etats financiers consolides - Corporate Banking | BNP Paribas Fortis

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Etats financiers consolidés au 31 décembre 2012
SOMMAIRE
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 4
COMPTE DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2012 4
ETAT DU RESULTAT NET ET DES VARIATIONS D’ACTIFS ET DE PASSIFS COMPTABILISEES
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 5
BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 6
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE RELATIFS A L’EXERCICE 2012 7
TABLEAUX DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES DU 1ER JANVIER 2011 AU 31 DECEMBRE 2012 8
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 10
1. RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE 10
1.a Normes comptables applicables 10
1.b Principes de consolidation 11
1.c Actifs et passifs financiers 15
1.d Normes comptables propres aux activités d’assurance 27
1.e Immobilisations 28
1.f Contrats de location 29
1.g Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 30
1.h Avantages bénéficiant au personnel 31
1.i Paiement à base d’actions 32
1.j Provisions de passif 34
1.k Impôt courant et différé 34
1.l Tableau des flux de trésorerie 35
1.m Utilisation d’estimations dans la préparation des Etats Financiers 35
2. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2012 36
2.a Marge d'intérêts 36
2.b Commissions 37
2.c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 37
2.d Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués en valeur de
marché 38
2.e Produits et charges des autres activités 38
2.f Coût du risque 39
2.g Impôt sur les bénéfices 41
3. INFORMATIONS SECTORIELLES 42
4. EXPOSITION AU RISQUE SOUVERAIN 45
5. NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 50
5.a Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat 50
5.b Instruments financiers dérivés à usage de couverture 52
5.c Actifs financiers disponibles à la vente 53
5.d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 54
5.e Reclassification d’instruments financiers initialement comptabilisés en valeur de marché par résultat à des
fins de transaction ou en actifs disponibles à la vente 56
5.f Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit 58
5.g Prêts, créances et dettes sur la clientèle 58
5.h Encours dépréciés ou non présentant des impayés et garanties reçues au titre de ces encours 60
5.i Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 61
5.j Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 64
5.k Impôts courants et différés 65
5.l Comptes de régularisation, actifs et passifs divers 66
5.m Participations dans les sociétés mises en équivalence 67
5.n Immobilisations de placement et d'exploitation 67
5.o Ecarts d'acquisition 69

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Etats financiers consolidés au 31 décembre 2012
5.p Provisions techniques des sociétés d’assurance 71
5.q Provisions pour risques et charges 72
6. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 74
6.a Engagements de financement donnés ou reçus 74
6.b Engagements de garantie donnés par signature 74
6.c Autres engagements de garantie 74
7. REMUNERATION ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL 76
7.a Frais de personnel 76
7.b Avantages postérieurs à l’emploi 76
7.c Autres avantages à long terme 81
7.d Indemnités de fin de contrat de travail 81
7.e Paiements à base d’actions 82
8. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 88
8.a Evolution du capital et résultat par action 88
8.b Périmètre de consolidation 95
8.c Variation de la part du Groupe et des actionnaires minoritaires dans le capital et les réserves des filiales 101
8.d Regroupement d’entreprises et perte de contrôle 102
8.e Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux 104
8.f Relations avec les autres parties liées 114
8.g Passif éventuel : procédures judiciaires et d’arbitrage 116
8.h Honoraires des commissaires aux comptes 118

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Etats financiers consolidés au 31 décembre 2012
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union Européenne
Les états financiers consolidés du groupe BNP Paribas sont présentés au titre des deux exercices 2012 et
2011. Conformément à l’article 20.1 de l’annexe I au règlement européen Prospectus (règlement
EU 809/2004), il est précisé que l’exercice 2010 est consultable dans le document de référence déposé
auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 9 mars 2012 sous le numéro D.12-0145.
COMPTE DE RESULTAT DE L ’ E X E R C I C E 2012
Intérêts et produits assimilés 2.a
44 476 47 124
Intérêts et charges assimilées 2.a
(22 731) (23 143)
Commissions (produits) 2.b
12 601 13 695
Commissions (charges) 2.b
(5 069) (5 276)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat 2.c
3 312 3 733
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non
évalués en valeur de marché
2.d
1 624 280
Produits des autres activités 2.e
33 720 26 836
Charges des autres activités 2.e
(28 861) (20 865)
PRODUIT NET BANCAIRE 39 072 42 384
Charges générales d'exploitation
(25 007) (24 608)
Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations
corporelles et incorporelles
5.n (1 543) (1 508)
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 12 522 16 268
Coût du risque 2.f
(3 941) (6 797)
RESULTAT D'EXPLOITATION 8 581 9 471
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
489 80
Gains nets sur autres actifs immobilisés
1 792 206
Ecarts d'acquisition 5.o (490) (106)
RESULTAT AVANT IMPOT 10 372 9 651
Impôt sur les bénéfices 2.g
(3 059) (2 757)
RESULTAT NET 7 313 6 894
dont intérêts minoritaires 760 844
RESULTAT NET, PART DU GROUPE 6 553 6 050
Résultat par action 8.a
5,16 4,82
Résultat dilué par action 8.a
5,15 4,81
En millions d'euros
Notes
Exercice 2012
Exercice 2011

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Etats financiers consolidés au 31 décembre 2012
ETAT DU RESULTAT NET ET DES VARIATIONS
D ’ AC T I F S E T D E P AS S I FS COMPTABILISEES
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
Résultat net 7 313 6 894
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres 5 518 (1 748)
- Eléments relatifs aux variations de parités monétaires
113 (61)
- Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente, y compris ceux reclassés en prêts et créances
4 761 (2 532)
- Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente, y compris ceux reclassés en prêts et créances,
rapportées au résultat de la période
(284) 277
- Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture
559 640
- Variations de valeur des instruments dérivés de couverture, rapportées au résultat de la période
6 (15)
- Eléments relatifs aux sociétés mises en équivalence
363 (57)
Total cumulé 12 831 5 146
- Part du Groupe 11 178 4 487
- Part des minoritaires 1 653 659
En millions d'euros
Exercice 2012
Exercice 2011