Le recueil. Les dix ans de Bulletin de 2004 à 2014

LE RECUEIL I 1
2004-2014
LES DIX ANS
DU BULLETIN
Le recueil

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Les opinions exprimées dans ce recueil de doctrine sont personnelles
et n’engagent que leurs auteurs.
Tous droits réservés pour tous pays.
Il est interdit de reproduire au moyen de tous supports, notamment par photocopie
partiellement ou totalement le présent recueil de doctrine, de le stocker dans une
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© Alco
Rédacteurs en chef: Karine Vilret et Thierry Grosjean
Conception et réalisation: 360 Crossmedia

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PRÉFACE
MIEUX RÉGLEMENTER POUR UN AVENIR MIEUX MAÎTRISÉ
« Le plus pur trésor que puisse
donner l’existence humaine,
c’est une réputation sans tache ».
William Shakespeare
Avec la mondialisation des marchés nanciers, la délinquance nancière n’a cessé
de se développer et de se diversier dans plus en plus de domaines du secteur
économique. Cette délinquance représente une menace directe tant pour la stabilité
de l’économie globale que pour la sécurité de nos sociétés démocratiques.
Sans une action globale et concertée des Etats, les autorités et services chargés
de la prévention et de la répression ne pourront pas lutter efcacement contre les
objectifs poursuivis. Cette action ne sera efcace que si elle englobe et implique
l’ensemble des acteurs économiques.
Dans ce domaine, l’Europe doit avoir un comportement exemplaire et sans faille.
Aussi l’Union Européenne n’est d’ailleurs pas restée inactive puisqu’elle a actualisé
la directive contre le blanchiment et qu’elle a constamment travaillé à renforcer
l’Europe policière et judiciaire, en retard par rapport aux développements entrepris
sur le plan économique et monétaire.
Dans un cadre élargi, le Groupe d’action nancière sur le blanchiment de capitaux
(GAFI) a permis d’élaborer des normes et de promouvoir de manière efcace l’ap-
plication de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de
lutte contre le blanchiment de capitaux et le nancement du terrorisme et de toutes
autres menaces pour l’intégrité du système nancier international. Ces travaux ont
permis d’afner les analyses du phénomène et de dénir les critères permettant
d’identier les pays et territoires « non coopératifs » ainsi que les lacunes des dis-
positifs des pays dits « coopératifs ».
Il est un fait que pour diverses raisons, dont un manque de connaissance des
dispositions en vigueur dans notre pays ainsi qu’une fausse image de « havre de
blanchiment de l’argent sale », le Luxembourg est la cible d’attaques farouches
et subit de fortes pressions, qui s’exercent par voie de conséquence sur tous les
acteurs de la vie économique.
Une lutte efcace contre le blanchiment et la délinquance nancière impose de
pouvoir reconstituer l’origine et la traçabilité des capitaux.
La place nancière est devenue ainsi en très peu de temps un lieu où l’éthique des
affaires passe au premier plan laissant en arrière les habitudes de travail basées
essentiellement sur le secret, de sorte que celui-ci fait déjà partie de l’histoire et
n’est plus au centre de tous les débats.
Ainsi la place nancière luxembourgeoise défend son image au niveau intérieur
mais aussi aux niveaux européen et international; une notoriété met des années à
se construire, le train est en marche et aujourd’hui les fruits commencent à se faire
percevoir. Les mentalités changent, évoluent pour faire la part belle à la réputation
sans prendre le risque d’une seule faille et avec pour objectif pour le Grand-Duché
de Luxembourg de se maintenir compétitif au niveau international et de ne pas
rester à quai.
À sa mesure, c’est un des objectifs de l’Association Luxembourgeoise des
Compliance Ofcers (ALCO), aujourd’hui présidée par Jean-Noël Lequeue depuis
plusieurs années.
Cette année, le Bulletin d’informations fête ses dix ans en même temps que la
première circulaire de la CSSF dénissant la fonction Compliance. Ces dix années
ont été riches en événements et ont permis à l’ALCO de devenir l’un des acteurs
majeur de la place nancière luxembourgeoise.
Tout avait commencé par la difculté de dénir le rôle et la place du Compliance
Ofcer dans l’organisation interne des institutions nancières. Sur l’initiative de Jean-
Marie Legendre, premier Président de l’ALCO, les Compliance Ofcers ont com-
mencé à se réunir an d’échanger leurs connaissances sur divers points. C’est ainsi
qu’est née l’ALCO en décembre 2000, avec une dizaine de membres fondateurs
issus d’établissements nanciers.
Dès son commencement l’ALCO a été soutenue par les encouragements de la
CSSF, de la classe politique et de la Cellule de Renseignement Financier.
À la suite des attentats du 11 septembre 2001, la fonction Compliance a pris une
ampleur considérable en intégrant parmi ses responsabilités la lutte pour la préven-
tion du blanchiment d’argent d’origine criminelle et le combat contre le nancement
du terrorisme.
À l’origine il s’agissait de cerner la fonction Compliance qui s’est ofcialisée avec
les textes du Comité de Bâle, puis par la circulaire de la CSSF émise en septembre
2004 qui l’a rendue obligatoire pour les établissements nanciers à Luxembourg,
lui conférant ainsi une reconnaissance tant sur le plan national qu’international.
Aujourd’hui le domaine d’intervention couvert par l’ALCO est vaste puisqu’il couvre
aussi bien les problématiques liées à la banque, que celles des fonds d’investis-
sements, du secteur des assurances, de la domiciliation ainsi que l’ensemble des
professionnels impliqués en raison de la loi dans la lutte contre le nancement du
terrorisme et la réglementation anti-blanchiment.
Depuis, l’ALCO a connu un essor rapide et compte aujourd’hui environ 700 membres
représentant près de 300 établissements issus des secteurs nancier et écono-
mique luxembourgeois.

