SFG1874 V1 REPUBLIQUE GABONAISE ETUDE RELATIVE AUX SAUVEGARDES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES POUR LA MISE EN PLACE D’UN INCUBATEUR A PORT-GENTIL DANS LE CADRE DU PROJET eGabon RAPPORT FINAL Jean Charles SIMOBIANG Consultant en Evaluation Environnementale et Sociale Tél: 0024107382563/ 0024106778828 – Libreville E-mail: [email protected] 28 FEVRIER 2016 Etude commandée par: CN TIPPEE Commission Nationale des Travaux d’Intérêt Public et de la Promotion de l’Entreprise et de l’Emploi B.P. 114 Libreville Gabon Tél : 00241 765830 Fax : 00241 765831 E-mail : [email protected] i Table des matières Table des matières Liste des tableaux Liste des encadrés Liste des figures/diagrammes Liste des abréviations et acronymes Résumé exécutif Executive summary ii iv V v vi Viii xi 1. Introduction 1 1.1. Contexte et justification de l’étude 1.2. Objectifs du Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) 1.3. Méthodologie utilisée 1 1 2 2. Brève description du projet 2 2.1. Contexte et objectifs du projet eGabon 2.2. Les composantes du projet eGabon 2.3. Responsabilités institutionnelles 2.4. Localisation et description des sites 2 3 4 7 3. Cadre juridique et institutionnel du PGES 10 3.1. Le cadre institutionnel en matière de gestion des EIES au Gabon 3.2. Le cadre politique national en matière de gestion de l’environnement 3.3. Le cadre juridique gabonais en matière de gestion de l’environnement 3.4. Les politiques de sauvegardes environnementale telles que conçues par la Banque Mondiale 3.5. Points de divergence et de convergence entre la législation gabonaise et les politiques de la Banque Mondiale 10 13 13 17 4. Situation environnementale et sociale du site 21 22 4.1. Le cadre géographique et administratif 22 4.2. La zone d’influence du projet 23 4.3. Le milieu physique 4.4. Le milieu biologique 4.5. Le milieu humain et socio-économique de la zone du projet 4.6. Evaluation de la sensibilité du site 23 24 24 27 ii 5. Impacts environnementaux et sociaux potentiels 29 5.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs 5.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs 29 01 6. Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) 40 6.1. Plan d’atténuation 6.2. Renforcement de capacité des acteurs 6.3. Autres mesures et prescriptions environnementales et sociales 6.4. Clauses environnementales et sociales du DAO et du marché 40 49 50 54 6.5. Arrangements institutionnels 56 6.6. Recommandations relatives à la mise en œuvre du PGES 59 6.7. Plan de suivi 59 6.8. Procédure d’exécution, calendrier et coût de mise en œuvre des mesures 6.9. Coût du Plan de Gestion et de suivi environnemental et social 61 63 7. Consultation du public 63 7.1. Objectif de la consultation publique 7.2. La stratégie et démarche de la consultation 7.3. Analyse des résultats des consultations publiques 64 64 64 8. Conclusion 66 Annexes Annexe 1. Plan de situation du site n°1 Annexe 2. Plan de situation du site n°2 Annexe 3. Plan de situation du site n°3 Annexe 4. TDR Annexe 5. Fiche d’analyse des impacts potentiels des travaux du projet sur les sites considérés Annexe 6. Personnes ressources rencontrées Annexe 7. Clauses environnementales et sociales Annexe 8. Mesures environnementales à intégrer dans le bordereau des prix Annexe 9. Liste des participants aux consultations publiques Annexe 10. Documents consultés iii Liste des tableaux Tableau n°1 Bâtiments visités à Port-Gentil Tableau n°2 Travaux à réaliser pour chaque site Tableau n°3 Institutions impliquées dans le PGES d’eGabon (Composante 2) Tableau n°4 Texte juridique international influençant le PGES Tableau n°5 Textes de base applicables au projet Tableau n°6 Nombre d’habitants par arrondissement Tableau n°7 Synthèse de la situation de référence Tableau n°8 Évaluation de la sensibilité environnementale des sites visés Tableau n°9 Impact 1 : Pollution de l’air par les poussières de démolition Tableau n°10 Impact 2 : Pollution et dégradation des sols du site Tableau n°11 Impact 3 : Pollution et dégradation du cadre de vie Tableau n°12 Impact 4: Perturbation de la mobilité urbaine autour du site Tableau n°13 Impact 5 : Risque lié à la manutention mécanisée / manuelle Tableau n°14 Impact 6 : Risque lié aux chutes Tableau n°15 Impact 7 : Risque lié aux chutes d’objets / heurt Tableau n°16 Impact 8 : Risque lié à l’hygiène du milieu Tableau n°17 Impact 9 : Nuisances perçues par les riverains Tableau n°18 Impact 10 : Risque lié à la gestion des gravats Tableau n°19 Impacts globaux liés aux travaux de génie civil iv Tableau n°20 Consignes Tableau n°21 Règles de santé et de sécurité Tableau n°22 Le plan de renforcement des capacités Tableau n°23 Mesures d’atténuation générales pour l’exécution des travaux Tableau n°24 Mesures d’atténuation des impacts globaux liés aux travaux de génie civil Tableau n°25 Prescriptions environnementales et sociales Tableau n°26 Directives Environnementales pour les Contractants Tableau n°27 Clauses à intégrer dans le DAO Tableau n°28 Institutions responsables de la mise en œuvre du PGES Tableau n°29 Plan de suivi environnemental Tableau n°30 Procédures d’exécution, calendrier et coûts des mesures d’atténuation Tableau n°31 Coût du plan de gestion environnementale et sociale Liste des encadrés Encadré n°1 L’incubateur numérique Encadré n°2 Synthèse de la conformité du projet avec la législation nationale et internationale Encadré n°3 Screening : les quatre catégories de projet selon la BM Encadré n°4 Le suivi et l’évaluation environnementale v Liste des figures Figure n°1 Dispositif de pilotage du projet eGabon Figure n°2 Schéma de suivi et reportage institutionnels Liste des abréviations et acronymes AGLI Association Gabonaise pour la Lutte contre l'Insalubrité ANINF Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences BE Bureau d’Etudes BM Banque Mondiale BTP Bâtiment et Travaux Publics CAB Central African Backbone CET Centre d’Enfouissement Technique CNAMGS Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale CN TIPPEE Commission Nationale – Travaux d’Intérêt Public COPIL Comité de Pilotage CTM Cellules Techniques Municipales DAO Dossier d’Appel d’Offre DGEPN Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature DSTM Direction des Services Techniques Municipaux DPEPN Direction Provinciale de l’Environnement et de la Protection de la Nature EDEN Education pour la Défense de l'Environnement et la Nature EE Etude Environnementale vi EIES Etude d’Impact Environnemental et Social EPI Equipement de Protection Individuel GIC Groupes d’Intérêts Communautaires GPS Gabon Propre Service IDA International Development Agency IEC Information Education et Communication IST Infections Sexuellement Transmissibles MENP Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste ONG Organisation Non Gouvernementale PAPSUT Projet d’Ajustement et de la Planification des Secteurs Urbain et des Transports PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale PME Petites et Moyennes Entreprises PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PO Politiques Opérationnelles de la Banque Mondiale POG Port-Gentil PSGE Plan Stratégique Gabon Emergent PROTOTIPPEE Projet Pilote de Travaux d’Infrastructures Communautaires et de Renforcement des Capacités QSI Quartiers Sous-Intégrés SIDA Syndrome d’Immuno Déficience Acquis SGA Société Gabonaise d’Assainissement T.P Travaux Publics vii TIC Technologie de l’Information et de la Communication VIH Virus d’Immunodéficience Humaine WCS Wildlife Conservation Society WWF World Wildlife Fund Résumé exécutif Contexte du projet et objectif du PGES Le Projet de promotion de la transformation numérique du Gabon ainsi que le développement d’un écosystème d’innovation numérique d’Infrastructures a été proposé pour financement à la Banque Mondiale dans le cadre du projet eGabon, par le Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste gabonais pour être exécuté dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Stratégique Gabon Emergent. La CN TIPPEE, qui assure l’exécution de plusieurs projets de la Banque mondiale au Gabon, a été désignée comme agence d’exécution du projet eGabon. La composante 2 du projet vise notamment à mettre en place un incubateur TIC dans la commune de Port-Gentil. L’élaboration du présent Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) s’inscrit dans le processus des études préparatoires à la mise de la composante 2 du projet et vise à offrir des directives devant assurer que la mise en place de l’incubateur TIC à Port-Gentil soit conforme tant aux politiques, lois et réglementation environnementales du Gabon qu’aux Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale. Enjeux environnementaux et sociaux dans la zone d’intervention du projet L’incubateur sera installé dans un des trois bâtiments existants identifiés à Port-Gentil : un (1) est localisé dans le centre-ville, un (1) est localisé dans le Quartier Sogec ; et un (1) dans le Nord de Port-Gentil. Les activités du projet porteront sur les travaux de mise aux normes du bâtiment devant abriter l’incubateur, notamment la réfection de la plomberie et des circuits électriques, l’érection de cloisons, la dépose éventuelle de murs en agglos, la peinture et l’aménagement d’espace de coworking. Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale Du fait des impacts environnementaux et sociaux pouvant résulter de la mise en œuvre de viii ses activités, le Projet eGabon a déclenché une seule politique de sauvegarde de la Banque mondiale, l’OP 4.01 « Evaluation Environnementale ». Impacts environnementaux et sociaux négatifs La mise en œuvre du projet est susceptible de générer des impacts socio-environnementaux négatifs, notamment en termes de production de déchets de chantier et de risques sécuritaires pour les travailleurs durant la phase des travaux. Cependant, si les mesures d’atténuation proposées dans le PGES sont scrupuleusement appliquées, ces impacts négatifs seront considérablement atténués. Par ailleurs, il ne semble pas se présenter de risques de présence d’amiante dans les bâtiments visités ; toutefois, il est proposé la mesure d’atténuation qu’un certificat d’absence d’amiante soit présenté préalablement à la signature du contrat de location. Méthodologie/structure du document Outre l’introduction (chapitre 1) et la conclusion (chapitre 8), le présent document est conçu en six chapitres dont le contenu est brièvement exposé ci-dessous: - Le deuxième chapitre porte sur la description du projet eGabon, à travers le cadre contextuel, ses objectifs, ses composantes ainsi que son montage institutionnel. Outre les entités administratives nationales visées par le Projet, cette partie parle également de l’organisme qui en assurera l’exécution. - Le chapitre trois relate les contextes institutionnel, politique (politiques, plans et stratégies) et juridique (conventions et législations) en matière de l’environnement au Gabon. Il identifie également les politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale en rapport avec la gestion environnementale et sociale qui sont éventuellement susceptibles d’être déclenchées par l’exécution du projet. Ce chapitre fait par ailleurs un point sur les divergences et les convergences entre la législation gabonaise et les politiques de la Banque mondiale. - Le quatrième chapitre donne les informations générales sur les conditions environnementales qui prévalent autour de la zone du projet et de son environnement immédiat. Il décrit le contexte socio-économique (démographie, santé, assainissement, agriculture, pêche, etc.) de la zone. - Les cinquième et sixième chapitres sont consacrés à l’identification et à l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux potentiels (positifs et négatifs) du projet, leurs mesures d’atténuation ainsi qu’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale y sont également consignées. L’analyse des scénarios alternatifs à la réalisation du projet y est également consignée. Ces chapitres proposent les éléments pertinents à refléter dans le DAO et dans le marché des travaux. Ils s’intéressent aussi au mécanisme à mettre en œuvre pour la formation, l’information et la sensibilisation des acteurs clé. Ils traitent ix enfin du mécanisme de suivi et de surveillance de la mise en œuvre du PGES ainsi que les indicateurs à utiliser pour évaluer dans l’espace et dans le temps, le niveau de mise en œuvre du présent PGES. Ils terminent en proposant un schéma de suivi et reportage. - Le septième chapitre traite des objectifs, de la stratégie et de la démarche suivie pour la réalisation des consultations publiques, puis discute des résultats de ces consultations Les thématiques environnementales et sociales considérées dans le présent PGES restent conformes aux termes de référence validés par le Gouvernement Gabonais et la Banque Mondiale. Coûts de mise en œuvre du PGES Le Plan de Gestion Environnementale et Social (PGES) comprend trois (03) catégories de mesures : - des mesures à insérer dans les dossiers d’appel d’offres (DAO) et d’exécution comme mesures contractuelles et dont l’évaluation financière sera prise en compte par les entreprises soumissionnaires lors de l’établissement de leur prix unitaires et forfaitaires (cf. mesures à intégrer dans le bordereau des prix unitaires : annexes 8 et 9) ; - des mesures d’ingénierie prévues par le DAO et le dossier d’exécution ; - des mesures environnementales (sensibilisation, surveillance et suivi, etc.). L’estimation de coûts du PGES porte essentiellement sur les mesures environnementales non prises en compte dans le DAO : MESURES SPECIFIQUES Certification de l’absence d’amiante Total (FCFA) 5 000 000 Inclus dans les Mesures de gestion des déchets de chantier prestations de l’entreprise Campagnes de communication et de sensibilisation, y compris sur IST/VIH/SIDA, participative du public 7 000 000 (ces mesures seront considérées dans le contrat de l’entreprise qui devra en tenir en compte dans les bordereaux de prix). Surveillance environnementale et sociale des travaux (Mission de 6 000 000 Contrôle/MDC) x Suivi des mesures environnementales et sociales (DPEPN et Services de la Mairie) 1 000 000 Nota : Il s’agit d’une provision gérée par le projet Evaluation finale de la mise en œuvre Total FCFA 7 000 000 26 000 000 Executive summary Context and objective of the Environmental and Social Management Plan (ESMP) The Ministry of Digital Economy and Post has requested support from the World Bank to implement the eGabon project aiming at promoting the digital transformation of Gabon through advancing a digital innovation ecosystem. The project is aligned with the Emerging Gabon Strategic Plan. The CN TIPPEE, which is implementing several World Bank projects in Gabon, is the Project Implementation Unit in charge of providing all fiduciary support in the implementation of the eGabon project, including Procurement, Financial Management, Monitoring & Evaluation (M&E) and Safeguards. The Component 2 of the eGabon project aims in particular at setting up a digital incubator in Port-Gentil. The drafting of this Environmental and Social Management Plan (ESMP) is made in the context of the preparation of the implementation of Component 2 of the project and seeks to ensure that the setting up of the digital incubator in Port-Gentil is undertaken in compliance with national and World Bank environmental and social safeguards policies. Socio-environmental issues associated with the Project The incubator will be set up in one of the three existing premises identified in Port-Gentil, one (1) is located in the city center, one (1) in located in the Sogec area, and one (1) is located in the north of Port-Gentil. The activities of the project will consist in works to make the premises compliant with applicable norms, in particular revamping plumbing and electricity, installing internal separations, removing of cement-block internal walls if needed, painting and setting up of coworking spaces. xi Safeguards policies of the World Bank Taking into account the nature and the scope of activities and associated environmental and social impacts, only one safeguard policy was triggered: OP/BP4.01 (Environmental Assessment). Negative social and environmental impacts The implementation of the project could generate negative social and environmental impacts, in particular through work wastes, risk to the safety of workers during the works. However, if the mitigation measures proposed in the ESMP are properly implemented, these negative impacts will be considerably mitigated. Moreover, it doesn’t seem that the buildings visited present a risk of asbestos; however, it is proposed that as mitigation measure, a certificate of the absence of asbestos is submitted before signing the lease. Methodology/Structure of this report Besides the introduction (chapter 1) and the conclusion (chapter 8), the present document is structured in six chapters as follows: -The second chapter describes the eGabon project, its context, its objectives, its components and its institutional arrangements. Beside the national stakeholders involved in the project, this chapter also presents the entity that will be tasked with its implementation. - The third chapter presents the institutional, political (policies, plans and