Dialogue social et performance économique Europe, territoires et

n°4
Octobre 2011
la lettre d’information de la
DIRECCTE Rhône-Alpes
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Dialogue social et performance économique
Europe, territoires et entreprises
XVIIe Rencontres Economie, Emploi, Travail en Rhône-Alpes
édito
Jeudi 10 novembre 2011 - ENS - Lyon
D
ialogue social et Performance économique constituent
deux notions de plus en plus indissociables aujourd’hui du fait des mutations du travail et de la crise
économique. Les réussites entrepreneuriales montrent
que la performance, au cœur de la stratégie des entreprises,
ne peut se limiter à la sphère économique et organisationnelle
mais doit investir les relations sociales.
La question du dialogue social, souvent liée à celle du changement,
contient en corollaire celle de la légitimité des représentants
des salariés à intervenir dans la stratégie de l’entreprise, qui
relève de la responsabilité des dirigeants. De plus en plus, est
soulignée l’importance de développer le dialogue social à
l’échelon des branches, des entreprises et des territoires en vue
d’une meilleure compétitivité, d’une plus grande qualité du
travail et, enfin, de créer de l’emploi.
sommaire
En effet, des expériences de dialogue social à l’échelon territorial,
confirment qu’il est possible de trouver des réponses adaptées
aux exigences posées par les mutations et de développer l’emploi.
2007-2013 - Fonds social européen : 359,7 millions d’euros investis en Rhône-Alpes.
Le dialogue social européen. ................................................................... p2
Sécurisation des parcours et dialogue social, expériences européennes dans le service
à la personne et le tourisme.
Dialogue social et performance économique, un système complexe d’interactions. ........ p3
Textile en Rhône Alpes : le Comité stratégique prospectif et paritaire tisse sa toile.
La commission paritaire du Haut Bugey.
Le Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels.
L’Appui au Dialogue Social. .................................................................... p4
DIRECCTE Rhône-Alpes
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
Information, consultation, concertation, co-construction, délégation,
autant de phases constitutives de l’association des salariés à
la stratégie de l’entreprise qui seront examinées au travers des
expériences présentées au cours de ces rencontres.
Les 17e Rencontres de l’Economie, de l’Emploi et du Travail en
Rhône-Alpes doivent contribuer à favoriser les échanges autour de ces questions et notamment en faisant connaître l’action
de l’Europe en matière d’appui au dialogue social territorial et
dans les entreprises.
Si les acteurs socio-économiques et les entreprises semblent
très concernés par la thématique, il est important de sensibiliser
tous les acteurs de l’orientation, de la formation, de l’insertion
et de l’emploi à cette nouvelle dynamique qui touche l’ensemble
de la société aujourd’hui, notamment au travers de la question
de la qualité du travail.
Michel Delarbre
Directeur régional
Pour en savoir plus :
www.rhone-alpes.travail.gouv.fr
www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr (en construction)
2007-2013 - Fonds social européen :
359,7 millions d’euros investis en Rhône-Alpes.
Le Fonds social européen (FSE) est devenu,
depuis sa création en 1957, l’un des
leviers financiers essentiels de l’Union
européenne pour la politique sociale. Il
participe à la politique de cohésion
sociale et territoriale, dont l’objectif principal est « le développement harmonieux
de l’ensemble de la communauté et la
réduction des écarts entre les niveaux de
développement des différentes régions ».
Le Fonds social européen vient en
complément des financements nationaux
déployés pour soutenir la cohésion sociale
et la politique de l’emploi.
La mise en œuvre du Fonds social
européen, en France, est encadrée par
un Programme Opérationnel (PO) intitulé
« Compétitivité régionale et emploi » qui
traduit les orientations européennes en
tenant compte des spécificités du tissu
économique et social national.
La DIRECCTE, sous l’autorité du Préfet de
région, est chargée de la mise en œuvre
de ces fonds, et propose la sélection de
nombreux dossiers présentés par des porteurs de projets (projets collectifs d’entreprises, projets en faveur de l’insertion des
publics les plus en difficulté,…).
