utilisée dans le corps du mémoire. Chaque référence est accompagnée d’un court résumé en italique. Quelques uns sont des résumés d’auteur. La précision est mentionnée à la suite du résumé. Légende : Typologie des documents : Ouvrage " Mémoire Article Document électronique Langue : Anglais 110 NORMES ET REFERENTIELS [01] COMMISSION EUROPEENNE. Modèle d’exigences pour l’organisation de l’archivage électronique : spécifications MoReq [en ligne] ; traduit de l’anglais par Marie-Anne Chabin. 2004. 140 p. [consulté le 15 juillet 2005]. - <www.archive17.fr/MoReq_en_francais.pdf> Ces exigences s’articulent autour des principales fonctionnalités d’un système d’archivage électronique : plan de classement, contrôles et sécurité, conservation et sort final, capture des documents, identification, recherche et restitution, fonctionnalités administratives. Un chapitre particulier aborde les métadonnées. Un glossaire sur les mots-clés de l’archivage électronique complète ces spécifications. [02] AFNOR. Norme FD S 99-130 : lignes directrices pour la mise en œuvre d’un système qualité dans un établissement de santé. La Plaine Saint Denis : AFNOR, 2002. 45 p. Ce document définit les principes d’élaboration d’un système qualité. Il couvre l’ensemble des activités des établissements de santé, publics ou privés. Une partie de la norme est réservée à la mise en place du système documentaire. [03] AFNOR. Norme ISO 15489-1 : 2001 : information et documentation – Records management, partie 1 : principes directeurs. Genève : ISO, 2001. 19 p. La première partie présente des recommandations internationales pour l’organisation et la maîtrise de la gestion de l’archivage des documents que l’entreprise doit conserver, depuis leur création jusqu’à la fin de leur intérêt pour l’entreprise. [04] AFNOR. Norme ISO 15489-2 : 2001 : information et documentation– Records management, partie 2 : guide pratique. Genève : ISO, 2001. 39 p. La partie 2 vient en complément des principes directeurs et apporte des réponses méthodologiques et techniques à la mise en place d’une gestion des archives au sein d’un organisme. [05] AFNOR. Norme NF Z 42-013 : Archivage électronique : spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des documents stockés dans ces systèmes. – Saint-Denis La Plaine : Afnor, 2001. 33 p. La norme NF Z 42-013 énonce un ensemble de spécifications de l'AFNOR concernant les mesures techniques et organisationnelles à mettre en œuvre pour l'enregistrement, le stockage et la restitution de documents électroniques afin d'en assurer la conservation et l'intégrité. 111 [06] AFNOR. Norme FD S 99-131 : concepts et recommandations pour la mise en place et l’amélioration d’un système documentaire dans un établissement de santé. La Plaine Saint Denis : AFNOR, 2000. 29 p. Cette norme vient en appui de celle relative au système qualité dans un établissement de santé (FD S 99-130). Elle reprend et détaille les éléments de construction d’un système documentaire au sein d’un établissement de santé. DOCUMENT ELECTRONIQUE [07] BAHLOUL D. Vers une approche de réorganisation des documents numériques au sein de l’entreprise. Revue maghrébine de documentation, 2005, n° 13-15, p. 119 – 140 Cet article nous intéresse tout particulièrement dans sa première partie où il rend compte des caractéristiques spécifiques au document électronique de l’entreprise. Ces caractéristiques, hétérogénéité et disparité, rendent leur exploitation souvent difficile. [08] CHABIN MA. Document trace et document source : la technologie numérique change-t-elle la notion du document ? Information-Interaction-Intelligence, 2004, vol. 4, n° 1, p. 141 à 157 Le mot « document » s’emploie ordinairement pour désigner deux choses : d’un côté la trace volontaire qui résulte d’une activité humaine d’administration ou de communication, matérialisée grâce à l’écriture ; de l’autre, une source d’information où l’on peut puiser des connaissances. A l’ère numérique, en dépit d’une redéfinition radicale de la notion de support qui passe d’un morceau de matière à une chaîne matérielle et logicielle, le document garde cette double fonction d’enregistrement des faits et du discours, et d’offre au questionnement du lecteur, pour peu toutefois que les contraintes du numérique que sont la fixation de l’information et la maintenance des objets d’information soient respectées. (Résumé d’auteur) [09] ZELLER JD. Documents numériques : à la recherche d’une typologie perdue… Document numérique, 2004, vol. 8, n° 2, p. 101 à 116 J. D. Zeller propose une typologie des documents numériques à partir de leurs composantes : données, forme de codage, structure, forme de validation et métadonnées. En conclusion, l’auteur reconnaît la difficulté d’établir une typologie, difficulté liée à un manque de précision de la définition du document numérique. 112 [10] PEDAUQUE RT. Document : forme, signe et médium, les re-formulation du numérique. STICCNRS, 2003, 26 p. [consulté le 20 juillet 2006] <http://archivesic.ccsd.cnrs.fr> Ce texte présente un travail collectif de réflexion en cours au sein du réseau thématique pluridisciplinaire 33 du département STIC du CNRS. Il se propose de préciser la notion de document dans son passage au numérique à partir de recherches qui privilégient plutôt la forme (comme un objet matériel ou immatériel), le signe (comme un porteur de sens) ou le médium (comme un vecteur de communication). (Résumé d’auteur) [11] STERN Y. Les quatre dimensions du document électroniques. Document numérique, 1997, vol. 1, n° 1, p. 55 – 60 Ce texte décrit les quatre approches différentes d’un document : la forme, le contenu, la structure et l’identité. Il développe aussi l’impact de la transition de l’analogique au numérique sur ces quatre dimensions. GESTION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES [12] MCLOAD J., HARE C. Managing electronic records. London : Facet publishing, 2005. 202 p. ISBN 1-85604-550-1 Ouvrage collectif qui regroupe les points de vue, expertises et expériences de spécialistes et professionnels de la gestion des documents électroniques. Il aborde un état de l’art des aspects organisationnel, technique et légal du records management et le complète par trois études de cas issues des secteurs public et privé. [13] BEAUPRE L. La gestion électronique des documents : véritable catalyseur vers un changement de paradigmes. Revue maghrébine de documentation, 2005, n° 13-15, p. 141 –154 L’auteur décrit la mise en place d’une gestion électronique des documents au sein de la Sûreté du Québec. Il expose les objectifs, les orientations et les principes directeurs retenus pour l’implantation de ce projet. [14] ROBERGE M. L’essentiel de la gestion documentaire : système intégré de gestion des documents analogiques et des documents numériques. 2e éd. - Québec : Ed. Gestar, 2004. 370 p. ISBN 2-921571-08-0 L’ouvrage commence par la description de ce que sont les documents administratifs et leur conception. A la suite, l’auteur explique le développement et la mise en œuvre d’un système de gestion des documents administratifs analogiques et numériques. Sont en particulier développés les points suivants : les classifications, la conservation, l’enregistrement, la 113 description et le repérage, le stockage. Une dernière partie est consacrée à la numérisation des documents. [15] DJAOUZI S., HASSANALY P. Un système de gestion électronique des documents pour maîtriser l’environnement informationnel de l’entreprise. Cahiers de la documentation, 1999, vol. 53, n° 2, p. 72 à 80 Après une description de l’environnement informationnel de l’entreprise, l’auteur s’attache à la définition et à l’analyse du système d’information, reflet de l’organisation de l’entreprise. ARCHIVES / Généralités [16] CHABIN MA. Le management de l’archive. Paris : Hermes, 2000. 246 p. Outre les fondamentaux de l’archivage, l’ouvrage nous intéresse particulièrement dans son développement dans la 3ème partie sur l’environnement numérique et l’incidence de cette technologie sur les documents archivés. [17] CHABIN MA. Je pense donc j’archive : l’archive dans la société de l’information. Paris : L’Harmattan, 1999. 