8233_103 1.91 MB - Journal de Monaco

ANNEXE AU JOURNAL DE MONACO
DU 10 JUILLET 2015 (N° 8.233)
POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 (p. 9448).
ERRATUM
ANNULE ET REMPLACE
757ème Séance
Séance Publique
du vendredi 3 octobre 2014
DÉBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
Compte rendu intégral des séances publiques du Conseil National
SOMMAIRE
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9448 JOURNAL DE MONACO Vendredi 10 juillet 2015
DEUXIEME SESSION ORDINAIRE
DE L’ANNEE 2014
Séance publique
du vendredi 3 octobre 2014
Sont présents : M. Laurent NOUVION, Président du
Conseil National ; M. Christophe STEINER, Vice-
Président du Conseil National ; M. Jean-Charles
ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC,
MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude
BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry
CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Eric ELENA, Alain
FICINI, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, M. Jean-Louis
GRINDA, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Bernard
PASQUIER, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON,
Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline
ROUGAIGNON-VERNIN et M. Pierre SVARA, Conseillers
Nationaux.
Absents excusés : MM. Alain FICINI, Thierry POYET,
Conseillers Nationaux.
Assistent à la séance : S.E. M. Michel ROGER,
Ministre d’Etat ; M. José BADIA, Conseiller de
Gouvernement pour les Relations Extérieures et la
Coopération ; M. Jean CASTELLINI, Conseiller de
Gouvernement pour les Finances et l’Economie ;
M. Paul MASSERON, Conseiller de Gouvernement pour
l’Intérieur ; M. Stéphane VALERI, Conseiller de
Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé ;
Mme Marie-Pierre GRAMAGLIA, Conseiller de
Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et
l’Urbanisme ; M. Robert COLLE, Secrétaire Général du
Ministère d’Etat ; Mme Isabelle ROSABRUNETTO,
Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires
Financières.
Assurent le Secrétariat : M. Philippe MOULY,
Secrétaire Général ; Mme Elodie KHENG, Conseiller
en charge du Budget et de l’Economie ; Mme Stéphanie
CHOISIT, Chargée de Mission pour les Affaires
Sociales ; Mlle Joy GHIANDAI, Administrateur
Principal ; Mme Nathalie LANCELIN, Secrétaire-
sténodactylographe suppléante.
La séance est ouverte, à 17 heures, sous la présidence
de M. Laurent NOUVION, Président du Conseil National.
M. le Président.- Monsieur le Ministre, Madame
et Messieurs les Conseillers de Gouvernement, Chers
Collègues, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, la
séance est ouverte.
En premier lieu, je voudrais excuser l’absence de
M. Alain FICINI, en déplacement à Genève dans le
cadre d’une réunion de l’Assemblée parlementaire de
l’OSCE, ainsi que celle de M. Thierry POYET.
Enfin, je vous rappelle que, comme à l’accoutumée,
l’ensemble de cette Séance Publique sera intégralement
diffusé sur le site internet du Conseil National
www.conseilnational.mc, sur lequel il y a eu un
problème hier indépendant de notre volonté, ce dont
je m’excuse, je crois que tout est rétabli.
POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE
BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE
L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014
M. le Président.- Hier soir, à une heure avancée
de la nuit, nous avons terminé l’examen des Recettes.
Avant d’entamer la Section 7 – Equipement et
Investissements, qui est le nouveau processus d’étude
que nous avons mis en place depuis 1 an ½, nous
commençons tout d’abord à la page 5 du fascicule
budgétaire par les Dépenses de Souveraineté et
l’Assemblée et les Corps Constitués.
Chers Collègues, je vous rappelle que le temps de
parole est de trois minutes par intervention sur un
même sujet par chapitre budgétaire.
Je vous demande à tous d’être le plus concis sachant
que l’examen de ce projet de Budget Rectificatif doit
se terminer ce soir.
Nous débutons avec le Chapitre I – Grands Travaux
– Urbanisme.
Monsieur le Secrétaire Général, je vous en prie.
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Vendredi 10 juillet 2015 JOURNAL DE MONACO 9449
M. le Secrétaire Général.-
SECT. 2 - ASSEMBLEE ET CORPS CONSTITUES
CH. 5 - COMMISSION DE CONTROLE DES ACTIVITES FINANCIERES
205.010 - Frais de personnel .......................................................................................................... 498.100
205.030 Frais de fonctionnement................................................................................................. 124.300
622.400
M. le Président.- Y a-t-il des interventions sur ce
chapitre ?
