la gestion des finances publiques locales

LA GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES LOCALES
Niveau : Master
Prof. Bernard Dafflon
Semestre d'automne
2009
Contenu
Objectifs
Organisation
Contenu
TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos
Chapitre 1
L'organisation des communes et leur place dans le secteur public
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
Chapitre 2
La dimension et l'organisation des communes
Les finances publiques communales
L'offre de services publics décentralisés face à la fragmentation territoriale
Perspectives
Objectifs et utilisation du plan comptable harmonisé
2.1. Les objectifs d'un plan comptable public harmonisé HRM1
2.2. La structure du modèle de compte harmonisé
2.3. Principes de comptabilité et de gestion financière
Chapitre 3
Le budget
3.1. L'équilibre budgétaire
3.2. La séparation du compte de fonctionnement et du compte des investissements
3.3. Le bilan
Chapitre 4
Le principe d'équivalence: utilisateur payeur ou pollueur-payeur
4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
4.5.
Les conditions d'application
Les contributions causales en droit
Comptabilité et gestion des contributions causales
La tarification
Applications
Chapitre 5
Les investissements
5.1. La gestion de projet par programme d'investissement
5.2 Les politiques d'amortissement
5.3. La gestion des investissements réalisés
Chapitre 6
La dette publique
6.1. Définitions de la dette
6.2 La gestion de la dette
6.3. Les limites de l'endettement
Chapitre 7
La marge d'autofinancement
7.1. Méthodes d'ajustement du résultat comptable
7.2. Du résultat comptable au cash flow
7.3. L'autofinancement
7.4. Les utilisations de la marge nette d'autofinancement
7.5. La capacité d'investissement
Chapitre 8
Conclusion en forme de tableau de bord
8.1. Les quatre indicateurs choisis
8.2. Le tableau de bord comme aide à la décision
Le cours du semestre d'automne est suivi d'un cours de "Gestion des finances publiques locales 2" au semestre de printemps
2010 qui traitera de la planification financière locale. En d'autres termes, le cours introduira dans la GFPL la dynamique
temporelle, l'analyse rétrospective et prospective, la mise en place de scénarios et les méthodes de prévision.
Objectifs
Ce cours traite à la fois de gestion financière et de politique économique au niveau local. Il ambitionne de concilier théorie et
pratique. Avec un double objectif:
[1] faire en sorte que budgets et comptes communaux soient autre chose que des exercices de technique comptable; qu'ils
deviennent des instruments de gestion, en donnant au plan comptable public l'assise de la théorie économique.
[2] transposer les connaissances théoriques dans l'expérience quotidienne de gestion d'une commune, d'un syndicat
intercommunal, d'une agglomération ou d'une région. On passe de l'économie politique à la politique économique publique et
aux problèmes de management et de gestion au quotidien des choix publics locaux. L'idée ici est que les connaissances
acquises en traitant le niveau local permettent de rebondir dans l'analyse des politiques publiques et de la gestion publique au
niveau cantonal, voire national.
Une attention particulière est accordée aux problèmes de transparence et d'information. La gestion des affaires publiques
locales se déroule dans un cadre institutionnel démocratique, caractérisé par la répartition des pouvoirs entre législatif et
exécutif et l'exercice des compétences réciproques. L'exécutif, s'il peut solliciter l'électeur et lui suggérer des choix, doit avant
tout répondre à la demande de prestations publiques, dans les limites de la contrainte budgétaire. L'administration est au
service des administrés: elle n'a pas à orienter l'action en fonction de ses propres ambitions.
Le cadre institutionnel démocratique fixe des règles et des contraintes à respecter: démocratie directe ou parlements locaux,
droits d'initiative et de référendum, par exemple. Mais aussi des règles financières: les contraintes budgétaires ou l'interdiction
des déficits, par exemple; des règles fixées au niveau central par la Confédération ou par des décisions du Tribunal fédéral
(qui ainsi "dit le droit") pour la politique environnementale ou l'aménagement du territoire. Il faut donc intégrer ces
contraintes dans la réflexion économique.
Organisation
Ce cours s’adresse :
- aux étudiant(e)s en économie politique ;
- aux étudiant(e)s en gestion d’entreprise (il est obligatoire pour les étudiants en gestion d’entreprise,
module 7 « Public and Non Profit Management »)
Prérequis:
aucun
Avoir suivi les cours d'introduction aux finances publiques 1 et 2 est un avantage. Ces fondements ne
sont pas repris dans ce cours, mais restent accessibles sur le site web de la chaire: www.unifr.finpub
Documents:
[1] le dernier compte annuel de votre commune (2008)
[2] les règlements communaux sur: la distribution d'eau potable
l'évacuation et l'épuration des eaux usées
l'enlèvement des ordures ménagères
[3] la loi sur l'organisation et le fonctionnement des communes de votre canton de domicile.
Matériel de cours:
La Gestion des finances publiques locales, Economica, 1998
Les mises à jour des chapitres de ce cours + les exercices + des articles de référence à discuter + des
liens utiles par thème sont accessibles par Moodle. La clé d'accès pour ce cours est vanil_SA09
Cours :
Ateliers :
Mercredi 8h15-10h00
Mercredi 13h00-15h45
Salle E130
Salle D130
Proposition:
Septembre 16
Septembre 23
Septembre 30
Octobre 7
Octobre 14
Octobre 21
Octobre 28
Novembre 4
Novembre 11
Novembre 18
Novembre 25 ou
Décembre 2
matin
Après-midi
0815 - 1000 1315 - 1500
0815 - 1000 1300 - 1545
----0815 - 1000 1300 - 1545
0815 - 1000 1300 - 1545
0815 - 1000 1300 - 1545
0815 - 1000 1300 - 1545
----0815 - 1000 1300 - 1545
0815 - 1000 1300 - 1545
examen
examen
4
5/9
Paris
5/14
5/19
5/25
5/29
Burkina Faso
5/34
5/39