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Le premier ministre, qui a
effectué hier une visite de
travail dans la wilaya de
Djelfa, a expliqué que l'in-
flation est liée au manque
de marchés de gros. Pour
lui, accélérer la réalisation
de ces marchés qui jouent
le rôle de régulateur de la
production et de la com-
mercialisation des produits
agricoles, est la solution
pour une maîtrise de l'infla-
tion et des prix des fruits
et légumes, et à la spécula-
tion.
N° 1880 - MARDI 11 AVRIL 2017- PRIX : 10 DA - HTTP://WWW.LESDEBATS.COM
Sellal préconise depuis Djelfa
Page 2
Par Saâd Taferka
En subissant une sensible
contraction, suite à la crise qui a
affecté le budget de l’Etat depuis
presque trois ans, les investisse-
ments publics- visant la réalisation des
infrastructures et équipements, ainsi que
les autres prestations (études, fourni-
tures)- sont devenus une «denrée rare»
face à la demande des entreprises, bureaux
d’études et fournisseurs qui avaient l'habi-
tude de vivre des seules commandes
publiques.
Le gel et l’annulation ayant affecté un
grand nombre de projets, déjà inscrits, et la
parcimonie dans l’inscription de nouveaux
programmes, ont chamboulé la vie de mil-
liers d’entreprises qui peinent à se redé-
ployer sur d'autres créneaux. L’impact du
rétrécissement des programmes a naturel-
lement touché le secteur de la publicité ins-
titutionnelle, à travers l’Agence nationale
d’adition et de publicité (ANEP); situation
qui s’est directement répercuté sur la santé
financière de plusieurs journaux.Une telle
conjoncture ne manque pas de rendre la
concurrence sur les marchés publics plus
rude et, sans doute, plus problématique, du
fait de possibilités de dérives dans l’éva-
luation des offres des entreprises soumis-
sionnaires.
À la fin du mois de mars dernier, cette
problématique a été mise franchement sur
la table au cours d'une journée d’étude, qui
s’est déroulée à Boumerdès, consacrée à
la concurrence dans les marchés publics.
Les intervenants ont tenu à dénoncer ce
qu’ils ont appelé «les dépassements»,
enregistrés au cours des procédures de
passation de marchés par les différents
maîtres d’ouvrages publics (administration
de l’Etat, EPA, EPIC,..).
Pages 4 et 5
Les marchés de gros
pour freiner l'inflation
ationale ont enregistré 179 morts et 1 255 blessés sur les routes du territoire national,
oit durant la période allant du 18 juin au 1er juillet.
Mogherini depuis Alger
Votre quotidien national
Les DEBATS
Lors d'opérations de l'armée
Pas de solution militaire
à la crise en Syrie
Page 24
Les candidats tentent de convaincre les électeurs
Gestion des marchés publics
Il touche à toute la chaine
de production
La commande publique à
l’épreuve de la crise financière
Page 9
Perpétuité à l'encontre
de trois narcotrafiquants
Page 24
Tribunal criminel d'Ouargla
Participation et changement
comme leitmotiv
Les différents candidats aux
prochaines élections législatives
tentent tant bien que mal de capter
l'intérêt des citoyens, en multipliant les
promesses d'un avenir meilleur.
L'Algérie est déterminée à
développer son secteur
des hydrocarbures au
cours des prochaines
années. Cette volonté affi-
chée à maintes reprises
par des différents respon-
sables s'est traduite hier,
par la signature d'un impor-
tant accord avec le géant
français des hydrocarbures
Total.
Page 5
Destruction de trois
abris pour terroristes
Page 3
Sonatrach et Total
signent un
important accord

2
Les DEBATS N° 1880 - Mardi 11 avril 2017
EVENEMENT
Les six médias publics (El
moudjahid, Echaab, El
Massa, Horizons, El-djoum-
houria et Ennasr) seront rassemblés
dans un même groupe de presse à
terme, a-t-on appris dimanche
auprès du ministère de la
Communication. Ce groupe sera
dirigé par un Président-directeur
général unique, et des directeurs
exécutifs des quotidiens publics.
Ceux-ci pourraient être regroupés
par langue, comme il n'est pas exclu
que des quotidiens soient transfor-
més en hebdomadaires, à l'image
de leurs illustres prédécesseurs
Algérie Actualités et Révolution afri-
caine. Deux autres groupes seront
également créés dans la même fou-
lée et suivant le même encadrement
organique (PD-G et directeurs exé-
cutifs). Il s'agit du groupe communi-
cation comprenant notamment
l'Agence nationale d'édition et de
publicité (ANEP) et le groupe
Imprimeries qui réunira les imprime-
ries localisées dans les différentes
régions du pays. En discussion
depuis plus d'un an, ce projet de
réaménagement des entreprises
publiques économiques (EPE) du
secteur de la communication, sou-
mises à ce titre aux lois du marché,
vise à viabiliser et développer ces
entreprises, sans toucher aux
salaires des personnels et aux
effectifs. Cette reconfiguration des
journaux publics, actée par le
Conseil de la participation de l'Etat
(CPE), vise à faire face aux difficul-
tés économiques de ces entre-
prises ainsi qu'au déclin des médias
publics qui souffrent d'une "désaf-
fection du public". Le ministre de la
Communication, Hamid Grine, a
assuré dimanche les responsables
de ces médias publics au cours
d'une réunion tenue au siège de
son ministère, qu'il n'est pas envisa-
gé de réduire les effectifs ou les
salaires, comme l'ont laissé
entendre certaines sources. Mais, a-
t-il soutenu, nous ne pouvons pas
ignorer "la désaffection" qui frappe
les médias publics et les difficultés
économiques qui s'en sont suivies,
à l'exception relative des médias qui
assument encore une fonction utili-
taire et symbolique.
