Établissement Public de Santé Mentale Etienne Gourmelen Quimper Livret d’accueil 2 L’ EPSM vous accueille Madame, Mademoiselle, Monsieur, Ce livret d’accueil a été réalisé à votre intention, afin de vous informer sur le fonctionnement de l’Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) Etienne Gourmelen, mais également sur vos droits et obligations pendant votre séjour. Les personnels médicaux, soignants, socio-éducatifs, médico-techniques et administratifs qui concourent à votre prise en charge se tiennent à votre disposition pour compléter ces informations et vous aider dans vos démarches. Ce livret d’accueil comporte un questionnaire qui nous permettra de connaître votre avis sur la qualité de l’accueil et vos conditions de séjour : il est essentiel, pour l’établissement, d’analyser vos appréciations et d’en tenir compte. Elles feront l’objet d’un examen attentif. Vos suggestions ainsi que vos remarques nous aideront à améliorer la qualité du service que nous vous devons. Le Directeur 3 Lexique ARS : Sommaire Agence Régionale de Santé ADI : Votre admission 4 Votre séjour 7 Votre sortie 11 Plan du site 12-13 Accueil Dépendances Information CAMP ou CMP : Centre (d’Accueil) Médico-Psychologique CATTP : Vous avez des droits 14 Centre d’Activités Thérapeutiques à Temps Partiel L’EPSM et son organisation 16 CMPI : Les professionnels 20 Centre Médico-Psychologique Infantile La démarche qualité 21 CSAPA : La charte de la personne hospitalisée 22 Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie Fiches annexes EPSM : Établissement Public de Santé Mentale ESAT : Établissement et Service d’Aide par le Travail FAM : Foyer d’Accueil Médicalisé GIP : Groupement d’Intérêt Public IFSI : Institut de Formation en Soins Infirmiers MAS : Maison d’Accueil Spécialisé UMP : Unité Médico Psychologique 4 Votre admission Compte tenu du dispositif de la sectorisation en psychiatrie, l’Établissement vous accueille, selon le lieu de votre domicile. Cependant, vous conservez le libre choix du praticien. Ce principe est garanti sous réserve des possibilités d’admission dans le service demandé. La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 « relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » rappelle que l es so i ns psyc hi at ri que s l ib res de meur ent la rè gle . Da ns ce cas, vous disposez des mêmes dr oi t s li és à l ’ exer ci ce des libertés individuelles que ce ux qui so nt r eco nnu s au x ma la des so i gnés po ur une a ut re cau se. La loi prévoit toutefois des procédures de soins sans consentement spécifique : • les soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SPDT), • les soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat (SPDRE). En ca s d’ ho spi ta l is at io n c omp lè te, la loi précise que les soins sans consentement démarrent par une période « d’observation et de soins » de 72 heures préalable à l’entrée en soins sans consentement. La loi précise également les modalités de contrôle des hospitalisations complètes par le Juge des Libertés et de la Détention (JLD). Dorénavant, ce n’est plus l’hospitalisation qui est imposée mais le cadre de ces soins (en hospitalisation complète ou sous une autre forme : hospitalisation partielle, consultations….). Que l qu e so i t le mod e d’ ho spi ta l is at io n, l’exercice des libertés individuelles est garanti, au même titre que pour un patient hospitalisé dans tout autre établissement de soins. Seule, une prescription médicale peut limiter cet exercice. IDENTITOVIGILANCE À tout moment de votre parcours de soins et pour garantir votre sécurité, les personnels soignant et administratif s'assurent de votre identité. Ne vous étonnez pas que l'on vous demande, à plusieurs reprises, de vous identifier. Merci pour votre compréhension et votre participation. 5 VOTRE HOSPITALISATION NÉCESSITE DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES indispensables à la prise en charge des frais de votre séjour. Le bureau des Admissions et des Frais de séjour est votre interlocuteur au sein de l’EPSM. Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et est joignable au poste téléphonique : 02 98 98 66 07. Les pièces à fournir : • une pièce d’identité, • votre carte vitale, • votre carte de mutuelle, • le justificatif CMU si vous en êtes bénéficiaire, • votre attestation d’ALD (Affection Longue Durée), le cas échéant, • votre carte d’invalidité, ou toute autre forme de prise en charge. En l’absence des documents qui constituent la preuve de l’ouverture de vos droits, l’EPSM devra vous facturer la totalité ou une partie de vos frais de séjour. Il est donc important de fournir les renseignements indispensables à votre prise en charge administrative, dès votre admission. L’assistante sociale du service est à votre disposition pour vous informer de vos droits. QUI PREND EN CHARGE LES FRAIS D’HOSPITALISATION ? Ces frais regroupent le tarif des prestations et le forfait journalier. • Le tarif des prestations Vos frais de séjour sont pris en charge à : • 80 % par l’Assurance Maladie, CMU, • 20 % par la Mutuelle, CMU complémentaire (ticket modérateur), • 100 % si vous relevez d’une Invalidité, d’une Affection Longue Durée ou d’une réglementation spécifique. • Le forfait journalier L’article 4 de la loi du 19 janvier 1983 a institué un forfait journalier qui demeure à la charge du patient et qui représente une participation aux frais hôteliers. Toutefois, certaines mutuelles prennent en charge ce forfait journalier. Renseignezvous auprès de l’assistante sociale de votre service ou auprès du Bureau des Admissions et des Frais de séjour. 