RP CTR ELE 02 d VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES BASSE ET HAUTE TENSION Selon l’article 4226-14 du code du travail Visite réglementaire Initiale Quadriennale Mise en demeure Raison sociale : ............................................. Mairie de CAZERES Lieu de la vérification : ................................... Groupe scolaire de la Croix de l’Olivier .................................................................. Rue du Mont Vallier - 31220 CAZERES Activité principale : ....................................... Enseignement ERP 2ème groupe – 5ème catégorie : ..... Oui Type : Effectif : Rapport ERP 01 ERP 1er groupe – 1 à 4ème catégorie : ..... Oui Type : R - N Effectif : 215+21 Rapport ERP 02 Rapport initial n°: ......................................... 01790292/73 Société émettrice du rapport initial : .................. DEKRA .................................................................. Présenté Date : 23/08/2011 Non présenté Date de la précédente intervention périodique .... 10/08/2011 Date d’intervention : ...................................... 18/04/2012 Durée de la vérification : ................................. 8h00 La vérification concerne : ............................... L’ensemble du groupe scolaire Compte rendu de fin de visite effectué auprès de . M. DAUVERGNE .................................................................. Non effectué Qualité : Électricien Vérification effectuée par : ............................. David DABERNAT Vérification effectuée en présence de : ............. M. DAUVERGNE Qualité : Électricien Responsable de la surveillance de l’installation .... M. CREA Qualité : Resp technique Registre de contrôle : Visé le : 18/04/2012 Non présenté Adressé en complément Ce rapport comprend 35 pages et est adressé le 14 mai 2012. L’Expert Sécurité ACCREDITATION N° 3-0792 PORTEE DISPONIBLE SUR WWW.COFRAC.FR Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 1/35 RP CTR ELE 02 d SOMMAIRE 1 - Limites de la mission de contrôle selon l’arrêté du 26 décembre 2011.............................................. 2 2 – Changements ou modifications intervenus dans la nature des locaux ou dans l’installation depuis la précédente vérification....................................................................................................... 4 3 – Parties d’installations non vérifiées, motif et nature des éventuels points non contrôlés lors de la visite ... 4 4 – Récapitulatif des observations .............................................................................................. 6 5 – Caractéristiques des installations .......................................................................................... 7 6 – Caractéristiques des installations haute tension ......................................................................... 8 7 – Description des tableaux ..................................................................................................... 9 8 – Vérification des récepteurs et circuits terminaux ..................................................................... 11 9 – Résultat des mesurages ..................................................................................................... 18 10 – Examen du code du travail ............................................................................................... 32 11 – Méthodologie des mesurages ............................................................................................. 34 12 - ANNEXES ..................................................................................................................... 35 1 – Limites de la mission de contrôle selon l’arrêté du 26 décembre 2011 POINTS EXAMINÉS Nota. ― En l'absence de mention de domaine particulier de tension, le point s'applique à tous les domaines de tension. VÉRIFICATION INITIALE Examen Essai Mesurage A. ― Conditions générales d'installation 1. Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes X X 2. Conformité des matériels BT ayant une fonction de sécurité X X 3. Mise en œuvre des canalisations X 4. Fixation et état mécanique apparent des matériels X X (2) 5. Isolement des installations BT 6. Identification des circuits et des appareillages ― repérage des conducteurs X X 7. Sectionnement X 8. Coupure d'urgence X X (3) 9. Locaux renfermant des matériels HT (4) : 9.1. Conditionnement - ventilation X X 9.2. Portes - conditions d'ouverture et de fermeture X X 9.3. Éclairage de sécurité X X 9.4. Canalisations étrangères X 9.5. Protection des transformateurs contre les surintensités et des défauts internes X 9.6. Absence de fuite et niveau de diélectrique liquide X 9.7. Tabourets, tapis, gants, perches à corps, appareils de vérification d'absence de tension X B. ― Protections contre les risques de chocs électriques X 1. Prises de terre 2. Conducteurs de protection et liaisons équipotentielles X X (6) X X (7) 3. Protection contre les risques de contact direct : 3.1. Éloignement X X 3.2. Obstacles X X Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 2/35 RP CTR ELE 02 d 3.3. Enveloppes X X 3.4. Verrouillages, schémas et consignes de manœuvre X X 3.5. Isolation X 3.6. Culots, douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs X 3.7. Lignes de contact X X X X 4.1.1. Limiteurs de surtension X X 4.1.2. Contrôleurs permanents d'isolement X X X (9) X X 3.8. Prescriptions spécifiques aux locaux à risques particuliers de choc électrique 4. Protection contre les risques de contact indirect : 4.1. Prescriptions spécifiques aux installations BT et TBT : 4.1.3. Dispositifs différentiels à courant résiduel 4.1.4. Dispositifs de coupure à maximum de courant X X X 4.1.5. Isolation double ou renforcée 4.1.6. Séparation électrique X X 4.1.7. TBTS – TBTP X X 4.2. Prescriptions spécifiques aux installations HT, coupure au premier défaut, excepté pour les schémas à neutre isolé X X C. ― Protections contre les risques de brûlures, d'incendie et d'explosion X 1. Échauffements anormaux 2. Protection contre les surcharges et les courts-circuits X X 3. Pouvoirs de coupure X X 4. Appareillages de sectionnement et de commande - prises de courant BT de courant assigné supérieur à 32 A X 5. Installations où il est fait usage de diélectrique liquide inflammable ou installations renfermant des transformateurs de type sec X X 6. Prescriptions spécifiques aux locaux et emplacements à risque d'incendie ou d'explosion X X D. ― Installations d'éclairage de sécurité X X X (1) Notes de calcul, plans et schémas, documentations techniques, lorsque des documents valides figurent dans le dossier technique. (2) Cf. en 2.2.2 le détail des mesures d'isolement. (3) En BT seulement, s'il y a doute sur les circuits concernés. (4) L'examen sur site de l'appareillage peut être effectué à l'occasion des interventions de maintenance ou destinées à modifier la configuration d'exploitation du réseau HT. Les anomalies éventuelles décelées doivent alors faire l'objet d'une mention dans le registre prévu à l'article R. 4226-19. (5) A l'exclusion de l'essai d'autonomie des batteries d'accumulateurs. (6) Si la mesure a un sens. (7) En HT, seulement s'il y a doute (cf. article 615.2.2 de la norme NF C 13-200). En BT, se reporter en 2.2.1 pour le détail des mesures de continuité. (8) Les essais des dispositifs de verrouillage peuvent être effectués à l'occasion des interventions de maintenance ou destinées à modifier la configuration d'exploitation du réseau HT. Les anomalies éventuelles décelées doivent alors faire l'objet d'une mention dans le registre prévu à l'article R. 4226-19. (9) Essais de fonctionnement, avec résistance calibrée, complétés par la vérification de l'efficacité de la signalisation et de son report. Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 3/35 RP CTR ELE 02 d 2 – Changements ou modifications intervenus dans la nature des locaux ou dans l’installation depuis la précédente vérification Aucun changement ou modification ne nous a été signalé. Première visite PREVENSCOP. 3 – Parties d’installations non vérifiées, motif et nature des éventuels points non contrôlés lors de la visite À défaut de moyens d’accès fournis par l’exploitant, les récepteurs sont considérés inaccessibles à partir de 3 mètres de hauteur. Continuité de mise à la terre dans les locaux: - les socles de prises ont étés vérifiés en totalité, - les appareils d’éclairage fixes ont étés vérifiés en totalité. Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 4/35 RP CTR ELE 02 d Documentation fournie avec le dossier technique : Renseignements nécessaires à l’exécution de la mission 1- Plan des locaux, avec indication des locaux à risques particuliers d'influences externes, particulièrement risque d'incendie et risque d'explosion et, dans ce dernier cas, représentation des différentes zones 2- Plan de masse à l'échelle des installations avec implantation des prises de terre et des canalisations électriques enterrées. 