Le projet de réorganisation a été
approuvé au cours d'une réunion du
Conseil de la participation de l'Etat,
présidé par le Premier ministre,
Abdelmalek Sellal, tenue au début
du mois d'avril. Riad D.
Selon
le ministère de la Communication
Regroupement des journaux publics en un "groupe de presse"
Par Karima Nacer
Lors d'une visite de
travail dans la wilaya
de Djelfa, le Premier
ministre,
Abdelmalek Sellal considère
que " Les marchés de gros
mettent un frein à l'inflation et
assurent la disponibilité des
fruits et légumes tout au long
de l'année ". " Le rôle d'un
marché de gros est de réguler
le marché, lutter contre l'infla-
tion et assurer la disponibilité
des produits à longueur d'an-
née." a-t-il soutenu.
Sellal qui visitait le projet
de marché de gros des fruits et
légumes à Ain Oussara dans
la wilaya de Djelfa, a indiqué
que " la commercialisation des
fruits et légumes en Algérie
demeure otage de l'inflation
induite par la spéculation, en
l'absence de marchés de gros
dont le rôle est important en
termes de régulation des prix
des produits agricoles et de
disponibilité de la production
agricole tout au long de l'an-
née ".
Dans ce contexte, le
Premier ministre a appelé à
accélérer la réalisation de ces
infrastructures qui jouent le
rôle de régulateur de la pro-
duction et de la commerciali-
sation des produits a gricoles.
Par ailleurs, le Premier
ministre a insisté sur une aug-
mentation de la production
nationale, notamment du lait,
rappelant les grands projets
lancés à Djelfa, Ain Defla et
Constantine pour la produc-
tion de lait frais et de poudre
de lait.
Ces projets permettront de
réduire la facture d'importation
en poudre de lait à partir de
2019, a-t-il souligné.
En vue d'atteindre cet
objectif, toutes les facilitations
seront accordées aux agricul-
teurs désirant investir dans ce
type d'activités agricoles,
acquisition de terres et octroi
de crédits compris, a assuré
Sellal.
Sellal qui a visité une
exploitation agricole dans la
région d'Ouled M'barek, desti-
néé à la culture intensive d'oli-
viers et 20 ha pour la culture
de grenadiers, s'est montré
très admiratif de ce type d'in-
vestissements dans le secteur
agricole, qui soutiennent
l'économie nationale.
Selon les explications four-
nies, sur place, au Premier
ministre, cette exploitation
englobe, également, une autre
activité liée à l'élevage de
près d'un millier de vaches lai-
tières.
Après avoir souligné
l'orientation de l'Etat vers la
réduction de la facture d'im-
portation du lait, qui coûte des
sommes colossales, Sellal a
soutenu que cette unité d'éle-
vage bovin, à laquelle s'ajou-
tent deux autres similaires à
Constantine et Ain Defla,
pourraient dans les deux
années, à venir, mettre un
terme définitif au problème
d'importation de la poudre de
lait.
Cependant, lors de sa visi-
te au projet de réalisation
d'une centrale électrique, le
Premier ministre a exhorté les
responsables de ce projet à
remplacer le fioul par d'autres
ressources en vue d'assurer le
fonctionnement de la centrale
et réduire le coût de produc-
tion pour parer à une éventuel-
le hausse des prix de ce car-
burant.
K. N.
Le premier ministre, qui a effectué hier une visite de travail dans la wilaya de
Djelfa, a expliqué que l'inflation est liée au manque de marchés de gros. Pour lui,
accélérer la réalisation de ces marchés qui jouent le rôle de régulateur de la pro-
duction et de la commercialisation des produits agricoles, est la solution pour
une maîtrise de l'inflation et des prix des fruits et légumes, et à la spéculation.
Sellal
préconise depuis Djelfa
Les marchés de gros pour freiner l'inflation
Attentats
de Tanta et
d'Alexandrie
Bouteflika réaffirme
la solidarité de l'Algérie
avec l'Egypte
Le président de la République Abdelaziz
Bouteflika a réaffirmé dimanche la solidarité
de l'Algérie avec l'Egypte "dans ses efforts
pour l'éradication du terrorisme" et ce suite
aux
attentats à la bombe ayant ciblé deux
églises à Tanta et Alexandrie.
"C'est avec une profonde affliction que j'ai
appris la nouvelle des lâches attentats qui
ont ciblé un lieu de culte, et faisant des
dizaines de morts et blessés parmi nos
frères égyptiens. Ces actes terroristes
constituent une nouvelle atteinte aux
valeurs de l'Islam, religion de coexistence
entre les différentes confessions et une
religion qui sacralise la vie", a écrit le
Président Bouteflika dans un message de
condoléances à son homologue égyptien.
"Je vous présente, au nom du peuple et du
gouvernement algériens, et en mon nom
personnel, mes sincères condoléances et je
souhaite un prompt rétablissement aux
blessés, victimes de cet acte barbare", ajou-
te le chef de l'Etat.
Le président Bouteflika a en outre " réaffir-
mé la solidarité de l'Algérie avec l'Egypte,
pays frère, dans ses efforts visant à assurer
la sécurité de ses citoyens et de leurs biens
et éradiquer le fléau du terrorisme".