strategies) and legal (conventions and laws) context governing environment in Gabon. It also identifies the World Bank environmental and social safeguards policies that could be triggered by the implementation of the project. This chapter finally analyses convergences and divergences between the Gabonese legislation and the World Bank policies. - The fourth chapter provides general information on the environmental conditions in the area of the project and its immediate surroundings. It describes the socio-economic (demography, health, sanitation, agriculture, forest, etc.) context of the area. - The fifth and sixth chapters are dedicated to the identification and assessment of potential social and environmental (positive and negative) impacts of the project, and contain mitigation measures as well as an Environmental and Social Management Plan. These chapters propose relevant measures to be reflected in the bidding documents and in the works contract. They address the mechanism to be implemented for training, information and awareness-raising of the key actors. They also describe the monitoring and evaluation for the implementation of the ESMP as well as the indicators to be used to evaluate in a spatial and temporal context the implementation of this ESMP. Finally, they propose a monitoring and evaluation framework. xii - The seventh chapter discusses about the objectives, strategy and approach followed for the public consultations, and concludes on the results on these consultations. The environmental and social issues considered in this ESMP are in line with the terms of reference approved by the Gabonese Government and the World Bank. Summary of costs of the ESMP The Environmental and Social Management Plan (ESMP) includes three (3) types of measures; - measures to be included in the bidding documents (RFP) and works contracts, whose costs will be taken into account by bidders when proposing their unit prices or turnkey prices (cf. measures to include in the unit price table : annex 9) ; - engineering measures included in the RFP and the works contract; - environmental measures (awareness raising, monitoring and evaluation, etc.). The estimated costs of the ESMP are those of the environmental measures not taken into account in the RFP: SPECIFIC MEASURES Certification of the absence of asbestos Total (FCFA) 5 000 000 Included in the services of the Works waste management Company undertaking the works Communication and awareness participatory campaigns, including on STD/HIV/AIDS (to be included in the contract of the Company 7 000 000 undertaking the works, which will have to reflect these costs in its price tables) Environmental and Social Control of the works (Control mission/MDC) 6 000 000 Monitoring of Environmental and Social Measures (DPEPN and agents of the Municipality) 1 000 000 Nota : Provisions to be made available by the project Final evaluation 7 000 000 xiii Total FCFA 26 000 000 xiv 1. INTRODUCTION 1.1. Contexte et Justification de l’étude Le gouvernement gabonais, avec appui financier de la Banque Mondiale (BM), est en train de préparer la mise en œuvre du Projet eGabon (le « Projet ») qui vise, avec sa composante 2, à promouvoir la transformation numérique du Gabon ainsi que le développement d’un écosystème d’innovation numérique, dans la ville de Port Gentil (Province de l’Ogooué Maritime). Cette promotion se fera à travers la mise en place d’un « incubateur numérique » dont le rôle majeur est « de couver » des projets d’entreprises en création, et d’héberger de jeunes entreprises en développement dans le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ou sur des projets utilisant de manière importante les technologies numériques. Le projet eGabon renforcera par ailleurs, avec sa composante 1, le Système d’Information Sanitaire existant pour une meilleure efficacité à travers l’intégration de l’ensemble des données pertinentes utiles à la prise de décision. Dans le processus de gestion des projets de développement, la prise en compte harmonieuse des enjeux environnementaux et sociaux aux fins d’assurer un meilleur bien-être aux populations est mise en avant par de nombreux acteurs, en l’occurrence la BM et le Gouvernement gabonais. Ainsi, pour la réalisation des infrastructures et équipements envisagés, la Banque Mondiale a assujetti le financement du projet eGabon à l’élaboration et considération d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). 1.2. Objectifs du Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) Le présent PGES est un document de travail essentiel de la préparation du Projet. Il identifie le processus de mise en œuvre du projet, conformément aux politiques environnementales nationales et aux politiques de sauvegarde de la BM. Il détermine et évalue les impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet relativement aux travaux d’aménagement de bâtiments devant abriter les incubateurs numériques. Il dégage les mesures d’atténuation, de contrôle et d’ordre institutionnel à prendre en compte pendant la mise en œuvre du projet afin d’éliminer ou réduire convenablement les impacts environnementaux et sociaux négatifs. Ce PGES présente par ailleurs un ensemble d’informations sur le projet et sur les conditions environnementales et sociales de sa mise en œuvre dans la commune de Port Gentil. Le but du document est d’anticiper sur les activités ayant un impact négatif potentiel sur les milieux naturel et humain puis de proposer les mesures 1 d’atténuation y afférentes conformes aux politiques activées en vue d’accroître l’enthousiasme des communautés bénéficiaires et de leurs partenaires à adopter les meilleurs pratiques écologiquement durables et socialement acceptables. Enfin, le PGES vise à maximiser les effets positifs des actions à mener et à minimiser leurs impacts négatifs. A cet égard, il se veut être un outil flexible et dynamique de l’exécution dans les différentes composantes du projet. Cet outil servira de référence pour toutes les parties prenantes au projet. Le présent document du PGES est structuré en 5 parties essentielles à savoir: (1) Brève description du Projet eGabon (2) Cadre juridique et institutionnel du PGES, (3) Situation environnementale et sociale du site, (4) Identification des impacts environnementaux et sociaux potentiels et leurs mesures d’atténuation, (5) Proposition d’un Plan de Gestion Environnemental et Social. 1.3. Méthodologie utilisée La démarche méthodologique mise en œuvre par le Consultant s’articule autour des étapes d’investigation, des visites de terrain, de consultation des parties prenantes et d’analyse à proprement parler. Les investigations ont permis de collecter les documents de base qui fournissent des données primaires sur le sujet. Elles ont été complétées par les précieuses informations obtenues à partir des consultations des acteurs clé du projet (Ministère de l’Economie Numérique, CN TIPPEE, Mairie de Port-Gentil, Mairie du 1ier arrondissement, ANINF, Services provinciaux des Travaux Publics, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire). Par l’observation directe, les visites de terrain ont été l’occasion de reconnaitre les sites proposés pour héberger l’incubateur, leurs environnements immédiats et éloignés ainsi qu’une exploration approfondie des bâtiments ciblés. Les consultations des parties prenantes ont eu lieu les 18 et 19 janvier 2016. Une réunion de restitution tenue le 12 février a permis de prendre en compte les recommandations des parties prenantes. 2 2. BREVE DESCRIPTION DU PROJET 2.1. Contexte et objectifs du projet eGabon La Composante 2 du projet eGabon vise à promouvoir le développement de l’économie numérique à travers la mise en place d’un incubateur TIC à Port Gentil. Il s’inscrit dans le pilier Gabon des Services du « Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE) » dont l’action 130 est dédiée à l’engagement de l’Etat dans la prise des mesures d’appui et de dispositions incitatives permettant d’attirer les jeunes, et faciliter l’installation des investisseurs au Gabon dans la création d’entreprises en matière des TIC. Par ailleurs, la Composante 1 de ce projet mettra en place un Système National d’Information Sanitaire intégré et fiable, en conformité avec les actions 132 et 133 du PSGE, lesquelles ont pour ambition de renforcer ce système et de mettre en place un dispositif de surveillance épidémiologique efficace. 