3- Cahier des prescriptions techniques ayant permis la réalisation des installations. 4- Schémas unifilaires des installations électriques, accompagnés si nécessaire d'un synoptique montrant l'articulation des différents tableaux 5- Carnet de câbles 6- Notes de calcul justifiant du dimensionnement des canalisations et des dispositifs de protection. 7- Rapport de vérification initiale et rapport de vérifications périodiques postérieurs. 8- Le cas échéant, déclaration C.E. de conformité et notice d’instruction des matériels installés dans les locaux ou emplacements à risque d’explosion. 9- Effectif maximal des différents locaux, dont la connaissance est nécessaire pour l'éclairage de sécurité 10- Copie des attestations de conformité établies en application du décret n° 72-1120 du 14/12/72. Fourni Non fourni N° Obs X X X X X X X X X X Si les éléments 1, 4, 7, 8 et 9, qui contiennent des éléments indispensables pour la vérification, ne sont pas disponibles, il convient d'opérer de la façon suivante : - si l'élément 1 manque ou est incomplet, le classement des locaux est proposé par le vérificateur et validé par le chef d'établissement avec indication, le cas échéant par famille de locaux, des conditions d'influences externes et des degrés minimaux de protection des matériels ; en ce qui concerne les emplacements à risques d'explosion, leur classification en zones figure dans le document relatif à la protection contre les explosions établi et mis à jour par le chef d'établissement ; - si l'élément 4 manque ou est incomplet, le vérificateur établit le schéma prescrit à l'annexe II, en 2.4.2 ; - si l'élément 7 manque, les vérifications périodiques doivent être effectuées comme des vérifications initiales ; - si l'élément 8 manque ou est incomplet, et si les indications contenues dans le marquage des matériels sont insuffisantes pour procéder à une vérification satisfaisante, le vérificateur l'indique dans le rapport ; - si l'élément 9 manque, le vérificateur établit la liste des locaux dont l'effectif justifie un éclairage de sécurité d'ambiance et/ou d'évacuation. Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 5/35 RP CTR ELE 02 d 4 – Récapitulatif des observations N° Obs.* Article CDT Norme Article 1/12 R4215-10 C15-100 514-3 Identifier en bleu l’alimentation du DJ 16 + N « sonnerie » sur le neutre (pont entre horloge et sonnerie) dans l’AGBT. 2/12 R4215-10 C15-100 514 Identifier le départ DJ 10 + N sur la deuxième rangée dans le tableau divisionnaire maternelle. 3/12 R4226-13 C15-100 561 Assurer la maintenance du BAES qui ne fonctionne pas dans les WC filles de l’école primaire. 4/12 R 4215-4 5/12 R 4215-3 C15-100 530.4.3 Refermer la boite de dérivation sans couvercle dans le local pompes à chaleur. 6/12 R 4215-3 C15-100 559.1.1 Finir le câblage des rideaux motorisés dans la bibliothèque et insérer les connexions dans un boitier fixe et étanche. 7/12 NOTA Assurer lors d’évacuation incendie et de coupure générale électrique l’ouverture des deux portillons école et CLAE. En cas de coupure générale électrique le déclencheur manuel (vert) ne permet pas d’ouvrir le portillon. (ex : Installer une alimentation de sécurité (AES), alimentant la gâche électrique actuelle avec du câble type CR1-C1 ou installer une ventouse remplaçant la gâche électrique et relayer depuis la centrale incendie un contact coupant l’alimentation de la ventouse en cas d’incendie.) 8/12 NOTA Abaisser la sensibilité différentielle de l’alimentation de l’armoire pompes à chaleur au niveau de l’AGBT à 300 mA. Le disjoncteur est réglable et son calibre actuel est à 1 A. Observation** C15-100 Assurer la mise à la terre d’un éclairage fluorescent dans les WC filles du 411.3.1.2 CLAE. * : Les observations récurrentes d’une année sur l’autre sont mises en évidence par l’identification de l’année d’apparition de la nonconformité. Exemple : 1/09 signifie qu’il s’agit de l’observation 1 apparue en 2009. Le numéro d’observation renvoie au dispositif ou à l’installation détaillée dans le rapport. ** : La solution proposée pour chaque non-conformité est une solution parmi d’autres, libre au chef d’établissement d’en appliquer une autre s’il le désire. Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 6/35 RP CTR ELE 02 d 5 – Caractéristiques des installations Nature de la distribution: Aérienne Aéro-souterraine Souterraine Réseau de distribution: Mono 230 V Tri 230 V Tri 400 V Tri 20 kV Calibre du disjoncteur principal basse tension : 256 A Pouvoir de coupure de l’installation adaptée à Icc : Tarif BLEU : 3 kA si présence fusible AD Tarif JAUNE : 20 KA en l’absence de précision du service local de distribution Tarif VERT : Valeur calculée selon guide UTE 15 105 – soit : KA Schéma des liaisons à la terre (régime du neutre) : TT TN IT Schéma de l’installation : Annexé au rapport Présenté sur site Non présenté Local électrique à risque particulier : Transfo TGBT GE Avis * C C C SO C SO C C SO Obs. * : C : Conforme - NC : Non Conforme - NI : Non identifié – INAC : Inaccessible CLASSEMENT DES LOCAUX ET EMPLACEMENTS en fonction des influences externes (selon guide UTE 15 103) Locaux et emplacements Câblage existants K** AE AD AG Classes - CLAE 3D 0.8 1 1 1 Bureaux 3D 0.8 1 1 1 Local AGBT 3D – 6E 0.8 1 1 2 Local pompe à 6E 0.8 1 2 2 chaleur Cuisine 3D 0.8 1 5 2 Réserves 3D 0.8 1 1 3 ** : coefficient de correction global selon NFC 15100 moyenne par défaut à 0,8. *** : proposé par : le chef d’établissement IP *** IK *** BE BB BA U limit (V) 20 20 20 21 02 02 07 07 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 4 1 50 50 50 50 Arrêté du 15 16 et 19 décembre 2011 BE3 Zonage Effectué Avis N° Obs C C C C 25 07 2 1 1 50 C 20 08 2 1 1 50 C : En absence des notes de calculs ce coefficient est donné en valeur le vérificateur et avalisé par le chef d’établissement DISPOSITIONS PRISES CONTRE LES CONTACTS INDIRECTS Origine du circuit de terre Piquet Fouille Situation sur le site de la barrette de terre : à gauche AGBT Section de la câblette de terre : 25 mm² Section du conducteur principal de protection : 25 mm² (nota) Contrôleur permanent d’isolement : signalisation Coupure au premier défaut par dispositifs différentiels Non identifiée Non accessible Conducteur de protection des circuits et récepteurs incorporé aux canalisations (Nota) : séparé Avis* Obs. C C C C SO C C Spp = Sph si Sph ≤ 16 mm² - Spp = 16 mm² si Sph ≤ 35 mm² - Spp = Sph/2 si Sph 35 mm² En schéma TT, Spp limité à 25 mm² cuivre ou 35 mm² Alu. DESCRIPTIF DES INSTALLATIONS DE SÉCURITÉ (arrêté du 26/02/03 ou arrêté du 14/12/11 et chapitres 35, 561 et 704 de la NF C 15-100) Locaux existants Effectif déclaré Ensemble 236 Installation de sécurité Existante Installation de sécurité requise (1) B ou D A B ou D A B A B A Avis * N° obs. C Ce descriptif des installations de sécurité a été établi par le vérificateur avec l’accord du chef d’établissement. (1) éclairage de sécurité B (évacuation - balisage) - source 45 lm et L < 15 m – t = 1 heure éclairage de sécurité A (ambiance) – source 5 lm/m² mini L’arrêté du 26/02/03 s’applique sur les installations réalisées après le 18 mars 2003, l’arrêté du 14/12/2011 à partir du 31/12/2011 * : C : Conforme - NC : Non Conforme Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 7/35 RP CTR ELE 02 d 6 – Caractéristiques des installations haute tension Sans objet 6/1 - Caractéristique de la source (livraison) : Origine de l'installation : ............ Réseau de distribution 230 V monophasé Réseau de distribution 230 V triphasé Réseau de distribution 400/230 V Réseau de distribution 20 kV Nature de la distribution : ........... Aérienne Souterraine Aéro-souterraine Fréquence : ............................ 50 Hz 6/2 - Poste de livraison ou de transformation Situation : .................................. Type de poste : ............................ ouvert fermé Mode d'alimentation : .................... en dérivation coupure d’artère Comptage : .................................. HT BT Situation du neutre de l’installation par rapport à la terre : ................................................ relié non relié directement Liaison des masses de l’installation à la prise de terre du neutre : ................................................ relié non relié Schéma des liaisons à la terre : ........ TNR TTN TTS ................................................ ITR ITN ITS Surtension atmosphérique pour les lignes aériennes type : ................................................ éclateurs parafoudre C Protection côté primaire ................. fusibles – calibre C Protection côté secondaire .............. fusible disjoncteur calibré C Matériel d’exploitation (tabourets, gants, perche, VAT) P Affichage et inscription (pancartes, consignes, présence SF6) P Matériel d’extinction (CO², poudre, eau pulvérisée) P Éclairage électrique/prise de courant BT C Appareils d’éclairage portatifs avec batterie rechargeable C NC NC NC NP NP NP NC NC TRANSFORMATEUR Marque : ..................................... N° : ........................................... Puissance : .................................. Tension primaire/secondaire : .......... Couplage : ................................... Nature du diélectrique et poids : ....... Limiteur de surtension : .................. Courant de court-circuit : ................ Tension de court-circuit : ................ Année : ...................................... Courant nominal primaire : .............. Courant nominal secondaire : ........... Conformité norme : ....................... Dispositif Gaz- Pression – Température : Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 8/35 RP CTR ELE 02 d 7 – Description des tableaux Emplacement tableau et désignation des départs ou de l’ensemble des circuits Q PDC (kA) Courbe DJ Type et calibre INT, DJ, FU Canalisations Câbles Type Section (mm²) Isolement/ Terre * Observation et numéro C DR 3 A Fait le (date) Comptage EDF tarif jaune Général EDF extérieur 1 36 DJ 4 X 256 R2V 2X240 AGBT (Local technique) Icc calculé à 10.1kA Général 1 - INT 4 X 400 R2V 150 C Télécom MX Hotte extraction cuisine Caisson extracteur 1 Caisson extracteur 2 1 6 DJ 10 + N H07 1.5 C DR 30 mA 1 15 H07 2X6 C DR 300 mA 1 1 6 6 DJ 16 + N DJ 16 + N H07 H07 2.5 2.5 C C DR 300 mA DR 300 mA Armoire PAC Alim parafoudre Parafoudre 1 1 4 36 10 - DJ 4 X 100 DJ 4 X 20 ABB R2V H07 H07 25 6 6 C C C DR 1 A - 8 DR 300 mA OVRT2 40 - 275 TD cuisine 1 36 DJ 4 X 160 R2V 35 C DR 1 A TD maternelle TD primaire TD CLAE 1 1 1 10 10 10 DJ 4 X 50 DJ 4 X 50 DJ 4 X 32 H07 H07 H07 10 10 6 C C C DR 1 A DR 1 A DR 1 A Armoire CTA Split toiture Pompe arrosage Général PC Nourrice plancher chauffant Chauffe eau Convecteur stockage 1 1 1 1 1 20 6 6 10 4.5 DJ DJ DJ DJ DJ 4 X 32 16 + N 16 + N 4 X 32 16 + N H07 H07 H07 H07 H07 6 2.5 2.5 6 2.5 C C C C C DR 1 A + MX DR 300 mA DR 300 mA DR 300 mA 1 1 4.5 4.5 DJ 16 + N DJ 16 + N H07 H07 2.5 2.5 C C 1 6 H07 2.5 C DR 300 mA 1 1 1 1 2 2 1 6 6 6 6 6 6 6 H07 H07 H07 H07 H07 H07 H07 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 C C C C C C C DR DR DR DR DR DR DR Chauffe eau local rangement PC locaux public PC locaux non public PC locaux techniques DECT PC poste de travail PC bureau enseignant PC bibliothèque DJ 3 X 6.3 DJ 16 + N DJ DJ DJ DJ DJ DJ DJ 16 16 16 16 16 16 16 + + + + + + + N N N N N N N 30 30 30 30 30 30 30 mA mA mA mA mA mA mA * : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 9/35 RP CTR ELE 02 d DESCRIPTION DES TABLEAUX (suite) Emplacement tableau et désignation des départs ou de l’ensemble des circuits Q PDC (kA) Courbe DJ Type et calibre INT, DJ, FU Canalisations Câbles Type Section (mm²) Isolement/ Terre * Observation et numéro Fait le (date) AGBT (Local technique) suite PC détrompées BAAS sirène incendie Centrale intrusion AES incendie TGBT 3 1 1 1 6 6 6 6 DJ DJ DJ DJ 16 10 16 16 + + + + N N N N H07 H07 H07 H07 2.5 2.5 2.5 2.5 C C C C DR 30 mA DR 300 mA DR 300 mA DR 300 mA Alim BAES Télécom BAES Inter crépusculaire Horloge 1 1 1 1 6 - DJ 10 + N CT 16 CT 16 H07 H07 H07 H07 1.5 1.5 1.5 1.5 C C C C DR 300 mA Général courant faible Répartiteur local LER Télévision local LER Interphone Horloge sonnerie CT horloge 1 1 1 1 1 1 1 10 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 - DJ 4 X 32 DJ 16 + N DJ 16 + N DJ 16 + N DJ 10 + N DJ 16 + N CT 2 X 40 H07 H07 H07 H07 H07 H07 H07 6 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 C C C C C C C DR 30 mA Général écl extérieur Allée Projecteur sur mur Préau primaire Hall et local vélo CT 1 – 2 – 3 - 4 1 1 1 1 1 4 10 4.5 4.5 4.5 4.5 - DJ 4 X 25 DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 10 + N CT 2 X 40 H07 H07 H07 H07 H07 H07 6 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 C C C C C C DR 30 mA Général 1 éclairage Circulation 1 Circulation 3 Salle évolution Bibliothèque Bureau maternelle télérupteur 1 1 1 1 1 1 2 10 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 - DJ 4 X 25 DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 10 + N CT 1 X 32 H07 H07 H07 H07 H07 H07 H07 6 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 C C C C C C C DR 300 mA Général 2 éclairage Circulation 1 Salle évolution Bibliothèque Bureau primaire Télérupteur Ecl locaux techniques Ecl sanitaire enseignant Ecl sanitaire garçons Séparateur Vélum 1 1 1 1 1 2 1 1 10 4.5 4.5 4.5 4.5 6 6 DJ 4 X 25 DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 10 + N CT 1 X 32 DJ 10 + N DJ 10 + N H07 H07 H07 H07 H07 H07 H07 H07 6 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 C C C C C C C C DR 300 mA 1 1 1 6 6 6 DJ 10 + N DJ 16 + N DJ 16 + N H07 H07 H07 1.5 2.5 2.5 C C C DR 300 mA DR 300 mA DR 300 mA 1 DR 300 mA DR 300 mA * : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 10/35 RP CTR ELE 02 d DESCRIPTION DES TABLEAUX (suite) Emplacement tableau et désignation des départs ou de l’ensemble des circuits Q PDC (kA) Courbe DJ Type et calibre INT, DJ, FU Canalisations Câbles Type Section (mm²) Isolement/ Terre * Observation et numéro Fait le (date) TABLEAU DIVISIONNAIRE MATERNELLE Télécom MX Inter général Présence tension Alim parafoudre 1 1 1 1 4.5 4.5 4.5 DJ 10 + N INT 4 X 63 DJ 10 + N DJ 4 X 20 H07 H07 H07 H07 1.5 10 1.5 4 C C C C DR 300 mA + MX DR 300 mA DR 300 mA Général ECL 1 ECL 1 ECL 6 ECL 10 ECL 2 – 3 Télérupteur Télécommande NI Parafoudre 1 1 1 1 1 4 1 1 4 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 - DJ 4 X 25 DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 10 + N CT 1 X 32 16 A DJ 10 + N ABB H07 H07 H07 H07 H07 H07 H07 H07 H07 2.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 4 C C C C C C C C C DR 300 mA Général ECL 2 ECL 1 ECL 5 ECL 8 – 12 Télérupteur 1 1 1 1 3 4.5 4.5 4.5 4.5 - DJ 4 X 25 DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 10 + N CT 1 X 32 H07 H07 H07 H07 H07 2.5 1.5 1.5 1.5 1.5 C C C C C DR 300 mA ECL local ATSEM ECL sanitaire ECL locaux techniques Chauffe local ménage Plancher chauffant / volets PC ménage PC salle atelier PC classe 2 et 3 PC classe 1 PC salle de repos PC détrompées 2 – 3 PC détrompées 1 1 1 1 1 4.5 4.5 4.5 4.5 DJ DJ DJ DJ N N N N H07 H07 H07 H07 1.5 1.5 1.5 2.5 C C C C DR DR DR DR 1 4.5 DJ 16 + N H07 2.5 C DR 30 mA 1 1 1 1 1 1 1 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 DJ DJ DJ DJ DJ DJ DJ 16 16 16 16 16 16 16 + + + + + + + N N N N N N N H07 H07 H07 H07 H07 H07 H07 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 C C C C C C C DR DR DR DR DR DR DR 30 30 30 30 30 30 30 mA mA mA mA mA mA mA PC PC PC PC PC 1 1 1 1 1 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 DJ DJ DJ DJ DJ 16 16 16 16 16 + + + + + N N N N N H07 H07 H07 H07 H07 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 C C C C C DR DR DR DR DR 30 30 30 30 30 mA mA mA mA mA plaque four frigo sèche-linge machine à laver 10 10 10 16 + + + + 2 DVR72 / 70 NC 300 300 300 300 mA mA mA mA * : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 11/35 RP CTR ELE 02 d DESCRIPTION DES TABLEAUX (suite) Emplacement tableau et désignation des départs ou de l’ensemble des circuits Q PDC (kA) Courbe DJ Type et calibre INT, DJ, FU Canalisations Câbles Type Section (mm²) Isolement/ Terre * Observation et numéro Fait le (date) TABLEAU DIVISIONNAIRE PRIMAIRE Télécom MX Inter général Présence tension Éclairage sanitaire Alim parafoudre Parafoudre 1 1 1 1 1 4 4.5 4.5 4.5 4.5 - DJ 16 + N INT 4 X 63 DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 4 X 20 ABB H07 H07 H07 H07 H07 H07 2.5 10 1.5 1.5 1.5 4 C C C C C C DR 300 mA + MX DR 300 mA DR 300 mA DR 300 mA DVR72 / 70 NC Général ECL 1 Classe 1 – 5 Classe 2 – 4 Classe 3 – 2 Circulation Télérupteur PC atelier 1/6 PC atelier 2/6 PC atelier 3/6 PC atelier 4/6 PC atelier 5/6 PC atelier 6/6 1 1 1 1 1 6 1 1 1 1 1 1 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 DJ 4 X 25 DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 10 + N CT 1 X 32 DJ 16 + N DJ 16 + N DJ 16 + N DJ 16 + N DJ 16 + N DJ 16 + N H07 H07 H07 H07 H07 H07 H07 H07 H07 H07 H07 H07 2.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 C C C C C C C C C C C C DR 300 mA Général ECL 2 Classe 1 – 5 Classe 4 Circulation Classe 3 – 2 Télérupteur PC ménage PC classe 4 – 5 PC détrompées 1 – 3 PC détrompées 3 – 4 PC détrompées 5 Alim cassette rayonnante 1 1 1 1 1 6 1 1 1 1 1 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 DJ 4 X 25 DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 10 + N CT 1 X 32 DJ 16 + N DJ 16 + N DJ 16 + N DJ 16 + N DJ 16 + N H07 H07 H07 H07 H07 H07 H07 H07 H07 H07 H07 2.