Un investisseur avisé au service de l`action territoriale

Un investisseur avisé
au service de l’action territoriale
La Direction du développement territorial et du réseau (DDTR) a pour mission de contribuer à des
opérations de développement des territoires, en accompagnement des acteurs publics (État,
collectivités territoriales), et à leur demande.
Elle constitue le lien privilégié de la Caisse des Dépôts avec les collectivités locales et apporte des
solutions aux questions de développement économique.
Elle privilégie une approche d’investisseur responsable avisé de long terme et prend des participations
minoritaires dans des sociétés aux côtés des collectivités territoriales (SEM) ou d’acteurs privés
(sociétés de projets).
Ses interventions visent à servir l’intérêt général et à répondre aux grands enjeux de
modernisation et de compétitivité des territoires, dont notamment :
• la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique en investissant dans les énergies
renouvelables et la ville durable ;
• le renforcement de l’attractivité territoriale en participant à des investissements immobiliers (tertiaires,
commerciaux, touristiques…) et au développement de l’économie numérique (infrastructures, usages,
services) ;
• l’appui aux acteurs territoriaux de l’innovation et de la solidarité en soutenant l’économie de la
connaissance, les universités ou l’économie sociale et solidaire.
La Direction intervient également directement en fonds propres dans le financement de projets
locaux.
Ses investissements ne se substituent pas à l’initiative privée mais, au contraire, la confortent
lorsqu’elle est insuffisante ou absente.
Ils contribuent ainsi, par effet levier sur les fonds propres des co-investisseurs et sur la dette bancaire,
au développement économique des territoires et encouragent toutes les initiatives en faveur de la
croissance. L’immobilier reste le premier domaine d’investissement de la Direction.
Elle s’est par ailleurs fortement mobilisée en 2012 sur deux autres secteurs considérés comme
prioritaires : le tourisme associatif et familial et l’hébergement des personnes âgées.
DDTR assure enfin plusieurs missions pour compte de tiers.
Elle gère directement 8 des 9 actions que l’État a confiées à la Caisse des Dépôts dans le cadre du
Programme d’Investissements d’Avenir et s’est pleinement mobilisée pour déployer chacune d’entre
elles au niveau de tous les territoires.
Le réseau des directions régionales, qu’elle anime et pilote, assure la diffusion de l’offre des métiers
prêteur et bancaire de l’Établissement public auprès des collectivités locales et des acteurs
économiques et met en œuvre tous les modes d’intervention du Groupe.

LIMOUSIN
Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012
Direction régionale Limousin
Christophe Laurent
La région dans son environnement
socio-économique
Composée des trois départements Corrèze, Creuse et Haute
Vienne, la région Limousin, peu peuplée (21ème rang français),
regroupe près de 742 000 habitants répartis sur 16 942 km2 et
représente 1 % du PIB national pour 295 000 actifs.
L’accessibilité du Limousin par un maillage autoroutier de qualité (2 axes majeurs : nord-sud avec
l’A20 et est-ouest avec l’A89) favorise le désenclavement régional. Néanmoins, la région souffre d’un
déséquilibre entre l’ouest, où se rassemble l’essentiel de la population et des activités, et l’est, qui
connaît une ruralité prononcée et ce malgré une boucle numérique haut débit de qualité. Si, depuis
2000, la région Limousin amorce son redressement démographique (croissance de la population au
rythme moyen de 0,5 % l’an), elle reste cependant la plus âgée de France, avec plus du quart de sa
population qui a dépassé 60 ans. Cette spécificité régionale mobilise l’ensemble des acteurs
économiques et politiques, avec notamment le portage de projets majeurs déposés au titre du PIA.
12,9 % des limousins vivent sous le seuil de pauvreté et les revenus de transfert sont importants,
mettant la région en première position pour l’aide publique par habitant. Le salaire annuel net moyen
est de 15 % inférieur à la moyenne relevée en métropole. Si le taux de chômage est toujours inférieur
à la moyenne nationale (9,4 % contre 9,6 % sur la base des dernières statistiques disponibles) et un
des plus bas de France, on note un resserrement de cet écart depuis quelques mois, avec un
accroissement des entreprises en difficulté, notamment chez les porcelainiers et sur le bassin de
Brive.
Cette particularité s’explique par le poids de l’agriculture qui est supérieur à la moyenne nationale.