2.2. Les composantes du projet eGabon Les activités du projet seront réparties dans trois composantes essentielles, à savoir : Composante 1 : Déploiement d’un système national d’information sanitaire (SNIS) et conduite du changement ; Composante 2 : Développement d’un écosystème d’innovation numérique ; Composante 3 : Gestion de projet. La composante 2, objet de la présente étude, a pour objectif de promouvoir la diversification économique au Gabon en favorisant l'émergence d'un écosystème de l'innovation numérique, en appuyant la mise en place d’incubateurs à Libreville, Port-Gentil et Franceville et la mise en œuvre d’une stratégie de promotion de l’innovation numérique impulsée par le MENP. L’incubateur numérique de Port Gentil sera réalisé dans une des trois villas ciblées. Sa mise en place donnera lieu aux actions suivantes : (i) la location de la villa, (ii) la mise à disposition des équipements de bureau et informatiques et (iii) l’aménagement/réfection des bureaux et des espaces de coworking. La mise en œuvre des interventions de la composante 2 du projet sur Port-Gentil est potentiellement susceptible d’avoir des impacts environnementaux et sociaux de divers degrés. 3 Encadré n°1 : L’incubateur numérique. De manière générale, les incubateurs ont pour rôle de faire émerger une masse critique d'entrepreneurs locaux, à des espaces de bureau ayant un accès abordable et fiable à l’Internet à haut débit, à des formations, à des services de soutien aux entreprises, ceci au sein d’une seule et même installation. Les incubateurs numériques ont pour vocation d’incuber des projets d’entreprises en création, et d’héberger de jeunes entreprises en développement plus spécifiquement dans le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ou sur des projets utilisant de manière importante les technologies numériques. Les incubateurs permettent de soutenir l'apprentissage et l'innovation liés à l'utilisation des TIC. Ils permettent aux entrepreneurs numériques et aux « startups » de passer du stade de l'idéation à la commercialisation, en fournissant un programme dessiné pour accélérer le succès du développement de jeunes pousses à travers un ensemble de ressources et de services développés et coordonnés par une équipe de gestion de l’incubateur, ainsi que l’accès à des réseaux de partenariats régionaux et internationaux. Ils permettent de relier les entrepreneurs avec les clients, les partenaires, les investisseurs, les medias, les analystes et les conseillers. Ils aident aussi au passage à grande échelle d'applications et de services spécifiques au développement (par exemple informations santé, gestion des transports, absentéisme des enseignants, etc.), et créent des possibilités d'emploi pour les entrepreneurs locaux. Le passage par un incubateur permet ainsi de faire la différence en termes de réussite de « startups » car il fournit les bases nécessaires à la gestion d’entreprise, un accès aux activités de réseautage, une assistance pour la promotion, la gestion financière, l’accès au financement, des liens avec des partenaires étatiques, universitaires ou privés, une formation à la gestion d’entreprise. L’incubateur numérique permettrait donc de contribuer à l’accélération de la création d’emplois ainsi qu’au développement des TIC au Gabon. Un exemple d’incubateur numérique en Afrique de l’Ouest est le CTIC de Dakar (http://www.cticdakar.com/fr/). 2.3. Responsabilités institutionnelles Le Ministère de la Santé, l’ANINF et la CNAMGS sont les responsables techniques de la Composante 1 du projet eGabon et le Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste (MENP) est le responsable technique de la Composante 2. Ils s’appuient sur la CN TIPPEE pour tous les aspects administratifs et le respect des procédures de la Banque mondiale (gestion fiduciaire, passation de marché, sauvegardes environnementales et sociales, reporting, etc.). Un arrêté ministériel (en cours de signature) mettra en place un Comité de Pilotage qui supervisera la mise en œuvre des activités de la composante 2. Les rôles de la CN TIPPEE et du Comité de Pilotage (COPIL) sont déclinés ci – dessous. Le rôle de la CN TIPPEE (exécution et suivi) : La CN TIPPEE assurera les fonctions d’unité de gestion de projet (UGP), notamment: (i) (ii) l’attribution, la signature et le suivi des marchés; le payement de toutes les dépenses effectuées au titre du projet; 4 (iii) (iv) (v) l’assistance auprès du maître d’ouvrage dans l’élaboration de leurs programmes annuels de travail; l’assistance au maître d’œuvre dans la réalisation du projet; Le suivi permanent des performances des divers acteurs dans le respect des méthodes TIPPEE et les propositions d’améliorations et adaptations éventuellement nécessaires; Le rôle du Comité de Pilotage du Projet : La supervision stratégique du projet sera assurée par un comité de pilotage composé des représentants des ministères sectoriels et autres institutions concernés directement par les activités du projet. Ses principales tâches et responsabilités seront: (i) (ii) (iii) (iv) (v) d’assurer les choix stratégiques et d’en suivre l’exécution ; d’orienter la conduite et la gouvernance du projet ; d’assurer la supervision fiduciaire et la conformité des mesures de sauvegarde ; de suivre et évaluer la mise en œuvre des orientations stratégiques du projet ; de valider les propositions du Comité Technique et de l’Unité de Coordination du projet. 5 Figure 1. Dispositif de pilotage et de mise en œuvre du projet eGABON - COMITE DE PILOTAGE (COPIL) - NIVEAU POLITIQUE - ET STRATEGI QUE - - - le Conseiller Spécial du Président de la République, Chef du Département TIC, membre ; le Conseiller du Premier Ministre Chef du Gouvernement, chargé des TIC, membre ; le Secrétaire Général du Gouvernement ou son représentant, membre. Le Ministre chargé de l'économie et de la promotion des investissements ou son représentant, membre ; le Ministre chargé des Mines et de l’Industrie ou son représentant, membre ; - - le Ministre chargé des Petites et Moyennes Entreprises ou son représentant, membre. le Président de la Confédération Patronale Gabonaise ou son représentant, membre assurer les choix stratégiques et d’en suivre l’exécution ; orienter la conduite et la gouvernance du projet ; assurer la supervision fiduciaire et la conformité des mesures de sauvegarde ; suivre et évaluer la mise en oeuvre des orientations stratégiques du projet ; valider les propositions du Comité Technique et de l’Unité de Coordination du projet. CN TIPPEE NIVEAU OPERATI ONNEL Unité de Gestion du Projet (UGP) - Chargé de Projet - Equipe projet - assurer la mise en œuvre des actions relevant des plans d’actions du projet - assumer son mandat de manière responsable et rendre compte au COPIL de l’effectivité des actions réalisées et du niveau d’atteinte des résultats escomptés Les autres parties prenantes Incubateur de Port Gentil Autres Incubateurs NB : Ce schéma nous permet uniquement de visualiser la circulation de l’information, le niveau de mise en œuvre des orientations et décisions entre les différentes instances du projet. Il permet aussi de visualiser les liens possibles de conseils, de suivi et d’évaluation par rapport aux différentes interventions. 6 2.4. Localisation et description des sites Trois bâtiments ont été identifiés à Port Gentil lors de la mission effectuée les 29 et 30 décembre 2015 par une délégation composée de Monsieur Cyriaque KOUMA, Directeur Général de la Promotion de l’Economie Numérique (DGPEN) du MENP, aux côtés duquel se trouvaient quatre Agents dont deux de la CN TIPPEE et un du Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste. Cette mission a visité les différents bâtiments proposés par l’agence immobilière (dont 2 localisés dans le premier arrondissement et un dans le deuxième arrondissement) et est parvenues aux conclusions consignées dans le tableau 1 suivant. Tableau n°1 : Bâtiments visités à Port-Gentil. Numéro D’ordre 1 2 3 Situation géographique Nord de PortGentil ; En face du Lycée d’Etat. Quartier Sogec Centre-ville, A proximité du siège administratif d’ElfGabon. Nombre de pièces 9 Loyer mensuel 3 000 000FCFA 7 Information non Disponible (ND) 5 ND Observations Local de grand standing ; Convient en tous points aux à l’usage prédestiné ; Situé en bordure d’une large avenue… Site retenu à l’unanimité par la délégation. Beau site ; Grande cour ; voie d’accès bitumée ; local accueillant et clôturé ; Prévoir pose câble F.O. etc. Ne répond pas aux critères de choix malgré la proximité du réseau F.O. ; Cour et jardin très étroits. Site n°1 : Local situé en face du Lycée d’Etat (voir aussi le plan de situation en annexe 1) 7 Site n°2 : Villa située sur la route Ondimba (quartier SOGEC) (plan de situation en annexe 2) Site n°3 : Villa située en face de Gabon Télécom (Centre ville) (plan de situation en annexe 3) Le tableau n°2 ci- dessous