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 C C C C C C C C C C C DR 300 mA 1 4.5 DJ 16 + N H07 2.5 C DR 300 mA Chauffe-eau classe 2 Chauffe-eau classe 5 Clim nourrice PC classe 1 – 2 PC classe 2 – 4 PC classe 5 1 1 1 1 1 1 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 DJ DJ DJ DJ DJ DJ H07 H07 H07 H07 H07 H07 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 C C C C C C DR 300 mA DR 300 mA DR 300 mA DR 30 mA DR 30 mA DR 30 mA 16 16 16 16 16 16 + + + + + + N N N N N N DR DR DR DR DR DR DR DR DR DR DR 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 mA mA mA mA mA mA mA mA mA mA mA * : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 12/35 RP CTR ELE 02 d DESCRIPTION DES TABLEAUX (suite) Emplacement tableau et désignation des départs ou de l’ensemble des circuits Q PDC (kA) Courbe DJ Type et calibre INT, DJ, FU Canalisations Câbles Type Section (mm²) Isolement/ Terre * Observation et numéro Fait le (date) ARMOIRE CUISINE Inter général Télécom MX 1 1 4.5 INT 4 X 160 DJ 10 + N R2V H07 2X35 1.5 C C DR 300 mA Présence tension Éclairage salle à manger Télérupteur Éclairage salle à manger Télérupteur Éclairage laverie Télérupteur Éclairage circulation cuisine Éclairage vestiaire Éclairage locaux techniques Éclairage terrasse cuisine 1 4.5 DJ 10 + N HO7 1.5 C DR 300 mA 1 4.5 DJ 10 + N HO7 1.5 C DR 300 mA 2 - CT 1 X 32 HO7 1.5 C 1 4.5 DJ 10 + N HO7 1.5 C DR 300 mA 2 1 1 4.5 - CT 1 X 32 DJ 10 + N CT 1 X 32 HO7 HO7 HO7 1.5 1.5 1.5 C C C DR 300 mA 1 4.5 DJ 10 + N HO7 1.5 C DR 300 mA 1 4.5 DJ 10 + N HO7 1.5 C DR 300 mA 1 4.5 DJ 10 + N HO7 1.5 C DR 300 mA 1 4.5 DJ 10 + N HO7 1.5 C DR 300 mA Général PC – FM Prépa froide Circulation Vestiaire 1 1 1 1 4.5 4.5 4.5 4.5 DJ DJ DJ DJ 4 X 32 16 + N 16 + N 16 + N H07 H07 H07 H07 6 2.5 2.5 2.5 C C C C DR 30 mA + MX PC SAM maternelle PC SAM primaire Armoire chaude Fontaine à eau PC remise à to 1 1 1 1 1 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 DJ DJ DJ DJ DJ 16 16 20 16 16 N N N N N H07 H07 H07 H07 H07 2.5 2.5 4 2.5 2.5 C C C C C DR DR DR DR DR Chariot Armoire de transfert Four 1 Four 2 1 1 1 1 4.5 4.5 6 6 DJ DJ DJ DJ 16 + N 20 + N 4 X 32 4 X 32 H07 H07 H07 H07 2.5 4 6 6 C C C C DR 30 mA DR 30 mA DR 300 mA DR 300 mA Cellule à griller Piste self Groupe froid 1 1 1 1 36 6 6 DJ 2 X 80 DJ 4 X 16 DJ 4 X 16 H07 H07 H07 16 2.5 2.5 C C C DR 300 mA + MX DR 300 mA DR 300 mA Groupe froid 2 Sonnerie PC local technique 1 1 1 6 4.5 4.5 DJ 4 X 16 DJ 16 + N DJ 16 + N H07 H07 H07 2.5 2.5 2.5 C C C DR 300 mA DR 300 mA DR 30 mA + + + + + 30 30 30 30 30 mA mA mA mA mA * : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 13/35 RP CTR ELE 02 d DESCRIPTION DES TABLEAUX (suite) Emplacement tableau et désignation des départs ou de l’ensemble des circuits Q PDC (kA) Courbe DJ Type et calibre INT, DJ, FU Canalisations Câbles Type Section (mm²) Isolement/ Terre * Observation et numéro Fait le (date) ARMOIRE CUISINE (suite) Général ventilation CTA Unité intérieure Unité extérieure 1 1 1 1 6 25 4.5 4.5 DJ DJ DJ DJ 4 X 32 4 X 20 16 + N 16 + N H07 H07 H07 H07 6 4 2.5 2.5 C C C C DR 300 mA Vitrine réfrigérée Moteur laverie Moteur laverie 1 1 1 4.5 4.5 4.5 DJ 16 + N DJ 16 + N DJ 16 + N H07 H07 H07 2.5 2.5 2.5 C C C DR 30 mA DR 300 mA DR 30 mA Machine à laver 1 36 DJ 4 X 80 R2V 25 C DR 30 mA TABLEAU DIVISIONNAIRE CLAE Télécommande MX Inter général Alim parafoudre Parafoudre Présence tension Ecl ½ CLAE Télérupteur 1 1 1 4 1 1 1 4.5 4.5 4.5 - DJ 10 + N INT 4 X 63 DJ 4 X 20 ABB DJ 10 + N DJ 10 + N CT 1 X 32 H07 H07 H07 H07 H07 H07 H07 1.5 10 4 4 1.5 1.5 1.5 C C C C C C C DR 300 mA MX DR 300 mA OVRT2 / 70 NC DR 300 mA DR 300 mA Ecl ½ CLAE télérupteur Éclairage bureau Éclairage sanitaire Éclairage circulation 1 Eclairage circulation 2 Éclairage technique 1 1 1 1 1 1 1 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 DJ 10 + N CT 1 X 32 DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 10 + N H07 H07 H07 H07 H07 H07 H07 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 C C C C C C C DR 300 mA PC CLAE PC détrompées CLAE PC ménage VC 5 Chauffe-eau Cassette rayonnante Gâche électrique PC extérieur PC local technique 1 1 1 1 1 1 1 1 1 4.5 4.5 4.5 6 6 6 6 6 4.5 DJ DJ DJ DJ DJ DJ DJ DJ DJ H07 H07 H07 H07 H07 H07 H07 H07 H07 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 C C C C C C C C C DR 30 mA DR 30 mA DR 30 mA DR 300 mA DR 300 mA DR 300 mA DR 300 mA DR 30 mA DR 30 mA 16 16 16 16 16 16 16 16 16 + + + + + + + + + N N N N N N N N N DR DR DR DR DR 300 300 300 300 300 mA mA mA mA mA * : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 14/35 RP CTR ELE 02 d DESCRIPTION DES TABLEAUX (suite) Emplacement tableau et désignation des départs ou de l’ensemble des circuits Q PDC (kA) Courbe DJ Type et calibre INT, DJ, FU Canalisations Câbles Type Section (mm²) Isolement/ Terre * Observation et numéro Fait le (date) ARMOIRE CTA 4 ET 6 (toiture CLAE) Général Ventilateur CTA Batterie élec CTA Ventilateur CTA 1 1 1 1 10 6 10 INT 4 X 63 DJM 3 X 3 DJ 3 X 16 DJM 3 X 25 H07 H07 H07 H07 16 2.5 2.5 2.5 C C C C S/T + PR – TR Régul 24 V Signal 24 V CDE 48 V Cassette 230 V 1 1 1 1 1 10 6 6 6 6 DJ DJ DJ DJ DJ H07 H07 H07 H07 H07 2.5 1.5 1.5 1.5 2.5 C C C C C 2 2 2 2 6 X3 X3 X2 X3 +N ARMOIRE CTA (au dessus primaire) Général 1 - INT 4 X 63 H07 16 C S/T + PR – TR Régul 24 V Signal 24 V CDE 48 V Ventilation armoire 1 1 1 1 1 10 6 6 6 6 DJ DJ DJ DJ DJ H07 H07 H07 H07 H07 2.5 1.5 1.5 1.5 1.5 C C C C C Ventilateur soufflage maternelle 1 6 DJ 3 X 10 H07 2.5 C Ventilateur soufflage primaire 1 6 DJ 3 X 10 H07 2.5 C Ventilateur soufflage CTA RAZ 1 6 DJ 3 X 10 H07 2.5 C 2 2 2 2 4 X3 X3 X2 X3 +N ARMOIRE POMPE A CHALEUR Général 1 - INT 4 X 100 H07 25 C CDE 230 V 1 6 DJ 4 + N H07 1.5 C Pompe à chaleur 1 Pompe à chaleur 3 1 1 10 10 DJ 4 X 16 DJ 3 X 40 H07 H07 4 10 C C Pompe à chaleur 2 NI 1 1 10 10 DJ 4 X 16 DJ 16 + N H07 H07 4 4 C C * : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 15/35 RP CTR ELE 02 d 8 – Vérification des récepteurs et circuits terminaux Désignation et emplacement Q I nominal I assigné (A) Calibre (A) coupure ou protection Continuité des masses * DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 16 + N PC DJ 16 + N INAC CL2 C CL2 C X X X X X DJ 10 + N DJ 10 + N PC DJ 16 + N DJ 16 + N INAC CL2 C CL2 CL2 C X X X X X X DJ DJ DJ DJ C C C CL2 CL2 C C CL3 C C X X X X X X X X X X DJ 10 + N DJ 16 + N PC PC PC PC PC PC C C C C C C C C X X X X X X X X DJ 10 + N DJ 16 + N C C X X Observation et numéro CE LOCAL AGBT Éclairage fluorescent BAES PC 2P + T BAPI Alarme incendie 1 1 1 1 1 2 x 58 45 lm 16 A 1A INAC MATERNELLE HALL MATERNELLE ET COULOIR Éclairage spot BAES Pointeuse Boitier alarme intrusion Coup de poing incendie PC 2P + T 16 8 1 1 3 5 2 x 18 45 lm INAC <500 W 16 A BUREAU DIRECTRICE Éclairage fluorescent PC 2P + T Centrale alarme Interphone Coup de poing Photocopieur ALICIO Onduleur APC Téléphone Imprimante HP Unité informatique 2 3 1 1 2 1 1 1 1 1 4 x 18 W 16 A INAC <100 W <1500 W 700 VA <100 W <300 W <300 W 10 + 16 + 16 + 16 + PC PC PC PC PC N N N N SALLE DE REPOS ATSEM Éclairage fluorescent PC 2P + T Micro-ondes FAGOR Bouilloire Machine à café Machine à laver LG Sèche-linge LG Réfrigérateur GORENJE 2 7 1 1 1 1 1 1 4 X 18 W 16A 1500 W 1300 W 1400 W INAC INAC INAC DORTOIR Éclairage applique PC 2P + T 9 1 60 W 16 A * : C : Conforme - NC : Non Conforme – INAC : Inaccessible – Cl2 : Appareillage de classe 2 – Cl3 : Appareillage de classe 3 Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 16/35 RP CTR ELE 02 d Désignation et emplacement Q I nominal I assigné (A) Calibre (A) coupure ou protection Continuité des masses * DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 16 + N PC PC PC C C C C C C X X X X X X DJ 10 + N DJ 16 + N C C X X DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 16 + N C C C X X X N N N N C C C INAC C C C X X X X X X X 1 x 58 W 16 A 1800 W DJ 10 + N DJ 16 + N DJ 16 + N INAC C C X X X 2 x 18 W 4 x 18 W 16 A DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 16 + N INAC C C X X X DJ 10 + N DJ 16 + N C C X X Observation et numéro CE CLASSE 1 Éclairage fluorescent Éclairage tableau PC 2P + T Onduleur APC Unité informatique Imprimante HP 12 2 10 1 1 1 4 x 18 W 1 x 58 W 16 A 400 VA <300 W <300 W ATELIER Éclairage fluorescent PC 2P + T 6 4 4 x 18 W 16 A CLASSE 2 Éclairage fluorescent Éclairage tableau PC 2P + T 12 2 9 4 x 18 W 1 x 58 W 16 A CLASSE 3 Éclairage fluorescent Éclairage tableau PC 2P + T Store roulant Onduleur APC Unité informatique Imprimante HP 12 2 10 2 1 1 1 4 x 18 W 1 x 58 W 16 A INAC 400 VA <300 W <300 W DJ DJ DJ DJ 10 + 10 + 16 + 16 + PC PC PC RESERVE Éclairage fluorescent PC 2P + T Cumulus FLECK 1 1 1 WC Éclairage spot Éclairage fluorescent PC 2P + T 1 3 1 WC extérieur Éclairage fluorescent PC 2P + T 3 1 4 x 18 W 16 A * : C : Conforme - NC : Non Conforme – INAC : Inaccessible – Cl2 : Appareillage de