6 Votre admission LA PERSONNE DE CONFIANCE Qui est la personne de confiance ? À votre admission à l’hôpital, il vous est possible de désigner une personne de confiance (Loi n°2002-303 du 4 mars 2002) qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. Cette personne sera systématiquement consultée au cas où vous seriez dans l’impossibilité d’exprimer votre volonté et de recevoir les informations nécessaires. Cette désignation est faite par écrit sur un imprimé disponible dans votre unité, elle est révocable à tout moment. Si vous le souhaitez, la personne de confiance peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Comment protéger l’argent et les objets précieux en votre possession le jour de votre admission ? En application de la loi du 6 juillet 1992, un inventaire vous est proposé dès votre admission. Les sommes d’argent, titres et valeurs, livrets d’épargne, chéquiers, cartes de crédit, bijoux et objets précieux que vous auriez en votre possession, peuvent être déposés auprès du régisseur de l’EPSM qui les remet à la Trésorerie municipale. Vous récupérez ces biens à votre sortie sans aucun frais. L‘établissement ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets qui n’auraient pas été au préalable mis en sécurité. Aussi, malgré la surveillance constante qu’exerce le personnel hospitalier, il vous est conseillé de ne conserver dans votre chambre aucun objet de valeur, ni aucune somme d’argent. À votre sortie, n’oubliez pas d’en reprendre possession car les objets non réclamés seront remis dans un délai d’un an à la Caisse des Dépôts et Consignations, s’il s’agit de sommes d’argent, titres, valeurs mobilières, bijoux et objets de valeur. Les cadres de santé et le régisseur de l’établissement se tiennent à votre disposition pour toutes précisions complémentaires que vous souhaiteriez obtenir et notamment sur les modalités pratiques de dépôt de biens. LA DISCRÉTION vous souhaitez garder l’anonymat Si vous désirez que votre présence dans l’établissement ne soit pas connue, vous pouvez le signaler au Bureau des Admissions, lors de votre arrivée ou à tout moment au cours de votre hospitalisation. Clinique de l’odet – Quimper Votre séjour À votre arrivée dans le service, une équipe infirmière vous accueille et veille à votre installation dans les meilleures conditions. Elle vous présente les locaux et votre chambre. Nous vous invitons cependant à prendre connaissance des consignes affichées dans les chambres ou dans l’unité, qui vous renseigneront sur tous les éléments de vie quotidienne propres à ce service ainsi que sur les activités qui vous seront proposées. Le Cadre de santé de l’unité où vous êtes hospitalisé(e) met à votre disposition les renseignements utiles sur le fonctionnement du service (composition de l’équipe médicale, horaires de consultation, heures de visites...). Une Banque des patients qui gère votre argent de poche Il s’agit d’un service où vous pouvez déposer des fonds (jusqu’à concurrence de 300€ par personne et par mois) et les retirer au fur et à mesure de vos besoins. Votre famille ou vos représentants peuvent également déposer des fonds pour votre compte. Elle est placée sous le contrôle conjoint du Trésorier principal et du Directeur de l’Établissement. Les horaires d’ouverture sont disponibles auprès de l’équipe soignante. Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs Le rôle de ce service est d’assurer, sous le contrôle du Juge des Tutelles et sous l’autorité hiérarchique du Directeur de l’Établissement, la gestion des revenus et des biens des majeurs protégés désignés par le Juge des Tutelles. Cafétéria SILENE CAFE A proximité de la Clinique 10 02 98 98 66 52 Lundi : Mardi : Mercredi : Jeudi : Vendredi : 9h30 -16h 9h30 - 16h 12h - 16h 9h30 - 16h 9h30 - 16h La cafétéria « Silène Café » propose, outre un bar sans alcool, une boutique (petite épicerie, produits de première nécessité…) et une restauration rapide. Silène café, c’est aussi : une bibliothèque, un billard, un baby foot, une table de ping pong, un cyber café, des animations à thème… Se renseigner auprès de votre unité. 