consigne les travaux à réaliser site par site pour les mettre en conformité avec les activités de l’incubateur. Tableau n°2 : Travaux à réaliser pour chaque site. Numéro D’ordre 1 2 Situation géographique Quartier Sogec Centre-ville, A proximité du siège administratif d’ElfGabon. Travaux envisageables - Installer les extincteurs ; Réfectionner les PVC des toilettes défectueux ; Prévoir un système d’alarme ; Prévoir un groupe électrogène de relais ou un panneau solaire ; Construire des cloisons ; Installer un système d’éclairage de sécurité ; Aménager des espaces de coworking ; Prévoir une réserve d’eau de sécurité ; Prévoir des travaux de tranchée pour la connexion à la fibre optique sur environ 500 m. - Prévoir les extincteurs ; Réfectionner les PVC toilettes défectueux ; Prévoir un système d’alarme ; Prévoir un groupe électrogène de relais ou un panneau solaire; Installer un système d’éclairage de sécurité ; Aménager des espaces de coworking ; 8 3 Nord de PortGentil ; En face du Lycée d’Etat. - Refaire la peinture du bâtiment ; Prévoir une réserve d’eau de sécurité; Prévoir des travaux de tranchée pour la connexion à la fibre optique sur environ 400 m. - Prévoir les extincteurs ; Réfectionner les PVC des toilettes défectueux ; Prévoir un système d’alarme ; Prévoir un groupe électrogène de relais ou un panneau solaire ; Installer un système d’éclairage de sécurité ; Aménager des espaces de coworking ; Refaire la peinture du bâtiment ; Prévoir une réserve d’eau de sécurité; Prévoir des travaux de tranchée pour la connexion à la fibre optique sur environ 60 m. Les travaux de mise en conformité ne donneront pas lieu à la dépose de murs ; les déchets de chantier en termes de gravats y seront donc pratiquement nuls. Il convient de préciser que tous les sites visés sont relativement récents, ce qui suggère qu’ils ne contiennent pas de matériaux en amiante dans leur structure. Il est néanmoins recommandé que le site sélectionné parmi les trois propositions fasse l’objet d’une analyse d’appoint préalablement à la signature du bail de manière à certifier l’absence de matériaux en amiante par un organisme de certification habilité. En outre, il convient aussi de retenir qu’aucun des sites visés ne présente de risques d’inondation. Les critères majeurs à prendre en compte pour le choix définitif du site par le MENP sont les suivants : Adéquation de l’emplacement par rapport à une population de jeunes entrepreneurs ; Compatibilité du loyer par rapport au budget prévisionnel prévu par le projet ; Minimiser les couts d’aménagement intérieur ; Cout prévisionnel d’un raccordement fibre optique par un opérateur télécom. 3. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DU PGES 3.1. Le cadre institutionnel en matière de gestion des EIES au Gabon Au Gabon, le mandat d’élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de l’environnement, des forêts et de la pêche revient au Ministère de la Protection de l’Environnement et des Ressources Naturelles, de la Forêt et de la Mer. 9 Cependant, au niveau central, plusieurs ministères interviennent dans la gestion de l’environnement urbain. D’autres ministères et institutions peuvent aussi fournir un appui ou être consultés. Les principales institutions impliquées dans la mise en œuvre du présent PGES sont présentées ci-dessous. a. Ministère de la Protection de l’Environnement et des Ressources Naturelles, de la Forêt et de la Mer Ce Ministère comprend deux Directions Générales : la Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature, la Direction Générale des Eaux et Forêts. Il comprend aussi des institutions et organismes sous tutelle. C’est essentiellement à travers la première Direction Générale que ce ministère intervient dans la gestion de l’environnement urbain. La Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature est chargée de l’exécution des plans et programmes, de toutes études relatives aux projets à mettre en œuvre et de la centralisation des données nécessaires à la définition des moyens et à l’évaluation des résultats. Elle est composée de deux directions pertinentes pour le projet, à savoir : La Direction de l’Environnement et de la Nature, qui a en charge la protection de l’environnement. Elle entreprend des études et des actions destinées à la prévention des nuisances, à l’amélioration et à la conservation de l’environnement. C’est à elle qu’incombe les études d’impact sur l’environnement et de la détermination puis l’application des dispositions permettant la protection de l’environnement. Elle dispose spécifiquement d’un Service Chargé de la gestion de l’Environnement Urbain et Rural. La Direction des Etudes du Contentieux et du Droit de l’Environnement : elle s’occupe de l’élaboration des lois et règlements, de la diffusion, puis de la centralisation de l’information environnementale. b. Ministère des Infrastructures, des Travaux Publics, et de l’Aménagement du Territoire Ce Ministère intervient dans les questions environnementales, à travers ses Directions Générales des Grands Travaux, de la Construction et de l’Entretien Routier. La Direction en charge de l’assainissement, appartenant à la Direction Générale de la Construction et de l’entretien routier, s’occupe entre autres: (i) (ii) des ouvrages d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales des sites d’élimination ou de traitement final des déchets solides et de la voirie 10 Il dispose de services déconcentrés au niveau provincial. c. Les services techniques des administrations communales Dans les structures des communes urbaines du Gabon, il est prévu une Direction des Services Techniques Municipaux (DSTM). C’est sous cette direction que les questions environnementales se traitent au niveau des structures décentralisées des communes. C’est aussi sous elle que le PAPSUT, à travers le projet PROTOTIPPEE, avait encouragé la mise sur pied des CTM dans certaines communes urbaines (Libreville, Port-Gentil et Franceville). L’intervention des communes dans la gestion de l’environnement urbain au Gabon porte principalement sur1: la collecte, le transport et la mise en décharge des ordures ménagères; le curage des canaux et fossés de ruissellement des eaux pluviales; le désherbage et le débroussaillage des voies et places publiques; le nettoyage des marchés; l’implantation et la gestion des bornes fontaines publiques; la police d’hygiène municipale. d. Le secteur privé et la société civile Au Gabon, le secteur privé est aussi représenté dans la gestion des déchets solides municipaux. Les prestations de la collecte et de transport des ordures ménagères à Libreville et Port-Gentil sont assurées par les sociétés privées. Ces sociétés interviennent sur la base de contrats passés avec les Mairies et l’Etat. Par ailleurs, il existe quelques Organisations Non Gouvernementales (ONGs) nationales et internationales ainsi que des associations œuvrant dans le domaine de la gestion et de la protection de l’environnement entre autres : WWF, WCS, etc. En résumé, le tableau n° 2 ci- dessous identifie les institutions impliquées ou concernées dans la mise en œuvre et le suivi du présent Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). Tableau n°3 : Institutions impliquées dans le PGES d’eGabon (Composante 2) Institutions Domaines d'implication dans le projet eGabon (Composante 2) Direction Générale du Développement des Réseaux Numériques (Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste) Participe au suivi des travaux de mise en œuvre et d’exploitation Pour ce qui concerne les communes d’arrondissements, les compétences transférées dans le cadre de la loi organique n° 15/96 du 6 juin 1996 relative à la décentralisation n’ont pas encore fait l’objet de décrets d’application. 