classe 2 – Cl3 : Appareillage de classe 3 Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 17/35 RP CTR ELE 02 d Désignation et emplacement Q I nominal I assigné (A) Calibre (A) coupure ou protection Continuité des masses * DJ 10 + N DJ 10 + N C C X X DJ 10 + N DJ 16 + N PC PC PC PC C C C C C C X X X X X X DJ 10 + N DJ 16 + N PC C C C X X X DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 10 + N C INAC CL2 X X X DJ DJ DJ DJ N N N N INAC INAC INAC C X X X X DJ 10 + N INAC X DJ 10 + N DJ 16 + N DJ 16 + N PC DJ 16 + N INAC C C C C X X X X X Observation et numéro CE PREAU MATERNELLE Éclairage iodure Éclairage applique 4 2 300 W 18 W SALLE DES MAITRES Éclairage fluorescent PC 2P + T Micro-ondes Bouilloire Machine à café Réfrigérateur 3 7 2 1 1 1 4 x 18 W 16 A 1500 W 1300 W 1400 W INAC INFIRMERIE Éclairage fluorescent PC 2P + T Réfrigérateur 3 3 1 2 x 18 W 16 A 400 W WC PROFFESSEURS Éclairage fluorescent Éclairage spot BAES 1 4 1 4 x 18 W 20 W 45 lm SALLE DE GYMNASTIQUE Éclairage fluorescent Éclairage applique Éclairage hublot PC 2P + T 11 3 1 4 58 w 36 W 2 x18 W 16 A 10 10 10 16 + + + + GARAGE A VELOS Éclairage fluorescent 1 36 W LOCAL TECHNIQUE Éclairage fluorescent Cumulus Climatisation SANYO Baie informatique PC 2P + T 1 1 1 1 2 1 x 58 W 1200 W INAC INAC 16 A * : C : Conforme - NC : Non Conforme – INAC : Inaccessible – Cl2 : Appareillage de classe 2 – Cl3 : Appareillage de classe 3 Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 18/35 RP CTR ELE 02 d Désignation et emplacement I nominal I assigné (A) Q Calibre (A) coupure ou protection Continuité des masses * DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 16 + N PC DJ 16 + N C CL2 C C CL2 CL2 X X X X X X DJ 10 + N DJ 16 + N PC PC PC PC PC C CL2 C C CL3 CL2 C C X X X X X X X X DJ 10 + N DJ 16 + N PC PC PC PC C C C C C C X X X X X X DJ 10 + N DJ 16 + N C C X X INAC INAC INAC C CL2 C C C CL2 CL2 INAC X X X X X X X X X X X Observation et numéro CE PRIMAIRE HALL ET COULOIR Éclairage spot BAES PC 2P + T Pointeuse Coup de poing Boitier alarme intrusion 19 10 13 2 3 1 2 x 18 W 45 lm 16 A INAC INAC BUREAU DIRECTRICE Éclairage fluorescent Coup de poing PC 2P + T Onduleur APC Téléphone Broyeur de documents Unité informatique Imprimante HP 2 2 3 1 1 1 1 1 4 x 18 W 16 A 400 VA <100 W 150 W <300 W <300 W SALLE DES MAITRES Éclairage fluorescent PC 2P + T Micro-ondes FAGOR Bouilloire Machine à café Photocopieur 3 7 2 1 1 1 4 x 18 W 16 A 1500 W 1400 W 1000 W 1400 W RASED Éclairage fluorescent PC 2P + T 4 10 4 x 18 W 16 A BIBLIOTHEQUE Éclairage fluorescent Éclairage applique Éclairage spot PC 2P + T Coup de poing Unité informatique Imprimante HP Onduleur APC Téléviseur SONY Lecteur DVD PHILIPS Rideau motorisé 14 3 10 18 1 1 1 1 1 1 2 1 x 36 W 18 W 20 W 16 A <300 W <300 W 400 VA 200 W 150 W INAC DJ DJ DJ DJ 10 + 10 + 10 + 16 + PC PC PC PC PC NI N N N N 6 * : C : Conforme - NC : Non Conforme – INAC : Inaccessible – Cl2 : Appareillage de classe 2 – Cl3 : Appareillage de classe 3 Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 19/35 RP CTR ELE 02 d Désignation et emplacement Q I nominal I assigné (A) Calibre (A) coupure ou protection Continuité des masses * DJ 10 + N DJ 16 + N INAC C X X DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 10 + N C INAC CL2 X X X DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 10 + N C INAC CL2 X X X DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 16 + N PC PC PC C C C C C C X X X X X X C C Observation et numéro CE LOCAL RANGEMENT Éclairage fluorescent PC 2P + T 1 1 1 x 58 W 16 A WC GARCONS Éclairage fluorescent Éclairage spot BAES 2 1 1 4 x 18 W 20 W 45 lm WC FILLES Éclairage fluorescent Éclairage spot BAES 2 1 1 4 x 18 W 20 W 45 lm 3 CLASSE CM2 Éclairage fluorescent Éclairage tableau PC 2P + T Onduleur APC Unité informatique Imprimante HP 12 2 8 1 1 1 4 x 18 W 1 x 58 W 16 A 400 VA <300 W <300 W ATELIER INFORMATIQUE - ANGLAIS Éclairage fluorescent PC 2P + T Ordinateur portale ACER 6 22 6 4 x 18 W 16 A 3.2 A DJ 10 + N DJ 16 + N PC débranché X X X DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 16 + N PC - C C C C CL2 X X X X X DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 16 + N PC - C C C C CL2 X X X X X CLASSE CM2 Éclairage fluorescent Éclairage tableau PC 2P + T Unité informatique Coup de poing incendie 12 2 8 1 1 4 x 18 W 1 x 58 W 16 A <300 W - CLASSE CE1 Éclairage fluorescent Éclairage tableau PC 2P + T Unité informatique Coup de poing incendie 12 2 8 1 1 4 x 18 W 1 x 58 W 16 A <300 W - * : C : Conforme - NC : Non Conforme – INAC : Inaccessible – Cl2 : Appareillage de classe 2 – Cl3 : Appareillage de classe 3 Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 20/35 RP CTR ELE 02 d Désignation et emplacement Q I nominal I assigné (A) Calibre (A) coupure ou protection Continuité des masses * DJ 10 + N DJ 16 + N C C X X DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 16 + N PC DJ 16 + N C C C C CL2 C X X X X X X DJ 10 + N DJ 10 + N C C X X DJ 10 + N INAC X DJ 10 + N INAC X DJ 10 + N DJ 16 + N DJ 16 + N INAC C C X X X DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 16 + N C C CL3 7 X X X DJ DJ DJ DJ INAC C C CL3 7 X X X X Observation et numéro CE ATELIER ART VISUEL Éclairage fluorescent PC 2P + T 6 4 4 x 18 W 16 A CLASSE CP Éclairage fluorescent Éclairage tableau PC 2P + T Unité informatique Coup de poing incendie Cumulus FLECK 12 2 8 1 1 1 4 x 18 W 1 x 58 W 16 A <300 W 2000 W PREAU PRIMAIRE Éclairage iodure Éclairage applique 5 3 300 W 18 W WC EXTERIEUR FILLES Éclairage fluorescent 2 2 x 36 W WC EXTERIEUR GARCONS Éclairage fluorescent 2 2 x 36 W LOCAL TECHNIQUE Éclairage fluorescent PC 2P + T Cumulus FLECK 1 1 1 1 x 58 W 16 A 1200 W EXTERIEUR ENTRE CLAE ET ECOLE Éclairage iodure Éclairage applique Interphone 8 3 1 300 W 18 W - ABRIS EXTERIEUR VELO Éclairage fluorescent Éclairage iodure Éclairage applique Interphone 2 2 2 1 1 x 36 W 300 W 18 W - 10 10 10 16 + + + + N N N N * : C : Conforme - NC : Non Conforme – INAC : Inaccessible – Cl2 : Appareillage de classe 2 – Cl3 : Appareillage de classe 3 Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 21/35 RP CTR ELE 02 d Désignation et emplacement Q I nominal I assigné (A) Calibre (A) coupure ou protection Continuité des masses * DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 16 + N PC DJ 16 + N C CL2 C C CL2 CL2 X X X X X X DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 16 + N PC PC PC C CL2 C C C CL3 X X X X X X DJ DJ DJ DJ 10 10 16 16 - + + + + N N N N C CL2 C CL2 CL2 X X X X X DJ DJ DJ DJ 10 10 10 10 + + + + N N N N C INAC C CL2 Observation et numéro CE HALL CLAE Éclairage spot BAES PC 2P + T Pointeuse Coup de poing Boitier alarme intrusion 7 2 2 1 1 1 2 x 18 W 45 lm 16 A INAC INAC CLAE MATERNELLE Éclairage fluorescent BAES PC 2P + T Unité informatique Imprimante HP Téléphone 8 1 7 1 1 1 4 x 18 W 45 lm 16 A <300 W <300 W <100 W CLAE PRIMAIRE Éclairage fluorescent BAES PC 2P + T Alarme incendie Coup de poing incendie 12 1 8 1 1 4 x 18 W 45 lm 16 A - WC FILLES Éclairage fluorescent Éclairage spot Éclairage spot BAES 2 1 1 1 4 x 18 W 20 W 2 x 18 W 45 lm 4 X X X X WC MATERNELLE Éclairage fluorescent 1 4 x 18 W DJ 10 + N C X N N N N C INAC C CL2 X X X X DJ 10 + N DJ 16 + N INAC C X X WC GARCONS Éclairage fluorescent Éclairage spot Éclairage spot BAES 2 1 1 1 4 x 18 W 20 W 2 x 18 W 45 lm LOCAL TECHNIQUE 1 60 W 1 16 A Éclairage hublot PC 2P + T DJ DJ DJ DJ 10 10 10 10 + + + + * : C : Conforme - NC : Non Conforme – INAC : Inaccessible – Cl2 : Appareillage de classe 2 – Cl3 : Appareillage de classe 3 Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 22/35 RP CTR ELE 02 d Désignation et emplacement Q I nominal I assigné (A) Calibre (A) coupure ou protection Continuité des masses * Observation et numéro CE SALLE DE REPAS MATERNELLE Éclairage fluorescent BAES Fontaine à eau Réfrigérateur Remise à température PC 2P + T Coup de poing incendie 9 2 1 2 1 9 1 1 x 36 W 45 lm 180 W 2.4 A 13. 