L`état d`exception
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Année universitaire 2012/2013 Collège universitaire Semestre de printemps L’état d’exception : l’Etat, le droit et la violence en situation exceptionnelle Marie Goupy En dépit de sa vulgarisation depuis le 11 septembre, la notion d’état d’exception, n’est nullement arrêtée : s’agit-il d’une situation définie par l’application de législations d’exception autorisant à la fois la concentration des pouvoirs et la restriction de certains droits fondamentaux ou bien de l’exercice d’un pouvoir hors de tout cadre légal justifié par le rétablissement de l’ordre ? A la lumière des débats contemporains portant sur l’état d’exception, le cours cherchera à interroger les rapports de l’Etat, du droit et de la violence en situation qualifiée d’exceptionnelle. Il s’agira de se demander si en situation de crise politique grave, et lorsque le droit est impuissant – ou supposé tel – à mettre un terme aux conflits qui menacent l’ordre et la démocratie, l’Etat doit recourir à l’utilisation de moyens extraordinaires, outrepassant le droit et les principes fondamentaux qui l’animent ? Programme des séances (contenu et objectifs pédagogiques) : L’objectif de ce cours est d’introduire les étudiants à certaines des grandes questions se situant à la lisière des sciences politiques et de la philosophie du droit, concernant les rapports de l’Etat et du droit en situation de crise. Les étudiants prendront ainsi connaissance des grands ouvrages sur ces questions, ainsi que du contexte historique de leur rédaction. Pour chacune des 12 séances : présentation du thème général, de la(les) thématique(s), textes de référence, lectures préparatoires, exercices) : 27, rue Saint-Guillaume 75007 Paris France T/ +33 (0)1 45 49 50 51 - F/ +33 (0)1 42 22 39 64 www.sciences-po.fr PREMIER COURS Introduction générale. 1- Premier regard sur la notion – une définition indéterminée et plurielle 2- De la Révolution à l’entre-deux guerres : l’état d’exception au prisme de la guerre civile 3- Actualité et évolution de la notion d’état d’exception depuis le 11 septembre 3- Problématiques générales du cours : l’Etat peut légitimement outrepasser le droit en situation de crise en vue de sauvegarder son existence ou la démocratie ? Mais une telle interrogation possède-t-elle encore un sens, à l’heure où l’on parle couramment d’état d’exception permanent ? Bibliographie obligatoire : SAINT-BONNET, François, 2001, L’état d’exception, Paris, PUF, « Introduction », pp. 1-42. GOUPY, Marie, « Etat d’exception », in « État d’exception », in V. Bourdeau et R. Merrill (dir.), Dictionnaire de théorie politique, 2012. http://www.dicopo.fr/spip.php?article131 L’état d’exception et l’Etat de droit SECOND COURS Les grands modèles historiques de l’état d’exception : la dictature ; la théorie de la Raison d’Etat. 1- La dictature romaine : un modèle trompeur. 2- De la nécessaire distinction de l’état d’exception et de la raison d’Etat. Examen de la théorie de la Raison d’Etat et de la conception technique de la rationalité politique moderne. 3- L’état d’exception dans l’Etat de droit : l’exception juridique. Exposé : La théorie de la Raison d’Etat Bibliographie indicative : LAZZERI, Dominique, REYNIE, Christian (dir.), 1992, La raison d’Etat : politique et rationalité, Paris, PUF. SENELLART, Michel, 1989, Machiavélisme et raison d’Etat, Paris, PUF. TROISIEME COURS L’état d’exception dans l’Etat de droit. 1- Les traditions antagonistes de l’Etat de droit. Exposé : 1- Qu’est-ce qu’un Etat de droit ? (l’état d’exception est-il compatible avec l’Etat de droit, et en quel sens de l’Etat de droit ?) Bibliographie indicative : CHEVALLIER, Jacques, 2003, L’Etat de droit, Paris, Editions Montchrétien KANT, Emmanuel (1796), 1993, Métaphysique des moeurs, Doctrine du droit (1796), trad. A. Philonenko, Paris, Vrin, « Le droit de nécessité », pp. 109-110. 