LE SYSTEME AFRICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME CHAPITRE 1er LES DROITS DE L'HOMME EN AFRIQUE : EVOLUTION ET CONTEXTE HISTORIQUE Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en Droit Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar [email protected] LES DROITS DE L'HOMME EN AFRIQUE : EVOLUTION ET CONTEXTE HISTORIQUE Section 1. LA TRADITION AFRICAINE DE RESPECT DE L’ÊTRE HUMAIN Section 2. LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES TRANSSAHARIENNES ET TRANSATLANTIQUES Section 3. L’IMPACT DESTRUCTEUR DE LA CONQUÊTE COLONIALE Section 4. L'HÉRITAGE COLONIAL F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 2 LES DROITS DE L'HOMME EN AFRIQUE : EVOLUTION ET CONTEXTE HISTORIQUE SECTION 2. LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES TRANSSAHARIENNES ET TRANSATLANTIQUES F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 3 S.2. LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES • Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance, par la France, de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité (loi Taubira) • L’adoption de cette loi fait suite au dépôt à l’Assemblée Nationale, le 22 Décembre 1998, d’une proposition de loi de Christiane Taubira, députée de la Guyane. F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 4 S.2. LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES • Article 1er - La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l’humanité. F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 5 LOI TAUBIRA Exposé des motifs http://www2.christiane-taubira.net/article2_2.htm Mesdames, Messieurs, Il n'existe pas de comptabilité qui mesure l'horreur de la traite négrière et l'abomination de l'esclavage. Les cahiers des navigateurs, trafiqués, ne témoignent pas de l'ampleur des razzias, de la souffrance des enfants épuisés et effarés, du désarroi désespéré des femmes, du bouleversement accablé des hommes. F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 6 Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance, par la France, de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité Exposé des motifs Ils font silence sur la commotion qui les étourdit dans la maison des esclaves à Gorée. Ils ignorent l'effroi de l'entassement à fond de cale. Ils gomment les râles d'esclaves jetés, lestés, par-dessus bord. Ils renient les viols d'adolescentes affolées. (…) Les non-dits de l'épouvante qui accompagna la déportation la plus massive et la plus longue de l'histoire des hommes … F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 7 S.2. LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES • SENEGAL - Loi 2010-10 du 5 mai 2010 déclarant l’esclavage et la traite négrière, crimes contre l’Humanité, J.O. N° 6560 du samedi 11 décembre 2010, Exposé des motifs • Selon les estimations les plus fiables, ce sont, au moins, quelque 22 millions d’esclaves, qui ont été arrachés au continent noir, entre 1500 et 1888. En effet, selon certains auteurs, pour un esclave vendu, il faut compter, au moins, 10 personnes tuées ou disparues. Le bilan démographique de cette monstrueuse entreprise se chiffre, en pertes humaines réelles, pour le continent, à près de 200 millions de personnes, chiffre que certains historiens confirmés n’hésitent pas à avancer, arguments à l’appui. F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 8 S.2. LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES • SENEGAL - Loi 2010-10 du 5 mai 2010 déclarant l’esclavage et la traite négrière, crimes contre l’Humanité, J.O. N° 6560 du samedi 11 décembre 2010, Exposé des motifs • La traite négrière a fortement, développé, en Afrique, des guerres aux conséquences incalculables. • Il en a découlé la peur, la perte de confiance en soi, des traumatismes socioculturels vivaces, des déplacements gigantesques de populations et des cohortes de refugiés qui ont totalement désorganisé les empires africains, détruit le tissu social, plombé l’économie, installé l’insécurité, la confusion, l’incertitude du lendemain, la violence, l’esprit de rapines, la corruption, le pillage, l’alcoolisme, la culture de violation des droits humains, tels que ceux-ci étaient, par exemple, attestés dans une Charte comme celle de Kurukan Fugha, en vigueur dans le Manding, dès 1236. F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 