Télécharger le document

Introduction aux concepts et outils
de l’analyse économique appliquée
au droit de la concurrence
Gildas de Muizon, directeur de Microeconomix
Ecole de Droit & Management de Paris
Master 2 Professionnel MBA de droit des affaires et de management-gestion
18 octobre 2011

2
Plan de la séance
Objectif de la séance
–Présenter à des juristes les concepts et outils de l’analyse économique
appliquée au droit de la concurrence
Introduction : quel est le rôle des économistes dans l’application du
droit de la concurrence ?
Trois principaux champs de l’économie seront présentés
–Les apports de la microéconomie à la compréhension du fonctionnement des
marchés
–Les apports de la théorie des jeux à la compréhension du comportement des
agents économiques en situation d’interdépendance
–Les apports de l’économétrie à la compréhension des données économiques et
des causalités
Etude de cas afin d’illustrer de façon concrète le rôle de l’analyse
économique

3
Introduction : quel est le rôle des économistes dans
l’application du droit de la concurrence ?

4
1er rôle de l’analyse économique : contribuer à fonder
les règles de droit
La raison d’être du droit de la concurrence : la concurrence est
bonne pour les consommateurs (et l’économie en général), ce
qui justifie une intervention publique visant à la protéger
–Fondements de la microéconomie : une main invisible guide les
comportements égoïstes des agents individuels vers la maximisation du
bien-être collectif
"Chaque individu met sans cesse tous ses efforts à chercher, pour tout le capital
dont il peut disposer, l'emploi le plus avantageux : il est bien vrai que c'est son
propre bénéfice qu'il a en vue, et non celui de la société, mais les soins qu'il se
donne pour trouver son avantage personnel le conduisent naturellement, ou
plutôt nécessairement, à préférer précisément ce genre d'emploi même qui se
trouve être le plus avantageux à la société." Adam Smith (1776)
–La concurrence entre entreprises les force à proposer les meilleurs produits
au meilleur prix, au bénéfice des consommateurs. A l’opposé un monopole
peut pratiquer des prix plus élevés et a moins d’incitations à être efficace

5
1er rôle de l’analyse économique : contribuer à fonder
les règles de droit
L’analyse économique contribue à mieux comprendre l’effet de
certaines pratiques/stratégies d’entreprises
–Elle met en évidence que des pratiques de nature identique peuvent avoir
des effets très différents (parfois anticoncurrentiels, parfois pro-
concurrentiels)
–Par exemple une remise accordée aux clients : bon pour le consommateur
qui bénéficie d’un prix plus bas / mauvais pour le consommateur si la
remise conduit à l’éviction de concurrents efficaces
L’évolution d’une approche formaliste (per se) vers une
approche fondée sur les effets renforce le rôle de l’analyse
économique dans l’application du droit de la concurrence