Habilitation électrique

L’HABILITATION ELECTRIQUE
ELECT
1 / DEFINTION DE L’HABILITATION ELECTRIQUE
D’après l’UTE C18 – 510 Art. 3.2.1 :
C’est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité les
tâches fixées.
L’habilitation
’habilitation n’est pas directement liée à la position hiérarchique ni à la classification
professionnelle.
Elle est matérialisée par un document établi par l’employeur
l’employeur et signé par l’employeur et par
l’habilité.
La délivrance d'une habilitation ne dégage pas pour autant la responsabilité de l'employeur.
Elle n'autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour
lesquelles il est habilité.
Il doit en outre toujours être désigné par son employeur pour l'exécution de ces opérations.
2 / DOMAINE D’UTILISATION
L'habilitation est nécessaire notamment pour :
accéder sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens,
exécuter des travaux ou des interventions d'ordre électrique,
diriger des travaux ou interventions d'ordre électrique,
procéder à des consignations d'ordre électrique,
effectuer des essais, mesurages ou vérifications d'ordre électrique,
assurer la fonction de surveillant de sécurité.
3 / CONDITIONS D’HABILITATION
La qualification technique et les connaissances des règles de l'art
Cette qualification est nécessaire pour assurer la qualité du travail et effectuer les tâches en sécurité.
L'aptitude médicale
Le code du travail impose à chaque salarié d'être titulaire d'un avis d'aptitude médicale, délivré par le
médecin du travail.
Ce dernier devra être informé des tâches d'ordre électrique confiées aux salariés afin d'adapter les examens
médicaux jugés utiles.
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La formation à la sécurité
o La formation théorique: recueil d’instructions UTE 18-510
o La formation pratique
o L'attestation
o Le stage complémentaire
La délivrance du titre d'habilitation
Après avoir reçu la formation, à la vue de son attestation et en fonction des différents points étudiés
précédemment, l'employeur pourra remettre au salarié le carnet de prescription basé sur l'UTE C18-510 et
lui délivrer son titre d'habilitation.
Le titre d’habilitation doit comporter :
o La codification symbolique (lettres et indices) sauf cas des habilitations spéciales,
o La définition du champ d'application (domaines de tension et ouvrages),
o Les opérations pour lesquelles le titulaire est habilité,
o L'autorisation éventuelle de travailler au voisinage de pièces nues sous tension,
o Les limitations éventuelles à certains ouvrages,
o Les indications figurant à la rubrique “avis”,
o La durée de validité si nécessaire.
Le titre peut être modifié à tout instant si le matériel évolue dans l'entreprise, si l'état de santé ou les
compétences de l'employé sont en cause
Le titre d'habilitation doit être daté et signé par le titulaire et l'employeur.
L'expérience pratique
Il est recommandé au personnel, après la délivrance du titre d'habilitation, de bénéficier des conseils d'une
personne qualifiée et habilitée.
La durée sera adaptée à la complexité des installations, la qualification, l'expérience professionnelle du
personnel
Le renouvellement
L’habilitation doit être révisée à chaque fois que cela s’avère nécessaire :
o Mutation avec changement de dépendance hiérarchique
o
Changement de fonction
o
Interruption de la pratique pendant une longue durée.
o
Restriction médicale
o
Modification importante des ouvrages
o
Evolution des méthodes de travail
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4 / LES DEGRES D’HABILITATION
B 1 V
OU ?
QUOI ?
QUI ?
Première lettre
Indice numérique
Deuxième lettre
Domaine de tension des ouvrages
Nature des opérations que peut
Fonction du titulaire
sur lesquels le titulaire de
réaliser le titulaire
l’habilitation peut intervenir.
H
B
Ouvrage du domaine HT
Travaux d’ordre
0
Ouvrage du domaine BT ou
TBT
non électrique
Travaux d’ordre
1
électrique
2
Chargé de travaux
V
Travail au voisinage
Travaux de nettoyage
N
sous tension
T
Travaux sous tension
C
Chargé de consignation
R
Chargé d’intervention
Exemples de titres d’habilitations
OPERATIONS DU DOMAINE BT
HABILITATION DU
PERSONNEL
TRAVAUX
HORS TENSION
AU
VOISINAGE
SOUS
TENSION
Non électricien
B0
B0V
Exécutant électricien
B1
B1V
B1T
Chargé de travaux
B2
B2V
B2T
INTERVENTIONS
Chargé d’intervention
BR
(Interventions-Mesurages-EssaisVérification)
Chargé de consignation
BC
BC
Définitions (Extrait Publication UTE C18-510 § 2.4)
Les opérations comprennent les travaux hors tension ou sous tension, les interventions, les manœuvres, les
mesurages, les essais, les vérifications et les opérations particulières à certains ouvrages (chapitre 9) effectués sur
les ouvrages électriques ou au voisinage de pièces nues sous tension.
o Travaux : Toute opération dont le but est de réaliser, de modifier, d'entretenir ou de réparer un ouvrage
électrique. On distingue les travaux d’ordre électrique et les travaux d’ordre non électriques.
