
3
PARTIE 1 :
Malgré un contexte économique difficile, la collectivité consacre une part importante
de ses recettes au secteur hospitalier. L’amélioration de la prise en charge des
patients va de pair avec la volonté d’une maîtrise progressive et médicalisée qui se
constate depuis plusieurs années. DGOS Chiffres clé de l’offre de soins édition 2010.
1.1 Analyser la place des établissements publics de santé dans l’offre de soins et
dans les dépenses de santé.
1.2 Exposer les enjeux auxquels la nouvelle gouvernance hospitalière est
confrontée.
L’hospitalisation à domicile (HAD) a été instituée par la loi n°70-1318 du 31
décembre 1970 portant réforme hospitalière.
Plus récemment la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) a reconnu
l’hospitalisation à domicile comme une modalité d’hospitalisation à part entière et non
plus comme une simple alternative à l’hospitalisation (article 2 de la loi HPST
modifiant l’article L 6122-1 du code de la santé publique).
1.3 Caractériser ce dispositif et commenter son développement.
PARTIE 2 :
Les droits des patients sont l’héritage d’une histoire récente. La loi du 4 mars 2002
relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a marqué une
avancée majeure.
La loi HPST vient conforter la démocratie sanitaire et le respect des droits des
patients.
« 2011, Année des patients et de leurs droits » est l’aboutissement d’une prise de
conscience collective et d’une volonté de dresser le nécessaire bilan d’une décennie
de réflexion et d’efforts en matière de droits des patients.
2.1. Promouvoir les droits des patients constitue l’axe prioritaire du dispositif « 2011,
Année des patients et de leurs droits ».
Justifier ce choix.
2.2. Montrer en quoi l’exercice de la démocratie sanitaire à l’hôpital participe à la
promotion de la santé.