2014-CG-2-4287 - Conseil départemental des Yvelines

2014-CG-2-4287 : 1/3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Direction Générale des Services 
Direction de la Politique Immobilière et de la
Construction
DPIC-Pôle Gestion Technique des Bâtiments
Affaire suivie par: Farid Mejdi
Poste: 86.03
2014-CG-2-4287
RAPPORT AU CONSEIL GENERAL
Séance du vendredi 14 février 2014
POLITIQUE D03 OPTIMISER LA GESTION DES MOYENS
COURANTS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION
BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
HÔTEL DU DÉPARTEMENT A VERSAILLES : TRAVAUX DE
RÉNOVATION DES TABLEAUX GÉNÉRAUX BASSE TENSION (TGBT)
Code D0301
Secteur Mettre à disposition des usagers et des services non territorialisés des locaux
performants
Programme Réhabiliter et construire des bâtiments administratifs
Données financières Investissement
Enveloppes de financement AP CP sur AP
Montant actualisé 8000000 € 1275000 €
Montant déjà engagé 2805794 € 0 €
Montant disponible 5194206 € 1275000 €
Montant réservé pour ce rapport 440000 € 110000 €
Echéancier des crédits de l’opération:
Opération CP 2014 CP 2015
440000 € 110000 € 330000 €
Travaux de rénovation des 3 Tableaux Généraux Basse Tension, pour le Département, la Préfecture et les Groupes
Electrogènes situés à Hôtel du Département, 2 place André Mignot à Versailles.
Il vous est proposé d’adopter la programmation d’une opération de travaux, présentée dans la fiche ci-jointe.
En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante:

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Direction de la Politique Immobilière et de la Construction Conseil Général du
14 février 2014
Service Administration et Finances /
Pôle Gestion Technique des Bâtiments
Annexe au rapport
Opération: 2001P311O018T28
VERSAILLES
Hôtel du Département
 Travaux de rénovation des trois Tableaux Généraux Basse Tension
Enveloppe financière € TTC
Tranche ferme Tranche
conditionnelle
Opération
Montant des travaux: 120000 300000 420000
Date de valeur: décembre 2013  
Maîtrise d’œuvre: réalisée en interne  
Services au maître d’ouvrage: 3200 4800 8 000
Aléas: 4800 7200 12 000
Total: 128000 312000 440 000
Calendrier   
Notification travaux Avril 2014 Décembre 2014 
Livraison Septembre 2014 Juin 2015 
Echéancier   
2014 110000 €  
2015 330000 €  
JUSTIFICATION DE L’OPERATION
Suite à une rupture d’isolateurs de jeu de barres du Tableau Général Basse Tension (TGBT) du Département
installé à l’Hôtel du Département ayant provoqué un arc électrique et une disjonction générale du TGBT, une
vérification des 3 installations implantées sur le site, à savoir le TGBT du Département, de la Préfecture et
des Groupes Electrogènes a été réalisée par le prestataire de maintenance et par les agents du Département.
Elle a permis de constater que la totalité des isolateurs des jeux de barres des TGBT étaient en très mauvais
état (fissures).
Compte tenu de l’âge des installations (25 ans), et de l’impossibilité de se procurer certaines pièces de
rechange, il est proposé de réaliser des travaux de rénovation et de mise aux normes des installations
électriques. Ces prestations permettront un fonctionnement optimal des installations des TGBT.
Compte tenu qu’une partie des installations concernées est à usage de la Préfecture, l’opération comprend
en tranche ferme les travaux relatifs au TGBT du Département et en tranche conditionnelle les travaux
afférents aux TGBT de la Préfecture et des groupes électrogènes communs.
En effet, cette dernière a fait part de son intérêt à réaliser les travaux sans pour autant en valider les modalités.
En cas d’acceptation de la part de l’Etat, une convention sera passée entre la Préfecture et le Département
prévoyant une participation financière de la Préfecture pour les travaux portant sur ses installations (TGBT
et un transformateur) et celles qu’elle détient en commun avec le Département (groupes électrogènes). Par
application de la convention de décentralisation, la part de l’Etat pourrait être de 100 % pour son TGBT et 80
% pour les travaux relatifs au groupe électrogène. Cette répartition reprend celle prévue dans la convention

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de décentralisation pour l’entretien et la maintenance des installations et se justifie par le fait qu’en cas de
panne les installations préfectorales sont dépannées en premier. L’Etat procèdera à un remboursement de
sa part, au Département.
Il vous est proposé de donner délégation à la Commission Permanente pour l’approbation de cette
convention.
CONSISTANCE DE L’OPERATION
Les travaux envisagés concernent:
Tranche ferme:
La rénovation du TGBT du Département (remplacement de disjoncteurs, d’isolateurs de jeu de barres et
de petits matériels)
Tranche conditionnelle:
- La rénovation du TGBT de la Préfecture,
- le remplacement du transformateur de la Préfecture à l’identique de celui du Département,
- la dépose d’une alimentation électrique de type «tarif Vert» pour les locaux préfectoraux.
- La rénovation du TGBT des groupes électrogènes, commun au Département et à la Préfecture
(remplacement de disjoncteurs, d’isolateurs de jeu de barres et de petits matériels)