Section 1

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Le présent document a fait l’objet d’un tirage limité dans le souci de minimiser l’impact écologique des activités du Secrétariat et de contribuer à
l’initiative du Secrétaire général de l’ONU pour une organisation sans effet sur le climat. Les délégués sont priés d’apporter leurs propres
exemplaires à la réunion et de s’abstenir de demander des copies supplémentaires.
CBD
Distr.
GÉNÉRALE
UNEP/CBD/COP/10/1/Add.2/Rev.1*
1er octobre 2010
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA
DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
Dixième réunion
Nagoya, Japon, 18-29 octobre 2010
* Rediffusé afin de refléter les modifications effectuées au titre des points 4.3 c) et 7.
PROJETS DE DÉCISIONS POUR LA DIXIÈME RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES
PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
Note du Secrétaire exécutif
INTRODUCTION
1. La présente note rassemble les projets de décisions qui ont été élaborés pour examen par la
Conférence des Parties à sa dixième réunion. Ces projets de décision sont organisés selon les points de
l’ordre du jour provisoire de la réunion (UNEP/CBD/COP/10/1 et UNEP/CBD/COP/10/1/Add.1). Elle
comprend les éléments des divers projets de recommandations faits par la quatorzième réunion de
l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, la troisième
réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’examen de l’application de la
Convention, la sixième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’article 8 j) et
les dispositions connexes et, le cas échéant, des éléments supplémentaires élaborés par le Secrétaire
exécutif à la lumière des décisions précédentes de la Conférence des Parties ou des recommandations de
ses organes subsidiaires, qui sont ombrés en gris dans le document. Si nécessaire, le fondement de ces
éléments supplémentaires est fourni dans les documents élaborés pour la dixième réunion de la
Conférence des Parties.
2. Les incidences financières des activités proposées dans les projets de décisions, y compris les
recommandations entre crochets, sont données dans un autre additif (UNEP/CBD/COP/10/1/Add.3),
conformément à l’annexe de la décision VIII/10. Ces coûts, qui sont purement indicatifs, sont destinés à
faciliter l’examen de ces points lors de la réunion de Conférence des Parties.

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TABLE DES MATIÈRES
Point ............................................................................................................................................... Page
I. QUESTIONS D’ORGANISATION ................................................................................................ 3
II. EXAMEN DES RAPPORTS ........................................................................................................... 4
Point 2.1. Rapports des réunions intersessions des organes subsidiaires ............................... 4
Point 2.2. Rapport du Fonds pour l’environnement mondial ................................................. 4
Point 2.3. Rapport du Secrétaire exécutif sur l’administration de la Convention et le
budget du fonds d’affectation spéciale de la Convention ..................................... 4
III. ACCÈS ET PARTAGE DES AVANTAGES ................................................................................. 4
IV. QUESTIONS STRATÉGIQUES POUR L’ÉVALUATION DES PROGRÈS
ACCOMPLIS ET LE SOUTIEN DE LA MISE EN ŒUVRE ........................................................ 5
Point 4.1. Progrès dans la réalisation de l’objectif de 2010, examen des rapports
nationaux et Perspectives mondiales de la diversité biologique ........................... 5
Point 4.2. Plan stratégique révisé, objectifs et indicateurs de diversité biologique .............. 16
Point 4.3. Fonctionnement de la Convention, y compris le programme de travail
pluriannuel pour la période 2011-2022 et la périodicité des réunions de la
Conférence des Parties ........................................................................................ 31
Point 4.4 Stratégie de mobilisation des ressources .............................................................. 46
Point 4.5. Coopération scientifique et technique et mécanisme du centre d’échange .......... 61
Point 4.6. Transfert de technologie ...................................................................................... 62
Point 4.7. Stratégie mondiale pour la conservation des plantes ........................................... 65
Point 4.8. Communication, éducation et sensibilisation du public, et Année
internationale de la diversité biologique ............................................................. 73
Point 4.9. Coopération avec les autres conventions et les organisations et initiatives
internationales, engagement des parties prenantes, y compris les
entreprises et la diversité biologique, les villes et la diversité biologique et
la coopération Sud-Sud ....................................................................................... 74
Point 4.10 Mécanisme de financement : quatrième examen de l’efficacité et
orientations .......................................................................................................... 85
V. QUESTIONS NÉCESSITANT UN EXAMEN APPROFONDI ................................................. 102
Point 5.1. Diversité biologique des eaux intérieures .......................................................... 102
Point 5.2. Diversité biologique marine et côtière ............................................................... 110
Point 5.3. Diversité biologique des montagnes .................................................................. 126
Point 5.4. Aires protégées .................................................................................................. 131
Point 5.5. Utilisation durable de la diversité biologique .................................................... 149
Point 5.6. Diversité biologique et changements climatiques .............................................. 156
VI. AUTRES QUESTIONS DE FOND DÉCOULANT DES DÉCISIONS DE LA
CONFÉRENCE DES PARTIES .................................................................................................. 165
Point 6.1 Diversité biologique agricole ............................................................................. 165
Point 6.2 Diversité biologique des terres arides et subhumides ........................................ 170
Point 6.3. Diversité biologique des forêts .......................................................................... 174
Point 6.4. Biocarburants et diversité biologique ................................................................ 177
Point 6.5. Espèces exotiques envahissantes ....................................................................... 182
Point 6.6. Initiative taxonomique mondiale ....................................................................... 187
Point 6.7. Article 8 j) et dispositions connexes .................................................................. 190
Point 6.8. Mesures d’incitation .......................................................................................... 210
Point 6.9. Questions nouvelles et émergentes .................................................................... 212
VII. QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET BUDGÉTAIRES ....................................................... 212

