Histoire – géographie
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Histoire – géographie - éducation civique Éducation civique - Classe terminale Le citoyen et le monde Les thèmes posent des questions éthiques qui renvoient à la responsabilité individuelle et collective du citoyen, face aux grands enjeux économiques et sociaux du monde actuel. Thème obligatoire : Droits de l’Homme et action internationale Thèmes A. Thème obligatoire Droits de l’Homme et action internationale Sujets possibles - L’ingérence humanitaire - Le rôle des organisations non gouvernementales (ONG) - L’ONU Orientations La Déclaration universelle des droits de l'Homme a énoncé un droit universel placé audessus des législations étatiques. On montre que l’Organisation des nations unies (ONU) est chargée de la mise en œuvre de ce droit : mandats donnés à des États pour le rétablissement de la paix et pour l’ingérence humanitaire, institution de tribunaux internationaux. Bulletin officiel spécial n°2 du 19 février 2009 ENJEUX ET CONTENUS Le thème obligatoire nécessite pour les élèves d'appréhender avec rigueur des faits et des institutions qu'ils ont abordés en classe de troisième, et qui par ailleurs font l’objet d’un traitement quotidien dans l’actualité. Il sera donc intéressant de s’appuyer sur l’étude des médias. L'Organisation internationale des Nations Unies a été fondée en 1945 par 51 pays déterminés à maintenir la paix et la sécurité internationales, à développer des relations amicales entre les nations, à promouvoir le progrès social, à instaurer de meilleures conditions de vie et à accroître le respect des droits de l'homme. La Déclaration universelle des droits de l'Homme a été votée à Paris par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948. L’un des pères de la Déclaration universelle des droits de l’Homme est le Français René Cassin (1887-1976). Pour faire observer ces droits, et contrairement à ce qui avait été le cas de la SDN, l’ONU a décidé en 1957, sur proposition du ministre canadien Pearson, de se doter d’un moyen d’intervention, les casques bleus. Ces « Forces de maintien de la paix » peuvent être envoyées dans une zone de conflit pour protéger la population civile ou encore servir de force d'interposition. En 2007, les casques bleus étaient présents sur 15 lieux d’opération. Dans les années 1970-1980, certaines ONG ont avancé le droit d’ingérence humanitaire, affirmant le droit d’intervenir dans un État - indépendamment de sa volonté - pour sauver des populations de la famine ou des massacres. Affirmé en 1948, le caractère universel des Droits de l'Homme a amené les Nations Unies à instituer des tribunaux internationaux pour juger et punir crimes de guerre, crimes d’agression, crimes contre l’humanité et génocides. Le Tribunal pénal international pour l’exYougoslavie (TPIY), a été créé en 1993 et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1994. Entérinée par le statut de Rome (1998), la création d’une juridiction permanente, la Cour pénale internationale, est effective depuis 2002. Il importe de s'interroger sur les limites de cette action comme sur ses conséquences Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative DGESCO – IGEN > www.eduscol.education.fr/prog avril 2012 SUJETS POSSIBLES Quel que soit le sujet traité, le professeur veillera à bien différencier la démarche employée en éducation civique de celle adoptée en histoire. Le programme d'éducation civique n'est pas un complément du programme d'histoire. En éducation civique, il s'agit d'initier l'élève en classe de terminale à une réflexion sur les questions éthiques qui renvoient à la responsabilité individuelle et collective du citoyen, face aux grands enjeux économiques et sociaux du monde actuel. A cette fin il s'agit de développer une réflexion argumentée et de confronter des sources et des opinions. L’ingérence humanitaire L'ingérence humanitaire fait référence au droit d'ingérence et a pour objectif de porter assistance à des populations victimes de catastrophes naturelles ou humaines, où qu'elles se trouvent, sans tenir compte des frontières. L'ingérence humanitaire est plus directement liée à l'action des ONG qui n'agissent pas systématiquement dans le cadre d'un mandat accordé par une autorité quelconque. Cette notion se situe davantage dans le champ de l'éthique. Elle a été répandue et popularisée par les French Doctors, il y a plusieurs décennies. Le rôle des organisations non gouvernementales (ONG) Le sigle est une définition a minima. Les ONG sont des personnes morales à but non lucratif financées par des fonds