Plaquette d`information LES BILLETS DE TRESORERIE

Plaquette d’information
LES BILLETS DE TRESORERIE
Décembre 2013

Principales caractéristiques des billets de trésorerie
Le BT est un titre de créance négociable, titre financier émis au gré de l’émetteur,
négociable sur un marché réglementé ou de gré à gré, qui représente un droit de
créance.
Durée : 1 jour à 1 an
Montant minimal : contre valeur de 150 000 euros (documentation en français)
Monnaie d’émission : Euro ou toute devise étrangère
Rémunération : libre (taux fixe, taux variable ou taux structuré)
Dématérialisation : obligatoire
Placement et négociation : le placement et la négociation sont ouverts à tous les
prestataires de services d investissement agréés à cet effet
Surveillance du marché : la Banque de France veille au respect par les émetteurs
des conditions d’émission.
Diffusion d’informations : la Banque de France met en ligne les dossiers
d’information et des statistiques sur son site : www.banque-France.fr
L’ ensemble des caractéristiques est détaillée sur le lien suivant :
http://www.banque-france.fr/politique-monetaire/marche-des-tcn/principales-caracteristiques-des-
tcn/principales-caracteristiques-des-billets-de-tresorerie-en-vigueur-au-1er-janvier-2013.html

Pourquoi un programme de billet de trésorerie ?
Une diversification des sources de financement.
Un accès privilégié à un coût de financement compétitif.
Un produit flexible avec une grande souplesse d’utilisation :
choix de la maturités des émissions
mise à disposition des fonds.
Un accès facile et standardisé en termes de :
mise en place d’un programme ;
pour les aspects opérationnels.
Un marché liquide :
en fonction des conditions de marché. Le marché est resté ouvert même en cas de crise.
Un marché transparent sous la surveillance de la Banque de France :
le site internet de la Banque de France met à disposition du public les textes juridiques,
les documentations des différents programmes et des statistiques concernant le marché.
Un outil efficace pour accroitre la notoriété de l’entreprise.

Monter un programme de billet de trésorerie
L’usage de marché est de choisir un « arrangeur » qui va accompagner et aider le
futur émetteur dans ses démarches. Toutefois, cela reste facultatif et l’émetteur peut
décider d’assurer la mise en place lui-même.
L’arrangeur est un établissement de crédit disposant d’une expertise spécialisée
sur ce type de programme.
L’émetteur doit établir trois documents :
la documentation financière
le contrat d’agent domiciliataire
le contrat d’agent placeur (facultatif mais recommandé)

1 – La documentation financière
La documentation financière regroupe :
Le dossier de présentation financière qui comprend principalement :
une description du programme d’émission,
une présentation succincte de l’entité émettrice,
une certification par l’émetteur de la véracité des informations dans la documentation.
Les documents relatifs aux deux derniers exercices mis à la disposition des actionnaires,
incluant notamment les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés ainsi que
les rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes.
Elle est adressée pour validation à la Banque de France, et fait l’objet d’une réunion
de présentation dans ses locaux.
A l’issue de la première émission, le dossier de présentation financière est mis en
ligne sur le site de la Banque de France.
Cette documentation financière doit être mise à jour tous les ans (ou à l’occasion d’un
changement important : modification de la notation, changement de domiciliataire,
plafond d’émission, évolution de la structure juridique de l’émetteur,…).
Un dossier type est disponible sur le lien suivant :
http://www.banque-france.fr/politique-monetaire/marche-des-tcn/dossiers-de-presentation-
financiere-des-emetteurs-de-tcn.html
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