Atelier 1 -> Comment et pourquoi évoluer vers un réseau

11ÈME JOURNÉE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET
DES ASSOCIATIONS DE PATIENTS EN AQUITAINE
ATELIER 2
Délégation de tâches
Délégation de compétences
13 mars 2015
11ème Journée des professionnels de santé et des associations de patients en Aquitaine
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Plan
•Définition
•Contexte
•Loi HPST
•Délégations et coopération interprofessionnelle
( protocoles de coopération).
•Délégations, coopération interprofessionnelle et
coordination des soins.
•Evolutions professionnelles, responsabilité, formation
et rémunération ?
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Définition tâche
• « Travail, ouvrage à faire dans un temps déterminé et à
certaines conditions »
Définition compétence
• « Aptitude d'une autorité à effectuer certains actes. »
• « Capacité reconnue en telle ou telle matière en raison de
connaissances possédées et qui donne le droit d'en juger »
La notion de compétence suppose une capacité d’analyse, de
décision donc une relative autonomie.
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Pourquoi la question de la délégation se pose
aujourd’hui?
Enjeux actuels
• Loi HPST, 2009.
• Pénurie médicale
• Réorganisation pour plus d’efficience
Nouveaux métiers, Infirmière clinicienne, « pratiques
avancées » (modification des pratiques / évolution
législative)
Pourquoi « déléguer » ?
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• L’article 51 de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 dite
HPST prévoit que les professionnels de santé
peuvent, à leur initiative, s’engager dans une
démarche de coopération ayant pour objet de
transférer entre eux, des activités ou des actes de
soins ou de réorganiser leurs modes d’intervention
auprès des patients.
• L’arrêté du 31 décembre 2009 précise la procédure
applicable aux protocoles de coopération entre
professionnels de santé.
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La question de la délégation de tâches, de
compétences se pose dans la notion de coopération
interprofessionnelle.
Elle doit permettre à un plus grand nombre de patients
d’accéder à une réponse à leur demande de soins et au
médecin de se concentrer sur la partie la plus pointue
de son expertise.
Est ce déjà un « parcours de soins »?
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Exemples:
•Infirmière clinicienne (protocole ASALEE et
consultation infirmière dans le suivi du patient
diabétique)
•Protocole de coopération entre ophtalmologiste et
orthoptiste : transfert par l'ophtalmologiste de la
prescription médicale des actes dispensés par
l'orthoptiste.
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La délégation de compétences ou de « tâches »
nécessite une compétence spécifique donc une
formation adéquate en lien avec les recommandations
de « bonnes pratiques » de l’HAS.
Développement des « pratiques avancées » avec
certains DU (Diplômes Universitaires « plaies et
cicatrisation », « Diabétologie »..)
Développement de formation pour tous les
professionnels de santé sur la coopération en elle
même. Nouvelle façon d’appréhender le système de
santé et le travail en complémentarité.
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La délégation de compétences ou de « tâches » induit
une coopération interprofessionnelle qui pose la
question de la coordination.
Rôle de la coordination à ce jour:
Est ce un nouveau métier?
Le médecin généraliste, le secteur Médico – social
(CLIC, MAIA, Gestionnaire de cas…) qui la gère ?
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Coopérations fonctionnelles à ce jour,
exemple pratique:
Le protocole ASALE, créé une consultation infirmière
pour décharger le médecin.
Les communications afférentes sont déjà de l’ordre de
l‘E.santé. (DMP / partage de fichiers..)
Compétences, rémunération et responsabilité sont
toujours à préciser dans le cadre d’une délégation.
Soit
formation
complémentaire,
rémunération
« nouvelle » et responsabilité individuelle.
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Délégation de compétences, délégation de « tâches ».
C’est: - une coopération interprofessionnelle
- le partage de données (e-santé)
- la coordination
- de la formation
- des responsabilités
- peut être une rémunération différente
- la reconnaissance du travail en équipe
Mais aussi la reconnaissance du patient comme acteur
à part entière.
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ARS
Les protocoles de coopération entre professionnels de
santé actuels en Aquitaine
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Réalisation de photographies du fond d'oeil dans le cadre du dépistage de la rétinopathie
diabétique par un(e) orthoptiste et/ou un(e) infirmier(e) en lieu et place d'un
ophtalmologiste conformément à l'article L.4011-2 du code de la santé publique.