privés, ce qui garantit en principe une indépendance financière et politique. Le cadre de son action peut être national ou international. L’action des ONG est reconnue et parfois récompensée de façon prestigieuse (Nobel de la paix par exemple). Leur rôle est parfois critiqué, leur action peut être également maladroite ou contestable (cf. Arche de Zoé). Si les ONG sont devenues des acteurs incontournables et de plus en plus professionnalisés, dans un monde globalisé, il ne faut pas oublier que l'engagement au sein de ces organisations n'est pas sans risque et sans danger pour celles et ceux qui y participent, parfois au péril et même au prix de leur vie. L’ONU Son fonctionnement est lourd (6 langues officielles, Assemblée générale de 192 états en 2008) et conflictuel (Conseil de sécurité). Elle a son siège à New York, mais de nombreuses agences sont en Europe (UNESCO à Paris, OMS ou le HCR à Genève…). Si l'ONU n'est pas un gouvernement mondial, ses résolutions légitiment les interventions internationales. Malgré des objectifs incontestables sur le plan de l'éthique, l'ONU fait débat sur le plan de son fonctionnement : représentativité du conseil de sécurité, incapacité à agir efficacement pour régler des conflits durables ou lors de catastrophes ( Haïti…) Son action dans des domaines tels que ceux de l'enfance (UNICEF), de l'éducation et de la culture, (UNESCO) la Santé (OMS) la gestion des réfugiés par centaines de milliers (HCR) en font une instance fondamentale de régulation mondiale. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE • • • • Le site de l'ONU : http://www.un.org/fr/ Le site du directeur juridique d'une ONG : http://ong-humanitaire.over-blog.com/ Encyclopédie numérique des droits de l'homme (IEP de Grenoble) : http://www.droitsdelhomme-france.org/ Sylvie Brunel, « Du local au global: le rôle ambigu des Organisations Non Gouvernementales (ONG) dans le développement », Historiens et Géographes, n° 395 juillet-août 2006 Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (DGESCO – IGEN) Ressources pour le baccalauréat professionnel – classe de terminale – Bulletin officiel spécial n°2 du 19 février 2009 Histoire - Géographie - Éducation civique : Droits de l’homme et action internationale Page 2 sur 2 eduscol Histoire – géographie - éducation civique Éducation civique - Classe terminale Le citoyen et le monde Les thèmes posent des questions éthiques qui renvoient à la responsabilité individuelle et collective du citoyen, face aux grands enjeux économiques et sociaux du monde actuel. Ressources pour la voie professionnelle Thème au choix - Citoyenneté, science et éthique Thèmes Citoyenneté, science et éthique Sujets possibles - La procréation médicalement assistée - Informatique et liberté - Le clonage Orientations On aborde la responsabilité du citoyen face aux applications de la recherche scientifique, notamment dans les technologies du vivant et de l’informatique. On questionne la pertinence des usages sociaux de la science au regard du droit et des limites de la liberté humaine. Bulletin officiel spécial n°2 du 19 février 2009 ENJEUX ET CONTENUS Ce thème confronte l’évolution extraordinaire de la technologie et des sciences, la morale ou l’éthique et la notion de citoyenneté. Que ce soit dans le domaine de la technologie du vivant – PMA, mères porteuses, demain peut-être clonage des humains, manipulations génétiques - ou dans celles de l’information et de la communication, les mutations, fondamentales depuis une trentaine d’années, ne vont que s’accélérer. Nos élèves connaîtront un monde qui aura bien peu à voir avec celui dans lequel nous vivons. Il n’est pas question de leur inculquer la peur de l’avenir ou la peur des progrès scientifiques. La science a ouvert des champs de connaissance fabuleux, des révolutions technologiques fondamentales qui ont bouleversé la vie quotidienne. Elle continuera à la faire. Mais elle doit le faire en tenant compte des règles éthiques que les grandes institutions nationales et internationales ont le devoir de rappeler. Ce thème impose plus que tout autre une réflexion sur les valeurs : qu’est-ce que l’humain, quel est son rapport au vivant, à la planète terre ; quelles sont les règles que l’humanité doit se fixer devant ces bouleversements, quelles libertés fondamentales ne peuvent être en aucun cas malmenées par le progrès scientifique. Les rapports entre les normes définies par le droit et les valeurs éthiques d'une société, le sens accordé à la vie humaine, le rôle et le degré de liberté des acteurs, - entreprises, chercheurs, scientifiques – le contrôle