cnp assurances

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
et rapport nancier annuel 2012

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Sommaire
PRÉSENTATION DE CNP ASSURANCES 3
1.1. Pro l 4
1.2. Historique – assureur depuis plus de 150 ans 5
1.3. Présentation des métiers et de la stratégie 6
1.4. Composition des organes sociaux 10
1.5. Informations  nancières etextra- nancières 11
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 15
2.1. Rapport du président du conseil d’administration de CNP Assurances 16
2.2. Organisation de la gouvernance 30
2.3. Organes d’administration 32
2.4. Rémunération des mandataires sociaux de CNP Assurances 49
2.5. Déclaration des mandataires sociaux-condamnations, faillites, con its d’intérêts
et autres informations 59
2.6. Facteurs de risques 60
2.7. Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport duprésident du conseil d’administration 73
2.8. Rapport spécial des commissaires aux comptes surlesconventions etengagementsréglementés 75
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS 2012 83
3.1. Faits marquants 84
3.2. Activité 87
3.3. Analyse des comptes 92
3.4. Valeur intrinsèque 97
3.5. Informations sociales, environnementales et sociétales 109
3.6. Attestation de présence et rapport d’assurance modérée de l’un des commissaires aux comptes
portant sur une sélection d’informations sociales, environnementales et sociétales 126
ÉTATS FINANCIERS 129
4.1. Comptes consolidés 130
4.2. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 226
4.3. Comptes sociaux 228
4.4. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 278
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SURLASOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 281
5.1. Assemblée générale des actionnaires du 25avril 2013 282
5.2. Renseignements de caractère général - Informations sur la Société 289
5.3. Renseignements de caractère général - Informations sur le capital 295
5.4. Document d’information annuel 309
5.5. Tableau récapitulatif des délégations données par l’assemblée générale au conseil d’administration
deCNPAssurances 311
5.6. Bilan des opérations réalisées en2012 dans le cadre du programme derachat d’actions autorisé
parl’assemblée générale desactionnaires des 6 mai 2011 et 29 juin 2012 312
5.7. Responsable de l’information etducontrôle des comptes 314
5.8. Honoraires des commissaires auxcomptes 316
Table de concordance du document deréférence 317
Informations relatives au rapport degestion de CNPAssurances 320
Table thématique du rapport financier annuel 321

1I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 - CNP ASSURANCES I
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012
Le présent document a été déposé auprès de l’Autorité des marchés  nanciers le 4avril 2013,
conformément aux articles 211-1 à 211-42 du règlement général de l’Autorité des marchés
 nanciers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération  nancière s’il est complété par une note
d’opération visée par l’Autorité des marchés  nanciers.
Des exemplaires du document de référence sont disponibles sans frais au siège social de la
Société. Le document de référence peut également être consulté sur le site Internet de l’Autorité
des marchés  nanciers et sur le site Internet de CNPAssurances (www.cnp- nances.fr).
Le présent document de référence
estégalementconstitutif:
• du rapport fi nancier annuel devant être établi et publié par toute société cotée dans les
quatre mois de la clôture de chaque exercice, conformément à l’articleL.451-1-2 du code
monétaire et fi nancier et à l’article222-3 du règlement général de l’AMF;et
• du rapport de gestion annuel du conseil d’administration de CNPAssurances devant être
présenté à l’assemblée générale des actionnaires approuvant les comptes de chaque exercice
clos, conformément aux articlesL.225-100 et suivants du code de commerce.
Une table de concordance ci-après permet d’identifi er les éléments d’information afférents à
ces deux rapports.

2I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 - CNP ASSURANCES I

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3I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 - CNP ASSURANCES I
1.1. PROFIL 4
1.2. HISTORIQUE – ASSUREUR DEPUIS PLUS DE 150 ANS 5
1.3. PRÉSENTATION DES MÉTIERS ET DE LA STRATÉGIE 6
Des solutions adaptées à tous les besoins 6
Une stratégie de partenariats à long terme 7
Un assureur responsable 8
Le développement durable au cœur de la stratégie 9
1.4. COMPOSITION DES ORGANES SOCIAUX 10
1.5. INFORMATIONS FINANCIÈRES
ET EXTRA-FINANCIÈRES 11
Chiffres clés extra- nanciers 11
Chiffres clés 11
PRÉSENTATION
DE CNP ASSURANCES1