Monsieur Crovetto, vous souhaitez intervenir ?
Je vous en prie.
M. Thierry CROVETTO.- Merci, Monsieur le
Président.
Je voulais effectivement dire un mot sur cette ligne
car on peut se féliciter de la croissance du secteur
financier à Monaco, en termes de « en cours
administrés, conseillés ou gérés » du nombre
d’établissements avec notamment une croissance des
sociétés de gestion. Je ne peux que m’étonner que les
moyens de la Commission de Contrôle des Activités
Financières (la C.C.A.F.) n’augmentent pas en
proportion. Je pense que ce serait un gage de sérieux
et de sécurité pour les professionnels et leurs clients
de doter les moyens de cette commission en
conséquence.
Je vous remercie.
M. le Président.- Merci.
Monsieur le Conseiller, je vous en prie.
M. Jean CASTELLINI.- Conseiller de Gouvernement
pour les Finances et l’Economie.- Pour ce qui est de
la C.C.A.F. il est prévu d’accroître les moyens,
notamment en ce qui concerne les contrôles pour faire
face au nombre croissant de sociétés de gestion, donc
des structures de plus petites tailles très bien adaptées
à l’environnement de la Principauté, puisqu’elles sont
peu consommatrices d’espace. Ce sont des activités à
forte valeur ajoutée et gérées par des personnes de
grande compétence qui souvent arrivent de l’étranger,
recrutent localement ou font venir certaines de leurs
équipes avec eux. Nous avons connu une croissance,
depuis le vote de la loi de 2007, d’une quarantaine
de structures de ce type jusqu’à aujourd’hui à aboutir
à une soixantaine. Le nombre de banques est resté
stable voire en légère diminution, de mémoire je cite :
on avait 37 ou 38 établissements bancaires et on en
a aujourd’hui 32 ou 33, il est possible que je me
trompe mais en tout cas l’ordre de grandeur est celui-
ci. En revanche, il est clair que le nombre de sociétés
de gestion a crû. Les moyens humains de la C.C.A.F.
sont identiques à ceux du SICCFIN, toutes proportions
gardées, même si le SICCFIN a des missions également
supérieures puisque rentrent dans le champ des
compétence du SICCFIN, des entités qui, elles, ne sont
pas dans le champ de compétence de la C.C.A.F.. Il
est toutefois important d’un point de vue local mais
aussi de crédibilité au niveau international, par rapport
aux instances de contrôle internationales qui nous
auditent régulièrement, il est important donc que les
moyens de la C.C.A.F. évoluent en conséquence et
nous en avons bien pris note.
M. le Président.- Merci.
Monsieur PASQUIER.
M. Bernard PASQUIER.- Merci, Monsieur le
Président.
Je voulais simplement m’associer aux propos de
M. CROVETTO et remercier le Conseiller pour sa réponse
qui me satisfait.
M. le Président.- Merci.
Monsieur CUCCHI.
M. Jean-Michel CUCCHI.- Merci, Monsieur le
Président.
Séance publique du 3 octobre 2014
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9450 JOURNAL DE MONACO Vendredi 10 juillet 2015
C’est à peu près la même intervention. Je pense
qu’en effet il est important de donner, outre la réalité
du travail supplémentaire que personne ne nie, vis-à-
vis des partenaires extérieurs et de l’attractivité, le
sérieux d’avoir une commission qui est dimensionnée
en fonction de son travail, je crois que c’est important
et je suis tout à fait satisfait de la réponse de Monsieur
le Conseiller.
M. le Président.- Merci beaucoup.
S’il n’y a plus d’intervention, je vais mettre ce
chapitre 5 aux voix.
Avis contraires ? Pas d’avis contraire.
Abstentions ? Une abstention.
Le chapitre 5 est adopté.
(Adopté ;
M. Christophe STEINER s’abstient).
M. Christophe STEINER.- Monsieur le Président,
je voulais juste préciser que je me suis abstenu pour
des raisons professionnelles.
M. le Président.- Absolument.
M. le Secrétaire Général.-
CH. 7 - HAUT-COMMISSARIAT A LA PROTECTION DES DROITS,
DES LIBERTES ET A LA MEDIATION
207.010 - Frais de personnel .......................................................................................................... 285.000
207.030 Frais de fonctionnement................................................................................................. 130.000
415.000
M. le Président.- Y a-t-il des interventions sur ce chapitre ?
S’il n’y a pas d’intervention, je vais mettre ce chapitre 7 aux voix.