Le FSE se déploie sur 4 axes :
> l’anticipation et l’accompagnement des
mutations économiques : il s’agit de répondre
aux problématiques de la création d’activité,
de la formation tout au long de la vie
prioritairement à destination des publics
les plus vulnérables
> l’amélioration de l’accès à l’emploi
(durable) des demandeurs d’emploi
> le renforcement de la cohésion sociale
et la lutte contre les discriminations
> l’investissement dans le capital humain.
En Rhône-Alpes, le FSE, ce sont 359,7
millions d’euros investis, pour la période
2007-2013, au bénéfice des publics dans
les différents territoires de la région. Au
total, ce sont plus de 3000 projets déjà
financés, pour près de 100 000 participants.
Pour en savoir plus : www.fse.gouv.fr
Le dialogue social européen.
Européenne des Syndicats, UNICE et
UEAPME pour le patronat) sur toute
initiative prise dans le domaine social. Les
partenaires sociaux sont ainsi devenus
partie prenante dans l’élaboration de la
législation européenne dans le domaine
du travail ou des affaires sociales.
Créé en 1985, à l’initiative de Jacques
Delors, alors Président de la Commission
européenne, le processus de dialogue
social est devenu un des éléments importants
de la politique sociale de l’Union européenne. Il a acquis une dimension essentielle au cœur du modèle social européen.
Ainsi, les articles 152 à 155 du Traité de
Lisbonne (en vigueur depuis 2009) prévoient
la consultation obligatoire, par la Commission européenne, des organisations
syndicales européennes (Confédération
Concrètement, le dialogue social européen,
c’est aujourd’hui 40 comités sectoriels
(branches professionnelles), qui concernent
145 millions de travailleurs, soit les ¾ de
la population active de l’Union européenne. Ce sont plus de 500 textes élaborés à ce jour, dont un certain nombre ont
abouti à des accords-cadres ou à des
directives sur : le congé parental (1995),
le travail à temps partiel (1999), le travail
à durée déterminée (1999), l’aménagement du temps de travail des travailleurs
mobiles dans l’aviation civile (2000), le
télétravail (2002), l’exposition des travailleurs aux risques de troubles musculosquelettiques (2005), la prévention des
blessures pour le personnel hospitalier
(2010), etc.
Dans une optique de sortie de crise, le
dialogue social européen devient un atout
fondamental pour la réussite de la
« Stratégie Europe 2020 ». Les objectifs
de croissance européenne (fixés par cette
stratégie) sont, désormais, sous-tendus par
des objectifs d’éducation et de protection
sociale. A travers le financement du Fonds
Social Européen (359,7 millions € pour
Rhône-Alpes), le dialogue social européen
accompagne la performance économique
et l’efficience des relations industrielles.
Il participe ainsi à la recherche d’une
plus grande cohésion sociale dans nos
territoires.
Le défi de l’innovation sociale au service des actifs de l’artisanat
La Commission Paritaire Interprofessionnelle de l’Artisanat Rhône-Alpes est un lieu de dialogue social d’échanges et de
concertation inter-entreprises. Elle est issue d’un accord national signé initialement en 2001 et qui est particulièrement
remarquable puisque conclu entre l’UPA et de nombreuses organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) qui
depuis ne se sont jamais départies de cette position unanime. Elle agit concrètement pour le développement de l’emploi et
l’amélioration des conditions de vie des salariés de l’artisanat : attractivité, recrutement, promotion des emplois et des métiers
de l’artisanat, hygiène, santé, sécurité, accès à l’emploi, formation professionnelle.
Le premier chantier ouvert en Rhône-Alpes, par la CPRIA, concerne la mise en place d’une garantie multi-entreprises en
matière de complémentaire santé, avec une offre complète et spécifiquement conçue pour leur(s) salariés(s), à un coût compétitif.
