Communiqué de la Direction Départementale des Territoires

Communiqué de la Direction Départementale des Territoires
La présente publicité est faite en application de l’article R 331-4-1 du Code rural et de la pêche maritime suite à demande d'autorisation d'exploiter relative à l'installation, à l'agrandissement ou à la réunion d'exploitation.
Les biens énumérés ci-dessous sont susceptibles de devenir vacants par départ des exploitants en place et ont fait l’objet de demandes d’autorisation d’exploiter.
Pour tout renseignement concernant la reprise éventuelle de ces biens, veuillez contacter les propriétaires.
Les candidatures concurrentes sont à déposer dans le délai mentionné auprès du service instructeur de la Direction départementale des territoires en rappelant le numéro d'enregistrement de la demande initiale
mentionné ci-après.
Date de
dépôt du
dossier
complet
Identité du demandeur
19/01/2017 SAFFROY Bertrand
Ferme du Château
57170 CHAMBREY
Numéro
d'enregistrement de
la demande initiale
Localisation des biens
57170006 ATTILLONCOURT
S.01 p.10+12+17+18+20+29+41+42+48+
52+55+56+57+58+59+65+71+72+73+74+
77+83+95+96+114+126+188+ 189+190 ;
S.02 p.3+13+39+41+42+46 ;
S.03 p.68 ;
S.04 p.3
BIONCOURT
Superficie
objet de la
demande
Identité du
preneur en place
NOCUS Bernard à 57170
Attilloncourt
SCHNEIDER Eugène à 57000 Metz
Consorts COLSON à 54280
Champenoux
Commune d’Attilloncourt à 57170
Attilloncourt
Fabrique de l’Eglise d’Attilloncourt
Consorts VUILLAUME chez Me
MUNTZENHART à 57170 ChâteauSalins
LECAQUE Patrice à 63100
Clermont-Ferrand
62ha84a15 EARL SAINTLAURENT
6 rue Saint-Laurent
57170
ATTILLONCOURT
16ha88a86
S.30 p.29+30+50+53+54+55+56
S.31 p.43+50+51+154
CHAMBREY
13ha47a60
S.08 p.198+199
S.59 p.10+12+13+14+15+16+22+23
GREMECEY
Identité des propriétaires
Date limite
Motif de
de recueil
la
des candidademande tures en DDT
Agrandissement par
entrée
dans
l’EARL
SAINT
LAURENT
comme
associé
exploitant
(sans
apport de
terres)
01/03/2017
1ha90a61
S.30 p.135
PETTONCOURT
11ha45a26
S.19 p.1+2+3+48+49
S.22 p.64+274+275+278+280+281
ARRAYE ET HAN (54)
70a80
S.ZD p.9
BRIN-SUR-SEILLE (54)
17ha54a30
S.ZD p.11+22+24+25
CHAMPENOUX (54)
11ha81a55
S.D p.14+83
MONCEL-SUR-SEILLE (54)
30a00
S.ZA p.36
Toute candidature doit se faire par dépôt d’un dossier de demande d'autorisation d’exploiter (formulaire
Environnement/Agriculture/Foncier-et-structures/Le-controle-des-Structures ou par téléprocédure)
Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures seront considérées comme concurrentes.
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueil de la candidature.
disponible
sur
le
site :
http://www.moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-