9 S.2. LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES • Loi 2010-10 du 5 mai 2010 déclarant l’esclavage et la traite négrière, crimes contre l’Humanité, J.O. N° 6560 du samedi 11 DECEMBRE 2010 • Article premier. - La République du Sénégal déclare solennellement que l’esclavage et la traite négrière, sous toutes leurs formes, constituent un crime contre l’humanité. • Art. 3. - Les programmes scolaires devront, notamment dans les cours d’histoire, inclure cette question et lui réserver suffisamment de place pour que nos enfants comprennent bien ce qui s’est passé et les conséquences de la traite négrière sur l’évolution de l’Afrique. F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 10 S. 2. LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES TRANSSAHARIENNES ET TRANSATLANTIQUES • §I. Les différentes traites esclavagistes • §II. L'impact politique et social des traites • §III. L’impact économique • §IV. L'impact culturel F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 11 S.2. LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES • §I. Les différentes traites des Noir/e/s • A la chute de l’empire des pharaons (525 av. J.C.), deux grandes puissances esclavagistes : les Grecs d’abord (332 av J.C. à 30 av. J.C.), les Romains ensuite (30 av. J.C. au 7e s. de l’ère chrétienne) font des expéditions en Afrique du nord pour se pourvoir en esclaves. F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 12 S.2. LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES §I. Les différentes traites des Noir/e/s • Au VIIe siècle, la conquête de l’Afrique du Nord par les armées arabo-musulmanes, qui invoquent la jihad (guerre sainte), marque le début de la traite orientale en Afrique. • Malgré les abolitions officielles, elle persiste dans plusieurs Etats africains. • Malek Chebel, L’esclavage en terre d’Islam – un tabou bien gardé, Fayard, Paris, 2007. • Tidiane N’Diaye, Le génocide voilé, enquête historique, Gallimard , Paris 2008 F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 13 S.2. LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES §I. Les différentes traites des Noir/e/s • « Alors que la traitre transatlantique a duré quatre siècles, c’est pendant treize siècles sans interruption que les Arabes ont razzié l’Afrique subsaharienne. La plupart des millions d'hommes qu'ils ont déportés ont disparu du fait des traitements inhumains et de la castration généralisée. » • Le génocide voilé, enquête historique, Tidiane N’Diaye, Gallimard , Paris 2008, p. 10. F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 14 S.2. LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES §I. Les différentes traites des Noir/e/s • « La traite négrière arabo-musulmane a commencé lorsque l'émir et général arabe Abdallah ben Saïd a imposé aux Soudanais un bakht (accord), conclu en 652, les obligeant à livrer annuellement des centaines d'esclaves. La majorité de ces hommes était prélevée sur les populations du Darfour. Et ce fut le point de départ d'une énorme ponction humaine qui devait s'arrêter officiellement au début du XXe siècle. » Tidiane N’Diaye, Le génocide voilé, enquête historique, Gallimard , Paris 2008, p. 10 F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 15 S.2. LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES §I. Les différentes traites des Noir/e/s • En 1441 la traite européenne démarre en Afrique. • 18 Juin 1452: une bulle pontificale (décision du pape équivalente à une loi) autorise les rois d'Espagne et du Portugal à réduire tous les incroyants à l'esclavage perpétuel. • La pratique va sévir pendant quatre siècles sans interruption (dès son abolition par les Etats européens- 1761 au Portugal, 1792 au Danemark, 1833 en Grande Bretagne, 1848 en France, 1863 aux Pays-Bas, … - la colonisation prend le relais en Afrique) F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 16 S.2. LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES §II. L'impact politique et social • Les différentes traites, orientale et européenne, sont dévastatrices pour l’Afrique. Cf. Louise Marie Diop-Maes, Afrique noire, démographie, sol et histoire, Présence Africaine/Khepera, Paris 1996. • La déportation, à échelle industrielle et organisée au niveau étatique, de millions d’Africain/e/s, les pertes massives en vies