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Ce recueil d’articles d’une grande richesse dogmatique est le fruit de dix ans de tra-
vail au sein de l’ALCO et de la participation active de nombreux auteurs externes que
nous remercions pour leur qualité, disponibilité et dévouement. Sans ces auteurs, le
Bulletin d’informations n’aurait jamais pu prendre une telle ampleur ni durer dans le
temps. Le Bulletin d’informations a été créé an de permettre la communication vers
l’extérieur de la fonction Compliance au sens le plus large du terme; il contribue à
une prise de conscience nécessaire de l’ampleur des réformes entreprises en vue
de maintenir la réputation internationale de la place nancière luxembourgeoise.
Les principaux thèmes abordés par le Bulletin d’informations au cours de ces dix
dernières années ont couvert aussi bien le secteur bancaire, celui de l’assurance,
les fonds d’investissements, le risque de réputation et de blanchiment, le secret pro-
fessionnel, et l’impact des nouvelles règlementations sur la fonction de Compliance
Ofcer.
Espérant que ce recueil va continuer d’enrichir et de renforcer l’action de l’ALCO
en faveur de l’image et de la réputation de la place nancière luxembourgeoise.
Karine Vilret & Thierry Grosjean
SOMMAIRE
ARTICLES PARUS EN 2014 10
1. Finance Islamiqueet Compliance: État des lieux au Luxembourg 10
2. AIFMD: A Compliance Ofcer’s guide 14
3. The Single Supervisory Mechanism, A Turning Point in Banking Supervision 20
4. Risque réputationnel, l’ennemi invisible 26
5. La transparence dans les assurances 28
6. PSF dépositaires spéciaux: saisissez vos opportunités,
ayez conscience des conits d’intérêts 32
ARTICLES PARUS EN 2013 36
1. Les 1ers dés FATCA pour les assureurs-vie luxembourgeois 36
2. Risk Management in a SIF: A Practical Application 43
3. The Criminal Prosecution of Money-Laundering in the Grand-Duchy
of Luxembourg 49
4. La protection des données à caractère personnel au Luxembourg 68
ARTICLES PARUS EN 2012 74
1. L ’échange d’informations entre professionnels portant
sur un client commun 74
ARTICLES PARUS EN 2011 78
1. Tin- The New Blood Diamonds? 78
2. Cross-Border Compliance: The Double-Edged Sword of Banking Secrecy 82
3. Le nouveau dispositif anti-blanchiment « post-évaluation » du GAFI
ou « la raison du plus fort est toujours la meilleure » 86
4. Les risques de blanchiment dans le commerce électronique : quelques
nouvelles techniques de blanchiment 91
ARTICLES PARUS EN 2010 94
1. L’ère du soupçon? Réexions autour de la déclaration de soupçon 94
2. La défense des intérêts patrimoniaux de la banque et le secret bancaire 100
3. Combating Money Laundering in Casinos 103
4. Alternative Investment Fund Managers Directive: An Overview 108
ARTICLES PARUS EN 2009 114
1. The Role of Compliance in the Context of Outsourcing an “Essential”
Business Activity by a Luxembourg Financial Institution 114
2. Impact de MiFID sur les contrôles Compliance: retour d’expériences 122

