Sous le haut patronage du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Sous le haut patronage du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Forum sur la Gouvernance de l’Internet en Afrique Centrale
Douala – Cameroun, 29 au 31 mai 2012
‘’La gouvernance de l’Internet pour un développement humain,
économique et social durable’’
RAPPORT FINAL
Sous le haut patronage du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et sous la
Présidence de l’Inspecteur Général du MINPOSTEL, Représentant du Ministre
des Postes et Télécommunications, le Forum sur la Gouvernance de l’Internet en
Afrique Centrale (FGI-AC) s’est tenu du 29 au 31 mai 2012 à l’Hôtel SAWA à
Douala au Cameroun, sur le thème ’’ la gouvernance de l’Internet pour un
développement humain, économique et social durable’’.
Organisé par l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la
Communication (ANTIC), le Forum a connu la participation de plus de 150
délégués venus des différents pays de la sous-région Afrique Centrale.
A. Ouverture des Travaux
Précédée de l’exécution de l’hymne national du Cameroun, la cérémonie
d’ouverture du FGI-AC 2012 a été marquée par une série d’allocutions dont les
résumés sont donnés ci-dessous :
Allocution 1 : Directeur Général de l’ANTIC
Le Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information
et de la Communication (ANTIC) a exprimé sa sympathie et sa gratitude aux
partenaires nationaux, sous régionaux et internationaux qui ont bien voulu
accompagner l'ANTIC dans le déroulement du forum. Il a remercié toutes les
structures qui ont manifesté leur intérêt à l'ANTIC, en lui apportant leur appui
multiforme dans l'organisation de cet événement.
A travers le thème « la Gouvernance de l'Internet pour un développement
humain, économique et social durable », le Directeur Général a souligné que ce
Forum est un espace de sensibilisation et d’échanges entre toutes les parties
prenantes du développeément de l’Internet sur les problématiques liées à la
gouvernance de l’Internet.
Par ailleurs, il s'est appesanti sur les préoccupations majeures d'actualité liées au
développement de l'Internet et à sa gouvernance dans la Sous-Région Afrique
Centrale, et ce, en rapport avec les grandes thématiques qui sous-tendent le
concept de « l'Internet Governance Forum », à savoir entre autres: l’accès, la
gestion des ressources critiques de l’Internet, la cybersécurité, les contenus et les
enjeux de la croissance de l’Internet.
Il a souligné le devoir que nous avons d'améliorer l'accès généralisé à l'Internet
comme le prône son Excellence Paul BIYA, Président de la République du
Cameroun, tout en relevant que l'Internet est un bien public mondial donc l'accès
est d'un intérêt capital pour toutes les couches sociales.
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Dans la même foulée, le Directeur Général a fait observer que pour tirer
meilleur profit des avantages qu’offre Internet, sa stabilité et sa sécurité qui sont
un souci et un défi majeur pour tous les États du globe terrestre devraient être
assurées.
Enfin, le Directeur Général de l'ANTIC a interpellé les participants sur la
nécessité de dégager une position commune que l'Afrique Centrale pourrait
présentée au Forum Mondial sur la Gouvernance de l'Internet qui se tiendra, du
06 au 09 novembre 2012, à BAKU en AZERBAIDJAN.
Allocution 2 : Représentant du Délégué du Gouvernement auprès de la
Communauté Urbaine de Douala
Le représentant du Délégué du Gouvernement a souhaité la bienvenue dans la
cité balnéaire aux participants du FGI-AC 2012, et a rappelé l’importance de
l’Internet pour le développement socio-économique des Etats. Il a enfin marqué
la disponibilité de la Communauté Urbaine de Douala à accompagner le
Gouvernement dans ses initiatives de développement de l’Internet.
Allocution 3 : Représentant de la Commission Économique des Nations
Unies pour l'Afrique (CEA)
Le représentant du Secrétaire Exécutif de la Communauté Économique des
Nations Unies pour l’Afrique (CEA) a mis un accent particulier sur l’importance
du FGI. Il a par ailleurs fait observer que les TIC constituent de nos jours un
véritable catalyseur pour soutenir le développement durable.
