RDV du CETE « Biodiversité et territoires, des mesures opérationnelles : Préserver et restaurer les continuités écologiques » Restauration de la transparence écologique d'une infrastructure : Exemple de la RN2 dans les massifs forestiers sud-Picard Yolaine Bouteiller, CETE Nord Picardie Philippe Cannesson, Biotope Impacts des infrastructures de transport « Les infrastructures linéaires existantes sont partout des éléments qui concourent à la fragmentation des paysages et à l’isolement des populations notamment animales » (Guide 1 COMOP TVB – Choix stratégiques) Perte d'habitats Enrochement des berges Emprunts Colmatage des habitats aquatiques Dépôts Augmentation des distance entre habitats résiduels Création de nouvelles lisières Effet barrière et filtre Morcellement des habitats Appauvrisse-ment génétique Collision Effet corridor Dérangement (lumière, bruit) Aménagement foncier Pollution Transparence écologique des Infrastructures : La loi Grenelle II – 12 juillet 2010 les grandes infrastructures linéaires de l’État et de ses établissements publics, sont compatibles avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques [...] et précisent les mesures permettant d'éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre de ces documents de planification et projets, notamment les grandes infrastructures linéaires, sont susceptibles d'entraîner » « « Les projets d'infrastructures linéaires de transport de l'Etat prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique. » (article Art.L. 371-2) 28 mars 2011 RDV CETE "Biodiversité et territoires" 3 http://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/dtrf/ 28 mars 2011 RDV CETE "Biodiversité et territoires" 4 La RN2 La RN2 Projet de doublement de la RN2 entre Mitry-Mory et Soissons (75km) : - Section appartenant à l'itinéraire Paris-Belgique (alternative à l' A1) - Objectifs : aménagement de capacité et de sécurité, désenclavement économique (ouverture sur la région Parisienne notamment l'aéroport de Roissy) - Caractéristiques autoroutières : carrefours dénivelées, statut de route pour automobiles à 110 km/h, - Déclaration d'utilité Public de 2003 28 mars 2011 RDV CETE "Biodiversité et territoires" RN 2 à hauteur de Levignen 5 28 mars 2011 RDV CETE "Biodiversité et territoires" 6 Les engagements de l’État (2006) 28 mars 2011 RDV CETE "Biodiversité et territoires" 7 Le passage maître en forêt de Retz : 40m de large, inauguré en mars 2010 préalablement aux travaux routiers, fonctionnel 28 mars 2011 RDV CETE "Biodiversité et territoires" 8 Les études projet pour la prise en compte des milieux naturels Au stade projet : besoin d'éléments complémentaires pour : Identifier précisément, à l'échelle du projet, les enjeux en terme de patrimoine naturel : bioévalution complète sur les sections en projet Identifier les impacts et les mesures à mettre en œuvre Remplir les obligations règlementaires en terme de dossier d'étude d'incidence Natura 2000 et de dossier de dérogation pour le déplacement ou la destruction d'espèces ou d'habitats d'espèces protégées Affiner les besoins en terme de transparence de l'infrastructure (petite et moyenne faune) / localiser et dimensionner les passages faunes prévus 28 mars 2011 RDV CETE "Biodiversité et territoires" 9 Cahier des charges de l'étude sur la transparence écologique de l'infrastructure Proposer un positionnement optimal des aménagements en fonction des corridors réellement utiliser par la grande faune Dimensionner ces ouvrages et définir les mesures d'accompagnement (clôtures, éléments de guidage, suivi, aménagement des abords ....) Concernant la petite et moyenne faune sur le même itinéraire : identification des corridors et éléments du paysages utilisés, analyse des passages prévus, proposition d'adaptation des ouvrages ou d'ouvrages complémentaires pour limiter la fragmentation sur l'ensemble de l'itinéraire 28 mars 2011 RDV CETE "Biodiversité et territoires" 10 La démarche de l'étude Un accompagnement par des experts : Bureau d'étude spécialisé et expérimenté : Biotope AMO par le groupe « Évaluation environnement, Biodiversité et Paysages » du CETE Nord-Picardie Le service « Nature et Paysage » de la DREAL Picardie Une démarche partenariale entre Maîtrise d'ouvrage, Maîtrise d’œuvre et acteurs locaux (ONF, Associations...) pour définir ensemble les mesures les plus adaptées La consultation du CSRPN pour une validation scientifique des choix retenus 28 mars 2011 RDV CETE "Biodiversité et territoires" 11