Dans l’agroalimentaire, le secteur est dominé par Madrange, Blédina et le corrézien Charal : il emploie
7 200 salariés sur l’ensemble du territoire régional. L’économie limousine est par ailleurs composée
essentiellement de PME/PMI avec un secteur artisanal fort (près de 15 500 entreprises
pour 30 310 salariés, soit 10,3 % de l’emploi régional) et quelques grands groupes exportateurs, avec
notamment Legrand. L’économie sociale a également une activité très significative avec
près de 27 000 emplois, soit 11,7 % des salariés. La région a placé l’innovation et la recherche au
cœur de sa politique de développement : ainsi, les deux pôles de compétitivité, « Pôle Européen de la
Céramique » (7 100 salariés et 300 chercheurs) et « Elopsys » (7 500 emplois et 1 100 chercheurs)
contribuent directement à la mise en valeur des compétences développées par des entreprises
emblématiques de la région.
Données chiffrées au 31/12/2012
Nombre d’entreprises accompagnées …………………………… 22
Investissements en fonds propres (investissements + charges) 1,23 M€
Volume des prêts contractualisés…………………………………. 143,5 M€
Encours bancaires…………………………………………………… 268,8 M€
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Effectifs……………………………………………………………….. 19
2012 a été marquée par la célébration du 30ème anniversaire de la présence de la direction régionale
en Limousin et du 20ème anniversaire de la journée Habitat AROHLM–direction régionale qui a permis
de confirmer l’attachement des bailleurs sociaux à la Caisse des Dépôts.

LIMOUSIN
Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012
Développement économique / Entreprenariat
1 - Financement des PME – ETI
En 2012, les partenariats noués avec la Région et Limousin Expansion ont abouti, notamment, à la
signature d’une convention pour la réalisation d’une étude du tissu productif, qui permettra d’alimenter
le vivier des PME à potentiel de croissance. La création du fonds de co-investissement Dynalim est
venue compléter l’offre régionale avec un outil de 17 M€ abondé par la Région (15 M€) et le Fonds
européen de développement régional (FEDER) (2 M€). Il permettra d’intervenir à tout stade de
développement, sur des montants de 50 000€ à 1,5 M€.
L’activité de la plateforme d’orientation Limousin Investissement a été stable en 2012 et son action a
permis l’accompagnement du groupe Elmetherm, fabricant de fours industriels, dont le besoin de
5,5 M€ pour financer son développement à l’international a été apporté par le Fonds de Co-
Investissement Direct (FCID) à hauteur de 4,4 M€.
2 - Financement des TPE
L’année 2012 a notamment été marquée par la mise en place d’un Plan d’Action Régionale pour
l’entrepreneuriat féminin avec la Région et l’État ; la signature d’une convention avec le CCAS de
Guéret et la Banque Postale, qui a permis d’initier un dispositif de microcrédit social sur le territoire de
l’agglomération ; le renouvellement des conventions avec le Secours Populaire Français et la Caisse
d’Épargne pour la Haute-Vienne ; la redotation avec la Région du fonds de Prêts d’honneurs pour
l’amorçage régional (PHAR), prêt d’honneur destiné aux TPE en phase d’amorçage et distribué par
les réseaux Initiatives France et Entreprendre.
La création du Fonds National de Revitalisation des Territoires de Brive, doté de 1 M€, initialement
destiné à l’agglomération puis étendu au département de la Corrèze, a permis l’accompagnement de
4 entreprises et la création d’une soixantaine d’emplois à terme.
3 - Développement numérique
Les principales collectivités sont regroupées dans le syndicat mixte Dorsal, acteur historique du haut
débit (HD), avec la première DSP régionale de collecte, dont le délégataire est Axione Limousin.
L’enjeu actuel est de passer de Dorsal 1 (HD) à Dorsal 2 (Très Haut Débit — THD) et de tendre vers
un réseau de desserte « tout fibre ». Le SDAN Limousin a été adopté à l’unanimité le 4 octobre, sur
la base d’un scénario 100 % fibre optique au domicile (FTTH) à horizon 2030-2035 pour un coût
d’environ 1 Md€ (y compris les zones AMII). Les opérateurs privés ont annoncé leurs intentions de
déploiement sur les 4 agglomérations, soit 43 % des prises, qui représentent 18 % des coûts totaux
de déploiement.