7 8 Votre séjour Recevoir des visites Elles sont possibles aux horaires fixés par le règlement intérieur de l’unité d’hospitalisation qui vous accueille. Un service de courrier à votre disposition Il est distribué chaque jour par le vaguemestre. Vous pouvez expédier votre courrier en le remettant au cadre de santé qui en assurera le départ ou le déposer dans la boîte aux lettres du CEDIAC ou celle de la clinique 10. Dans l’intérêt de votre santé et des soins qui vous sont prodigués, les visites pourront être limitées voire interdites momentanément. Le médecin vous en informera et vous en expliquera le bien fondé. Si de votre côté, vous souhaitez refuser des visites, prévenez le cadre de santé de votre unité d’hospitalisation qui fera le nécessaire. Veillez à l’affranchissement ! L’Établissement peut proposer un accès à la restauration de l’EPSM uniquement le midi pour des accompagnateurs. Se renseigner auprès de l’unité. Pensez à donner à vos correspondants votre adresse complète y compris le nom du service dans lequel vous êtes hospitalisé(e). L’Établissement ne proposant pas l’hébergement de vos proches, une liste d’hôtel est à votre disposition dans le hall d’entrée de la clinique 10, ainsi qu’une liste de taxis. Le vaguemestre de l’établissement se tient à votre disposition pour vos mandats ou lettres recommandées. Il vous est possible de téléphoner et de recevoir des appels. Des cabines téléphoniques sont à votre disposition sur le site. D’autre part, afin de faciliter vos communications, vous pouvez transmettre le numéro de téléphone de l’unité qui vous accueille à vos proches. L ’a dre sse po st a le es t : EPSM Etienne Gourmelen (votre nom) (intitulé du service) B.P. 1705 29107 QUIMPER CEDEX Un salon de coiffure à votre disposition Les patients ne pouvant se déplacer bénéficient du service des coiffeurs dans leur unité de soins. Les horaires d’ouverture du salon de coiffure mixte sont affichés dans votre unité, ou peuvent être obtenus auprès des soignants. Renseignez-vous auprès du personnel soignant de votre service pour prendre rendez-vous. 9 Vos repas sont adaptés Ils vous sont servis dans la salle à manger du service ou dans votre chambre, si votre état de santé le nécessite. Les horaires vous sont indiqués par l’équipe du service. La diététicienne de l’établissement veille à ce que vos repas soient toujours adaptés à votre état de santé sur indication médicale. Un repas prenant en considération vos convictions religieuses peut également vous être servi. Vous pouvez pratiquer la religion de votre choix En application de la charte de la personne hospitalisée, vos convictions religieuses sont respectées. Pour les personnes de religion catholique, une messe a lieu le dimanche matin à 9h30 à la Chapelle de l’hôpital. Les aumôniers peuvent également se déplacer dans les unités de soins sur votre demande et peuvent vous orienter, le cas échéant, vers le service religieux de votre choix. Votre habillement et votre toilette vous sont personnels Pour votre séjour, vous utiliserez vos vêtements personnels, aussi prévoyez du linge en quantité suffisante (veste, chemises, pyjama, robe de chambre, pantoufles etc.), ainsi que le nécessaire de toilette (serviettes, gants, savon, brosse à dents, dentifrice etc.). Il est possible d’acheter des kits d’hygiène (brosse à dents, savon etc …) à la cafétéria. 10 Quelques règles Votre séjour à l’hôpital nécessite le respect d’autrui. À cet égard, toute agression physique ou verbale envers le personnel hospitalier et/ou les autres patients est passible de poursuites judiciaires. Par ailleurs, afin de préserver le repos de vos voisins, il convient d’user avec discrétion des appareils de radio et de télévision, d’éviter les conversations trop bruyantes. • Pour des raisons d’hygiène, aucun animal domestique ne peut être admis dans l’établissement. • Le matériel de l’hôpital est coûteux ; il est à votre disposition, mais aussi sous votre garde : évitez toute détérioration et tout gaspillage. En cas de dégradation volontaire votre responsabilité pourrait être engagée. • Il vous est demandé enfin de respecter les personnes et de veiller aux principes élémentaires d’hygiène. Interdiction de fumer En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, l’interdiction de fumer est totale à l’hôpital. L’usage du tabac peut être toléré dans certains espaces extérieurs identifiés, il vous suffit de vous adresser à l’équipe soignante pour connaître ces lieux. Téléphone portable L’utilisation de votre téléphone portable pourrait être limitée sur indication médicale. Photos et tout enregistrement sonore ou visuel Il est strictement interdit de réaliser dans l’enceinte de l’établissement des photos ou vidéos des patients ou des soignants à partir de téléphone portable ou d’appareils de prises de vue de tout type. Boissons alcoolisées - Substances toxiques Leur introduction et leur consommation sont formellement interdites dans l’enceinte de l’hôpital et dans toute structure d’accueil et de soins. De