par les instances démocratiques, le rôle des médias seront au cœur de la réflexion qui devra être menée. SUJETS POSSIBLES Le professeur veillera à ne pas dresser un catalogue des innovations technologiques, ni à faire un exposé scientifique sur l'état de la recherche. Il utilisera des points de vue des experts scientifiques ou juridiques et des organismes, mais aussi des opinions exprimées dans les médias lors des débats législatifs. La procréation médicalement assistée (PMA) constitue un exemple de bouleversement des valeurs de la vie et de conceptions de la nature. L'homme ne saurait se réduire à la biologie. La nature de l'homme est liée à la culture, au sens qu'il donne à ses comportements et aux règles morales et éthiques qu'il (se) fixe. Le développement des techniques de reproduction humaine oblige à repenser Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative DGESCO – IGEN www.eduscol.education.fr/prog Juin 2011 les principes du droit afin de résoudre les conflits entre innovations technologiques appliquées et normes universelles et valeurs individuelles. Parmi les questions qui peuvent être abordées : A quelles conditions doit se plier la fécondation in vitro, notamment l'insémination avec donneur (anonyme ou non) ? Quelle légitimité à utiliser des embryons congelés surnuméraires ? Faut-il les considérer comme une existence humaine virtuelle ? Peut-on d'implanter un embryon après le décès d'un parent ? Le recours au contrat de gestation par des mères porteuses est-il légitime ? Quels droits éventuels entre la mère porteuse et la mère biologique ? Comment éviter que les produits de reproduction du corps humain (sperme, ovules) deviennent des marchandises ? Informatique et liberté interroge sur la liberté, mais aussi les limites de cette liberté. Extraterritorial, échappant aux normes juridiques de la République française, l'espace virtuel du Net pose en effet d'une part, la question de la liberté d'expression de chacun au regard du respect de la vie privée ou des règles de vie en société et d'autre part, les voies de recours possibles en cas d'atteintes à ces droits. Les réseaux sociaux numériques, le commerce en ligne, le paiement électronique... peuvent aboutir à des manipulations à grande échelle, des détournements de fonds, un impact fort sur la législation et posent des questions comme les règles de confidentialité, la dignité de la personne humaine, la propriété intellectuelle, les droits d'auteur… Le sujet invite donc à rechercher des valeurs éthiques afin de définir une régulation juridique dans l'espace public et d'éviter quelques dérives (délation, pillage...). Il permet d'aborder aussi les initiatives qui favorisent une citoyenneté mondiale en mobilisant des millions d'internautes sur des causes politiques ou sociales. Parmi les questions qui peuvent être abordées : L'accès à Internet à l'école doit il être réglementé ? Est-il légitime de limiter la liberté d'expression dans la diffusion de messages xénophobes ? Jusqu'où l'État (à l'exemple français de la CNIL) peut-il exercer son contrôle sans porter atteinte à la vie privée ? Ces réseaux représentent-ils de nouvelles formes de solidarité citoyenne ou manipulent-ils une opinion publique sous influence ? Le clonage reproduit en laboratoire un brin d'ADN qui sera utilisé pour produire un être identique. Des animaux ont été clonés. Déjà des recherches seraient menées sur l’homme. Or chaque être humain est à ce jour différent des autres (empreintes génétiques, empreintes digitales). Le clonage pose la question d’un être artificiel entièrement fabriqué par l’homme à son usage. Il interroge la condition humaine et le vivant. Comment éviter que les recherches sur le génome humain aboutissent à des brevets industriels obéissant à une logique de profit ? Le clonage sert-il le progrès médical ? Même dans ce cas, est-il justifié ? BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE Fondements naturels de l’éthique, JP Changeux, Odile Jacob Regards sur la biologie contemporaine, F. Gros, Folio Gallimard Comité consultatif national d'éthique : www.ccne-ethique.org Commission nationale Informatique et libertés : www.cnil.fr http://www.vie-publique.fr/focus/internet-liberte-ou-menace.html (dossiers thématiques) Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (DGESCO – IGEN) Ressources pour le baccalauréat professionnel – classe terminale – Bulletin officiel spécial n°2 du 19 février 2009 Histoire - Géographie - Éducation civique : Citoyenneté, sciences et éthique Page 2 sur 2 eduscol Histoire – géographie - éducation civique Éducation