N°10 : Été 2015 - Bois

La brève juridique
par Christine Bonnefoy,
avocat
Lexique
Le service économique vous propose un lexique de l’économie locale en téléchargement sur le site internet de la ville de Bois-Colombes rubrique «vie économique»
ou en cliquant directement ici.
Bail commercial :
la nouvelle répartition
des charges, impôts
et travaux
depuis la loi Pinel
04
DE BOIS-COLOMBES
10 — ÉTÉ 2015
bois-colombes.com
NUMÉRO
Retour sur… une démonstration-dégustation culinaire sur le marché
le 20 juin 2015 : Le chef Dauvergne, en partenariat avec la fédération française de cuisine amateur, a mijoté 300 portions pour régaler les papilles des visiteurs. Cette animation était proposée par les commerçants non sédentaires.
Simultanément, le tirage de la tombola a été effectué avec 101 lots offerts par 30 commerçants. L’animation reviendra bientôt.
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La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, dite « loi
Pinel », est venue réformer en profondeur le
statut des baux commerciaux, dans le sens
d’un renforcement des droits du locataire.
Un peu plus d’un an après sa publication, la
pratique révèle un certain nombre d’interrogations sur son application. Il en est ainsi de
ses dispositions sur la répartition des
charges, impôts et travaux.
Pour rappel, le Code de commerce prévoit
désormais que le contrat doit comporter :
- un inventaire précis et limitatif des catégories de charges et d’impôts, taxes et redevances liés à ce bail, ainsi que leur répartition
entre le bailleur et le locataire (cette obligation semble désormais interdire la pratique
du montant forfaitaire de charges) ;
- un état prévisionnel des travaux sur les
trois ans à venir, assorti d’un budget prévisionnel, ainsi qu’un état récapitulatif des travaux réalisés au cours des trois exercices
antérieurs et leur coût ;
- dans un ensemble immobilier comportant
plusieurs locataires, la répartition des
charges ou du coût des travaux entre les différents locataires occupant les lieux, en fonction de la surface exploitée.
En cours de bail, le bailleur doit également
informer le locataire : des charges, impôts,
taxes et redevances nouveaux ; annuellement : de l’état récapitulatif des charges et
d’impôts, taxes et redevances ; à compter de
chaque échéance triennale : du nouvel état
et budget prévisionnel des travaux.
Enfin, le nouvel article R 145-35 du Code de
commerce fixe la liste des charges, impôts
et taxes ne pouvant pas être imputés au locataire. Au titre de ceux-ci, figurent les « honoraires liés à la gestion des loyers du local
ou de l’immeuble faisant l’objet du bail ». Ce
poste de dépense soulève des questions sur
le point de savoir notamment si ces honoraires de gestion incluent également la gestion technique de l’immeuble ou ceux
afférents aux régularisations de charges, ou
aux congés par exemple. L’impact financier
étant important à la fois pour le locataire qui
souhaite minimiser ses charges locatives et
pour le bailleur qui avait tendance jusqu’à la
loi Pinel à répercuter à son locataire toutes
les charges inhérentes au local, ce poste de
charges risque de susciter un contentieux important entre les parties.
LA LETTRE ÉCONOMIQUE
Enquête pour la création d’une Maison de l’entrepreneur
Nous envisageons la création d’un espace partagé avec bureaux temporaires, espace de
réunion, espace de travail ouvert avec wifi et espace détente pour pouvoir échanger. Afin de
le concevoir au plus près de vos attentes et besoins, merci de répondre à ce questionnaire
et de le retourner au service développement économique et emploi ou l’envoyer à [email protected] en cliquant ici.
1. Exercez-vous :
2. Nombre de salariés :
3. Age de votre structure
p dans un bureau
p moins de 5
p 1 à 3 ans
p à domicile
p un local commercial
p seul
p 5 à 10
Si oui :
p un bureau temporaire
p 3 à 5 ans
p > 10
4. Utiliseriez-vous un espace partagé ?
p création
p + 5 ans
p oui
p non
p un poste wi-fi ouvert
5. Utiliseriez-vous une salle de réunion ?
p oui
p non
6. Dans quelle amplitude horaire ?
7. Combien de fois par semaine ?
p entre midi et deux
p une demi-journée par semaine
p le matin
p l’après-midi
p la journée
p en soirée 18-21h ?
