HADOPI
Piratage numérique, Hadopi et Commis-
sion Lescure : des chercheurs du CREM au
cœur du débat public
En 2009, était créée l’Hadopi, une nouvelle autorité,
chargée de veiller sur la protecon
du droit d’auteur sur Internet et de
mere en œuvre la réponse gra-
duée contre les internautes qui télé-
chargent illégalement des œuvres. A
ce jour, plus d’un million d’avers-
sements ont été envoyés, mais une
seule sancon a été prononcée.
Le projet de recherche ADAUPI
(Analyse des Décisions, Atudes
et Usages de Piratage sur Inter-
net), porté par des chercheurs du
CREM et de Télécom Bretagne, est
né d’une volonté d’évaluer l’impact de l’Hadopi sur les
praques de partage et de consommaon d’œuvres sur
Internet. Cee recherche pluri-disciplinaire (économie,
sociologie) vise notamment à mieux comprendre com-
ment les internautes perçoivent le disposif de réponse
graduée de l’Hadopi et comment ont évolué les compor-
tements de consommaon de lms et de musiques à l’ère
de l’Hadopi (modes d’acquisions, nature des contenus
consommés, …).
Pour répondre à ces quesons, trois approches méthodo-
logiques sont mobilisées en parallèle : modélisaon théo-
rique, analyse qualitave par entreen, analyse quan-
tave (quesonnaire, analyse de trac). Concernant la
dernière approche, une enquête a été réalisée en mai
2012 auprès d’un échanllon de 2 000 personnes, repré-
sentaf de la populaon internaute française. Deux notes
de recherche ont été publiées et largement relayées dans
la presse. La première s’intéressait au lien entre la per-
cepon de l’Hadopi et les praques de piratage. Trois
principaux enseignements en ressortent. Tout d’abord,
les internautes suresment les pouvoirs de surveillance
de l’Hadopi et les praques illégales pouvant faire l’objet
d’un averssement. Ils ont par ailleurs une connaissance
imparfaite du mécanisme de réponse graduée (notam-
ment sur le nombre d’averssements avant la mise en
œuvre d’une sancon). Enn, une mauvaise connaissance
de l’Hadopi augmente la probabilité esmée de se faire
sanconner en cas de téléchargement illégal.
La seconde note de recherche s’aache à idener les
praques de consommaon à l’ère de l’Hadopi. Il ressort
que les internautes restent encore assez peu nombreux à
uliser les services payants en ligne, et connuent de pri-
vilégier des services gratuits (catch-up Tv, streaming gra-
tuit). En revanche, les échanges de proximité (de la main
à la main par des copies de disque dur ou de clé USB) sont
un moyen de plus en plus répandu pour se procurer des
œuvres. Les réseaux de proximité semblent structurés
autour de quelques individus «fournisseurs» approvision-
nant un grand nombre d’individus consommateurs stricts.
Ces premiers travaux ont été présentés à l’Hadopi et ont
suscité l’intérêt de la Commission « Acte II de l’excepon
culturelle » présidée par Pierre Lescure.
Le Center for Idec est désormais en ligne
Le Center for IDEC (Innovation, Digital Economics and
Competition) a pour objectif de fédérer et valoriser à l’in-
ternational les travaux et l’expertise des chercheurs du
CREM sur les thématiques suivantes : innovation, écono-
mie numérique, entrepreneuriat et stratégies concurren-
tielles.
Le Center for IDEC dispose désormais d’un site web en an-
glais (hp://idec-center.net/) qui permettra de donner plus
de visibilité internationale aux chercheurs du CREM sur
ces thématiques. Les objectifs du Center for Idec, outre
la promotion des publications, contrats de recherche et
expertises, sont l’organisation de conférences internatio-
nales et le renforcement des partenariats avec des cher-
cheurs et institutions internationales.
Le Center for Idec est ouvert à tous les chercheurs et doc-
torants du CREM ayant des travaux de recherche tournés
vers l’international, relevant de l’innovation, l’économie
numérique, l’entrepreneuriat, les stratégies concurren-
tielles et la politique de concurrence.
A NOTER
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Cee commission, mise en place par le Gouvernement, est char-
gée de faire des proposions sur la régulaon des praques et
poliques culturelles numériques. Le 9 novembre dernier, cee
Commission est venue à la Faculté des Sciences Economiques,
rencontrer les étudiants et les chercheurs du CREM qui ont pu
exposer les premiers résultats issus du
projet ADAUPI.
Le projet Adaupi d’une durée de deux
ans se conclura en décembre 2013 par
l’organisaon d’un workshop interna-
onal réunissant des chercheurs euro-
péens et nord-américains.
Eric Darmon, Sylvain Dejean, Thierry Pénard,
Raphaël Suire
Pour en savoir plus :
• Comment l’Hadopi est-elle perçue par
les internautes français ?, par Eric Darmon,
Thierry Pénard, Sylvain Dejean, Raphaël Suire - juillet 2012
Voir le lien : hp://www.marsouin.org/spip.php?arcle498
• Etats des lieux des pratiques légales et illégales en ligne : la montée du
piratage de proximité,parRaphaëlSuire,SylvainDejean,ThierryPénard,
EricDarmon-9juillet2012
Voir le lien : http://www.marsouin.org/spip.php?article499
Conférence du 9 novembre 2012
Cee conférence s’est déroulée à la faculté des sciences économiques
de Rennes, sur le thème : «Les praques culturelles et le télécharge-
ment illégal, et après ?»
Organisée par le Center for Innovaon, Digital Economix and Compe-
on (IDEC) et l’équipe Economie Industrielle et Economie Comporte-
mentale du CREM, elle s’est tenue en présence de la mission ministé-
rielle pilotée par Pierre Lescure et du député d’Ille et Vilaine, M. Marcel
Rogemont.
Voir le lien : http://idec-center.net/lescures-commission/
La lettre du CREM