Des frontières efficaces pour faciliter la croissance économique et la
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La Convention de Kyoto révisée Au début des années 1970, l’Organisation mondiale des douanes (qui s’appelait encore alors le Conseil de coopération douanière) a défini des régimes douaniers normalisés, harmonisés et simplifiés, propres à générer des avantages importants pour les entreprises comme pour les gouvernements. La Convention de Kyoto, adoptée en 1973 et révisée en 1999, regroupe un ensemble de meilleures pratiques qui, une fois appliquées, peuvent raffermir la croissance économique, la compétitivité et le développement. autant d’avantages qui ont récemment pu être quantifiés par le FEM et l’OCDE. A notre propos Global Express Association est une association commerciale regroupant des transporteurs express internationaux : DHL Express, FedEx Express, TNT express et UPS. t30 millions d’envois par jour t 220 pays et territoires t 1700 aéronefs t200000 véhicules terrestres t2,75 millions d’empois dans le monde (1,3 millions d’empois directs) Forte de 85 Parties contractantes, la Convention de Kyoto révisée est d’ores et déjà une réussite. Mais le meilleur reste à venir. De nouveaux pays devraient ratifier cette Convention et ceux qui l’ont déjà fait ne devraient pas ménager leurs efforts pour mettre en oeuvre les meilleures pratiques et les principes directeurs contenus dans la Convention. Ces pays gagneront ainsi en compétitivité ainsi qu’en efficacité aux frontières, pour une croissance et une prospérité renforcées de l’économie mondiale. GEA Global Express Association Des frontières efficaces pour faciliter la croissance économique et la compétitivité Global Express Association souhaiterait féliciter l’Organisation mondiale des douanes à l’occasion du 40ème anniversaire de la Convention de Kyoto. Nous sommes disposés à soutenir les mesures susceptibles de renforcer la Convention, et nous souhaitons la poursuite d’un partenariat fort avec l’OMD et ses Membres. Le rôle de la Convention de Kyoto révisée présenté par Global Express Association à l’occasion du 40ème anniversaire de la Convention de Kyoto Carlos Grau Tanner Directeur général Juin 2013 Juin 2013 Global Express Association Tél. +41 22 716 59 20 Télécopie +41 22 716 59 21 [email protected] www.global-express.org La douane et la facilitation des échanges A l'instar de tous les autres organes gouvernementaux intervenant dans l'admission des marchandises qui entrent ou qui quittent leur territoire, la douane joue un rôle déterminant pour assurer la sécurité des personnes et de l'économie et pour percevoir les recettes fiscales. Elle peut dans le même temps constituer un facteur essentiel pour la compétitivité du pays. Fabriqué dans le monde L'OMC estime qu'aujourd'hui, 50 % à 60 % du commerce mondial portent sur des « composants » et non sur des produits finis. Ces données traduisent l'émergence de chaînes logistiques mondiales – l'OMC parle aujourd'hui de marchandises « fabriquées dans le monde » plutôt que dans un pays spécifique. Dans une chaîne logistique mondiale, une importation peut devenir une exportation quelques jours, voire quelques heures plus tard. Une facilitation des échanges synonyme de compétitivité La facilitation des échanges a un impact considérable sur la compétitivité d'un pays. Une étude récente de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)1 laisse entendre que la facilitation des échanges dans les pays en développement pourrait conduire à une diminution de 15 % du coût des échanges. Le Forum économique mondial va encore plus loin : « si l'ensemble des pays réduisent les obstacles à la chaîne logistique en mettant en œuvre, ne serait-ce qu'à moitié, les meilleures pratiques mondiales, le PIB mondial pourrait augmenter de 4,7 % et le commerce mondial de 14,5 %, ce qui est bien davantage que tous les bénéfices qui découleraient de la suppression de l'ensemble des tarifs d'importation. À titre de comparaison, une élimination complète de tous les tarifs entraînerait une hausse de 0,7 % du PIB mondial et de 10,1 % du commerce mondial.”2 La facilitation des échanges peut être considérablement améliorée GEA a mesuré le niveau de ‘rétention aux frontières’ pour chaque trimestre de ces deux dernières années. Par cette expression, GEA désigne les envois express qui ne sont pas immédiatement libérés par un organisme frontalier quel qu'il soit (pas seulement la douane). Ainsi, pour plus de la moitié des pays et des territoires où opère l'industrie du transport express, il y a une chance sur quatre pour qu'un envoi soit retenu aux frontières. Le meilleur Les organismes frontaliers des 32 « nations les plus performantes » retiennent en moyenne moins de 7 % des envois qui parviennent sur leurs territoires, ce qui peut se traduire par un taux de mainlevée immédiate de plus de 93 % en moyenne des envois express. Les « meilleures » nations partagent souvent des caractéristiques communes. Elles disposent de procédures de gestion des frontières efficaces, répondant aux meilleures politiques et pratiques recommandées à l'échelon international comme la Convention de Kyoto révisée et les Directives relatives à la mainlevée immédiate des marchandises. Elles utilisent des systèmes de gestion des risques qui permettent à la douane de recevoir par voie électronique des données préalables sur les envois et d'évaluer les dits envois avant même qu'ils ne parviennent aux frontières. Nombre d'entre elles disposent de guichets uniques. On constate sans surprise que le volume des envois dans ces pays tend à être bien plus important qu'ailleurs. Ils sont en effet plus attractifs pour les entreprises qui gèrent des chaînes logistiques mondiales. Et le pire Au bas de l'échelle, on trouve plus de 32 pays qui, en moyenne, retiennent plus de 63 % des envois express de l'ensemble des envois express qui parviennent sur leurs territoires. Ainsi, moins de 40 % de l'ensemble des envois express sont libérés dès leur arrivée dans ces pays. Performances en matière de dédouanement aux frontières pour l’année 2012 (en %) : les meilleurs Moyenne mondiale de 13 % Moyenne des meilleurs : Ø 6,58% Source: Global Express Association Performances en matière de dédouanement aux frontières pour l’année 2012 (en %) : les moins bons Ces pays connaîtront des difficultés pour attirer les investissements et participer aux chaînes logistiques mondiales. Il n'est nul besoin de détails supplémentaires pour comprendre qu'une ratification plus large de la Convention de Kyoto révisée et une meilleure mise en œuvre de ses normes sont de nature à améliorer considérablement la situation actuelle. Pour les pays concernés, des avantages économiques importants en découleraient. 113 pays et territoires retiennent plus de 25 % des envois 1 Moïsé, E. et S. Sorescu (2013), “Indicateurs de facilitation des échanges : l’impact potentiel de la facilitation des échanges sur le commerce des pays en développement”, Documents de politique commerciale de l’OCDE, No. 144, Publications de l’OCDE. http://dx.doi.org/10.1787/5k4bw6kg6ws2-en Moyenne mondiale de 13% Moyenne des moins bons Ø 63,51% 2 Enabling Trade Valuing Growth Opportunities, WEF, 2013 Réaliser les possibilités de croissance de la valeur des échanges, FEM,2013 Source: Global Express Association
