Diagnostic stratégique partagé du Limousin

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Elaboration des programmes opérationnels 2014-2020
Diagnostic stratégique partagé du Limousin
Octobre 2012

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Diagnostic stratégique partagé du Limousin
Introduction 3
Introduction
L’enjeu de ce document porte sur l’élaboration des programmes opérationnels 2014-2020 qui serviront à financer les actions jugées prioritaires au
niveau régional, l’attribution des fonds européens entraînant un effet levier indispensable pour le développement régional. Pour ce faire, l’une des
étapes consiste en l’élaboration d’un diagnostic partagé. Ce diagnostic, en faisant ressortir les principaux enjeux de la région, préfigure les
orientations stratégiques de nos futurs programmes opérationnels européens.
Une première étape, conduite au premier semestre 2012, a mobilisé simultanément :
- les services de l’Etat pour un travail préparatoire sur le diagnostic et l’analyse AFOM des priorités thématiques,
- les services de la Région pour élaborer un diagnostic et une « feuille de route » approuvée par le Conseil Régional en séance plénière le 28 juin
2012 et mettant en évidence quelques incertitudes non encore levées actuellement en cours de négociations à Bruxelles (Région en transition,
concentration thématique, éligibilité des opérations, développement territorial…).
Au-delà des concentrations thématiques, cette feuille de route choisit de mobiliser les fonds européens sur :
- l’aménagement numérique et la mise en œuvre du très haut débit, partant du principe que cette infrastructure concerne l’ensemble du
territoire limousin et qu’elle est un préalable à l’atteinte de tous les objectifs thématiques prioritaires européens, notamment pour ce qui
concerne la recherche et l’innovation, la compétitivité des PME, la croissance verte, la formation, l’emploi, l’inclusion sociale…
- la réalisation d’une infrastructure de transport majeure de Grande Vitesse ferroviaire qui aura des retombées directes et indirectes
importantes sur toute la région,
- la formation tout au long de la vie et l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et la mobilité professionnelle.
La Région a, par ailleurs, émis le souhait d’intégrer, dans les futurs Programmes Opérationnels (PO), un axe finançant sa nouvelle politique territoriale
adressée aux espaces de projet et d’y maintenir un axe finançant les actions de coopération de niveaux national (programmes interrégionaux) et
transnational (échanges de bonnes pratiques).
Le travail partenarial entre les services de l’Etat et de la Région a ensuite permis la rédaction de documents communs, complétés et partagés, avant
d’être soumis à la concertation élargie.
Comment le Limousin a-t-il appliqué les instructions de la DATAR ?
En perspective de l’élaboration du contrat de partenariat, qui sera signé entre la Commission et l’Etat français et qui associera les partenaires régionaux,
la DATAR élabore un diagnostic territorial partagé à partir de celui de l’ensemble des Régions françaises.
Selon les circulaires DATAR des 12 mars et 16 juillet 2012 :
- Le diagnostic territorial stratégique est une production de connaissance actualisée, réalisée à l’échelle d’un territoire régional et rendant compte
de la déclinaison territoriale des enjeux auxquels il s’attache.
- Il s’agit, à partir d’une analyse AFOM (mise en évidence des Atouts et Faiblesses internes au territoire ainsi que des Opportunités et Menaces
externes), de définir des orientations stratégiques priorisées.
- C’est la première étape de la construction du futur programme, et donc une phase de partage et d’échange essentielle.
Dans chaque région, l’analyse demandée par la DATAR doit être conduite au niveau des dix premiers objectifs thématiques communautaires (recherche
& innovation, TIC, compétitivité des PME et de l’agriculture, économie décarbonée, changement climatique, environnement, transports durables, emploi