La mise en œuvre d’un premier jalon du SDAN 2013-2016, d‘un coût de 152 M€, pourrait mobiliser
30 M€ de FSN, Fonds national pour la société numérique. Il comporte une phase expérimentale dite
SDAN- pilote (2013-2014) de 15 M€, qui serait l’occasion de déployer les premières infrastructures
FTTH et les montées en débit dès 2013. Ce SDAN-pilote permettrait notamment de tester et
d’éprouver une méthodologie et un modèle de partenariat ; de gagner en réactivité ; de voir émerger
les premiers projets de territoires et de tester l’appétence des grands fournisseurs d’accès internet à
proposer des offres THD sur des secteurs ruraux.

LIMOUSIN
Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012
Immobilier / Logement / Ville
Tous secteurs confondus (construction et réhabilitation de logements, politique de la ville et médico-
social), l’activité des prêts au logement locatif social a été soutenue en 2012 et a retrouvé le niveau
exceptionnel de l’année 2010, avec un montant de 110 M€. Les prêts accordés en Limousin ont
progressé de 105 % entre 2011 et 2012 (4ème rang national), pour une croissance moyenne des
régions de 10 %. Le nouveau programme national de construction de 150 000 logements locatifs
sociaux devrait conforter cette reprise.
1 - Logement
À ce jour, environ 1 200 logements locatifs sociaux
ont bénéficié de l’éco-prêt créé par la Caisse des
Dépôts depuis 2008. D’autres projets en cours
intègrent des impératifs de développement durable et
d’économie d’énergie. L’accompagnement des
bailleurs sociaux se poursuit au travers du soutien
permanent en conseil et en ingénierie et à la réunion
annuelle AROHLM-DRLM, Association régionale des
organismes HLM réunissant les bailleurs sociaux, les
services de l’Etat et les collectivités. Le financement
des investissements des collectivités territoriales et
Etablissements Publics de Santé a été pour sa part
multiplié par 3,5 entre 2011 et 2012, soit
respectivement 8 M€ et 28 M€. Ainsi, les Centres
Hospitaliers de Saint-Junien et Tulle ont bénéficié de
prêts de 0,9 M€ et 1,8 M€.
En matière de politique de la ville, la direction régionale reste très attentive à l’évolution des deux
projets de rénovation urbaine de son territoire (Limoges et Brive-la-Gaillarde) et participe aux comités
de pilotage et revues de projet. Elle accompagne les bailleurs sociaux mais aussi les collectivités
locales et les autres opérateurs concernés afin de leur proposer les financements les plus adaptés à
leurs projets (chaufferie biomasse, équipements culturels, sportifs et associatifs…). Par ailleurs, la
Caisse des Dépôts a poursuivi son financement des crédits d’ingénierie du projet de Rénovation
Urbaine de la ville de Brive la Gaillarde.
2 - Autre immobilier
Compte tenu de la situation démographique du Limousin et du besoin de restructuration lourde des
Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) existants, la Région est
particulièrement attentive aux besoins du secteur médico-social. Cette année, 15 projets ont été
accompagnés en Limousin pour 57,6 M€ d’investissements (+ 140 % par rapport à 2011) et 3 d’entre
eux ont pu bénéficier de prêts PLS.
3 - Infrastructures (prêts et investissements)
La Ville de Limoges et la Communauté d’Agglomération de Limoges Métropole ont chacune souscrit
un contrat de prêt « Infrastructures de transport » d’un montant de 2,2 M€ au titre de leur participation
au financement de la LGV SEA. La Caisse des Dépôts a également contractualisé avec la Ville de
Brive, co-maître d’ouvrage avec la SNCF et RFF d’une plateforme multimodale, un prêt
« Infrastructures de transport » pour un montant de 1,2 M€. Enfin, dans le cadre de l’enveloppe « Plan
Hôpital 2012 », une offre a ainsi été faite au Centre Hospitalier de Brive-la-Gaillarde pour un montant
de 1,148 M€ afin de financer la construction du pôle de cancérologie.