27, rue Saint-Guillaume 75007 Paris France T/ +33 (0)1 45 49 50 51 - F/ +33 (0)1 42 22 39 64 www.sciences-po.fr QUATRIEME COURS Le libéralisme face à l’état d’exception : trois solutions au problème de l’exception. 1- L’exception et la question de l’arbitraire au sein de l’Etat légitime. La théorie de B. Constant. 2- Le fondement des pouvoirs exceptionnels. J. Locke et la théorie de la prérogative. 3- Le rejet positiviste de l’exception. La théorie de Kelsen. Exposés : 1- La question de l’arbitraire dans la théorie de B. Constant. 2- La théorie de la prérogative chez J. Locke. Bibliographie indicative : CONSTANT, Benjamin, De l’esprit de conquête et de l’usurpation, Chapitre XVI. De l’effet des mesures illégales et despotiques dans les gouvernements réguliers eux-mêmes. LOCKE, John (1690), 1992, Traité du Gouvernement Civil, Paris, Flammarion, chap. IX, XIII et XIV. FEREJOHN, J., PASQUINO, P., "The law of the exception", International Journal of Constitutional Law, 2004, 2 PASQUINO, Pasquale, 1998, « Locke on King’s prerogative », Political Theory, n°26, pp. 198 et ss. CINQUIEME COURS L’état d’exception, le droit et l’Etat. 1- La théorie du droit de légitime défense de l’Etat de Hauriou. 2- L’état d’exception et le souverain chez C. Schmitt. 3- Agamben et l’état d’exception comme mode de gouvernement Exposés : 1- La théorie de l’état d’exception de C. Schmitt 2 - La thèse de l’état d’exception permanent de G. Agamben. Bibliographie indicative : SCHMITT, Carl, SCHMITT, Carl, (1922), 1988, Théologie politique, trad. fr. Jean-Louis Schlegel, Paris, Gallimard. BAUME, Sandrine, Carl Schmitt, penseur de l’Etat, Presses de la fondation nationale des sciences politiques, Paris, 2008. BALAKRISHNAN, Gopal, 2006, L’ennemi. Un portrait intellectuel de Carl Schmitt, Paris, Editions Amsterdam, chap. 2 et 3. AGAMBEN, Giorgio, 2003, Etat d’exception. Homo Sacer, Paris, Seuil. TROPER, Michel, 2007b, « L’état d’exception n’a rien d’exceptionnel », in S. Théodorou (dir.), L’exception dans tous ses états, Paris, Editions Parenthèses, 2007b, pp. 163-175. SIXIEME COURS Etat d’exception et pouvoirs de crise dans l’entre-deux guerres : les enjeux d’un conflit juridique. De la nécessité de prêter attention aux contextes historiques. 27, rue Saint-Guillaume 75007 Paris France T/ +33 (0)1 45 49 50 51 - F/ +33 (0)1 42 22 39 64 www.sciences-po.fr 1- La question des pouvoirs de crise dans l’entre-deux guerres 2- Positivisme et antipositivisme en France et en Allemagne 3- La première théorie de Carl Schmitt dans la Dictature Exposé : La théorie de la dictature de Carl Schmitt Bibliographie indicative : SCHMITT, Carl, (1921), 2000, La Dictature, trad. fr. Mira Köller et Dominique Séglard, Paris, Seuil, chapitre 6. BALAKRISHNAN, Gopal, L’ennemi. Un portrait intellectuel de Carl Schmitt, Editions Amsterdam, 2006, chapitre 2. L’état d’exception, une question contemporaine SEPTIEME COURS L’état d’exception après le 11 septembre : la question du terrorisme et les mutations de l’état d’exception. 1- Enjeux et problèmes juridiques liés au terrorisme international. 2- Bref examen du droit de la guerre et du droit international concernant la question du terrorisme. Exposé: 1- Le terrorisme international et le droit. Enjeux et difficultés. Bibliographie indicative : MANIN, Bernard, 2008, « The emergency paradigm and the new terrorism. What if the end of terrorism was not in sight? », in S. Baume, B. Fontana (dir.), Les usages de la séparation des pouvoirs, Paris, Michel Houdiard, pp. 136-171. http://politics.as.nyu.edu/docs/IO/2792/emerg.pdf SAADA, Julie, « Les combattants illégaux, « ennemis du genre humain ». Contre-terorisme en démocratie et malléabilité du droit », in Revue ASPECTS, Numéro 4 – 2010, pages 15-34. YOO, J. et HO, J.C., “The Status of Terrorists”, Virginia Journal of International Law, Forthcoming, August 25, 2003. HUITIEME COURS Les limites des pouvoirs exceptionnels (1). Politique, droit et morale en situation exceptionnelle. 