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& mobilité, inclusion sociale, éducation & formation), le 11ème objectif « Renforcer les capacités institutionnelles et l’efficacité de l’administration
publique » étant géré au niveau national.
Concrètement, la DATAR attend :
- une fiche par objectif thématique avec les enjeux hiérarchisés qui ressortent du diagnostic, les orientations stratégiques qui en découlent (=en
quoi elles répondent aux enjeux), une déclinaison territoriale des enjeux de la thématique (urbain, rural, interrégional,…) et les enjeux de prise
en compte des priorités transversales (développement durable, protection de l’environnement, efficacité énergétique, lutte et adaptation au
changement climatique, prévention et gestion des risques, égalité Homme/Femme, égalité des chances, lutte contre les discriminations),
- des fiches « territoriales » (comprenant a minima un volet « urbain » et un volet « rural ») et une fiche « interrégionale »,
- des fiches « filières » agriculture-Industrie Agro Alimentaire-sylviculture,
- une fiche « pluri-fonds » synthétisant les synergies recherchées entre les fonds.
Au vu des spécificités régionales, la fiche « axe territorial » élaborée par le Limousin reprend les spécificités des territoires urbains, des territoires
ruraux et décline les problématiques territoriales, c'est-à-dire les domaines ou actions relatifs à l’objectif méritant une approche territorialisée. La fiche
« coopération interrégionale » se veut plus complète que la fiche interrégionale attendue et décrit, outre les enjeux interrégionaux en France, les
enjeux de coopération transnationale (faisant déjà l’objet d’un axe spécifique dans le PO FEDER actuel).
En outre, toute la démarche a été conduite dans une logique pluri-fonds. A ce stade, les actions prioritaires n’ont pas été identifiées. La fiche « pluri-
fonds » sera établie ultérieurement quand les actions prioritaires seront précisées et les enveloppes des fonds connues.
Enfin, il nous a semblé utile de rédiger un préambule présentant les grandes caractéristiques structurantes du territoire et la méthodologie adoptée.
Comment le Limousin s’est-il approprié l’exercice de diagnostic partagé ?
La méthodologie imaginée par le Limousin repose sur un modèle de fiches «Diagnostic Enjeux Orientations Stratégiques », baptisées fiches DEOS.
La fiche DEOS comprend trois grandes parties (description précise page suivante) :
- Diagnostic – AFOM
- Enjeux – Orientations – Actions
- Territorialisation et transversalité
L’architecture des fiches DEOS est librement inspirée de la démarche souhaitée par la DATAR mais elle est complétée de besoins identifiés sur le
territoire du Limousin : fiche « axe territorial », fiche « coopération interrégionale » et rubriques complémentaires.

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Objectif X : (une fiche par objectif + une fiche interrégionale + une fiche territoriale)
Concentration thématique : xx% du fonds concerné
Diagnostic
Eléments chiffrés et d’analyse présentant la situation du territoire
Atouts Faiblesses Enjeux
Il s’agit de procéder à l’inventaire des facteurs qui sont au moins en partie sous le contrôle des collectivités / des acteurs du
territoire et qui peuvent constituer des moteurs ou des freins pour le territoire, pour les thématiques de l’objectif :
Analyse « interne » ou endogène
Opportunités Menaces
Eléments de l’environnement qui pourrait impacter sur le territoire et sur les éléments constituant l’objectif, sur lesquels les
acteurs du territoire n’ont pas prise :
Analyse « externe » ou exogène
Ce à quoi doit faire face le territoire
Ce que le territoire a à perdre ou à gagner
Enjeux – Orientations - Actions
Fonds concernés Enjeux régionaux National H Orientations stratégiques Les actions prioritaires
pour la région Cadre européen (CSC et règlements) FEDER FEADER FSE CPER
Identifiés à partir de l’AFOM
Identiques ci-dessus N si identique avec enjeux
DATAR
Hiérarchisation
des enjeux
régionaux de 1
à 3
Direction politique donnée :
Ce vers quoi la région
souhaite aller
Dispositifs envisagés
Susceptible d’être
financé au titre
d’un futur CPER
Territorialisation et Transversalité
Analyse territoriale (pour nourrir l’axe territorial)
Urbain Rural Problématique territoriale
Spécificités urbaines Spécificités rurales Domaines ou actions relatifs à l’objectif méritant une approche territorialisée
Interrégional
National Transnational
Domaines ou actions relatifs à l’objectif susceptibles de faire l’objet de coopération
interrégionale
Modalités de coopération interrégionale en France
Domaines ou actions relatifs à l’objectif susceptibles de faire l’objet de coopération transnationale
et
Modalités de coopération à l’international
Priorités Transversales
Développement
durable Protection environnement Efficacité Énergétique Adaptation Changements climatiques Prévention gestion des risques Égalité hommes/femmes Égalité des chances Lutte contre les discriminations
« ++ » si enjeux ou domaines liés directement à l’objectif ;
« + » si enjeux ou domaines impactant avec explicitation des spécificités
« = » si sans objet