Y. N.
Coopération
parlementaire
Réunion entre délégations
du Conseil de nation
et le Congrès américain
La délégation de membres du Conseil de la
Nation conduite par le président de la com-
mission des affaires étrangères, de la
coopération internationale et de la commu-
nauté à l'étranger, Mohamed Tayeb Laskri,
et la délégation des collaborateurs parle-
mentaires au Congrès américain ont affirmé
dimanche lors d'une réunion à Alger, l'im-
portance de la coopération au plan parle-
mentaire entre les deux pays à travers des
"mécanismes susceptibles de contribuer au
renforcement et à l'enrichissement des
relations" , a indiqué un communiqué de
cette institution.
La rencontre qui s'est déroulée en présence
de l'ambassadrice des Etats Unis à Alger,
Joan Polaschik, a permis à la délégation
américaine de "prendre connaissance du
Conseil de la Nation, de ses prérogatives et
de ses missions notamment après l'amen-
dement constitutionnel du 7 février 2016, et
le contrôle de l'activité gouvernementale à
travers les mécanismes
juridiques dont les questions orales, les
séances d'écoute et les visites sur le ter-
rain.
L'entrevue a été également une opportunité
pour évoquer certains aspects des relations
entre les deux pays notamment parlemen-
taires. Les deux parties ont souligné d'autre
part, l'importance de la coopération au plan
parlementaire à travers des mécanismes en
mesure de contribuer au renforcement et à
l'enrichissement des relations.
K. L.

3
ÉVÈNEMENT
N° 1880 - Mardi 11 avril 2017 Les DEBATS
Les
candidats tentent de convaincre les électeurs
«Participation et changement» comme leitmotiv
Par S. Aït Mohamed
L
a campagne électorale
pour les élections législa-
tives du 4 mai qui a offi-
ciellement débuté dimanche
nécessite de gros moyens finan-
ciers pour être menée à bien. Si
la nouvelle loi relative au régime
électoral a clairement défini le
mode de son financement, il
reste que les partis et les indé-
pendants engagés doivent aussi
mettre la main à la poche La loi
relative au régime électoral de
2016 stipule dans son article 190,
que les campagnes électorales
sont financées au moyen de res-
sources provenant de la contribu-
tion des partis politiques, de l'ai-
de éventuelle de l'Etat accordée
équitablement et des revenus d
es
candidats. L'article 191 de la
même loi interdit à tout candidat
à une élection à un mandat
national ou local de recevoir, de
manière directe ou indirecte, des
dons en espèces, en nature ou
toute autre contribution quelle
qu'en soit la forme, émanant d'un
Etat étranger ou d'une personne
physique ou morale de nationali-
té étrangère, alors que l'article
194 précise que les dépenses de
campagne électorale pour
chaque liste de candidats aux
élections législatives ne peut
dépasser 1.500.000 DA par can-
didat. Toujours au chapitre des
dépenses liées à la campagne
électorale, l'article 195 stipule
que les listes des candidats aux
élections législatives ayant
recueilli au moins 20% des suf-
frages exprimés peuvent obtenir
un remboursement de 25% des
dépenses réellement engagées
et dans la limite du plafond auto-
risé qui est versé au parti poli-
tique sous l'égide duquel la can-
didature a été déposée. La loi
relative aux partis politiques a
également réservé un chapitre au
financement des activités de ces
formations. Ainsi, l'article 52 de
cette loi stipule que les activités
du parti sont financées au moyen
de ressources constituées par
les cotisations de ses membres,
les dons, legs et libéralités, les
revenus liés à ses activités et
ses biens ou les aides éven-
tuelles de l'Etat, alors que l'article
53 précise que les cotisations
des membres du parti politique, y
compris ceux résidant à l'étran-
ger, sont versées au compte du
parti et que leur montant est fixé
par les ins
tances délibérantes et
exécutives du parti. La même loi
indique, dans son article 54, que
le parti politique peut recevoir
des dons, legs et libéralités d'ori-
gine nationale, alors que l'article
55 stipule que les dons, legs et
libéralités ne peuvent provenir
que de personnes physiques
identifiées et ils ne peuvent excé-
der trois cents (300) fois le salai-
re national minimum garanti, par
donation et par an. L'article 56
interdit au parti politique de rece-
voir directement ou indirecte-
ment un soutien financier ou
matériel d'une quelconque partie
étrangère, à quelque titre ou
forme que ce soit, tandis que
l'article 58 affirme que le parti
politique agréé peut bénéficier
d'une aide financière de l'Etat,
selon le nombre de sièges obte-
nus au Parlement et le nombre
de ses élues dans les assem-
blées. Beaucoup de partis esti-
ment que l'aide de l'Etat est "
insuffisante " et demandent le
relèvement du plafond. Il faut dire
aussi que le financement de la
campagne reste un sujet tabou et
beaucoup contournent la loi, d'où
le terme " chkara ", qui est désor-
mais entré dans le langage poli-
tique national pour parler de cor-
ruption ou d'achat de
voix.