civique - Classe terminale Le citoyen et le monde Les thèmes posent des questions éthiques qui renvoient à la responsabilité individuelle et collective du citoyen, face aux grands enjeux économiques et sociaux du monde actuel. Ressources pour la voie professionnelle Thème au choix - Citoyenneté et environnement Thèmes Citoyenneté et environnement Sujets possibles - Les organismes génétiquement modifiés (OGM) - Énergie nucléaire et gestion des déchets - La biodiversité Orientations On s’interroge sur le besoin d’information pour comprendre les débats complexes qui portent sur les relations entre progrès technologiques, santé et environnement, dans une perspective de développement durable. On met en débat la responsabilité du citoyen au plan individuel et collectif. Bulletin officiel spécial n°2 du 19 février 2009 ENJEUX ET CONTENUS La mise en œuvre d’un développement durable dans nos sociétés donne au citoyen une responsabilité individuelle et collective dans les choix environnementaux. Or, la forte médiatisation de ces questions autour d‘un débat souvent manichéen, voire réducteur (confusion nature et environnement) ne permet pas toujours au citoyen d’en saisir la complexité et donc d’accéder à une information la plus objective possible qui permettrait d’agir de façon éclairée. Il s’agit donc d’amener l’élève à prendre conscience que le progrès technologique permet de trouver, voire d’inventer, des solutions pour atteindre les objectifs du développement durable. Cependant aucune solution miracle n’existe : toute action humaine sur l’environnement ayant des impacts, à différentes échelles, à la fois positifs et négatifs, sur la santé et l’environnement. SUJETS POSSIBLES Les organismes génétiquement modifiés (OGM) Un Organisme Génétiquement Modifié (OGM) peut être défini comme un organisme vivant dont le code génétique a été modifié en vue d’un effet donné. Les OGM permettent d’augmenter les quantités produites avec la mise au point de plantes plus résistantes et de meilleure qualité. L’utilisation d’OGM n’est pas sans risques ni dérives possibles. Elle provoque donc de vives inquiétudes. Sur le plan environnemental, les OGM sont soupçonnés de déclencher à terme une altération profonde des écosystèmes par dissémination et contamination interspécifique, de provoquer des résistances chez les insectes, de présenter une menace grave sur d’autres populations que celles visées. Au niveau sanitaire, les risques des OGM sont peu évalués : résistances aux antibiotiques, allergies, troubles du métabolisme… En outre, la réalisation d’OGM nécessite que l’on franchisse la barrière des espèces ce qui entraine des questionnements éthiques importants. Enfin, la situation de quasi monopole de quelques firmes fait craindre des dérives économiques. La question du principe de précaution se pose donc avec acuité : au nom des risques et dérives encourus, faut-il suspendre ou limiter les recherches et expérimentations en cours et renoncer aux apports potentiels des OGM ? Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative DGESCO – IGEN www.eduscol.education.fr/prog Juin 2011 Énergie nucléaire et gestion des déchets Les sociétés humaines ne peuvent se développer sans énergie. Or, les ressources énergétiques étant limitées et leur utilisation étant polluante, il y a nécessité d’envisager d’autres sources d’énergie. De nombreux pays explorent depuis des décennies ou souhaitent explorer la piste de l’énergie nucléaire. La survenue d’accidents majeurs, en URSS et au Japon mais avec de possibles répercussions continentales, interroge sur le maintien de cette filière, ou le développement d’énergies alternatives, alors que la technique de la fusion est toujours renvoyée vers le futur. Par ailleurs, la dangerosité des déchets nucléaires et les incertitudes qui entourent leur gestion expliquent que ce choix fasse débat. Cette question renvoie à la gestion d’un territoire et interpelle la responsabilité individuelle et collective du citoyen (part du phénomène « Nimby » dans la contestation de l’implantation de sites d’enfouissement). La biodiversité La biodiversité comprend la diversité des milieux, la diversité des espèces qui vivent dans ces milieux et la diversité des individus au sein d’une espèce. L’action humaine ne se résume pas à détruire ou protéger la biodiversité. Certaines avancent que nous vivons actuellement une crise majeure de la biodiversité. Cette crise serait en rupture par rapport aux précédentes parce que la responsabilité de l’homme y serait directe et les taux d’extinction observés 400 fois plus rapides qu’attendu. Or, les