LE PREFET DE LA CHARENTE

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1 : Les services de la préfecture de la Charente-Maritime sont organisés comme suit à compter du 1er
janvier 2010 :
Article 2 : Est placé sous l'autorité du Préfet :
Le chargé de mission qui lui est directement rattaché
Article 3 : Sont placés sous l'autorité du directeur de cabinet :
Le bureau du cabinet
Le service interministériel de défense et de protection civiles
Le pôle sécurité routière
Le pôle télécommunications
Le pôle de la communication interministérielle
1) Bureau du cabinet (activités principales) :
Pôle représentation de l'État et ordre public
Déplacements ministériels
Déplacements et audiences du Préfet
Analyses et prévisions électorales
Prévention de la délinquance
Comité départemental de sécurité
Commission de surveillance des centres pénitentiaires
Réquisitions
Interventions
Médailles
Police générale, des débits de boisson, des jeux
Gens du voyage
Pôle police administrative
Ports d’armes
Vidéoprotection
Convoyeurs de fonds
Hospitalisations d'office
Commission de sécurité des transports de fonds
Agrément des agents de sécurité
Agrément des policiers municipaux et gardes particuliers
Chiens dangereux
Expulsions locatives (indemnisation, concours de la force publique)
Garage
Huissiers
2) Service interministériel de défense et de protection civiles (activités principales) :
Bureau de la protection civile
Gestion de crises, permanences opérationnelles
Gestion de l’alerte, procédures d’alerte météo et crues, coordination avec la DDPP et ARS (crises sanitaires)
CCDSA (gestion des ERP, campings, feux de forêts), CDSC, préparation de la saison estivale (feux d’artifices,
plages), grands rassemblements
Suivi des associations de sécurité civile, suivi du FAI des SDIS
Bureau de la planification et de la défense civile
Gestion de crises, permanences opérationnelles, plans ORSEC,
Planification de défense civile
Exercices de sécurité et défense civile
Sûreté portuaire et aéroportuaire
Explosifs
Activités d’importance vitale
Habilitations défense
Intelligence économique
RSSI

Coordination avec la DDPP et ARS (crises sanitaires)
3) Pôle sécurité routière :
Analyse de l’accidentologie (commande d’études, exploitation du pilotage, plans d’action, réponse aux élus)
Coordination (PDASR, gestion et contrôle des subventions pour des actions d’animation, animation du réseau
des IDSR)
Communication
4) Pôle télécommunications :
Continuité des liaisons gouvernementales
Mise en œuvre des moyens nécessaires à la gestion de crise, plans de secours et défense opérationnelle : CTM,
réseaux radioélectriques, liaisons d’alarme, PABX, RGT, RESCOM, Rimbaud, serveurs vocaux et diffuseur
d'alerte
Maintenance FAX, GSM, annuaire et taxation téléphonique
Standard
5) Pôle de la communication interministérielle :
Relations avec les médias : conférences de presse, points presse
Couverture médiatique des déplacements ministériels
Réseau des chargés de communication, communication de crise, revues de presse, Ligne éditoriale site internet
Documentation
Communication interne et externe
Article 4 : Sont placées sous l'autorité du Secrétaire Général :
Les chargés de mission qui lui sont directement rattachés
La direction des activités réglementées et des libertés publiques
La direction des relations avec les collectivités territoriales et de l’environnement
La direction des ressources humaines et des moyens
Le service de la coordination de l’action départementale
La mission contrôle de gestion
Le pôle contentieux et veille juridique
A) Direction des activités réglementées et des libertés publiques (activités principales)
1) Bureau des activités réglementées et des élections
Activités réglementées et réglementations spéciales
Dons et legs
Réglementation aérienne
Recensements
Brevets d’invention
Jury d’assises
Quêtes sur la voie publique
Loteries, hippodromes, vide-greniers
Entrepreneurs de spectacles
Courtiers en vin
Syndicats professionnels
Législation funéraire
Agents immobiliers et administrateurs d’immeubles
Forains
Attestation de délivrance initiale de permis de chasser
SDF
Revendeurs d‘objets mobiliers
Foires et salons
Guides touristiques et interprètes
Elections
Organisation de la soirée électorale
Organisation des élections nationales, élections professionnelles, institutions locales ou nationales
Délégations spéciales pour l’arrondissement chef-lieu
Gestion financière des opérations électorales
Déclarations patrimoniales des élus
Comptes de campagnes
Gestionnaire « outils élections »
2) Bureau des usagers de la route
Accueil
Accueil téléphonique, réception des usagers

