8. RESUME NON TECHNIQUE

Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay
8. RESUME NON TECHNIQUE
8.1 Contexte et description du projet
Le viaduc sur le Lay est situé sur la ligne 530 000 de Nantes - Orléans à Saintes sur la section entre La Roche-surYon et La Rochelle. Il permet le franchissement du fleuve appelé « Le Lay », séparant les communes de ChampSaint-Père et de La Bretonnière-la-Claye en Vendée (85). Sur cet ouvrage, il est prévu de remplacer le tablier du
viaduc à l’horizon 2016, en raison de son état de dégradation : fissurations généralisées sur les attaches,
déconsolidation des attaches, déconsolidation naissante des cornières membrures supérieures, …. Ces
différentes avaries entraînent une surveillance renforcée de l’ouvrage et une limitation permanente de la vitesse
à 40 km/h.
Vue sur le viaduc du Lay (en rive droite)
Viaduc franchissant le Lay
Source photos : RFF / SNCF
8.1.1 Programmation des travaux de remplacement du tablier métallique
L’opération consiste à remplacer un ouvrage métallique de 73 m (réparti sur 3 travées) en raison de son état de
dégradation et du risque qu’il peut entrainer sur la sécurité des passagers. Les travaux relatifs à ce projet
consisteront en :
La construction sur place et la pose du nouveau tablier,
La dépose et la démolition sur place de l’ancien tablier.
Les travaux se dérouleront sur 17 mois, entre juillet 2015 et décembre 2016, et s’échelonneront sur plusieurs
étapes.
Préfabrication de l’ossature métallique (intégrant les études d’exécution, de construction et
d’assemblage sur site) : 20/07/2015 au 09/08/2016
Préfabrication du génie civil et des ouvrages provisoires : du 04/05/2016 au 07/10/2016
Mise en place du tablier : 13/09/2016 au 14/10/2016 (avec une interruption ferroviaire de 96 h, du lundi
10 Octobre au vendredi 14 octobre 2016)
Fin de chantier : 16/12/2016
Dossier d’Enquête Publique
Décembre 2014
Asconit Consultants
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38
Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay
Le projet de remplacement du tablier nécessite la mise en place de 4 zones de chantier qui se situeront sur les
deux rives du Lay et sur le Lay. Les illustrations qui suivent présentent les étapes clés des travaux envisagés.
Aire 3
Aire 1
Aire 4
Aire 2
Etape 2 : Phase de construction
o Construction du nouveau tablier sur l’aire de préfabrication (aire n°1)
o Préfabrication des futurs sommiers et dalles de transition (aire n°1 et n°3)
Aire 3
Etape 1 : Aménagement du chantier
o Création des accès et des aires de chantiers (aire 1, 2 et 3)
o Aménagement de la plateforme de préfabrication sur l’aire
n°1
Installation des ponts flottants
Dossier d’Enquête Publique
Décembre 2014
Asconit Consultants
Etape 3 : Phase de construction
o Confortement des maçonneries
o Installation des palées de lançage/ripage
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39
Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay
Etape 6 : Phase de construction
Etape 4 : Phase de construction
o Ripage du nouveau tablier sur les appuis
définitifs
o Lançage du tablier neuf sur les piles provisoires (au nord du
viaduc)
Etape 5 : Phase de construction
o Déripage de l’ancien tablier sur les piles provisoires (au sud du
viaduc)
o Démolition partielle des maçonneries et mise en état de recette
d’appuis
Dossier d’Enquête Publique
Décembre 2014
Asconit Consultants
Etape 7 : Phase de démolition
o Délançage de l’ancien tablier sur l’aire n°2
o Démolition et évacuation des piles
provisoires
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40
Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay
Ouvrage en situation finale
8.1.2 Programmation des travaux de réfection de deux petits ouvrages
En parallèle du projet de remplacement du tablier du viaduc sur le Lay, le maître d’ouvrage souhaite profiter des
travaux sur site pour réaliser une opération d’entretien sur deux petits ouvrages situés à proximité du viaduc, en
rive gauche du Lay qui font l’objet d’une tranche conditionnelle dans le marché principal.
Une contre-voûte en mortier projeté sera réalisée sur ces ouvrages en fonction de l’état des maçonneries suite
à leur mise à sec et au nettoyage des parements.
Les travaux s’effectueront depuis deux petites aires de chantier, que l’on appellera « aire de chantier n°5 ».
Petits ouvrages
OH Pk 102+599
OH Pk 102+976
Dossier d’Enquête Publique
Décembre 2014
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41
41
Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay
8.1.3 Les acteurs du projet
8.2 Présentation du site et de la zone d’étude
Le secteur d’étude se situe sur la frange ouest du Marais Poitevin et concerne le marais de La Claye, le marais
des Vaches (en rive gauche) et du marais de St-Gré (en rive droite). Les parcelles agricoles du secteur sont
composées de prairies inondables qui font offices de zone d'épandage des crues et d’épuration des eaux et sont
occupées par un pâturage collectif et plurispécifique (bovins, équins...).
La maîtrise d’ouvrage du projet est assurée par Réseau Ferrée de France (RFF), établissement public à caractère
industriel et commercial créé en 1997. Propriétaire et gestionnaire du réseau ferroviaire français, il a pour
mission l’aménagement, le développement, la modernisation du réseau ferré national, dans une logique de
développement durable.
L’aire d’étude constitue le territoire sur lequel est menée l’analyse environnementale. Elle a pour objectif de
décrire et d’analyser ce territoire afin d’en appréhender les sensibilités et les impacts au regard du projet.
La SNCF, mandatée par RFF, assure la maîtrise d’ouvrage déléguée du projet de remplacement du tablier du
viaduc sur le Lay et du projet de réfection des deux petits ouvrages. Elle conduit les études associées.
De ce fait, l’aire d’étude a été établie en considérant une bande d’1 km autour du viaduc. Cette aire
géographique prise en compte dans le cadre de l’étude d’impact dépend de plusieurs paramètres :
8.1.4 La concertation menée autour du projet
La maitrise d’ouvrage (RFF) a procédé à une concertation préalable à l’enquête publique associant les riverains,
les habitants et les associations pendant la durée d’élaboration du projet de remplacement du tablier du viaduc
sur le Lay. Cette concertation a débuté en 2012 et s’est poursuivie jusqu’en 2014.
La thématique étudiée,
L’état initial de l’environnement,
Les impacts envisagés.
Par conséquent, cette aire d’étude constitue le secteur à minima pris en compte dans l’étude d’impact.
En ce qui concerne certaines thématiques (eau, paysages, sites et patrimoine, risques, qualité de l’air…), l’aire
d’étude a été plus ou moins élargie afin de prendre en compte tous les enjeux environnementaux.
En ce qui concerne le milieu naturel, deux aires d’étude ont été distinguées :
Dossier d’Enquête Publique
Décembre 2014
Asconit Consultants
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42
L’aire d’étude rapprochée a été établie au regard de l’aire d’influence immédiate du projet ainsi que des
travaux.
L’aire d’étude élargie prend en compte un périmètre tampon de quelques centaines de mètres de large
au minimum, autour du périmètre initial.
Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay
Une prise d’eau dans le Lay, pour de l’alimentation en eau potable, se situe à environ 450 mètres en amont du
viaduc. Il s’agit de la prise d’eau des Bélinières faisant l’objet de périmètres de protection (immédiate et
rapprochée) en projet, proposés par un hydrogéologue agréé. Ces périmètres sont à l’amont hydraulique du Lay
et n’incluent pas le viaduc. Par ailleurs, ils ne sont pas pour le moment associés à des prescriptions
règlementaires.
8.3 Analyse de l’état initial du site et de son environnement
8.3.1 Milieu physique
8.3.1.1
Climatologie
8.3.1.5
La Vendée bénéficie d’un climat océanique tempéré avec des hivers doux et des étés tempérés. Le caractère
océanique est plus marqué sur les côtes que dans les terres. Le département est sujet aux vents violents et aux
tempêtes.
8.3.1.2
Les principaux enjeux de la zone d’étude sur le risque naturel portent sur les caractéristiques hydrauliques du
site. Le territoire d’étude est concerné par le PPRI du Lay Aval, en cours d’élaboration. Le secteur présente un
enjeu fort à très fort au risque d’inondation (d’après l’étude en cours de caractérisation des aléas, en phase 2 du
PPRI du Lay aval) et un enjeu moyen au risque de rupture de barrage. Le projet de remplacement du tablier du
viaduc devra respecter les prescriptions règlementaires du PPRI une fois celui-ci approuvé. En outre, le site
d’étude présente un risque sismique modéré.
Topographie
La topographie générale du territoire d’étude présente un relief de type marais, caractéristique du sud de la
Vendée. Le paysage est relativement plat de part et d’autre du Lay, l’altitude variant de 2 à 5 m NGF. Le site est
toutefois marqué par quelques variations de relief avec notamment la présence du terrier de St-Gré (29 m NGF)
à 400 m du Lay, en rive droite. La voie ferrée se situe par ailleurs en remblais par rapport au terrain naturel.
8.3.1.3
Risques naturels
8.3.2 Milieu naturel
Géologie et hydrogéologie
8.3.2.1
Occupation du sol
L’aire d’étude repose sur des alluvions récentes (Fz). Le contexte hydrogéologique est défini par la présence de
deux masses d’eau souterraines : « Calcaires et marnes captifs sous Flandrien du Lias et Dogger du Sud Vendée »
et « Calcaires et marnes du Lias et Dogger libre du Sud Vendée ». Cette dernière est affleurante dans l’aire
d’étude et vulnérable vis-à-vis des pollutions de surface ponctuelles et diffuses. Une attention particulière devra
être apportée à sa préservation.
La zone d’étude fait apparaître la présence de marais : « marais de St Gré », « marais des vaches », « marais de la
Claye », surplombé par une butte « terrier de St Gré ». Le réseau hydrographique est composé du Lay dont les
berges sont très peu boisées et de ses annexes hydrauliques. La zone d’étude s’inscrit dans un contexte agricole
dominé par les prairies pâturées. Un réseau de haies arbustives et boisées et de fossés ponctuent les prairies et
soulignent la voie ferrée.
8.3.1.4
8.3.2.2
Hydrologie
8.3.1.4.1 SDAGE Loire Bretagne et SAGE Lay Aval
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification qui fixe,
pour une période de six ans, les orientations fondamentales permettant d’atteindre les objectifs attendus pour
2015 en matière de “bon état des eaux”.
Le SDAGE du bassin Loire-Bretagne a été adopté par le comité le 15 octobre 2009 et arrêté par le Préfet
coordonnateur le 18 novembre 2009. Le futur SDAGE 2015-2021 est en cours de validation actuellement. Le
SDAGE Loire-Bretagne fixe 68 orientations à mettre en œuvre sur la période 2010-2015. Leurs traductions
pratiques se traduisent au sein des 113 dispositions du SDAGE.
8.3.2.2.1 Sites Natura 2000
L’aire d’étude est concernée dans sa presque totalité par deux sites Natura 2000 : la ZPS et le SIC « Marais
Poitevin ». Conformément à la réglementation, une évaluation des incidences Natura 2000 a été réalisée pour
le projet. Son contenu est celui défini par l’article R414-23 du code de l’environnement et joint au dossier
d’étude d’impact. La présente étude d’impact vaut document d’incidences Natura 2000.
8.3.2.2.2 PNR Marais Poitevin
Le décret n°2014-505 du 20 mai 2014, paru le 21 mai 2014, redonne au Marais poitevin son statut de Parc
naturel régional. Le PNR Marais Poitevin englobe la totalité des communes du territoire d’étude. Il représente la
deuxième zone humide française après la Camargue et le plus grand des marais littoraux de l’ouest. La charte du
PNR Marais Poitevin présente 8 orientations stratégiques.
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil stratégique de planification à l’échelle
d’une unité hydrographique cohérente dont l’objectif principal est la recherche d’un équilibre durable entre
protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Le SAGE décline à l’échelon local les objectifs
majeurs du SDAGE.
L’aire d’étude est concernée par le SAGE du Lay, qui a été approuvé le 4 mars 2011.
8.3.2.2.3 Réserves naturelles
Il n’existe pas de réserves naturelles nationales ou régionales sur les communes de l’aire d’étude, ni d’arrêté
préfectoral de protection de biotope (APPB). La réserve naturelle nationale la plus proche se situe à environ
10 km au sud du site, sur la commune de Saint-Denis-du-Payre. Il s’agit de la RNN « Marais communal de SaintDenis-du-Payre ». Tandis que l’APPB le plus proche se situe à environ 10 km au sud-ouest sur la commune de La
Jonchère. Il s’agit de l’APPB « Prairies calcaires du Fief-Bodin ».