1- La théorie du droit de Dworkin et ses implications pour la situation exceptionnelle. Exposés : 1- La théorie du droit de R. Dworkin et ses implications en situation exceptionnelle. Bibliographie indicative : DWORKIN, Ronald, Prendre les droits au sérieux, Presses universitaires de France, 1995. DWORKIN, Ronald, 1985, « Le positivisme », in Droit et Société, no1, 35-60. DWORKIN, Ronald, 2003, «Terror and the attack on civil liberties », in The New York 27, rue Saint-Guillaume 75007 Paris France T/ +33 (0)1 45 49 50 51 - F/ +33 (0)1 42 22 39 64 www.sciences-po.fr Review of Books, vol. L, n°17, pp. 37 et suivantes. DWORKIN, Ronald, 2004, « What the court really said », in The New York Review of Books, vol. LI, n°13, pp. 26 et suivantes. NEUVIEME COURS Les limites des pouvoirs exceptionnels (2). Les instances de contrôle des pouvoirs exceptionnels. 1- La survalorisation du rôle de l’exécutif chez R. Posner et ses limites. 2- Le rôle concerté des trois pouvoirs chez Dyzenhaus. 3- La fonction de l’opinion publique. Exposé : 1- La responsabilité du président chez R. Posner. Bibliographie indicative : POSNER, Richard A., Not a Suicide Pact: The Constitution in a Time of National Emergency, Oxford University Press, 2006. http://dissentmagazine.org/democratiya/article_pdfs/d8Khawaja.pdf DYZENHAUS, David, 2006, The Constitution of Law. Legality in a time of emergency, Cambridge, Cambridge University Press. DIXIEME COURS Le terrorisme et le droit international. 1- La théorie du droit international de Kelsen contre la théorie schmittienne du risque. Exposé : 1- Le conflit Schmitt / Kelsen au niveau du droit international : la souveraineté de l’Etat constitue-t-elle la limite du droit international ? Bibliographie indicative : HERRERA, Carlos-Miguel, 2004, La philosophie du droit de Hans Kelsen. Une introduction, Québec, Presses de l’Université de Laval, chapitre 5. RAMEL, Frédéric, 2009, « Carl Schmitt face à Hans Kelsen : la joute se poursuit à l’échelle internationale », in Études internationales, vol. 40, n° 1, 2009, p. 17-35. http://www.erudit.org/revue/ei/2009/v40/n1/037570ar.pdf SCHMITT, Carl, (1932), 1992, « La Théorie du partisan », in La Notion de politique, La Théorie du partisan, trad. fr. Marie-Louise Steinhauser, Paris, Flammarion. ONZIEME COURS L’état d’exception à l’heure du numérique – état d’exception vs. sociétés de surveillance 1- Sociétés de surveillance, sociétés de contrôle : peut-on encore parler d’état d’exception ? Exposé : 1- « Société de surveillance » : examen critique d’une notion Bibliographie indicative : Lyon, David (dir.), Surveillance Studies. An overview, Polity, Cambridge, 2007. 27, rue Saint-Guillaume 75007 Paris France T/ +33 (0)1 45 49 50 51 - F/ +33 (0)1 42 22 39 64 www.sciences-po.fr Lyon, David (ed.), Theorizing surveillance. The panopticon and beyond, Willan publishing, Portlad, 2006, Introduction. Michalis Lianos, « Le Contrôle Social après Foucault », Surveillance & Society 1(3): 431-448 http://www.surveillance-and-society.org Présentation des modalités d’évaluation : Afin de valider le cours d’enseignement électif sur l’état d’exception, les étudiants seront tenus de produire un exposé sur l’un des thèmes proposés en début d’année au sein d’un calendrier fixe, ainsi qu’un compterendu écrit de l’un des exposés restants. Une bibliographie indicative sur chaque thème est donnée à cet effet. Ils seront également tenus de produire une dissertation sur un sujet donné en début d’année. Références bibliographiques : Les références bibliographiques sont données dans le plan de cours, pour chaque séance. Les étudiants seront informés, d’une semaine sur l’autre, des textes qu’ils devront impérativement lire pour la semaine suivante. 27, rue Saint-Guillaume 75007 Paris France T/ +33 (0)1 45 49 50 51 - F/ +33 (0)1 42 22 39 64 www.sciences-po.fr
![[à supprimer] L`électronique analogique : le Trigger de Schmitt http](http://s1.studylibfr.com/store/data/005256093_1-d077aa204d9605ab9cd0c07f9fc1007a-300x300.png)