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3. Physical Short Selling under UCITS: The End of the Story? 127
ARTICLES PARUS EN 2008 132
1. Financial Instruments Transactions: What Are the Alternatives
for our Directors of Listed European Financial Institutions? 132
2. The Compliance Ofcer and the Evolution of Corporate Governance 136
3. L’infraction de blanchiment et typologies de blanchiment du secteur
des assurances 145
4. Physical Short Selling under UCITS: Is It Time to Reconsider, and Which
May Be the Challenges for the Compliance Function? 154
5. La société de gestion de patrimoine famililal (SPF) 159
6. La crise à la Société Générale et ses possibles impacts pour
les différents acteurs de la place de Luxembourg. Le point de vue
d’un Compliance Ofcer 167
ARTICLES PARUS EN 2007 173
1. The ‘Ethical Balance’ between Data Protection and Banking Secrecy
as Opposed to Absolute Transparency in the Financial Business,
A Success Story? 173
2. CSSF Circular 07/301 – ICAAP Implementation 181
3. Les limites du secret bancaire et du secret des assurances 187
4. Quelques considérations sur les Hedge Funds au Luxembourg, soumis
désormais au nouveau régime des Fonds d’Investissement Spécialisés 194
5. MiFID: Aspects transfrontaliers et politique des groupes 202
6. La mise en œuvre du Règlement Européen 1781/2006 relatif
à la transmission d’informations concernant le donneur d’ordre
accompagnant les virements de fonds 206
7. Le Compliance Ofcer face à la fraude 211
8. La protection des personnes a l’égard du traitement des données
à caractère personnel au Luxembourg 218
ARTICLES PARUS EN 2006 233
1. MiFID 233
2. Comment appliquer la loi sur les abus de marché du 9 mai 2006? 241
3. Refreshing Memory on Banking Secrecy 248
4. Les normes d’audit et la profession de réviseur d’entreprises 253
5. Quelques considérations sur la responsabilité pénale du chef
d’entreprise et du compliance ofcer dans le contexte de la lutte
contre le blanchiment et le nancement du terrorisme 257
6. «La manière dont nous investissons crée le monde
dans lequel nous vivons» 264
7. Le Whistle Blowing” anglo-saxon ou Comment mettre en place
un système “d’alertes éthiques” 277
8. Les recommandations d’investissement : une nouvelle réglementation 290
ARTICLES PARUS EN 2005 297
1. Relevé des dispositions importantes contenues dans le projet
de 3e directive européenne en matière de lutte contre le blanchiment
et le nancement du terrorisme 297
2. La gestion du risque de réputation 303
3. La réforme du délit d’initié au Grand Duché de Luxembourg 312
4. Les atteintes aux intérêts économiques de l’Union Européenne:
la boite de Pandore? 317
5. La fonction Compliance reconnue et clariée dans le secteur nancier
au Luxembourg 321
6. La loi du 12 Novembre 2004: enjeu et conséquences 325
ARTICLES PARUS EN 2004 333
1. Comment identier l’ayant droit économique dans la structure «Trust»? 333
Index 340
Index par matières 345
Remerciements 351