Le projet de remplacement du tablier du viaduc devra prendre en compte les dispositions du SDAGE LoireBretagne et à une échelle plus locale, les orientations du PAGD et le règlement du SAGE du Lay.
8.3.1.4.2 Contexte hydrographique
Le Lay est le plus grand fleuve côtier du département de la Vendée. Il traverse du nord au sud l’aire d’étude. En
2011, ce cours d’eau présentait un état écologique moyen. Dans le cadre du projet, une attention particulière
devra être apportée sur la préservation du Lay.
Dossier d’Enquête Publique
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Zonage du patrimoine naturel
43
43
Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay
La zone d’étude s’insère dans un contexte écologique très riche, qui cumule 4 zonages de richesses écologiques.
Nombre d’espèces remarquables de faune et flore sont susceptibles de se trouver sur la zone d’étude, par
ailleurs inscrite dans le corridor biologique du Lay.
8.3.2.2.4 ZNIEFF de type I et de type II
Une ZNIEFF de type I, une ZNIEFF de type II et une ZICO sont présentes sur la quasi totalité de l’aire d’étude :
La ZNIEFF de type I « Marais Dulcicole de la Bétonnière et ses coteaux » (50550001) ;
La ZNIEFF de type II « Complexe écologique du Marais Poitevin, des zones humides littorales voisines,
vallées et coteaux calcaires attenants » (520016277) ;
La ZICO « Marais Poitevin et Bais de l’Aiguillon ».
8.3.2.3
Diagnostic écologique
Un diagnostic écologique a été réalisé dans l’aire d’étude1, sur un cycle écologique complet (septembre 2013 –
août 2014), par les écologues d’ASCONIT Consultants et de Calidris (pour les chiroptères).
8.3.2.2.5 Zones humides d’importance majeure
Le secteur est inscrit dans la plus vaste zone humide du littoral atlantique, le Marais Poitevin, un milieu d'une
richesse écologique remarquable ; c'est un site d'importance internationale pour l'avifaune. Cette richesse est
menacée, notamment par le déclin des surfaces prairiales.
Le tableau ci-après présente la synthèse des enjeux au regard des habitats naturels et des espèces faunistiques
et floristiques identifiées.
1
Le diagnostic écologique complet n’a pu être réalisé sur l’un des deux petits ouvrages nécessitant des travaux de réfection (ouvrage le
plus à l’Est). En effet, cet ouvrage a été rajouté dans le projet à partir du mois d’octobre 2014 et donc dans l’étude d’impact à la fin de la
période d’inventaires. Cependant, des inventaires supplémentaires seront réalisés au droit de cet ouvrage à partir du printemps 2015.
Deux passages sur site sont envisagés. Les résultats seront intégrés au dossier à présenter pour enquête publique.
Dossier d’Enquête Publique
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44
44
Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay
Synthèse des enjeux écologiques sur l’aire d’étude
Synthèse des enjeux écologiques sur l’aire d’étude
Enjeux
Niveau de
sensibilité
écologique
Zones concernées
Portée
réglemen
taire
Habitats, espèces et habitats d’espèces, structures, nature
ordinaire
Enjeux
Niveau de
sensibilité
écologique
Zones concernées
Modéré
Portée
réglemen
taire
Habitats, espèces et habitats d’espèces, structures, nature
ordinaire
Milieux aquatiques de toutes
natures et milieux boisés
d’accompagnement
R---
Aucune espèce remarquable. Pas d’habitats naturels favorables
Prairies fleuries et lisières boisées
-
Espèces communes
Canaux, fossés, bords du Lay
--
Espèces communes
Milieux boisés dépérissants
R
Présence de la Rosalie des Alpes
Prairies fleuries
-
Pas d’espèces protégées
Le Lay
R
Présence de la Bouvière
Habitats naturels
Faible
Pâtures mésophiles X Prairies
humides atlantiques et
subatlantiques
-
Fort
Prairies subcontinentales à Cnidium
Faible
Haies Bocagères
Faible
Petits bois, bosquets X Fruticées des
sols pauvres atlantiques
Fort
Eaux eutrophes et Communautés
d'Oenanthe aquatica et de Rorippa
amphibia
Cet habitat correspond aux prairies pâturées. Il est représenté
par une mosaïque très diffuse entre des zones légèrement
humides (petites dépression, bordure du Lay, pied de talus) et
des zones plus sèches (replats, petites butes…).
Papillons
Faible
Cet habitat représente la majeure partie du site d'étude. Il s'agit
de prairies humides très riches en espèces. Elles sont pâturées de
manière extensive et soumises à inondations répétées et
longues.
-
Cet habitat est composé de petite haies arbustives ou de rangées
d'arbre de haut jet en limites de parcelles.
-
Cet habitat correspond aux talus de la voie ferrée et du chemin
d'axe Nord-Sud présent sur la rive gauche du Lay.
-
Cet habitat correspond à des annexes hydrauliques du Lay. On
trouve une végétation de berges sur une toute petite bande plus
ou moins fragmentée en fonction du pâturage et une végétation
strictement aquatique.
Odonates
Faible
Coléoptères à statut
Très fort
Orthoptères
Faible
Poissons
Fort
Légende :
R : portée réglementaire
Zone humide
Fort
Habitats majoritairement déterminants zone humide
Présence de 2 espèces protégées (Ranunculus ophioglossifolius
et Cardamine parviflora ) et d’une espèce remarquable (Fritillaria
meleagris)
Prairies subcontinentales à Cnidium
Eaux eutrophes et Communautés
d'Oenanthe aquatica et de Rorippa
amphibia
R
Prairie humide
R
Présence de 2 espèces protégées (Ranunculus ophioglossifolius
et Cardamine parviflora ) et d’une espèce remarquable (Fritillaria
meleagris)
R
Présence du Milan noir (zone de chasse et passage migratoire) et
de la Tourterelle des bois (nidification en limite du site) en faible
abondance.
Cortèges d’espèces communes de ce type de milieu.
R
Présence du Tarier des prés en faible effectif pour la conservation
d’une population pérenne.
Milieux aquatiques et humides
R
Présence d’une plate forme de reproduction pour la Cigogne
blanche occupée en période de nidification.
Présence du Vanneau huppé en période d’hivernage.
Long des haies arbustives
R
Présence de la Barbastella barbastellus, Myotis emarginatus,
Rhinolophus hipposideros, Rhinolophus ferrumequinum
8.3.2.4
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la région des Pays de la Loire est en cours d’élaboration.
Son approbation est prévue pour 2015. Le projet devra intégrer les continuités écologiques de la trame verte et
bleue du SRCE et respecter le plan d’action stratégique, dès qu’il sera approuvé.
L’aire d’étude se situe dans l’unité du marais poitevin et retenue en tant que réservoir de biodiversité d’intérêt
régional au titre du SRCE.
Flore
Modéré à Fort
Trame Verte et Bleue
Oiseaux
Très fort
Milieux fermés
Modéré
Fort à Très fort
Milieux ouverts
8.3.3 Paysages, sites et patrimoine
8.3.3.1
Le secteur d’étude se situe sur la frange ouest du Marais Poitevin et concerne les marais de La Claye, des Vaches
(en rive gauche) et du marais de St-Gré (en rive droite). Fortement structurés par les aménagements
hydrauliques successifs liés à la mise en valeur des terres par l'agriculture, les marais sont actuellement
parcourus par un réseau dense de canaux, bordés par des alignements d’arbres constituant un paysage bocager.
Les parcelles agricoles du secteur sont composées de prairies inondables qui font offices de zone d'épandage des
crues et d’épuration des eaux et sont occupées par un pâturage collectif et plurispécifique (bovins, équins...).
Chiroptères
Modéré à Fort
Mammifères (hors chiroptères)
Très fort
8.3.3.2
Berges du Lay et milieux aquatiques
d’accompagnement
R
Indices de présence de la Loutre : zones de vie
Lisières boisées et ouvrages
anthropiques liés à la voie ferrée.
--
Espèces communes protégées présentes en faible abondance.
Amphibiens
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Sites et patrimoine
Aucun site inscrit ou site classé au titre du code de l’environnement, ni aucun monument historique classé ou
inscrit n’est répertorié sur le territoire d’étude. Par ailleurs, l’aire d’étude ne présente pas de vestiges
archéologiques.
Reptiles
Modéré
Paysages
45
45
Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay
8.3.4 Milieu humain
8.3.4.5
8.3.4.1
Contexte socio-économique
En termes d’infrastructures de transport, bien qu’à l’écart des grands axes de circulation qui traversent le
département de la Vendée, les communes de l’aire d’étude se situent entre deux axes reliant Luçon à la Rochesur-Yon. Le site d’étude est peu desservi par les infrastructures routières. Seuls des chemins agricoles ou des
chemins carrossables permettent d’accéder au maximum à 200 m du viaduc. Les accès sont plus nombreux en
rive droite du Lay qu’en rive gauche.
Les communes de l’aire d’étude sont des communes rurales ayant une fonction résidentielle, plutôt qu’axée sur
le développement économique. En termes d’activités économiques, elles sont tournées principalement vers
l’agriculture et le tertiaire.
8.3.4.1.1 Agriculture
En 2010, la Bretonnière-la-Claye et le Champ-Saint-Père comptaient respectivement 6 et 20 exploitations
agricoles sur leur territoire. L’élevage bovin représente une part très importante de l’activité sur ces deux
communes. En effet, c’est par ce type d’activité agricole que ces villages connaissent de nombreuses appellations
mettant en avant la qualité des produits agricoles (AOC – AOP et IGP).
La totalité des terres agricoles située au sein de l’aire d’étude est utilisée pour le pâturage bovin. Aucune parcelle
n’est occupée par des cultures céréalières au droit du secteur de projet. La sensibilité du site sur les activités
agricoles est jugée moyenne.
8.3.5 Cadre de vie
8.3.5.1
8.3.5.2
Documents de planification
8.3.4.2.2 PLU
La Bretonnière-la-Claye et le Champ-Saint-Père sont toutes deux dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU),
approuvés respectivement en décembre 2008 et mars 2004. Leurs plans de zonage indiquent que le secteur est
classé en zone naturelle et en zone agricole, induisant de nombreuses interdictions d’utilisation et d’occupation
des sols. Le projet de remplacement du tablier du viaduc devra être compatible avec les documents d’urbanisme
de ces communes.
Réseaux et servitudes
Par ailleurs, les documents d’urbanisme montrent qu’aucun réseau d’électricité, d’assainissement ou de
télécommunication ne parcourt l’aire d’étude. Le secteur d’étude comporte une servitude d’utilité publique
relative à la ligne de chemin de fer reliant Nantes à Bordeaux passant sur le viaduc du Lay. Elle ne présente
aucune contrainte au regard du projet de remplacement de tablier du viaduc.
8.3.4.4
Risques technologiques
Le secteur d’étude est soumis au risque de Transport de Matières Dangereuses (TMD) liées à la présence de la
voie ferrée. Le site ne présente aucune pollution des sols inventoriée dans les bases de données BASIAS et
BASOL.
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Qualité de l’air
L’association Air Pays de la Loire est chargée de surveiller la qualité de l’air de la région. Elle dispose de plusieurs
stations de surveillance afin d’enregistrer les niveaux de polluants dans l’air. Les stations vendéennes les plus
proches de l’aire d’étude sont celles de la Roche-sur-Yon (située à environ 20 km) et de La Tardière (située à
environ 60 km). Les sources potentielles de pollution au sein de l’aire d’étude ne sont pas connues. Le bilan
atmosphérique de ces deux stations permet de situer la qualité de l’air dans les environs du secteur.
8.3.4.2.1 SCOT
La commune de Champ-Saint-Père est inscrite dans le périmètre du SCOT Sud-Ouest Vendéen, délimité par
arrêté préfectoral du 29 octobre 2013. Il sera exécutoire à partir de 2016. La commune de La Bretonnière-laClaye n’est, en revanche, pas concernée par un projet de SCOT.
8.3.4.3
Nuisances sonores
En application de l’arrêté du 30 mai 1996 relative à la lutte contre le bruit, les infrastructures de transports
terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus
bruyante. La voie ferrée passant par le viaduc du Lay ne fait pas partie des infrastructures de transports
terrestres bruyantes et n’est pas soumise à cet arrêté. L’aire d’étude n’est pas concernée par d’autres sources de
nuisance sonore en dehors du faible trafic ferroviaire (seulement 4 trains aller-retour circulent par jour sur la
section La Roche-sur-Yon / La Rochelle). L’ambiance sonore dans le secteur est donc relativement calme.
8.3.4.1.2 Commerces et loisirs
A la différence du petit village de la Bretonnière-la-Claye qui ne dispose que d’une boulangerie-pâtisserie, la
commune de Champ-Saint-Père dispose d’un grand nombre de commerces de proximité. Ceux-ci ne se situent
pas dans l’aire d’étude. En termes de loisirs, le circuit pédestre de Saint-Gré reliant la Bretonnière-la-Claye à
Saint-Vincent-sur-Graon traverse l’aire d’étude dans sa partie est ainsi que le site de pêche du pont du Gué de
Noailles au nord.
