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Publications du Conseil d’État chez le même éditeur
Rapports publics du Conseil d’État dans la Collection
« Études et documents du Conseil d’État »
–Les autorités administratives indépendantes (EDCE, no 52), 2001.
–Collectivités publiques et concurrence (EDCE, no 53), 2002.
–Perspectives pour la fonction publique (EDCE no 54), 2003.
–Un siècle de laïcité (EDCE no 55), 2004.
–Responsabilité et socialisation du risque (EDCE no 56), 2005.
–Sécurité juridique et complexité du droit (EDCE no 57), 2006.
–L’administration française et l’Union européenne :
Quelles inuences ? Quelles stratégies ? (EDCE no 58), 2007.
–Le contrat, mode d’action publique et de production de normes
(EDCE n°59), 2008.
–Droit au logement, droit du logement (EDCE no 60), 2009.
Collection « Les études du Conseil d’État »
– Aide sociale, obligation alimentaire et patrimoine, 1999.
– Le cumul d’activités et de rémunérations des agents publics, 1999.
– L’utilité publique aujourd’hui, 1999.
– Les lois de bioéthique : cinq ans après, 1999.
– La norme internationale en droit français, 2000.
– L’inuence internationale du droit français, 2001.
– La publication et l’entrée en vigueur des lois
et de certains actes administratifs, 2001.
– Redevances pour service rendu et redevances pour occupation
du domaine public, 2002.
– Collectivités territoriales et obligations communautaires, 2004.
– L’avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social, 2004.
– Le cadre juridique de l’action extérieure des collectivités locales, 2006.
– Inventaire méthodique et codication du droit de la communication, 2006.
– Pour une politique juridique des activités spatiales, 2006.
– Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit
national, 2007.
– Le droit de préemption, 2008.
– L’implantation des organisations internationales sur le territoire français, 2008.
– La révision des lois bioéthiques, 2009
Collection « Documents d’études » – Jurisprudence du Conseil d’État
– Années 1988 à 2002 (disponibles).
– Année 2003-2004, Documents d’études 6.21.
Collection « Les études de la Documentation française »
– Le Conseil d’État, par J. Massot et T. Girardot, 1999.
Hors collection
– La justice administrative en pratique, nlle édition, 2001.
– Guide pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires,
nlle édition à paraître.