D’autres thèmes sont à l’étude notamment dans le cadre du prochain Contrat de Progrès de l’Artisanat (Etat-Région, UPA,
CRMA pour la période 2012-2015).
Pour Monsieur Christian BRUNET, Président de l’UPA Rhône-Alpes : « La réussite d’un dialogue social régional spécifique à
l’artisanat est une des conditions du développement de nos entreprises, à moyen et long terme. »
Pour en savoir plus : www.uparhonealpes.fr
2
Sécurisation des parcours et dialogue
social, expériences européennes dans
le service à la personne et le tourisme.
Le programme Sécurisation des parcours
tenariale vise à construire un parcours
riés : quelles solutions avancer pour un
professionnels et dialogue social dans les
professionnalisant pour les saisonniers :
meilleur dialogue social ?
territoires rhônalpins est conduit en parte-
cela passe par une meilleure formation de
nariat par une équipe d’économie du
l’encadrement de proximité et la promo-
travail de Grenoble (CREG), par l’échelon
tion d’outils adaptés. L’aide à domicile,
régional de la CGT et de la CFDT. Le déve-
avec la problématique du travail à temps
loppement du dialogue social territorial
partiel. L’idée centrale est de structurer
est l’idée centrale du projet. Il offre de
l’offre pour agir sur les statuts de l’emploi
nombreuses clés pour limiter l’insécurité
et la sécurisation des parcours profession-
des parcours professionnels et offrir des
nels : cela passe par un travail partenarial
perspectives d’évolution professionnelle à
avec les employeurs de l’économie so-
l’échelle d’un territoire, notamment en
ciale. Le secteur de l’économie de l’inno-
articulant les diagnostics sur l’emploi dans
vation avec la thématique du travail sur
le tissu productif local et les possibilités de
projet. Enfin les systèmes sociaux d’inno-
formation tout au long de la vie professionnelle qui sont offertes localement.
Le projet est soutenu par la DIRECCTE, la
Région Rhône Alpes et par le FSE (Fonds
Social Européen) .
Bruno LAMOTTE, Economiste,
LEPII Université Pierre Mendes France,
Christine CANALE, Secrétaire Régionale
du Comité Régional CGT Rhône-Alpes
et Christian JUYAUX, Secrétaire général
adjoint de l’URI CFDT.
vation se développent rapidement dans
l’économie régionale sans que les parte-
Trois secteurs font l’objet d’un travail
naires sociaux y trouvent réellement une
approfondi : le Tourisme où l’action par-
prise pour défendre les intérêts des sala-
Dialogue social et performance économique,
un système complexe d’interactions.
Interview de Jacques
Freyssinet, économiste, Président du
Conseil scientifique
du Centre d’études
de l’emploi
Q : Comment envisagez-vous cette
dialectique « dialogue social et performance
économique » ?
qui suscite quelques remarques. Tout d’abord,
ciations d’entreprise. La négociation de
la question ne se pose pas de la même
crise est essentiellement une négociation
façon en temps normal et en période de
de reconversion et de restructuration.
crise. Le temps des crises économiques est
C’est la mauvaise performance qui im-
bref et haché alors que le temps du
pose un type de dialogue social souvent
dialogue social est généralement long.
conflictuel.
Dans les périodes de crise, on voit
souvent dysfonctionner les mécanismes de
En ce qui concerne les territoires, la
dialogue social à cause de l’urgence.
réflexion est plus récente et on a encore
Jacques Freyssinet : Dialectique me semble
De plus, les problèmes sont différents
la bonne expression car ce qui me semble
selon qu’on se situe à l’échelle de l’Europe,
redoutable, c’est de raisonner en terme
des entreprises et des territoires. En
de causalité - est-ce que le dialogue social
améliore la performance économique ou
est-ce que la performance économique
enrichit le dialogue social ? - ces approches
me paraissent limitées. Je parlerais davantage d’un système complexe d’interactions,
Europe, la problématique se pose en
termes de contrastes entre les Etats, avec
excepté quelques exemples. Ce ne sont
pas les formes classiques de dialogue social qui sont prédominantes : on ne trouve
ni les procédures de consultations-concer-
un rôle d’ailleurs de plus en plus faible de
tations comme au niveau national et euro-
la Commission Européenne, car ce sont
péen, ni les procédures de négociations
les spécificités nationales qui appa-
collectives. Les initiatives de dialogue so-
raissent.