8.3.4.2
Infrastructures
46
46
Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay
8.4 Présentation des principales solutions de substitution envisagées
Les scénarii 1 et 2 ont pour différence majeure, la durée de l’interruption du trafic ferroviaire, passant de 96h à
1 semaine.
- Dans tous les cas, le maître d’ouvrage a privilégié une période d’intervention en dehors des périodes les plus
propices aux inondations (novembre -mars) pour limiter les risques de pollution des eaux et les risques chantier
(sécurité)
- Le recours aux micropieux (faible contact avec l’eau) permet d’atténuer dans les deux scénarios, les impacts
des palées provisoires sur le Lay.
- Le scénario 2 permet de réduire légèrement les aires de chantier par la réutilisation de l’aire de montage du
tablier neuf, mais dans les deux cas, des emprises auraient dû être aménagées également côté sud afin de
faciliter les interventions.
Au vu de la comparaison des variantes, les effets sur l’environnement sont relativement semblables et orientés
sur les mêmes thématiques (eau, biodiversité). Il n’est donc pas justifié de s’orienter sur un scénario en
particulier au regard des enjeux environnementaux.
8.4.1 Les solutions envisagées
Les travaux de mise en place du tablier métallique du viaduc ont nécessité l’étude de trois scénarii, et leurs effets
plus au moins avantageux en termes techniques, économiques et sur l’environnement :
o Scénario 1 : travaux nécessitant l’interruption du trafic ferroviaire de 96 heures ;
o Scénario 2 : travaux nécessitant interruption du trafic ferroviaire de 1 semaine ;
o Scénario 3 : travaux nécessitant l’interruption du trafic ferroviaire de 30 semaines.
A noter que le scénario 3, ne répondant pas aux contraintes (techniques et économiques) et aux objectifs fixés
par le maître d’ouvrage, a été écarté en amont du projet. Seuls, les scénarii 1 et 2, recevables d’un point de vu
technique et économique pour le maître d’ouvrage, ont été analysés d’un point de vu environnemental pour
choisir le moins impactant.
PRINCIPALES PHASES DES SCENARII DE MISE EN PLACE
Scénario 1
Scénario 2
8.4.2 Le projet retenu
Préfabrication de l’ouvrage neuf et futurs sommiers, côté Nantes
Lançage du tablier neuf sur palées provisoires
L’étude des scénarii a permis à la maîtrise d’ouvrage de s’orienter sur le scénario 1 qui fiabilise l’opération sous
interception ferroviaire de 96h. Les raisons sont principalement techniques et économiques étant donné que
l’analyse environnementale ne s’oriente pas sur un scénario en particulier.
Bétonnage de l’about, côté Saintes
Début de l’interruption des circulations de 96h
Début de l’interruption des circulations d’1
semaine
Ce scénario entraine la création des aires provisoires et chemins d’accès suivants :
Ripage du tablier neuf sur les voies
o Création de chemins d’accès pour l’aire de préfabrication n°1 et n°3 (600 mètres environ) ;
o Création de 4 aires provisoires (aire n°1 pour la préfabrication du tablier, l’aire n°2 pour le
démontage de l’ancien tablier et l’aire n° 3 et 4 pour des zones de travail) ;
o Mise en place de piles provisoires au Nord et Sud du Viaduc (au Nord pour supporter le nouveau
tablier lors de sa mise en place et au Sud pour évacuer l’ancien tablier).
Déripage de l’ancien tablier sur palées provisoires
Démolition partielle et mise en état de recette des appuis
Pose des sommiers et des appuis préfabriqués
Scellement sur le sommier
Ripage du tablier neuf sur appuis définitifs
Lançage du tablier neuf sur appuis définitifs
Fin de l’interruption des circulations de 96h
Fin de l’interruption des circulations d’1 semaine
Coulage de la tête du chevalet de la culée
Délançage ou dépose à la grue de l’ancien tablier sur aire de démolition
Source : SNCF, octobre 2014
Le premier scénario étudie la possibilité d’interrompre la circulation ferroviaire de 96 h durant les travaux, afin
de permettre la dépose de l’ancien tablier et la pose du nouveau tablier depuis les piles provisoires installées
dans le Lay, tandis que le second scénario propose une interruption de la circulation ferroviaire d’une semaine,
afin de permettre la dépose de l’ancien tablier depuis les piles provisoires sur le Lay et la pose du nouveau tablier
à partir de la voie ferrée.
Dossier d’Enquête Publique
Décembre 2014
Asconit Consultants
47
47
Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay
8.5 Analyse des impacts du projet et définition des mesures
8.5.1 Milieu physique
8.5.1.1
1
3
Climatologie
8.5.1.1.1 Impacts et mesures en phase travaux
Impacts temporaires et mesures
4
Nouveau
tablier du nouveau tablier
Préfabrication
Les moyens mis en œuvre pour la pose et la dépose du tablier du viaduc (engins de chantier), la préfabrication du
tablier neuf, le découpage de l’ancien tablier seront source d’émissions polluantes, notamment de gaz à effet de
serre (GES). Toutefois, ces émissions seront limitées par les dispositions générales prises pendant les travaux. Les
mesures à prendre en compte sont présentées dans le chapitre relatif aux impacts sur la qualité de l’air.
Ancien tablier
2
3
8.5.1.1.2 Impacts et mesures en phase exploitation
Impacts permanents et mesures
En phase d’exploitation, le nouveau tablier du viaduc et l’exploitation de la ligne ferroviaire n’engendreront
aucun impact supplémentaire à ceux déjà existants (émissions de GES avec le passage des trains à traction
thermique). Aucune mesure n’est à prévoir.
Aires de préfabrication et de stockage
Par ailleurs, afin de limiter au mieux les impacts du scénario 1 sur l’environnement, un travail itératif s’est mis en
place avec l’équipe projet pour adapter les travaux avec les caractéristiques environnementales du site (phase
travaux en dehors des périodes les plus propices aux inondations, création des bassins de rétention le plus loin
du Lay pour éviter tous risques de pollution…) qui a conduit à modifier les plans d’installations chantier et
prendre en compte le plus en amont possible les considération environnementales dans le déroulement même
du projet.
8.5.1.2
Topographie
8.5.1.2.1 Impacts et mesures en phase travaux
Impacts temporaires
Les aires de chantier n°1, 2 et 3 et leurs principaux accès seront décapés (20 à 30 cm environ), nivelés puis
remblayés. La zone accueillant la plateforme de préfabrication sera remblayée avec un matériau de carrière sur
une épaisseur moyenne d’1 m. L’aire de chantier n°5 ne sera quant à elle pas terrassée ni remblayée. La
topographie du site sera donc fortement modifiée en rive droite du Lay (aire de chantier n°1 et 2), pour
permettre le bon fonctionnement des travaux.
Mesures de réduction relatives à la topographie
La terre végétale qui aura été décapée sera stockée provisoirement sous forme de monticules, dans la partie la
plus à l’ouest de l’aire de chantier n°1 et sur l’aire de chantier n°3. Celle-ci sera réutilisée pour remettre le site
dans son état existant, une fois les travaux terminés, La totalité du site sera restitué dans son état initial et les
zones de chantier n°1, 2 et 3 comme leurs principaux accès seront remis en herbe.
8.5.1.2.2 Impacts et mesures en phase exploitation
Aucun impact n’a été identifié.
Dossier d’Enquête Publique
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48
Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay
8.5.1.3
Géologie
Enjeux du SDAGE Loire Bretagne
Caractéristiques du projet et préconisations
Les travaux seront réalisés en dehors des périodes
propices
aux
inondations
(novembre-mars).
L’organisation des aires de chantier a été adaptée
autant que possible (positionnement de la base de vie,
du stockage des matériels et des matériaux éloignés
des berges). A l’issue des travaux, le site sera remis
Enjeu 12 : Réduire le risque d’inondation par les cours dans son état initial pour ne pas perturber le
d’eau
ruissellement et maintenir les conditions d’expansion
des crues.
Un suivi continu des alertes météorologiques et des
alertes de crue sera mis en place afin d’anticiper et
d’arrêter les travaux durant les périodes d’inondation.
En cas d’inondation, des dispositions de sécurité
seront prises par la maitrise d’ouvrage.
8.5.1.3.1 Impacts et mesures en phase travaux
Impacts permanents
La pose des palées provisoires (aire de chantier n°4) dans le lit du Lay affectera les couches superficielles des sols
et notamment la partie supérieure des alluvions récentes. En effet, afin de poser les palées provisoires, il sera
nécessaire d’installer, au préalable, des micropieux jusqu’au fond de la rivière qui seront susceptibles d’altérer la
couche géologique des alluvions récentes. L’impact sur la géologie étant jugé faible, aucune mesure n’est
envisagée.
8.5.1.3.2 Impacts et mesures en phase exploitation
Aucun impact n’a été identifié.
Le projet respecte les dispositions du SDAGE Loire Bretagne qui le concernent.
8.5.1.4
Compatibilité du projet avec le SDAGE Loire Bretagne
8.5.1.5
Le SDAGE Loire-Bretagne fixe 15 enjeux et 68 orientations à mettre en œuvre sur la période 2010-2015. Les
principaux enjeux concernant le projet sont les suivants : « Maîtriser les pollutions dues aux substances
dangereuses (enjeu 5) », « Préserver les zones humides et la biodiversité (enjeu 8) » et « Réduire le risque
d’inondation par les cours d’eau (enjeu 12) ».
Enjeux du SDAGE Loire Bretagne
Enjeu 5 : Maîtriser les pollutions dues aux substances
dangereuses
Enjeu 8 : Préserver les zones humides et la
biodiversité
Dossier d’Enquête Publique
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Compatibilité du projet avec le SAGE du Lay aval
Le SAGE du Lay, approuvé en mars 2011, présente dans son Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)
9 objectifs de gestion et de qualité des eaux du bassin du Lay. Le tableau ci-après présente les principaux
objectifs du PAGD susceptibles d’être concernés par le projet.
Caractéristiques du projet et préconisations
Durant le chantier, aucun rejet direct de pollution ne
sera réalisé dans le milieu naturel. Des précautions en
termes d’assainissement provisoire du chantier seront
mises en œuvre : création de bassins de rétention sur
les aires de chantier n°1 et 2, mise en place de
décanteurs déshuileurs sur les plateformes de
stationnement des engins de travaux, systèmes de
récupération des produits toxiques dangereux sur les
aires de stockage, bacs décanteurs et filtrage des eaux
avant rejet…. Tout évènement de type pollution
accidentelle fera l’objet de mesures spécifiques. Des
mesures seront mises en œuvre également pour
limiter le risque de pollution dans les zones inondables
(cf. chapitre 12.1.4.3).
Des préconisations seront intégrées dans les pièces
des marchés (obligations contractuelles entre le
maître d’ouvrage et l’entreprise en complément du
strict respect de la réglementation).
Objectifs du SAGE du Lay
Caractéristiques du projet et préconisations
Durant le chantier, aucun rejet direct de pollution ne
sera réalisé dans le milieu naturel. Des précautions en
termes d’assainissement provisoire du chantier seront
mises en œuvre : création de bassins de rétention sur
les aires de chantier n°1 et 2, mise en place de
décanteurs déshuileurs sur les plateformes de
stationnement des engins de travaux, systèmes de
récupération des produits toxiques dangereux sur les
aires de stockage, bacs décanteurs et filtrage des eaux
avant rejet…. Tout évènement de type pollution
accidentelle fera l’objet de mesures spécifiques. Des
Objectifs de qualité des eaux superficielles et
mesures seront mises en œuvre également pour
souterraines
limiter le risque de pollution dans les zones inondables
Objectifs de bon état écologique et potentiel piscicole (cf. chapitre 12.1.4.3).
Une bande enherbée d’une largeur minimale de
des cours d’eau
5 mètres sera conservée entre les aires de chantier
n°1, 2 et 3 et le Lay pour éviter que les matières
polluantes soient emportées dans le Lay.
Le débit de fuite en sortie des bassins de rétention des
aires de chantier n°1 et 2 sera inférieur à 10 l/s/ha en
accord avec le règlement du SAGE (article 6).
Des préconisations particulières en termes de
préparation du chantier et de remise en état du site
ont été identifiées et devraient limiter l’impact de la
phase travaux sur les zones humides.
Des préconisations seront intégrées dans les pièces
des marchés (obligations contractuelles entre le
maître d’ouvrage et l’entreprise en complément du
strict respect de la réglementation).
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49
Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay
Objectifs du SAGE du Lay
Objectifs de gestion des crues et des inondations
Objectifs de gestion des zones humides du bassin
Caractéristiques du projet et préconisations
Les travaux seront réalisés en dehors des périodes
propices
aux
inondations
(novembre-mars).