6 A 16 A - DJ 10 + N DJ 10 + N PC PC PC DJ 16 + N - C CL2 C C C C CL2 X X X X X X X DJ 10 + N DJ 16 + N DJ 10 + N DJ 16 + N C INAC C CL2 CL2 CL2 X X X X X X DJ 10 + N DJ 10 + N INAC CL2 X X DJ DJ DJ DJ N N N N C CL2 C CL2 X X X X DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 10 + N C INAC CL2 X X X DJ 10 + N DJ 10 + N DJ 10 + N C INAC CL2 X X X SAS CUISINE Armoire cuisine Éclairage fluorescent PC 2P + T BAES Coup de poing Alarme incendie 3 6 2 3 1 1 x 58 W 16 A 45 lm - WC CUISINE Éclairage spot BAES 3 1 20 W 45 lm SALLE DE POSE Éclairage spot BAES PC 2P + T Convecteur 4 1 2 1 2 x 18 W 45 lm 16 A 2000 W 10 10 16 16 + + + + LAVABO – DOUCHE HOMMES Éclairage spot Éclairage spot BAES 1 1 1 2 x 18 W 20 W 45 lm LAVABO – DOUCHE FEMMES Éclairage spot Éclairage spot BAES 1 1 1 2 x 18 W 20 W 45 lm * : C : Conforme - NC : Non Conforme – INAC : Inaccessible – Cl2 : Appareillage de classe 2 – Cl3 : Appareillage de classe 3 Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 23/35 RP CTR ELE 02 d Désignation et emplacement Q I nominal I assigné (A) Calibre (A) coupure ou protection Continuité des masses * DJ 10 + N PC PC PC DJ 16 + N DJ 4 X 16 INAC C C C C C Observation et numéro CE SERVICE FROID Éclairage fluorescent Chambre froide Vitrine mise à température Réfrigérateur PC 2P + T Groupe froid 2 1 1 1 3 1 2 x 58 W 682 W 1670 W 2.4 A 16 A INAC X X X X X X SERVICE CHAUD Éclairage fluorescent Four THERMATRONIC Vitrine mise à température Bain marie PC 2P + T Hotte aspirante Micro-ondes BRANDT 2 2 1 1 4 1 1 2 x 58 W INAC INAC 4000 W 16 A INAC 1550 W DJ 10 + N INAC DJ 4 X 32 C PC C PC C DJ 16 + N C DJ 3 X 6.3 C débranché PC X X X X X X X DJ 10 + N DJ 16 + N DJ 4 X 80 DJ 16 + N - INAC C C C CL2 X X X X X DJ 10 + N DJ 4 X 16 DJ 16 + N - INAC C C CL2 X X X X DJ DJ DJ DJ C C CL2 CL2 C C CL2 CL2 X X X X X X X X PLONGE Éclairage fluorescent Hotte aspirante Machine à laver PC 2P + T Coup de poing MAL 2 1 1 1 1 2 x 58 W INAC 40.6 kW 16 A - LOCAL POUBELLE Éclairage fluorescent Groupe froid PC 2P + T Coup de poing 1 1 1 1 1 x 58 W INAC 16 A - SALLE A MANGER PRIMAIRE Éclairage fluorescent Éclairage fluorescent BAES Éclairage d’ambiance Fontaine à eau PC 2P + T Coup de poing incendie Alarme incendie 9 1 3 3 1 5 1 1 1 x 36 W 4 x 18 W 45 lm 150 lm 180 W 16 A - 10 + 10 + 10 + 10 + PC DJ 16 + DJ 16 + N N N N N N * : C : Conforme - NC : Non Conforme – INAC : Inaccessible – Cl2 : Appareillage de classe 2 – Cl3 : Appareillage de classe 3 Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 24/35 RP CTR ELE 02 d Désignation et emplacement Q I nominal I assigné (A) Calibre (A) coupure ou protection Continuité des masses * Observation et numéro LOCAL POMPE A CHALEUR Éclairage fluorescent Adoucisseur d’eau ECS PAC 1 et 2 PAC 3 Armoire PAC PC 2P + T Coup de poing incendie 3 1 1 2 1 1 1 1 2 x 58 W INAC 77 kW 3.6 A 10.7 A 16 A - CE 5 DJ 10 + N C DJ 4 X 16 DJ 3 X 40 DJ 16 + N - INAC C C C C C C CL2 X X X X X X X X DJ 3 x 6.3 DJ 3 x 3 DJ 3 x 16 - C C C C C X X X X X DJ 3 x 10 DJ 3 x 10 DJ 3 x 10 - C C C C C X X X X X TOITURE CLAE Climatisation SANYO Ventilation désenfumage Unité de traitement d’air Unité de traitement d’air Extracteur VIM 1 1 1 1 1 7 kW 0.75 kW 370 W 1.2 kW 0.18 kW TOITURE PRIMAIRE Climatisation SANYO Unité de traitement d’air Unité de traitement d’air Unité de traitement d’air Extracteur 1 1 1 1 1 1.5 kW 0.75 kW 550 W 0.37 kW 0.37 kW * : C : Conforme - NC : Non Conforme – INAC : Inaccessible – Cl2 : Appareillage de classe 2 – Cl3 : Appareillage de classe 3 Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 25/35 RP CTR ELE 02 d 9 – Résultat des mesurages RÉSISTANCE DES PRISES DE TERRE Valeur en EMPLACEMENT ET DÉSIGNATION AVIS* OHMS Barrette de terre fermée : 4.01 Ω Boucle ouverte (méthode des 3 piquets) - N° Observation Corrigé le (date) C SO RESISTANCE DE LA CONTINUITE DES CONDUCTEURS DE PROTECTIONS Du TGBT au 1 Niveau de distribution 0.4 Ω C Du 1er au 2ème Niveau de distribution SO Du 2ème au 3ème Niveau de distribution SO Pour les Schémas TT Terre et masses interconnectées côté B.T. : <2Ω C Selon §D 6-3 guide UTE C 15 105 Pour les schémas TN et IT : Terre et masses interconnectées : Au point le plus près de la L.E.P. SO Selon guide UTE 15 C 105 – tableau DC- § D6 Et selon § D 6- 2 er ISOLEMENT DES CIRCUITS TERMINAUX – B.T.A. ISOLEMENT / TERRE (> 500 kΩ) EMPLACEMENT et DESIGNATION Tous circuits fixes Tous matériels amovibles raccordés Tous matériels amovibles non raccordés VALEUR AVIS* > à 500 kΩ > à 500 kΩ > à 500 kΩ C C C N° Observation Corrigé le (date) DISPOSITIF À COURANT DIFFÉRENTIEL RÉSIDUEL DR EMPLACEMENT ET DÉSIGNATION Seuil (mA) ESSAI (mA) ESSAI (ms) AVIS* Général EDF extérieur 3000 Test - C AGBT Télécom MX Hotte extraction cuisine Caisson extracteur 1 Caisson extracteur 2 30 300 300 300 25 240 240 225 8.7 18.1 10.9 10 C C C C Armoire PAC Alim parafoudre 1000 300 700 210 17 C C TD cuisine 1000 700 - C TD maternelle TD primaire TD CLAE 1000 1000 1000 650 650 650 151 152 143 C C C N° Corrigé le Observation (date) * : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 26/35 RP CTR ELE 02 d DISPOSITIF À COURANT DIFFÉRENTIEL RÉSIDUEL DR EMPLACEMENT ET DÉSIGNATION Seuil (mA) ESSAI (mA) ESSAI (ms) AVIS* AGBT (suite) Armoire CTA Split toiture Pompe arrosage Général PC 1000 300 300 300 700 195 255 225 162 7.7 22.4 24. C C C C Chauffe-eau local rangement PC locaux public PC locaux non public PC locaux techniques DECT PC poste de travail PC poste de travail PC bureau enseignants PC bureau enseignants PC bibliothèque 300 30 30 30 30 30 30 30 30 30 240 21 23 25 25 25 25 25 25 25 22.9 18 10 10.3 17.3 19.5 18.7 18.7 8.8 9.5 C C C C C C C C C C PC détrompées PC détrompées PC détrompées BAAS sirène incendie Centrale intrusion AES incendie TGBT 30 30 30 300 300 300 23 27 23 240 195 225 51 66 55 81 55 65 C C C C C C Alim BAES 300 240 19.6 C Général courant faible 30 27 41 C Général écl extérieur 30 27 30 C Général 1 éclairage 300 225 26.1 C Général 2 éclairage Ecl locaux techniques Ecl sanitaires enseignants Ecl sanitaires garçons Séparateur Vélum 300 300 300 300 300 300 225 255 255 240 240 240 26.5 19.4 18.5 8.3 24.6 13.4 C C C C C C Tableau divisionnaire maternelle Télécom MX Présence tension Alim parafoudre 300 300 300 225 255 195 8 18 14.3 C C C Général ECL 1 300 225 25 C Général ECL 2 300 225 24 C ECL local ATSEM 300 240 18.7 C N° Corrigé le Observation (date) * : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 27/35 RP CTR ELE 02 d DISPOSITIF À COURANT DIFFÉRENTIEL RÉSIDUEL DR EMPLACEMENT ET DÉSIGNATION Seuil (mA) ESSAI (mA) ESSAI (ms) AVIS* Tableau divisionnaire maternelle ECL sanitaire ECL locaux techniques Chauffe local ménage Plancher chauffant / volets PC ménage PC salle atelier PC classes 2 et 3 PC classe 1 PC salle de repos PC détrompées 2 – 3 PC détrompées 1 300 300 300 30 30 30 30 30 30 30 30 240 225 225 25 25 21 25 23 23 23 27 18.7 18.6 24.8 18.2 18.7 18.3 18.8 8.8 8.2 46.1 93 C C C C C C C C C C C PC PC PC PC PC 30 30 30 30 30 25 25 23 25 23 18 9.9 18.3 9.8 8.8 C C C C C Tableau divisionnaire primaire Télécom MX Présence tension Éclairage sanitaire Alim parafoudre 300 300 300 300 270 255 270 210 18.2 18.7 18.4 180 C C C C Général ECL 1 PC atelier 1/6 PC atelier 2/6 18.5PC atelier 3/6 PC atelier 4/6 PC atelier 5/6 PC atelier 6/6 300 30 30 30 30 30 30 225 25 23 21 25 23 25 25.6 8.6 18.7 18.7 8.8 18.7 18.5 C C C C C C C Général ECL 2 PC ménage PC classes 4 – 5 PC détrompées 1 – 3 PC détrompées 3 – 4 PC détrompées 5 Alim cassette rayonnante 300 30 30 30 30 30 300 225 23 23 23 23 25 255 222.4 19.4 19.6 18.5 18.9 21 18.4 C C C C C C C Chauffe-eau classe 2 Chauffe-eau classe 5 Clim nourrice PC classes 1 – 2 PC classes 2 – 4 PC classe 5 300 300 300 30 30 30 255 255 240 23 23 23 13.9 18.6 18.9 66 21 19.4 C C C C C C plaque four frigo sèche-linge machine à laver N° Corrigé le Observation (date) * : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 28/35 RP CTR ELE 02 d DISPOSITIF À COURANT DIFFÉRENTIEL RÉSIDUEL DR EMPLACEMENT ET DÉSIGNATION Seuil (mA) ESSAI (mA) ESSAI (ms) AVIS* Armoire cuisine Télécom MX 300 255 18.8 C Présence tension Éclairage salle à manger Éclairage salle à manger Éclairage laverie Éclairage circulation cuisine Éclairage vestiaire Éclairage locaux techniques Éclairage terrasse cuisine 300 300 300 300 300 300 300 30 255 240 255 240 240 240 240 23 20.4 21.8 18.9 20.7 21.4 18.5 9.4 8.8 C C C C C C C C Général PC – FM 30 25 40.6 C PC SAM maternelle PC SAM primaire Armoire chaude Fontaine à eau PC remise à to 30 30 30 30 30 23 25 21 23 25 8.8 9.6 18.7 9.8 8.8 C C C C C Chariot Armoire de transfert Four 1 Four 2 30 30 300 300 23 23 255 255 16.8 16.5 15.9 26.5 C C C C Cellule à griller Piste self Groupe froid 1 300 300 300 240 240 225 96 13.9 23 C C C Groupe froid 2 Sonnerie PC local technique 300 300 30 210 225 25 25.9 22.1 20.5 C C C Général ventilation 300 225 26.9 C Vitrine réfrigérée Moteur laverie Moteur laverie 30 300 30 25 240 23 19.2 23.3 10.4 C C C Machine à laver 30 21 119 C N° Corrigé le Observation (date) * : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 29/35 RP CTR ELE 02 d DISPOSITIF À COURANT DIFFÉRENTIEL RÉSIDUEL DR EMPLACEMENT ET DÉSIGNATION Seuil (mA) ESSAI (mA) ESSAI (ms) AVIS* Tableau divisionnaire CLAE Télécommande MX Alim parafoudre Présence tension Ecl ½ CLAE 300 300 300 300 240 255 240 255 7.8 181 8 18.7 C C C C Ecl ½ CLAE Éclairage bureau Éclairage sanitaires Éclairage circulation 1 Eclairage circulation 2 Éclairage technique 300 300 300 300 300 300 240 240 255 270 225 240 7.7 19 13.8 8.3 18.5 17.9 C C C C C C PC CLAE PC détrompées CLAE PC ménage VC 5 Chauffe-eau Cassette rayonnante Gâche électrique PC extérieur PC local technique 30 30 30 300 300 300 300 