L`état d`exception

27, rue Saint-Guillaume 75007 Paris France T/ [phone] - F/ [phone] www.sciences-po.fr
Année universitaire 2012/2013
Collège universitaire
Semestre de printemps
L’état d’exception : l’Etat, le droit et la violence en situation
exceptionnelle
Marie Goupy
En dépit de sa vulgarisation depuis le 11 septembre, la notion d’état d’exception, n’est
nullement arrêtée : s’agit-
il d’une situation définie par l’application de législations d’exception
autorisant à la fois la concentration des pouvoirs et la restriction de certains droits
fondamentaux ou bien de l’exercice d’un pouvoir hors de tou
t cadre légal justifié par le
rétablissement de l’ordre
? A la lumière des débats contemporains portant sur l’état
d’exception, le cours cherchera à interroger les rapports de l’Etat, du droit et de la violence en
situation qualifiée d’exceptionnelle. Il s
’agira de se demander si en situation de crise politique
grave, et lorsque le droit est impuissant – ou supposé tel –
à mettre un terme aux conflits qui
menacent l’ordre et la démocratie, l’Etat doit recourir à l’utilisation de moyens extraordinaires,
outrepassant le droit et les principes fondamentaux qui l’animent ?
Programme des séances (contenu et objectifs pédagogiques) : L’objectif de ce cours est d’introduire les étudiants
à certaines des grandes questions se situant à la lisière des sciences politiques et de la philosophie du droit,
concernant les rapports de l’Etat et du droit en situation de crise. Les étudiants prendront ainsi connaissance
des grands ouvrages sur ces questions, ainsi que du contexte historique de leur rédaction.
Pour chacune des 12 séances : présentation du thème général, de la(les) thématique(s), textes de référence, lectures
préparatoires, exercices) :

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PREMIER COURS
Introduction générale.
1- Premier regard sur la notion – une définition indéterminée et plurielle
2- De la Révolution à l’entre-deux guerres : l’état d’exception au prisme de la guerre civile
3- Actualité et évolution de la notion d’état d’exception depuis le 11 septembre
3- Problématiques générales du cours : l’Etat peut légitimement outrepasser le droit en
situation de crise en vue de sauvegarder son existence ou la démocratie ? Mais une telle
interrogation possède-t-elle encore un sens, à l’heure où l’on parle couramment d’état
d’exception permanent ?
Bibliographie obligatoire :
SAINT-BONNET, François, 2001, L’état d’exception, Paris, PUF, « Introduction », pp. 1-42.
GOUPY, Marie, « Etat d’exception », in « État d’exception », in V. Bourdeau et R. Merrill
(dir.), Dictionnaire de théorie politique, 2012. http://www.dicopo.fr/spip.php?article131
L’état d’exception et l’Etat de droit
SECOND COURS
Les grands modèles historiques de l’état d’exception : la dictature ; la théorie de la
Raison d’Etat.
1- La dictature romaine : un modèle trompeur.
2- De la nécessaire distinction de l’état d’exception et de la raison d’Etat.
Examen de la théorie de la Raison d’Etat et de la conception technique de la rationalité
politique moderne.
3- L’état d’exception dans l’Etat de droit : l’exception juridique.
Exposé : La théorie de la Raison d’Etat
Bibliographie indicative :
LAZZERI, Dominique, REYNIE, Christian (dir.), 1992, La raison d’Etat : politique et
rationalité, Paris, PUF.
SENELLART, Michel, 1989, Machiavélisme et raison d’Etat, Paris, PUF.
TROISIEME COURS
L’état d’exception dans l’Etat de droit.
1- Les traditions antagonistes de l’Etat de droit.
Exposé : 1- Qu’est-ce qu’un Etat de droit ? (l’état d’exception est-il compatible avec l’Etat de
droit, et en quel sens de l’Etat de droit ?)
Bibliographie indicative :
CHEVALLIER, Jacques, 2003, L’Etat de droit, Paris, Editions Montchrétien
KANT, Emmanuel (1796), 1993, Métaphysique des moeurs, Doctrine du droit (1796), trad. A.
Philonenko, Paris, Vrin, « Le droit de nécessité », pp. 109-110.

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QUATRIEME COURS
Le libéralisme face à l’état d’exception : trois solutions au problème de l’exception.
1- L’exception et la question de l’arbitraire au sein de l’Etat légitime. La théorie de B.
Constant.
2- Le fondement des pouvoirs exceptionnels. J. Locke et la théorie de la prérogative.
3- Le rejet positiviste de l’exception. La théorie de Kelsen.
Exposés : 1- La question de l’arbitraire dans la théorie de B. Constant.
2- La théorie de la prérogative chez J. Locke.
Bibliographie indicative :
CONSTANT, Benjamin, De l’esprit de conquête et de l’usurpation, Chapitre XVI. De l’effet
des mesures illégales et despotiques dans les gouvernements réguliers eux-mêmes.
LOCKE, John (1690), 1992, Traité du Gouvernement Civil, Paris, Flammarion, chap. IX, XIII
et XIV.
FEREJOHN, J., PASQUINO, P., "The law of the exception", International
Journal of Constitutional Law, 2004, 2
PASQUINO, Pasquale, 1998, « Locke on King’s prerogative », Political Theory, n°26, pp. 198
et ss.
CINQUIEME COURS
L’état d’exception, le droit et l’Etat.
1- La théorie du droit de légitime défense de l’Etat de Hauriou.
2- L’état d’exception et le souverain chez C. Schmitt.
3- Agamben et l’état d’exception comme mode de gouvernement
Exposés : 1- La théorie de l’état d’exception de C. Schmitt
2 - La thèse de l’état d’exception permanent de G. Agamben.
Bibliographie indicative :
SCHMITT, Carl, SCHMITT, Carl, (1922), 1988, Théologie politique, trad. fr. Jean-Louis
Schlegel, Paris, Gallimard.
BAUME, Sandrine, Carl Schmitt, penseur de l’Etat, Presses de la fondation nationale des
sciences politiques, Paris, 2008.
BALAKRISHNAN, Gopal, 2006, L’ennemi. Un portrait intellectuel de Carl Schmitt, Paris,
Editions Amsterdam, chap. 2 et 3.
AGAMBEN, Giorgio, 2003, Etat d’exception. Homo Sacer, Paris, Seuil.
TROPER, Michel, 2007b, « L’état d’exception n’a rien d’exceptionnel », in S. Théodorou
(dir.), L’exception dans tous ses états, Paris, Editions Parenthèses, 2007b, pp. 163-175.
SIXIEME COURS
Etat d’exception et pouvoirs de crise dans l’entre-deux guerres : les enjeux d’un conflit
juridique. De la nécessité de prêter attention aux contextes historiques.