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ÉLÉMENTS DE PROJETS DE DÉCISIONS PAR POINT DE L’ORDRE DU JOUR
I. QUESTIONS D’ORGANISATION
A l’exception du point 1.7, aucun projet de décision n’est prévu au titre de la partie I de l’ordre du
jour provisoire (Questions d’organisation), qui comprend des points de procédure tels que l’ouverture de
la réunion, l’organisation des travaux, l’élection du Bureau, la date et le lieu de la dixième réunion de la
Conférence des Parties, etc. Les mesures que prendra la Conférence des Parties au titre des points de cette
partie de l’ordre du jour sont indiquées dans l’ordre du jour provisoire annoté
(UNEP/CBD/COP/10/1/Add.1/Rev.1).
Point 1.7 Date et lieu de la onzième réunion de la Conférence des Parties
Le projet de décision ci-après a été élaboré par le Secrétaire exécutif (voir
UNEP/CBD/COP/10/1/Add.1, paragraphes 29-34)
La Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique
1. Se réjouit de la généreuse proposition faite par le Gouvernement de l’Inde d’accueillir la
sixième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de
Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et la onzième réunion de la Conférence des
Parties à la Convention sur la diversité biologique;
2. Décide que la sixième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion
des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et la onzième
réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique se tiendront dans la ville
de New Delhi, en Inde, du 1er au 5 octobre et du 8 au 19 octobre 2012, respectivement, et que le segment
de haut niveau aura lieu du 17 au 19 octobre 2012;
3. Appelle les Parties à fournir rapidement des ressources suffisantes au Fonds d’affectation
spéciale de contributions volontaires destiné à faciliter la participation des Parties au processus de la
Convention (BZ) et au Fonds d’affectation spéciale de contributions volontaires destiné à faciliter la
participation des Parties au processus du Protocole (BI), afin d’assurer la pleine participation des pays en
développement Parties, en particulier celle des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires en
développement, ainsi que des Parties à économie en transition;
4. Invite les Parties intéressées à notifier dès que possible au Secrétaire exécutif leurs
propositions d’accueillir la onzième réunion de la Conférence des Parties.

