2014-CG-2-4287 - Conseil départemental des Yvelines

 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Direction Générale des Services
Direction de la Politique Immobilière et de la
Construction
2014-CG-2-4287
DPIC-Pôle Gestion Technique des Bâtiments
Affaire suivie par : Farid Mejdi
Poste: 86.03
RAPPORT AU CONSEIL GENERAL
Séance du vendredi 14 février 2014
POLITIQUE D03 OPTIMISER LA GESTION DES MOYENS
COURANTS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION
BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
HÔTEL DU DÉPARTEMENT A VERSAILLES : TRAVAUX DE
RÉNOVATION DES TABLEAUX GÉNÉRAUX BASSE TENSION (TGBT)
Code
D0301
Secteur
Mettre à disposition des usagers et des services non territorialisés des locaux
performants
Programme Réhabiliter et construire des bâtiments administratifs
Données financières
Investissement
Enveloppes de financement
AP
CP sur AP
Montant actualisé
8 000 000 €
1 275 000 €
Montant déjà engagé
2 805 794 €
0€
Montant disponible
5 194 206 €
1 275 000 €
Montant réservé pour ce rapport
440 000 €
110 000 €
Echéancier des crédits de l’opération :
Opération
CP 2014
CP 2015
440 000 €
110 000 €
330 000 €
Travaux de rénovation des 3 Tableaux Généraux Basse Tension, pour le Département, la Préfecture et les Groupes
Electrogènes situés à Hôtel du Département, 2 place André Mignot à Versailles.
Il vous est proposé d’adopter la programmation d’une opération de travaux, présentée dans la fiche ci-jointe.
En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
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Direction de la Politique Immobilière et de la Construction
Conseil Général du
14 février 2014
Annexe au rapport
Service Administration et Finances /
Pôle Gestion Technique des Bâtiments
Opération :
2001P311O018T28
VERSAILLES
Hôtel du Département
Travaux de rénovation des trois Tableaux Généraux Basse Tension
Enveloppe financière € TTC
Tranche ferme
Tranche
Opération
conditionnelle
120 000
300 000
420 000
Montant des travaux :
décembre
2013
Date de valeur :
Maîtrise d’œuvre :
réalisée en interne Services au maître d’ouvrage :
3 200
4 800
8 000
Aléas :
4 800
7 200
12 000
128 000
312 000
440 000
Total :
Calendrier
Notification travaux Avril 2014
Décembre 2014 Livraison Septembre 2014
Juin 2015 Echéancier
2014
110 000 €
2015
330 000 €
JUSTIFICATION DE L’OPERATION
Suite à une rupture d’isolateurs de jeu de barres du Tableau Général Basse Tension (TGBT) du Département
installé à l’Hôtel du Département ayant provoqué un arc électrique et une disjonction générale du TGBT, une
vérification des 3 installations implantées sur le site, à savoir le TGBT du Département, de la Préfecture et
des Groupes Electrogènes a été réalisée par le prestataire de maintenance et par les agents du Département.
Elle a permis de constater que la totalité des isolateurs des jeux de barres des TGBT étaient en très mauvais
état (fissures).
Compte tenu de l’âge des installations (25 ans), et de l’impossibilité de se procurer certaines pièces de
rechange, il est proposé de réaliser des travaux de rénovation et de mise aux normes des installations
électriques. Ces prestations permettront un fonctionnement optimal des installations des TGBT.
Compte tenu qu’une partie des installations concernées est à usage de la Préfecture, l’opération comprend
en tranche ferme les travaux relatifs au TGBT du Département et en tranche conditionnelle les travaux
afférents aux TGBT de la Préfecture et des groupes électrogènes communs.
En effet, cette dernière a fait part de son intérêt à réaliser les travaux sans pour autant en valider les modalités.
En cas d’acceptation de la part de l’Etat, une convention sera passée entre la Préfecture et le Département
prévoyant une participation financière de la Préfecture pour les travaux portant sur ses installations (TGBT
et un transformateur) et celles qu’elle détient en commun avec le Département (groupes électrogènes). Par
application de la convention de décentralisation, la part de l’Etat pourrait être de 100 % pour son TGBT et 80
% pour les travaux relatifs au groupe électrogène. Cette répartition reprend celle prévue dans la convention
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de décentralisation pour l’entretien et la maintenance des installations et se justifie par le fait qu’en cas de
panne les installations préfectorales sont dépannées en premier. L’Etat procèdera à un remboursement de
sa part, au Département.
Il vous est proposé de donner délégation à la Commission Permanente pour l’approbation de cette
convention.
CONSISTANCE DE L’OPERATION
Les travaux envisagés concernent :
Tranche ferme :
La rénovation du TGBT du Département (remplacement de disjoncteurs, d’isolateurs de jeu de barres et
de petits matériels)
Tranche conditionnelle :
- La rénovation du TGBT de la Préfecture,
- le remplacement du transformateur de la Préfecture à l’identique de celui du Département,
- la dépose d’une alimentation électrique de type « tarif Vert » pour les locaux préfectoraux.
- La rénovation du TGBT des groupes électrogènes, commun au Département et à la Préfecture
(remplacement de disjoncteurs, d’isolateurs de jeu de barres et de petits matériels)
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