cial territorial sont très hétérogènes. Je les
A l’échelle des entreprises, il est plus difficile
de faire des comparaisons européennes.
Les travaux réalisés en France montrent
3
peu d’informations comparatives fiables,
définirais plus comme des engagements
de projet, où les différents acteurs se
mettent d’accord sur des projets favorisant
une assez bonne correspondance entre
le développement du territoire, très liés à
dialogue social et performance écono-
des particularités locales, avec des durées
mique : en temps normal ce sont les entre-
de vie très variables, créant du lien et de
prises les plus performantes qui ont le
la coopération entre acteurs mais dont on
meilleur niveau d’activité des instances
ne sait pas encore évaluer l’impact écono-
représentatives du personnel et de négo-
mique.
Textile en Rhône Alpes : le Comité Stratégique Prospectif
et paritaire tisse sa toile.
Mis en place en 2005, dans un contexte
economique hésitant, le comité stratégique prospectif et paritaire (CSP) a peu
à peu trouvé ses marques .
Aujourd’hui, à l’unanimité des participants et des co-financeurs, (l’Etat et la
Région), cette instance apparaît comme
l’un des instruments principaux pour l’accompagnement partagé et réussi des
mutations en cours dans le secteur textile
rhônalpin.
Cette instance paritaire régionale est
adossée sur le COEF (Contrat Pluriannuel d’Objectifs, pour l’Emploi et la Formation) signé pour 3 ans puis reconduit
jusqu’en 2011 dans la branche textile ,
entre l’Etat, la Région et les partenaires
sociaux du secteur.
Ont été abordées au sein de cette structure et en profondeur, toutes les grandes
préoccupations des activités textiles :
> la concurrence internationale, notamment
sur les productions massives,
> les conditions d’une créativité renouvelée
dans les fabrications, en lien notamment
avec le pôle de compétitivité du secteur :
Techtera,
> l’intégration des prescriptions environnementales dans la filière de la soie,
> la diversification des qualifications
professionnelles et la formation initiale,
> la traçabilité sociale dans la production
textile avec la participation d’un réseau
constitué d’industriels : Altertex.
Tour à tour grâce à des expertises de tous
horizons, industriels, scientifiques et syndicats sont intervenus devant ce groupe
paritaire qui a dégagé des axes de travail collaboratif adaptés au secteur régional. Chacun ensuite a contribué à diffuser
au sein de son propre réseau l’essentiel
de ces échanges.
Aujourd’hui, le constat est là : le CSP a
fait la preuve de son utilité au service de
la mutation technologique, sociale, environnementale et organisationnelle du textile en Rhône-Alpes.
Une plastique nouvelle des relations sociales dans le bassin
d’Oyonnax : La commission paritaire du Haut Bugey.
La Direccte Rhône-Alpes dans le cadre du
soutien au dialogue social, a assuré un
financement pour la mise en place de la
la commission paritaire du Haut Bugey
par ailleurs également bénéficiaire d’une
subvention de la Région. Cette instance
réunit toutes les organisations professionnelles présentes sur le bassin d’Oyonnax,
notamment Allizée qui fédère les indus-
triels de la plasturgie, ainsi que les cinq
organisations syndicales représentatives.
Les partenaires sociaux ont accepté de se
former ensemble à une autre pratique du
dialogue entre eux.