L’organisation des aires de chantier a été adaptée
autant que possible (positionnement de la base de vie,
du stockage des matériels et des matériaux éloignés
des berges). A l’issue des travaux, le site sera remis
dans son état initial pour ne pas perturber le
ruissellement et maintenir les conditions d’expansion
des crues.
Un suivi continu des alertes météorologiques et des
alertes de crue sera mis en place afin d’anticiper et
d’arrêter les travaux durant les périodes d’inondation.
En cas d’inondation, des dispositions de sécurité
seront prises par la maitrise d’ouvrage.
Des préconisations particulières en termes de
préparation du chantier et de remise en état du site
ont été identifiées et devraient limiter l’impact de la
phase travaux sur les zones humides.
- La mise en place d’une signalétique de chantier précisant les interdictions en matière de stockage de produits
polluants, d’entretien et d’approvisionnement des engins ;
- Le stockage des produits polluants et les zones de maintenance des engins sur des aires étanches
(géomembrane), abritées de la pluie. Ces aires de stockage seront équipées de systèmes de récupération des
produits toxiques dangereux ;
- Le nettoyage des toupies de béton sur des aires spécifiques ;
- Le stockage des déchets dans des bennes étanches ;
- La mise en place de dispositifs particuliers (bâchage des camions, arrosage des pistes…) au niveau des aires de
stockage des matériaux susceptibles de générer des envols de poussières ;
- Limitation de la vitesse des camions sur le chantier, l’absence de circulations sur les surfaces venant d’être
traitées ;
- L’interdiction du brulage des matériaux et des déchets (emballages, plastiques, caoutchouc, ordures
ménagères…), conformément à la réglementation en vigueur ;
- La mise en place d’un suivi de Matières En Suspension (MES) ;
- La présence d’un kit de traitement ou d’intervention anti-pollution sur le chantier ;
- Aucune opération de vidange des véhicules sur le site.
Durant le chantier, aucun rejet direct de pollution ne sera réalisé dans le milieu naturel, ni dans la rivière. Pour ce
faire, des précautions en termes d’assainissement provisoire du chantier seront mises en œuvre (décanteurs
déshuileurs sur les plateformes de stationnement des engins de travaux sur les aires de chantier n°1 et 2 ;
bassins de rétention provisoires sur les aires de chantier n°1 et 2 ; maintien d’une zone enherbée d’une largeur
minimale de 5 mètres entre les berges et les aires de chantier n°1, 2 et 3 pour éviter que les matières polluantes
soient emportées dans le Lay…). Dans le cas d’un déversement accidentel de substances polluantes, des mesures
d’intervention et curatives seront également mises en œuvre (application des modalités des plans de secours
établis en liaison avec les SDIS ; possibilité de confinement ou de traitement par des filtres à paille, du sable, des
produits absorbants ; enlèvement immédiat de terres souillées et acheminement vers des centres de traitement
spécialisés ; utilisation des techniques de dépollution des sols et des nappes dans les zones à faible coefficient de
perméabilité pour bloquer la progression de la pollution et la résorber…).
Le projet respecte les objectifs du SAGE du Lay qui le concernent.
8.5.1.6
Hydrogéologie
8.5.1.6.1 Impacts et mesures en phase travaux
Impacts temporaires
8.5.1.6.2 Impacts et mesures en phase exploitation
La phase travaux pourra impacter la qualité des eaux souterraines du fait des risques de pollution et d’altération
qu’elle pourra engendrer. Les effets peuvent être temporaires et accidentels du fait de la circulation des engins,
du décapage des sols, de la présence de substances polluantes, des opérations de terrassement, de lançage et
ripage des tabliers, etc. Les zones de travaux et leurs voiries d’accès représentent des sources potentielles de
pollution. Le risque de pollution des eaux souterraines peut-être d’autant plus grave lors des forts épisodes
pluvieux, entraînant de fortes inondations dans le secteur. La prise d’eau des Bélinières située à 400 m en amont
du viaduc, et faisant l’objet de périmètres de protection en projet, ne sera pas concernée par les travaux de
remplacement du tablier du viaduc (les périmètres de protection en projet de ce captage AEP ne se situent pas
dans le secteur de projet).
En phase exploitation, le site sera restitué dans sa totalité, dans son état initial. De ce fait, le projet n’entrainera
aucun impact temporaire ou permanent supplémentaire sur les eaux souterraines par rapport à ceux déjà
existants du fait de la circulation des trains sur la voie ferrée. Aucune mesure n’est donc à prévoir.
8.5.1.7
8.5.1.7.1 Impacts et mesures en phase travaux
Mesures de réduction relatives à la qualité des eaux souterraines
Impacts temporaires
Nous rappelons que le projet de remplacement du tablier du viaduc sur le Lay fera l’objet d’un dossier au titre
des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement (dit dossier Police de l’Eau), qui détaillera avec plus de
précision l’analyse des impacts du projet sur les eaux souterraines et superficielles, et les mesures à mettre en
place. Toutefois, les impacts potentiels ainsi que les mesures sont précisés dans l’étude d’impact.
La phase travaux représente un impact jugé fort sur la qualité des eaux superficielles (risque de pollution et
d’altération de la qualité physico-chimique des cours d’eau), et principalement le Lay :
Sur la base des prescriptions définies dans les notices d’environnement des Dossiers de Consultation des
Entreprises (DCE), les entreprises mettront en œuvre un Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance
Environnement (SOPAE) et un Schéma d’Organisation et de GEstion des Déchets (SOGED). Pour l’ensemble des
travaux sur les aires de chantier n°1-2-3 (cf. impacts et mesures sur les eaux superficielles pour les aires de
chantier n°4 et 5), les mesures générales à respecter seront :
Dossier d’Enquête Publique
Décembre 2014
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Hydrologie
50
50
présence des engins sur le chantier et risque de pollution accidentelle associé ;
opérations de terrassement, qui sont génératrices de particules fines dans l’air (poussières) ou dans l’eau
(matières en suspension) ;
installation des micropieux et des 4 palées provisoires dans le lit du Lay, aux opérations du
lançage/ripage du tablier, qui seront génératrices d’émission de toutes sortes de polluants dans le cours
d’eau.
Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay
8.5.1.8
Par ailleurs, si les travaux de confortement des deux petits ouvrages en maçonnerie, situés en rive gauche du Lay
sont nécessaires, ils pourront également induire un risque de pollution de ce cours d’eau (rejet de coulis de
ciment, rejet de mortier) et du petit canal à l’est du Lay, induisant une augmentation du taux de MES dans les
eaux superficielles.
Risque inondation
8.5.1.8.1 Impacts et mesures en phase travaux
Impacts temporaires
Mesures de réduction relatives à la qualité des eaux superficielles
Les travaux sur les aires de chantier n°1, 2, 3 et 5 se situeront dans des zones à fort et très fort risque
d’inondation. Pour rappel, le secteur de projet est concerné par le Plan de Prévention du Risque Inondation
(PPRI) du Lay Aval, actuellement en cours d’élaboration. L’installation des aires de chantier n°1, 2 et 3 nécessitera
des travaux de remblaiement afin de construire les plateformes de préfabrication et de démolition et les accès
au chantier. Ces remblais réduiront provisoirement les champs d’expansion des crues du Lay. L’impact du projet
sur les zones inondables est jugé fort.
L’ensemble des impacts et mesures sera détaillé dans un Dossier Loi Eau de type Déclaration (actuellement en
cours d’élaboration). Des discussions ont d’ores et déjà été menées avec la DDTM 85 pour appréhender en
amont les adaptations de chantier et les mesures de protection du milieu. Elles ont permis d’identifier des points
de vigilance pour les phases les plus sensibles des travaux (notamment les travaux de forage sur l’aire de chantier
n°4) et pour la gestion de l’aléa inondation.
Les phases les plus sensibles pour le milieu aquatique concernent le forage des micropieux ainsi que les travaux
de cimenterie/jointerie. Des substances potentiellement polluantes peuvent être directement rejetées, même en
faible quantité dans le milieu. Un filet anti-pollution sera à disposer de façon permanente pendant ces phases,
tout en surveillant le risque d’embâcle. Ce dispositif pourra être allégé pendant les autres phases, mais tenu à
proximité et déployable en quelques minutes en cas d’incident. Une surveillance du PH et du taux de MES sera à
effectuer afin d’arrêter les opérations en cas de dépassement des seuils et de préserver d’une part la qualité de
l’eau et d’autre part les espèces piscicoles.
Mesures de réduction relatives au risque inondation
Afin de réduire au mieux les impacts sur le risque inondation, le projet devra prendre en compte les mesures
générales suivantes :
- Réalisation des travaux en dehors des périodes propices aux inondations (novembre-mars) ;
- Suivi des alertes météorologiques et des alertes de crue tout au long des travaux ;
- Mise en place d’un plan d’actions en cas de crue par l’entreprise principale en concertation avec la DDTM de
Vendée et maîtrise d’ouvrage associée : préparation du chantier pour limiter les zones vulnérables et sécuriser le
chantier (stockage des engins de chantier et des produits polluants dans les zones de stockage des aires de
chantier n°1 et 3), arrêt des travaux, plan d’évacuation du chantier (dispositif d’alerte et de repli)
Pour rappel, des dispositions constructives seront assurées pour aboutir au « zéro rejet non traité » dans le Lay.
Les découpes de l’ancien tablier seront interdites au-dessus du Lay pour s’assurer du zéro rejet de plomb dans la
rivière. Celles-ci devront se faire sur l’aire de chantier n°2. L’entreprise en charge des travaux aura l’obligation
d'évacuer et de traiter de façon spécifique les parties du tablier qui contiennent du plomb et réaliser un suivi
spécifique des déchets pour le plomb. En cas de déversement accidentel de polluants dans la rivière, des
mesures seront prises : plan d’intervention d’urgence, possibilité de confinement (barrage flottant) ; enlèvement
immédiat des eaux souillées et acheminement vers des centres de traitement spécialisés. Les mesures
concernant l’interdiction de rejet de polluants dans les eaux seront respectées et notamment l'application des
articles R.211-60 à R.211-62 du Code de l’Environnement relatifs à la réglementation du déversement des huiles
et des lubrifiants dans les eaux superficielles.
Les mesures précises seront décrites dans le dossier de Police de l’Eau. Des mesures complémentaires,
notamment de suivi qualitatif des eaux, seront mises en place si nécessaire.
Pour rappel, le phasage des travaux a été déterminé en évitant autant que possible la période la plus susceptible
d’engendrer des crues du Lay. En l’absence de PPRI prescrit, ces périodes ont été identifiées par recoupement
d’informations auprès des acteurs locaux et de la Fédération de Pêche. L’organisation des aires de chantier a été
adaptée autant que possible (positionnement de la base de vie, du stockage des matériels et des matériaux
éloignés de la berge). Un dispositif d’évacuation et de replis en cas de crue sera indiqué dans le Dossier Loi Eau et
dans le DCE des entreprises qui seront consultées pour la réalisation des travaux.
En phase exploitation, afin de limiter les impacts sur le Lay par l’installation permanente des micropieux, ceux-ci
seront recépés sous le fond du lit et les déchets seront évacués.
8.5.1.8.2 Impacts et mesures en phase exploitation
8.5.1.7.2 Impacts et mesures en phase exploitation
Aucun impact n’a été identifié.
Impacts permanents et mesures
A l’issue des travaux, les micropieux qui auront été installés dans le lit du Lay, pour permettre la pose des palées
provisoires, resteront de manière permanente dans la rivière. Aucune mesure n’est envisagée.
Dossier d’Enquête Publique
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51
Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay
8.5.1.9
Risque sismique
8.5.1.9.1 Impacts et mesures en phase travaux
Dans le cas où le SRCE des Pays de la Loire est approuvé pendant la phase chantier du projet, le projet devra être
compatible avec la trame verte et bleue du SRCE.
Impacts temporaires
8.5.2.2
D’après les informations consultées dans le Dossier départemental des Risques Majeurs (DDRM) Vendée
concernant le zonage national sur le risque sismique (article R563-861 du code de l’environnement), celui-ci est
modéré (zone 3) dans le département.
La période des travaux envisagée n’est pas la période la plus propice pour éviter le dérangement des espèces
présentes sur le site.
Adaptation du projet
Afin de réduire les impacts sur les habitats naturels et les espèces, il a été recherché une adaptation du
calendrier. Toutefois, les contraintes liées au risque inondation (période de crues) ont été jugées
dimensionnantes pour la sécurisation du chantier et son déroulement. L’organisation des opérations,
notamment la phase de préparation du site avec le déplacement éventuel de certaines espèces avant le début
des travaux sera à adapter en fonction des espèces. Des périodes les moins défavorables ont été identifiées à ce
stade. Des espèces protégées étant concernées, des discussions sont en cours avec la DREAL pour un éventuel
dossier CNPN.