« Réinjection intra-veineuse de suspensions cellulaires et de radiopharmaceutiques prêts à
l’emploi, destinés à des explorations fonctionnelles à visée diagnostique par un(e)
technicien(ne) de laboratoire en lieu et place d’un médecin nucléaire »
ASALEE : travail en équipe infirmièr(e)s délégué(e)s à la santé populationnelle & médecins
généralistes pour l'amélioration de la qualité des soins et l'allocation optimisée de la
disponibilité des "professionnels de santé" sur le territoire concerné
Réalisation du frottis cervico-utérin (FCU) de dépistage du cancer du col de l'utérus par
l'infirmière du centre de santé "La Case de Santé"
Interventions d'infirmières libérales à domicile afin de diagnostiquer et d'initier la prise en
charge de la fragilité du sujet âgé
Transfert de compétence : pose de voies veineuses centrales par l'infirmière
Evaluation et suivi de plaies complexes et /ou à retard de cicatrisation par un ide expert en
plaies et cicatrisation dans le cadre d'un réseau pouvant fonctionner en télémédecine
Protocole de coopération entre médecins radiologues et manipulateurs d’électroradiologie
médical (ERM) formés à l’échographie, exerçant au minimum 50% de leur temps de travail
dans ce domaine.
Réalisation de ponction médullaire en crête iliaque postérieure à visée diagnostique par une
infirmière en lieu et place du médecin
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• Prescription et réalisation de vaccinations et de sérologies, remise de
résultats de sérologie, par un infirmier en lieu et place d'un médecin
• Consultation infirmière de suivi des patients traités par anticancéreux
oraux à domicile, délégation médicale
• consultation infirmière de suivi de patients bénéficiant d'une chirurgie de
l'obésité avec prescriptions de médicaments en lieu et place du médecin
• Suivi de patients et de donneurs vivants en pré greffe rénale, avec
prescription d'examens, par une infirmière en lieu et place d'un médecin
• Réalisation d’échographies des veines et/ou artères des membres
supérieurs par une infirmière en lieu et place d’un médecin
• suivi, prescription et orientation de patients atteints de la maladie
d'alzheimer ou une affection apparentée par une infirmière en lieu et
place du médecin
• Consultation infirmier(e) en médecine du voyage pour le conseil, la
vaccination, la prescription de médicaments à titre préventif, la
prescription et l'interprétation de sérologies à visée vaccinale, la
prescription de vaccins
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• Protocole de coopération entre ophtalmologiste et orthoptiste : transfert
par l'ophtalmologiste de la prescription médicale des actes dispensés par
l'orthoptiste
• Protocole de coopération entre médecins radiologues ou nucléaires et
manipulateurs d'électroradiologie médicale (ERM) formés à l'échographie,
exerçant au minimum 50% de leur temps de travail dans ce domaine
• Indication et réalisation d'une ponction de lymphocèle chez les patientes
en post-opératoire d'une chirurgie mammaire curative et/ou
reconstructrice
• Consultation infirmière de pré-admission pour décision d'hospitalisation
en cure de sevrage physique en unité d'addictologie et pose des objectifs
thérapeutiques
• Réalisation d'un bilan visuel par l'orthoptiste dans le cadre du
renouvellement/adaptation des corrections optiques chez l'enfant de 6 à
15 ans
• Réalisation d'un bilan visuel par l'orthoptiste dans le cadre du
renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les adultes de
16 à 50 ans
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• Suivi de patients diabétiques traités par insuline munis d’un carnet
glycémique électronique et surveillés par télémédecine avec prescriptions
et soins par l'infirmier en lieu et place du médecin
• Prise en charge par l’infirmier des diabétiques insulinotraités par pompe à
insuline externe selon un Plan d’Education Personnalisé Electronique
(ePEP) avec prescriptions et soins de premier recours en lieu et place du
médecin.
• Mesure de l'élastométrie du foie avec l'appareil de mesure Fibroscan en
lieu et place d'un médecin
• Réalisation de Bilan Uro-Dynamique (BUD) par une infirmière experte en
urologie en lieu et place d'un médecin
• Consultation, décision et prescription de vaccination pour les usagers par
un(e) infirmier(e) en lieu et place d'un médecin
• Dépistage itinérant de la rétinopathie diabétique: un travail
pluridisciplinaire qui améliore la prise en charge du patient diabétique en
zone sous-médicalisée
• Prélèvements de cornées dans le cadre de prélèvements de tissus et / ou
de prélèvements multi organes sur personnes décédées
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