Versailles (Yvelines)

Bureau 413/MCB
./.
6, Cours des Roches - B.P. 226 - Noisiel - 77441 Marne la Vallée Cedex 2
Tel. [phone] Fax [phone]
Le Président
NOISIEL, le 13 SEP. 2012
N°/G/170/12-0597 B
N° 12-0141 R
RECOMMANDE AVEC A.R.
Monsieur le Directeur,
Je vous ai adressé, par lettre du 23 juillet 2012, le rapport d’observations définitives
concernant la gestion de votre établissement pour les années 2008 et suivantes, que la
chambre a arrêté, après contradiction, dans sa séance du 12 juillet 2012.
Ce rapport a également été adressé à Monsieur François de MAZIERES, Président
du conseil de surveillance de cet établissement.
Aucune réponse n’est parvenue à la chambre à l’issue du délai d’un mois qui était
imparti. La procédure est désormais close et vous trouverez ci-joint le rapport, qui est
également transmis au président du conseil de surveillance de votre établissement.
Ainsi que je l’indique à ce dernier, ce rapport doit être communiqué au conseil de
surveillance dès sa plus proche réunion, en application de l’article L.243-5 du code des
juridictions financières. Il doit être inscrit à son ordre du jour, être annexé à la convocation
adressée à chacun des membres du conseil et donner lieu à un débat.
P.J : 1
Monsieur le Directeur
du Centre hospitalier André Mignot
177, rue de Versailles
78157 LE CHESNAY CEDEX

Bureau 413/MCB 2
A compter de la date de cette réunion, que je demande au président du conseil de
surveillance de me faire connaître, la communication du rapport, à toute personne en faisant la
demande, est de droit. J’en transmets par ailleurs, en vertu de l’article R.241-23 du code
précité, une copie au préfet et au directeur départemental des finances publiques de
VERSAILLES, ainsi qu’au directeur général de l’Agence régionale de santé.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération
distinguée.
Jean-Yves BERTUCCI

S4212023807 MP 1/28
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES
CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES (78)
-*-*-
Exercices 2008 et suivants
-*-*-
Cahier n° 1 : Soins de suite et de réadaptation

S4212023807 MP 2/28
Principal hôpital public du territoire de santé « Sud Yvelines », le centre hospitalier (CH) de
Versailles génère des soins de suite et de réadaptation. Il prend en charge les patients du
secteur urbain de Versailles et de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Selon l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, ce territoire est bien doté en établissements
de santé.
En moyenne, 1 500 patients du CH de Versailles poursuivent leur hospitalisation dans une
structure de soins de suite et de réadaptation (SSR). Le service de l’hôpital Richaud en est le
lieu d’accueil le plus fréquent. Le CH de Versailles transfère également ses patients vers
l’hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir, la clinique de la Porte Verte à Versailles,
la clinique de l’Oasis à Saint-Rémy-lès-Chevreuse et l’hôpital du Vésinet.
Le CH de Versailles a lui-même une activité de soins de suite et de rééducation. Le site
Richaud assure, en effet, la « prise en charge des affections des personnes âgées
polypathologiques, dépendantes ou à risque de dépendance ». Il dispose aujourd’hui de 37
lits et huit places. En 2013, est prévue l’ouverture de 17 lits supplémentaires.
Les patients du CH de Versailles constituent 85 % de la patientèle du service de SSR
Richaud. Le service se place dans une logique de proximité qui le conduit à privilégier les
entrées directes de patients et donc à refuser les demandes émanant des autres établissements
de santé.
A l’issue de leur séjour, 44 % des patients retournent à leur domicile, 23 % rejoignent une
structure médico-sociale et 23% sont ré-hospitalisés au CH de Versailles.
La dotation de fonctionnement du CH de Versailles pour l’activité de SSR a été de 4,7 M€1 en
2010. Dans le cadre de l’application de la tarification à l’activité, il aurait perçu des recettes
théoriques inférieures de 8 %. L’établissement a donc engagé une démarche de recueil
exhaustif de l’activité, afin de se préparer aux nouvelles modalités de financement.
1 M€ : millions d’euros

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SOMMAIRE
PROCEDURE .............................................................................................................................. 5
PARTIE 1 : LE CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, ETABLISSEMENT IMPORTANT DU
TERRITOIRE DE SANTE, GENERE DES SEJOURS DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION .................. 5
I. Le centre hospitalier de Versailles est un acteur important du territoire de santé........... 5
II. Le centre hospitalier de Versailles adresse environ 1 500 patients par an aux
structures de soins de suite et réadaptation des Yvelines ....................................................... 6
A. L’adressage des patients : une analyse quantitative ................................................. 6
B. L’adressage des patients : les moyens mobilisés ..................................................... 8
PARTIE 2 : LE CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES ASSURE EGALEMENT UNE ACTIVITE DE
MOYEN SEJOUR EN SON SEIN, DANS UNE LOGIQUE DE FILIERE DEDIEE....................................... 11
I. Le moyen séjour du centre hospitalier de Versailles répond aux besoins des patients du
territoire de santé .................................................................................................................. 11
A. Le service de soins de suite et de réadaptation assure la « prise en charge des
affections des personnes âgées polypathologiques, dépendantes ou à risque de
dépendance » .................................................................................................................... 11
B. Le service de soins de suite et de réadaptation s’insère dans un bassin « équilibré »
et répond aux objectifs de l’agence régionale de santé .................................................... 11
II. Les moyens du service de soins de suite et de réadaptation sont a priori cohérents
avec l’activité réalisée .......................................................................................................... 14
A. Le service de SSR a fonctionné avec 2,6 médecins et 52 personnels non médicaux
en 2010 ............................................................................................................................. 14
B. Au-delà des équipements de base, l’hôpital Richaud bénéficie d’un accès
privilégié au plateau technique de l’hôpital Mignot ......................................................... 15
C. La réouverture d’un troisième étage de soins de suite et de réadaptation est prévue
en 2013 ............................................................................................................................. 16
III. La trajectoire du patient est organisée ....................................................................... 16
A. La logique de filière conduit à limiter les inadéquations de prises en charge ....... 16
B. L’origine des patients illustre la fonction d’aval du service au sein du centre
hospitalier de Versailles ................................................................................................... 17
C. Le projet thérapeutique se construit tout au long du séjour du patient .................. 19
D. Les patients retournent majoritairement à leur domicile ou rejoignent une structure
médico-sociale, à l’issue de leur séjour ............................................................................ 19
IV. L’activité, en légère hausse, est appelée à encore se renforcer en 2013 .................... 21
A. Le centre hospitalier de Versailles doit renforcer son offre de soins à moyen terme
21
B. Les indicateurs de performance médico-économique sont plutôt bons ................. 22