Document de référence 2013

document
de référence
et rapport
financier annuel
2013

Sommaire
1
2
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4
5
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Profil 2
Informations financières etextra-financières sélectionnées 3
PRÉSENTATION DE CNP ASSURANCES 7
1.1 Historique - assureurdepuisplusde160ans 8
1.2 Présentation des métiers etdelastratégie 9
1.3 Composition des organes sociaux 16
ACTIVITÉ ETRÉSULTATS2013 19
2.1 Faits marquants 20
2.2 Activité 23
2.3 Analyse des comptes 28
2.4 Valeur intrinsèque 33
ÉTATS FINANCIERS 51
3.1 Comptes consolidés 52
3.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 150
3.3 Comptes sociaux 152
3.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 203
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE 205
4.1 Responsabilité sociétale du groupe CNPAssurances 207
4.2 Accompagner les collaborateurs dans la durée 211
4.3 Assumer notre responsabilité économique 221
4.4 Adapter nos offres à la diversité desbesoins 227
4.5 Réduire notre empreinte environnementale 231
4.6 Méthodologie 238
4.7 Tableau de concordance des données sociales, environnementales et sociétales 240
4.8 Rapport de l’un des commissaires auxcomptes, désigné organisme tiers indépendant sur
les informations sociales, environnementales et sociétales  gurant dans le rapport degestion
deCNP A ssurances 242
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ETCONTRÔLE INTERNE 245
5.1 Rapport du président du conseil d’administration de CNPAssurances 246
5.2 Organisation de la gouvernance 262
5.3 Organes d’administration 265
5.4 Rémunération des mandataires sociaux de CNPAssurances 283
5.5 Déclaration des mandataires sociaux-condamnations, faillites, con its d’intérêts etautresinformations 293
5.6 Facteurs de risques 294
5.7 Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration 308
5.8 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions etengagements réglementés 310
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA SOCIÉTÉ ETLECAPITAL 317
6.1 Renseignements de caractère général - informations sur la Société 318
6.2 Renseignements de caractère général - informations sur le capital 324
6.3 Document d’information annuel 338
6.4 Bilan des opérations réalisées en2013 dans le cadre duprogramme derachat d’actions autorisé
parl’assemblée générale desactionnaires des29juin 2012 et25avril 2013 340
6.5 Responsables de l’information etducontrôle des comptes 342
6.6 Honoraires des commissaires auxcomptes 344
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU6MAI2014 345
7.1 Assemblée générale des actionnaires du 6mai 2014 346
7.2 Tableau récapitulatif des délégations données par l’assemblée générale au conseil d’administration
deCNPAssurances 355
Table de concordance du document deréférence 356
Informations relatives au rapport de gestion de CNP Assurances 359
Table thématique du rapport  nancier annuel 360

1
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 - CNP ASSURANCES
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013
Le présent document a été déposé auprès de l’Autorité des marchés  nanciers le 10avril 2014 , conformément
aux dispositions de l’article 212 -13 du règlement général de l’Autorité des marchés  nanciers. Il pourra être
utilisé à l’appui d’une opération  nancière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des
marchés  nanciers.
Des exemplaires du document de référence sont disponibles sans frais au siège social de la Société. Le
document de référence peut également être consulté sur le site Internet de l’Autorité des marchés  nanciers et
sur le site Internet de CNPAssurances (www.cnp- nances.fr).
Le présent document de référence
estégalementconstitutif:
• du rapport fi nancier annuel devant être établi et publié par toute société cotée dans les
quatre mois de la clôture de chaque exercice, conformément à l’articleL.451-1-2 du code
monétaire et fi nancier et à l’article222-3 du règlement général de l’AMF
• du rapport de gestion annuel du conseil d’administration de CNPAssurances devant être
présenté à l’assemblée générale des actionnaires approuvant les comptes de chaque exercice
clos, conformément aux articlesL.225-100 et suivants du code de commerce
Une table de concordance ci-après permet d’identifi er les éléments d’information afférents à
ces deux rapports.

2DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 - CNP ASSURANCES
Profi l
Le groupe CNPAssurances conçoit, fabrique, gère et distribue des contrats d’assurance en épargne, retraite et prévoyance. Assurer
tous les avenirs, telle est l’ambition de CNPAssurances en cohérence avec son histoire et les valeurs du Groupe.
W
Assureur depuis plus de 160ans
W
Une offre complèteen prévoyance/ protection
(couverture de prêts, santé), assurance vie/épargne et retraite
W
Une présence en Europe et en Amérique latine, avec une forte
activité au Brésil
W
1er assureur de personnes en France(1)
W
1er assureur emprunteur français(2)
W
3e assureur en épargne retraite collective en France(3)
W
3e assureur vie européen(4)
W
8e assureur européen(5)
W
5e assureur brésilien(6)
W
Plus de 27millions(7) d’assurés en prévoyance/protection(8)
et près de 14millions(7) en épargne/retraite dans le monde
W
Plus de 4800 collaborateurs dans le monde
W
1030M€ de résultat net part du Groupe en 2013
W
27,7Md€ de chiffre d’affaires en 2013 (normesIFRS)
W
299Md€ d’encours moyens en 2013 (horsPB différée)
(1) Données 2012, FFSA, juin2013
(2) Le marché de l’assurance emprunteur, XERFI, mars2012
(3) Le marché de l’épargne retraite et salariale, XERFI, avril2013
(4) Statistiques internationales de l’assurance française en 2011, Étude AFA, juillet2013
(5) Primes émises en 2012, L’Argus de l’a ssurance, décembre2013
(6) Source SUSEP (autorité de contrôle brésilienne), novembre2013
(7) Estimations fondées pour partie sur le nombre de contrats sous gestion, arrondies au chiffre supérieur
(8) Protection: couverture de prêts et santé

3
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 - CNP ASSURANCES
Informations fi nancières
etextra-fi nancières sélectionnées
l Chiffres clés fi nanciers
(en millions d’euros) 2013 2012 Variation
Variation (Périmètre
etchange constants)
Chiffre d’affaires(1) 27668 26460 +4,6% +6,2%
Revenus(2) 3234 3167 +2,1% +6,7%
Frais de gestion -879 -889 -1,1% +1,6%
RBE 2354 2278 +3,3% +8,7%
Résultat net part du Groupe 1030 951 +8,3% +11,6%
ROE 8,54 % 8,86% - 0,3 2pt -
Marge sur affaires nouvelles 14,1% 11,6% +2,5pts -
S1 (Taux de couverture) yc plus-values latentes 302% 298% +4 pts -
MCEV® €/action 23,3 20,1(3) +16 % -
Actif net comptable(4) €/action 18,18 18,07 0,11pt
(1) Normes IFRS
(2) Produit net d’assurance (PNA) + revenus du compte propre
(3) Au 31/12/2012 après dividende et effet dilutif
(4) Retraité des TSS; nombre d’actions: 643500175 au 31/12/2012 et 686618477 au 31/12/2013
ACCOMPAGNER LES COLLABORATEURS
DANSLA DURÉE
Effectifs: 4809
CNPAssurances: 3095
Filiales France et internationales consolidées: 1714
Part des CDI (CNPAssurances et  liales consolidées): 96%
Formation (CNPAssurances et  liales consolidées): 4,3 % de la
masse salariale
Part des femmes cadre de direction (CNPAssurances et  liales
consolidées): 28,9%
ASSUMER NOTRE RESPONSABILITÉ
ÉCONOMIQUE
Part des actifs  nanciers de CNPAssurances (et  liales françaises)
gérés en intégrant des critères environnementaux, sociaux et de
gouvernance: 80%  n 2013
Encours de CNP Assurances en OPCVM labellisés ISR ou à
thématique sociale ou environnementale: 2,3Md€
Des forê ts pour un puits carbone de 546299 teqCO2
ADAPTER NOS OFFRES À LA DIVERSITÉ
DESBESOINS
220000 polices de micro-assurance dans le Groupe
Taux de refus CNPAssurances en assurance emprunteur toujours
inférieur à 0,2%
Nombre de contrats d’assurance en unités de compte de
CNPAssurances avec support ISR: 85000 (+13% par rapport
à 2012)
RÉDUIRE NOTRE EMPREINTE
ENVIRONNEMENTALE
Réduction des rejets de gaz à effet de serre par collaborateur de
CNP Assurances pour le fonctionnement interne : - 1,2 % par
rapport à 2012
Baisse de la consommation de papier de plus de 56% depuis 5ans
à périmètre constant (fonctionnement interne et communication
clients de CNPAssurances)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre générés
par les déplacements professionnels des collaborateurs de
CNPAssurances de 26% depuis 2009
(Source: résultats annuels 2013)
lChiffres clés extra-fi nanciers