S. A. M.
Par M. Ait Chabane
Au deuxième jour de la
campagne électorale,
les prétendants à la
députation ont sillonné
les quatre coins du pays, organi-
sant meetings populaires, ren-
contres, conférences et activités
de proximité, pour tenter de sédui-
re des citoyens pas très enclins
au discours électoraliste. Pour ce
faire, la quasi-totalité des forma-
tions politiques et même les can-
didats indépendants ont joué la
carte de la stabilité politique,
sociale et économique du pays et
l'impérieuse nécessité de se pré-
senter en masse le 4 mai prochain
aux urnes pour opérer le change-
ment politique escompté. C'est le
cas du secrétaire général du
Rassemblement national démo-
cratique (RND) qui, depuis la
wilaya de Souk Ahras, où il a
animé un meeting populaire, a
appelé les électeurs à voter en
force pour opérer le changement
et consolider la sécurité et la sta-
bilité de l'Algérie. "La préservation
de la sécurité et de la stabilité du
pays ainsi que l'unité de la nation
signifient pour le RND la défense
de la D
éclaration du 1er
Novembre 1954 et de la
Constitution, et soutenir le prési-
dent de la République, Abdelaziz
Bouteflika", a-t-il scandé. Le pro-
gramme du Rassemblement pour
la culture et la démocratie (RCD)
insiste, pour sa part, sur le chan-
gement, en appelant à une mobi-
lisation citoyenne qui "peut chan-
ger la donne". Cela devra se faire
selon le RCD à travers une mobi-
lisation de l'ensemble des poten-
tialités socio-économiques du
pays, un planning "rigoureux",
des opérations "concrètes" et un
"contrôle des états d'avancement
à tous les niveaux". De son côté,
le leader du Mouvement de la
société pour la paix, Abderezzak
Makri a qualifié de " devoir natio-
nal " de participer aux prochaines
législatives, afin de protéger le
processus politique dans le pays.
A ce titre, l'Alliance "a décidé de
participer aux prochaines législa-
tives pour sauver l'Algérie et pro-
téger le processus politique
contre les corrompus, les oppor-
tunistes et les individus impliqués
dans des affaires de corruption",
a-t-il affirmé, lors d'un meeting
populaire organisé dimanche soir
dans la localité de Koléa (Tipaza).
C'est le même leitmotiv chez le
président du Front national algé-
rien (FNA), Moussa Touati, qui a
plaidé, lors d'un meeting populai-
re dans la wilaya de
Mostaganem, pour aller voter en
force le jour du scrutin afin de
donner une dynamique au pays,
créer le changement à tous les
niveaux et, ainsi, acquérir la sou-
veraineté. Il a exhorté les citoyens
à ne pas écouter ceux qui appel-
lent au boycott des élections "qui
n'est pas en soi une solution pour
sortir le pays de la crise écono-
mique dans laquelle il vit", selon
lui. Le président du parti "El
Karama", Mohamed Benhamou,
a insisté lui, lors d'un meeting
populaire à Mahdia (Tiaret), sur
l'édification d'un Etat fort exploi-
tant les capacités de tous ses
enfants, appelant à tirer les
leçons des crises de l'Algérie et
des sacrifices des martyrs de la
glorieuse Révolution et de la
décennie noire, et à oeuvrer avec
détermination pour préserver la
stabilité et la sécurité qui consti-
tuent des "acquis pour le citoyen".
C'est dire toutes les similitudes
dans les programmes des diffé-
rentes formations politiques pour
aborder une campagne électora-
le. Cela renseigne aussi bien sur
les limites de ces programmes
censés convaincre les citoyens
mais aussi et surtout sur les fortes
appréhensions d'une abstention
record lors du scrutin du 4 mai
prochain. M. A. C.
Les différents candidats aux prochaines élections législatives tentent tant bien que mal
de capter l'intérêt des citoyens, en multipliant les promesses d'un avenir meilleur.
Le
FLN et RND en tête
940 listes électorales en lice
Les partis politiques et les
indépendants engagés dans
les législatives du 4 mai pro-
chain se présenteront avec un
total de 940 listes électorales
et 11.334 candidats, selon des
données communiquées lundi
par le ministère de l'Intérieur et
des Collectivités locales.
Le Front de libération nationale
(FLN) et le Rassemblement
national démocratique (RND)
se présenteront, chacun, avec
52 listes électorales et 614
candidats, alors que les indé-
pendants ont présenté 98 listes
électorales et 1.125 candidats
pour le prochain scrutin.
L'Alliance HMS se présente
avec 51 listes et 610 candidats,
suivie de Tajamoue Amel El
Djazair avec 49 listes comptant
570 candidats, puis de l'autre
alliance, Nahda-Adala-Bina,
avec 48 listes et 576 candidats.
Ces cinq partis politiques sont
ainsi les seuls à être représen-
tés sur l'ensemble des wilayas
du territoire national, cette pré-
sence nécessitant un mini-
mum de 48 listes électorales.
Les mêmes données font res-
sortir un classement partagé
par le Mouvement populaire
algérien (MPA) et le Front El
Moustakbal avec 47 listes élec-
torales chacun, 571 candidats
pour le premier et 557 pour le
second.
Le Parti des Travailleurs (PT)
se présentera, quant à lui, avec
39 listes composées de 517
candidats, suivi par l'Alliance
nationale républicaine (ANR)
présentant 36 listes de 421 can-
didats, puis par le Front natio-
nal algérien (FNA) engagé
avec 34 listes et 443 candidats.
Le Front des forces socialistes
(FFS) disputera les sièges de la
future APN avec un total de 33
listes et 419 candidats, tandis
que le Mouvement Islah y sera
présent avec 31 listes et 401
candidats, l'Alliance El-Feth
avec 26 listes et 328 candidats,
le parti El-Fedjr El-Jadid avec
23 listes et 323 candidats et
enfin, le parti de la Liberté et de
la Justice avec 20 listes et 259
candidats.
Sur l'ensemble des partis pos-
tulants, 24 sont dotés de moins
de 10 listes électorales tandis
que quatre (4) autres n'ont
réussi à obtenir qu'une seule
liste, indiquent les données
actualisées du ministère de
l'Intérieur et des Collectivités
locales.
Riad D.