plus, leur association au traitement qui vous est prodigué peut être particulièrement dangereuse pour votre santé. Consignes de sécurité et conduite à tenir : Vous êtes invité(e) à vous reporter et à vous conformer aux consignes affichées dans les différents locaux de l’établissement. Votre sortie Elle dépend de votre état de santé et s’établit selon des règles différentes selon votre mode d’hospitalisation. • Vous êtes en soins psychiatriques libres, votre sortie se fait sur indication du médecin référent. Dans le cas où vous souhaiteriez sortir contre avis médical, il vous sera demandé de signer une attestation, certifiant que vous avez été informé(e) par un médecin des risques encourus. Votre signature dégagera l’hôpital de toute responsabilité quant aux suites éventuelles. • Vous êtes hospitalisé dans le cadre d’une mesure de soins sans consentement, c’est le psychiatre qui établit, si nécessaire et après un entretien avec vous, un programme de soins précisant les types de soins (hospitalisation partielle, consultations…), les lieux de leur réalisation et leur périodicité. Votre médecin référent ainsi que le cadre de santé de l’unité sont vos interlocuteurs pour vous préciser les modalités d’organisation de votre sortie. Clinique 10 Les formalités Le service où vous êtes hospitalisé vous indique les formalités à accomplir. Il vous est demandé avant votre sortie de vous rendre au Bureau des Admissions - frais de séjour afin : • d’obtenir les bulletins de situation nécessaires à la perception de vos indemnités journalières, • de régulariser votre dossier de frais de séjour et vous éviter ainsi une avance de frais importante. Si vous avez déposé des objets, des documents ou des valeurs lors de votre admission, n’oubliez pas d’en reprendre possession car les objets non réclamés seront remis dans un délai d’un an à la Caisse des Dépôts et Consignations. Votre avis sur le séjour, le questionnaire de sortie L’EPSM Etienne Gourmelen vous remercie de bien vouloir remplir le questionnaire joint à cette brochure. La satisfaction que vous exprimerez est un encouragement pour l’équipe qui vous a soigné(e). Vos remarques éventuelles sont pour l’établissement un précieux enseignement et permettent l’amélioration constante de ses prestations. 11 Plan du site 12 Pôle Pôle Emploi B entre Ville Centre Vers Vers C Ligne 10 Arrêt Maill Arr êt Freres Freres M aill Route Brest R oute de Br est ¨ B Ligne 10 Arrêt Arr êt Pole Emploi rue Etienne Gourmelen Directions, services ser vices administratifs, informatique et technique Services Ser vices généraux self, garage Ateliers services services techniques Cafétéria Silène Caf Lingerie SEDIAC IFSI Amicale du personnel Ergothérapie SEDIAC (Services (Services – Directions - Administration – Consultations) Direction générale, Direction de la Qualité, Service des relations avec les usagers (bureau des admissions et des frais de séjour, service mandataire Judiciaire à la protection des majeurs, banque des patients), Direction des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique, Formation permanente, Bureaux des pôles d’activité n° 1, 3 et 4 Pharmacie et services médico-techniques, Salles de réunion (Salle Etienne Gourmelen) Centre de Documentation Locaux syndicaux, locaux espaces verts B Ligne 7 Arrêt Arrêt Hent G (ou (ou Kerfilv) Kerfilv) 13 Brest Vers ¨ rue du llet Résidence Les océanides rue de Kerfi ly PPôle ôle 6 : CMPI2 PPôle ôle 7 : CMPI1 a: afé ESAT TTyy Hent Glaz ESAT Clinique 8 PPôle ôle 1 : Les Polynies Pôle 4 : Isatis PPôle 5 : La Canopée PPôle ôle 4 : Résidence Kerfily HJ pour personnes âgées L'Hermine Clinique 9 : Ar Sterenn Ecole CMPI, coiffeur, coiffeur, kinésithérapie Eiffel rue Gustave Eiffel pie ) Sta de Clinique 10 Admissions - Urgences PPôle ôle 1 : Huella et Izella Pôle 2 : Armor et Argoat Pôle 3 : La Ramende et Héol rue Hent Glaz Services Services administratifs administratifs et logistiques Services aux patients Services Zone Kerhuel Zone Industrielle de K erhuel pôle 1 - Secteur Secteur 29G89 29G89 Psychiatrie pour adultes : pôle pôle 2 - S ecteur 29G10 Psychiatrie pour adultes : pôle Secteur pôle 3 - Secteur Secteur 29G11 Psychiatrie pour adultes : pôle Pôle Pôle 4 - Gérontopsychiatrie Gérontopsychiatrie Pôle 5 – Borromée CMP, Résidence CMP, HJ et R ésidence les Océanides Océanides pôle 6 - secteur 29I04 et pôle 7 - secteur 29I05 Pédopsychiatrie pôle Glaz Cabines C abines téléphoniques Ţ$MJOJRVFTFUIBMMEśFOUS¨F Ţ$MJOJRVFTFUIBMMEś FOUS¨F Ţ$&%*" $DBHFEśFTDBMJFSQPSUFOo Ţ$&%*"$DBHFEśFTDBMJFSQPSUFOo 14 Vous avez des droits et nous les respectons Le règlement intérieur Le chapitre 3 du règlement intérieur concernant vos droits et obligations est consultable au Bureau des Admissions – frais de séjour de l’EPSM. Consentement éclairé du patient Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peuvent être réalisés sans votre consentement libre et éclairé. Ce consentement