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Introduction à la démarche
Ce chapitre constitue l’état initial de l’environnement du rapport de présentation du SCoT du Pays du Giennois.
1.1. Aspects réglementaires
Selon l’article L.121-1 du code de l’urbanisme, les schémas de cohérence territoriale déterminent les conditions
permettant d’assurer :
1°) L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace
rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des
espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;
2°) La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en
prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination,
des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment commerciales,
d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en
particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;
3°) Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des
besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du
sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des
nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables t du patrimoine bâti, la prévention des
risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Ce document s’inscrit dans le processus d’élaboration du SCOT du Pays du Giennois et plus particulièrement dans
la perspective de son évaluation environnementale.
Il a pour but de présenter les caractéristiques du territoire du SCOT en termes d’enjeux environnementaux
principalement selon trois axes : le contexte naturel du territoire, ses ressources, les risques, nuisances et
pollutions auxquels il doit faire face.
Rappelons que le code de l’urbanisme prévoit que le rapport de présentation du SCOT :
1°) Analyse l’état initial de l’environnement et les perspectives de son évolution, notamment les caractéristiques
des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du schéma,
2) Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement,
3°) Explique les choix retenus pour établir le PADD,
4°) Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s’il y a lieu les conséquences
dommageables du projet sur l’environnement.
L’inscription du concept de développement durable dans la constitution française au travers de la Charte de
l’Environnement a eu pour conséquence la nécessaire compatibilité de tout projet de loi avec les principes
fondateurs du développement durable.
Dans ce contexte, l’application du Décret du 27 mai 2005 instituant l’évaluation environnementale dans les SCoT
renforce les exigences en matière de développement durable dans ces documents de planification.
Les aspects sociaux et économiques sont ainsi également abordés sous l’angle de l’environnement.
C’est ainsi qu’au travers de l’évaluation environnementale, la prise en compte de l’environnement est renforcée
dans les SCOT : il est désormais attendu que soit démontré le fait que le projet retenu :
1°) évite tant que possible les effets négatifs sur l’environnement,
2°) atténue propose des compensations aux atteintes inévitables,
3°) apporte une plus-value environnementale au territoire.
La réalisation de ces objectifs est par ailleurs vérifiée à 6 ans dans le cadre d’une procédure de suivi et d’évaluation
ex-post définie par le SCOT.
Dans ce cadre, l’approche environnementale est bien intégrée à l’ensemble de la réflexion conduisant à
l’élaboration du SCoT.