Atelier 1 -> Comment et pourquoi évoluer vers un réseau

11ÈME JOURNÉE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET
DES ASSOCIATIONS DE PATIENTS EN AQUITAINE
ATELIER 2
Délégation de tâches
Délégation de compétences
11ème Journée des professionnels de santé et des associations de patients en Aquitaine
13 mars 2015 1

Plan
•Définition
•Contexte
•Loi HPST
•Délégations et coopération interprofessionnelle
( protocoles de coopération).
•Délégations, coopération interprofessionnelle et
coordination des soins.
•Evolutions professionnelles, responsabilité, formation
et rémunération ?
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Définition tâche
•« Travail, ouvrage à faire dans un temps déterminé et à
certaines conditions »
Définition compétence
•« Aptitude d'une autorité à effectuer certains actes. »
•« Capacité reconnue en telle ou telle matière en raison de
connaissances possédées et qui donne le droit d'en juger »
La notion de compétence suppose une capacité d’analyse, de
décision donc une relative autonomie.
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Pourquoi la question de la délégation se pose
aujourd’hui?
Enjeux actuels
•Loi HPST, 2009.
•Pénurie médicale
•Réorganisation pour plus d’efficience
Nouveaux métiers, Infirmière clinicienne, « pratiques
avancées » (modification des pratiques / évolution
législative)
Pourquoi « déléguer » ?
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•L’article 51 de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 dite
HPST prévoit que les professionnels de santé
peuvent, à leur initiative, s’engager dans une
démarche de coopération ayant pour objet de
transférer entre eux, des activités ou des actes de
soins ou de réorganiser leurs modes d’intervention
auprès des patients.
•L’arrêté du 31 décembre 2009 précise la procédure
applicable aux protocoles de coopération entre
professionnels de santé.
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Aquitaine
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