12.1 Rapport La varenne A4 - Mairie-La

Document final
Février 2012
Rédaction : Anaïs MOISON
Contrôle et relecture : Benoît
D’HERVE
Inventaires des zones humides et des
cours d’eau
Commune de La Varenne (49)
Réalisé par

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SOMMAIRE
PREAMBULE ............................................................................................................ 4
1. LE CONTEXTE DES INVENTAIRES ZONES HUMIDES ET COURS D’EAU ..................................... 5
1.1 LE CONTEXTE DU BASSIN VERSANT DIVATTE-HAIE D’ALLOT .................................................. 5
1.2 LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET JURIDIQUE ....................................................................... 7
Les zones humides ............................................................................................... 7
2. DEROULEMENT DE L’ETUDE ....................................................................................... 9
2.1 CONSTITUTION ET ANIMATION DU COMITE DE PILOTAGE..................................................... 9
2.2 VALIDATION DES INVENTAIRES PAR LE COMITE DE PILOTAGE ............................................. 11
2.3 VALIDATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ............................................................................ 11
2.4 VALIDATION PAR LA COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES ...................................................................................................................................... 11
2.5 VALIDATION PAR LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU .......................................................... 11
3. LES ZONES HUMIDES .............................................................................................. 12
3.1 QU’EST-CE QU’UNE ZONE HUMIDE ? .................................................................................... 12
3.1.1 Des espaces entre terre et eau ou la présence d’eau peut être très variable ............ 12
3.1.2 La définition juridique des zones humides ....................................................... 13
3.2. RAPPELS SUR LES RÔLES ET FONCTIONS DES ZONES HUMIDES ............................................ 14
3.2.1 Les zones humides comme sources de services ................................................. 14
3.2.2 Les zones humides comme sources de produits ................................................. 15
3.2.3 La valeur patrimoniale des zones humides ...................................................... 15
3.2.4 Les menaces et les pressions ....................................................................... 17
3.3 METHODOLOGIE D’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ........................................................ 17
3.3.1 Les critères d’identification des zones humides ................................................ 17
3.3.2 La caractérisation des zones humides ............................................................ 19
3.3.3 Sectorisation de la commune....................................................................... 22
3.3.4 Phases de terrain ..................................................................................... 22
3.4 RESULTATS DE L’INVENTAIRE ZONES HUMIDES .................................................................... 23
Typologie des zones humides rencontrées ................................................................. 23
4. LES COURS D’EAU ................................................................................................. 32
4.1 METHODOLOGIE D’INVENTAIRE DES COURS D’EAU ............................................................. 32
4.1.1 Critères de détermination et de caractérisation ............................................... 32
4.2 RESULTATS DE L’INVENTAIRE DES COURS D’EAU .................................................................. 34
Statistiques ...................................................................................................... 34
Diagnostic........................................................................................................ 34
5. PRECONISATIONS DE GESTION ................................................................................ 37

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5.1 PRECONISATION DE GESTION D’ORDRE GENERAL POUR LES ZONES HUMIDES DU
TERRITOIRE ........................................................................................................................................ 37
6. PROPOSITION D’INTEGRATION DANS LE PLU ............................................................... 39
6.1 PRECONISATION DE CLASSEMENT ET DE REGLEMENT POUR LES ZONES HUMIDES ............ 39
6.1.1 Protection des zones humides dans le cadre du PLU ........................................... 39
6.1.2 Préconisation de Règlement des zones NZh ..................................................... 40
6.1.3 Préconisation de Règlement des zones AZh ..................................................... 41
CONCLUSION .......................................................................................................... 42
ANNEXES ............................................................................................................... 43
Annexe 2. Décret n 2006-881 du 17 juillet 2006 modifiant le décret n 93-743 du 29 mars 1993
relatif à la Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application
de l'article 10 de la loi n 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et le décret n 94-354 du 29 avril 1994
relatif aux zones de répartition des eaux .................................................................. 43
Annexe 3. Ensemble des proces verbaux dresses lors de l’etude ..................................... 43
Annexe 1. Illustration des caractéristiques des sols de zones humides .............................. 44
Annexe 2. Décret n° 2006-881 du 17 juillet 2006 modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993
relatif à la Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application
de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et le décret n° 94-354 du 29 avril
1994 relatif aux zones de répartition des eaux ........................................................... 45
Annexe 3. Ensemble des proces verbaux dresses lors de l’etude ..................................... 49

