Comment les pouvoirs publics peuvent-ils

REGARDS CROISES Thème 4: Justice sociale et inégalités
Chapitre 6 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale?
➡Questions centrales!:
- Quʼentend-on par égalité?
- Quels types dʼintervention mettent en oeuvre les pouvoirs publics pour renforcer la justice sociale?
- Pour quelles raisons lʼintervention des pouvoirs publics est-elle remise en cause?
➡Notions du programme de terminale à maîtriser: Egalité, discrimination, assurance / assistance, services collectifs,
fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale.
➡Notions du programme de première à maîtriser: Etat-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert.
Objectifs du chapitre 4!:
➡ Acquérir des savoirs!:
- Savoir définir!les notions essentielles du programme de terminale!: Egalité, discrimination, assurance / assistance,
services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale.
-Savoir définir la notion de première suivante: Etat-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert.
-Savoir distinguer les différents types dʼégalité.
-Savoir expliquer au nom de quoi i des politiques de lutte contre les inégalités peuvent-elles mises en place.
-Savoir caractériser les principaux moyens par les quels les pouvoirs peuvent lutter contre les inégalités.
-Savoir expliquer les limites possibles des politiques de lutte contre les inégalités mises en oeuvre par les pouvoirs
publics.
➡ Acquérir des savoir-faire!:
- Extraire et analyser des informations issues de textes et documents statistiques.
- Savoir lire et interpréter les diverses représentations graphiques et autres tableaux statistiques.
➡Plan du chapitre
I. Inégalités et justice sociale
A. Quʼest-ce que lʼégalité? Lʼégalité de quoi?
B. Egalité, équité et justice sociale
II.Lʼintervention des pouvoirs publics cherche à renforcer la justice sociale
A. Les dépenses en faveur de la protection sociale et des services collectifs
B. La fiscalité, un outil en faveur de la justice sociale
C. la lutte contre les discriminations
III.Lʼintervention des pouvoirs publics en débat
A. LʼEtat-Providence est en crise
B. Lʼintervention des pouvoirs publics désincite-t-elle à travailler?
I. Inégalités et justice sociale
A. Quʼest-ce que lʼégalité? Lʼégalité de quoi?
★Introduction:
➡Qu'entend-on par égalité ? Egalité veut-il dire que tout le monde dispose des mêmes revenus, des mêmes biens ?
Que tout le monde a les mêmes chances d'accéder aux mêmes biens ? Ou simplement que tout le monde a les
mêmes droits ?
★Document 1: «Qu'est-ce que l'égalité ?»
«En pratique, personne ne revendique l'égalité. Personne n'ose réclamer l'égalité des niveaux de vie, d'éducation, de
loisirs, etc. [...] Nos sociétés ne recherchent pas l'égalité tout court mais l'égalité « juste » (que certains appellent «
des chances ») et ne combattent pas l'inégalité mais l'inégalité « injuste ».
Pourquoi ? [...] Les ressources demeurent limitées et il faut bien les répartir. En attendant d'atteindre l'abondance,
nos sociétés admettent les inégalités et qu'il est « juste » de partager la richesse en fonction des « efforts », du «
travail » ou du « mérite ». Si ce n'était pas le cas, il y aurait des grandes chances pour que l'on se heurte au
problème de la production des richesses, chacun ayant intérêt à laisser l'autre travailler à sa place. [...]
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A partir de là, le débat sur l'égalité est infini : celui qui estime que les inégalités ne mesurent que des efforts
personnels et que le partage est fait de façon équitable n'est pas choqué des écarts qui existent. Au fond, le jugement
porté sur leur niveau ne peut qu'être établi à partir de principes moraux, qui font qu'il paraît « injuste » à tous (ou
presque) qu'un grand patron touche en un an ce qu'un smicard reçoit en plusieurs siècles.»