Joli démarrage pour l’opération Food truck. Les camions reviendront
en septembre sur la place Jean-Mermoz tous les vendredis soir.
Édito
Aujourd’hui, nous devons nous adapter à la révolution économique en
cours autour du numérique et de
l’économie collaborative. Certains
penseront ne pas être concernés. Et
pourtant, sans le savoir nous participons tous à cette nouvelle forme d’économie. Les exemples sont nombreux : commander un colis à la « Ruche qui
dit oui » et le récupérer au Clos des Colombes, situé avenue
des Chambards, emprunter une autolib’, dont deux stations
ont été récemment installées rue du Général-Leclerc et rue
Raoul-Norlding ou tout simplement utiliser les réseaux sociaux ou faire partie d’un club d’entrepreneurs pour partager
ses expériences, ses contacts, ses astuces et créer des
opportunités commerciales… tant d’exemples qui prouvent
que nous prenons part à l’économie collaborative. Le développement des outils numériques contribue largement à ce
phénomène, les start-up trouvent de nouveaux modèles
économiques et les entrepreneurs déterminent une nouvelle organisation du travail. Le crowdfounding, le coworking,
le partage de bureaux, les boutiques éphémères en sont
des exemples en plein essor. Depuis plusieurs mois, nous
réfléchissons à la création d’une « Maison de l’entrepreneur
». Les créateurs et dirigeants de TPE y trouveraient un lieu
pour se rencontrer et rompre l’isolement du travail en solo
Ce lieu faciliterait le lancement d’un projet à la sortie d’un
incubateur en proposant des espaces à la carte en fonction
des besoins de l’activité : salle de réunion, bureau ou open
space à la journée par exemple. Cette nouvelle forme d’organisation permettrait d’accueillir des porteurs de projets
pour fixer de nouvelles activités et de conforter les TPE boiscolombiennes dans leur développement. C’est pourquoi, ce
numéro est consacré aux tiers-lieux.
p selon les besoins
p une journée par semaine
p deux à trois fois par semaine
p + de 3 fois par semaine
Commentaires : .........................................................................................................................................................................................
Un Bois-Colombien a créé WITS, une application smartphone destinée aux commerçants pour capter une clientèle connectée. Le client
passe commande et règle depuis son smartphone, le commerçant
prépare la commande qui est prête quand le client passe la chercher.
Le commerçant propose des offres directement à partir de son
smartphone, le client gagne du temps et profite des offres. Un moyen
pour faire connaître sa boutique et attirer une nouvelle clientèle.
Contact :
La team WITS est à votre écoute
du lundi au samedi,
de 9h à 20h au +33 (0)1 40 89 22 20
[email protected]
Au sommaire
- Dossier : Les tiers-lieux :
nouvelle organistaion du travail ?
Yves Révillon
Maire de Bois-Colombes
Vice-Président du Conseil départemental
des Hauts-de-Seine
- Enquête sur la création d’une maison
de l’entrepreneur. Donnez votre avis.
Édité par la mairie 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes cedex - 01 41 19 83 00 / Directeur de la publication : Yves Révillon / Directeur de la rédaction :
Benoit Bouldoires / Rédactrice en chef : Séverine Pivot / Maquette : service communication /
Photos : studio des Bourguignons-Richard Loret / Impression : mairie de Bois-Colombes / Tirage :
50 ex. Dépôt légal : 3e trimestre 2015
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LA LETTRE ÉCONOMIQUE DE BOIS-COLOMBES N°10 — ÉTÉ 2015
Zoom sur…Wits
LA LETTRE ÉCONOMIQUE DE BOIS-COLOMBES N°10 — ÉTÉ 2015
01
Dossier :
Les Tiers-Lieux : nouvelle organisation du travail !
Ils en parlent…
Qu’est-ce qu’un tiers-lieu ?
