Démarche de soins infirmiers - En direct professionnels de santé

Une Démarche de Soins Infirmiers est prescrite pour une durée maximale de trois mois
Au-delà, le médecin peut établir une nouvelle prescription de Démarche de Soins Infirmiers.
. Une rémunération spécifique
La Démarche de Soins Infirmiers confie une responsabilité légitime à l’infirmier(ière) dans le suivi du patient.
Leurs compétences professionnelles sont mieux reconnues et leur rétribution est augmentée. L’infirmier
bénéficie d'une rémunération spécifique de 15 € pour la réalisation de la première Démarche de Soins
Infirmiers et de 10 € pour les quatre suivantes. Cinq Démarches de Soins Infirmiers peuvent être facturées
au maximum par an et par patient.
La mise en œuvre de cette Démarche de Soins Infirmiers est un changement important, qui vise avant tout
à structurer la prise en charge personnalisée de chaque malade afin de préserver son autonomie et
favoriser son maintien à domicile. Grâce à la D.S.I. la prise en charge du patient peut être améliorée et la
coordination des soins à leur chevet mieux organisée. La D.S.I. confère à l’infirmier(ière) un rôle central.
L’infirmier(ière) participe à la définition des soins à accomplir en dressant un bilan écrit de l’état de santé de
ce patient et de ses besoins. Ce bilan détermine la nature de prise en charge globale de la personne dont
la coordination revient à l’infirmier, bilan qu’il transcrit sur l’imprimé intitulé « Démarche de Soins Infirmiers »
(formulaire CERFA 12103 *01 – S3741).
CIRCUIT DE LA D.S.I
. Rôle du médecin traitant :
Le médecin traitant constate que l’état de santé de son patient nécessite l’intervention d’une infirmière et
lui prescrit une Démarche de Soins. Il réalise alors un bilan des déficiences fonctionnelles pour favoriser la
circulation de l’information vers l’infirmier(ière), bilan qu’il transcrit sur l’imprimé intitulé « Démarche de
Soins Infirmiers – Prescription » (formulaire CERFA 12102*01 – S3740).
Le patient remet cette prescription à l’infirmier(ière) de son choix.
. Rôle de l’infirmier(ière) :
L’infirmier établit une Démarche de Soins Infirmiers à l'aide d'un formulaire de format A3 "Démarche de
Soins Infirmiers" (formulaire S3741 numéro Cerfa 12103*01).
Il annote les observations quant à la situation du patient et de son environnement, de ses capacités
d'autonomie et l'analyse de ses besoins.
En fonction de ce bilan, l’infirmier propose des objectifs de soins et planifie les actions nécessaires.
Une proposition de prescription est alors établie.
La Démarche de Soins Infirmiers est un dispositif qui a pour objectif le maintien à domicile des
personnes, quel que soit leur âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente.
La D.S.I. est issue d’un accord du 12 février 2002, signé entre l’Assurance Maladie et le Syndicat
Convergence. C’est un arrêté du 28 juin 2002 qui officialise ce dispositif.
. L’infirmier(ière) propose la prescription au médecin traitant
Il propose la mise en oeuvre d'actions de soins adaptés à l'état du patient en lui transmettant l'imprimé
"Démarche de Soins Infirmiers - Résumé" (formulaire S3742 numéro Cerfa 12104*01).
Il reprend l'exposé des problèmes, les objectifs et les actions de soins. Il précise le nombre, la fréquence
des séances ainsi que la durée de la prescription. Cet imprimé tient également lieu d'entente préalable.
. Le médecin prend connaissance de cette prescription
Pour une première Démarche de Soins Infirmiers, l’infirmier(ière) transmet le résumé au médecin sans que
celui-ci ait besoin de signer le document. Il dispose néanmoins d'un délai de 72 heures pour formuler ses
éventuelles observations. A partir de la deuxième démarche de soins pour un même patient, l’infirmier
effectue la même procédure : transmettre au médecin le résumé, qui, cette fois, doit être signé par
l’infirmier(ière) et le médecin avant d'être envoyé au service médical de la caisse d'Assurance Maladie.