Louis Maurin, « Pourquoi accepte-t-on les inégalités ? », Observatoire des inégalités, 2003
★Document 2: «Des inégalités justes»
« Tous les citoyens sont égaux [aux yeux de la loi], sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois
publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents (1). » L'égalité des
chances et la valorisation du mérite sont consubstantielles aux sociétés démocratiques [...] : alors que les inégalités
tenant à la naissance et à l'héritage sont injustes, l'égalité des chances établit des inégalités justes en ouvrant à tous
la compétition pour les diplômes et les positions sociales. Il s'agit, non seulement d'une manière rationnelle, efficace
et ouverte de distribuer les individus dans les positions sociales où leurs compétences sont les plus utiles à la
collectivité, mais aussi d'une façon de rendre légitimes les inégalités dès lors qu'elles procèdent d'une compétition
elle- même juste.
Si l'école parvient à construire une véritable égalité des chances, les inégalités qui en découleront seront aussi peu
contestables que celles qui résultent d'une compétition sportive ; quand les compétiteurs ne sont pas dopés, quand
les arbitres sont impartiaux, les meilleurs gagnent et la dramaturgie sportive est la métaphore la plus fidèle de cette
manière de fabriquer des inégalités justes.»
François Dubet, L'égalité des chances. Qu'est-ce qu'une école juste ?, Seuil–La Rébublique des idées, 2004
(1) : Extrait de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
A lʼaide des documents 1 et 2, répondez aux questions suivantes:
Q1: Pourquoi ne peut-il pas y avoir d'égalité totale des niveaux de vie et pourquoi n'est-ce pas souhaitable ?
Q2: A partir des informations contenues dans ces documents, complétez ce tableau.
Formes dʼégalité
Définition
Exemple
Egalité des droits
Egalité des chances
Egalité des situations
Q3: Donnez une définition de la méritocratie.
Q4: En quoi les inégalités sont elles considérées comme juste dans un système méritocratique ?
Q5: Un système méritocratique implique-t-il nécessairement lʼégalité des chances ?
➡Synthèse
B. Egalité, équité et justice sociale
★Document 3 : «Equité contre égalité : un faux débat»
«On peut définir dans ce cadre lʼéquité comme étant une propriété du ou des critères dʼégalité que lʼon choisit. Il
apparaît donc vain de vouloir opposer égalité et équité. Ce serait vouloir opposer une conception et le jugement
moral que lʼon porte sur elle. Lʼéquité peut conduire à rechercher une dimension plus exigeante de lʼégalité, mais en
aucun cas à y renoncer. […]
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Pour ne prendre que lʼexemple le plus simple, deux personnes disposant dʼun même revenu, mais dont lʼune serait
handicapée, ne jouiraient pas de la même liberté de poursuivre leurs objectifs. Lʼégalité des revenus peut ainsi
masquer une très grande inégalité de bien-être. Lʼéquité, sur la base dʼun critère dʼégalité dʼordre supérieur, exige
alors une plus grande inégalité dans la répartition des revenus. Mais il sʼagit dans ce cas dʼune inégalité correctrice,
destinée à réduire ou à compenser une inégalité première. […] En réalité, lʼéquité ne sʼoppose pas à lʼégalité. Elle
suppose au contraire de critères dʼégalité plus exigeants.»
#####J.P. Fitoussi et P. Rosanvallon, Le nouvel âge des inégalités, Seuil, 1996
Q1 : Qu'est-ce que l'équité ?
Q2 : Expliquez le passage souligné.
Q3 : Pourquoi lʼéquité peut-elle conduire à mettre en œuvre des « inégalités correctrices » ? Illustrez votre réponse
par des exemples (notamment celui du texte paragraphe 2).
Q4: Est-ce que tout le monde a la même appréhension de ce qui est équitable? Donnez des exemples.
➡Synthèse:
➡Transition: Dans ce cadre, quelles mesures lʼEtat peut il mettre en place pour réduire les inégalités, pour renforcer
la justice sociale ?
II.Lʼintervention des pouvoirs publics cherche à renforcer la justice sociale
★Introduction: Pour contribuer à la justice sociale les pouvoirs peuvent chercher à agir sur différentes dimensions
de lʼégalité, par différents moyens. L'Etat met notamment en œuvre une redistribution.