Cartes grises
Régie/caisse
SIV
Guichets, dossiers
Permis de conduire
Permis à points, suspension, commission médicale, télépoints, permis après examen, duplicata, permis
étrangers, permis militaires, permis internationaux
Validation diplômes professionnels
CDSR (section agrément, centres de récupération des points)
Fourrières
Taxis
Examen, réglementation de la profession, commission taxis
3) Bureau de l’état-civil et des étrangers
Eloignement
Mesures d’éloignement : APRF, OQTF et contentieux judiciaire et administratif
Etat-civil
Cartes nationales d’identité, passeports biométriques, passeports d’urgence et de mission
Naturalisation
Dossiers de naturalisation du département, procès-verbaux d’assimilation (mission partagée avec la sous-
préfecture de Saintes)
Séjour
Demandes de séjour, d’asile, de regroupement familial, de prolongation de visas.
B) Direction des relations avec les collectivités territoriales et de l’environnement (activités principales)
1) Bureau du contrôle de légalité
Section générale
Actes prioritaires du conseil général, des EPCI, des communes, des établissements publics des collectivités
territoriales
Arrêtés concernant les CDC, les CDA, les syndicats départementaux, les EPCI de l'arrondissement chef-lieu
Déférés préfectoraux
Commission départementale de coopération intercommunale
Base de donnée ASPIC
Désignation des membres des CCAS, des AFUL et des ASL
Relations avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Urbanisme
Urbanisme : actes individuels (dont permis de construire), délibérations des collectivités (dont préemption, DIA)
Délibérations sur les SCOT, PLU, cartes communales, ZAC et ZAD
Suivi des documents d’urbanisme nécessaires au contrôle de légalité
Mise à disposition du public des documents d’urbanisme
Classement des communes touristiques et des stations classées
2) Bureau du contrôle budgétaire et des financements de l’Etat
Contrôle budgétaire
Actes prioritaires budgétaires du conseil général, des EPCI, des communes, des établissements publics des
collectivités territoriales,
Répartition intercommunale des charges des écoles, budgets
Chambres consulaires
Mandatements d’office, saisine de la chambre régionale des comptes, réseau d’alerte, contrôle des états
1259/1259 bis
Statistiques, régies d’Etat
Financement de l’Etat
Versement des dotations aux communes, aux EPCI et au département
Simulations fiscales et financières dans le domaine de l’intercommunalité
Subventions et dotation exceptionnelles, fond départemental de péréquation de la taxe professionnelle et FCTVA
Recensement et répartition du produit des amendes de police
3) Bureau des affaires environnementales
Installations classées
Instruction des dossiers d’autorisations et de déclarations, secrétariat du CODERST