Allocution 4: Représentant du Chef du Bureau de zone de l'UIT pour
l'Afrique Centrale et Madagascar
Le Représentant du Chef de Bureau de l’Union Internationale des
Télécommunications (UIT) pour l'Afrique Centrale et Madagascar a abordé les
aspects liés à la diversité, aux contenus locaux, aux réseaux sociaux et à la
sécurité. Il a ensuite situé la place centrale de l’UIT dans le cadre du
développement de l’Internet dans les pays en voie de développement, pour un
meilleur accès des populations à la connaissance.
Allocution 5 : Représentant du MINPOSTEL
Après avoir souhaité, au nom du Chef de l’État, du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement, et du Ministre des Postes et Télécommunications, une
chaleureuse bienvenue au Cameroun aux délégués venus de différents pays de la
Sous-Région Afrique Centrale, le représentant du MINPOSTEL a indiqué que le
monde comptait aujourd’hui près de 2 milliards d’utilisateurs de l’Internet. Il a
souligné la nécessité de mieux encadrer le développement de l’Internet et son
l'influence dans la société moderne. Il a rappelé la dimension sociétale de
Internet et a expliqué que l’Internet présentait des avantages en même temps
qu’il constituait un danger.
Ensuite, il a relevé que la tenue de ces assises est le résultat de la volonté
commune de mettre en place un cadre constitutif pour discuter des questions
liées à la gouvernance de l'Internet, notamment en Afrique Centrale.
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Le représentant du MINPOSTEL a rappelé l'engagement du gouvernement du
Cameroun à entrer résolument dans la société de l’information, et à devenir un
pays émergent à l'horizon 2035.
Il a passé en revue les objectifs du forum sur la Gouvernance de l'Internet et a
précisé que les problèmes qui entravent le développement de l'Internet dans la
Sous-Région Afrique Centrale sont communs à tous les pays qui en sont
membres. Par conséquent, il est impérieux de regarder dans la même direction,
en harmonisant les normes techniques et les politiques publiques de l'Internet
dans la sous-région.
Enfin, le représentant du MINPOSTEL a insisté sur l'importance de la tenue de
telles assises et a invité les délégués à plus d'ardeur aux débats et à échanger
sincèrement sur des questions liées au développement de l'Internet dans la sous-
région, afin de prendre des mesures qui indiqueront la position de la sous-région
au cours du Forum Mondial sur la Gouvernance de l'Internet prévu en novembre
prochain à BAKU en AZERBAIDJAN.
Le représentant du MINPOSTEL a clôturé son allocution en déclarant
solennellement l'ouverture des travaux du Forum sur la Gouvernance de
l’Internet 2012 en Afrique Centrale.
B. Déroulement des travaux du Forum
Les travaux du forum ont été organisés autour de sept (07) thématiques majeures
développées sous forme d’ateliers.
Atelier 1: le Cadre juridique et réglementaire pour le développement de
l'Internet.
Présentation N°1: Cas de l'environnement du Cameroun par Aline
MBONO épouse ASSAKO, Expert, Juriste spécialisée en Droit
International des Affaires, Chef de Département des Affaires Juridiques à
l'ANTIC, Cameroun.
Cette présentation a mis en exergue les différentes mutations qu'a connues le
cadre juridique et réglementaire du secteur de l'Internet au Cameroun,
notamment la réforme du secteur des télécommunications dont les phases les
plus importantes à ce jour sont :
-1998 : la libéralisation du secteur des télécommunications ;
-2002 : la création de l’ANTIC ;
-2007 : l’élaboration de la Stratégie Nationale de Développement des TIC ;
-2010 : la promulgation des lois sur les communications électroniques, la
cybersécurité et la cybercriminalité et sur le commerce électronique.
Le nouveau cadre est de nature à créer un environnement propice au
développement des communications électroniques et des services innovants,
dans le souci d'arrimer le Cameroun à l'évolution technologique et à la
modernité.
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Par ailleurs, l’oratrice a indiqué que des projets régionaux étaient initiés par les
organisations communautaires ou internationales telles que la CEMAC, la
CEEAC et l’UIT/UE (notamment dans le cadre du projet d'appui à
l'harmonisation des politiques et des cadres réglementaires en matière de TIC en
Afrique subsaharienne ''HIPSSA'').
Présentation N°2 : L’Expérience Nigérienne du projet de cadre
juridique des TIC par Monsieur ADAMOU IRO, Expert Juriste, Manager
en Technologies Informatiques et Télécommunications, Niger.
L’objectif de cette présentation était de partager l’expérience du Niger sur les
aspects juridiques liés aux TIC, afin de doter le pays d’une législation propice
au développement socio-économique et, au-delà, de faire entrer ce dernier dans
la société de l’information en construction.