➡Redistribution : ensemble des mesures qui visent à modifier la répartition primaire des revenus par des opérations
de prélèvement et de versement de prestations ou la fourniture de services collectifs.
#Cela implique que la distribution des revenus, patrimoines et opportunités issue du marché nʼest pas perçue
comme équitable. Le processus démocratique permet de décider des modalités de la redistribution.
A. Les dépenses en faveur de la protection sociale et des services collectifs
★Introduction
Tout au long du XXe siècle, les dépenses de l'Etat (en % du PIB) ont augmenté car l'Etat est devenu un Etat-
providence.
★Document 4 : «Lʼinvention de lʼEtat-providence»
Dans son acception la plus large, la notion (...) d'Etat-providence se définit par opposition à celle d'Etat-gendarme :
elle désigne alors l'Etat interventionniste dans la sphère économique et sociale par rapport à l'état "neutre", cher aux
libéraux, qui limite son activité aux fonctions régaliennes traditionnelles : défense nationale, justice, police et ordre
public, diplomatie. De fait, il s'agit de deux modèles […] d'action de lʼEtat introuvables dans la réalité historique sous
une forme pure, puisque même les libéraux les plus stricts admettent, par exemple, le privilège de lʼEtat dans le
domaine monétaire, ce qui constitue déjà une entorse à la distinction initiale. […]
Historiquement, la notion est apparue dans la seconde moitié du XIXe siècle. [...] Au début, l'usage en est surtout fait
par les libéraux d'une manière péjorative pour critiquer la prétention de lʼEtat à se substituer à la Divine Providence
ou à l'ordre naturel.
Dans la société libérale du XIXe siècle, la croyance à la régulation par le marché et les prix (la main invisible d'Adam
Smith), les principes de la propriété privée et de la liberté contractuelle, […] s'opposent à toute intervention de lʼEtat
dans le domaine économique et social. […]. Pour F. Ewald, c'est la loi de 1898 sur les accidents du travail qui marque
une rupture, par le passage d'une problématique de la responsabilité à une problématique de la solidarité. Dès lors
que l'accident est régulier et statistiquement prévisible avec le développement de l'industrialisation, il devient le
résultat d'une activité collective et ne peut plus seulement être imputé à la maladresse d'un ouvrier. Il est perçu
comme un risque et manifeste un rapport social de solidarité. En d'autres termes, le risque apparaît comme un
phénomène objectif qui permet de structurer la vie collective. Si les dommages sont individuels, les risques sont
collectifs et la société doit en répartir la charge.
#####A. Michel, « Etat-providence », Cahiers Français n°279, janvier 1997
Q1 : Pourquoi les accidents du travail ont-ils été considérés comme devant être couverts par l'Etat ?
Q2 : Quelle est la différence entre l'Etat-gendarme et l'Etat-providence ?
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★Document 5 : «Deux logiques de protection sociale : assurance et assistance»
Il existe deux logiques complémentaires dans le système de protection sociale français qui est fondé sur le principe
de solidarité : lʼassurance et lʼassistance. Elles sont toutes deux fondées sur des contributions obligatoires :
cotisations sociales ou impôts.
Lʼassurance (sécurité sociale) est fondée sur une logique contributive (financement par cotisations professionnelles).
Elle permet de garantir aux travailleurs lors de leur cessation dʼactivité des revenus en relation avec leurs revenus
antérieurs. Il sʼagit par conséquent de couvrir les assurés contre un certain nombre de risques sociaux (la maladie, le
chômage, la vieillesse, les difficultés à subvenir aux besoins dʼune famille nombreuse). Par exemple, cʼest la
cotisation auprès de la caisse de lʼassurance chômage qui permet à lʼassuré de bénéficier dʼun système dʼallocations
suite à la perte dʼun emploi. [...]