Mise en place des structures d’information pour les riverains d’ICPE (CLIC et CLIS)
Suivi des plaintes, avis sur les permis de construire, recherches des notaires et des agents immobiliers,
commission des carrières.
Enquêtes publiques et réglementations environnementales
Enquêtes publiques : DUP, expropriations et servitudes d’utilité publique
Périmètres protection de captages AEP
Enquêtes d'aménagements DPM et autorisations d'occupation du DPM, PPRN et PPRT, éoliennes, énergie
renouvelable, transfert dans le domaine communal voies privées de lotissement
ZPPAUP, PSMV
Liste des commissaires enquêteurs
Réglementations environnementales, secrétariat CDNPS, classement de sites Natura 2000 terre et mer
Réserves naturelles nationales
PEB
Espèces animales protégées
Circulation des véhicules sur plages
Associations de protection environnement, déchets, publicité extérieure
Suivi de la commission locale de l'aéroport de La Rochelle
Suivi du protocole marais
CDAC
C) Direction des ressources humaines et des moyens (activités principales)
1) Bureau des ressources humaines
Gestion / suivi du budget rémunération
Gestion des rémunérations et du régime indemnitaire
Validation des services
Secrétariat et suivi du CTP
Mobilité (interne et externe)
Plans de charge des effectifs
GPRH, gestion des carrières, campagnes d'entretien professionnel
Gestion du temps et des temps partiels
Congés de maladie, accidents de service, disponibilités, dossiers de retraite
Préparation et exécution des plans de formation
Organisation et préparation aux concours
Demandes d’emploi et de stage
Recrutement des adjoints de sécurité
2) Bureau de l’action sociale
Mise en œuvre de la politique d’action sociale du ministère dont budget d’initiatives locales, CDAS, hygiène et
sécurité
Médecine de prévention
Contingent logement fonctionnaires
3) Bureau du budget et des moyens
Analyse et suivi du budget globalisé de la préfecture et des sous-préfectures
Comptabilité, élaboration et gestion du budget de fonctionnement (hors mandatement)
Logistique
Programmation et coordination de la maintenance immobilière pour des travaux ponctuels et précis
4) Bureau de l’informatique
Installation et suivi des logiciels
Applications nationales
Interventions techniques, dépannage matériels
D) Service de la coordination de l’action départementale (activités principales)
1) Pôle Chargés de mission
Mission : RGPP
Mission : Logement, politique de la ville, cohésion sociale (animation politique et coordination)
Missions de la DDCS et UT
DIRECCTE : CUCS, ZFU, suivi des crédits ACSé, logement social, DALO, en lien avec l’ANRU (DDTM)
Mission : Emploi et politique économique (animation politique et coordination / missions UT DIRECCTE et en lien
TG dont plan de relance, veille économique, soutien à l’économie et aux entreprises, gestion des aides aux
entreprises, mesures pour l’emploi, conventions de revitalisation, activités des chambres consulaires)
Mission : Développement durable et aménagement du territoire (animation politique et coordination / missions
DDT dont grands projets structurants, grand port maritime, aéroports, CPER, FNADT, FEDER, FISAC, suivi du
fonds local adaptation du commerce rural, restructurations défense, pôles d’excellence rurale).

Appui aux missions :
Emploi et politiques économiques
Développement durable et aménagement du territoire
Crédits ACSé
2) Bureau des coordinations interservices
Dossiers CAR
Dossiers du conseil général
Collège des chefs de service, rapport d’activité des services déconcentrés
Délégations de signature
Publication du RAA
Courrier réservé, mise à la signature des courriers des services déconcentrés
Envoi électronique des circulaires
Suivi du SIT
Documentation et suivi des dossiers transversaux
Composition de la commission de présence postale, CDOMSP, commission de surendettement, CDACR
Section courrier
E) Contrôle de gestion (activités principales)
Elaboration, mise en œuvre et renseignement des outils de pilotage et des tableaux de bord
Suivi de la réalisation des objectifs et analyse des résultats
Collecte et consolidation des données de contrôle de gestion (PILOT-INFOCENTRE-BGP2 pour la ventilation des
agents dur les missions et fonctions)
Analyse des données collectées
Participation au dialogue de gestion
Aide au pilotage interne pour l'amélioration de la performance
Réalisation d'audits et d'études
Référent du contrôle interne comptable
Correspondant CHORUS
F) Contentieux et veille juridique
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2005-SRHM-BGRH-1075 ter du 12 avril 2005 modifié portant organisation des
services de la Préfecture de la Charente-Maritime sera abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du
présent arrêté.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet le
1er janvier 2010 et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHELLE, le 23 décembre 2009
LE PRÉFET
Signé – Henri MASSE