peut être retiré à tout moment. Si vous n’êtes pas en état d'exprimer votre volonté, c'est la personne de confiance, qui sera consultée. Selon la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, les mineurs et les majeurs sous tutelle doivent consentir à l'acte dans la mesure de leur aptitude à exprimer leur volonté et à participer à la décision. Le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale ou du tuteur dans les cas où le patient mineur ou majeur protégé a exprimé sa volonté de garder le secret sur son état de santé, et si le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la santé du patient. Expression du droit civique Si des élections ont lieu pendant votre hospitalisation, vous pourrez voter par procuration en vous renseignant auprès du cadre de santé du service ou bénéficier d’une autorisation de sortie. L’accès à votre dossier administratif Le dossier administratif est conservé pendant cinq ans. Vous pouvez le consulter sur place, sur simple demande écrite adressée au Directeur de l’établissement. L’accès à votre dossier médical Le dossier médical est conservé selon les règles en vigueur. Vous avez le droit d’accéder directement aux informations contenues dans votre dossier (loi n°2002-303 du 4 mars 2002 – décret n°2002-637 du 29 avril 2002). Ces informations vous sont communiquées dans le respect des règles déontologiques et du secret médical. Toute demande de communication du dossier doit être écrite et adressée au Directeur de l’établissement. Le coût de la reproduction des pièces du dossier vous sera facturé. Votre médecin peut, à votre demande, vous renseigner sur la nature des traitements et des prescriptions. N’hésitez pas à le consulter. Si vous souhaitez que votre dossier médical soit transmis à un médecin traitant, votre référent médical s’en chargera en respectant les dispositions réglementaires. Nous vous rappelons que les règles en matière de secret professionnel interdisent de donner tout renseignement par téléphone. La Loi Informatique et Libertés À l’occasion de votre séjour dans notre établissement, un certain nombre de renseignements vous concernant ont été recueillis et ont fait l’objet d’un traitement automatisé. La loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit la protection des informations nominatives. Ainsi, vous pouvez avoir accès à votre dossier et demander que soient modifiées ou supprimées du fichier informatique les informations inexactes. Nous vous invitons à prendre connaissance de votre droit d’accès, et éventuellement de rectification, aux données vous concernant, auprès du cadre de santé de l’unité. 15 Directives anticipées La loi du 22 avril 2005 et le décret du 6 février 2006 autorisent toute personne majeure à rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent ses souhaits relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou de l’arrêt de traitement. Cette directive anticipée doit être écrite, datée, signée et doit être l’expression d’une volonté libre et éclairée. Contentieux Vous pouvez contester votre hospitalisation. Le Juge des libertés et de la détention auprès du Tribunal de Quimper exerce un contrôle systématique des hospitalisations sans consentement en psychiatrie à l’EPSM Etienne Gourmelen. Il peut également être saisi, par un recours individuel, pour une levée d’hospitalisation. Vous pouvez également saisir une des autorités suivantes : la Commission Départementale des Soins Psychiatriques, le Président du Tribunal de Grande Instance, le Procureur de la République. Ce courrier peut être adressé, via la direction de l’établissement, qui le transmettra obligatoirement et immédiatement. Procureur de la République Président du Tribunal de Grande Instance TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Palais de Justice - 29327 QUIMPER Cedex 02.98.82.88.00 La Commission Départementale des Soins Psychiatriques (CDSP) est spécifiquement chargée d’examiner la situation des personnes admises en soins sans consentement, en application de la loi du 5 juillet 2011 « relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES Délégation Territoriale de l’ARS de Bretagne 5, venelle de Kergos - 29324 Quimper Cedex 02.98.64.50.50 Vous pouvez dans le cadre de vos démarches, prendre conseil d’un médecin ou d’un avocat de votre choix. Les dépenses occasionnées par ces actions gardent un caractère personnel et sont à votre charge. La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQ-PC) Conformément au décret n°2005-13 du 2 mars 2005 tout usager d'un établissement de santé doit être mis à même d'exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l'établissement. En cas d'impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu'il a soit d'adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l'établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai. L'ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l'établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l'intéressé qu'il procède à cette saisine. Une fiche spécifique vous précisant ces démarches, la composition de la CRUQ-PC et son fonctionnement vous est remise en annexe de ce livret. Confidentialité La confidentialité des données détenues par l’établissement vise essentiellement à protéger les informations à caractère personnel concernant votre identité, votre pathologie, votre traitement, dans un souci de protection et de respect de la personne. En pratique, aucune information vous concernant ne peut être divulguée à qui que ce soit sans votre consentement au-delà des besoins liés à la prise en charge. 