les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l

COLLECTION DE L’UMR DE DROIT COMPARÉ DE PARIS
VOLUME 26
LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
ET LE CONTRÔLE À LA LUMIÈRE
DE L’EXPÉRIENCE EUROPÉENNE
EN FRANCE ET EN RUSSIE
Sous la direction de
Talia Iaroulovna KHABRIEVA et Gérard MARCOU
SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE

Cet ouvrage de l’UMR de droit comparé de Paris et de l’Institut de
législation et de droit comparé près le Gouvernement de la Fédération de
Russie est la première publication en langue française donnant accès aux
évolutions récentes du droit administratif russe. Celui-ci est confronté au
droit français et aux évolutions d’autres droits européens, sur des thèmes
choisis d’un commun accord par les auteurs à partir des questions inscrites à
l’agenda des réformes en Russie.
Les procédures administratives et le contrôle sont des questions
juridiques essentielles. De la façon dont elles sont réglées dépendent le
niveau de la protection des droits et des libertés, l’efficacité de la gestion
publique, le développement économique et la stabilité de l’État en général.
Les transformations du droit administratif russe sont replacées dans la
perspective des droits administratifs européens. Le lecteur français verra
comment le contexte russe influence la façon de les aborder ; l’édition russe
a permis de porter à la connaissance du lecteur russe les principes généraux
de la procédure administrative française, le régime des décisions implicites,
la place des personnes privées dans l’accomplissement de certaines missions
publiques.
I.S.B.N. : 978-2-36517-000-0
45 €

LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
ET LE CONTRÔLE À LA LUMIÈRE
DE L’EXPÉRIENCE EUROPÉENNE
EN FRANCE ET EN RUSSIE

COLLECTION DE
L’UMR DE DROIT COMPARÉ DE PARIS
(UNIVERSITÉ DE PARIS 1 / CNRS - UMR 8103)
VOLUME 26
LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
ET LE CONTRÔLE À LA LUMIÈRE
DE L’EXPÉRIENCE EUROPÉENNE
EN FRANCE ET EN RUSSIE
Sous la direction de
Talia Iaroulovna KHABRIEVA et Gérard MARCOU
Société de législation comparée
28 rue Saint Guillaume, 75007 Paris, France
Tél : [phone]
Fax : [phone]
e-mail : sl[email protected]om
www.legiscompare.com