Sous la présidence alternée, l’an passé
d’une organisation syndicale et cette année
d’une structure patronale, tous les membres
se sont initiés à des modes renouvelés de
relations interpersonnelles et de gouvernance
au sein de cette instance. Cela a permis de
conduire de manière consensuelle, des
analyses des conditions de production et de
travail dans la plasturgie.
Un dialogue social de qualité s’avère indissociable d’une réussite plus globale
pour l’économie du territoire du Bugey à
la recherche d’un second souffle.
Le Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels.
Derrière ce sigle un peu obscur, le CRPRP se donne l’ambition de réunir de nombreux acteurs de la prévention (représentants de l’Etat,
préventeurs, partenaires sociaux et personnes qualifiées) pour élaborer des diagnostics territoriaux sur le champ de la santé au travail. Il émet
également des avis sur les politiques menées par l’Etat en matière de prévention des risques professionnels.
Le CRPRP peut également faire des recommandations en vue de sensibiliser les salariés et les entreprises à l’amélioration des conditions de
travail. Ces derniers mois, cette instance a travaillé sur la construction du Plan Régional de Santé au Travail auxquels sont associés dans le
comité de suivi des représentants de services de santé au travail. Opportunité de dialogue autant que lieu de réflexion stratégique et d’expertise
depuis sa création en 2008, ce comité a su trouver progressivement sa place pour devenir un acteur écouté.
Pour en savoir plus sur le plan régional de santé au travail 2010-2014 : www.rhone-alpes.travail.gouv.fr
Des outils pour lutter contre les risques professionnels, améliorer les conditions de travail et,
par voie de conséquence, contribuer à la compétitivité des entreprises : www.travailler-mieux.gouv.fr :
Le dispositif d’Appui au Dialogue Social : mode d’emploi
Quand le conflit relationnel se situe entre la direction de l’entreprise et les représentants du personnel ou le collectif des salariés, l’exigence de
neutralité et d’équidistance du tiers intervenant est plus facile à remplir aux yeux des parties si l’intervenant n’est pas rémunéré par l’entreprise.
Cela a conduit le Ministère du travail à mettre en place et à financer une offre d’intervention spécifique, dénommée « Appui au Dialogue
Social ». Les intervenants de ce dispositif sont tous des professionnels des relations sociales (chargés de mission du réseau Anact, consultants,
agents des services du travail), formés à ce type de situation, ils interviennent en binôme en s’inscrivant dans de strictes règles déontologiques
et en s’appuyant sur un corpus de méthodes structurées et éprouvées. Ne se prononçant pas sur le contenu des problèmes, ils aident les parties
à retrouver la confiance et la capacité à poser par elles-mêmes les problèmes en vue de les résoudre.
Depuis 1994, plus de 200 interventions ont été réalisées au sein des entreprises .
Ce dispositif peut être mobilisé dans différentes situations :
- améliorer les relations entre direction, encadrement et salariés quand elles sont difficiles,
- aider la direction et les représentants du personnel à poser les bases d’un dialogue confiant et respectueux,
- faire en sorte que les instances représentatives soient de véritables lieux de concertation,
- aider les parties à se parler face à des échéances importantes : négociation, restructuration, changements…
Deux interlocuteurs en Rhône-Alpes : Direccte, Michel Perron]Êä{ÊÇÇÊ{ÎÊ{£Êä™ÊUÊAravis, Colette Desbois, 04 37 65 49 70.
Document téléchargeable sur www.rhone-alpes.travail.gouv.fr
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EN PRISE DIRECCTE
Lettre d’information de la DIRECCTE Rhône-Alpes, octobre 2011.
Directeur de la publication : Michel Delarbre.
Comité éditorial : Michel Delarbre, Jean Pierre Berthet,
Laurent Badiou, Agnès Berjon, Marc Tincry, Evelyne Pattein.
Crédits photos : Restelli-Fotolia, Stocklib.
Conception graphique : Patrick Relave.
DIRECCTE Rhône-Alpes
Tour Swisslife,
1 boulevard Vivier Merle
69443 Lyon cedex 03