16 L’ EPSM Etienne Gourmelen C’est un établissement public de santé mentale (EPSM), administré et dirigé selon la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : L e Co ns ei l d e su rve il l anc e est composé d’élus, de représentants du personnel de l’établissement et de représentants des usagers. Ce conseil se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce le contrôle permanent de gestion. L e D ir ect eu r est nommé par le Directeur général du Centre National de Gestion. Il conduit la politique générale de l’Établissement. Il le représente dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom. L e Di re ct o ir e présidé par le Directeur de l’Établissement, est composé de membres du personnel médical et de direction. Il conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’Établissement. Le Directoire s’appuie sur les organes consultatifs réglementaires : • la Commission Médicale d’Établissement (CME), • le Comité Technique d’Établissement (CTE), • la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico – Techniques (CSIRMT), • la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQ-PC). ainsi que sur les organes consultatifs spécifiques : • le CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, • le CLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales, • le COMEDIMS : Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles, • le CLAN : Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition, • le CLUD : Comité de Lutte contre la Douleur, • la Commission des vigilances, de la Qualité et de la gestion des risques. QUELQUES DONNÉES CHIFFRÉES L’EPSM est doté de 656 lits et places (au 31/12/2010), plus de 1 000 professionnels y travaillent. Le nombre de personnes prises en charge au moins une fois dans l’année se situe autour de 9 000 personnes par an dont plus de 80 % bénéficient de prise en charge en CMP. Cela représente notamment, chaque jour : • près de 500 actes individuels réalisés dans les différents centres médico-psychologiques, • environ 455 patients pris en charge en hospitalisation complète. Un établissement qui évolue toujours 17 et s’ ouvre vers l’ extérieur Au fil de deux siècles… une vraie révolution ! C’est en 1824, qu’un premier établissement est créé à Quimper en tant qu’annexe de l’hospice civil pour des aliénés de sexe masculin, les femmes étant traitées dans un quartier d’hospice à Morlaix. L’Asile du Finistère de Quimper connaît un important développement tout au long du 19è siècle sous l’impulsion notamment de ses médecins chefs, les Docteurs Follet et Baume. Parallèlement, un important programme immobilier a permis de proposer des lieux d’hospitalisation et de consultations mieux adaptés aux soins et aux demandes des personnes. On peut notamment citer : • en 2008 : ouverture de la clinique 10 qui héberge les 6 unités d’admissions de psychiatrie pour adultes, • en 2009 : ouverture de nouveaux locaux pour l’hospitalisation complète des CMPI (pédopsychiatrie) et pour la résidence « Les Océanides » à Quimper, En 1959, l’asile Saint Athanase devient « l’Hôpital Psychiatrique Etienne Gourmelen », du nom d’un médecin de la Renaissance, né à Quimper. A partir des années 1980, l’établissement va mettre en œuvre la sectorisation psychiatrique en développant les lieux d’accueil et de prise en charge de la population hors des murs : • 1983 : Ouverture des CMPI (Centres Médico-Psychologiques Infantiles). Hospitalisation complète CMPI • en 2010 : ouverture des nouveaux locaux : - pour l’Hôpital de jour pour personnes âgées « Ster héol » à Poullan sur mer, • 1984 : Ouverture du premier Hôpital de jour et d’un Centre d’Accueil Médico Psychologique hors des murs de l’établissement (Concarneau)… À ce jour, plus de 40 lieux sont ainsi proposés à proximité de la population. En 2008, l’Hôpital Gourmelen devient l’établissement Public de Santé Mentale (EPSM) Etienne Gourmelen afin de souligner cette ouverture sur l’extérieur : en psychiatrie, la prise en charge se fait majoritairement hors de l’hôpital. - sur Briec, pour le CAMP (secteur 29G89), - à Quimper, pour le CAMP Antonin ARTAUD (secteur 29G10), • en 2011 : ouverture d’un nouveau bâtiment pour le CAMP Roger GENTIS (secteur 29G11) à Quimper La prise en charge Mission