enjeux de la sauvegarde de la biodiversité sont essentiels. En effet, la diversité du vivant est nécessaire pour que la vie perdure et cette diversité est une source de richesse. Un des enjeux majeurs est bien le maintien de la biodiversité dans une perspective de développement durable. On pourra s’interroger sur la responsabilité individuelle et collective des hommes à travers le respect de la législation sur la protection des espèces, des choix de consommation ou l’engagement associatif ou politique. On pourra également se questionner sur les diverses approches de la sauvegarde de la biodiversité. Faut-il préserver la biodiversité en créant des zones exemptes d’êtres humains ? Faut-il la conserver en créant des zones qui incluent des activités humaines fortement contrôlées ? Ou faut-il la restaurer en la reconstituant en dehors du contexte naturel afin d’obtenir un écosystème en bonne santé ? BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE Les OGM, richesses et servitudes, Textes et Documents pour la Classe n° 829, ScérenCNDP 1er février 2002 Bruno Tertrais, Atlas mondial du nucléaire, Autrement 2011 La Biodiversité, Textes et Documents pour la Classe n° 1001, Scéren-CNDP 1er octobre 2010 Le site de l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs : http://www.andra.fr Le site de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) : http://www.asn.fr Le site d’une association, la Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité : http://www.criirad.org/ Le site de Géoconfluences : http://geoconfluences.ens-lsh.fr/ Le site du CNRS : http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/dosbiodiv/index.html Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (DGESCO – IGEN) Ressources pour le baccalauréat professionnel – classe terminale – Bulletin officiel spécial n°2 du 19 février 2009 Histoire - Géographie - Éducation civique : Citoyenneté et environnement Page 2 sur 2 eduscol Histoire – géographie - éducation civique Éducation civique - Classe terminale Le citoyen et le monde Les thèmes posent des questions éthiques qui renvoient à la responsabilité individuelle et collective du citoyen, face aux grands enjeux économiques et sociaux du monde actuel. Ressources pour la voie professionnelle Thème au choix - Citoyenneté et travail Thèmes Citoyenneté et travail Sujets possibles - Le droit de grève et son exercice - Flexibilité et sécurité de l’emploi - La négociation dans l’entreprise Orientations On aborde les questions posées par l’exercice de la citoyenneté dans l’entreprise. Les relations qui lient l’employeur au salarié ou à l’apprenti sont définies par un contrat de travail qui précise les droits et les obligations de chacune des parties. On réfléchit sur les transformations des relations de travail dans le contexte de l’ouverture européenne et de la mondialisation. Bulletin officiel spécial n°2 du 19 février 2009 ENJEUX ET CONTENUS S’interroger sur les liens entre citoyenneté et travail s’inscrit dans le prolongement du travail mené depuis la classe de seconde sur la notion de « citoyenneté ». Toutefois, la notion est complexe, ce que traduit l’utilisation de multiples concepts pour la désigner. Si les luttes pour l’exercice de droits dans l’entreprise sont anciennes, la notion de citoyenneté dans l’entreprise est toujours objet de débat même si le terme a été a officiellement retenu par le législateur au début des années 1980. Deux termes ont été mis en avant ; la notion de citoyenneté économique, se fondant sur l’idée que la citoyenneté ne se cantonne pas à la sphère politique mais intègre tous les aspects de la vie en société, notamment les « relations de travail » qui ont pris une importance croissante avec le développement du salariat ; la notion de citoyenneté sociale, dans la mesure où le travail salarié permet d'accéder à un statut, à une reconnaissance sociale. Ce sont les lois Auroux, promulguées en 1982, qui reconnaissent pour la première fois officiellement l’extension de la citoyenneté à la sphère de l'entreprise : "Citoyens dans la cité, les travailleurs doivent l’être aussi dans leur entreprise ». Les nouveaux droits qu’elles définissent concernent les libertés des travailleurs, le développement des institutions représentatives du personnel, la négociation collective et les CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Aujourd’hui, la citoyenneté dans le monde du travail se caractérise donc par un ensemble de droits permettant aux salariés de s’exprimer individuellement, d’intervenir collectivement sur leurs conditions d’emploi et de travail, sur