DU DROIT PÉNAL

BIBLIOTHHQFE, *
DE PHILOSOPHIE CONTEMPORAINE
PHILOSOPHIE
DU DROIT PÉNAL
An. FRANCK
Membip ili l'Insliliit profiteur .m Col I i-p< ili Tïnn'i»-
DEUXIÈME EDITION
PARIS
LIBRAIRIE GERMER BAILLI ÈRE ET C
1 (I S , BOTU.KV U!l) S,1IS1 -I >)'.I.'.I4IN. 1 II X
1880

PHILOSOPHIE
DU DROIT PÉNAL

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3300-79. SAI\T-H'E\ SMNE). — IMPRIMERIE JOLEP nnïBR.
PHILOSOPHIE
DU DROIT PE
AD. FRANCK
Membre de l'Institut, professeur au Collège de France.
DEUXIÈME ÉDITION
PARIS
LIBRAIRIE GERMER BAILLIÈRE ET G
108, BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 108
1880
Tous droits xéservés

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Ht
PHILOSOPHIE
DU DROIT PÉNAL
INTRODUCTION
Le but qu'on se propose ici n'est pas le même que celui
des savants jurisconsultes qui ont commenté ou expliqué
le code pénal. Je ne veux toucher à la loi pénale écrite
que pour la soumettre au contrôle de cette loi éternelle
dont parle Cicéron, de cette loi qui est la même à Athènes
qu'à Rome, et dont le texte ne se trouve nulle part, sinon
dans la raison divine et dans la conscience du genre hu-
main. Je n'ai pas non plus l'intention de recueillir et de
comparer entre elles les lois pénales qui ont existé chez
les différents peuples de la terre; caT ce travail d'érudition
et de patience, s'il n'est pas subordonné à une fin plus
élevée, s'il n'est pas destiné à rendre sensibles les triom-
phes du droit sur la force, de la raison sur la passion, de
la justice sur la vengeance et les instincts féroces de la
bête, de la civilisation sur la barbarie, ne peut offrir aux
yeux qu'un tissu d'horreurs, de cruautés, de violences,
de crimes plus odieux que ceux qu'on voulait punir, et
qui, faisant l'opprobre de l'humanité, devraient être effaces
de sa mémoire avec autant de soin qu'on en met à les pro-
duire au jour. Il ne peut pas être question enfin de subs-
A. FRANCK , DROIT ri 'ïXAL.
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2
PHILOSOPHIE DU DROIT PÉiS'AI,
tituer aux législations positives actuellement en vigueur
un code idéal, où toutes les peines et tous les délits de-
vraient trouver leur place dans un ordre plus ou moins
rigoureux. Il s'agit de trouver les principes sur lesquels
repose ou sur lesquels devrait reposer la justice criminelle
et les règles qu'elle est tenue de suivre dans l'accomplis-
sement de sa douloureuse mission. Il s'agit de réunir les
éléments de ce qu'on pourrait appeler la philosophie du
droit pénal.
Cette branche delà philosophie n'intéresse pas seulement
le publiciste et le philosophe, portés, par la pente de leur
esprit et l'objet propre de leurs méditations, à chercher
dans la conscience de l'homme et dans la nature des choses
les fondements invariables des institutions et des lois ; elle
n'intéresse pas seulement le jurisconsulte, pour qui la loi,
lorsqu'il en ignore la raison, c'est-à-dire l'esprit, ne peut
être qu'une lettre morte, tandis qu'il descend lui-même au
rang d'un instrument sans conscience ou d'un sophiste
sans conviction, prêt à servir également toutes les causes.
Elle intéresse, j'ose le dire, tous les esprits cultivés ; car il
n'existe aucune partie des connaissances humaines où
soient engagés d'une manière plus directe les droits de
l'individu, la conservation, la paix, la dignité de la société
et la morale elle-même, ou du moins la conscience publi-
que, sans laquelle la morale n'est dans ce monde qu'une
exilée et une étrangère, que personne n'écoute, que per-
sonne ne comprend.
Imaginez, en effet, une législation pénale sans principes,
qui ne se propose, comme cela est arrivé souvent, que le
triomphe ou la domination d'une secte, d'un parti, d'une
forme de gouvernement, d'une classe plus ou moins nom-
breuse de la société, à l'exclusion de toutes les autres, que
deviendront alors les formes protectrices de la justice,
l'intégrité et l'indépendance des juges, la sécurité des ac-
cusés, les droits de la défense? La fortune, la liberté,
'honneur, la vie des particuliers, tout sera sacrifié au but
que l'on pouisuit, parce que ce but, au lieu d'être général,
au lieu d'être celui de la société elle-même et de la société
tout entière, ne sera que la satisfaction d un intérêt égoïste,
d'un préjugé intolérant ou d'un orgueil intraitable. Alors,
INTRODUCTION
3
au lieu de citoyens, il n'y a plus que des esclaves ; la loi
n'est plus qu'un instrument d'oppression et le juge se
confond avec le bourreau. Sans aller aussi loin, admettez
seulement que la justice pénale, au lieu de borner sa tâche
à la répression des crimes qui attaquent l'ordre social, se
propose de poursuivre l'immoralité sous toutes ses formes,
jusqu'au péché, ou ce qui est considéré comme tel, par
une religion déterminée, jusqu'aux erreurs de la pensée,
ou ce qui est qualifié ainsi par une certaine science, vous
verrez renaître aussitôt les procès d'hérésie et de sorcelle-
rie, vous verrez reparaitre l'inquisilion avec tous ses ins-
truments de torture, vous entendrez proclamer des édits
comme ceux qui proscrivaient autrefois la circulation du
sang, qui défendaient « sous peine de la hart » d'enseigner
toute autre logique que celle d'Aristote, ou qui ordonnaient,
sous peine du bûcher, de faire tourner le soleil autour de
la terre; vous aurez livré la liberté de votre conscience, la
liberté de votre intelligence, la paix et l'honneur de votre
foyer.
Si vous n'avez point de principes en matière de droit
pénal, vous passerez facilement de l'excès de la rigueur à
celui de l'indulgence. Attendri par une pitié trompeuse,
qui n'est au fond que de la cruauté ; séduit par une phi-
lanthropie romanesque, qui n'est souvent que le plus haut
degré de personnalité, vous voudrez enlever à la société
tous ses moyens de défense, vous voudrez désarmer la jus-
tice et énerver la loi ; toujours prêt à verser des larmes sur
le sort du coupable, vous serez sans entrailles pour les
honnêtes gens. L'ordre social, sous cette influence dissol-
vante, n'existera plus bientôt que de nom. Le vice et le
crime, assurés de trouver partout indulgence et protection,
marcheront le front levé. Il faudra, comme naguère à New-
York, des associations privées pour remplacer l'autorité
avilie et les tribunaux impuissants; ou l'on en viendra à
marcher en armes, comme les aristocraties féodales du
moyen âge ; on rentrera dans la servitude par l'anarchie et
par la faiblesse.
Mais ce n'est pas seulement la liberté individuelle, ce
n'est pas seulement l'ordre social, c'est la moralité elle-
même, c'est la conscience publique qui se trouve mena-