de Service Public 18 Un découpage géographique pour mieux répondre aux besoins de la population L’EPSM Etienne Gourmelen a pour mission principale les soins en psychiatrie pour les enfants, les adultes et les personnes âgées. Il regroupe un ensemble de structures sanitaires et médicosociales de consultations, de soins et d’hébergement. En application de la loi sur l’organisation de la psychiatrie, l’EPSM Etienne Gourmelen est en charge de 3 secteurs de psychiatrie générale pour adultes, 2 intersecteurs de psychiatrie infanto-juvénile et un intersecteur d’addictologie. L’EPSM est organisé en pôles d’activité, préservant l’organisation des prises en charge par secteur géographique. CAMP Antonin Artaud Une offre de soins diversifiée pour mieux soigner Les différents pôles d’activité médicale mettent à votre disposition une gamme de services et de soins : Hospitalisation complète Hospitalisation à domicile Hospitalisation de nuit Centre d'Accueil MédicoPsychologique Appartements Thérapeutiques Centre d'Accueil Thérapeutique à Temps Partiel Hospitalisation de jour Visites à domicile Le Centre Médico Psychologique (CMP) ou Centre d’Accueil Médico-Psychologique (CAMP) : la structure de référence de la prise en charge en psychiatrie. Une équipe pluriprofessionnelle met à votre service : un accueil et une écoute, des consultations médicales et psychologiques, des interventions d’un personnel infirmier spécialisé, des activités psycho-thérapeutiques diverses, un accompagnement social. L e Ce ntr e d’ Act i vit é s Th éra peu ti que s à T emps P a rt ie l (CA T T P) : Sa mission est de vous permettre de bénéficier, sur prescription médicale (au cours d’une consultation ou à l’issue d’une hospitalisation), de certaines activités de soins : groupes de parole, activités corporelles, activités artistiques. L ’h ôp it al de j ou r : Sa vocation est de vous assurer, tout en gardant le contact avec votre environnement, d’un soutien médical, relationnel ou social. Les soins, sur prescription médicale, sont individualisés ou collectifs et répartis sur la semaine. L ’ h o sp i t a l i sa t i o n co m pl è t e , l ’h o s pi t a l i s at i o n d e nui t et l ’ho spi t al i sat i on en a ppa rt eme nt t hé ra peut i que sont proposées uniquement dans des structures implantées à Quimper. L es a ut res a ct iv it és (hospitalisation à domicile, visites à domicile ou en institution) peuvent vous être proposées tout au long de votre prise en charge. Une prise en charge sectorisée AU PLUS PRÈS DE CHEZ VOUS POUR MIEUX RÉPONDRE À VOS BESOINS Loin de limiter son activité sur le site de Quimper, l’établissement dispose de plus de quarante lieux d’accueil et de soins répartis dans le sud du département du Finistère. CHATEAULIN Secteurs de Psychiatrie pour adultes 29G89 DOUARNENEZ BRIEC AUDIERNE QUIMPER ERGUÉ GABÉRIC 29G10 29G11 FOUESNANT PONT L'ABBÉ CAMP Kerarthur - Pont l’Abbé CONCARNEAU LE GUILVINEC Secteurs de Pédopsychiatrie CHATEAULIN DOUARNENEZ BRIEC 29I04 AUDIERNE HJ Les lucioles - Concarneau SCAER QUIMPER Quimper FOUESNANT PONT L'ABBÉ 29I05 CONCARNEAU QUIMPERLÉ LE GUILVINEC 19 20 Les professionnels L’ensemble du personnel est à votre disposition, jour et nuit, pour vous aider et garantir la qualité, tant médicale qu’hôtelière, de votre séjour : L’équipe médicale : praticiens hospitaliers, médecins attachés, internes. Au sein de cette équipe, un médecin vous suit plus particulièrement. Il est votre médecinréférent. L’équipe soignante, socio-éducative et hôtelière : • L e Cadr e Supé ri eur de San té assure la gestion et l’organisation des soins de l’ensemble sous la responsabilité du Médecin Chef de ce Pôle. • L e Cadr e de S ant é veille à la coordination des soins et à la qualité de votre séjour au sein de votre unité. • L es A ge nt s de Servi ce s Hospit ali ers Q u a l i f i é s veillent à l’hygiène et au confort hôtelier durant votre séjour. • L e s In f i r mi e r s( è r e s) vous délivrent des soins de nature technique et relationnelle sous la responsabilité d’un Médecin. • L es P sych ol o gues sont à votre écoute. • L es Éducateurs(trices) Spécialisés(ées), d es Édu cat eu rs( tr i ces) de j eun es e nf an ts vous aident, à travers des actes de nature relationnelle et éducative. • L es As sis ta nt es So cia l es sont à votre disposition pour vous aider à résoudre les difficultés administratives ou sociales que vous pourriez rencontrer. N’hésitez pas à les solliciter, et ce, le plus tôt possible, dans le cadre de l’examen de votre dossier administratif ou si vous connaissez mal vos droits sociaux. Leur rôle est également de vous aider à préparer votre sortie. • Les Aides-Soignan ts et Aides Médico-Psychologiques sont chargés(ées) de répondre à vos besoins essentiels (toilette, préparation des chambres, etc). • L es P er so nne ls de ré édu cat i on : les Kinésithérapeutes, Ergothérapeutes, Orthophonistes, Psychomotriciens, la