Financement
de la campagne électorale
Les lignes rouges à ne pas dépasser

4
ACTULE
N° 1880 - Mardi 11 avril 2017
Les DEBATS
Gestion
des marchés publics
La commande publique à l'épreuve
de la crise financière
Par Saâd Taferka
Le gel et l'annulation ayant affecté
un grand nombre de projets, déjà
inscrits, et la parcimonie dans l'ins-
cription de nouveaux programmes,
ont chamboulé la vie de milliers d'entreprises
qui peinent à se redéployer sur d'autres cré-
neaux. L'impact du rétrécissement des pro-
grammes a naturellement touché le secteur
de la publicité institutionnelle, à travers
l'Agence nationale d'adition et de publicité
(ANEP); situation qui s'est directement réper-
cuté sur la santé financière de plusieurs jour-
naux.Une telle conjoncture ne manque pas
de rendre la concurrence sur les marchés
publics plus rude et, sans doute, plus problé-
matique, du fait de possibilités de dérives
dans l'évaluation des offres des entreprises
soumissionnaires.
À la fin du mois de mars dernier, cette
problématique a été mise franchement sur la
table au cours d'une journée d'étude, qui
s'est déroulée à Boumerdès, consacrée à la
concurrence dans les marchés publics. Les
intervenants ont tenu à dénoncer ce qu'ils
ont appelé "les dépassements", enregistrés
au cours des procédures de passation de
marchés par les différents maîtres d'ou-
vrages publics (administration de l'Etat, EPA,
EPIC,..). La journée d'étude a d'ailleurs été
inscrite sous la devise claire: "Pour une
concurrence loyale et transparente dans la
signature des marchés publics", faisant par-
tie du plan de travail du ministère du
Commerce, visant à informer les opérateurs
économiques de la législation relative à la
concurrence, aux pratiques commerciales,
aux marchés publics et à l'organisation et la
régulation du marché.Les différents interve-
nants ont appelé les opérateurs écono-
miques, soumissionnaires aux marchés
publics, qui s'estimeraient lésés par la com-
mission d'évaluation des offres, à dénoncer
ce genre de dérives afin qu'ils récupèrent
leurs droits et permettre de lutter contre ces
dépassements sanctionnés par la législation
. à cette occasion, le représentant du minis-
tère du Commerce, Mohamed Serdoune, a
déploré le peu de plaintes et recours intro-
duits en la matière, par les opérateurs écono-
miques lésés dans leurs droits, "en dépit du
fait que les principes de concurrence consa-
crés par la loi sur les marchés publics- décret
présidentiel n° 15-247 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public-, garan-
tissent la protection de l'opérateur et l'égalité
entre toutes les parties". L'orateur a cité un
certains nombre d'anomalies grevant les pro-
cédures d'attribution de marchés (nombre
d'entreprises très faible dans les marchés,
les prix proposés par les entreprises soumis-
sionnaires, l'élimination répétitive de certains
entreprises qui participent régulièrement aux
appels d'offres,…).
Le problème de l'évaluation juste et pro-
fessionnelle des offres des entreprises sou-
missionnaires a été abordé par l'universitaire
Mounia Djalila, qui a mis en relief "les méca-
nismes d'activation de la concurrence lors de
la présentation des offres". Il s'agit de mettre
dans les commissions d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres des employés compé-
tents et de faire appliquer le principe de l'éga-
lité dans le traitement des offres.
Les micro-entreprises
réclament 20 % des marchés
Le problème du traitement des offres se
pose singulièrement pour les micro-entre-
prises pour lesquelles le Code des marchés
publics accorde, depuis 2012, une part de 20
% de chaque consultation ou appel d'offre,
avec des limites de montants fixés pour l'an-
née d'exercice. Depuis que cette clause a été
insérée dans le Code des marchés publics,
très peu de wilayas et de maitres d'ouvrage
publics ont daigné procéder à son applica-
tion. La preuve étant les multiples protesta-
tions de milliers de micro-entreprises- finan-
cées sur les dispositifs de l'Ansej, de l'Angem
ou de la Cnac- à l'échelle de toutes les
wilayas et à toutes les occasion qui se pré-
sentent aux porteurs de projets. La dernière
occasion où l'appel à l'application de cette
clause a été lancé, c'est le Congrès national
des promoteurs des petites entreprises, qui a
vient d'achever ses travaux dans la commu-
ne de Aïn El Hammam, dans la wilaya de Tizi
Ouzou. Ce congrès a regroupé, du 6 eu 8
avril, de jeunes porteurs de projets venus de
toutes les régions du pays. Outre les pro-
blèmes de remboursement des crédits et les
menaces de poursuites judiciaires qui pèsent
sur ces jeunes entrepreneurs, il a été relevé
avec force la "défaillance" des administra-
tions et autres opérateurs publics qui lancent
les consultations et avis d'appel d'offres sans
prévoir dans leurs cahiers de charges la part
de 20 % devant revenir aux jeunes entrepre-
neurs. Dans les cas rares où cette disposition
est respectée, le problème se pose dans
l'évaluation des offres, où ces micro-entre-
prises sont généralement éliminées pour des
motifs jugés "inadmissibles" par les jeunes
promoteurs.
En tous cas, la législation des marchés
publics, comme l'ont relevé plusieurs maitres
d'ouvrage, souffre de certaines incompré-
hensions ou "vides" juridiques; ce qui charrie
parfois un excès de "prudence", lequel est
interprété de plusieurs manières par les
entreprises soumissionnaires. Ceci n'exonè-
re pas les commissions d'ouverture des plis
et d'évaluation des offres des charges qui
sont les leurs, apparaissant dans certains
cas mal assumés. Ce qui, d'ailleurs, aboutit à
des recours et même à des poursuites judi-
ciaires contre des directeurs de wilaya, des
présidents d'APC et d'autres opérateurs
publics lançant des appels d'offres ou des
consultations.