Cette procédure formalise le dialogue et la relation médecin / infirmière.
de Soins Infirmiers
La Démarche
(article 11 de la NGAP)

. Les différents soins infirmiers
Le soin infirmier d'hygiène relève de la maladie. Comme l'indique le décret de compétence de la profession d'infirmier
(décret n° 2002-193 du 11/10/02), les soins infirmiers sont de nature préventive, curative, palliative. Ils demandent
une compétence spécifique.
Contrairement à la toilette qui se fait dans un souci de propreté, les soins infirmiers se pratiquent dans l'objectif
médical de protéger, maintenir, restaurer et promouvoir l'autonomie des fonctions vitales, physiques et
psychiques.
ASSOCIATIONS D’ACTES
Actes cumulables Actes non cumulables
AIS 3
AIS 3,1
AIS 4
A taux plein :
. cotation d'une perfusion
. cotation d'un pansement lourd et complexe.
Aucun
Actes en AMI n'incluant pas de surveillance
dans leur cotation (dans le respect de l'article
11 B des dispositions générales de la NGAP).
Actes en AMI autres que perfusion et pansements
lourds et complexes
séances d'AIS 3,1
séances d'AIS 4
AIS 3
AIS 4
séances d'AIS 3
séances d'AIS 3,1
Actes en AMI incluant une surveillance
dans leur cotation.
N.B.
Il est important d'indiquer le nom, le prénom et le n° du prescripteur de la DSI sur tous les documents et
particulièrement sur la feuille de soins.
SOINS REALISES PAR LES INFIRMIER(IERE)S
Il y a deux types de soins :
• les actes infirmiers de soins (AIS) : ce sont des actes de soins d'hygiène (prévention d'escarres, nursing, etc.).
La définition et la planification de ces actes peuvent être décidées par l'infirmière dans le cadre de la Démarche de
Soins Infirmiers,
• les actes médicaux infirmiers (AMI) : il s'agit d'actes techniques (injection, chimiothérapie, etc.). Ces actes
continuent d'être prescrits exclusivement par un médecin, et ne peuvent être prescrits dans la Démarche de Soins
Infirmiers.
En lien avec les services sociaux de la s écurité sociale et des collectivités locales, l’infirmier(ière) accompagne
la recherche de la solution convenant à la personne en fonction de ses besoins et de son environnement,
Pendant ce laps de temps, qui peut durer jusqu'à trois mois, l’infirmier(ière) continue d'assurer la prise en
charge de la personne,
L’infirmier(ière) veille à l'adaptation du patient au nouveau dispositif et peut prévenir, si nécessaire, des
séances de surveillance clinique et de prévention,
En cas de changement de l'état du patient, une nouvelle Démarche de Soins Infirmiers peut être établie en
accord avec le médecin traitant.
Dans la Démarche de Soins Infirmiers , sont proposés :
1 - Des séances de soins infirmiers (AIS 3) :
Séances curatives et préventives visant notamment à restaurer les capacités d'autonomie du patient, basées sur
une approche relationnelle et éducative. Elles permettent d'inclure des soins d'hygiène.
2 - La mise en oeuvre d'un programme d'aide personnalisée (AIS 3,1) :
Il s'agit de mettre en oeuvre un programme d'aide personnalisée en vue d'insérer ou de maintenir le patient dans son
cadre de vie, pendant lequel l’infirmier(ière) l’aide à accomplir les actes quotidiens de la vie, à éduquer son
entourage ou à organiser le relais avec les travailleurs sociaux, par séance d'une demi-heure, à raison de quatre au
maximum par 24 heures.
Tous les acteurs impliqués, c'est-à-dire le médecin, le patient et son entourage ont un rôle important à jouer dans la
mise en œuvre de ce programme mais l’infirmier(ière) en est le pivot :
3 - Des séances hebdomadaires de surveillance clinique et de prévention (AIS 4) :
Ces séances permettent d'assurer le suivi du patient.
Elles peuvent faire suite à des séances de soins infirmiers ou à un programme d'aide, mais ne sont pas cumulables
avec elles.
Réalisation CPAM 37 - service communication 07/2009