Diététicienne et la Conseillère en Économie Sociale et Familiale collaborent avec l’équipe médicale et infirmière pour mettre leurs compétences à votre service. • Les équ ipes méd ic o-tech niques (manipulateurs en électro-radiologie, préparateurs en pharmacie), a dm in i s t ra t i v e , l o gi st i qu e e t t e c h ni q u e tiennent également un rôle important à la bonne marche des services. La démarche Qualité La politique Qualité de notre établissement a été officialisée dès 2002 au travers de notre projet d’établissement et de l’engagement de l’EPSM Gourmelen dans la démarche de certification. Cette politique définit le programme d’actions à mettre en place pour œuvrer dans le sens de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Elle prend en compte les politiques nationales, le projet régional de santé mais aussi tous les retours d’informations des professionnels, des patients et de leur famille. Certains points font l’objet d’une attention particulière : Lutte contre les infections associées aux soins L’EPSM Etienne Gourmelen a mis en place un dispositif de lutte contre les infections associées aux soins : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) et Equipe Opérationnelle d’Hygiène conformément aux dispositions légales en vigueur. Gestion des plaintes et réclamations et évaluation régulière de la satisfaction des patients et de leur famille Vos remarques sont intégrées par le biais des enquêtes de satisfaction et des réclamations à la démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Elles peuvent concerner l’organisation des soins mais aussi la qualité de la prise en charge durant votre séjour en hospitalisation ou dans les différentes structures de l’EPSM (centre médicopsychologique, hôpital de jour, appartement thérapeutique,…). Lutte contre la douleur L’EPSM a mis en place des moyens pour la prise en charge de la douleur. Un Comité de LUtte contre la Douleur (CLUD) est constitué et des référents désignés. Une plaquette d’information est insérée dans ce livret. Démarche qualité du circuit du médicament L’EPSM a élaboré une politique qualité de la prise en charge médicamenteuse afin d’assurer la sécurité des patients à toutes les étapes du circuit du médicament Démarche de certification La Haute Autorité de Santé (HAS) réalise tous les 4 ans une évaluation de la qualité des prestations proposées par l’établissement. L’EPSM Etienne Gourmelen a été certifié en 2004 et en 2008. Une nouvelle visite de certification est programmée en septembre 2011. Le rapport établi par la HAS est consultable sur le site internet de la HAS : www.has-sante.fr (rubrique grand public). V ou s t r o uv er ez t ou t e s le s in f or ma t i on s co n cer n an t l a d ém ar ch e Q u al it é d e l’ E PS M d a n s l es t ab l ea u x d ’ af f i ch a g e p r év u s à c et e f f e t . 21 DES ASSOCIATIONS LOCALES POUR VOUS AIDER UNION NATIONALE DES AMIS ET FAMILLES DE MALADES ET/OU HANDICAPES PSYCHIQUES (UNAFAM) Reconnue d’utilité publique, l’Unafam s’adresse à l’entourage des personnes souffrant de troubles psychiques graves. Elle a pour but de soutenir, de former et d’informer les proches, et de défendre les droits des personnes malades et de leur famille. Contact UNAFAM QUIMPER : 10 bis rue de la France Libre 29000 QUIMPER Permanences : 02 98 64 52 91 les 1er et 3ème mercredis du mois de 15h à 17h. Email : [email protected] Site : www.unafam.org L’ENVOL L’ENVOL, Groupe d’Entraide Mutuelle des pays de Cornouaille est une structure associative. C’est un lieu d’accueil et de vie qui s’adresse à ceux et à celles qui connaissent des souffrances psychiques qui font obstacle à leur insertion dans la cité. Le GEM s'occupe du « Vivre ensemble » à travers l'écoute, la convivialité dans des activités culturelles et de loisirs qui participent au « Prendre soin ». 11 Rue du Léon - Résidence Prat Maria 29000 Quimper Contact : 02 98 53 52 47 Email : [email protected] Que Choisir » L'Union Fédérale des Consommateurs Que choisir ou UFC - Que choisir est une association. Elle a pour objectif de défendre les intérêts des consommateurs. Elle se présente comme fédératrice des attentes et besoins et œuvre de façon indépendante. UFC Que Choisir Quimper Réseau Santé Bretagne 3, allée de Roz Avel - 29000 QUIMPER Permanences les lundi et mercredi de 15h à 18h. Pour toute question relative au domaine de la santé, prendre rendez-vous au 02.98.55.30.21. 22 La charte de la personne hospitalisée 23 Ce livret est imprimé sur un papier composé de fibres blanches recyclées et de fibres vierges issues de bois de forêts gérées. Les encres utilisées sont d’origine végétale. L’ accès Gare Av. du Morbihan Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) Etienne Gourmelen 1, rue Etienne Gourmelen BP 1705 29107 QUIMPER Cedex Tél : 02 98 98 66 00 Fax : 02 98 98 66 30 Mail : [email protected] Tel : 02 40 00 98 98 - RCS B 330267733 - 9044 - G011 Vers Bénodet