Lʼassistance (ou aide sociale) offre une protection minimale aux individus dans le besoin sans contrepartie de leur
part (financement par lʼimpôt). Elle recouvre un ensemble de prestations affectées à des besoins et à des groupes
particuliers : aide aux personnes âgées, aide médicale aux personnes sans ressources, aide aux handicapés, aide à
lʼenfance. [...] Dans la pratique, la logique dʼassistance et la logique dʼassurance sont souvent combinées.
#####Beitone et alii., Sciences sociales, Sirey, Collection « Aide-mémoire », 2007.
Q1: Comment distinguer assurance et assistance ? Donnez des exemples de prestations sociales pour chaque cas.
★Document 6 : «Les services collectifs contribuent-ils à la justice sociale ?»
Pour apprécier la justice dʼun système fiscal, on devrait tenir compte de la forme des dépenses. [...] Apprécier lʼaspect
redistributif global de la dépense publique est un casse-tête. Cʼest évident pour lʼensemble des prestations dites sous
conditions de ressources : minima sociaux, allocations logements, etc., qui profitent aux plus démunis. Mais pour le
reste, comment statuer ? A qui profite lʼaction de la police ou de la défense nationale ? Lʼéducation gratuite rend son
accès possible aux plus démunis, mais le financement de lʼenseignement supérieur bénéficie en masse aux
catégories les plus favorisées… Quant au financement de la santé, il profite surtout aux plus âgés, dont les dépenses
sont plus élevées.
########Louis Maurin, Observatoire des inégalités, novembre 2012
Q1 : Qu'est-ce qu'un service collectif et en quoi les services collectifs participent-ils à la justice sociale ?
Q2 : Pourquoi les services collectifs peuvent-ils renforcer les inégalités plutôt que les réduire ?
★Document 7 : «Equité devant la mort en fonction de lʼintervention de lʼEtat en matière de santé»
➡Synthèse:
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Q1 : Pourquoi
l'intervention de l'Etat
en matière de santé
entr aîne -t-elle des
externalités positives ?
Q2 : Quelle tendance
générale le graphique
fait-il apparaître ?

B. La fiscalité, un outil en faveur de la justice sociale
★Document 8: « Les différents types de fiscalité et la justice sociale»
#Il existe trois principales formes dʼimpôts : lʼimpôt forfaitaire (une somme fixe), proportionnel (en proportion du
revenu par exemple) ou progressif (dont la proportion augmente avec le revenu).
#Lʼimpôt forfaitaire consiste à prélever un même montant à chaque contribuable. Cʼest la forme la plus
rudimentaire de fiscalité et la plus injuste, puisquʼelle ne tient pas compte des niveaux de vie. Elle ne change pas les
écarts absolus de revenus, mais accroît les inégalités relatives. Si lʼon prélève 100 euros à une personne qui en
gagne 1 000 et à une autre qui en touche 2 000, lʼécart entre eux reste de 1 000 euros mais le rapport, qui était de à
2 à 1, passe de 1 à 2,1. Ce type dʼimpôt est en voie de disparition, mais il demeure en France notamment avec la
redevance télévision, qui prélève plus de trois milliards dʼeuros sur la grande majorité des foyers sans tenir compte
de leur niveau de vie, sauf rares exceptions.
#La deuxième forme de prélèvement est proportionnelle aux revenus ou à la consommation. Elle réduit les
inégalités absolues (en euros). Une taxe de 10 % de 1 000 euros, représente 100 euros. Sur 2 000 euros, cʼest 200
euros. Lʼécart de revenus passe de 1 000 euros à 900 euros après impôts. Ce type dʼimpôt ne change rien aux
inégalités relatives (en pourcentage). Lʼécart reste de 1 à 2 avant impôt (2 000 euros contre 1 000 euros) comme
après impôt (1 800 euros contre 900 euros). En France, lʼessentiel de notre fiscalité fonctionne ainsi : cʼest le cas de
la contribution sociale généralisée ou des cotisations sociales, comme les impôts indirects, comme la Taxe sur la
valeur ajoutée. Les cotisations sociales sont proportionnelles aux revenus, la TVA est proportionnelle aux dépenses.