humaines qui l’accompagne, bouleversent les structures politiques, économiques et sociales des sociétés africaines. F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 17 S.2. LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES §II. L'impact politique et social • Etat chronique de guerre, de violence et d’insécurité • La chasse à l’Africain/e se généralise et crée un état permanent de violence. • Les marchands d’esclaves vendent à leurs fournisseurs les armes qui leur permettent d’attaquer des villages et de faire des captifs et des captives. • Ils protègent les dirigeant/e/s qui acceptent de leur fournir du bétail humain et appuient des coups d’Etats contre les dirigeant/e/s récalcitrant/e/s. • Les armes à feu se répandent dans toute l'Afrique provoquant un état chronique de guerre, d’insécurité et de tensions interethniques. F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 18 S.2. LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES §II. L'impact politique et social • Transformation des pouvoirs traditionnels de protecteurs à prédateurs • Les pouvoirs africains traditionnels non violents et démocratiques (cf. F. K. Camara, Pouvoir et Justice dans la tradition des peuples noirs, L’Harmattan, Paris 2004) sont remplacés par de nouvelles formes de pouvoir fondées non plus sur le consensus mais sur le fusil et la terreur. F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 19 S.2. LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES §II. L'impact politique et social • Tribalisation de l’Afrique • Les communautés se dressent / sont dressées les unes contre les autres par les marchands d’armes et d’esclaves dont le commerce est alimenté par les conflits armés. • La méfiance et la haine s’installent entre les communautés. Certaines s’érigent en puissances esclavagistes d’autres sont réduites au sort de pourvoyeuses d’esclaves. F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 20 S.2. LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES §II. L'impact politique et social - Tribalisation de l’Afrique • « Le visage ethnographique qu’offre l’Afrique de nos jours n’est que le résultat d’une profonde régression engendrée par les effets destructeurs, directs et indirects, des attaques marocaines et portugaises, des diverses traites additionnées (Ouest, Nord, Nord-Est), pratiquées avec des armes à feu, par les ravages dus à la multiplication des conflits. » L-M Diop Maes, Afrique noire, démographie, sol et histoire, Présence Africaine/Khepera, Paris 1996, p. 333 F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 21 S.2. LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES • §III. L’impact économique • Les nouvelles règles du commerce international fondées sur la traite des Africain/e/s a des conséquences économiques catastrophiques pour l’Afrique. • destruction du système commercial endogène africain • effondrement de la production artisanale africaine, les êtres humains et les matières premières brutes sont massivement exportés du continent au détriment des biens de consommation produits localement • régression de l’agriculture. F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 22 S.2. LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES §III. L’impact économique • Le déclin des valeurs humanistes africaines est aussi grave, profond et important que lé déclin économique. F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 23 S.2. LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES • §IV. L’impact culturel • La chasse permanente à l’être humain pour alimenter les traites esclavagistes remplace la tradition humaniste autochtone par une tradition fondée sur la désacralisation de l’être humain : à partir du moment où il/elle a un prix il/elle n’a plus de valeur. • L’éducation à l’humanisme devient marginale, ses promoteurs et promotrices sont massacré/e/s, déporté/e/s ou ostracisé/e/s. F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 24 S.2. LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES §IV. L’impact culturel • En Afrique, l’environnement de terreur, de cruauté et d’insécurité impose l’apprentissage de la hiérarchie des êtres humains selon la/le : • religion (croyant/e/s opposé/e/s à infidèles ou mécréant/e/s), • sexe (hommes érigés en maîtres absolus des femmes), • « race » (les « Blancs » sémito-orientaux ou occidentaux sont supérieurs aux « Noirs » Africains), • profession (péjoration des castes, cf. F.K. Camara et S.S.M. Kanji, L’union matrimoniale dans la tradition des peuples noirs, L’Harmattan, Paris 2000, pp. 65-74 ) F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 25 S.2. LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES §IV. L’impact culturel • En Europe, l’industrie esclavagiste installe un racisme d’Etat et fait la promotion des thèses qui justifient scientifiquement ou religieusement la hiérarchie des « races » (après avoir justifié avec les mêmes méthodes la hiérarchie des sexes cf. Aristote, Politique, Livre 1 – arguments justifiant la condition de la femme et de l’esclave). • Joseph Arthur, Comte de Gobineau, Essai sur l’inégalité des races humaines, Paris, 1853 • Ces théories « scientifiques » font le lit de l’entreprise étatique coloniale. • Jules Ferry, Discours sur la colonisation, 28 juillet 1885 F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 26 S.2. LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES §IV. L’impact culturel • « [L]a politique d'expansion coloniale est un système politique et économique, je disais qu'on pouvait rattacher ce système à trois ordres d'idées ; à des idées économiques, à des idées de civilisation de la plus haute portée et à des idées d'ordre politique et patriotique... » • Jules Ferry, Président du Conseil (équivalent actuel de chef de l’Etat) Discours sur la colonisation, 28 juillet 1885, Chambre des députés • http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/ferry1885.asp (Visite le 27 mai 2012) F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 27 S.2. LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES §IV. L’impact culturel • « Messieurs, il faut parler plus haut et plus vrai ! il faut dire ouvertement qu'en effet les races supérieures ont un droit vis-à-vis des races inférieures... • Je répète qu'il y a pour les races supérieures un droit, parce qu'il y a un devoir pour elles. • Elles ont le devoir de civiliser les races inférieures... » • Jules Ferry, op. cit. loc. cit. F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 28 LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES 2.4. L’impact culturel • « Races supérieures ? races inférieures, c'est bientôt dit ! Pour ma part, j'en rabats singulièrement depuis que j'ai vu des savants allemands démontrer scientifiquement que la France devait être vaincue dans la guerre francoallemande parce que le Français est d'une race inférieure à l'Allemand. Depuis ce temps, je l'avoue, j'y regarde à deux fois avant de me retourner vers un homme et vers une civilisation, et de prononcer : homme ou civilisation inférieurs. » CLÉMENCEAU, Chambre des députés, 31 juillet 1885, • http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/7ec.asp (Visite le 26 mai 2012) F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 29 LE SYSTÈME AFRICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME CHAPITRE 1er LES DROITS DE L'HOMME EN AFRIQUE : EVOLUTION ET CONTEXTE HISTORIQUE Section 2 Les effets dévastateurs des traites esclavagistes QUESTIONS F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 30 S.2. LES EFFETS DÉVASTATEURS DES TRAITES ESCLAVAGISTES QUESTIONS • Dans le discours ci-dessous remplacez la formule « races supérieures » par le mot « hommes » et la formule « races inférieures » par le mot « femmes ». • Une fois les remplacements effectués, le discours devient-il familier ? Il est généralement tenu par qui ? Qu’en pensez-vous, compte tenu des objectifs réels et des effets de la hiérarchisation des races ? • « Messieurs, il faut parler plus haut et plus vrai ! il faut dire ouvertement qu'en effet les races supérieures ont un droit vis-àvis des races inférieures... • Je répète qu'il y a pour les races supérieures un droit, parce qu'il y a un devoir pour elles. • Elles ont le devoir de civiliser les races inférieures... » • Jules Ferry, Discours sur la colonisation, 28 juillet 1885 F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 31 LE SYSTÈME AFRICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME CHAPITRE 1er LES DROITS DE L'HOMME EN AFRIQUE : EVOLUTION ET CONTEXTE HISTORIQUE SECTION 3. L’IMPACT DESTRUCTEUR DE LA CONQUÊTE COLONIALE F. K. CAMARA, Licence 1, FSJP/UCAD, juilletaoût 2012 32