207 p. Cet ouvrage nous offre une définition précise de l’archivage électronique. [18] NIEZKOWSKA E. Technique documentaire : guide pratique pour la technique et la recherche documentaire. Paris : Ed Weka. – Chap. 1, Gestion et traitement des archives, 1999, [31 p.] Une première partie pose les principes généraux des archives. Elle met en perspective la notion d’archives selon l’approche en France et dans les pays anglo-saxons et fait le point sur la théorie des trois âges. Une seconde partie relève les raisons justifiant la conservation des archives. Enfin, une troisième partie récapitule les outils et méthodes de gestion des archives. ARCHIVES / Archives électroniques [19] CHABIN MA., CAPRIOLI E., RIETSCH JM. L’archivage électronique à l’usage du dirigeant. Paris : Cigref, 2006. 40 p. Après une présentation des enjeux de l’archivage électronique, 12 fiches pratiques récapitulent les principaux thèmes de l’archivage : les besoins d’archivage, les contraintes légales, spécifiques et techniques, les risques, les outils et les coûts. 114 [20] LE MOAL JC., MASSE C. L’archivage électronique : démarche d’entreprise. DocumentatisteSciences de l’information, 2006, vol. 43, n° 1, p. 36-42 Cette synthèse de Journée d’étude ADBS met en avant une réflexion avancée sur l’importance croissante et les conditions de mise en place de l’archivage électronique dans l’entreprise. Elle s’appuie sur un exemple de mise en œuvre chez le groupe Total. [21] INTERNATIONAL COUNCIL ON ARCHIVES. Electronic records : a book for archivists. Paris : ICA, 2005. – 80 p. (ICA Studies ; 16) Cette étude adopte une approche pratique sur la gestion et les documents d’archives électroniques tout au long de la chaîne du document. [22] GROUPE DE TRAVAIL ADAE – APROGED. La maîtrise du cycle de vie du document numérique : rapport [en ligne]. 2005. 40 p. [consulté le 17 octobre 2005]. - <http://rtpdoc.enssib.fr/IMG/pdf/ADAE-Aproged_Cycle_de_vie_securise-1.pdf> Ce rapport explique les enjeux stratégiques, tactiques et opérationnels du document numérique. Il apporte également à partir d’une approche des différentes étapes, les recommandations nécessaires à la mise en œuvre de solutions du cycle de vie des documents électroniques. Il comporte enfin des annexes intéressantes sur les normes et standards, les métadonnées et la signature électronique. [23] VERACHTEN L. L’authenticité : un défi. In : Les archives électroniques : quels défis pour l’avenir / Véronique Fillieux, Evelyne Vandevoorde. Louvain-la-neuve : Bruylant-Academia, 2004. P. 97-108. ISBN 2-87209-757-0 L’auteur s’attache à définir le concept d’authenticité. Il pose ensuite la question du problème de l’orignal dans un contexte d’archives électroniques. [24] FLEISCH F. Etude préalable à la maîtrise de l’archivage électronique : le cas de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (Anaes). Mémoire pour obtenir le DESS en sciences de l’information et de la documentation spécialisées, Paris, INTD, 2004, 167 p. " L’archivage électronique pose la question de l’archive en tant qu’objet d’information constitué d’un message et de son contexte de création. Face à l’importance croissante de l’information électronique, il n’est plus possible d’attendre la fin de l’utilisation courante des archives pour se préoccuper de leur archivage. Ainsi, l’objet d’information doit être pris en charge dans un système d’archivage électronique dès sa création, en intégrant, notamment, les notions de valeur probante et de pérennité de l’information. La pérennité d’un tel système demande la mise en place de procédures rigoureuses et repositionne de fait le rôle de l’archiviste plus en amont des procédures documentaires. (Extrait de résumé d’auteur) 115 [25] THE NATIONAL ARCHIVES. Conditions génériques de pérennisation de l’information électronique [en ligne]. 2002 [consulté le 1er août 2006]. 4 vol. <http://www.nationalarchives.gov.uk/interactivity/pdf/fr_generic_requirements_vol1.pdf > Ce document est formé de 4 volumes , dont le premier « Définition des caractéristiques des documents authentiques » nous intéresse particulièrement. Il décrit les principes permettant d’attester qu’un document électronique est considéré comme authentique selon la norme ISO 15489 sur le records management. [26] DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE. Les archives électroniques : manuel pratique. Paris : La Documentation française, 2002. 101 p. ISBN 2-11005131-0 Cet ouvrage présente les principes généraux à retenir pour assurer la préservation et l’accessibilité à long terme des documents et des données électroniques. Il est particulièrement intéressant pour les conseils qu’il offre en matière d’archivage à partir de systèmes informatiques déjà existants. [27] LUPOVICI C. Les stratégies de gestion et de conservation préventive des documents électroniques. BBF, 2000, vol. 45, n° 4, p. 43 – 54 Cet article pose la question de la conservation des documents numériques pour laquelle il faut tenir compte des problèmes liés au vieillissement du support et à l’obsolescence des technologies informatiques. Il faut, par ailleurs, connaître les caractéristiques du document électronique : l’information contenue, la fixité, la référence, la provenance et le contexte. [28] CHABIN M.A. La cinquième dimension de l’archive numérique. Document numérique, 1997, vol. 1, n° 2, p. 205 – 216 Le document numérique détient quatre dimensions : le support, le contenu, le contexte et la pertinence. Une cinquième dimension s’ajoute, celle d’appartenance à un fonds d’archives, lorsque l’on aborde l’archive électronique. 116 RECORDS MANAGEMENT / Commentaires sur la norme ISO 15489 [29] GROUPE METIER AAF-ADBS “RECORDS MANAGEMENT”. Comprendre et pratiquer le records management : analyse de la norme ISO 15489 au regard des pratiques archivistiques françaises. Documentaliste – Sciences de l’information, 2005, vol. 42, n° 2, p. 106-116 L’article est une explication de texte de la norme ISO 15489 sur le records management. Il rappelle les caractéristiques essentielles d’une telle démarche, chacun des grands concepts faisant l’objet d’interprétations de la part des auteurs et illustrées d’exemples pris sur le terrain. [30] DUCHARME D. Technologies et normes archivistiques : la norme ISO 15489 sur le records management. RESSI – Revue électronique suisse de science de l’information, 2005, n° 2, p. 2 -6 A partir d’un bref historique du records management, l’auteur démontre la nécessité, aujourd’hui d’adopter des normes et procédures pour la gestion des dossiers. Cette normalisation assure le respect des exigences archivistiques : fiabilité, intégrité, conformité et systématisation. RECORDS MANAGEMENT /Méthodologie [31] FUZEAU P. Mise en oeuvre du RM : la maîtrise de l’information. Archimag, 2006, n° 190, p. 44 – 46 L’article énonce les actions pour adopter une démarche de records management : définir une politique ; étudier les plans d’action ; mettre en œuvre au plan technique et au niveau des utilisateurs et mesurer les résultats. [32] Records management et archivage : guide pratique. Archimag, 2005, n° spécial, 96 p. Ce guide rassemble des articles relatifs à des aspects spécifiques de l’archivage et du records management : articulation archives / records management ; la conservation et les questions juridiques des archives électroniques ; l’archivage des courriers électroniques ; les solutions et offres de logiciels dédiés aux archives. 117 [33] FERCHAUD B. Records management : principes et réalisations, Journée d’étude AAF-ADBS. Documentaliste – Sciences de l’information, 2003, vol. 40, n° 1, p. 33 – 36 L’article fait le point sur les évolutions de la démarche de records management et présente des exemples de réalisations en France dans les secteurs public et privé. [34] HARE C., MC LOAD J. Mettre en place le records management dans son organisation : guide pratique. Archimag, 2003, 47 p. Ce dossier rassemble toutes les recommandations pour mener à bien la mise en place d’un records management. Il aborde tour à tour les aspects historiques, méthodologiques, de mise en œuvre et de déploiement d’un programme de records management au sein d’une organisation. [35] Donnez de l’élan à vos records : dossier. Archimag, 2003, n° 163, p. 17 – 22 Ce dossier est constitué d’un article qui rappelle dans les grandes lignes les enjeux et étapes de mise en place du records management. Il est suivi d’une interview de 4 spécialistes de l’information quant à leur point de vue sur le positionnement des professionnels par rapport au records management. [36] DOMAS A. Le records management : synthèse [en ligne]. Villeurbanne : ENSSIB, 2003. 