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II. EXAMEN DES RAPPORTS
Conformément à la pratique établie, la Conférence des Parties pourra souhaiter prendre note des
rapports présentés par les organes subsidiaires et examiner les questions de fond soulevées dans ces
rapports au titre des points pertinents de l’ordre du jour. Le texte de décisions à cet effet est présenté ci-
dessous pour chaque rapport pour lequel cette approche a été suggérée (point 2 de l’ordre du jour
provisioire).
Point 2.1. Rapports des réunions intersessions des organes subsidiaires
Le projet de décision ci-après a été élaboré par le Secrétaire exécutif (voir
UNEP/CBD/COP/10/1/Add.1, paragraphes 37 à 39)
La Conférence des Parties
Prend note des rapports des réunions intersessions suivantes :
a) La cinquième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’article
8 j) et les dispositions connexes, tenue à Montréal du 2 au 6 novembre 2009 (UNEP/CBD/COP/10/2);
b) Les septième, huitième et neuvième réunions du Groupe de travail spécial à composition
non limitée sur l’accès et le partage des avantages, tenues à Paris du 2 au 8 avril 2009, à Montréal du 9 au
15 novembre 2009, et à Cali, en Colombie, du 22 au 28 mars 2010; et la reprise de la neuvième réunion,
tenue à Montréal 10 au 16 juillet 2010 (UNEP/CBD/COP/5 et additif);
c) La quatorzième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques,
techniques et technologiques, tenue à Nairobi du 10 au 21 mai 2010 (UNEP/CBD/COP/10/3);
d) La troisième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’examen
de l’application de la Convention, tenue à Nairobi du 24 au 28 mai 2010 (UNEP/CBD/COP/10/4).
Point 2.2. Rapport du Fonds pour l’environnement mondial
La Conférence des Parties prend généralement acte du rapport du Fonds pour l’environnement
mondial (UNEP/CBD/COP/10/6) dans le cadre de sa décision sur les orientations supplémentaires au
mécanisme de financement (voir le point 4.10).
Point 2.3. Rapport du Secrétaire exécutif sur l’administration de la Convention et le budget du
fonds d’affectation spéciale de la Convention
Il est suggéré que la Conférence des Parties prenne note de ce rapport (UNEP/CBD/COP/10/7)
dans le cadre de sa décisions sur le budget-programme qui sera prise au titre du point 7 de l’ordre du
jour.
III. ACCÈS ET PARTAGE DES AVANTAGES
Il est prévu que la Conférence des Parties examinera une décision d’adopter un protocole sur
l’accès et le partage des avantages sur la base d’une proposition élaborée par le Groupe de travail spécial
à composition non limitée sur l’accès et le partage des avantages qui reprendra de nouveau sa neuvième
réunion le 16 octobre. Cela étant, un projet de décision figurera dans le document UNEP/CBD/COP/10/5.

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IV. QUESTIONS STRATÉGIQUES POUR L’ÉVALUATION DES
PROGRÈS ACCOMPLIS ET LE SOUTIEN DE LA MISE EN
ŒUVRE
Point 4.1. Progrès dans la réalisation de l’objectif de 2010, examen des rapports nationaux et
Perspectives mondiales de la diversité biologique
Le projet de décision ci-après est tiré de la recommandation XIV/7 de l’Organe subsidiaire
chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques :
Troisième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique: conséquences pour la mise en
œuvre de la Convention dans l’avenir
La Conférence des Parties
1. Accueille avec satisfaction la troisième édition des Perspectives mondiales de la diversité
biologique et félicite le Secrétaire exécutif d’avoir diffusé ce rapport dans les langues officielles des
Nations Unies à temps pour utilisation et distribution à l’occasion des divers lancements qui ont eu lieu le
10 mai 2010;
2. Reconnaît les contributions et le soutien apportés par le Centre mondial de surveillance de
la conservation de la nature du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE-WCMC), les
partenaires du Partenariat relatif aux indicateurs de biodiversité pour 2010, DIVERSITAS, les membres
du groupe consultatif et du groupe spécial d’examen scientifique du GBO-3, les organisations intéressées,
d’autres parties prenantes et les réviseurs;
3. Reconnaît également les contributions financières apportées par le Canada, la
Commission européenne, l’Allemagne, le Japon, l’Espagne, le Royaume-Uni et le Programme des
Nations Unies pour l’environnement;
4. Prend note des conclusions tirées dans la troisième édition of Perspectives mondiales de
la diversité biologique, notamment le fait que :
a) L’objectif de 2010 relatif à la diversité biologique, qui consiste à parvenir, d’ici à 2010, à
une réduction substantielle du rythme actuel d’appauvrissement de la diversité biologique aux niveaux
mondial, régional et national, comme contribution à l’atténuation de la pauvreté et au profit de toutes les
formes de vie sur Terre, n’a pas été pleinement atteint;
b) Les mesures de mise en œuvre de la Convention n’ont pas été d’une ampleur suffisante
pour faire face aux pressions qui s’exercent sur la diversité biologique, et l’intégration des questions
relatives à la diversité biologique dans les politiques, stratégies et programmes plus vastes a été
insuffisante, et en conséquence, les facteurs sous-jacents de l’appauvrissement de la diversité biologique
n’ont pas été suffisamment traités;
c) Le caractère limité des capacités et des ressources techniques et financières s’est avéré un
obstacle à la réalisation de l’objectif de 2010 dans de nombreux pays, en particulier les pays en
développement, les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires parmi eux, ainsi que les pays à
économie en transition;
d) La plupart des scénarios d’avenir prévoient que des taux d’extinction et des pertes
d’habitats naturels et semi-naturels très élevés vont se poursuivre pendant tout le siècle, accompagnés
d’un déclin de certains services d’écosystèmes importants pour le bien-être humain. Il existe des risques