30 30 27 29 25 Nt 240 225 240 27 25 18.9 14.6 21.2 15.4 18.4 17.5 16.5 18.7 C C C N° Corrigé le Observation (date) C C C C C * : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 30/35 RP CTR ELE 02 d Valeur de la résistance de test : Essai du C.P.I. et AVIS : * N° Observation : Corrigé le (date) : CONTROLEUR PERMANENT D’ISOLEMENT 440 Ω 910 Ω 4, 2 kΩ 9 kΩ 21 kΩ 89 kΩ * : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 31/35 RP CTR ELE 02 d 10 – Examen du code du travail Article Article R4215-3 Article R4215-4 Article R4215-5 Article R4215-6 Article R4215-7 Article R4215-8 Article R4215-9 Article R4215-10 Article R4215-11 Article R4215-12 Article R4215-13 Article R4215-14 Article R4215-15 Article R4215-16 Article R4215-17 intitulé Avis Obs Les installations sont conçues et réalisées de telle façon que : 1° Aucune partie active dangereuse ne soit accessible aux travailleurs, sauf dans les locaux et emplacements à risques particuliers de choc électrique, qui font l'objet de prescriptions particulières fixées aux articles R. 4226-9, R. 4226-10 et R. 4226-11 ; 2° En cas de défaut d'isolement, aucune masse ne présente, avec une autre masse ou un élément conducteur, une différence de potentiel dangereuse pour les travailleurs. Toutes dispositions sont prises pour éviter que les parties actives ou les masses d'une installation soient portées à des tensions qui seraient dangereuses pour les personnes, du fait de leur voisinage avec une installation dont le domaine de tension est supérieur, ou du fait de défaut à la terre dans une telle installation. Toutes dispositions sont prises pour éliminer les risques liés à l'élévation normale de température des matériels électriques, notamment les risques de brûlure pour les travailleurs ou les risques de dégradation des objets voisins, en particulier ceux sur lesquels ces matériels prennent appui. Les caractéristiques des matériels sont choisies de telle façon qu'ils puissent supporter sans dommage pour les personnes et, le cas échéant, sans altérer leurs fonctions de sécurité, les effets mécaniques et thermiques produits par toute surintensité, et ce pendant le temps nécessaire au fonctionnement des dispositifs destinés à interrompre cette surintensité. Les appareillages assurant les fonctions de connexion, de sectionnement, de commande et de protection sont choisis et installés de façon à pouvoir assurer ces fonctions. Les conducteurs des canalisations fixes sont protégés contre les surintensités. Les matériels contenant des diélectriques liquides inflammables et les transformateurs de type sec sont mis en œuvre et protégés de façon à prévenir les risques d'incendie. Des dispositifs de sectionnement assurent la séparation de l'installation électrique, des circuits ou des appareils d'utilisation, de leurs sources d'alimentation et permettent d'effectuer en sécurité toute opération sur l'installation, les circuits ou les appareils d'utilisation. Les dispositifs permettent, en cas d'urgence, de couper l'alimentation électrique de circuits ou de groupes de circuits en cas d'apparition d'un danger inattendu de choc électrique, d'incendie ou d'explosion. Les canalisations électriques sont mises en place selon les prescriptions particulières à chaque mode de pose. L'identification des circuits et des appareillages est assurée de façon pérenne. La localisation et le repérage des canalisations permettent les vérifications, essais, réparations ou transformations de l'installation. Le repérage des conducteurs permet de connaître leur fonction dans les circuits. Les matériels électriques sont choisis et installés en tenant compte de la tension et de manière à supporter en toute sécurité les conditions d'environnement particulières au lieu dans lequel ils sont installés et auxquelles ils peuvent être soumis. Dans les locaux ou sur les emplacements exposés à des risques d'incendie ou d'explosion, les installations électriques sont conçues et réalisées en tenant compte de ces risques. Les locaux ou emplacements réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'électricité, appelés locaux ou emplacements de service électrique, sont conçus et réalisés de façon à assurer tout à la fois : 1° L'accessibilité aux matériels et l'aisance de déplacement et de mouvement ; 2° La protection contre les chocs électriques ; 3° La prévention des risques de brûlure et d'incendie ; 4° La prévention des risques d'apparition d'atmosphère toxique ou asphyxiante causée par l'émission de gaz ou de vapeurs en cas d'incident d'exploitation des matériels électriques ; 5° L'éclairage de sécurité. Les références des normes d'installation homologuées, applicables aux installations électriques, sont publiées au Journal officiel de la République française par arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction. Un arrêté de ces mêmes ministres peut déclarer une disposition contenue dans ces normes non applicable si elle ne répond pas ou contrevient aux prescriptions du présent chapitre. Les installations électriques, réalisées conformément aux dispositions correspondantes des normes d'installation mentionnées à l'article R. 4215-14 et de leurs guides d'application, sont réputées satisfaire aux prescriptions du présent chapitre. Les matériels électriques ayant pour fonction le sectionnement, la protection contre les surintensités, la protection contre les chocs électriques sont conformes soit aux normes françaises homologuées qui leur sont applicables, soit aux spécifications techniques de la législation dans un autre État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, assurant un niveau de sécurité équivalent. Les installations d'éclairage de sécurité sont conçues et réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 4227-14. Arrêté du 14/12/2011. Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 32/35 RP CTR ELE 02 d Article R4226-5 Article R4226-6 Article R4226-7 Article R4226-8 Article R4226-9 Article R4226-10 Article R4226-11 Article R4226-12 Article R4226-13 L'employeur maintient l'ensemble des installations électriques permanentes en conformité avec les dispositions relatives à la conception des installations électriques applicables à la date de leur mise en service. Toutefois, une spécification technique nouvelle résultant de l'évolution technique peut être rendue applicable aux installations existantes, par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, si elle permet de prévenir des atteintes graves à la santé et à la sécurité des travailleurs. Les réalisations d'installations électriques permanentes nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de structure d'installations électriques permanentes existantes et les réalisations des installations électriques temporaires sont exécutées conformément aux dispositions des articles R. 4215-3 à R. 4215-13, R. 4215-16 et R. 4215-17 relatives à la conception des installations électriques. Les dispositions des articles R. 4215-14 à R. 4215-16 sont applicables aux installations électriques réalisées par ou pour l'employeur. Le cas échéant, l'employeur complète et met à jour le dossier technique prévu à l'article R. 4215-2. Les installations électriques et les matériels électriques qui les composent font l'objet de mesures de surveillance et donnent lieu en temps utile aux opérations de maintenance. Pour l'application des articles R. 4226-5 et R. 4226-6 dans les locaux ou emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, l'employeur met en œuvre les dispositions de la section 6 du chapitre VII du présent titre relatives à la prévention des explosions. Dans ces locaux ou emplacements, la maintenance, les mesurages et les essais ne peuvent être entrepris qu'après autorisation écrite du chef d'établissement et selon ses instructions. Si les matériels utilisés pour réaliser ces opérations ne sont pas prévus spécialement pour ce type d'emplacements, ces emplacements sont préalablement rendus non dangereux. Les locaux ou emplacements réservés à la production, la conversion ou la distribution d'électricité sont considérés comme présentant des risques particuliers de choc électrique, quelle que soit la tension, lorsque la protection contre les contacts directs est assurée par obstacle ou par éloignement ou, en basse tension, lorsque la protection contre les contacts directs n'est pas obligatoire. Ces locaux ou emplacements sont signalés de manière visible et sont matérialisés par des dispositifs destinés à en empêcher l'accès aux personnes non autorisées. Les portes d'accès à ces locaux ou emplacements doivent être fermées et équipées d'un système de fermeture pouvant s'ouvrir librement de l'intérieur. Les règles d'accès à ces locaux ou emplacements sont précisées à l'article R. 4544-6 Les locaux ou emplacements où la présence de parties actives accessibles dangereuses résulte d'une nécessité technique inhérente aux principes mêmes de fonctionnement des matériels ou installations sont également considérés comme présentant des risques particuliers de choc électrique. Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture fixent les prescriptions particulières à l'agencement et à l'utilisation de ces locaux ou emplacements ainsi que les mesures applicables à leur utilisation. Arrêté du 15/12/2011, arrêté du 16/12/2011. Les installations de soudage électrique présentant, en fonctionnement normal, des risques particuliers de choc électrique sont réalisées et utilisées conformément aux prescriptions de sécurité fixées par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture. Arrêté du 19/12/2011 Les conditions d'utilisation et de raccordement des appareils électriques amovibles sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. Arrêté du 20/12/2011 Les conditions d'utilisation et de maintenance de l'éclairage de sécurité sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. Arrêté du 14/12/2011 Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 33/35 RP CTR ELE 02 d 11 – Méthodologie des mesurages Appareils de mesure utilisés de David DABERNAT : a - Isolement : b - Résistance de prise de terre : c - Continuité des circuits de protection : d - Dispositif DR : e - Testeur CPI : MEGGER 1502 MEGGER 1502 ou METRIX MX 435 MEGGER 1502 MEGGER 1502 FRANCAISE D’INSTRUMENTATION FITEST CPI Critères d'appréciation des résultats a - Isolement des circuits et récepteurs basse tension (selon NF C 15-100 article [612-3] : 1 000 ohms/volt). Tension nominale du circuit (V) Tension d'essai en courant continu (V) Résistance d'isolement (m) TBTS et TBTP 250 > 0,25 Inférieure ou égale à 500 V Supérieure à 500 V 500 1 000 > 0,5 > 1,0 La résistance d’isolement des circuits et récepteurs en BTA est réalisée sous une tension d’essai de 500 V, avec un courant de mesure continu de 1 mA minimum sous 500 k de charge. Le rapport mentionne au chapitre 7 la lettre « C » conforme lorsque la valeur est supérieure à 500 k et la lettre « NC » non conforme si la valeur est inférieure à 500 k. Dans ce cas, la valeur mesurée est notée dans le chapitre « Récapitulatif des observations ». - Isolement des circuits et récepteurs haute tension (selon NF C 13-100 et 13 200 article [615] : Appréciation des essais effectués par le constructeur selon la spécification technique des matériels installés. Sur demande spécifique du client, application d’une tension d’essai durant 1 mn selon le tableau du § 615. b - Résistance de prise de terre (selon NF C 15-100 article [542-3]). Courant différentiel résiduel maximal assigne du dispositif dr (in) 20 A 10 A 5A 3A 1A 'Moyenne 500 mA sensibilité' 300 mA 100 mA 30 mA Haute 12 mA sensibilité 6 mA Valeur maximale de la résistance de la prise de terre des masses (ohms) 2,5 5 10 17 50 100 167 500 >500 Le mesurage s’effectue par la mesure de résistance de boucle « Neutre Terre » (Barrette fermée) ou par la méthode des 3 piquets (barrette ouverte) (NF C 15-100 - Article [612-6-2]). Cette mesure tient compte de la tension UL et de la forme du courant de fuite (alternatif ou impulsionnel). Celle-ci est comparée au tableau 53 B ci-contre de la norme NF C 15-100 pour une tension limite de 50V. Les mesures de la résistance des prises de terre sont notifiées chapitre 9. c - Continuité des circuits de protections La mise à la terre des masses est vérifiée par mesurage de la résistance de Section des conducteurs de phase Section minimale des conducteurs de continuité des conducteurs de protection protection s (mm2) de l’installation s (mm2) entre toute masse et le point le plus S < 16 S proche de l’équipotentialité générale. 16 < S <35 16 Celle-ci est comparée au tableau 54 A, 54 S > 35 S/2 B et 54 C ci contre de la norme NF C 15100 tant au niveau des canalisations que des récepteurs terminaux. D’autre part, dans les installations BT sous réseau triphasé de 400 V, la valeur de ces continuités est comparée, lors des vérifications périodiques et quel que soit le schéma des liaisons à la terre, à la valeur R = 2 Ohms du § D6- 2 et D63 du guide UTE C 15-105. Cette valeur s’applique lors des vérifications initiales en schéma TT. En schéma TN et IT, les valeurs sont comparées au tableau DC et DD du guide UTE C 15-105. Pour les installations BT, sous U nominal différent de 400 V, on compare la lecture avec R U0/2kIt (selon NF C 15100 art. 612-6-4-1 et tableau 41A). Les matériels électriques (récepteurs) et canalisations ne répondant pas au critère de continuité sont repérés dans les observations notifiées chapitre 8 « vérification des récepteurs ». d - Dispositif DR Le courant de déclenchement est comparé aux valeurs Constructeur mentionnées sur le dispositif différentiel. Le déclenchement tient compte de la tension limite UL et du retard au déclenchement sélectif. Les valeurs sont mentionnées dans le chapitre 9 « Résultat des mesurages ». La mesure est faite à In pour la lecture du déclenchement en temps et en courant. Le fonctionnement par action sur le bouton test, lorsqu’il existe, est également vérifié, mais il ne peut se substituer aux mesures ci-dessus décrites. Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 34/35 RP CTR ELE 02 d 12 - ANNEXES A / CLASSEMENT DES LOCAUX ET EMPLACEMENTS en fonction des influences externes Corps solides AE1 : négligeables IP0—IP2-AE2 : objets < 2,5 mm IP3-AE3 : objets < 1 mm IP4-AE4 : poussière IP5--, IP6-Foudre- Niveau kéraunique AQ1 : négligeable 1 AQ2 : indirecte, Nk> 25 2 AQ3 : directe 3 Risques liés aux matières entreposées BE1 : négligeables BE2 : incendie BE3 : explosion BE4 : contamination Pénétration d’eau AD1 : négligeable AD2 : gouttes AD3 : aspersion AD4 : projection AD5 : jets AD6 : paquets AD7 : immersion 1m AD8 : immersion > 1m Contact agissant sur la résistance électrique du corps BB1 : sèches ou humides BB2 : mouillées BB3 : immergées IP-0IP-1IP-3IP-4IP-5IP-6IP-7IP-8- Risques de chocs AG1 : faible IK2 AG2 : moyens IK7 AG3 : importants IK8 AG4 : très importants IK10 Substance corrosive ou polluante AF1 : négligeable 1 AF2 : atmosphérique 2 AF3 : intermittent 3 AF4 : permanente 4 Contact avec les matériels électriques BC1 : nuls BC2 : faibles BC3 : fréquents BC4 : continus Compétence des personnes BA1 : Non averties BA2 : Enfants BA3 : Handicapées BA4 : Averties (électriciens) BA5 : Qualifiées (électricien) L’indice de la colonne "canalisation existante" du tableau « Classement des locaux » s'obtient par la combinaison du tableau « Mode de Pose » et du tableau « Mise en Œuvre ». (Tableau 52 A et 52 B de la NFC 15-100) MODE DE POSE Sans fixation Fixation directe Conduits Goulottes Câble porteur Chemin de câble Sur isolateur Caoutchouc PVC 1 2 3 4 5 6 7 Ex : PRC, MISE Caoutchouc Éthylène, EN OEUVRE PVC Propylène 8 Vide de construction A 9 Caniveaux B 10 Enterrés C 11 Encastrés Structures D 12 Apparent E 13 Aérien F 14 Immergé G câble PVC sans fixation, installé en apparent = 1 E PRC, Éthylène, Propylène H I J K L M N B / ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS LE RAPPORT APPAREILLAGE ÉLECTRIQUE FU Gl ............. Fusible installation CT. ......... Contacteur Inv. ......... Inverseur R. ........... Relais TC .......... Transformateur de courant IP ........... Indice de protection L.port. ..... Lampe portative ECL., Ecl .. Appareil d’éclairage TGBT ....... Tableau général basse tension L,U,B,C,D . Courbes de déclenchements des disjoncteurs DJM ........ Disjoncteur moteur FU aM ...... Fusible moteur Int. ......... Interrupteur Sect. ....... Sectionneur Rt ........... Relais thermique PC .......... Prise de courant BAES ........ Bloc autonome d'éclairage de secours (évacuation) BEA ......... Bloc d’éclairage d’ambiance DJ ........... Disjoncteur TD .......... Tableau divisionnaire BAEH ....... Bloc autonome d’éclairage pour habitat AGBT ....... Armoire générale basse tension CLASSES DE TENSION BT .......... Basse tension 50V à 1000 V TBTS. ...... Très basse tension de sécurité HT .......... Haute tension > 1000V TBTP. ...... Très basse tension de protection OBSERVATIONS NI ........... Non Identifié NC .......... Non Conforme .......... Phrase validée Obs. ........ Observations NT .......... Non testé C ............ Conforme SO .......... Sans objet .......... Phrase non validée PI ........... Pour information INAC ........ Inaccessible RÉGIME DE NEUTRE TT .......... Directement relié à la terre TN .......... Mise au neutre IT ........... Neutre impédant DIVERS CL2, Cl2, CLII : Double isolation ou isolation renforcée CL3, Cl3, CLIII : Très basse tension TEST ........ Essai sur bouton « TEST » effectué Rapport n° 1362_20122134_3964a PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B 8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com 35/35