11 1 Société de Patrimoine des Numériques (SPIN) Secrétariat Permanent de Nationale des TIPPEE Agence Nationale des Infrastructures A pour mission, au nom et pour le compte de l’Etat, de détenir et de gérer ses participations dans le secteur des télécommunications et de l’économie numérique (comme par exemple les infrastructures du projet CAB1), ainsi que d’entreprendre sur le territoire national ou à l’étranger, seule ou en association, toute activité liée au secteur des télécommunications et de l’économie numérique. la Commission Appuie le projet pour ce qui concerne les aspects fiduciaires, techniques et la supervision des travaux. Infrastructures Numériques et des Fréquences (ANINF) Participe à la mise en œuvre et au suivi des Travaux Direction provinciale de l’Aménagement du Territoire et Direction provinciale des TP (Ministère en charge des Travaux Publics et de Participent au suivi de l’exécution du projet conformément aux objectifs fixés par les schémas et plans locaux d’aménagement du l’Aménagement du Territoire) territoire; Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature (DGEPN) à travers la Direction provinciale - Services Techniques de la Mairie de Port Gentil - Contrôle de conformité Suivi du processus d’élaboration de l’étude d’impact environnemental et social Validation du rapport d’impact environnemental et social Etablissement du Certificat de conformité environnemental Suivi de la mise en œuvre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) Délivrance autorisation démolition immeubles Délivrance autorisation de construire/réhabiliter Délivrance autorisation de mise en décharge des déchets sur les sites autorisés Participation au suivi des travaux (suivi des règles de démolition et de construction) Participation à la sensibilisation des populations, au suivi des travaux et de la mise en œuvre du Plan de Gestion Environnementale et sociale 3.2. Le cadre politique national en matière de gestion de l’environnement 1 L’objectif du projet CAB Gabon est d'accroitre la couverture géographique des réseaux à bande passante de grande capacité et de diminuer les coûts des services de communications sur le territoire de la République Gabonaise. Pour atteindre cet objectif, le projet CAB Gabon propose une approche intégrée centrée sur: (i) la création d'un environnement propice avec l’accès ouvert et le renforcement des capacités institutionnelles pour éliminer les goulots d’étranglement qui contraignent la participation du secteur privé au développement de la connectivité nationale et régionale, (ii) une connectivité améliorée à travers l'accès concurrentiel à la bande passante internationale, régionale et nationale et (iii) l’appui à la mise en œuvre du Programme dans le pays (y compris les sauvegardes environnementales et sociales). 12 La Constitution du Gabon reconnaît le droit des populations à un environnement sain. Elle considère la protection de l’environnement comme une responsabilité commune. C’est dans cette optique que le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE) consacre son premier pilier au « Gabon Vert » en mettant une emphase sur le développement durable. Le PSGE précise les orientations du Gouvernement en matière de protection de l’environnement, fixe les objectifs sectoriels et développe les stratégies correspondantes. 3.3. Le cadre juridique gabonais en matière de gestion de l’environnement Le gouvernement gabonais attache une grande importance à l’amélioration des aspects juridiques en matière de gestion de l’environnement. A titre d’illustration, il existe au Gabon un code de l’environnement et de nombreux autres textes législatifs et réglementaires nationaux portant sur différents secteurs touchant l’environnement. De plus, dans ce domaine de l’environnement, le pays adhère à de nombreux accords, traités et conventions internationaux, bien que les outils juridiques de gestion ne soient pas encore bien développés. 3.3.1. Les conventions, accords et protocoles internationaux concernant le PGES Le tableau 3 ci-dessous présente l’unique texte juridique international relatif à la gestion et à la protection de l’environnement susceptibles d’intéresser le présent PGES. Tableau 4 : Texte juridique international influençant le PGES N° 1 Nature Convention d’Aarhus 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière Domaine Lien avec le projet l’accès à Le projet pourrait être à l’origine d’impacts l’information, socio-économiques négatifs (perturbations la de la mobilité) qu’il convient de discuter participation avec les populations locales. du public d’Environnement ratifiée en 1997 3.3.2. Textes législatifs nationaux en matière de la gestion environnementale Le tableau 5 reprend de manière synthétique les textes législatifs relatifs au présent PGES. 13 Tableau 5 : Textes de base applicables au PGES Domaine réglementé et lien avec le projet Texte de base Le Code de l’environnement Les éléments de base de l législation contenue dans le code de l’environnement de la loi N°16/93 du 26 août 1993 sont relatifs aux dispositions générales qui édictent en son article 1 que la présente loi a pour objet de déterminer les principes généraux qui doivent fonder la politique nationales en matière de protection et d’amélioration de l’environnement. Elle tend notamment à: la préservation et l'utilisation durable des ressources naturelles, la lutte contre les pollutions et nuisances, l'amélioration et la protection du cadre de vie, la promotion de nouvelles valeurs et d'activités génératrices de revenus, liées à la protection de l'environnement, l'harmonisation du développement avec la sauvegarde du milieu nature. Par ailleurs, les dispositions du Code de l’Environnement sont complétées par plusieurs autres textes dont les plus pertinents pour le projet sont : Décret n° 541/PR/ MEFEPEPN du 15 juillet 2005 règlementant l’élimination des déchets. ; o En vingt-trois (23) articles, le décret 541 réglemente l’élimination des déchets. Dans les dispositions générales, le texte précise les actions relatives à l’élimination des déchets et donne quelques définitions. Décret n° 542/PR/ MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant le déversement de certains produits dans les eaux superficielles, souterraines et marines ; o Dans les dispositions générales, le texte précise les éléments auxquels s’applique réglementation à savoir : les huiles et les lubrifiants, les détergents et les effluents. Décret n° 543/PR/ MEFEPEPN du 15 juillet 2005 fixant le régime juridique des installations classées ; o Le texte donne, en son article 2, les éléments pouvant être considérés comme installations classées, avant de préciser celles qui sont soumises à autorisation et celles soumises à déclaration. Décret n° 545/PR/ MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant la récupération des huiles usagées; o Après la définition des termes : huiles usagées, détenteur, collecteur et élimination (article 2), le décret 545 traite de la détention, de la collecte et l’élimination des huiles usagées (articles 3 à 13) avant d’envisager les dispositions diverses (articles 14 à 17). Décret n° 653/PR/ MEFEPEPN du 21 mai 2003 relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions par les hydrocarbures et autres substances nuisibles ; o Le texte cité ci-dessus fixe les modalités relatives à la 14 préparation et à la lutte contre les pollutions par les hydrocarbures et autres substances nuisibles. Décret n° 539/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant les Etudes d’Impact sur l’Environnement Ce décret réglemente les EIES. Loi n°005/2000 portant code minier République gabonaise La loi dispose, entre autres, sur le régime légal des carrières (conditions d’ouvertures et d’exploitation et de gestion des carrières pour les matériaux de construction) en Loi no 3/94 du 21 novembre Le présent Code régit les relations de travail entre travailleurs et 1994 portant Code du travail. employeurs, ainsi qu'entre ces derniers ou leurs représentants, les Modifiée par la Loi n°12/2000 du 12 Octobre 2000 apprentis et les stagiaires placés sous leur autorité. ; mais aussi des conditions générales de travail (salaire, durée du travail, travail des femmes et des enfants et personnes handicapées,) de la sécurité et santé au travail (conditions d'hygiène et de sécurité, comités de sécurité et de santé au travail, mesures spéciales de sécurité et de santé au travail, etc.) Loi n° 2/94 portant protection Cette loi assure la protection des biens culturels contre la destruction, des biens culturels l’altération, la transformation, les fouilles, l’aliénation, l’exportation et l’importation illicite. Elle s’applique aux biens culturels meubles et immeubles publics ou privés dont la destruction d’intérêt public (article 1er). Arrêté n° Cet arrêté précise les valeurs admissibles des éléments physiques, 00198/MRS/E/PN/CENAP du chimiques, biologiques et microbiologiques à considérer dans la 28 juin 1979 portant détermination de la qualité des eaux résiduaires sous toutes leurs détermination des valeurs formes. Les éléments retenus comme constituant la pollution ajoutée admissibles des éléments à au milieu naturel sont les matières en suspension, les matières considérer dans l’évaluation organiques et les indices biotiques. des pollutions des eaux résiduaires Convention d’Aarhus 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’Environnement ratifiée en 1997 Le projet pourrait être à l’origine d’impacts socio-économiques négatifs (perturbations de la mobilité) qu’il convient de discuter avec les populations locales. 