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PREAMBULE
Sous l’égide de la Communauté de Communes du canton de Champtoceaux, la commune de La
Varenne a fait l’objet d’un inventaire des zones humides et des cours d’eau de son territoire, afin de
l’intégrer à ses documents d’urbanisme et ainsi répondre aux attentes du SAGE (Schéma
d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) Estuaire de la Loire. Conformément à la demande du maître
d’ouvrage, c’est le « guide méthodologique des inventaires de zones humides », document adopté
par la CLE du SAGE Estuaire de la Loire, qui a servi de référence technique durant l’étude.
La volonté des SAGE est d’améliorer la qualité des eaux, ce qui est intimement lié à la protection des
zones humides, puisque celles-ci jouent un rôle fondamental dans l’autoépuration des eaux. De
même, la contribution des zones humides à la réalimentation des nappes et à la prévention des
sécheresses et des inondations n’est plus à démontrer. Les milieux humides remplissent également
d’importantes fonctions écologiques en constituant un habitat pour de nombreuses espèces
animales et végétales. Il est donc impératif de prendre en compte ces zones dans la politique
d’aménagement locale.
Durant l’étude, un travail approfondi de concertation a été mené entre les prestataires de services
et les acteurs du territoire (élus communaux, agriculteurs,…).

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1. LE CONTEXTE DES INVENTAIRES ZONES HUMIDES ET COURS
D’EAU
1.1 LE CONTEXTE DU BASSIN VERSANT DIVATTE-HAIE D’ALLOT
Le bassin versant de la Divatte-Haie D’Allot s’étend sur 20 300 ha et appartient au vaste bassin
versant Loire-Bretagne. Le nom Divatte est d’abord connu, puisqu’il s’agit de la levée qui borde la
Loire sur sa rive gauche à l’amont immédiat de Nantes : ce que l’on sait moins, c’est que ce nom
désigne en fait un affluent direct de la Loire qui constitua historiquement la frontière entre l’Anjou et
la Bretagne. Il prend sa source à la Boissière du Doré, court sur 28 km à la frontière entre le Maine-
et-Loire et la Loire Atlantique puis se jette dans la Loire au niveau de la Varenne. La Haie d’Allot est
également un cours d’eau qui parcourt d’Est en Ouest le territoire de la Communauté de Communes
du canton de Champtoceaux.
L
Le es s o ob bj je ec ct ti if fs s d du u S SA AG GE E E Es st tu ua ai ir re e d de e l la a L Lo oi ir re e ( (P PA AD DG G S SA AG GE E E Es st tu ua ai ir re e d de e l la a L Lo oi ir re e) )
La mise en place des actions liées SAGE Estuaire de la Loire est motivée par 4 principaux objectifs :
Objectif n°1 : Cohérence et organisation
La superficie du territoire du SAGE (3 844 km²), la diversité des milieux et des usages, expliquent le
grand nombre d’acteurs et de projets. La réussite de la mise en œuvre du SAGE nécessitera :
- la recherche de la cohérence dans la définition et la réalisation des actions ;
- une organisation entre les maîtres d’ouvrage, les acteurs locaux, les financeurs.
Objectif n°2 : Qualité des milieux
Parmi les grands fleuves européens, l’estuaire de la Loire est l’un des moins anthropisés, c’est un axe
majeur de migration pour des espèces aussi emblématiques que le saumon et l’anguille.
Les milieux humides (marais littoraux saumâtres, marais d’eau douce, …) présentent une richesse
biologique d’intérêt remarquable (nourriceries pour les oiseaux, les poissons, etc.). Leurs fonctions
d’épuration et de régulation hydrologique jouent également un rôle majeur pour la qualité des eaux,
les inondations, etc.
Cependant, ces milieux sont menacés : déficit de gestion, dégradation du fonctionnement
hydraulique, risque d’abandon de l’agriculture pastorale, etc. avec pour conséquence de banaliser et
d’altérer leur fonctionnement écologique.
De même, nombre de cours d’eau anthropisés sont difficilement colonisables par les poissons :
absence de continuité/connexion, seuils difficilement franchissables, disparition des habitats …
La qualité des milieux aquatiques/humides est donc un enjeu majeur pour les acteurs locaux, c’est
même le premier.