Mesures de réduction relatives au risque sismique
Le projet de remplacement du tablier prévoit entre autre de renforcer les fondations du viaduc. Ces travaux
permettront de réduire la vulnérabilité de l’ouvrage face à un éventuel séisme.
8.5.1.9.2 Impacts et mesures en phase exploitation
Aucun impact n’a été identifié.
8.5.2.3
8.5.1.10 Suivi des mesures
8.5.2.3.1 Impacts et mesures en phase travaux
Seules les mesures proposées pour limiter les risques de pollution des eaux superficielles nécessiteront un suivi
tout au long du chantier. La qualité de l’eau du Lay sera analysée avant, pendant et après travaux. Une
estimation des dépenses du suivi des mesures est indiquée :
Habitats naturels
Impacts temporaires
On trouvera ci-après la synthèse des zones d’emprises sur les habitats naturels et les stations de flore
remarquable, dont les enjeux ont été rappelés :
Suivi de la qualité physico-chimique (pH, conductivité, oxygène, phosphore) du Lay et suivi des taux de
MES (prélèvements amont et aval de la zone de chantier) :
− 1 campagne de mesures avant travaux = 2 000 € HT
− 2 campagnes de mesures pendant travaux = 4 000 € HT
− 1 campagne de mesures après travaux = 2 000 € HT
En cas de pollution accidentelle du Lay, des prélèvements du Lay (amont et aval de la zone de chantier)
pour des analyses sur les hydrocarbures pourront avoir lieu : 1 200 € HT.
Habitats naturels
Emprise du projet sur les
habitats
naturels/estimation des
surfaces
Enjeu Habitats
/ Flore
Sensibilité
(emprise
/superficie
habitat)
Niveau d’impact
Pâtures mésophiles X Prairies humides
atlantiques et subatlantiques
Création de l’accès B
Création de l’aire de
chantier n°3
Soit environ 2 000 m2 -
Faible
Faible
Faible
Prairies subcontinentales à Cnidium
Création des aires de
chantiers n°1, 2, 3
Soit environ 8 000 m2
Fort
Modéré
Modéré
Aucune
Faible
Nulle
Très faible
Petits bois, bosquets X Fruticées des sols
pauvres atlantiques
Création des aires de
chantiers n°1, 2, 3
Soit environ 4 000 m2
Faible
Fort
Modéré
Eaux eutrophes et Communautés
d'Oenanthe aquatica et de Rorippa
amphibia
Aucune
Fort
Nulle
Très faible
8.5.2 Milieu naturel
L’étude d’incidences Natura 2000 fait l’objet du chapitre 13, page 174, conformément à l’article R.414-23 du
Code de l’environnement.
Haies Bocagères
Pour rappel, aucun inventaire écologique n’a pu être effectué dans le secteur d’un des deux petits ouvrages situé
le plus à l’Est du viaduc (cf. chapitre sur les difficultés rencontrées, en fin de rapport). Des inventaires
écologiques sont envisagés à partir du mois d’Avril 2015. Une difficulté est donc apparue pour évaluer les
impacts du milieu naturel (habitats, espèces faunistiques et floristiques) dans ce secteur. Il en découle une
analyse réduite des impacts pour cet ouvrage.
8.5.2.1
Compatibilité du projet avec le SRCE des Pays de la Loire
Le schéma régional de cohérence écologique de la région des Pays de la Loire est en cours d’élaboration. Son
approbation est prévue pour 2015.
Dossier d’Enquête Publique
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52
Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay
Mesures d’évitement et de réduction relatives aux habitats naturels
8.5.2.4.2 Impacts et mesures en phase exploitation
Il conviendra de délimiter strictement les emprises du projet avant son installation (pose de clôtures définitives)
afin d’éviter toute pénétration des engins de travaux et toute implantation des installations de chantier au droit
des espaces naturels extérieurs à l’emprise du projet.
Aucun impact n’est attendu en phase d’exploitation, les installations sont temporaires. Aucune mesure n’est
nécessaire.
8.5.2.5
Face aux conséquences de la possible prolifération d’espèces exotiques envahissantes dans les zones humides
sur les zones de chantiers, il est primordial que la végétation présente initialement se reforme. Pour ce faire il
existe des bonnes pratiques :
Avifaune
8.5.2.5.1 Impacts et mesures en phase travaux
- Réaliser un suivi de l’apparition avec un écologue et les détruire si besoin (campagne d’arrachage, lutte
mécanique), à déterminer avec les services compétents sur la zone en question ;
- Nettoyer les engins avant leur première entrée sur le chantier.
Impacts temporaires
La reconquête du milieu par de la végétation similaire à l’état initial permet de retrouver la flore et les habitats
présents initialement et de limiter dans le temps le phénomène d’érosion et la colonisation par des espèces
envahissantes.
Aucune atteinte permanente aux zones humides n’est attendue : le fonctionnement des prairies humides
(drains, fossés d’écoulements…) n’est pas altéré. Les espèces d’oiseaux inféodées à ces milieux ne subiront pas
d’impact permanent dus aux travaux.
8.5.2.3.2 Impacts et mesures en phase exploitation
La nidification de la Cigogne blanche (espèce à fort enjeu sur le Marais Poitevin), dont le nid artificiel est situé en
bordure de talus, est compromise pour l’année de réalisation des travaux en raison de la présence du chantier et
des nuisances sonores à proximité immédiate du nid.
Aires n°1 et n° 2
Aucun impact n’est attendu en phase d’exploitation, les installations sont temporaires. Aucune mesure n’est
nécessaire.
8.5.2.4 Flore remarquable
La présence du Vanneau huppé en période d’hivernage sur la zone d’étude représente un enjeu fort pour la
conservation de cette espèce. Les nuisances occasionnées par le chantier risquent donc de priver cette espèce
d’habitat d’hivernage dans un rayon d’environ 200 à 300m autour du chantier.
8.5.2.4.1 Impacts et mesures en phase travaux
Le Milan noir nicheur probable aux abords de la zone d’étude semble utiliser la zone d’étude comme zone de
chasse : Les nuisances occasionnées par le chantier risquent donc de priver cette espèce de site de chasse dans
un rayon d’environ 200 à 300m autour du chantier.
Impacts temporaires
Aire n°1
Accès B de chantier à l'aire n°3 : création d’un accès carrossable
Les 2 pieds de Fritillaire pintade (Fritillaria meleagris) recensés le long de la haie installée en pied de voie ferrée
risquent d’être détruits par les installations de chantier.
La nidification du Tarier des prés, qui utilisé les prairies situées le long des l’accès B, peut être dérangée par le va
et vient des engins si les travaux sont effectués en période de reproduction.
Aires n°3 et n°5
Mesures d’évitement et de réduction relatives à l’avifaune
Les stations de flores protégées Cardamine parviflora et Ranunculus ophioglossifolius sont éloignées des zones
de travaux et ne sont pas susceptibles d’être altérées, la zone de chantier étant clôturée. Cependant, lors des
travaux, il conviendra de matérialiser les stations afin d’éviter tout type d’altération, notamment due au
piétinement du personnel.
Aires n°1 et n° 2
Il conviendra de déplacer la plate-forme artificielle de nidification de la Cigogne blanche sur un secteur éloigné
de la voie ferrée et si possible des chemins d’accès à la zone de chantier. Les secteurs situés au Sud du viaduc sur
les rives droite et gauche semblent appropriés pour un tel déplacement.
Mesures d’évitement relatives à la flore remarquable
Le transfert des pieds de Fritillaire pintade doit se faire en automne, avant les travaux, moment où la plante est
en dormance. Les bulbes sont déterrés manuellement, stockés dans l'obscurité, au sec et au frais pour éviter les
risques de moisissures dus à une blessure lors du déterrage, puis replantés dans une parcelle comportant tous
les critères nécessaires à la bonne acclimatation de la plante dans son nouvel environnement.
Afin de remplacer l’habitat boisé détruit et de limiter l’impact qu’au moment de la réalisation des travaux, il
conviendra, et ce également afin d’éviter la colonisation par des espèces arborées invasives et pionnières
(robinier pseudo-acacia notamment), de replanter le linéaire détruit le long du talus de la voie ferrée par des
espèces adaptées : Frênes (Fraxinus excelsior), de Bourdaine (Frangula alnus), Orme champêtre (Ulmus minor),
Aulne glutineux (Alnus glutinosa),…. La strate arbustive se rétablira de manière naturelle avec les espèces
présentes : Prunellier (Prunus spinosa), Aubépine (Crataegus monogina), Sorbier des oiseaux (Sorbus aucuparia),
Rosier sauvage (Rosa sp), Fusain d'Europe (Euonymus europaeus)…..
Les secteurs où ont été recensées les stations de flores protégées Cardamine parviflora et Ranunculus
ophioglossifolius seront matérialisés afin d’éviter toute altération.
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Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay
Ensemble des travaux
La période de reproduction et de dépendance des jeunes s’étale entre avril et mi-aout inclus en cas de pontes
tardives. Afin d’éviter le dérangement des espèces, il conviendrait que les travaux se déroulent en dehors de
cette période. Toutefois, compte tenu des caractéristiques du site, pour des raisons de sécurité et de tenue de
chantier, le maître d’ouvrage a privilégié une période d’intervention en dehors des périodes les plus propices aux
inondations (novembre mars). Les travaux préparatoires (en particulier coupe des arbres) pourront toutefois se
dérouler dans ce laps de temps afin de tenir compte du calendrier général des travaux et des périodes les plus
favorables pour les espèces présentes sur le site. Si toutefois l’état du site avec la montée de eaux rendait cette
opération difficile ou impossible avec des conditions satisfaisantes de tenue de chantier et de personnel, la
coupe des arbres interviendrait à une période la moins défavorable possible au regard des espèces présentes.
Afin de veiller à ce que les frênes « têtards » sénescents soient épargnés, un marquage des frênes sénescents à
conserver sera réalisé avant démarrage des travaux par un écologue chargé du suivi des travaux.
Aire n°1 et n°2
Le saule sénescent coupé présent sur le secteur de l’aire de préfabrication ne doit pas être exporté mais
conservé et stocké de manière pérenne aux abords d'autres haies avec l’accord des propriétaires des parcelles,
afin de constituer une offre de bois mort pour les individus reproducteurs et pour les éventuelles larves
présentes. Le bois ne doit pas être stocké à l’intérieur des haies mais à leurs abords, pour ne pas subir un
ombrage permanent. Il en est de même pour le bois mort au sol présent sur l’emplacement des aires. De cette
manière, le stock de larves (quelle que soit l’espèce) ne sera pas perdu.
La reconquête des prairies par la remise en état de la végétation permet de retrouver la flore et les habitats
présents initialement
Mesures d’accompagnement
8.5.2.5.2 Impacts et mesures en phase exploitation
Aires n°1, n°2 et n°3
Aucun impact n’est attendu en phase d’exploitation, les installations sont temporaires. Aucune mesure n’est
nécessaire.
8.5.2.6
Les frênes « têtards » non sénescents présents dans les haies à arracher devront aussi être stockés dans les zones
proposées. A moyen et long termes, leur pourrissement offrira une bonne quantité de bois mort favorable à un
cortège important d’insectes saproxylophages.
Coléoptères
8.5.2.6.1 Impacts et mesures en phase travaux
8.5.2.6.2 Impacts et mesures en phase exploitation
Impacts temporaires
Aucun impact n’est attendu en phase d’exploitation, les installations sont temporaires. Aucune mesure n’est
nécessaire.
Les frênes têtards sénescents intéressants localisés dans les prairies ne sont pas inclus dans les zones de
chantiers et sont donc a priori conservés mais le va et vient des engins de chantiers avant l’installation de la
clôture définitive risque de les altérer.
8.5.2.7
Orthoptères, rhopalocères, odonates
Aires n°1, n°2 et n°3
8.5.2.7.1 Impacts et mesures en phase travaux et en phase exploitation
Les aires de préfabrication, de démolition et (dans un moindre mesure) de travail auront une emprise sur les
haies qui longent le chemin de fer de part et d’autre, aux abords du Lay. Les haies concernées présentent
actuellement assez peu d’intérêt pour les insectes saproxylophages.
Aucun impact sur des espèces protégées n’est attendu.
La reconstitution des prairies, après travaux, des emprises opérées sur ces milieux est une mesure favorable pour
les orthoptères.
Cependant, au droit de l’aire de préfabrication n°1, un frêne têtard sénescent isolé et un saule sénescent présent
dans le boisement installé le long du talus s’avèrent intéressants.
Les frênes têtards sont particulièrement favorables à Rosalia alpina et à l’ensemble du cortège d’insectes
saproxylophages. La coupe du sujet isolé et l’altération des autres sujets conduirait à une probable destruction
d’individus larvaires de Rosalie des Alpes (espèce protégée).