15 Encadré n°2 : Synthèse de la conformité du projet avec la législation nationale et internationale De manière synthétique, la conformité du projet avec les directives nationales est faite à travers les dispositions suivantes : (i) l’élaboration d’une EIES avec un PGES et des clauses environnementales et sociales pour être en conformité avec le code de l’environnement et ses textes d’applications ; (ii) la nécessité de disposer des autorisations environnementales nécessaires à la gestion des déchets de chantier; (iii) le respect des horaires de travail et du port des Equipements de Protection Individuel ((EPI) pour être en conformité avec le code du travail. Le projet est en conformité avec les conventions internationales ci-dessus citées à travers l’application des principes et dispositions suivantes : (i) campagnes d’information du public et large diffusion du PGES. 3.4. Les politiques de sauvegardes environnementale telles que conçues par la Banque Mondiale Ce PGES est établit afin que tous les investissements qui seront effectués dans le cadre du projet eGabon (composante 2) puissent cadrer d’une part avec la législation gabonaise et d’autre part avec les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale (BM). Les activités du projet dont le financement est assuré par la Banque mondiale, seront nécessairement soumises aux Politiques de Sauvegarde de cette institution. Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale sont les suivantes : PO 4.01 Évaluation environnementale PO 4.04 Habitats naturels PO 4.09 Lutte antiparasitaire PO 4.10 Peuples autochtones PO 4.11 Ressources Culturelles Physiques PO 4.12 Réinstallation involontaire PO 4.36 Foresterie PO 4.37 Sécurité des barrages PO 7.50 Projets affectant les eaux internationales PO 7.60 Projets en zones contestées La pertinence de chacune des dix Politiques de Sauvegarde a été vérifiée en relation avec le projet. 16 Politique de Sauvegarde 4.01 : Évaluation environnementale L’objectif de l’OP 4.01 est de s’assurer que les projets financés par la Banque sont viables et faisables sur le plan environnemental, et que la prise des décisions s’est améliorée à travers une analyse appropriée des actions et leurs probables impacts environnementaux (PO 4.01, para 1). Cette politique est déclenchée si un projet va probablement connaître des risques et des impacts environnementaux potentiels (négatifs) dans sa zone d’influence. La PO 4.01 couvre les impacts sur l’environnement physique (air, eau et terre) ; le cadre de vie, la santé et la sécurité des populations; les ressources culturelles physiques ; et les préoccupations environnementales au niveau transfrontalier et mondial. Les travaux du projet déclenchent cette politique car pouvant faire l’objet d’une étude d’impact environnemental. Diffusion : L’OP 4.01 décrit aussi les exigences de consultation et de diffusion. Pour la catégorie des projets A et B; et les sous-projets classés comme A et B dans un prêt programmatique, l’Emprunteur consulte les groupes affectés par le projet et les Organisations non Gouvernementales (ONGs) à propos des aspects environnementaux du projet et tient compte de leurs points de vue. L’Emprunteur commence cette consultation le plus tôt possible. Pour la catégorie des projets A, l’Emprunteur consulte ces groupes au moins deux fois: (a) un peu avant la sélection environnementale et la fin de la rédaction des termes de référence pour l’EIE ; et (b) une fois un projet de rapport d’EIE est préparé. En plus, l’Emprunteur se concerte avec ces groupes tout au long de la mise en œuvre du projet aussi souvent que nécessaire pour aborder les questions relatives à l’EIE qui les affectent. L’Emprunteur donne les informations pertinentes assez rapidement avant les consultations, et dans un langage accessible aux groupes consultés. L’Emprunteur rend disponible le projet d’EIE (pour les projets de la catégorie A) ou tout rapport EIE séparé (pour les projets de la catégorie B) dans le pays et dans la langue locale à une place publique accessible aux groupes affectés par le projet et aux ONG locales avant l’évaluation. Sur autorisation de l’Emprunteur, la Banque diffusera les rapports appropriés à Infoshop. Politique de Sauvegarde 4.04, Habitats Naturels PO 4.04, Habitats naturels n’autorise pas le financement de projets dégradant ou convertissant des habitats critiques. Les sites naturels présentent un intérêt particulier et sont importants pour la préservation de la diversité biologique ou à cause de leurs fonctions écologiques. Dans la zone du projet, particulièrement dans le sud, on note la présence de zones humides et autres écosystèmes fragiles que les travaux pourraient perturber. Les travaux du projet se réalisent en milieu urbain dans les trois principales capitales provinciales (Libreville, Franceville, Port-Gentil) et donc ne déclenchent pas cette politique. 17 Politique de Sauvegarde 4.09, Lutte antiparasitaire PO 4.09, Lutte antiparasitaire appuie les approches intégrées sur la lutte antiparasitaire. Elle identifie les pesticides pouvant être financés dans le cadre du projet et élabore un plan approprié de lutte antiparasitaire visant à traiter les risques. Le projet ne prévoit pas l’acquisition de pesticides dans le cadre de ses activités ; donc cette politique n’est pas déclenchée par les travaux du projet. Politique de Sauvegarde 4.10, Populations autochtones La politique est déclenchée lorsque le projet affecte les peuples indigènes (avec les caractéristiques décrites dans la PO 4.10) dans la zone couverte par le projet. Les travaux du projet se réalisent en milieu urbain dans les trois principales capitales provinciales (Libreville, Franceville, Port-Gentil) et donc ne déclenchent pas cette politique. Politique de Sauvegarde 4.11, Ressources Culturelles Physiques PO 11.03, Ressources Culturelles Physiques procède à une enquête sur les ressources culturelles potentiellement affectées et leur inventaire. Elle intègre des mesures d’atténuation quand il existe des impacts négatifs sur des ressources culturelles matérielles. Les travaux du projet se réalisent en milieu urbain dans les trois principales capitales provinciales (Libreville, Franceville, Port-Gentil) et donc ne déclenchent pas cette politique. Politique de Sauvegarde 4.12, Réinstallation Involontaire des populations L’objectif de l’OP 4.12 est d’éviter ou de minimiser la réinsertion involontaire là où cela est faisable, en explorant toutes les autres voies alternatives de projets viables. Les travaux du projet sont réalisés à l’intérieur de bâtiments existants, situés en milieu urbain, et consistent en le réaménagement de locaux loués à usage de bureaux. Ils ne provoquent donc aucun besoin d’acquisition de terres ni d’impact sur les activités socioéconomiques dans la zone d’influence du projet. Politique de Sauvegarde 4.36, Foresterie PO 4.36, Foresterie apporte l’appui à la sylviculture durable et orientée sur la conservation de la forêt. Elle n’appuie pas l’exploitation commerciale dans les forêts tropicales humides primaires. Son objectif global vise à réduire le déboisement, à renforcer la contribution des zones boisées à l’environnement, à promouvoir le boisement. La Banque mondiale ne finance pas les opérations d’exploitation commerciale ou l’achat d’équipements destinés à l’exploitation des forêts tropicales primaires humides. 