103 p. [Consulté le 18 juin 2005]. <www.cepid.com/cepid2003/recordsmanagement.pdf> Le records management réfère à la gestion administrative des processus de création, organisation, maintenance, utilisation, recherche et élimination des documents produits par l’entreprise. En assurant la maintenance, disponibilité des informations au sein du système et leur régulation, il participe à la réduction des coûts, à la productivité de l’organisation et à la démarche qualité. Il détermine entre autres les documents à conserver pour assurer le fonctionnement et la traçabilité des activités, les durées de conservation pour des raisons administratives, légales et financières, les responsabilités des services producteurs, le sort final (destruction ou transfert au service des archives). Le records management rejoint donc le management de l’information. (Résumé d’auteur) [37] DROUHET G., KESLASSY G., MORINEAU E. Records management : mode d’emploi. Paris : ADBS, 2000. 125 p. ISBN 2-8436-5040-2 Ouvrage, qui au-delà de notions théoriques, offre des modèles pratiques pour la mise en place d’une démarche de records management. Il donne ainsi aux acteurs de sa mise en place la méthodologie et les outils applicables pour la gestion des documents d’un organisme quel qu’il soit. 118 [38] BORDE A. Records management : approches et pratiques. Mémoire présenté en vue d’obtenir le DESS en sciences de l’information et de la documentation spécialisée, Paris, INTD, 2000, 100 p. " Ce mémoire présente un panorama de l’historique et des approches théoriques du records management en France et dans les pays anglo-saxons ; les principes et caractéristiques généraux du records management ; un état des pratiques dans quelques entreprises en France. [39] MARTIN PH. Le records management : concept nouveau ? pratique ancienne ? Documentaliste – Sciences de l’information, 1998, vol 35, n° 1, p. 37 – 42 Le records management se situe au carrefour de trois activités : la gestion des archives (description par lots, détermination de la durée de conservation) ; la gestion de l’information documentaire (description unitaire des documents et analyse de contenu) et la gestion de la qualité (enregistrement des informations sur la qualité et traçabilité). [40] BARRY RE. Electronic document and records management systems : towards a methodology for requirements definition /. Information management & technology, 1994, vol. 27, n° 6, p. 251 – 256 L’auteur définit quatre étapes dans le cycle de vie d’un document : sa creation et son identification ; son évaluation qui détermine sa valeur et les dispositions concernant son utilisation, sa conservation ou sa destruction ; son contrôle et son utilisation ; sa mise à disposition. [41] EMMERSON P. Developping a records management policy and programme. Information management & technology, 1992, vol. 25, n° 5, p. 203 – 205 La gestion des documents électroniques doit faire l’objet d’une analyse préalable. Une politique de gestion des documents électroniques doit être définie au sein de l’organisme avec des objectifs détaillés et des responsabilités déterminées. Les questions techniques pourront à partir de là être abordées. 119 RECORDS MANAGEMENT / Mises en oeuvre [42] BALASY A. de. Observation de l’activité d’un bureau de réglementation selon une problématique de records management : cas du Bureau d’Etudes et de Documentation Direction de la Circulation des Transports et du Commerce Préfecture de Police. Mémoire pour obtenir le DESS en sciences de l’information et de la documentation spécialisées, Paris, INTD, 2004, 75 p. " Ce mémoire propose, à travers un cas pratique, deux étapes essentielles de la mise en place d’un système de records management selon la définition officielle de la norme ISO 15489. Il propose l’analyse de l’existant de la documentation d’un bureau de réglementation de la Préfecture de Police, et la création d’un nouveau plan de classement unique et commun à tout le bureau. Le travail montre que la réflexion du records management repose sur l’étude de pratiques et d’outils documentaires déjà en place et que son introduction ne peut se faire sans la participation et l’adhésion du personnel. (Résumé d’auteur) [43] BOUDOUX D’HAUTEFEUILLE M. Le records management en milieu associatif : le cas de Terre des Hommes. Mémoire présenté en vue d’obtenir le DESS en sciences de l’information et de la documentation spécialisées, Paris, INTD, 2003, 72 p. " Les contraintes et spécificités organisationnelles, techniques et humaines du milieu associatif obligent une mise en place du records management adaptée à ces exigences. [44] WEBSTER BM., HARE C., MCLEOD J. Records management practices in small and mediumsized enterprises : a study in North-East England. Journal of information science, 1999, vol. 25, n° 4, p. 283 – 294 Une enquête a été réalisée auprès de 300 petites et moyennes entreprises anglaises sur la place du records management au sein de ces structures. Les résultats indiquent une prise de conscience de l’importance du records management, sans que toutefois il y ait toujours une réelle volonté politique et organisationnelle dans la mise en œuvre. 120 RECORDS MANAGEMENT / Outils [45] MONTFORT J. Un module de RM pour compléter sa Ged. Archimag, 2004, n° 173, p. 31 – 33 L’article passe en revue les principales fonctionnalités offertent par un logiciel de records management, ainsi que les distinctions et complémentarités entre un outil de GED et un outil de records management. [46] FOURNIER D. Les tableaux de gestion de documents : l’une des clés du records management. Documentaliste – Sciences de l’information, 1999, vol. 36, n° 2, p. 83 – 96 Instrument de travail pour la gestion des archives, l’article explique la fonction et l’élaboration du tableau de gestion de documents. ACCREDITATION [47] BURNEL PH. Accréditation 2ème version. Gestions hospitalières, octobre 2004, n° 439, p. 594 – 595 Article qui actualise les principes et modalités mises en place dans la version 2 du manuel d’accréditation. [48] DIRECTION DE L’ACCREDITATION. Manuel d’accréditation des établissements de santé : deuxième procédure d’accréditation. Saint-Denis La Plaine : Anaes, 2004. – 17 p. La procédure d'accréditation des établissements de santé a pour objectif de s'assurer que les établissements de santé développent une démarche d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients. A l'issue de la démarche, le collège de l'accréditation valide un rapport comportant notamment le délai au terme duquel l'établissement doit avoir engagé une nouvelle procédure d'accréditation. Forte de son expérience issue de la première procédure d'accréditation, l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé (Anaes) propose et met en place la 2ème procédure d'accréditation. Elle place la qualité des pratiques médicales au centre de la démarche d'accréditation et valorise la qualité pour en faire un instrument essentiel de régulation du système de santé. Cette nouvelle procédure s'articule autour de trois grands axes stratégiques : l'appréciation du service médical rendu au patient ; le renforcement de l'évaluation de la politique et de la qualité du management ; l'accent mis sur la gestion des risques. 121 [49] ANAES. A propos de l’accréditation. Saint-Denis La Plaine : Anaes, 2003. 