La TVA est souvent jugée injuste car lʼimpôt payé est inversement proportionnel au revenu. Cʼest une taxe sur les
dépenses de consommation. Plus on est riche, plus on épargne et moins on consomme en proportion de son revenu
[...]. Rapportée au revenu, la part de la TVA payée sur la consommation diminue avec lʼenrichissement. [...]
#La troisième forme de prélèvement est dite « progressive ». On parle de "progression", parce que les taux de
prélèvement augmentent avec la valeur de lʼassiette [la base qui est soumise à lʼimpôt] taxée. Cʼest le cas notamment
de lʼimpôt sur le revenu. Plus le revenu augmente, plus le taux de prélèvement sʼaccroît. Le taux le plus élevé est dit
"marginal". Lʼimpôt progressif réduit les inégalités absolues et relatives. Si vous prélevez 10 % sur les revenus de
1000 euros et 20 % sur les revenus de 2 000 euros, vous obtenez après impôts des revenus de 900 euros et 1 600
euros, soit un rapport qui passe de 1 à 2 à 1 à 1,8. La légitimité de ce type dʼimpôt est ancienne [...] : les 1000
premiers euros gagnés par une personne lui sont dʼune utilité plus grande que les 1 000 euros gagnés par celui qui
en perçoit déjà un million. Le second peut plus facilement sʼen priver que le premier. Cʼest au nom de ce critère quʼil
est apparu plus juste et économiquement plus efficace de taxer à un taux moins élevé ceux dont les revenus sont les
plus faibles. En France, la fiscalité progressive ne représente quʼune part très faible de lʼimpôt.
#########Louis Maurin, Observatoire des inégalités, novembre 2012
Q1 : Rappelez la différence entre impôt progressif et proportionnel ?
Q2 : Pourquoi les impôts progressifs sont-ils jugés plus justes que les impôts proportionnels ?
Q3 : Pourquoi la TVA est-elle qualifiée d'impôt injuste ?
★Document 9: «L'Etat réduit-il effectivement les inégalités ?»
Les comparaisons internationales montrent que le degré d'inégalité des revenus est en moyenne moins élevé en
France que dans les pays anglo-saxons, mais plus que dans les pays scandinaves. Ce résultat dépend de la
distribution inégale des revenus et des corrections apportées par le système de redistribution. [...] La fiscalité réduit
moins les inégalités en France que dans d'autres pays, par exemple l'Allemagne. [...]
Schématiquement, l'impôt agit en réduisant les très hauts revenus, alors que les prestations sociales accroissent les
bas revenus. Ces vingt dernières années, le système de redistribution est devenu plus progressif en bas de l'échelle
des revenus, essentiellement par l'augmentation des prestations sociales sous condition de ressources [...]. Mais,
dans le même temps, les prélèvements sur les hauts revenus ont eu tendance à diminuer, à tel point que Bercy
admet que l'impôt sur le revenu “peut, dans certains cas, ne pas respecter pleinement le principe de progressivité de
l'impôt”. La baisse du barème de l'impôt sur le revenu, l'explosion des abattements sur les successions, la
multiplication des niches fiscales [...] réduisent de fait l'ISF.
Les niches fiscales ont pris une ampleur considérable. Selon un rapport de l'Assemblée nationale, les 1000
contribuables qui bénéficient le plus des niches fiscales réduisent leur impôt de près de 300 000 euros en moyenne
et les 100 plus gros contribuables de plus de 1 million d'euro. La diminution progressive du taux maximal de l'impôt
de 65 % à 40 % a eu un effet spectaculaire pour les très hauts revenus. [...]
Au total, la redistribution par les politiques publiques a permis un résultat remarquable [...] : alors que l'inégalité des
revenus distribués en France a augmenté au cours des vingt dernières années, l'inégalité des revenus disponibles
[...] semble avoir légèrement diminué. Mais ce constat ne s'applique pas aux très hauts revenus, dont l'explosion s'est
accompagnée d'une défiscalisation croissante et difficile à justifier.
Arnaud Parienty, “L'Etat réduit-il effectivement les inégalités ?”, Alternatives économiques, octobre 2008
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