Avis contraires ? Pas d’avis contraire.
Abstentions ? Pas d’abstention.
Le chapitre 7 est adopté.
(Adopté).
Nous basculons donc à la page 59.
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Vendredi 10 juillet 2015 JOURNAL DE MONACO 9451
M. le Secrétaire Général.-
SECT. 7 - EQUIPEMENT ET INVESTISSEMENTS
CH. 1 - GRANDS TRAVAUX - URBANISME
701.902 - Fr. Etudes Urban. & Gds Travaux.............................................................................. 3.780.000
701.907 - Amélior. Secu. Tunnels routiers .................................................................................. 1.786.000
701.908 - Tunnel descendant......................................................................................................... 27.000.000
701.911 - Urb. SNCF - Voirie & Réseaux.................................................................................. 2.150.000
701.9131 - Urb. SNCF - Ilot Aureglia / Grimaldi ....................................................................... 1.000
701.9132 - Urb. SNCF - Ilot Charles III...................................................................................... 100.000
701.9133 - Urb. SNCF - Ilot Canton ............................................................................................ 10.000.000
701.9134 - Urb. SNCF - Ilot Rainier III ...................................................................................... 1.000.000
701.9135 - Urb. SNCF - Ilot Casteleretto..................................................................................... 60.000
701.9136 - Urb. SNCF - Ilot Prince Pierre .................................................................................. 2.390.000
701.9137 - Urb. SNCF - Ilot Pasteur ............................................................................................ 10.000.000
701.914 - Transport Coll. & Funiculaire ..................................................................................... 1.000
701.997 - Amélioration Réseau Ferrovière................................................................................... 1.000
58.269.000
M. le Président.- Y a-t-il des interventions sur ce
chapitre ?
Monsieur BURINI.
M. Marc BURINI.- Merci, Monsieur le Président.
Juste une remarque d’ordre général sur ce chapitre,
puisque c’est au moment du Budget Rectificatif que
l’on voit les reports de crédits qui, cette année, sont
de 42 M€et comme on l’a dit dans le rapport, j’espère
qu’on ne revient pas sur une dérive, c’est un chiffre
qui me paraît très important.
Au-delà des chiffres et des pourcentages, j’aimerais
expliquer pourquoi le Conseil National est si attaché
aux reports de crédits et au taux d’exécution. C’est
parce qu’en fait par le vote du budget on donne la
possibilité au Gouvernement d’effectuer certains
travaux et d’ouvrir des crédits et j’ai bien compris
votre réponse, Monsieur le Ministre, hier soir, au
rapport de la Commission des Finances et de
l’Economie Nationale, effectivement, on se rend
compte souvent depuis des années que soit les retards
sont dus à des problèmes techniques qui sont découverts
a posteriori, soit à des problèmes parfois d’ordre
administratif, des problèmes de permis, etc…
Je pense qu’il est important pour la bonne image
budgétaire et pour les élus de limiter ces reports et
je préfèrerais qu’on demande des crédits inférieurs en
sachant qu’il y a des variables et qu’il peut y avoir
des problèmes, plutôt que 10 M€et en dépenser 2 M€
dans l’année.
Vous avez parlé des avancées et il est vrai qu’il y
en a énormément – depuis que je suis né, j’ai vécu
dans les travaux à Monaco – mais je prendrai l’exemple
de l’héliport qui vous tient à cœur aussi pour
l’attractivité, qui est quelque chose qui est fondamental
pour Monaco et pour le Conseil National, des crédits
avaient été votés et je crois qu’il faut relancer les
travaux de l’héliport.
Ensuite, juste une petite remarque d’ordre général
sur le numérateur. Lorsqu’on fait ce pourcentage et
dans le rapport nous nous étions permis d’enlever
certaines dépenses qui ne nous paraissaient pas stricto
sensu des dépenses d’investissement comme des rachats
au Fonds de Réserve Constitutionnel ou les 40 M€
de l’hôpital.
Alors, je sais bien que traditionnellement on ne va
pas remettre en question les 40 M€, c’est acquis, bien
que ce ne soit pas d’une grande orthodoxie budgétaire
que de faire des provisions, mais en revanche je
pourrais suggérer pour la bonne vision budgétaire de
créer, pourquoi pas, une Section 7 bis ou 8, qui nous
permettrait de vraiment faire la différence entre les
investissements lourds, les grands travaux et après dans
la Section 7, on a effectivement….
(Sonnerie).
Séance publique du 3 octobre 2014
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