142 p. Ce document a pour objet de préciser les objectifs et les principes de mise en œuvre de la procédure d’accréditation des établissements de santé publics et privés et de dresser l’état de la mise en œuvre de la procédure d’accréditation conduite par l’Anaes. [50] MATILLON Y. Les rôles de l’Anaes dans la régulation du système de santé français. ADSP, décembre 2001, n° 37, p. 46 - 49 Article intéressant quant à la présentation historique de la mise en place du système d’accréditation dans les établissements de santé en France. Il offre, en outre, une définition de l’accréditation et ses objectifs. [51] MATILLON Y. L’accréditation en France. ADSP, juin 2001, n° 35, p. 44 – 55 Article qui retrace la mise en place de la procédure d’accréditation dans les établissements de santé en France, son champ d’application et ses limites, ses fondements et principes. CONDUITE DU CHANGEMENT [52] PASTOR P. Gestion du changement. Rueil-Malmaison : Ed. Liaisons, 2005. 182 p. ISBN 287880-626-3 Cet ouvrage étudie la notion du changement en apportant des éléments sur ses approches, sa conduite, ses démarches et ses mécanismes, ses étapes et ses outils. [53] DUKAN L. NTIC et psychologie du changement [en ligne]. In : Site de la bibliothèque de l’Université de Lille. Lille, 2003 [consulté le 02 juin 2006]. <www.univ-lille1.fr/bustl- grisemine/pdf/colloque/G2003-38.pdf> La psychologie laisse voir que tout changement se réalise à trois niveaux : affectif, cognitif et comportemental. Le développement des TIC –technologies de l’information et de la communication- au sein des organisations nécessite de la part des individus d’adopter une capacité au changement. La mise en réseau, le partage du savoir, l’accès à l’information demandent de raisonner en termes de système et d’interaction. [54] COFFINEAU A. Conduire le changement par les projets. Revue des élèves des arts et métiers, juin 2001, 5 p. La démarche de conduite de changement enrichie la conduite de projet. Au trois phases classiques – définition du projet, recherche de solution et mise en œuvre- de la conduite de projet, la méthode de changement intègre des objectifs d’évolution des comportements des personnes impliquées dans le projet. 122 En complément d’information Un certain nombre de sites a été consulté pour complément d’information sur les archives en général et le records management en particulier. Nous indiquons à la suite de la bibliographie les sites consultés. AAF – Association des archivists français www.archivistes.org Contient de nombreuses informations sur le records management et quelques documents et publications sur les archives, ainsi que des comptes-rendus de colloques. ARMA – American Records Management Association www.arma.org Site d’une association professionnelle internationale fournissant des informations sur la législation et les normes, les meilleures pratiques, les applications technologiques et la tendance et l’analyse du marché. ICA – International Council of Archives www.ica.org Le Conseil international des archives est une organisation professionnelle internationale dont les buts sont de promouvoir la préservation, le développement et l’utilisation du patrimoine archivistique. PIAF – Portail International Archivistique Francophone www.piaf-archives.org Ce portail diffuse et rend accessible les textes sur les archives en français. L’intérêt réside aussi dans la mise en ligne de modules de formation. Records Management Groupe interassociatif AAF-ADBS Accessible à partir du site de l’ADBS : www.adbs.fr/secteurs/rubrique.php3?id_rubrique=63 Ce groupe a réalisé une bibliographie signalétique et un panorama des groupes français travaillant sur le records management très intéressants. 123 Glossaire 124 Chaque terme est suivi de la source dans laquelle la définition a été extraite. Certains termes possèdent plusieurs définitions qu’il a semblé intéressant de relever. Ces définitions sont alors numérotées. Accès : Droit, modalités et moyens de rechercher, d’exploiter ou de retrouver l’information (Source : Norme ISO 15489-1, Information et documentation – records management : Partie 1 : principes directeurs, septembre 2001) Activité : Concerne ce qui peut être décrit par un verbe d’action dans la vie de l’établissement de santé : accueillir un patient, délivrer un soin, préparer un budget, émettre une facture, etc. Une activité est constituée d’une succession de tâches élémentaires. (Source : Norme FD S 99-131 Concepts et recommandations pour la mise en place et l’amélioration d’un système documentaire dans les établissements de santé, novembre 2000) Archivage électronique : 1 – En archives, mode d’organisation d’archives électroniques sous une forme et dans une disposition qui permettent leur exploitation directe par des outils informatiques (Source : INTD-ER. Vocabulaire de la documentation. Paris : ADBS éd, 2004. 334 p. – ISBN 2-84365-071-2. – (coll. Science et technique de l’information) 2 – En informatique, fonction d’un système de gestion électronique de documents correspondant au stockage des documents sur un support électronique, magnétique ou optique. (Source : INTD-ER. Vocabulaire de la documentation. Paris : ADBS éd, 2004. 334 p. – ISBN 2-84365-071-2. – (coll. Science et technique de l’information) Archives : Ensemble de documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel (imprimé, audiovisuel, sonore ou électronique), produits ou reçus et conservés par toute personne physique ou morale ou par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité. (Source : INTD-ER. Vocabulaire de la documentation. Paris : ADBS éd, 2004. 334 p. – ISBN 2-84365-071-2. – (coll. Science et technique de l’information) 125 Archives électroniques : Documents d’archives produits et conservés par un organisme dans l’exercice de ses activités, sous forme d’enregistrements électroniques et dans une disposition telle qu’elle en permette l’exploitation directe par des outils informatiques. (Source : INTD-ER. Vocabulaire de la documentation. Paris : ADBS éd, 2004. 334 p. – ISBN 2-84365-071-2. – (coll. Science et technique de l’information) Audit des records : Enquête dont l’objet est de recueillir des informations sur les séries de records produits et reçus par une organisation, leur emplacement, leur fréquence d’utilisation, et leur condition de conservation (Source : HARE Catherine. MC LEOD Julie. Guide pratique : mettre en place le records management dans son organisation. ARCHIMAG, 2003, 47 p.) Classement : Identification systématique et classement des activités et/ou des documents d’archives en catégories suivant l’organisation logique d’un système de classification et en accord avec ses principes, ses méthodes et ses règles l’information (Source : Norme ISO 15489-1, Information et documentation – records management : Partie 1 : principes directeurs, septembre 2001) Conservation : Actions et tâches concourant à la pérennité technique et intellectuelle des documents authentiques l’information (Source : Norme ISO 15489-1, Information et documentation – records management : Partie 1 : principes directeurs, septembre 2001) Cote : Ensemble de symboles (lettres, chiffres, signes) servant à identifier, classer, ranger et localiser un document dans un fonds de bibliothèque ou dans un fonds ou une série d’archives. (Source : INTD- ER. Vocabulaire de la documentation. Paris : ADBS éd, 2004. 334 p. – ISBN 2-84365-071-2. – (coll. Science et technique de l’information) Cycle de vie : Succession des différentes phases de traitements appliqués à un document, de la création de celui-ci à son sort final (destruction ou conservation). La probabilité d’accès à un document diminue avec le temps et constitue un critère de choix du type et du support d’archivage. (Source : INTD-ER. Vocabulaire de la documentation. Paris : ADBS éd, 2004. 334 p. – ISBN 2-84365-071-2. – (coll. Science et technique de l’information) 126 Délai de conservation : Durée pendant laquelle un document ou un ensemble de documents doit être conservé en application de dispositions légales ou pour répondre à des impératifs de gestion, et au terme de laquelle il peut être détruit. (Source : INTD-ER. Vocabulaire de la documentation. Paris : ADBS éd, 2004. 