La législation relative aux marchés
publics a montré ses insuffisances et ses
limites au fur et à mesure que, pendant plus
d'une décennie de l'embellie financière du
pays, le gouvernement mobilisait des plans
de développements orientés vers les inves-
tissements publics. Dès qu'un amendement
ou un complément est adopté par
l'Assemblée populaire nationale dans ce
texte, qui fait partie de ce qu'on appelle com-
munément le droit des affaires, des réunions
et des séminaires sont organisés pour en
expliquer la teneur et le vulgariser auprès
des agents de l'État qui sont appelés à appli-
quer le Code
des marchés sur le terrain
dans la cadre des opérations de la com-
mande publique. Cette dernière est compo-
sée de commande de travaux, exécutés par
des entreprises de réalisation; de fourni-
tures, acquises auprès de fournisseurs; de
prestations de services ou d'études, exécu-
tées par des entités spécialisées. Pour que
les l'État, par le biais de ses différents
démembrements et institutions-administra-
tions publiques, établissements publics
administratifs (EPA), établissement publics
à caractère industriel et commercial (EPIC),
institutions scientifiques et académiques-
contracte des marchés auprès de particu-
liers et d'entreprises publiques, le législa-
teur a conçu une réglementation, appelée à
évoluer selon les changements écono-
miques, les volumes des transactions et les
nouvelles performances technologiques.
Chronologiquement, cette évolution a
connu une forme de stagnation pendant les
années 70 et 80 du siècle dernier, puis, elle
a connu des changements fréquents, voire
trop rapprochés, au cours des ces douze
dernières années.
De l'hégémonie de l'Etat à la
diversification de l'offre
Cette dynamique inégale qui a caractéri-
sé la législation algérienne relative aux mar-
chés publics depuis l'Indépendance s'ex-
plique nécessairement par la nature même
de l'économie nationale et son mode de
fonctionnement. Après l'Indépendance,
l'Algérie a produit une première législation
des marchés publics. Il s'agit de l'ordonnan-
ce du 17 juin 1967. Cette dernière, avec
l'hégémonie du secteur étatique qui allait
crescendo, n'avait pas été changée pen-
dant 24 ans. Souvent, le contractant et le
cocontractant, les deux parties d'un contrat
public, se trouvent être l'État lui-même,
mais présenté sous deux formes: adminis-
tration et entreprise publique. Dans ses
applications inhérentes aux prestations de
travaux, le code de 1967 s'appuyait sur le
cahier des clauses administratives géné-
rales (CCAG), promulgué par arrêté du 21
novembre 1964. Le CCAG n'a pas été abro-
gé; il accompagne toujours les cahiers de
charges relatifs aux travaux.
Ce n'est que le 9 novembre 1991, qu'un
nouveau code des marchés a vu le jour.
C'était au moment où l'Algérie entamait ses
premières réformes économiques, réser-
vant une place aux entreprises privées dans
l'échiquier économique national. C'était une
suite logique de la vision développée par la
Constitution du 23 février 1989 dans la
reconnaissance simultanée qu'elle a aux
partis politique et à la propriété privée. Ce
texte, avec ses insuffisances, ses contradic-
tions et le manque de garanties par rapport
à la mission de la réalisation de marchés
publics dans un cadre de transparence et
d'égalité des chances sur le plan de la
concurrence, vivra quand même onze ans;
intervalle de temps pendant lequel le sec-
teur privé se forgera un nouveau destin par
la multiplication des entreprises, par le
regroupement de branches d'entreprises
dans des associations de patronats et par
l'accès à certaines facilités de crédits ban-
caires avec l'augmentation des recettes
extérieures du pays.
Les entreprises publiques, quant à elles,
continuaient à broyer du noir et à traîner les
traumatismes des banqueroutes et des
dégraissages massifs du milieu des années
1990 sous les le régime du Plan d'ajuste-
ment structurel dicté à l'Algérie par le Fonds
monétaire international (FMI). La restructu-
ration de ces entités publiques et leur
remontée de la pente allaient encore
attendre quelques années, avec la valse-
hésitation des pouvoirs publics quant à la
poursuite des assainissements financiers
ou le passage vers la privatisation.
Juillet 2002: une législation
de transition
C'est dans ce contexte ambigu, où le
vrai cap des réformes économiques n'était
pas encore bien fixé, que sera élaboré et
adopté un nouveau code des marchés
publics, porté par le décret présidentiel
n°02-250 du 24 juillet 2002. Aussi complet
et aussi ambitieux que puisse apparaître ce
nouveau code, il
montrera, au bout de
quelques années, des insuffisances induites
par l'évolution rapide de l'économie algérien-
ne.
En subissant une sensible contraction, suite à la crise qui a affecté le budget de l'Etat depuis presque trois ans, les
investissements publics- visant la réalisation des infrastructures et équipements, ainsi que les autres prestations
(études, fournitures)- sont devenus une "denrée rare" face à la demande des entreprises, bureaux d'études et four-
nisseurs qui avaient l'habitude de vivre des seules commandes publiques.
lll

5
ACTUEL
N° 1880 - Mardi 11 avril 2017 Les DEBATS
Il
touche à toute la chaine de production
Sonatrach et Total signent un important accord
Par Rachid Chihab
En effet, la Société
nationale pour la
recherche, la produc-
tion, le transport, la
transformation et la commerciali-
sation des hydrocarbures
Sonatrach, et la compagnie fran-
çaise Total ont signé " un accord
global visant à consolider le par-
tenariat existant entre les deux
compagnies ", a indiqué
Sonatrach dans un communi-
qué. L'accord a été signé par le
P-dg de Sonatrach,
Abdelmoumen Ould Kaddour, et
le P-dg de Total, Patrick
Pouyanne.
