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PARTIE 0 : RÉTROACTES
L’intégration de l’aide et des soins à domicile offre une réponse la plus complète possible
aux besoins de la population. Pour une action efficace, les différents professionnels de l’aide
et des soins doivent se connaître, se reconnaître dans leurs tâches, leurs compétences,
leurs limites aussi. Ils doivent cheminer ensemble en affirmant leurs identités, tout en
acceptant la complémentarité de leurs métiers. L’action menée doit aussi donner une place
essentielle à la coordination des soins et de l’aide à domicile pour toutes les situations qui la
requièrent.
Le secteur de l’aide et des soins connaît ces dernières années des évolutions importantes.
Les métiers existants se développent et de nouvelles professions apparaissent.
L’institutionnalisation ou l’hospitalisation ne sont plus des réponses uniques à des problèmes
de santé ou de dépendance. Les besoins de la population à domicile se renforcent :
accompagnement des personnes en fin de vie, soutien aux personnes handicapées,
alternative à l’hospitalisation, répit pour les aidants proches… Une volonté forte rassemble
ces évolutions : répondre plus et mieux aux besoins socio-sanitaires précis et garantir un
maintien à domicile de qualité à un coût acceptable pour la collectivité.
Le 14 décembre 2009 (MB 20.01.2010), un protocole d’accord est signé entre l’État Fédéral
et les entités fédérées concernant la relation entre les prestataires d’aide et
d’accompagnement des services agréés d’aide à domicile et les professionnels de santé
dans leurs activités à domicile. Le 24 février 2014, ce protocole est confirmé, avec quelques
révisions (MB 20.06.2014).
Ce protocole est un premier pas pour clarifier les spécificités et les rôles de chaque
professionnel de l’aide et des soins, dans le respect de l’identité de tous et de chacun, et
dans le souci de complémentarité des métiers.
Il engage les Ministres concernés par ces matières à faire correspondre, s’il y a lieu et dans
un délai réaliste, leurs réglementations respectives (et celles à venir) aux principes décrits.
Depuis lors, le secteur a continué son évolution naturelle, tenant compte d’un contexte
budgétaire rigoureux et d’une actualité politique allant vers un transfert progressif des
compétences de l’État Fédéral vers les entités fédérées.
Dans ce contexte, il est essentiel de poser une réflexion approfondie sur les métiers de l’aide
et des soins à domicile afin de définir un cadre futur cohérent et efficient.
À la même date (24 février 2014), deux autres protocoles sont signés :
- Protocole d’accord concernant la relation entre les professionnels travaillant dans le secteur de l’aide aux personnes en
situation de handicap et les professionnels de santé (MB. 20.06.2014)
- Protocole d’accord concernant la relation entre les personnes autorisées par l’Office de la Naissance et de l’Enfance, les
personnes employées dans une garderie autorisée ou agréée par Kind & Gezin ou une garderie avec une attestation de
surveillance de Kind & Gezin, les personnes indépendantes ou actives au sein de services agréés par la Communauté
Germanophone et les professionnels de santé (protocole non publié à ce jour au MB).