334 p. – ISBN 2-84365-071-2. – (coll. Science et technique de l’information) Destruction : Action d’éliminer ou de supprimer des documents, de façon irréversible l’information (Source : Norme ISO 15489-1, Information et documentation – records management : Partie 1 : principes directeurs, septembre 2001) Document : 1 - Support qui permet de décrire ou de consigner une (des) information(s). Ce support peut prendre différentes formes : papier, informatique, électronique, optique (Source : Norme FD S 99-131 Concepts et recommandations pour la mise en place et l’amélioration d’un système documentaire dans les établissements de santé, novembre 2000) 2 - Tout écrit ou renseignement considéré comme une unité l’information (Source : Norme ISO 15489- 1, Information et documentation – records management : Partie 1 : principes directeurs, septembre 2001) Document électronique : Document qui peut résulter, soit d’un processus de numérisation de l’information initialement sur papier ou sur microforme, soit d’un processus informatique. (Source : Norme NF Z 42-013, Archivage électronique, spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des documents stockés dans ces systèmes, décembre 2001) Document numérique Voir à Document électronique Documents d’archive : Documents créés, reçus et préservés à titre de preuve et d’information par une personne physique ou morale dans l’exercice de ses obligations légales ou la conduite de son activité. (Source : Norme ISO 15489-1, Information et documentation – records management : Partie 1 : principes directeurs, septembre 2001) Dossier : Ensemble de documents analogiques ou numériques, quel que soit le support d’information, portant sur un sujet donné (Source : INTD-ER. Vocabulaire de la documentation. Paris : ADBS éd, 2004. 334 p. – ISBN 2-84365-071-2. – (coll. Science et technique de l’information) 127 Droit d’accès : Droit de consulter, de reproduire et d’utiliser des informations ou des données contenues dans des documents analogiques ou numériques à l’exclusion de ceux pour lesquels des réserves ou des limitations ont été prévues par une loi ou des règlements. (Source : ROBERGE Michel, L’essentiel de la gestion documentaire : système intégré de gestion des documents analogiques et des documents numériques, Ed. Gestar, 2004, 370 p.) Enregistrement : 1 - Document présentant des résultats obtenus ou la preuve de la réalisation d’une activité. Ex : fiche d’ouverture d’une salle d’opération, compte rendu opératoire, bon d’intervention de maintenance, bon d’examen, fiche de maintenance d’un équipement, feuille de température patient, le dossier de soins et les éléments qui le composent… organisme (Source : Norme NF ISO 9000 : 2000, Systèmes de management de la qualité) 2 – Action de donner un identifiant unique à un document au moment de son archivage l’information (Source : Norme ISO 15489-1, Information et documentation – records management : Partie 1 : principes directeurs, septembre 2001) Etablissement de soins : Organisation du dispositif hospitalier, de court, moyen ou long séjour, public, privé à but lucratif et privé participant au service public hospitalier responsable de la prise en charge d’un patient. (Source : Norme FD S 99-130 Lignes directrice pour la mise en œuvre d’un système qualité dans un établissement de santé, novembre 2002) Format : Agencement structuré des données numériques sur un support lors de leur production, leur affichage, leur stockage sur ce support, leur compression, impression ou diffusion. Il existe les formats se rapportant : a) au codage interne des fichiers : mode caractère, mode image ou mode vectoriel ; b) au codage externe des fichiers, lors de leur enregistrement en fonction du support de stockage, ou lors de leur visualisation en fonction du mode de consultation ; c) au contenu : format de description bibliographique, format de stockage sur support informatique des références de documents, format de structure des documents électroniques. (Source : INTD-ER. Vocabulaire de la documentation. Paris : ADBS éd, 2004. 334 p. – ISBN 2-84365-071-2. – (coll. Science et technique de l’information) GED voir à Gestion électronique de documents 128 Gestion électronique de documents (GED) : Système informatique composé de matériels et logiciels permettant la production, le traitement, la consultation, la diffusion et l’archivage de documents électroniques. (Source : INTD-ER. Vocabulaire de la documentation. Paris : ADBS éd, 2004. 334 p. – ISBN 2-84365-071-2. – (coll. Science et technique de l’information) Guide de bonnes pratiques : Document qui expose les notions essentielles d’une science, d’une technique, d’un état de l’art, etc. (Source : Norme FD S 99-131 Concepts et recommandations pour la mise en place et l’amélioration d’un système documentaire dans les établissements de santé, novembre 2000) Indexation : Action de définir des points d’accès pour faciliter le repérage des documents et/ou des informations l’information (Source : Norme ISO 15489-1, Information et documentation – records management : Partie 1 : principes directeurs, septembre 2001) Intégrité : Caractéristique d’un document électronique qui n’a subi aucune destruction, altération ou modification (Source : Norme NF Z 42-013, Archivage électronique, spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des documents stockés dans ces systèmes, décembre 2001) Manuel qualité : Document décrivant le système de management de la qualité d’un organisme (Source : Norme NF ISO 9000 : 2000, Systèmes de management de la qualité) 129 Métadonnées : 1- Données décrivant le contexte, le contenu et la structure des documents ainsi que leur gestion dans le temps l’information (Source : Norme ISO 15489-1, Information et documentation – records management : Partie 1 : principes directeurs, septembre 2001) 2 – Ensemble structuré de données créées pour fournir des informations sur des ressources électroniques. Elles peuvent remplir différentes fonctions : a) gestion des ressources décrites (suivi du cycle de vie : création, modification, archivage) ; b) information sur le contenu de la ressource pour en faciliter la découverte, la localisation, l’accès ; c) suivi de l’utilisation et du respect des droits et conditions d’utilisation associés à la ressource. Elles peuvent être exprimées dans le même format technique de codage que celui de la ressource qu’elles accompagnent et être disponibles en même temps qu’elle. Les métadonnées peuvent être écrites selon plusieurs standards : RDF (Ressource Description Framework), syntaxe « meta » HTML et Dublin Core, DTD EAD (Encoding Archival Description), etc. (Source : INTD-ER. Vocabulaire de la documentation. Paris : ADBS éd, 2004. 334 p. – ISBN 2-84365-071-2. – (coll. Science et technique de l’information) Migration : Action de transférer des documents d’un système à un autre en préservant leur authenticité, leur intégrité, leur fiabilité et leur exploitabilité (Source : Norme ISO 15489-1, Information et documentation – records management : Partie 1 : principes directeurs, septembre 2001) Numériseur : Appareil servant à convertir un document sur support papier (texte, graphique ou image) en document en mode image. Il existe deux grandes familles de numériseurs : les caméras numériques et les scanneurs. Leurs caractéristiques techniques sont la résolution, la vitesse en nombre de page par minute, le type d’acquisition (couleur, etc), le support (papier, diapositives, etc), le format et le type d’introduction des documents, l’interface de connexion (SCSI, interface vidéo spéciale, etc). (Source : INTD-ER. Vocabulaire de la documentation. Paris : ADBS éd, 2004. 334 p. – ISBN 2-84365071-2. – (coll. Science et technique de l’information) Patient : Usager bénéficiaire de soins préventif, curatif et palliatif (Source : Norme FD S 99-130 Lignes directrice pour la mise en œuvre d’un système qualité dans un établissement de santé, novembre 2002) 130 Plan de classement : Document qui représente une classification de manière ordonnée, en faisant apparaître la signification donnée à chaque indice et, le cas échéant, les relations entre les classes. (Source : INTD-ER. Vocabulaire de la documentation. Paris : ADBS éd, 2004. 