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Table des matières
Introduction
1. Politique fiscale
2. Activité concernant la place financière
3. Coordination des politiques économiques européennes
4. Aide au développement et institutions financières internationales
5. Domaines de l’Etat
6. Trésorerie de l’Etat
7. Direction du contrôle financier
8. Administration des Contributions directes
9. Administration de l’Enregistrement et des Domaines
10. Administration des Douanes et Accises
11. Administration du Cadastre et de la Topographie
12. Inspection générale des Finances
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Introduction
Le présent rapport d’activité a pour objectif de présenter l’ensemble des activités du Ministère
des Finances pour l’année 2013. Il s’adresse en premier lieu, dans le cadre de la procédure
budgétaire annuelle à la Chambre des Députés. Mais il revient également d’informer le public
sur les orientations du Luxembourg entre autres en matière de fiscalité, de finances publiques,
de services financiers et de la politique menée par l’Etat au niveau des domaines. Dans ce
contexte, le Ministère des Finances fournit une vue d’ensemble sur les principales actions
mises en œuvre au courant de l’année.
Tout comme en 2012, l’année 2013 est restée fortement marquée par les effets de la crise
économique et financière qui continue de frapper les pays de la zone euro, même si les
premiers signes d’amélioration commencent progressivement à se faire sentir. Sur le plan
européen, des efforts importants ont été déployés pour assurer la stabilité à long terme de la
zone euro. On relèvera notamment l’entrée en vigueur, d’un nouveau Traité visant à renforcer
la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union Economique et Monétaire
(TSCG) ou encore la mise en place du mécanisme unique de surveillance, première étape vers
la construction d’une Union bancaire.
De surcroit, le Ministère des Finances a porté une attention particulière aux dossiers fiscaux et
a suivi avec inquiétude les discussions relatives à la taxe sur les transactions financières. Au
niveau de l’OCDE, les travaux concernant le projet BEPS ont commencé avec l’élaboration
de 15 points d’action et l’instauration de différents groupes de travail. Sur le plan interne,
l’année 2013 a été marquée par l’annonce du Gouvernement du 10 avril 2013 d’introduire au
1er janvier 2015 et sur base du champ d’application de la Directive 2003/48/CE, l’échange
automatique d’informations sur les paiements d’intérêts que des agents payeurs établis au
Luxembourg effectuent en faveur de personnes physiques qui ont leur résidence dans un autre
membre de l’Union Européenne.
Finalement, le ministère des Finances a poursuivi ces efforts pour développer le secteur des
services financiers. Un environnement légal et fiscal stable est mis en œuvre afin de garantir
le développement des cinq piliers essentiels de la place financière luxembourgeoise, à savoir
la banque privée, l’industrie des fonds, les assurances, l’octroi de crédits internationaux et la
structuration d’investissements internationaux. Pour rester concurrentielle dans un
environnement en pleine mutation, le Luxembourg a misé sur une stratégie de diversification
et d’internationalisation de sa place financière.