Les tiers--lieux se développent en France et dans le monde à grande vitesse. Ils reposent sur le principe de l’économie collaborative. L’économie collaborative est une activité humaine qui vise à produire de la valeur en commun et qui repose sur de nouvelles formes d'organisation du travail. Elle s'appuie
sur une organisation plus horizontale que verticale, la mutualisation des biens, des espaces et des outils (l'usage plutôt que la possession), l'organisation
des citoyens en "réseau" ou en communautés’. Les tiers-lieux sont destinés à être des espaces physiques ou virtuels de rencontres entre personnes de
compétences variées qui n'ont pas forcément vocation à se croiser. Les tiers-lieux regroupent les espaces de coworking, les FabLab, les HackerSpaces,
les jardins partagés et autres habitats partagés ou entreprises ouvertes. Les tiers-lieux sont pensés et organisés dans un écosystème global ayant son
propre langage pour faire émerger des projets collectifs permettant de co-créer et conserver de la valeur sur les territoires.
Exemples de tiers-lieux
Fab Lab
Coworking
Un fab lab (contraction de l'anglais fabrication laboratory, « laboratoire de fabrication ») est un lieu ouvert au public où il est mis à disposition toutes sortes d'outils, notamment des machines-outils
pilotées par ordinateur, pour la conception et la réalisation d'objets.
La caractéristique principale des fab lab est leur « ouverture ». Ils
s'adressent aux entrepreneurs, aux designers, aux artistes, aux bricoleurs, aux étudiants ou programmeurs en tout genre, qui veulent
passer plus rapidement de la phase de concept à la phase de prototypage, de la phase de prototypage à la phase de mise au point,
de la phase de mise au point à celle de déploiement, etc. Ils regroupent des populations, des tranches d'âge et des métiers différents.
Ils constituent aussi un espace de rencontre et de création collaborative qui permet, entre autres, de fabriquer des objets uniques : objets décoratifs, objets de remplacement, prothèses, orthèses,
outils…
Le coworking s’adresse aux salariés des entreprises, mais aussi aux TPE dont
les dirigeants travaillent souvent seuls chez eux. La solitude peut alors être un
véritable poids pour l’entrepreneur et qui face au prix élevé de l’immobilier et la
difficulté de signer un bail commercial qui l’engage sur plusieurs années, ne peut
se permettre de louer un bureau. Cet isolement peut être pesant au quotidien.
Les espaces de coworking offrent une solution adaptée et innovante, en permettant de trouver une connexion internet de qualité, un espace de travail convivial
et stimulant, le tout pour un loyer avantageux par rapport au prix du marché immobilier classique. Plus qu’un centre d’affaires, les espaces de coworking apportent un « supplément d’âme » : des travailleurs qui n’appartiennent pas à la
même entreprise (des « coworkers » comme on les appelle) peuvent échanger,
s’entraider et discuter de projets autour d’une table ou d’un café. Les idées des
uns se concrétisent grâce aux expériences et aux compétences des autres. Suivant les préceptes de l’économie collaborative, les coworkers créent ensemble
une nouvelle manière de travailler et génèrent des opportunités commerciales
inédites.
Un tiers-lieu pas comme les autres : WOMA
Woma est un espace qui allie coworking, espace de travail collaboratif orienté sur
la Fabrication numérique et sur le DIY* (Do it yourself : « Faites-le vous-même »)
ouvert à tous et un espace de comaking, atelier de fabrication et personnes ressources accompagnant la conception de vos projets. Il dispose d’imprimantes 3D
créées par un résident du WOMA. www.woma.fr/fr
Cette année, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine s’est associé à La
Fonderie, agence publique numérique d'Île-de-France, pour la troisième édition
du « Cowotour 2015 » les 17 et 18 juin dernier : 10 parcours de 3 visites chacun
ont été proposés en Ile-de-France. Dans les Hauts-de-Seine, 3 Tiers-Lieux ont
été sélectionnés : Puzzle Coworking à Suresnes, Bureaux & Cie à Antony et Casaco à Malakoff. Ce dernier est soutenu par le Département dans le cadre de
sa politique de développement de l’économie collaborative.
Laurence Lubrano,
Gérante agence de communication Karalys
et présidente du Club Bois-Colombes Entreprises
«Un tiers-lieu peut être envisagé également comme une maison de l’entrepreneur. C’està-dire un lieu où il y a des bureaux à partager pour des TPE, des indépendants, mais
également un lieu où les divers entrepreneurs de la commune se retrouvent pour échanger, pour partager des problématiques. C’est un point de convergence. Les associations
de commerçants ou les clubs d’entrepreneurs peuvent y proposer des animations, des
événements auxquels sont conviés toute entreprise des alentours, même n’ayant pas
de bureau dans ce tiers-lieu. La maison de l’entrepreneur devient alors un lieu convivial
et vivant. Chaque entrepreneur peut s’approprier le lieu d’une certaine manière. Et ainsi
il peut développer son réseau, tisser des liens, nouer des partenariats ou pourquoi pas
trouver des clients !»