334 p. – ISBN 2-84365-071-2. – (coll. Science et technique de l’information) Programme de records management : Plan d’action pour réussir à contrôler les records d’une organisation (Source : KENNEDY J., SCHAUDER C. Records management : a guide for students and practitioners of records and information management with exercices and case studies. Longman Cheshire, 1995) Protocole (instruction de travail, mode opératoire) : Document qualité intégré au système documentaire, décrivant comment doit être effectuée une tâche donnée, à un poste déterminé. Ex. : protocole de soins, protocole diagnostique (Source : Norme FD S 99-131 Concepts et recommandations pour la mise en place et l’amélioration d’un système documentaire dans les établissements de santé, novembre 2000) Records management : Champ de l’organisation et de la gestion en charge d’un contrôle efficace et systématique de la création, de la réception, de la conservation, de l’utilisation et du sort final des documents, y compris des méthodes de fixation et de préservation de la preuve et de l’information liées à la forme des documents. (Source : Norme ISO 15489-1, Information et documentation – records management : Partie 1 : principes directeurs, septembre 2001) Records vitaux : Records qui sont essentiels à la pérennité du fonctionnement d’une organisation à la suite d’un sinistre. (Source : HARE Catherine. MC LEOD Julie. Guide pratique : mettre en place le records management dans son organisation. ARCHIMAG, 2003, 47 p.) Référentiel de conservation : Liste des séries de records conservées par une organisation, complétée des exigences de délais de conservation appropriés aux différents stades de leur vie et, dans certains cas, de la justification des délais déterminés. (Source : HARE Catherine. MC LEOD Julie. Guide pratique : mettre en place le records management dans son organisation. ARCHIMAG, 2003, 47 p.) Scanner voir à Numériseur 131 Série de records : Groupe de records identiques et liés entre eux qui, normalement, sont utilisés, classés et stockés comme une seule entité et qui peuvent être évalués comme une entité pour les besoins du référentiel de conservation. (Source: ROBEK M.F., BROWN G.F., MAEDKE W.O. Information and records management. 3e éd. Glencoe, 1987) Sort final : 1 - Destination diversifiée des documents correspondant à la mise en œuvre des décisions de conservation, de destruction ou de transfert des documents, telles qu’elles sont explicitées dans la charte d’archivage ou tout autre outil de référence. (Source : Norme ISO 15489-1, Information et documentation – records management : Partie 1 : principes directeurs, septembre 2001) 2 – Phase finale du cycle de vie qui aboutit soit à l’élimination soit à la conservation dans un dépôt d’archives définitives (Source : HARE Catherine. MC LEOD Julie. Guide pratique : mettre en place le records management dans son organisation. ARCHIMAG, 2003, 47 p.) Système d’archivage : Système d’information qui intègre les documents, les organise, les gère et les rend accessible à terme l’information (Source : Norme ISO 15489-1, Information et documentation – records management : Partie 1 : principes directeurs, septembre 2001) Système documentaire : Ensemble structuré et organisé de documents de natures différentes (Source : Norme FD S 99-131 Concepts et recommandations pour la mise en place et l’amélioration d’un système documentaire dans les établissements de santé, novembre 2000) Traçabilité : Fait de créer, d’enregistrer et de préserver les données relatives aux mouvements et à l’utilisation des documents l’information (Source : Norme ISO 15489-1, Information et documentation – records management : Partie 1 : principes directeurs, septembre 2001) Transfert : Action de changer la localisation des documents (Source : Norme ISO 15489-1, Information et documentation – records management : Partie 1 : principes directeurs, septembre 2001) Valeur administrative : Valeur d’un record du point de vue de sa contribution aux opérations et activités d’une organisation (Source : HARE Catherine. MC LEOD Julie. Guide pratique : mettre en place le records management dans son organisation. ARCHIMAG, 2003, 47 p.) 132 Valeur fiscale : Valeur d’un record du point de vue fiscal de son implication dans les affaires financières. (Source : HARE Catherine. MC LEOD Julie. Guide pratique : mettre en place le records management dans son organisation. ARCHIMAG, 2003, 47 p.) Valeur d’information : Valeur d’un record du point de vue de l’information factuelle qu’il contient sur une personne physique ou morale ou un événement. (Source : HARE Catherine. MC LEOD Julie. Guide pratique : mettre en place le records management dans son organisation. ARCHIMAG, 2003, 47 p.) Valeur juridique : Valeur d’un record en tant que preuve de conformité avec des exigences réglementaires et / ou légales (Source : HARE Catherine. MC LEOD Julie. Guide pratique : mettre en place le records management dans son organisation. ARCHIMAG, 2003, 47 p.) Valeur de mémoire (ou patrimoniale) : Valeur d’un record du point de vue de son intérêt potentiel pour l’historien. (Source : HARE Catherine. MC LEOD Julie. Guide pratique : mettre en place le records management dans son organisation. ARCHIMAG, 2003, 47 p.) Valeur primaire : Est relative au motif pour lequel un record est créé, et correspond à une valeur administrative, fiscale ou légale ou une combinaison de celles-ci. (Source : HARE Catherine. MC LEOD Julie. Guide pratique : mettre en place le records management dans son organisation. ARCHIMAG, 2003, 47 p.) Valeur probante : Valeur d’un record en tant que preuve produite par une organisation sur sa manière de fonctionner. (Source : HARE Catherine. MC LEOD Julie. Guide pratique : mettre en place le records management dans son organisation. ARCHIMAG, 2003, 47 p.) Valeur secondaire : Valeur d’un record du point de vue de son utilisation future soit comme témoignage historique soit comme information. (Source : HARE Catherine. MC LEOD Julie. Guide pratique : mettre en place le records management dans son organisation. ARCHIMAG, 2003, 47 p.) 133 Annexes 134 Annexe 1 Organigramme de la Fondation Hôpital Saint Joseph établi le 6 janvier 2005 135 Annexe 2 Les circuits de l’information et les outils de communication de la Fondation Hôpital Saint Joseph, septembre 2006 136 Annexe 3 Procédure « Gestion documentaire », AAQ, septembre 2004 GESTION DOCUMENTAIRE AAQ/T/PROC-001/01-09-04 Emetteur : Accréditation Audit Qualité Nombre de pages : 10 manuel d’accréditation : Date : 01-09-2004 QPR 3f rédigée par MH Painchaud (documentation réglementation) signature : MHP p.3819 validée par D. Sarda (communication) signature : DS approuvée par A. Laurin-Inizan (directeur général adjoint) signature : ALI INFORMATIONS GENERALES : Manuel d’accréditation (gestion de la Qualité et Prévention des Risques réf. 3 f) : La gestion des documents internes (procédures, protocoles) et externes (textes réglementaires, recommandations professionnelles, etc.) est organisée. Objet : organisation de la gestion documentaire au sein de la FHSJ avec notamment la charte graphique, l’édition et la reproduction de documents. Domaines d’application : cette procédure concerne tous les documents émis par tous les services de l’hôpital. Vocabulaire : - Cycle de validation : étapes de rédaction, d’approbation et de validation du document à respecter avant de le diffuser. - Classification des documents : regroupement de documents répondant à une fonction similaire. On distingue à la FHSJ les 4 classes de documents suivants : 137 • Enregistrement (ENR) : document permettant d’enregistrer des informations. Exemples : prescription, bon de demande de réparation, etc... • Information (INFO) : document présentant une information destinée aux professionnels et/ou aux patients. Exemples : document d’information sur l’anesthésie, régimes diététiques, guide de bonne pratiques, etc... • Procédure (PROC) : document présentant une manière spécifiée d’accomplir une activité. • Protocole (PROT) ou Mode Opératoire (MO) ou Fiche Technique (FT) : document présentant un descriptif de techniques à appliquer et/ou de consignes à observer Les enregistrements, les documents d’information, les procédures et les protocoles ou modes opératoires ou fiches techniques sont des documents internes, externes ou transversaux au sein de l’hôpital selon leurs destinataires : • Document externe (E) : document émis par un pôle ou secteur pour être remis aux patients, à un médecin extérieur de l’hôpital ou à tout autre