4 - Sociétés d’économie mixte
Le principe d’une augmentation de capital pour assurer le développement de la SEM 19 a donné lieu,
en 2012, à l’actualisation du plan à moyen terme par la société et à l’adoption du principe d’un pacte
d’actionnaires fixant les règles de gouvernance (création d’un comité d’investissement…), de
rentabilité et de liquidité qui devra être finalisé en 2013. Le Conseil général de Corrèze pourrait
également entrer au capital, via un échange de titres avec sa SEM patrimoniale « Corrèze
Équipement ».
Résidence&BBC&Théodore&Bac&–&Limoges&
Crédit&photo&Eric&Dexheimer&

LIMOUSIN
Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012
Universités / Economie de la connaissance
1 - Etudes, schéma directeurs
L’étude du Schéma Directeur d’Immobilier et d’Aménagement de l’Université de Limoges, financée à
hauteur de 80 % par la Caisse des Dépôts, a permis d’accompagner l’Université dans sa réflexion
stratégique. Deux projets de réhabilitation immobilière ont été identifiés, pour lesquels la Direction
régionale pourrait apporter sa contribution en tant qu’investisseur avisé. Par ailleurs, l’Université de
Limoges a créé la Fondation Partenariale de l’Université de Limoges, dont la Caisse des Dépôts est
membre fondateur et personnalité qualifiée, pour valoriser son image et développer son ouverture
vers le monde socio-économique.
2 - Cyber-base école, EPN
Depuis le début du programme, 16 projets ont abouti à la création d’autant d’espaces numériques
répartis dans les 3 départements du Limousin. Parmi les 16 cyber-bases créées, 14 ont choisi de
rester au sein du réseau Cyber-base®. En 2012, 2 espaces sont encore en cours de labellisation.
Environnement / Développement durable
1 - Investissements énergies renouvelables
Le 9 janvier 2012, la Caisse des Dépôts a investi 2 M€ de fonds propres (40,5 %) dans la société
« Limoges Biomasse Energie » afin de porter le projet de cogénération biomasse CRE3 (34 M€) situé
en plein cœur du quartier projet de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) du Val de
l’Aurence. Elle finalisera en 2013 un prêt PRU indexé sur l’inflation (14,5 M€) dont les gains de
financement seront employés à des actions ciblées en matière de précarité énergétique dans le
quartier.
Le projet de méthanisation du bassin d’Ussel en Corrèze est entré en vivier en juin 2012 et
l’investissement projeté (12 M€) serait financé par la Caisse des Dépôts à hauteur de 20 %. Le projet
de méthanisation Abiodis à Guéret (Creuse) a quant à lui connu deux avancées majeures avec
l’obtention des autorisations administratives et la finalisation de la rédaction du contrat de vente de
chaleur.
2 - Démarches EcoQuartiers
La direction régionale est membre, avec l’Etat
(DREAL), de l’Atelier régional éco-quartier. Elle porte
une attention particulière au projet de l’éco-quartier de
Faux La Montagne, situé en secteur rural, qui a été
retenu suite au premier appel à projet national.
Vieillissement / Santé
S’agissant de l’implication du métier investisseur dans le domaine médical et médico-social, l’année
2012 aura été remarquable pour les équipes en Limousin. Elle s’est en effet traduite par la livraison et
mise en exploitation, en septembre 2012, du Centre de prise en charge de l’obésité (Saint-Yrieix-la-
Perche en Haute-Vienne) pouvant accueillir 50 résidents en prévention, réadaptation et suivi. Pour ce
projet de 9,5 M€, la Caisse des Dépôts a investi 675 000 € de fonds propres, aux côtés de la Mutualité
Française Limousine (825 000 €). De même, l’EHPAD du Mas Rome à Limoges, géré par le CCAS de
Limoges et dédié aux malades souffrant de pathologie Alzheimer a été bâti. La SEM d’équipement du
Limousin (SELI) portera majoritairement l’actif aux côtés de la Caisse des Dépôts (37 %). L’opération,
qui sera livrée début 2013, aura bénéficié de 6,7 M€ de prêts DFE (pour un bilan total de 10,6 M€).
Enfin s’agissant de l’immobilier dédié à la santé en Limousin, la Caisse des Dépôts a pu mener à bien
la cession à Icade Santé de sa participation de 34 %, pour un montant de 5 M€ (soit un TRI global de
6,9 %), au sein de la SAS Saint-Lazare.
Esther&Technopole&–&Limoges&/&siège&des&&pôles&de&compétitivité&&
Crédit&photo&Eric&Dexheimer&