Cet accord permettra à
Sonatrach et Total " de fructifier
leur partenariat à travers la
concrétisation de nouveaux pro-
jets dans l'amont pétrolier,
notamment le nouveau cadre
contractuel pour le projet
Timimoun, la poursuite de l'ex-
ploitation conjointe du champ
Tin Fouyé Tabankort dans le
cadre d'un nouveau contrat, le
développement d'un nouveau
projet ainsi que le règlement à
l'amiable des différends entre les
deux compagnies ", souligne la
même source Il s'agit également
d'"élargir la coopération dans les
autres activités, notamment l'ex-
ploration, la pétrochimie, le
solaire et le développement à
l'international", précise
Sonatrach.L'accord signé "
confirme et matérialise la volon-
té de Sonatrach et de Total
d'œuvrer conjointement au
développement et au renforce-
ment de leur partenariat histo-
rique ", ajoute le communiqué.
Notons que la Sonatrach
compte à partir de l'année en
cours, réaliser plusieurs projets
en Algérie, dont une plateforme
pétrochimique éventuellement à
Bejaia, explorer le pétrole en off-
shore près des côtes des
wilayas d'Oran et Bejaia et aussi
intensifier les opérations d'explo-
ration dans le grand Sahara. La
baisse des prix du baril entamée
depuis 2015 n'a pas freiné les
investissements de la première
entreprise du pays. La raison ?
Les pouvoirs publics estiment
nécessaire voir primordial de
poursuivre les investissements
en vue d'augmenter le volume
des exportations et surtout
répondre à la demande domes-
tique de plus en plus importante.
R. C.
En effet, les plans d'investissements
publics enclenchés dès le début des années
2000, avec des volumes colossaux en matiè-
re de travaux et de fournitures et des parte-
naires de plus en plus nombreux et diversi-
fiés (avec des entreprises étrangères, allant
du partenariat classique, mais révisé à la
baisse, avec des entreprises européennes,
aux nouveaux espaces de partenariats avec
la Chine, la Corée, le Japon, la Turquie,…).
Dans ce cas de figure, et dans les limites de
la législation des marchés publics tracées
sans cette grande vision d'ouverture vers
l'extérieure qui allait prédominer au bout de
deux ou trois ans, les partenaires écono-
miques de l'État, et particulièrement les
entreprises algériennes publiques et privées,
commençaient à évaluer les dégâts d'une
ouverture précipitée sur l'extérieur, mettant
sur le même pied d'égalité les partenaires
étrangers avec les entités algériennes. Cela,
au moment où les entreprises algériennes
avaient le plus besoin d'un traitement qui leur
donnerait le souffle nécessaire pour se
mettre au diapason des normes et standards
internationaux. Devant des appels d'offres
nationaux et internationaux qui ont élevé trop
haut la barre de la qualification pour des
prestations portant essentiellement sur les
travaux publics (routes, autoroutes), les tra-
vaux hydrauliques (barrages et transferts) et
le bâtiment, les entreprises algériennes se
trouvaient indument pénalisées. Il arriva alors
que certaines d'entre elles quémandent des
sous-traitances auprès d'entreprises étran-
gères détentrices de marchés nationaux. Ce
paradoxe a été mal vécu dans des circons-
tances où les entreprises algériennes espé-
raient une ouverture moins plus mesurée et
plus étudiée sur l'extérieur pour permettre à
l'outil national de réalisation de reprendre sa
santé.Dans le secteur des études et de l'ex-
pertise, le drame est sans doute plus grand.
À la faveur de l'intervention offensive des
partenaires étrangers dans des projets natio-
naux, des dizaines de bureaux d'études algé-
riens ont été poussés à mettre la clef sous le
paillasson, et d'autres vivotaient dans des
branches peu porteuses (dossiers d'accès au
FNRDA, par exemple). Le résultat des
courses est doublement pénalisant: le mon-
tant d'importation de ces études et expertises
avait atteint, dès 2009, quelque 12 milliards
de dollars, et les prestations, sur le plan de la
qualité, n'étaient pas au-dessus de tout soup-
çon. La médiocrité et l'arnaque le disputaient
à la surenchère financière, au point où le pré-
sident de la République à dû intervenir avec
une directive adressée à ses ministres et aux
walis pour limiter au strict minimum, voire à
des cas exceptionnels, des études faites par
des bureaux d'études étrangers.
Un e marge de préférence
problématique
Cependant, l'Algérie, dans la foulée des
désinvestissements des années 1990 et du
démantèlement de son outil de production
et de réalisation, a beaucoup perdu aussi
dans son tissu de bureaux d'études, fait
pourtant d'un encadrement de qualité.
C'étaient des cadres qui avaient, pendant
les années 1970, fréquenté les grandes
écoles de travaux publics, ponts et chaus-
sées, hydraulique, génie civil et architectu-
re. Avec le démantèlement du secteur
public, certains de ces cadres avaient tenté
l'aventure de l'entreprise privée dans des
circonstances de patente adversité. Le cli-
mat d'investissement, les difficultés d'accès
aux technologies modernes (au moment où
un appareil comme le GPS, devenu banal
aujourd'hui, n'était détenu que par les ser-
vices de l'armée et…les harragas) et, enfin,
le code des marchés publics, constituaient
des "vents contraires" à ce qui était attendu
comme la promotion des bureaux d'études
algériens, publics et privés. Mettre sur le
même pied d'égalité les bureaux algériens
et étrangers dans la compétition autour
d'un appel d'offre lancé par l'État, équivaut
à la mort certaine des entités algériennes,
d'autant plus que l'importation de certains
matériels techniques était soumise à des
restrictions douanières.
