Casablanca finance city

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Introduction!:!
Aujourd’hui les pays en vois de développement ont libéralisé leurs économies et ils
ont mis en place un ensemble de mesures attractives pour attirer les investisseurs étranger à
s’implanter dans leur pays, grâce au effet bénéfique qu’ils engendrent aux lieux
d’implantaion, d’une part ils améliorent la performance économique du pays, rétablissent son
équilibre financier et d’autre part ils augmentent sa compétitivité au niveau international.
Le Maroc à son tour a mis en place de nombreuses réformes visant à les encourager
pour le choisir comme lieu d’implantation, ces réformes ont concrétisé à travers des mesures
d’ordres législatifs, institutionnels organisationnels et fiscales.
En outre le Maroc a créé des nombreuses zones afin de donner plus d’avantage aux
investisseurs, par exemple :
• Les zones franches d’exportation
• La zone franche du port de Tanger
• Des places financières offshores
• Casablanca finance city
Mon travail sera basé sur les réformes fiscales attractives au niveau de la zone
Casablanca finance city. Nous pouvons alors poser un ensemble de questions aux quelles mon
travail apportera une réponse :
• C’est quoi Casablanca finance city ?
• Quelles est la loi qui a donné naissance à cette zone ?
• Quelles sont les types de sociétés qui peuvent avoir le statut de
Casablanca finance city ?

• Quelles sont les réformes fiscales attractives que les sociétés implantées
dans cette zone peuvent bénéficier ?
• Casablanca finance city est il un moteur de croissance ?
1. Casablanca finance city
C’est une place internationale, prévue sur une superficie de 320 ha dans l’enceinte de
l’ancien aéroport d’Anfa, sera ouverte à des entreprises financières ou non financières.
Le CFC vise à attirer plus d’investisseurs dans des domaines différents et à les offrir
aussi une plate forme attractive et compétitive et il a pour but de dynamiser le marché
financier marocain et la consolidation du rayonnement du Maroc en tant que référence
en Afrique tant par le standard de sa régulation du marché financier que par la qualité de
ses institutions.
De cela, le CFC peut être un atout pour les multinationales qui cherchent à superviser ou
coordonner leurs opérations sur le Maghreb et l’Afrique à partir d’un siège sur le
continent.
2. La loi qui a donné naissance à cette zone.
Article premier :
Il est créé, en vertu de la présente loi, une place financière à Casablanca dénommée
« Casablanca Finance City » dont le périmètre sera délimité par voie réglementaire, ouverte
à Des entreprises financières ou non financières exerçant des activités sur le plan régional
ou International, telles que visées aux articles 6 à 10 ci-dessous.
Article 2 :
Il est institué un « statut » dit « Casablanca Finance City » permettant de doter la place
Financière de Casablanca de mesures propres à lui assurer l'attractivité et la compétitivité
sur les plans régional et international.
Article 3 :
Les entreprises exerçant les activités visées à l'article premier ci-dessus bénéficient du statut

« Casablanca Finance City » dans les conditions définies par la présente loi.
Article 4 :
La promotion institutionnelle et le pilotage du projet de « Casablanca Finance City » dans
Son ensemble, sont confiés à « Marocain Financial Board », société anonyme régie par la
loi N° 17-95 relative aux sociétés anonymes et par ses statuts.
Le Board compte six institutions financières: Attijariwafa Bank, Bank Al Maghrib, la
BCP, la BMCE, la CDG, ainsi que la Bourse des Valeurs de Casablanca.
3. Quelles sont les types de sociétés qui peuvent avoir le statut de Casablanca finance
city ?
La loi 44-10 et son décret d’application définissent les critères d’éligibilité au Statut
CFC. Ces critères sont résumés ci-dessous:
• Appartenir à l’une des trois catégories d’entreprises, à savoir :
- Les institutions financières (banques d’affaires et/ou d’investissement ; les sociétés de
gestion d’actifs, , les sociétés d'assurance/réassurance, les sociétés de conseil en services
financiers,…)
- Les sièges régionaux de multinationales
- Les prestataires des services professionnels (cabinets de conseil, d’audit, de ressources
humaines, d’avocats, sociétés de recherche financière, notation financière…)
• Les sociétés qui réalisent une partie ou la totalité de leurs activités avec des personnes
morales ou physiques non-résidentes
• Les sociétés ayant une vocation régionale en Afrique
4. Quelles sont les réformes fiscales attractives que les sociétés implantées dans cette
zone peuvent bénéficier ?
La loi de finance 2013 a exonéré les sociétés ayant le statut Casablanca finance
City concernant les banques les sociétés holding offshore et aussi les sociétés installées
dans les zones franche du droit d’enregistrement, les actes de constitutions et
d’augmentations du capital.

En matière d’impôt sur les sociétés
Les sociétés de services ayant le statut de Casablanca Finance City, bénéficient au titre
de leur chiffre d’affaires à l’exportation et des plus-values mobilières nettes de source
étrangère réalisées au cours d’un Exercice :
- de l’exonération totale de l’IS durant les cinq premiers exercices et l’application d’un
taux réduit de 8,75 % au-delà de cette période ;
- de l’application du taux de 10% pour les sièges régionaux ou internationaux ayant le
statut de Casablanca Finance City.
La base imposable des sièges régionaux ou internationaux ayant le statut de Casablanca
Finance City est égale :
- en cas de bénéfice, au montant le plus élevé résultant de la comparaison du résultat
fiscal avec le montant de 5% des charges de fonctionnement de ces sièges ;
- en cas de déficit, un montant de 5% des charges de fonctionnement de ces mêmes
sièges.
En matière d’impôt sur le revenu
Application du taux de 20% non libératoire aux traitements, émoluments et salaires
bruts versés au salariés qui travaillent pour le compte des sociétés ayant le statut
Casablanca finance city , mais avant la loi de finance 2013 le code générale des impôts
imposait au taux de 20% les traitements ,émoluments et salaires bruts versés au salariés
qui travaillent pour le compte de CFC , et ce pour une période maximale de 5ans à
compter de la date de prise de leurs fonctions , ce taux de 20% était libératoire de l’IR.
La loi de finance 2013 a rendu cette imposition non libératoire de l’IR, applicable aux
traitements, émoluments et salaires brut acquis compter du 1er janvier 2013.

Les employés des sociétés agrées CFC et leur conjoints, bénéficient aussi d’une
exonération de frais de transport vers leur pays d’origine une fois par an.
4. Casablanca Finance City est il un moteur de croissance ?
Le CFC peut être un atout pour le Maroc puisqu’il a va participer aux transferts de
technologie et de compétences des sociétés qui vont implanter au Maroc , la création de
l’emploi soit par les investisseurs étranger ou par les société locaux , prenant par exemple
le cas de vivendi qui illustre bien les retombées positives sur l’emploi. Elle a eu un
impact bien quantitatif que qualitatif en termes d’emplois, elle a remis à niveau des
entreprises déjà existantes en renforçant les capacités de ces dernières et aussi elle a
investi dans la formation de ses personnel afin de facilité le transfert de savoir faire.
Selon les prévisions du Ministère de l’Economie et des Finances, le pole financier de
Casablanca devra participer à l’accroissement du PIB à hauteur de 7à12 milliards de dh.
Equivalent a une augmentation du PIB a hauteur de 2% par an, Par ailleurs la mise en
place de Casablanca finance city devra contribuer à créer entre 35000 et 55000 potes
d’emploi indirects.