Par ailleurs, les saules ne sont pas connus pour être l’essence d’élection de la Rosalie des alpes : il ne présente
donc qu’un enjeu très marginal pour la présence de la Rosalie. La coupe des cet arbre n’est donc pas susceptible
de remettre en cause la conservation de la population de Rosalie des alpes.
Mesures d’évitement et de réduction aux coléoptères
Tous les frênes sénescents seront exclus de la zone de chantier ; si le sujet isolé doit être inclus dans le périmètre
des travaux, il sera impérativement conservé et protégé des travaux par des systèmes adaptés.
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Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay
8.5.2.8
Amphibiens
8.5.2.8.2 Impacts et mesures en phase exploitation
8.5.2.8.1 Impacts et mesures en phase travaux
Aucun impact n’est attendu en phase d’exploitation, les installations sont temporaires. Aucune mesure n’est
nécessaire.
Impacts temporaires
8.5.2.9
Reptiles
Accès A et B, aires n°1 et 2
8.5.2.9.1 Impacts et mesures en phase travaux
Les « tranchées » et les zones décapées ouvertes, avec des pentes de 20 cm, lors du décapage de la terre
peuvent représenter un piège pour les amphibiens (et autre petite faune) lors de leurs déplacements notamment
en période de migration (printemps), si la pose de la géomembrane et le remblaiement n’est pas effectuée
aussitôt.
Impacts temporaires
Aires n°1 et n°2
Bien qu’aucune espèce remarquable n’ait été recensée, le chantier peut avoir pour effet de détruire des
individus ayant trouvé refuge dans les bosquets pour passer l’hiver. La destruction des bosquets le long du talus
prive également les amphibiens de zone de refuge et d’alimentation.
Bien qu’aucune espèce remarquable n’ait été recensée, les espèces présentes sont protégées et le chantier peut
avoir pour effet de détruire des individus ayant trouvés refuge dans les bosquets pour passer l’hiver. La
destruction des bosquets le long du talus a pour effet la destruction de lisières et opère une coupure dans les
échanges biologiques pour ces espèces.
Par ailleurs, une partie du fossé (93 m) situé en pied de talus (aire n°1) est comblé pour permettre l’installation
de l’aire de préfabrication : un habitat de reproduction (jugé cependant peu favorable) est donc temporairement
inaccessible.
Mesures d’évitement et de réduction relatives aux reptiles
Le dispositif de traitement des eaux de chantier, indispensable pour la protection des zones humides et des
milieux aquatiques, représente également un danger pour la faune de ces milieux. Plusieurs espèces sont
susceptibles d’utiliser ces bassins, les amphibiens peuvent y tenter leur reproduction, d’autres y chercheront leur
breuvage ou de la nourriture, etc. La combinaison de berges abruptes et de matériaux rendus glissants par
l’humidité ou le développement d’algues fait de ces bassins un véritable piège.
Aires n°1 et n°2
Pour minimiser les risques de destruction d’individus, les démolitions de bâti et les arasements (talus,
végétation) seront effectués en dehors de la période de léthargie hivernale qui s’étale pour ces animaux entre
début novembre et fin février, selon les conditions météorologiques ainsi que pendant la période de
reproduction entre début mai et début septembre.
Mesures d’évitement et de réduction relatives aux amphibiens
Afin de remplacer l’habitat détruit, la replantation des bosquets en lieu et place permettra d’offrir à terme un
habitat d’hivernage et un refuge.
Ensemble des zones décapées (Accès A et B et Aires n°1 et n°2)
8.5.2.9.2 Impacts et mesures en phase exploitation
Pour éviter le piégeage des amphibiens, il conviendra de protéger la tranchée ouverte afin d’éviter le piégeage
des amphibiens et autres petite faune. Le dispositif à mettre en place est un dispositif de barrière piège. Il se
compose d’un filet semi-rigide (type filet brise vent) d’une hauteur de 40 à 50 cm, ceinturant l’ensemble de la
zone travaux.
Aucun impact n’est attendu en phase d’exploitation, les installations sont temporaires. Aucune mesure n’est
nécessaire.
Aires n°1 et n°2
8.5.2.10 Mammifères hors chiroptères
Pour minimiser les risques de destruction d’individus pendant la période d’hivernage, les défrichements seront
effectués en dehors de la période de léthargie hivernale qui s’étale entre début novembre et fin février, selon les
conditions météorologiques. Des dispositifs, installés dans les bassins d’assainissement, permettant à la faune de
s’échapper existent et peuvent être utilisés pour les bassins temporaires de la phase de chantier.
8.5.2.10.1 Impacts et mesures en phase travaux
Par ailleurs, des prospections nocturnes seront réalisées avant le début de l’installation du chantier, si les
conditions hydrologiques le permettent, pour capturer et déplacer les populations d’amphibiens.
La Loutre
Impacts temporaires
Afin de remplacer l’habitat détruit, la replantation des bosquets en lieu et place permettra d’offrir à terme un
habitat d’hivernage et un refuge.
Le chantier occasionne des nuisances diurnes (bruit, fréquentation, odeurs, …) qui ne devrait pas gêner la
fréquentation (par ailleurs occasionnelle) du secteur des travaux par la Loutre, espèce essentiellement
crépusculaire et nocturne.
Enfin, il conviendra de restituer le fossé comblé le long du talus de la voie ferrée : afin de favoriser le retour des
amphibiens, les pentes du fossé seront talutées de manière douce.
Par ailleurs, le corridor de déplacement le long des berges du Lay est temporairement perturbé par les emprises
et matériels entreposés. Cependant, les berges du Lay sont exclues des clôtures et sont accessibles pour la faune.
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55
Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay
Les autres espèces
Aucun impact n’est attendu en phase d’exploitation, les installations sont temporaires. Aucune mesure n’est
nécessaire.
Les grands mammifères, type gibier, qui peuvent évoluer dans un grand espace, s’éloignent naturellement du
chantier et ne sont que peu impactés par les travaux.
8.5.2.12 Faune piscicole
Mesures de réduction relatives aux mammifères (hors chiroptères)
8.5.2.12.1 Impacts et mesures en phase travaux
La reconstitution de la végétation boisée initiale permet de restaurer les corridors écologiques. Les animaux
peuvent alors réinvestir les lieux et retrouver les habitats qui ont été détruits et les zones nécessaires à leur
développement.
Impacts temporaires
8.5.2.10.2 Impacts et mesures en phase exploitation
Des modifications du pH et de la conductivité ainsi que le relargage de MES dans le cours d’eau lors des
différentes phases chantiers peuvent entrainer des perturbations sur la vie piscicole au droit du viaduc. Toutefois
ces impacts seront limités dans le temps et l’espace.
Aucun impact n’est attendu en phase d’exploitation, les installations sont temporaires. Aucune mesure n’est
nécessaire.
Mesures de réduction relatives aux à la faune piscicole
Afin de limiter les modifications du pH, de la conductivité et de l’oxygène le relargage de MES, des mesures in
situ seront effectués durant les travaux notamment pendant les phases de chantier susceptibles d’être les plus à
risques (comme par exemple lors de la pose des micropieux dans le fond de la rivière, le derpiage de l’ancien
tablier, le confortement des berges…).
8.5.2.11 Chiroptères
8.5.2.11.1 Impacts et mesures en phase travaux
Impacts temporaires
8.5.2.12.2 Impacts et mesures en phase exploitation
Ensemble du chantier
Aucun impact n’est attendu en phase d’exploitation, les installations sont temporaires. Aucune mesure n’est
nécessaire.
La destruction des haies de part et d’autre du talus de la voie ferrée entrainera une perte d’habitats de chasse et
d’axes de déplacements pour un cortège relativement important d’espèces. Parmi elles, on relève 4 espèces à
fortes contraintes réglementaires et à fort intérêt patrimonial : B. barbastellus, M. emarginatus, R. hipposideros
et R. ferrumequinum. En prenant en compte une sous-évaluation possible du nombre de contacts, leur utilisation
de ces structures végétales semble tout de même limitée à des déplacements ponctuels et relativement peu
fréquents. De plus, le secteur présente une trame bocagère suffisamment importante pour permettre d’assurer
une bonne connexion des habitats malgré la perte de ces haies. Leur destruction ne présenterait donc qu’un
impact assez faible pour les chiroptères, non susceptible de remettre en cause les populations d’espèces
observées.
8.5.2.13 Zones humides
8.5.2.13.1 Impacts et mesures en phase travaux
Impacts temporaires
Le chantier dans son ensemble (décapage pour les accès, pour les plateformes, pour les bassins, ….) entraine des
impacts temporaires des zones humides :
Aire n°1
En ce qui concerne l’aire de préfabrication, sa création entrainerait la suppression d’un arbre-gîte potentiel
constitué par un saule sénescent dont l’écorce est localement décollée. B. barbastellus est notamment connue
pour pouvoir fréquenter des gîtes similaires. Le risque de destruction d’espèce protégée est donc à envisager.
Habitats naturels humides
Mesures d’évitement et de réduction relatives aux chiroptères
Afin de supprimer le risque de destruction d’individus lors de l’arrachage des haies et de l’abattage du saule
sénescent, ce travail devra être réalisé en période hivernale de Novembre à Mars.
Afin de remplacer l’habitat détruit, la replantation des haies en lieu et place permettra d’offrir à terme un habitat
d’hivernage et un refuge. (cf mesures de réduction Avifaune) de manière à ce que l’impact ne soit effectif qu’au
moment de la réalisation des travaux.
Sensibilité
(emprise /
superficie
habitat)
Niveau d’impact
Prairies subcontinentales à Cnidium
Création des aires de
chantiers n°1, 2, 3
Soit environ 8 000 m2
Fort
Modéré
Modéré
Eaux eutrophes et Communautés d'Oenanthe
aquatica et de Rorippa amphibia
Aucune
Fort
Nulle
Très faible
Un tassement du sol peut être induit lors des installations de chantier en zone humide en particulier au niveau de
la zone d’emprise du chantier, des pistes d’accès ou encore sur les zones de stockage du matériel. L’impact est
plus important en zone humide, la sensibilité du sol au tassement croissant avec l’humidité.
8.5.2.11.2 Impacts et mesures en phase exploitation
Dossier d’Enquête Publique
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Emprise du projet sur les
Enjeu Habitats /
habitats naturels/estimation
Flore
des surfaces
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56
Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay
Par ailleurs, la création de la zone de travaux va induire des perturbations des zones humides adjacentes (léger
compactage du sol).
Les impacts sont jugés faible au regard des emprises limitées et du contexte bocager dans lequel s’insère le
chantier, qui permet à la faune de se déplacer aisément au-delà de la zone du chantier.
Le tassement du sol peut modifier à terme les habitats, réduire la capacité de drainage d’une zone, engorger la
zone, diminuer l’activité biologique ou encore le développement racinaire. Le tassement peut entraîner une
diminution de la porosité du sol et provoquer son asphyxie. Il peut provoquer une diminution de la végétation
naturelle en imperméabilisant le sol, empêchant les racines de pénétrer dans le sol ou de respirer. Cependant, le
tassement du sol peut aussi être source de biodiversité, en permettant à des espèces pionnières de se
développer.
Mesures de réduction relatives au fonctionnement écologique
Le démantèlement du chantier ainsi que la plantation de boisements en lieu et place de ceux détruits permettent
de restaurer les corridors.
8.5.2.14.2 Impacts et mesures en phase exploitation
Le tassement du sol est cependant un impact temporaire.
Aucun impact n’est attendu en phase d’exploitation, les installations sont temporaires. Aucune mesure n’est
nécessaire.
Mesures d’évitement et de réduction relatives aux zones humides
8.5.2.15 Suivi des mesures
Dans le cas particulier d’accès dans les zones humides, pour la réalisation des travaux sur l’ouvrage d’art et la
création de la base de chantier, les pistes provisoires présenteront des caractéristiques adaptées aux enjeux :
8.5.2.15.1 Mesures d’accompagnement générales
La maîtrise d’ouvrage utilisera des moyens de sensibilisation pour assurer la bonne prise en compte de la zone de
chantier et la maîtrise des aspects environnementaux de la construction (remise à tout nouvel arrivant du livret
d’accueil qui comporte une sensibilisation à l'environnement et au développement durable ; mise en place d'une
signalétique très visible sur les sites concernés (panneaux d’information au niveau des sites à protéger) ;
sensibilisation du personnel à l’éco-conduite ; mise à disposition régulière et en nombre suffisant de bacs pour
les déchets et diffusion du plan de gestion des déchets ; exercices de simulation d’incidents…).
