Plaquette d`information LES BILLETS DE TRESORERIE
publicité
Plaquette d’information LES BILLETS DE TRESORERIE Décembre 2013 Principales caractéristiques des billets de trésorerie Le BT est un titre de créance négociable, titre financier émis au gré de l’émetteur, négociable sur un marché réglementé ou de gré à gré, qui représente un droit de créance. Durée : 1 jour à 1 an Montant minimal : contre valeur de 150 000 euros (documentation en français) Monnaie d’émission : Euro ou toute devise étrangère Rémunération : libre (taux fixe, taux variable ou taux structuré) Dématérialisation : obligatoire Placement et négociation : le placement et la négociation sont ouverts à tous les prestataires de services d investissement agréés à cet effet Surveillance du marché : la Banque de France veille au respect par les émetteurs des conditions d’émission. Diffusion d’informations : la Banque de France met en ligne les dossiers d’information et des statistiques sur son site : www.banque-France.fr L’ ensemble des caractéristiques est détaillée sur le lien suivant : http://www.banque-france.fr/politique-monetaire/marche-des-tcn/principales-caracteristiques-destcn/principales-caracteristiques-des-billets-de-tresorerie-en-vigueur-au-1er-janvier-2013.html Pourquoi un programme de billet de trésorerie ? Une diversification des sources de financement. Un accès privilégié à un coût de financement compétitif. Un produit flexible avec une grande souplesse d’utilisation : choix de la maturités des émissions mise à disposition des fonds. Un accès facile et standardisé en termes de : mise en place d’un programme ; pour les aspects opérationnels. Un marché liquide : en fonction des conditions de marché. Le marché est resté ouvert même en cas de crise. Un marché transparent sous la surveillance de la Banque de France : le site internet de la Banque de France met à disposition du public les textes juridiques, les documentations des différents programmes et des statistiques concernant le marché. Un outil efficace pour accroitre la notoriété de l’entreprise. Monter un programme de billet de trésorerie L’usage de marché est de choisir un « arrangeur » qui va accompagner et aider le futur émetteur dans ses démarches. Toutefois, cela reste facultatif et l’émetteur peut décider d’assurer la mise en place lui-même. L’arrangeur est un établissement de crédit disposant d’une expertise spécialisée sur ce type de programme. L’émetteur doit établir trois documents : la documentation financière le contrat d’agent domiciliataire le contrat d’agent placeur (facultatif mais recommandé) 1 – La documentation financière La documentation financière regroupe : Le dossier de présentation financière qui comprend principalement : une description du programme d’émission, une présentation succincte de l’entité émettrice, une certification par l’émetteur de la véracité des informations dans la documentation. Les documents relatifs aux deux derniers exercices mis à la disposition des actionnaires, incluant notamment les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés ainsi que les rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes. Elle est adressée pour validation à la Banque de France, et fait l’objet d’une réunion de présentation dans ses locaux. A l’issue de la première émission, le dossier de présentation financière est mis en ligne sur le site de la Banque de France. Cette documentation financière doit être mise à jour tous les ans (ou à l’occasion d’un changement important : modification de la notation, changement de domiciliataire, plafond d’émission, évolution de la structure juridique de l’émetteur,…). Un dossier type est disponible sur le lien suivant : http://www.banque-france.fr/politique-monetaire/marche-des-tcn/dossiers-de-presentationfinanciere-des-emetteurs-de-tcn.html cliquer sur modèle-type 2 – Le contrat d’agent domiciliataire Préalablement à l’émission de titres de créance négociables, une convention écrite est conclue entre l’émetteur et un établissement domiciliataire qui veille à la régularité des conditions d’émission. Ce document est obligatoire d’un point de vue règlementaire. L’agent domiciliataire : est responsable de l’exactitude du montant de l’émission en regard des instructions de l’émetteur ; assure le service financier de l’émission. En pratique, il : procède à la création des titres en Euroclear France et les re-livraisons vers les autres systèmes de Règlement-livraison ; est responsable et accomplit des déclarations statistiques auprès de la Banque de France. L’agent domiciliataire est en général un établissement de crédit agréé en France. 3 – Le contrat d’agent placeur Il encadre la relation entre l’émetteur et le ou les différents agents placeurs choisis par l’émetteur. La pratique de marché est de nommer environ 3 ou 4 agents placeurs en fonction de la taille du programme. Ce document n’est pas obligatoire d’un point de vue règlementaire, mais demeure un usage de marché. La plupart du temps, les émetteurs utilisent le « contrat de place » établi conjointement par les principales banques françaises intervenant sur ce marché. 