le contenu de leur travail voire sur sa finalité. Elle devrait permettre l’intervention sur les options stratégiques de l’entreprise ou du groupe. La réalité toutefois est souvent différente, tant la situation des salariés dépend de la nature et de la taille de l’entreprise, de l’existence ou non de conventions collectives, du contrat de travail, du statut du salarié. Elle dépend aussi de modifications récentes et fortes qui caractérisent l’entreprise. Parmi les facteurs qui conditionnent ces transformations, on peut mentionner le développement des technologies de l’information et de la communication, l’internationalisation croissante de la production des biens et services, les changements dans l’organisation du travail et de la gestion de la production, la déstructuration et la restructuration du travail dans le temps et dans l’espace (mondialisation). De ce fait, les accords institutionnels qui déterminent la citoyenneté au travail et qui sont le reflet de compromis Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative DGESCO – IGEN www.eduscol.education.fr/prog Juin 2011 passés entre la classe ouvrière et ses organisations et le patronat, n’ont plus tous la même portée. L’exercice de la citoyenneté dans le monde du travail prend donc de nouvelles formes. SUJETS POSSIBLES Le droit de grève et son exercice Ce sujet conduit à aborder un des droits fondamentaux du salarié. Reconnu et protégé par la Constitution de 1958 qui se réfère au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. S’il s’agit là d’un moyen dont dispose les salariés pour manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d’ordre professionnel ce droit ne peut être exercé dans n'importe quelles conditions. La grève doit répondre à différentes conditions pour être licite et il existe certaines restrictions au droit de grève (préavis ; service minimum dans certains secteurs ; modalités particulières de retenues sur salaire.) Flexibilité et sécurité de l’emploi Ce sujet s’inscrit dans une réflexion sur les transformations du travail – variation annuelle de la production, horaires diversifiés, affaiblissement des normes collectives d’emploi au profit de formes individualisées - et possibles atteintes aux droits des travailleurs. L’intitulé du sujet se fait l’écho de la tension entre deux objectifs apparemment contradictoires, la flexibilité des entreprises et la sécurité de l’emploi ; tension qui nourrit, depuis plusieurs années, de nombreux débats. Certains défendent l’idée que pour parvenir à rendre optimal le fonctionnement du marché et donc lutter contre le chômage, il faut favoriser l’annualisation du temps de travail et la flexibilité salariale, pour permettre un ajustement rapide de l’emploi à l’activité, un abaissement du coût du travail permettant de créer ou de sauvegarder des emplois. Cette théorie peut fragiliser le statut du salarié car « déréglemente » l’emploi si n’est pas mise en œuvre une nouvelle législation de l’emploi qui assure un haut niveau de protection sociale des parcours professionnels. La négociation dans l’entreprise Ce sujet permet d‘appréhender le rôle que peut jouer le salarié dans le fonctionnement et l’organisation d’une entreprise. La négociation, obligatoire ou libre, peut porter sur les conditions d'emploi, de salaire, de formation professionnelle des salariés. Lorsqu'elle aboutit, les parties concluent une convention ou un accord collectif du travail. Les accords d’entreprise sont soumis à certaines conditions de validité et au respect de formalités spécifiques. L’entreprise s’apparenterait ainsi à une « société démocratique » où la décision est « partagée » et non imposée au salarié. Selon la taille de l’entreprise, ce sont les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur mais un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE La citoyenneté, Anicet Le Pors, Que sais- je ? 2011 Travail et citoyenneté. Quel avenir ?, Michel Coutu, Gregor Murray, Collection : Travail et emploi à l'ère de la mondialisation, Presses de l’Université Laval, 2010. Le modèle social français, Philippe Tronquoy, La Documentation française, Cahiers français, 2006. Les conventions collectives, au cœur des relations employeurs-salariés http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/conventions-collectives-employeurssalaries/index.shtm Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (DGESCO – IGEN) Ressources pour le baccalauréat professionnel – classe terminale – Bulletin officiel spécial n°2 du 19 février 2009 Histoire - Géographie - Éducation civique : Citoyenneté et travail Page 2 sur 2
