Faculté des arts et sciences Année universitaire 2011

Faculté des arts et sciences
Année universitaire 2011-2012
Droit des relations internationales
INT-6050
Trimestre d’hiver 2012
Professeur : Daniel Turp
COURS Nº 3
(20 janvier 2012)
LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL
PLAN GÉNÉRAL
I- Les conventions internationales
A- La conclusion des conventions internationales
B- L’exécution des conventions internationales
II- Les décisions internationales
A- L’adoption des décisions internationales
B- L’exécution des décisions internationales
QUESTIONS GÉNÉRALES
1) Dans son édition du 13 décembre 2011, le site Afrique en ligne évoque l’ « Accord sur le climat à Durban en
Afrique du Sud ». La Plateforme de Durban, adoptés dans le cadre de la Conférence des parties à la Convention-
cadre des Nations Unies sur les changements climatiques le 10 décembre 2010 et d’autres de réunion d’autres
instances réunies à Durban, constitue-elle un traité au sens de la Convention de Vienne sur le droit des traités ?
2) Le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant
à abolir la peine de mort exige-t-il l’abolition totale de la peine de mort ? Combien d’États sont parties à ce
protocole et quels sont les États qui ont formulé et retiré des réserves à ce traité ?
3) La Résolution 1929 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la non-prolifération est-elle une « décision »
internationale au sens de la Charte des Nations Unies et une source de règles du droit international ?
PROGRAMME DE LECTURES
Lectures obligatoires :
Document no 2 : Charte des Nations Unies, art. 25 et chapitre VII (art. 39 à 51)
Document no 9 : Convention de Vienne sur le droit des traités (art. 1 à 33, 53 et 80)
Document no 10 : Plateforme de Durban
Document no 11 : Deuxième protocole facultatif au Pacte sur les droits civils sur la peine de mort et réserves
Document no 12 : Résolution 1929 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la non-prolifération
Document no 13 : Loi sur les Nations Unies et Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Iran
Lectures optionnelles :
Document no 14 : Gehr, Le droit international des traités (2001-2010)
Document no 15 : Économides, « Les actes institutionnels internationaux et les sources du droit international » (1988)
ANNEXE
Statut de la Cour internationale de Justice
Article 38
1. La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :
a. les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats
en litige;
b. la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit;
c. les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées;
d. sous réserve de la disposition de l'Article 59, les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des
différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit.
2. La présente disposition ne porte pas atteinte à la faculté pour la Cour, si les parties sont d'accord, de statuer ex aequo et bono.