Des frontières efficaces pour faciliter la croissance économique et la

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Global
Express
Association
La Convention de Kyoto révisée
Au début des années 1970, l’Organisation mondiale
des douanes (qui s’appelait encore alors le Conseil de
coopération douanière) a défini des régimes douaniers
normalisés, harmonisés et simplifiés, propres à
générer des avantages importants pour les entreprises
comme pour les gouvernements. La Convention
de Kyoto, adoptée en 1973 et révisée en 1999,
regroupe un ensemble de meilleures pratiques qui,
une fois appliquées, peuvent raffermir la croissance
économique, la compétitivité et le développement.
autant d’avantages qui ont récemment pu être
quantifiés par le FEM et l’OCDE.
Forte de 85 Parties contractantes, la Convention de
Kyoto révisée est d’ores et déjà une réussite. Mais le
meilleur reste à venir. De nouveaux pays devraient
ratifier cette Convention et ceux qui l’ont déjà fait
ne devraient pas ménager leurs efforts pour mettre
en oeuvre les meilleures pratiques et les principes
directeurs contenus dans la Convention. Ces pays
gagneront ainsi en compétitivité ainsi qu’en efficacité
aux frontières, pour une croissance et une prospérité
renforcées de l’économie mondiale.
Global Express Association souhaiterait féliciter
l’Organisation mondiale des douanes à l’occasion du
40ème anniversaire de la Convention de Kyoto. Nous
sommes disposés à soutenir les mesures susceptibles
de renforcer la Convention, et nous souhaitons la
poursuite d’un partenariat fort avec l’OMD et ses
Membres.
Carlos Grau Tanner
Directeur général
Juin 2013
Des frontières efficaces
pour faciliter la
croissance économique
et la compétitivité
Le rôle de la Convention
de Kyoto révisée
présenté par Global Express
Association à l’occasion du
40ème anniversaire de la
Convention de Kyoto
Juin 2013
A notre propos
Global Express Association est une association
commerciale regroupant des transporteurs express
internationaux : DHL Express, FedEx Express, TNT express
et UPS.
t30 millions d’envois par jour
t 220 pays et territoires
t 1700 aéronefs
t200000 véhicules terrestres
t2,75 millions d’empois dans le monde
(1,3 millions d’empois directs)
Global Express Association
Tél. [phone] Télécopie [phone]
[email protected] www.global-express.org

La douane et la facilitation des échanges
A l'instar de tous les autres organes gouvernementaux
intervenant dans l'admission des marchandises qui
entrent ou qui quittent leur territoire, la douane joue un
rôle déterminant pour assurer la sécurité des personnes
et de l'économie et pour percevoir les recettes fiscales.
Elle peut dans le même temps constituer un facteur
essentiel pour la compétitivité du pays.
Fabriqué dans le monde
L'OMC estime qu'aujourd'hui, 50 % à 60 % du commerce
mondial portent sur des « composants » et non sur des
produits finis. Ces données traduisent l'émergence de
chaînes logistiques mondiales – l'OMC parle aujourd'hui
de marchandises « fabriquées dans le monde »
plutôt que dans un pays spécifique. Dans une chaîne
logistique mondiale, une importation peut devenir une
exportation quelques jours, voire quelques heures plus
tard.
Une facilitation des échanges synonyme
de compétitivité
La facilitation des échanges a un impact considérable
sur la compétitivité d'un pays. Une étude récente de
l'Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE)1 laisse entendre que la facilitation
des échanges dans les pays en développement pourrait
conduire à une diminution de 15 % du coût des
échanges.
Le Forum économique mondial va encore plus loin : « si
l'ensemble des pays réduisent les obstacles à la chaîne
logistique en mettant en œuvre, ne serait-ce qu'à moitié,
les meilleures pratiques mondiales, le PIB mondial
pourrait augmenter de 4,7 % et le commerce mondial de
14,5 %, ce qui est bien davantage que tous les bénéfices
qui découleraient de la suppression de l'ensemble
des tarifs d'importation. À titre de comparaison, une
élimination complète de tous les tarifs entraînerait
une hausse de 0,7 % du PIB mondial et de 10,1 % du
commerce mondial.”2
La facilitation des échanges peut être
considérablement améliorée
GEA a mesuré le niveau de ‘rétention aux frontières’
pour chaque trimestre de ces deux dernières années.
Par cette expression, GEA désigne les envois express qui
ne sont pas immédiatement libérés par un organisme
frontalier quel qu'il soit (pas seulement la douane). Ainsi,
pour plus de la moitié des pays et des territoires où
opère l'industrie du transport express, il y a une chance
sur quatre pour qu'un envoi soit retenu aux frontières.
Le meilleur
Les organismes frontaliers des 32 « nations les plus
performantes » retiennent en moyenne moins de 7 %
des envois qui parviennent sur leurs territoires, ce qui
peut se traduire par un taux de mainlevée immédiate de
plus de 93 % en moyenne des envois express.
Les « meilleures » nations partagent souvent des
caractéristiques communes. Elles disposent de
procédures de gestion des frontières efficaces,
répondant aux meilleures politiques et pratiques
recommandées à l'échelon international comme la
Convention de Kyoto révisée et les Directives relatives à
la mainlevée immédiate des marchandises. Elles utilisent
des systèmes de gestion des risques qui permettent
à la douane de recevoir par voie électronique des
données préalables sur les envois et d'évaluer les dits
envois avant même qu'ils ne parviennent aux frontières.
Nombre d'entre elles disposent de guichets uniques.
On constate sans surprise que le volume des envois dans
ces pays tend à être bien plus important qu'ailleurs.
Ils sont en effet plus attractifs pour les entreprises qui
gèrent des chaînes logistiques mondiales.
Et le pire
Au bas de l'échelle, on trouve plus de 32 pays qui, en
moyenne, retiennent plus de 63 % des envois express
de l'ensemble des envois express qui parviennent sur
leurs territoires. Ainsi, moins de 40 % de l'ensemble des
envois express sont libérés dès leur arrivée dans ces
pays.
Ces pays connaîtront des difficultés pour attirer les
investissements et participer aux chaînes logistiques
mondiales.
Il n'est nul besoin de détails supplémentaires pour
comprendre qu'une ratification plus large de la
Convention de Kyoto révisée et une meilleure mise
en œuvre de ses normes sont de nature à améliorer
considérablement la situation actuelle. Pour les pays
concernés, des avantages économiques importants en
découleraient.
1 Moïsé, E. et S. Sorescu (2013), “Indicateurs de facilitation des échanges :
l’impact potentiel de la facilitation des échanges sur le commerce des pays en
développement”, Documents de politique commerciale de l’OCDE, No. 144,
Publications de l’OCDE. http://dx.doi.org/10.1787/5k4bw6kg6ws2-en
2 Enabling Trade Valuing Growth Opportunities, WEF, 2013
Réaliser les possibilités de croissance de la valeur des échanges, FEM,2013
Performances en matière de dédouanement aux
frontières pour l’année 2012 (en %) : les meilleurs
Moyenne
mondiale
de 13 %
Moyenne des
meilleurs : Ø 6,58%
113 pays et
territoires
retiennent
plus de 25 %
des envois
Moyenne mondiale de 13% Moyenne des moins bons Ø 63,51%
Performances en matière de dédouanement aux
frontières pour l’année 2012 (en %) : les moins bons
Source: Global Express Association
Source: Global Express Association