Il ressort également de cette présentation que la mise en place d'un cadre
juridique et réglementaire dans le domaine des TICs s'impose comme une action
urgente pour favoriser la mise à contribution des technologies au service du
développement économique et social du NIGER. Par conséquent, un vaste
chantier d'élaboration des lois portant sur la société de l'information a été entamé
dans l'optique de tenir compte de la dimension transversale des TICs, en
s'appuyant sur la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité et
les directives de la CEDEAO.
Présentation N° 3 : Cadre juridique OHADA et Camerounais relatif à
l’économie numérique par Justine DIFFO TCHUNKAM, Docteur en Droit
à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Yaoundé
II, Cameroun.
Cette présentation a traité du lien entre le cadre juridique de l’OHADA et
l’économie numérique. L’oratrice a fait remarquer que les technologies allant
plus vite que les législations, il est nécessaire d’encadrer cette évolution
technologique par des lois et réglementations viables. Il s’agit d’adapter le droit
aux mutations concrètes de la vie économique.
Elle a mis un accent sur l'absence d'une position commune dans la sous-région
sur le plan législatif, due aux disparités dans les positions économiques des pays.
Cette disparité législatrice constitue une source d’insécurité. Ainsi, il serait
important que soient évitées les disparités sur les législations sur la cybersécurité
des pays membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique
Centrale (CEEAC).
Par ailleurs, l’oratrice a indiqué que, dans la sous-région, les défis à relever sont
le développement des infrastructures et les questions de culture, notamment
celles liées à la diversité culturelle, avant de souligner que la fracture socio-
économique est une conséquence de l’action combinée de la fracture numérique
et de la fracture cognitive.
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Atelier 2: État des lieux de la Gouvernance de l’Internet.
Présentation N°1 : La gouvernance de l’Internet : genèse et évolution
par Monsieur Jean Paul Nkurunziza, Expert en Gouvernance de l'Internet,
Burundi.
D’entrée de jeu, l’orateur a présenté les processus du SMSI et du FGI,
notamment l’historique de l’Internet et du Domain Name System DNS (1970-
1998). Puis il a présenté les événements tels qu’ils se sont déroulés depuis la
création de l’ICANN à aujourd’hui. Il a ensuite exposé une liste non exhaustive
des sujets qui ont fait l’objet des discussions le long du processus du FGI, à
savoir : la gestion des ressources critiques de l’Internet, la sécurité, la protection
de la vie privée sur Internet, l’accès et la diversité.
Atelier 3: L'accès Internet et les Points d’Échanges Internet
Présentation N°1: État des lieux, Aspects économiques par Mme
Pauline TSAFACK DJOUMESSI, Expert en Économie et Finance des
Télécommunications, Vice-Présidente du Groupe Régional pour l'Afrique
de la Commission d'Etudes N°3 (CE3) de l'UIT, Cameroun.
Il a été question ici de présenter les infrastructures nationale et sous-régionale
telles que les câbles sous-marins SAT3 et WASC, les points d'atterrissement des
câbles sous-marins à fibre optique, le réseau backbone national et transnational,
la création des points d'échanges Internet nationaux et régionaux, afin de
domestiquer le trafic local.
L'oratrice a également abordé les aspects liés aux coûts d'accès à l’Internet, aux
technologies d'accès, à la stratégie d'appropriation et de réduction des coûts
d'accès à l'Internet sur le plan national et régional, aux difficultés rencontrées sur
le plan de la régulation et aux perspectives de développement de l’Internet dans
la sous-région.
Présentation N°2 : Points d’Échanges Internet (IXP) par Monsieur
Olivier LELOUSTRE, Administrateur Directeur Général de Ringo SA –
Cameroun.
La genèse du projet de mise en place de l'IXP par CIXA ( Cameroon Internet
eXchange Association), le vivier des parties prenantes (MINPOSTEL, ANTIC,
FSI, Universitaires, Entreprises), les améliorations liées à l'IXP (la
domestication du trafic, la disponibilité de la bande passante), les impacts
(localisation du trafic Internet, utilisation de nouvelles technologies (multicast),
appui au développement des contenus locaux) et les perspectives de l'IXP
(intégration sous-régionale et l'établissement de liaison avec les IXP des autres
continents) ont été présentés au cours de cet exposé.
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