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1- La question des pouvoirs de crise dans l’entre-deux guerres
2- Positivisme et antipositivisme en France et en Allemagne
3- La première théorie de Carl Schmitt dans la Dictature
Exposé : La théorie de la dictature de Carl Schmitt
Bibliographie indicative :
SCHMITT, Carl, (1921), 2000, La Dictature, trad. fr. Mira Köller et Dominique Séglard,
Paris, Seuil, chapitre 6.
BALAKRISHNAN, Gopal, L’ennemi. Un portrait intellectuel de Carl Schmitt, Editions
Amsterdam, 2006, chapitre 2.
L’état d’exception, une question contemporaine
SEPTIEME COURS
L’état d’exception après le 11 septembre : la question du terrorisme et les mutations de
l’état d’exception.
1- Enjeux et problèmes juridiques liés au terrorisme international.
2- Bref examen du droit de la guerre et du droit international concernant la question du
terrorisme.
Exposé: 1- Le terrorisme international et le droit. Enjeux et difficultés.
Bibliographie indicative :
MANIN, Bernard, 2008, « The emergency paradigm and the new terrorism. What if the end of
terrorism was not in sight? », in S. Baume, B. Fontana (dir.), Les usages de la séparation des
pouvoirs, Paris, Michel Houdiard, pp. 136-171.
http://politics.as.nyu.edu/docs/IO/2792/emerg.pdf
SAADA, Julie, « Les combattants illégaux, « ennemis du genre humain ». Contre-terorisme en
démocratie et malléabilité du droit », in Revue ASPECTS, Numéro 4 – 2010, pages 15-34.
YOO, J. et HO, J.C., “The Status of Terrorists”, Virginia Journal of International Law,
Forthcoming, August 25, 2003.
HUITIEME COURS
Les limites des pouvoirs exceptionnels (1). Politique, droit et morale en situation
exceptionnelle.
1- La théorie du droit de Dworkin et ses implications pour la situation exceptionnelle.
Exposés :
1- La théorie du droit de R. Dworkin et ses implications en situation exceptionnelle.
Bibliographie indicative :
DWORKIN, Ronald, Prendre les droits au sérieux, Presses universitaires de France, 1995.
DWORKIN, Ronald, 1985, « Le positivisme », in Droit et Société, no1, 35-60.
DWORKIN, Ronald, 2003, «Terror and the attack on civil liberties », in The New York

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Review of Books, vol. L, n°17, pp. 37 et suivantes.
DWORKIN, Ronald, 2004, « What the court really said », in The New York Review of Books,
vol. LI, n°13, pp. 26 et suivantes.
NEUVIEME COURS
Les limites des pouvoirs exceptionnels (2). Les instances de contrôle des pouvoirs
exceptionnels.
1- La survalorisation du rôle de l’exécutif chez R. Posner et ses limites.
2- Le rôle concerté des trois pouvoirs chez Dyzenhaus.
3- La fonction de l’opinion publique.
Exposé : 1- La responsabilité du président chez R. Posner.
Bibliographie indicative :
POSNER, Richard A., Not a Suicide Pact: The Constitution in a Time of National Emergency,
Oxford University Press, 2006.
http://dissentmagazine.org/democratiya/article_pdfs/d8Khawaja.pdf
DYZENHAUS, David, 2006, The Constitution of Law. Legality in a time of emergency,
Cambridge, Cambridge University Press.
DIXIEME COURS
Le terrorisme et le droit international.
1- La théorie du droit international de Kelsen contre la théorie schmittienne du risque.
Exposé : 1- Le conflit Schmitt / Kelsen au niveau du droit international : la souveraineté de
l’Etat constitue-t-elle la limite du droit international ?
Bibliographie indicative :
HERRERA, Carlos-Miguel, 2004, La philosophie du droit de Hans Kelsen. Une introduction,
Québec, Presses de l’Université de Laval, chapitre 5.
RAMEL, Frédéric, 2009, « Carl Schmitt face à Hans Kelsen : la joute se poursuit à l’échelle
internationale », in Études internationales, vol. 40, n° 1, 2009, p. 17-35.
http://www.erudit.org/revue/ei/2009/v40/n1/037570ar.pdf
SCHMITT, Carl, (1932), 1992, « La Théorie du partisan », in La Notion de politique, La
Théorie du partisan, trad. fr. Marie-Louise Steinhauser, Paris, Flammarion.
ONZIEME COURS
L’état d’exception à l’heure du numérique – état d’exception vs. sociétés de surveillance
1- Sociétés de surveillance, sociétés de contrôle : peut-on encore parler d’état d’exception ?
Exposé : 1- « Société de surveillance » : examen critique d’une notion
Bibliographie indicative :
Lyon, David (dir.), Surveillance Studies. An overview, Polity, Cambridge, 2007.