La responsabilité des entreprises en matière de droits de l`homme

LES ÉTUDES DE LA CNCDH
Commission nationale consultative des droits de l’homme
La responsabilité
des entreprises
en matière
de droits de l’homme
II. État des lieux et perspectives d’action publique
Étude réalisée par Olivier Maurel
Consultant chercheur indépendant
Professeur associé à l’IAE Gustave Eiffel - Université Paris-XII où il codirige
le master 2 Management de la Responsabilité Sociale des Entreprises
Membre de la Commission Entreprise d’Amnesty International (France)
Avec le concours de :
Natalia Alonso, Julienne Brabet, Michel Doucin, Olivier Kiehl,
Thierry Philipponnat, Lisa Tassi et Alexandre Viscontini

© La Documentation française - Paris, 2008
ISBN : 978-2-11-007127-9
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blication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage
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Avertissement
Cette étude a été rédigée par Olivier Maurel
en coordination avec un comité de rédaction
composé de membres de la CNCDH,
mais elle n’engage pas les membres de la CNCDH.
La version ofcielle de l’avis de la CNCDH
adopté le 24 avril 2008 gure
en annexe 1 du présent ouvrage.

3
Table des matières
Genèse de l’étude et de l’avis de la CNCDH ...9
Introduction ............................................................................. 13
Chapitre 1
La position française
sur la responsabilité des entreprises
en matière de droits de l’homme ........................ 17
Analyse thématique des principaux
discours des autorités françaises sur la RSE ........................18
Les constats sur les risques liés à la mondialisation ................................... 18
Les enjeux et les objectifs globaux qui en découlent en matière de droits
de l’homme ............................................................................................. 19
Le rôle et l’engagement des États dans la régulation de l’économie
de marché ............................................................................................... 21
Les enjeux pour les entreprises et leur rôle .............................................. 23
Les engagements des entreprises .............................................................. 26
Les propositions et les engagements de la France au plan international ..... 27
Les propositions et les engagements de la France au plan national ............. 31
Vers une stratégie française sur la responsabilité
des entreprises en matière de droits de l’homme ..............33
Proposition de cadre de référence de la France sur la responsabilité des
entreprises en matière de droits de l’homme ............................................ 34
Proposition de stratégie française sur la responsabilité des entreprises
en matière de droits de l’homme .............................................................. 34
Chapitre 2
État des lieux et perspectives
d’action nationale ............................................................... 41
L’exemplarité de l’État .................................................................41
L’État gestionnaire et l’État actionnaire .................................................... 42
L’achat public durable ou responsable ...................................................... 44

4
Le débat sur la RSE en France .................................................47
La loi NRE et le dispositif juridique de reddition des informations
extra-financières ...................................................................................... 47
Les évaluations du dispositif ..................................................................... 53
Le Grenelle de l’environnement et ses suites ............................................. 58
Les droits de l’homme dans le secteur de la finance
et de l’assurance ............................................................................. 72
L’action internationale de la France
dans le cadre bilatéral ..................................................................84
Considérations transversales à l’action internationale de la France ............ 84
Les relations bilatérales de la France ........................................................ 87
Chapitre 3
État des lieux et perspectives d’action
dans l’Union européenne ...........................................105
Le débat sur la RSE dans l’UE ................................................ 105
La stratégie de Lisbonne et la politique européenne sur la RSE ................106
Développement durable, RSE et droits de l’homme dans l’UE .................112
Autres actions transversales de l’UE sur la responsabilité des entreprises
en matière de droits de l’homme .............................................................118
Les politiques internes de l’UE ................................................ 122
L’exemplarité de l’UE et des États membres ............................................123
L’accompagnement des démarches volontaires sur la responsabilité
des entreprises en matière de droits de l’homme .....................................127
Le contrôle du comportement des entreprises par l’UE ...........................130
Les relations de l’UE et des États membres
avec les pays tiers ......................................................................... 134
Les droits de l’homme dans les relations diplomatiques de l’UE
avec les pays tiers ...................................................................................138
Vers une politique commune d’aide au développement (durable) ..............141
La politique commerciale de l’UE ...........................................................148
Chapitre 4
État des lieux et perspectives d’action
dans les organisations et forums
internationaux .......................................................................157
Au sein de l’Organisation des Nations unies (ONU) ........ 157
Le rôle des organes conventionnels .........................................................158

5
De la prise en compte transversale des droits de l’homme
par les instances des Nations unies ..........................................................159
De la création d’une Organisation des Nations unies
pour l’environnement .............................................................................162
De la Cour internationale de justice (CIJ) et de la Cour pénale
internationale (CPI) ................................................................................163
Du Pacte mondial des Nations unies . .......................................................165
De la mission du représentant spécial du secrétaire général
des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises ................168
Au sein de l’Organisation internationale du travail (OIT) . 168
Au sein de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ..... 173
Au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) 174
Au sein du Groupe des 8 (G8) ................................................. 181
Au sein de l’Organisation pour la coopération
et le développement économique (OCDE) ......................... 183
Au sein de l’Organisation internationale
de la francophonie (OIF) ........................................................... 193
Au sein du Conseil de l’Europe ............................................... 197
Chapitre 5
État des lieux et perspectives d’action
dans les institutions financières
internationales.......................................................................201
Les institutions de Bretton Woods ......................................... 203
Les institutions de Bretton Woods et les droits de l’homme ......................203
Les obligations des institutions de Bretton Woods en matière
de droits de l’homme ..............................................................................206
Les principales modalités d’action des institutions de Bretton Woods .......210
Les outils des institutions de Bretton Woods sur les droits de l’homme .....211
Contrôle et reddition au sein des institutions de Bretton Woods ...............215
Les banques de l’UE .................................................................... 218
La Banque européenne pour la reconstruction
et le développement (Berd) .....................................................................218
La Banque européenne d’investissement (BEI) ........................................221
En guise de conclusion .................................................227
Bibliographie ..........................................................................229
Glossaire......................................................................................235