- Réalisation de la piste sur géotextile, permettant de retirer l’ensemble des matériaux de remblai à l’issue des
travaux, pour une remise en état facilitée des sites. Une protection en géotextile avec ancrage dans le sol ou
bloquée à sa base par un cordon de terre sera installée en pied de piste et de plateforme dans les zones
humides.
Les principes de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux de ruissellement sont les suivants :
8.5.2.15.2 Prévenir la colonisation par des espèces invasives
- Eaux usées : assainissement autonome conforme à la réglementation locale ;
- Eaux de ruissellement : pas de rejet direct dans le milieu naturel. Fossés de collecte vers bassin de
rétention/décantation pour les eaux de plateforme ;
- Eaux de « Process » : aires de lavage, de stockage et distribution de carburant, de zones de stockage de produits
pétroliers et zones d’entretien mécaniques. Ces eaux transiteront par un ou plusieurs séparateurs à
hydrocarbures avant de séjourner dans le(s) bassin(s) de rétention/décantation.
Afin d’éviter l’introduction de nouvelles espèces invasives et la propagation des espèces invasives présentes sur
le site, il convient de respecter les procédures suivantes :
o Contrôle et nettoyage sur site sécurisé des engins de chantier.
o Contrôle des sites de stockage, terres et matériaux stockés, zones terrassées et destruction en cas
de découverte.
o Interdiction de pratiquer des emprises hors projet
Avant de restituer les zones chantier en zones agricoles et afin de favoriser l’infiltration de l’eau dans le sol, il
convient de décompacter le sol en surface. La terre végétale, préalablement séparée du reste du sol et stockée,
est restituée ensuite afin de profiter du stock de graines « naturelles » dans la terre.
Un suivi après chantier est nécessaire afin de constater le développement de cette flore opportuniste et de
prévoir un éventuel entretien de ces espèces.
8.5.2.15.3 Suivi de chantier
8.5.2.13.2 Impacts et mesures en phase exploitation
La présence d’un écologue est préférable durant la phase des travaux, en particulier lors de la réalisation des
mesures présentées dans le cahier de mesures. L’objectif est d’expliquer in situ, dès la réunion de lancement du
chantier, aux chefs de chantier et aux différentes entreprises (ainsi qu’aux sous-traitants), les enjeux écologiques
du site que l’opérateur s’est engagé à respecter. L’écologue contrôlera ainsi régulièrement le respect des
mesures présentées dans cette étude et veillera à leur efficacité.
Aucun impact n’est attendu en phase d’exploitation, les installations sont temporaires. Aucune mesure n’est
nécessaire.
8.5.2.14 Fonctionnement écologique
Enfin, il pourra participer à la réunion de remise de chantier afin de faire un bilan sur la prise en compte et le
respect des enjeux. Un constat sera alors établi à destination des services de l’Etat ayant instruit le dossier
(contrôle et garantie), dont réalisation d’un bilan sur la qualité et la suffisance des mesures.
8.5.2.14.1 Impacts et mesures en phase travaux
Impacts temporaires
8.5.2.15.4 Coordination visant l'application des mesures d'ingénierie écologique
On rappellera que le chantier est temporaire : les corridors de déplacement de la faune le long du Lay et le long
de la voie ferrée à travers le réseau bocager sont temporairement affectés par les emprises physiques du
chantier et sa matérialisation par des clôtures infranchissables et par la destruction des structures végétales,
supports de déplacement pour les Chiroptères notamment.
Dossier d’Enquête Publique
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Au regard des enjeux naturels identifiés et des impacts évalués, un cahier complet de mesures d’évitement, de
réduction et de compensation a été proposé. La mise en œuvre du cahier de mesures doit être envisagée dès la
fin de l’instruction des dossiers réglementaires afin d’anticiper la réalisation de certaines actions dites
« urgentes ».
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Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay
Le secteur de projet n’est inscrit dans aucun périmètre de protection de monument historique. Il n’est pas non
plus concerné par un site inscrit ou un site classé au titre du Code de l’environnement. L’impact est jugé nul en
phase travaux et en phase exploitation. Aucune mesure particulière ne s’avère nécessaire sur la protection des
sites et des monuments historiques.
Elle se découpe comme suit :
o Planification fine des actions, en particulier selon l’échéancier de travaux,
o Recherche de prestataires au besoin,
o Mise en œuvre et coordination des actions et vérification de la bonne réalisation des mesures,
o Compilation des comptes-rendus, rapports et bilans,
o Coordination des suivis écologiques et divers aménagements,
o Etablissement de synthèses (fonction du besoin).
8.5.3.3
Patrimoine archéologique
8.5.3.3.1 Impacts et mesures en phase travaux
8.5.2.15.5 Suivi écologique de l’avifaune, des chiroptères, des coléoptères et des zones humides : vérification
du maintien des populations et évaluation de leur évolution
Impacts temporaires et mesures
Un suivi écologique sur les compartiments biologiques remarquables permettra d’évaluer l’efficacité des
mesures de réduction et l’évolution des populations locales.
D’après les éléments de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des Pays de la Loire, la zone de
projet ne contient pas de vestiges archéologiques2. L’impact est jugé faible sur l’archéologie. En cas de
découverte fortuite de vestiges archéologiques ou historiques, la DRAC sera immédiatement informée.
.
Le suivi consistera à des passages les années n+1, n+3
o Pour l’avifaune, 2 passages par an en période de reproduction, notamment pour le suivi de la reprise
de la nidification de la cigogne sur le site de substitution.
o Pour les chiroptères, 2 passages par an correspondant aux périodes importantes : été/automne-et
hiver.
o Pour les coléoptères, 2 passages par an correspondant aux 2 périodes de vol importantes : juillet
pour la Rosalie et juillet-aout pour le Lucane.
Mesures d’évitement relatives à la protection du patrimoine archéologique
Afin de ne pas affecter les éléments du patrimoine archéologique susceptibles d’être présents à l’intérieur des
zones de chantier, la DRAC a d’ores et déjà été consultée. Aucune prescription archéologique n’a été indiquée
pour le projet. l
8.5.3.3.2 Impacts et mesures en phase exploitation
8.5.3 Paysages, sites et patrimoine
8.5.3.1
Aucun impact n’a été identifié.
Paysages
8.5.3.4
8.5.3.1.1 Impacts et mesures en phase travaux
Suivi des mesures
Les mesures proposées dans ce chapitre ne nécessitent aucun suivi.
Impacts temporaires et mesures
Les travaux induiront des impacts visuels temporaires sur le paysage. Ces impacts seront liés à la présence des
engins de travaux, aux installations de chantier (grues, base vie, plateformes …), au stockage des matériaux et
aux mouvements de terre nécessaires à l’aménagement des plateformes et aux accès principaux des aires de
chantier. Les travaux ne seront perceptibles qu’aux abords immédiats du site (depuis les chemins).
8.5.4 Milieu humain
8.5.4.1
Urbanisation
8.5.4.1.1 Impacts et mesures en phase travaux et en phase exploitation
L’impact visuel et paysager est jugé faible. Le secteur étant peu fréquenté (seulement des randonneurs et
agriculteurs), et les premières habitations se situant à plus d’1 km. Aucune mesure particulière ne s’avère
nécessaire au regard de ces incidences limitées dans le temps.
Les travaux nécessaires au remplacement du tablier du viaduc n’engendreront aucun impact sur le
développement de l’urbanisation du site. Les travaux sont situés en zone agricole, loin des centres bourgs des
deux communes et ne sont associés à aucun autre projet de développement urbain.
8.5.3.1.2 Impacts et mesures en phase exploitation
Aucun impact n’a été identifié.
8.5.3.2
Protection des sites et des monuments
8.5.3.2.1 Impacts et mesures en phase travaux et en phase exploitation
Impacts temporaires et mesures
2
Cf. courrier de la DRAC en date du 28 janvier 2013 adressé à la SNCF indiquant que le site en l’état actuel des connaissances n’est pas
susceptible de contenir des vestiges archéologiques. Le projet ne donne pas lieu à des prescriptions archéologiques particulières.
Dossier d’Enquête Publique
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Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay
8.5.4.2
Agriculture
Dans le cas où le SCOT Sud-Ouest Vendéen est approuvé pendant la phase chantier du projet, le projet devra
être compatible avec les orientations et les objectifs prescrits par le SCOT.
8.5.4.2.1 Impacts et mesures en phase travaux
Impacts temporaires et mesures
8.5.4.3.2 Compatibilité du projet avec les PLU
Le chantier induira des impacts temporaires sur l’activité agricole (pâturage), jugé modéré du fait de la possibilité
de transférer les élevages sur d’autres parcelles non touchées par les travaux. Les principaux impacts ou
nuisances liés au chantier sur les zones de travaux n°1, 2 et 3 seront les suivants :
Les communes de l’aire d’étude sont toutes deux dotées d’un PLU. Bien que les constructions et utilisations du
sol soient très limitées voire interdites en zone naturelle, le projet reste compatible avec les PLU des deux
communes :
L’article N1 du règlement de la zone Nn du PLU de la Bretonnière-la-Claye indique que « toutes
constructions et installations sont interdites ». Hors, le règlement n’indique nulle part si ces constructions
sont temporaires ou permanentes. Dans le cadre du projet, la zone Nn sera occupée que le temps des
travaux par des engins de chantier et ne transformera donc pas de manière permanente le site. En phase
exploitation, le site redeviendra identique à l’existant. De ce fait, le projet reste compatible avec le PLU
de la Bretonnière-la-Claye.
o
o
o
o
o
limitation d'accès aux parcelles agricoles,
impact sur la qualité des prairies par la production de poussières,
problème lié aux dépôts provisoires (mise en place de dépôts sur des prairies),
problème d'assainissement (inondations, érosion de terres agricoles...),
risque de pollution des sols, des eaux ou de l'air.
La phase chantier du projet entrainera une occupation provisoire sur environ 1 ha de terres agricoles. Les
impacts sur la consommation des espaces agricoles et naturels sont jugés modérés du fait du caractère
temporaire de l’occupation et de la conservation de l’usage des sols actuel à l’issue des travaux.
Mesures de réduction relatives à l’activité agricole
Les voiries permettant d’accéder aux aires de chantier n°1, 2 et 3 mais également aux différentes parcelles
agricoles ne seront pas coupées lors des travaux. Les itinéraires de chantier seront définis par les entreprises de
travaux, en concertation avec les agriculteurs et les communes de la Bretonnière-la-Claye et Champ-Saint-Père.
Des discussions ont été menées en amont du projet avec les agriculteurs pour rechercher des solutions d’accès
aux parcelles et limiter la gêne occasionnée.
8.5.4.4
L’article N1 du règlement du PLU de Champ-Saint-Père interdit les occupations et utilisations du sol et
notamment « les affouillements et exhaussements du sol soumis ou non à autorisation sauf ceux
nécessaires à l’activité agricole ou à la réalisation d’une opération d’intérêt général ou ceux liés à la
valorisation du patrimoine public ». Le projet de remplacement du tablier du viaduc est considéré
comme un projet d’intérêt général puisqu’il permet, d’une part, la sécurisation de la ligne et des
passagers, et d’autre part, la pérennisation de la ligne ferroviaire. A ce titre, le projet est compatible
avec l’article N1 du règlement et donc avec le document d’urbanisme.
Réseaux d’assainissement et réseaux secs
8.5.4.4.1 Impacts et mesures en phase travaux
Les prairies utilisées par le chantier seront restituées dans leur état initial (utilisation de la terre végétale
déblayée et stockée sur les aires de chantier n°1 et 3) à l’issue des travaux. De plus, conformément au protocole
d’accord établit entre les agriculteurs et la DDTM de Vendée, les parcelles 141 et 142 qui seront empruntées par
le chemin d’accès B seront remises en état.
Impacts temporaires et mesures
Pour rappel, le secteur de projet n’est pas doté de réseau d’assainissement, ni d’électricité, de gaz ou de
télécommunication. Les travaux (circulation des engins, décapage des sols, construction des plateformes, etc.) et
les aménagements prévus sur les aires de chantier (base vie) génèreront des eaux usées génèreront des eaux
usées qui doivent être traitées avant rejet dans le milieu naturel.
8.5.4.2.2 Impacts et mesures en phase exploitation
Impacts temporaires et mesures
Mesures d’évitement relatives au réseau d’assainissement
Les prairies qui auront été utilisées par les travaux seront restituées dans leur état initial une fois les travaux
terminés (utilisation de la terre végétale déblayée et stockée sur les aires de chantier n°1 et 3). Cependant, il
faudra attendre quelques mois avant que l’herbe des prairies soit assez abondante pour le pâturage des vaches.
Aucune mesure n’est envisagée.
Un réseau d’assainissement provisoire sera créé sur les aires de chantier pour la phase travaux. Ce réseau
comprendra :
- Des bassins de rétention provisoires sur les aires de chantier n°1 et 2 ;
- Des décanteurs déshuileurs sur les plateformes de stationnement des engins de travaux (aire de chantier n°1 et
2).