interlocuteur extérieur à l’hôpital. Ex : papier à lettres, documents d’informations remis aux patients. • Document interne (I) : document utilisé seulement au sein d’un pôle ou secteur pour son propre fonctionnement interne. Ex : procédure spécifique à un service, pôle ou secteur. • Document transversal (T) : document rédigé par un pôle ou secteur et utilisé par un ou plusieurs pôles ou secteurs de l’hôpital. Ex : le bon de demande d’examen. - L’indexation permet d’identifier et de suivre un document. Il s’agit d’un code permettant de connaître l’émetteur du document sous forme d’abréviation du pôle ou secteur, le destinataire externe (E), interne (I) ou transversal (T), la classe de document (ENR, INFO, PROC, PROT ou MO ou FT), le numéro de ce document, la date de création ou de mise à jour du document (jr/mm/an). Ex : AAQ/T/PROC-001/27-08-03 - Le numéro d’identification du magasin central ou code Qualiac : il est remis par la personne chargée des achats de produits hôteliers du magasin central et sert à identifier le document sur la matrice de commande mensuelle de la papeterie. Il est indispensable pour tous les documents transversaux qui sont commandés et distribués mensuellement par le magasin central. Ex : Code Qualiac : D0013156 138 - Répertoire permanent sur « R » : répertoire informatique disponible pour tout utilisateur des postes informatiques de l’hôpital. Les fichiers qu’il propose sont permanents. SOMMAIRE 1 2 3 CONDUITE A TENIR POUR ORGANISER VOTRE GESTION DOCUMENTAIRE :.....................139 1.1 Documents existants : ......................................................................................................................139 1.2 Document à créer :...........................................................................................................................142 Charte graphique .....................................................................................................................................143 2.1 Pour un document destiné à l’utilisation Interne(I) ou Transversale (T) à l’hôpital........................143 2.2 Pour un document destiné à l’utilisation externe (E) : document remis aux patients ......................143 2.3 Pour les têtes de lettres.....................................................................................................................144 2.4 Modèle de compte-rendu .................................................................................................................144 2.5 Modèle de procédure .......................................................................................................................145 2.6 Modèle de note de service ...............................................................................................................146 Edition et reproduction de documents.....................................................................................................147 3.1 Les 5 commandements à prendre en compte pour éditer ou reproduire les documents...................147 3.2 Fonctionnement de l’offset Repro. ..................................................................................................148 1 CONDUITE A TENIR POUR ORGANISER VOTRE GESTION DOCUMENTAIRE : Un groupe de travail « gestion documentaire » existe depuis 2000. Ce groupe réunit les référents gestion doc identifiés pour chaque pôle ou secteur. Ces référents forment pour la plupart des pôles ou secteurs, un binôme constitué d’un cadre et d’une secrétaire. Ils sont les garants de la gestion documentaire de votre pôle ou secteur. 1.1 Documents existants : Identifier et classer les documents selon la classification proposée. Cette étape permet d’organiser le classement des documents qui existent déjà dans votre service. Elle doit prendre en compte les documents internes, externes et transversaux qui peuvent comprendre les procédures, les protocoles ou mode opératoires ou fiches techniques, les enregistrements et les informations. 139 Indexer les documents Cette étape a pour objectif d’attribuer un code à chaque document que vous souhaitez pouvoir retrouver et suivre dans le temps. Le code ou indexation attribué doit également permettre à tout professionnel de l’hôpital de connaître l’émetteur, la destination interne, externe ou transversale, la classe et la date de ce document. L’indexation doit comprendre 4 types d’information séparées par des « / » : - l’identification du pôle ou du secteur et de l’unité fonctionnelle émetteur sous forme abrégée, séparée par un «-». Exemple pour un document émis par le service de rhumato : LOCO – RHUMATO. Après ces 2 identifications de pôle et d’unités fonctionnelles, chaque pôle ou secteur a la possibilité d’ajouter une identification spécifique à son domaine d’activité. Exemple pour un document émis par l’équipe applicative de la DSIO : DSIO-EQ APPLICATIVE-projet X. L’identification peut comporter seulement le nom abrégé du pôle ou du secteur. - la destination interne (I), externe (E) ou transversal (T), - la classe de document sous forme abrégée suivi d’un numéro à 3 chiffres (numéro d’ordre attribué par vous par classe de documents) : • Procédure : PROC-001 • Protocole : PROT-001 ou Mode Opératoire : MO-001 ou Fiche Technique : FT-001 • Enregistrement : ENR-001 • Information : INFO-001 - la date de mise en circulation du document sous forme de jr-mm-an. L’indexation des documents d’un pôle ou secteur doit être sous la responsabilité des référents gestion doc du pôle ou secteur. 140 Exemple d’indexation pour un document de pré-admission : Nom du pôle destinataire interne, externe ou transversal classe de numéro document et Date AASP/T/ENR-001/04-04-00 Pôle accueil administratif et social des patients Document transversal émis par le pôle AASP vers d’autres services de l’hôpital Document d’enregistrement numéro 1 : pré-admission Mis à jour le 04 avril 2000 Autre exemple d’indexation : CVM-ECHO DOPPLER/I/PROC-002/15-03-01 Document émis par l’unité d’écho doppler du pôle cardio vasculaire et métabolique utilisé uniquement en interne par ce service. Il s’agit de la procédure numéro 2. La date de mise à jour de ce document est le 15 mars 2001. Autre exemple d’indexation : BIOLOGIE-HEMATO-coag/I/FT-010/01-02-03 Document émis par le secteur de coagulation du laboratoire d’hématologie du pôle biologie médicale utilisé en interne par ce laboratoire. Il s’agit de la fiche technique numéro 10. La date de mise à jour de ce document est le 01 février 2003. Mettre à jour les documents en respectant les étapes définies ci-après pour les documents à créer 141 1. 2 Document à créer : Identifier le document selon la classification proposée pour les documents existants - enregistrement, information, procédure, protocole ou mode opératoire ou fiche technique. Créer le document en respectant la charte graphique définie ci après Indexer le document de la manière décrite pour les documents existants Définir le cycle de validation du document et le mettre en œuvre Le cycle de validation garantit l’implication des personnes compétentes dans les étapes de rédaction, de validation et d’approbation du document. Le rédacteur est la personne compétente sur le sujet, il apporte son expertise pour expliquer la conduite à tenir, les informations à donner, les éléments à recueillir pour un document d’enregistrement, les étapes techniques à respecter pour un protocole ou un mode opératoire, etc... Le valideur est la personne compétente qui garantit que le contenu du document correspond à l’organisation définie et devant être respectée. L’approbateur est la personne compétente qui garantit la cohérence du document avec l’ensemble de l’organisation. Elle est également garante du respect de la charte graphique et de l’indexation du document. Diffuser le document La diffusion du document est fonction de sa destination interne, externe ou transversale. Le nombre d’exemplaires de documents mis en circulation doit être précisé ainsi que leur localisation pour faciliter la mise à jour. 142 La diffusion des documents émis par chaque pôle ou secteur est gérée par le pôle ou le secteur lui même en lien avec les référents gestion