Alexandre Guy, cofondateur de Sinok
La lettre : Pourquoi avoir choisi un tiers-lieu pour votre activité ?
Alexandre Guy : «D'abord, je ne voulais pas d'un bureau isolé. J'ai besoin d'échanger, de
parler (trop) et voir des gens. Ensuite, parce que je voulais un lieu qui me permettent de
faire "des choses", même si à ce moment je ne savais pas quoi exactement, mais au
moins c’était un espace qui ouvrait mon champs des possibles. Enfin, faisant partie
d'une coopérative, j'ai "l'habitude" de partager déjà pas mal de choses, donc pourquoi
pas un lieu...»
LL : Quels sont les avantages et les inconvénients à travailler en espace partagé ?
AG : «Je ne vois pas d’inconvénient. Quant aux avantages, ils sont très nombreux : créativité, échanges, stimulation, loisirs, curiosité…»
LL : Pourquoi avoir choisi Casaco ?
AG : «D'abord, je me suis intéressé au lieu parce qu’il se situe près de chez moi. Ensuite,
en raison du projet dans sa globalité qui m’a séduit (mélange des profils, organisation
participative, ouverture d'esprit et possibilité de faire des choses), mais aussi pour le
dynamisme des équipes que j'ai rencontrées.»
LL : Combien de fois par semaine, venez-vous dans ces lieux ?
AG : «Tous les jours.»
LL : Réussissez-vous à créer du business entre membres de la tribu ?
AG : «Oui, ça fonctionne plutôt bien.»
LL : Autres pensées ?
AG : «J'ai l'impression, mais il faudrait se poser pour évaluer la réalité de mes propos,
que nous sommes plus efficaces dans notre travail. L’enthousiasme aidant, ce n'est
peut être qu'une impression…»
Jérome Renaud, fondateur de meilleursformateurs.com
Cliquez sur la photo ci-dessous pour découvrir en vidéo
un tier-lieu vue de l’intérieur.
Boutique éphémère
ou bureau temporaire
LL : Quels sont les avantages et les inconvénients à travailler en espace partagé ?
JR : «Je n’y trouve que des avantages pour collaborer, communiquer et voir du monde,
partager des idées et voir des nouveaux projets.»
Le magasin éphémère, ou boutique éphémère (pop-up retail ou popup store en anglais), est une approche du marketing basée sur l’ouverture de points de vente pour de courtes durées. Une boutique
éphémère est similaire à un point de vente classique, mais de manière temporaire. Le principe consiste à apparaître puis à disparaître
(pop-up) au bout de quelques jours, quelques semaines ou quelques
mois. Pour les bureaux, le principe reste le même ; l’espace est utilisé à la carte en fonction des besoins de l’utilisateur : à la demijournée, à la journée, à la semaine…
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La lettre : Pourquoi avoir choisi un tiers-lieu pour votre activité ?
Jérome Renaud : «J’ai choisi un tiers-lieu pour des raisons économiques, en effet, les tarifs de location des bureaux sont abordables, mais surtout je ne voulais pas travailler
seul. Le tiers-lieu permet de rompre l’isolement. Par ailleurs, j’avais l’envie d’échanger
et de partager mon projet avec d’autres entrepreneurs.»
LL : Pourquoi avoir choisi Casaco ?
JR : «Pour son accueil, la disponibilité, la proximité (mais pas trop) entre chefs d’entreprise
et les valeurs défendues du travail collaboratif.»
LL : Combien de fois par semaine, venez-vous dans ces lieux ? JR : «Quasi tous les jours.»
LL : Réussissez-vous à créer du business entre membres de la tribu ?
JR : «Pour le moment, nous créons de la collaboration et de l’échange de savoir-faire,
c’est déjà beaucoup, mais nous ne faisons pas encore de business.»
LA LETTRE ÉCONOMIQUE DE BOIS-COLOMBES N°10 — ÉTÉ 2015
LA LETTRE ÉCONOMIQUE DE BOIS-COLOMBES N°10 — ÉTÉ 2015
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