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Résumé
Le présent rapport présente au ministre de l’agriculture et de la pêche une évaluation de la
situation et des propositions d’évolutions dans la perspective de la révision du plan d’action
« Agriculture et biodiversité ». Une révision partielle doit intervenir au début de l’année 2009
et un deuxième plan devrait être prêt en 2011 à la veille de la réforme de la politique agricole
commune (PAC) de 2013. Il a bénéficié pour son élaboration de l’appui des services du
ministère chargé de l’agriculture (MAP) et de celui chargé de l’écologie (MEEDDAT).
Le plan d’action actuel décline la stratégie nationale pour la biodiversité de 2004 pour les
29,5 millions d’hectares de surface agricole utile. Ils comprennent actuellement 18,5 millions
d’hectares de terres labourables, 10 millions d’hectares de surfaces toujours en herbe et
1 million d’hectares de cultures permanentes. Une partie des 3 millions d’hectares de landes,
maquis et garrigues est également concernée par l’activité agricole.
La situation de la biodiversité est très variable : en déclin dans les espaces les plus banalisés
par des modes de production peu attentifs à cet enjeu, en maintien dans quelques zones
herbagères voire en développement dans quelques cas. Cette situation est due à une application
de la PAC en France jusqu’à présent défavorable à la biodiversité du fait de « droits à
paiement unique » n’ayant pas pris en compte cette dimension et d’un deuxième pilier
disposant de peu de moyens.
En juillet 2008, l’expertise scientifique collective « agriculture et biodiversité » pilotée par
l’INRA a fourni un précieux état des lieux des connaissances scientifiques avec l’objectif de
valoriser les synergies entre agriculture et biodiversité.
Le premier plan d’action a eu le mérite de poser les problèmes et de mettre en place des outils
utiles pour l’avenir. Il a privilégié la mobilisation des principaux acteurs nationaux et des
expérimentations localisées avec les partenaires les plus motivés. L’objectif de stopper
l’érosion de la biodiversité ne parait pas atteignable en 2010. Pour inverser la tendance, le
rapport propose de réviser la logique d’action en responsabilisant chaque agriculteur comme
producteur de biodiversité au sein d’une démarche globale de développement durable.
Dans cette perspective, l’objectif stratégique du deuxième plan d’action devrait être de
« Promouvoir des démarches coordonnées des agriculteurs et de leur partenaires visant à
stopper, à l’échelle de leurs territoires, la perte de biodiversité d’ici 2015». Cela nécessite
de combiner des démarches de mobilisation des exploitations, des territoires et des filières.
Toute filière de production doit être intéressée, mais les filières d’élevage qui conditionnent la
qualité des surfaces toujours en herbe sont particulièrement stratégiques surtout là où ces
surfaces sont isolées au sein de vastes zones de culture. Dans ce cas des activités telles que le
cheval peuvent jouer un rôle spécifique.
L’articulation entre les zones agricoles et forestières devrait faire l’objet d’une attention
renforcée.
Le maintien d’une PAC ambitieuse est lié à l’amélioration de son « verdissement ». Pour cela
une place significative doit être faite à la biodiversité générale en complément des autres
enjeux environnementaux (eau, érosion, sols, etc.). La conditionnalité agroenvironnementale
du premier pilier en est le support le plus pertinent sous réserve de disposer d’un deuxième
pilier conséquent susceptible de prendre en compte des enjeux liés à des espèces ou des
territoires particuliers et de développer des actions transversales (recherche, développement,
communication).
En effet si un cadre national est indispensable, il est utile de disposer au niveau régional de
moyens adaptés aux spécificités des petites régions agricoles et à des actions collectives
d’agriculteurs volontaires en faveur de services apportés par la biodiversité.