doc, sauf pour les procédures, les protocoles, modes opératoires ou fiches techniques transversaux. La diffusion des procédures, des protocoles, modes opératoires ou fiches techniques transversaux est assurée par l’accréditation audit qualité. Mettre à jour le document La mise à jour d’un document doit être faite à chaque fois qu’une information est modifiée ou nouvelle. L’indexation du document prend alors en compte la date de mise à jour mais le numéro chronologique du document reste le même. La suppression d’un document entraîne la suppression du numéro. Les versions antérieures sont retirées et détruites sauf une qui est archivée pour mémoire par les référents gestion doc. 2. CHARTE GRAPHIQUE 2.1 Pour un document destiné à l’utilisation Interne(I) ou Transversale (T) à l’hôpital « Logo noir » Ö le logo filet noir disponible sur le répertoire permanent“ R ” dossier « gestion doc » puis « logo » Ö le titre du document, Ö l’indexation du document en Times New Roman taille 6 en bas à droite du document : Ö le code du magasin central si nécessaire, en dessous de l’indexation. titre AASP/I/PROC-001/04-04-00 Code Qualiac : D0013156 2.2 Pour un document destiné à l’utilisation externe (E) : document remis aux patients Ö le logo vert + pied de page vert imprimés à l’offset (les caractéristiques logo sont fournies par la communication à l’offset ou à l’imprimeur si besoin), Ö le titre du document, Ö l’indexation du document en Times New Roman taille 6, en bas à droite du document : « Logo vert » titre Ö le code du magasin central si nécessaire, à la suite de l’indexation. MEDECINE/E/INFO-001/04-04-00 Pied de page vert 143 La validation des informations est réalisée par le coordonnateur du pôle ou secteur. La maquette et la mise en page sont réalisées à la communication. Pour les têtes de lettres « Logo vert » Pour ces documents destinés aux fournisseurs, médecins traitants, etc : Logo et pied de page verts. Pas d’indexation. Intitulé pôle service, unité ou secteur La validation des informations est réalisée par le coordonnateur du pôle ou secteur. La maquette et la mise en page sont réalisées à la communication. Modèle de compte-rendu Le fichier correspondant à ce modèle est disponible sur le répertoire permanent sur « R » dans le dossier « gestion doc » puis « modèles ». nom du projet ou objet de la réunion Compte rendu de la réunion n° du (date) Participants : Destinataires du CR : Rédaction du cr : 144 Modèle de procédure Le fichier correspondant à ce modèle est disponible sur le répertoire permanent sur « R » dans le dossier « gestion doc » puis « modèles ». Titre de la procédure Indexation : Emetteur : Nombre de pages : Date de création : Nombre d’exemplaires : manuel d’accréditation : rédigée signature : validée par signature : approuvée par signature : INFORMATIONS GENERALES : Manuel d’accréditation. Objet : Domaines d’application : Vocabulaire : Documents associés : CONDUITE A TENIR : 145 Modèle de note de service Le fichier correspondant à ce modèle est disponible sur le répertoire permanent sur « R » dans le dossier « gestion doc » puis « modèles ». La note de service est destinée à faire connaître, en interne, une disposition, une décision ou une information, temporaire ou permanente, de nature à modifier le fonctionnement ou l’organisation d’un ou plusieurs services de l’hôpital. Un exemplaire de chaque note de service doit obligatoirement être adressé au secrétariat de la direction générale. Toutes les notes de service doivent être identifiées par : • un numéro d’ordre délivré par le secrétariat de la direction générale, • la date d’envoi, • le nom de la direction émettrice, celui du cadre émetteur et sa signature, • les destinataires , • l’objet, • la référence issue du manuel d’accréditation. A NOTE DE SERVICE NUM ERO 64/2004 DATE 8 avril 2004 par sélectionner l’émetteur DESTINATAIRES chefs de service coordonnateurs cadres infirmiers et médico-techniques cadres infirmiers et médicotechniques responsables techniques logistiques et administratifs organisations syndicales et secrétariat du CE Direction / pôle / secteur émetteur 146 Objet : Signature du cadre Manuel d’accréditation : EDITION ET REPRODUCTION DE DOCUMENTS Cette partie vise à décrire les étapes à respecter avant de lancer une commande d’édition ou de reproduction d’un document, ainsi que le fonctionnement de l’offset repro. Les 5 commandements à prendre en compte pour éditer ou reproduire les documents c Contrôler régulièrement vos stocks, pour déclencher votre commande avant d’utiliser la dernière feuille. d Vérifier la validité du document auprès de l’émetteur et/ou auprès des référents gestion doc de votre secteur, avant ré-édition ou reproduction. e Respecter la charte graphique de l’hôpital pour les nouveaux documents et les mises à jour. f Demander la validation et le visa de reproduction La validation est à 2 niveaux : • Le contenu du document doit être validé selon le cycle de validation du document. Le cadre de l’unité doit valider la commande de reproduction ou d’édition (quantité). • La communication doit valider le respect de la charte graphique pour toutes modifications ou nouvelles éditions et délivrer le visa de reproduction. 147 g Fournir une maquette de bonne qualité pour obtenir un résultat satisfaisant : • Pour une reproduction ou photocopie de moins de 1000 exemplaires/an : fournir une sortie papier originale d’imprimante noir et blanc • Pour une impression de plus de 1000 exemplaires/an : fournir le document au secrétariat de la direction générale sur disquette ou par messagerie pour la mise en page et la création des calques d’offset. Fonctionnement de l’offset Repro. • horaires d’ouverture : L’offset-repro est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 16h15. • organisation de la production : - Les commandes de travaux doivent être déposées à l’offset ou dans le casier courrier de l’offset repro à la direction générale, ou dans la case N°20 du service postal. Elles sont relevées tous les jours. - Les commandes doivent être accompagnées d’une description précise du travail à réaliser, d’une maquette du document souhaité, et respecter “ les 5 commandements de l’éditionreproduction de documents ”. - Toutes les commandes doivent être signées et validées lisiblement par le cadre responsable du pôle ou secteur concerné. - L’agent de l’offset ne se déplace pas dans les services. Les documents réalisés doivent être retirés à l’offset par les services demandeurs ou sont livrés dans les services par le brancardage central. • calendrier de production : - Le délai de réalisation des commandes est au minimum de 3 ou 4 jours (ex : les commandes passées le mardi seront réalisées pour le vendredi). - Si le délai excède 4 jours, les demandeurs en seront informés par l’offset-repro. - Les commandes de travaux complexes doivent être faites 2 semaines à l’avance pour que l’approvisionnement de l’offset en matériel nécessaire puisse s’intégrer au calendrier de la logistique - papeterie. 148 • l’offset-repro réalise les documents suivants : - les travaux simples de photocopie : Plus de 50 exemplaires, 1 ou plusieurs feuilles en recto ou recto verso, encre noire, agrafage, reliures. Note : Les tirages inférieurs à 50 exemplaires sont réalisés par les demandeurs eux mêmes, sur les photocopieurs qui sont à leur disposition dans les services. - les travaux complexes d’impression ou de photocopies - dossiers reliés, - formats A3, - papiers de couleur, - impressions en 2 couleurs, - couvertures cartonnées, - transparents,… - un conseil d’impression ou de reproduction ? « 3155 149 Annexe 4 Copies d’écrans commentées du fichier partagé ADAGIO sur le réseau de l’hôpital Serveur « R » dédié au partage de l’information au sein de l’Hôpital Saint Joseph 1er écran à l’ouverture du serveur : Dossiers Windows thématiques On note que les intitulés ne sont pas toujours explicites et qu’il n’y pas 150 Le fichier regroupe des documents de différents formats (ex : html, Word, etc) On notera une arborescence très développée des dossiers qui ne rend pas toujours le document rapidement accessible Certains dossiers ont un accès limité à une catégorie d’usagers 151