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o Interventions : Opérations, de courte durée et n'intéressant qu'une faible étendue de l'ouvrage, réalisées sur
une installation ou un équipement. Les interventions font l'objet d'une analyse sur place. La notion
d'intervention est limitée aux domaines TBT et BT. On distingue :
- Les interventions de dépannage
- Les interventions de connexion avec présence de tension
- Les interventions particulières de remplacement (Opérations de remplacement d'appareillage fusibles,
lampes,...)
o Manœuvres : Opérations conduisant à un changement de la configuration électrique d'un réseau, d'une
installation ou de l'alimentation électrique d'un équipement. Ces opérations sont effectuées au moyen
d'appareils ou de dispositifs spécialement prévus à cet effet tels qu'interrupteurs, disjoncteurs, sectionneurs,
ponts... dans certains cas, l'ordre de succession des manœuvres peut ne pas être indifférent. On distingue :
- Les manœuvres de consignation
- Les manœuvres d'exploitation
- Les manœuvres d'urgence
o Mesurages : Opérations permettant le mesurage de grandeurs électriques, mécaniques, thermiques.... Parmi
ces opérations, ne sont visées par le présent texte que celles nécessitant la mise en œuvre d'appareils
mobiles.
o Essais : Opérations destinées à vérifier le fonctionnement ou l'état électrique ou mécanique d'un ouvrage qui
reste alimenté par le réseau ou par l'installation.
o Vérifications : Opérations destinées à s'assurer qu'un ouvrage est conforme aux dispositions prévues.
Certaines opérations sont de nature technique et préalable à la mise sous tension (par exemple, contrôle de
phases), d'autres sont imposées par le Code du Travail dans le but de rechercher si les ouvrages sont établis
et entretenus conformément aux textes réglementaires.
Certaines vérifications sont visuelles, d'autres comprennent des phases de mesurage et des essais.
EXEMPLE DE TITRE D’HABILITATION
Il doit comporter les renseignements relatifs à l’employeur et aux titulaires avec les dates, durées et signatures.
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PREROGATIVES DES PERSONNES HABILITES DU DOMAINE BT (BASSE TENSION)
B0 - B0V (Non électricien habilité)
Cette personne peut :
accéder (en étant désignée et non de sa propre initiative) sans surveillance aux locaux réservés aux
électriciens
effectuer ou diriger des travaux d'ordre non électrique dans l'environnement de pièces nues sous tension
(lettre V) du domaine de tension correspondant à son habilitation.
B1 - B1V (Exécutant électricien)
Cette personne:
peut accéder sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens
peut effectuer des travaux d'ordre électrique ou non et des manœuvres dans l'environnement de pièces
nues sous tension (lettre V) du domaine BT.
agit toujours sur instructions verbales ou écrites.
doit veiller à sa propre sécurité
B2 - B2V (Chargé de travaux)
Cette personne :
assure la direction effective des travaux (B2) et prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre
sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres. Elle doit veiller à l'application de ces mesures.
assure la surveillance permanente du personnel.
peut recevoir une attestation déconsignation et la signer.
BR (Chargé d’interventions)
Cette personne :
assure des interventions (dépannage, connexion avec présence de tension, essais et mesurages).
peut travailler seule ou avoir des électriciens sous ses ordres.
peut consigner une partie d'installation pour son propre compte ou pour un tiers sous ses ordres.
peut recevoir une attestation de consignation et la signer.
BC (Chargé de consignation)
Cette personne
effectue ou fait effectuer la consignation électrique et prend les mesures de sécurité correspondante.
doit avoir l'accord du chargé d'exploitation ou du chef d'établissement.
exécute soit les quatre étapes de la consignation, soit seulement les deux premières.
Cette seule habilitation ne permet pas d'exercer les fonctions de surveillant de sécurité électrique.
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