4 – La notation d’un programme par une ou plusieurs agences La notation d’un programme est obligatoire sauf pour les émetteurs dont le programme bénéficie d’une garantie d’une entité elle-même notée ou pour les émetteurs dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé de l’Espace économique européen. Aujourd’hui, la base investisseurs est plus réduite pour un programme non noté, certains textes règlementaires ou les cadres de gestion internes limitant ou interdisant la souscription de billets non notés. Néanmoins, le marché fournit une liquidité abondante à de nombreux émetteurs sans notation relevant des cas prévus par la réglementation : ainsi, à fin août 2013, l’encours des émetteurs non notés par une agence représente 11,6% du marché (avec 6.3 milliards d’euros sur un encours total de 54,2 milliards d’euros). source Banque de France http://www.banquefrance.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Politique_Monetaire/P08846_Noria_BT-publication-mensuelle_310813.pdf 5 – Processus d’ émission Lorsque le programme est validé et que les contrats sont signés, l’émetteur peut commencer à émettre : soit l’émetteur contacte les agents placeurs pour discuter du niveau de rémunération à l’émission et proposer différents niveaux en fonction des maturités souhaitées soit les agents placeurs contactent l’émetteur pour lui proposer d’acheter du papier. 6 – Les investisseurs Une présentation sous forme de (petit) déjeuner pourra être envisagée pour présenter le programme et l’entreprise aux investisseurs Plus la taille du programme est importante, plus il est susceptible d’intéresser les investisseurs . En pratique : en dessous de 250 millions d’euros, la base d’investisseurs sera plus limitée ; un encours permanent d’au moins 150 millions d’euros est préférable pour entretenir les liens avec les investisseurs. 7 – Les précautions d’usage Le marché des TCN reste soumis, comme tout marché, à la loi de l’offre et de la demande : la liquidité peut s’affaiblir ponctuellement (fin de trimestre, fin d’année, décollecte chez les investisseurs, …). En d’autres termes, une émission peut devoir être décalée de quelques jours. Pendant ces périodes de moindre liquidité, la prise ferme de la part des dealers n’est pas systématique. Les agents placeurs travaillent sur un principe de « best effort » et ne sont pas toujours en mesure de se substituer temporairement aux investisseurs. De même, si les renouvellements des billets à maturité sont quasiment systématiques pour tout ou partie des nominaux, le « roll » n’est pas garanti non plus. Les billets de trésorerie viennent en complément des autres sources de financement court-terme mais n’ont pas vocation à les remplacer Petit lexique de la terminologie Agent domiciliataire : établissement de crédit qui veille à la régularité des conditions d’émissions. Il est notamment responsable de l’exactitude du montant en regard des instructions, assure le service financier de l’émission et remplit l’obligation de déclaration statistique auprès de la Banque de France. Le terme anglo saxon est IPA – issuing and paying agent. Agent placeur ou « dealer » : établissement de crédit ou intermédiaire choisi par l’émetteur pour la souscription de ses émissions de billets de trésorerie. L’agent placeur assure la revente de ces billets auprès des investisseurs finaux. Arrangeur : établissement de crédit choisi par l’émetteur pour assurer les démarches auprès de la Banque de France, l’agent domiciliataire et les différents agents placeurs. Documentation financière : il s’agit du dossier de présentation financière (DPF), décrivant le programme et l’émetteur, plus les documents relatifs aux deux derniers exercices de l’émetteur (comptes annuels …). EUROCLEAR FRANCE: dépositaire central de titres -incluant les Billets de Trésorerie- et gestionnaire du système de règlement livraison ESES (anciennement appelé RGV) TCN : titres de créances négociables, regroupant les billets de trésorerie (BT), les certificats de dépôt (CD), d’une durée initiale inférieure ou égale à un an et, au-delà d’un an, les bons à moyen terme négociables (BMTN). Quelques liens utiles Textes juridiques http://www.banque-france.fr/politique-monetaire/marche-des-tcn/textes-relatifs-aux-titres-decreances-negociables.html Principales caractéristiques des TCN http://www.banque-france.fr/politique-monetaire/marche-des-tcn/principales-caracteristiques-destcn.html Liste des émetteurs et dossiers de présentation financière des émetteurs de TCN http://www.banque-france.fr/politique-monetaire/marche-des-tcn/dossiers-de-presentationfinanciere-des-emetteurs-de-tcn.html Publications statistiques de la Banque de France (encours, émissions, taux …) http://www.banque-france.fr/politique-monetaire/marche-des-tcn/publications-statistiques-et-serieschronologiques.html site http://www.banque-france.fr/politique-monetaire/marche-des-tcn.html