8.5.4.3
Compatibilité du projet avec les documents de planification
Le débit de rejet maximal des eaux de pluie sera limité à 10 l/s/ha sur les aires de chantier, conformément au
règlement du SAGE du Lay opposable.
8.5.4.3.1 Compatibilité du projet avec le SCOT
La commune de La Bretonnière-la-Claye n’est pas concernée par un projet de SCOT. Tandis que la commune de
Champ-Saint-Père est inscrite dans le périmètre du SCOT Sud-Ouest Vendéen, arrêté le 29 octobre 2013. Ce
SCOT n’est à ce jour pas encore réalisé.
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Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay
8.5.4.4.2 Impacts et mesures en phase exploitation
La section de voie ferrée où le trafic sera interrompu bénéficiera de la mise en place de solutions alternatives de
transport par autocar. Les voyageurs, qui ressentiront cette mesure comme une gêne importante, seront tenus
informés par tout moyen que l’exploitant jugera utile (communiqués de presse, annonces dans les trains et les
gares, site internet, etc.).
Aucun impact n’a été identifié.
8.5.4.5
8.5.4.7.2 Impacts et mesures en phase exploitation
Risques technologiques
8.5.4.5.1 Impacts et mesures en phase travaux et en phase exploitation
Aucun impact n’a été identifié.
Les travaux et la phase exploitation n’entraîneront pas d’augmentation du risque technologique et notamment
du risque TMD.
8.5.4.8
Suivi des mesures
Les mesures proposées dans ce chapitre ne nécessitent aucun suivi.
8.5.4.6
Infrastructures routières
8.5.5 Cadre de vie
8.5.4.6.1 Impacts et mesures en phase travaux
8.5.5.1
Nuisances sonores
Impacts temporaires et mesures
8.5.5.1.1 Impacts et mesures en phase travaux
La desserte des aires de chantier n°1, 2, 3 et 5 est assurée par des chemins agricoles depuis les deux rives du Lay.
La circulation des engins de chantier sur ces axes entrainera une gêne sur la circulation des véhicules agricoles et
des quelques voitures pouvant passer sur ces chemins carrossables. La circulation routière pourra également
être légèrement impactée sur les routes communales permettant d’accéder à ces chemins agricoles.
Impacts temporaires et mesures
Le chantier sera source de nuisances sonores non négligeables, générées par le fonctionnement des moteurs et
les activités liées aux travaux et notamment :
Mesures de réduction relatives à la circulation
o L’aménagement des aires de chantier avec la création des plateformes de préfabrication et de
démolition ;
o Les travaux de préfabrication des sommiers et l’assemblage du tablier métallique ;
o Les travaux d’installations des palées provisoires et des micropieux ;
o Les opérations de lançage et ripage des tabliers ;
o Les travaux de démolition de l’ancien tablier.
L’organisation générale des travaux sera définie de façon à minimiser les perturbations locales de la circulation
pouvant être générées par le projet. Les itinéraires des camions et autres engins de travaux apportant les
matériaux nécessaires au chantier seront définis par les entreprises de travaux, en concertation avec les
agriculteurs et les communes de Champ-Saint-Père et de la Bretonnière-la-Claye.
8.5.4.6.2 Impacts et mesures en phase exploitation
Ces nuisances sonores pourront éventuellement être ressenties par les habitants des hameaux les plus proches,
à savoir à environ 1 km du viaduc.
Une fois les travaux terminés, le projet n’aura plus aucune incidence sur la circulation routière.
Compte tenu des caractéristiques du projet (remplacement de tablier), aucune modification du trafic routier ne
sera provoquée par l’exploitation de la ligne ferroviaire. Aucune mesure n’est donc à prévoir.
8.5.4.7
Mesures de réduction relatives aux nuisances sonores
De façon à réduire les nuisances du chantier, les entreprises en charge des travaux devront mettre en œuvre le
maximum de précautions afin de respecter la tranquillité du voisinage. Pour cela, ils devront respecter la
législation en vigueur en matière d’émissions sonores. L'article 8 du décret 95-22 du 9 janvier 1995 codifié à
l’article R 571-50 du code de l’environnement relatif à la limitation du bruit de chantier pour les aménagements
de transport et à la bonne information du public, sera respecté.
Les entreprises chargées des travaux devront réaliser un dossier spécifique « bruit chantier » pour la bonne
tenue du chantier. Les horaires de chantier seront définis conformément au règlement sanitaire départemental
et aux arrêtés préfectoraux et communaux en vigueur.
L’ensemble des phases chantier et des emprises nécessaires aux travaux sera étudié de manière à limiter, dans la
mesure du possible, les nuisances pour le voisinage.
Infrastructure ferroviaire
8.5.4.7.1 Impacts et mesures en phase travaux
Impacts temporaires et mesures
Les opérations de lançage du nouveau tablier et de ripage de l’ancien tablier depuis l’aire de chantier n°4
entraineront une interruption du trafic ferroviaire de 96 heures. L’interruption de circulation concernera la
section ferroviaire La Roche-sur-Yon / Luçon.
Mesures de réduction relatives au réseau ferroviaire
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Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay
8.5.5.1.2 Impacts et mesures en phase exploitation
8.6 Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus
Impacts permanents et mesures
Conformément au décret du 29 décembre 2011, la présente étude d’impact comprend l’analyse des effets
cumulés du projet avec d’autres projets connus (article R. 122-5 du code de l’environnement). Conformément à
l’article R.122-5 II.4° du Code de l’Environnement, sont considérés comme « projets connus » :
La réfection du tablier va à nouveau accroitre la vitesse des trains au niveau du viaduc, mais ne va pas augmenter
les nuisances sonores initiales. Aucun autre impact n’est à prévoir car le site redeviendra à l’identique à l’issue
des travaux. Le faible impact sonore en phase exploitation (circulation ferroviaire (4 trains aller-retour par jour),
circulation de quelques engins agricoles) ne nécessite pas de mettre en œuvre des mesures de réduction.
8.5.5.2
Qualité de l’air
les projets qui ont fait l’objet d’un dossier d’incidences au titre de l’article R.214-6 et d’une enquête
publique,
les projets ayant fait l’objet d’une étude d’impact et pour lesquels l’avis de l’autorité environnementale a
été rendu public.
Trois projets connus se situent sur la commune de Champ-Saint-Père :
8.5.5.2.1 Impacts et mesures en phase travaux
Impacts temporaires et mesures
La qualité de l’air sera perturbée par les poussières et les émissions des moteurs diesel des engins et du matériel
de chantier. Cet impact lié au trafic de camions est négligeable par rapport au « bruit de fond » des émissions
globales, tant les trafics supplémentaires en cause seront minimes et temporaires. De plus, les conditions
météorologiques et notamment de vent en milieu rural ouvert, conduisent le plus souvent à une dispersion très
rapide des polluants et à une diminution rapide des concentrations émises de sorte que les valeurs limites
imposées par la réglementation ou les recommandations O.M.S se trouvent rarement dépassées.
Projet de suppression du passage à niveau n°78 de la ligne ferroviaire de Nantes à Saintes ;
Projet de réhabilitation du barrage du Graon ;
Projet de modernisation de l’usine d’alimentation en eau potable du Graon.
Compte-tenu de la consistance de ces trois projets et de leurs situations géographiques (à 7,7 km au nord-ouest
de la commune et à 4,2 km dans le bourg), il est considéré que les trois projets ne sont pas susceptibles
d’occasionner des effets cumulés avec le projet de remplacement du tablier du viaduc franchissant le Lay.
Mesures de réduction relatives à la qualité de l’air
Projet de réhabilitation
du barrage du Graon
Pour la préservation de la qualité de l’air, les mesures suivantes seront appliquées sur le chantier :
- Respect des normes d’émission en matière de rejets atmosphériques de polluants par les véhicules de chantier ;
- Arrosage des voies de circulation sur les aires de chantier n°1, 2 et 3, notamment par vent fort (>40 km/h) et
temps sec ;
- Arrosage des zones de terrassement et de engins de chantier sortant du chantier (a minima les roues) ;
- Opérations de chargement et de déchargement de matériaux évitées par vent fort ;
- Bâchage des camions et vitesse limitée sur le chantier ;
- Pas de circulation sur des surfaces venant d’être traitées ;
- Utilisation de véhicules aux normes (échappement et taux de pollution) et contrôle régulier du respect de ces
prescriptions…
- Interdiction de faire brûler des déchets sur le chantier ;
- Confinement de la zone lors de la découpe du tablier ;
- Construction d’un plancher de travail jointif sous la zone de découpe.
Projet de
modernisation de
l’usine AEP du
Graon
Projet de suppression du
PN78
8.5.5.2.2 Impacts et mesures en phase exploitation
Secteur de
projet
Aucun impact n’a été identifié.
Localisation des trois projets sur la commune de Champ-Saint-Père
8.5.5.3
Suivi des mesures
Les mesures proposées dans ce chapitre ne nécessitent aucun suivi.
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Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay
8.7 Présentation et appréciation des impacts du programme
8.9 Evaluation des coûts collectifs des pollutions et des nuissances
La notion de programme de travaux a été introduite dans la législation relative aux études d'impact afin
d'apprécier les effets d'un ensemble de travaux dont la réalisation serait fractionnée dans le temps ou dans
l'espace, et, dont le lien fonctionnel est avéré. L’alinéa 12 de l'article R.122-5 du Code de l’Environnement stipule
ainsi que « lorsque le projet concourt à la réalisation d’un programme de travaux dont la réalisation est
échelonnée dans le temps, l’étude comprend une appréciation des impacts de l'ensemble du programme ».
8.9.1 Coût lié aux émissions des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre
Le décret du 29 décembre 2011 sur la réforme des études d’impact, indique à propos des infrastructures de
transport, qu’une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances induits pour la collectivité doit être
réalisée. La monétarisation des coûts s’attache à comparer avec une unité commune (l’Euro) l’impact lié aux
externalités négatives (ou nuisances) et les bénéfices du projet.
Le projet de remplacement du tablier du viaduc sur le Lay ne s’inscrit pas dans un programme de travaux et
n’entretient aucun lien fonctionnel avec un autre projet dans le secteur. A ce titre, la présente étude d’impact ne
nécessite pas l’appréciation des impacts d’un programme de travaux.
8.8 Evaluation du coût des mesures en faveur de l’environnement
Le remplacement du tablier du viaduc ne modifiant en rien le trafic ferroviaire existant, les émissions de
polluants dans l’air seront donc similaires à aujourd’hui, avec les polluants provenant notamment des moteurs
diesel. L’impact étant considéré nul sur les émissions des polluants atmosphériques, le projet ne sera pas de
nature à modifier le coût lié aux émissions des polluants atmosphériques et gaz à effet de serre.
Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation liées aux impacts sur le milieu naturel sont
présentées dans le chapitre 12.2, page 152 du présent rapport.
8.9.2 Coût lié aux nuisances sonores
Le projet -consistant uniquement à remplacer le tablier du viaduc du Lay par un nouveau- entraînera une
amélioration du trafic ferroviaire au passage du viaduc et un retour à la vitesse normale des trains. Cette
amélioration du trafic n’augmentera pas pour autant les nuisances sonores dans le secteur (les nuisances
sonores seront identiques à celles initialement). De ce fait, le coût lié aux nuisances sonores est nul par rapport à
l’état existant.
L’estimation du coût des mesures est la suivante :
Principales étapes du chantier
Préparation en amont de la phase chantier (délimitation des
aires de chantiers, transfert faune/flore, déplacement nid de
cigogne, déplacement d’arbres coupés, protection des zones
décapées, échappatoire mammifères, amphibiens dans les
bassins)
Déroulement de la phase chantier (suivi chantier et mesure sur
site pH, MES, conductivité, oxygène)
Remise en état après travaux (remise en état du fossé,
décompactage du sol, reconstitution des haies, reconstitution
des prairies (semis))
Suivi écologique après chantier (10j/an pendant 3 ans)
Total coût mesures environnementales
Coûts
7 500 €
8.9.3 Avantages induits pour la collectivité
12 000 €
Le projet induira deux avantages pour la collectivité :
18 000 €
15 000€
37 500 €
léger gain de temps par le retour à une vitesse normale et initiale des trains (il ne sera plus nécessaire de
franchir le viaduc à 40 km/h) ;
ouvrage neuf qui concoure à pérenniser la liaison ferroviaire.
8.9.4 Evaluation des consommations énergétiques liées au trafic
L’ensemble des coûts des mesures environnementales représente moins de 1 % du coût total du projet.
Le remplacement du tablier du viaduc ne modifiant en rien le trafic ferroviaire existant, les consommations
énergétiques resteront inchangées par rapport l’état initial. Le projet ne sera pas de nature à modifier la
consommation énergétique liée au trafic ferroviaire.
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