Le gouvernement a tenté de faire face à
cette situation avec le critère de la marge
de préférence nationale (25 %) dont il fait
bénéficier les entreprises algériennes dans
le cadre des appels d'offres internationaux.
L'arrêté de mai 2011 stipule qu' "une marge
de préférence de 25% aux produits d'origi-
ne algérienne et aux entreprises de droit
algérien pour les marchés de fourniture et
les marchés de travaux de services et
d'études".Mais, la mise en application de
cette marge est parfois entravée par
d'autres considérations liées au niveau de
qualification et de technicité sollicité par les
maîtres d'ouvrage.
Organisations patronales
et opérateurs veulent
à être associés
Partant de ces constats et des autres
difficultés d'application de la législation
relative aux marchés publics- et ce, malgré,
les mini-amendements dont elle fait l'objet
en 2007 et 2008- le gouvernement s'est
senti dans l'obligation de la réviser entière-
ment et de produire un nouveau code en
octobre 2010. Ce dernier, qui régit actuelle-
ment tous les contrats engageant l'État et
des partenaires économiques dans le
cadre de la commande publique, a été
amendé quatre fois après sa publication
(deux fois en 2011, une fois en 2012 et une
fois en 2013). C'est dire le rythme avec
lequel les nouvelles donnes économiques
évoluent. Les amendements les plus signi-
ficatifs sont, sans doute, ceux qui sont en
relation avec l'intégration des micro-entre-
prises (financées sur dispositif Ansej,
Angem ou Cnac) et avec la qualification
des entreprises soumissionnaires aux
appels d'offres et consultations. Aux micro-
entreprises, il est accordé une part de 20 %
sur les marchés de travaux, avec une limi-
te de 7 millions de dinars par exercice
annuel. Quant à la qualification des entre-
prises de travaux, le décret exécutif d'avril
2014 fait obligation aux entreprises,
groupes d'entreprises et groupements d'en-
treprises intervenant dans le cadre de la
réalisation des marchés publics du bâti-
ment, des travaux publics, des ressources
en eau, des travaux forestiers et des tra-
vaux des infrastructures passives des télé-
communications d'être titulaires du certifi-
cat de qualification et de classification pro-
fessionnelles pour conclure des marchés
avec l'État, les wilayas, les communes, les
administrations, les établissements et les
organismes publics. "La qualification défi-
nit la capacité de l'entreprise, du groupe
d'entreprises et du groupement d'entre-
prises à exécuter avec des moyens appro-
priés, tant humains que matériels et tech-
niques, les travaux de la nature et de la
complexité envisagées", d'après les termes
de ce décret. La classification, quant à elle,
"détermine l'importance de l'entreprise, du
groupe d'entreprises, et du groupement
d'entreprises et leurs capacités à exécuter
les travaux d'un volume considéré, sur la
base des critères fixés par la loi". Un même
document (appelé certificat de qualifi
cation
et de classification) est établi par une com-
mission de la wilaya pour les catégories infé-
rieures, et par les ministères concernées (tra-
vaux publics, hydraulique, agriculture, habi-
tat) pour les catégories supérieures.
Nonobstant tous ces changements, le
code des marchés publics demeure perfec-
tible; il est d'ailleurs critiqué aussi bien par les
agents de l'État appelés à l'appliquer que par
les entreprises sur lesquelles il est appliqué.
Des organisations patronales ont émis le
souhait à l'élaboration de la législation des
marchés publics, comme elles voudraient y
associer également les opérateurs écono-
miques activant sur le terrain.
S. T.
L'Algérie est déterminée à développer son secteur des hydrocarbures au cours des prochaines années. Cette volon-
té affichée à maintes reprises par des différents responsables s'est traduite hier, par la signature d'un important
accord avec le géant français des hydrocarbures Total.
SSaalloonn
iinntteerrnnaattiioonnaall ""DDjjaazzaaggrroo""
Participation de plus de 700 exposants
Plus de 700 exposants nationaux et étrangers prennent part au 15ème Salon international de la pro-
duction agroalimentaire (Djazagro) qui s'est ouvert hier au Palais des expositions (Pins maritimes) à
Alger.
Ce salon, dédié aux professionnels de l`agroalimentaire et des secteurs connexes, se tient avec la
participation d'entreprises venant d'une trentaine de pays et qui sont spécialisées dans les équipe-
ments, les techniques innovantes dans la transformation et packaging des produits alimentaires.
La plupart des exposants viennent de pays d'Europe comme l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique,
l'Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la Suède,
la Suisse, la République Tchèque et la Turquie.
Le Salon enregistre aussi une participation massive d'entreprises représentant des pays d'Afrique
et d'Asie dont l'Afrique du Sud, le Maroc, la Tunisie, les Emirats arabes unis, la Chine, l'Inde, la
Jordanie, et le Liban. Pour ce qui est des équipements, services et matériels exposés, il s'agit de ceux
utilisés notamment dans les filières boulangerie et pâtisserie, ingrédients et arômes, produits alimen-
taires et boissons, restauration, matériel et équipements et process agroalimentaire, emballage et
conditionnement. Reda A.
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