18 Les travaux du projet se réalisent en milieu urbain dans les trois principales capitales provinciales (Libreville, Franceville, Port-Gentil) et donc ne déclenchent pas cette politique. Politique de Sauvegarde 4.37, Sécurité des barrages PO/PB 4.37, Sécurité des barrages recommande pour les grands barrages (c'est-à-dire les ouvrages de plus de 3 mètres de hauteur), la réalisation d’une étude technique et des inspections sécuritaires périodiques par des experts indépendants spécialisés dans la sécurité des barrages. Les activités du projet ne concernent pas la construction ou la gestion des barrages. En conséquence, cette politique n’est pas déclenchée par les travaux du projet. Politique de Sauvegarde 7.50, Projets relatifs aux voies d’eau internationales PO 7.50, Projets affectant les eaux internationales vérifie qu’il existe des accords riverains et garantit que les Etats riverains sont informés et n’opposent pas d’objection aux interventions du projet. Tous les projets d’investissement sont concernés. Les travaux du projet se réalisent en milieu urbain dans les trois principales capitales provinciales (Libreville, Franceville, Port-Gentil) et donc ne déclenchent pas cette politique. Politique de Sauvegarde 7.60, Projets dans des zones contestées (en litige) OP 7.60, Projets en zones contestées veille à la garantie que les personnes revendiquant leur droit aux zones contestées n’ont pas d’objection au projet proposé. Les travaux du projet se réalisent en milieu urbain dans les trois principales capitales provinciales (Libreville, Franceville, Port-Gentil) et donc ne déclenchent pas cette politique. En conclusion, seule une politique est concernée par le Projet : 4.01 (Évaluation environnementale). La PO 4.01 exige à tous les projets gouvernementaux financés par l’IDA de préparer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) qui établit les mécanismes pour déterminer et évaluer les futurs impacts environnementaux et sociaux potentiels de ces projets. Ce plan permet de dégager les mesures d’atténuation, de suivi et institutionnelles à tenir en compte lors de la conception, de l’exécution et de l’opération de ces projets afin d’éliminer les impacts environnementaux négatifs ou les réduire aux niveaux acceptables et d’amplifier les impacts positifs. De plus, la PO 4.01 exige que le Gouvernement bénéficiaire et la Banque Mondiale reconnaissent, acceptent et publient le PGES comme condition nécessaire à l’approbation du projet. Toujours en référence à cette PO 4.01, tous les projets soumis à l’IDA pour financement doivent faire objet d’un screening afin de déterminer leur catégorie 19 environnementale et (en se basant sur les résultats de ce screening/examen) conduire l’analyse environnementale exigée. Dans le contexte de la PO 4.01, les projets sont classés dans l’une des quatre catégories existantes en fonction des diverses particularités: type, emplacement, degré de sensibilité, échelle, nature et ampleur de ses incidences environnementales potentielles. Encadré n° 3 : Screening : les quatre catégories de projet selon la BM La catégorie environnementale « A » : un projet est classée dans cette catégorie A s’il risque d’avoir sur l’environnement les incidences très négatives, névralgiques, diverses ou sans précédent. Ces effets peuvent être ressentis dans une zone plus vaste que les sites ou les installations faisant l’objet des travaux. La catégorie environnementale « B »: Un projet est classé dans cette catégorie B si les effets négatifs qu’il est susceptible d’avoir sur les populations humaines ou sur des zones importantes du point de vue de l’environnement – zones humides, forêts, prairies et autres habitats naturels- sont moins graves que ceux d’un projet de catégorie A. Ces effets sont d’une nature très locale; peu d’entre eux (si non aucun), sont irréversibles; et dans la plupart des cas, on peut concevoir des mesures d’atténuation plus aisément que pour les effets des projets de catégorie A. La catégorie environnementale « C » : Un projet est classé dans la catégorie C si la probabilité de ses effets négatifs sur l’environnement est jugée minime ou nulle. Après examen environnemental préalable, aucune autre mesure d’étude environnementale n’est nécessaire pour les projets de la catégorie C. La catégorie « FI »: Un projet envisagé est classé dans la catégorie FI si la Banque y investi des fonds au travers d’un intermédiaire financier, dans des sous-projets susceptibles d’avoir des effets négatifs sur l’environnement. Le projet eGabon (composante 2) a été classé dans la catégorie environnementale B. Comme exigé par la Banque Mondiale, le Gouvernement gabonais a préparé un Plan de Gestion Environnemental et Sociale (le présent document) pour orienter les aspects environnementaux et sociaux relatifs au projet. En somme, il résulte que le Projet est en conformité avec les Politiques de Sauvegarde, sans pour autant que des mesures spéciales soient prises, à condition que les prescriptions décrites dans le présent Plan de Gestion Environnementale et Sociale soient mises en œuvre. 3.5. Points de divergence et de convergence entre la législation gabonaise et les politiques de la Banque Mondiale 20 - - - - - - - - La synthèse de l’analyse du paragraphe 3.3 montre que le Gabon ne souffre pas fondamentalement de lacunes juridiques en matière de gestion durable de l’environnement même si des mesures d’accompagnement et d’application demeurent nécessaires. La Loi-cadre portant Protection et Amélioration de l’Environnement (Code de l’Environnement) ainsi que le Décret portant réglementation des Etudes d’Impacts Environnementaux (EIE) au Gabon existent respectivement depuis août 93 et mai 2002 révisé en juillet 2005. Cependant, le pays n’est pas doté, actuellement d’un Cadre National d’Evaluation et de Gestion des Impacts Environnementaux des projets de développement qui s’exécutent sur son territoire. Pour tous les projets classés dans la catégorie B, la PO 4.01 exige que l’emprunteur consulte tous les partenaires y compris les ONGs à propos des aspects environnementaux du projet et prenne leurs points de vue en considération. L’emprunteur initie ces consultations le plus tôt possible. La PO 4.01 exige en plus que pour les consultations significatives entre l’emprunteur et les autres partenaires dans le cadre des projets classés dans les catégories A et B et proposés à la BIRD pour financement, l’emprunteur disponibilise les documents de travail bien avant les consultations et ces matériels doivent être sous une forme et un langage compréhensible et accessible à tous. Les rapports sur les projets de catégorie B qui sont proposés à la BIRD pour le financement doivent être disponibilisés à tous les partenaires et la publication des rapports de l’EIES de ces projets dans le pays emprunteur constitue un pré-requis à l’approbation par la Banque. Au vu de ce qui vient d’être évoqué en rapport avec les exigences de la PO 4.01 de la Banque, les clauses législatives consignées dans le Décret n° 539/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant les Etudes d’Impact sur l’Environnement s’accordent avec ces exigences. A titre illustratif, il est mentionnée dans l’article 2 dudit décret que dans le cadre de cette EIES, le promoteur ou son mandataire est tenu de: (i) présenter le projet aux populations en utilisant des moyens de communication simples, concrets et accessibles; (ii) organiser aux fins ci-dessus spécifiés des consultations publiques dont la notification doit être faite par voie d’affichage ou par tout autre moyen audiovisuel; (iii) établir les procès-verbaux des séances de consultation signées, selon le cas, par l’autorité locale ou par le Ministre chargé de l’environnement ou leurs représentants. Cependant, dans la réalité, les textes existants ne sont ni connus, ni appliqués et en conséquence, les consultations publiques ne se font pas. Toutefois, une première expérience de cette consultation a été faite dans l’ancien projet PROTOTIPPEE par le PAPSUT en ce qui concerne les réalisations des travaux de voirie et des micro-projets communautaires. C’est cette expérience qui a servi de référence pour les consultations menées dans le cadre de la présente EIES. De toute évidence, il n’y a pas de limitations dans la législation gabonaise en ce qui concerne l’ampleur et la portée de la consultation et la publication, non plus pour les personnes à consulter. Ainsi, il n’y a pas de réelles contradictions entre la législation nationale et la PO 4.01 de la Banque, qui constitueraient une violation de la loi gabonaise. 21 - Dans la phase d’exécution du projet eGabon, au cas où il y aurait une discordance entre la législation nationale et les Politiques et Procédures de la Banque Mondiale, ces dernières auront la primeur. 4. SITUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU SITE 4.1. Le cadre géographique et administratif Capitale de la Province de l’Ogooué Maritime et capitale économique du Gabon, Port-Gentil est une ville maritime, fluviale et marécageuse située à l’Ouest du Gabon. Elle est délimitée par l’océan atlantique à l’Ouest et par l’embouchure du fleuve Ogooué de l’Est à l’Ouest. Elle compte plus environ 159 354 habitants, avec une densité d’occupation humaine variant entre 80 et160 habitants/ha. S’agissant de l’organisation administrative, les divers services déconcentrés (Directions provinciales de l’Environnement, des Travaux Publics, de l’Aménagement du Territoire etc.) sont placées sous l’autorité du Gouverneur par ordre hiérarchique. Ces services assurent la coordination des activités initiées aux niveaux provincial et communal. Pour le présent projet, ils jouent un rôle important de facilitation, de suivi et de conseil en tant que parties prenantes locales. Le projet est localisé dans le premier arrondissement, sur un des trois sites objet de la présente étude (voir plans de situation en annexe 1 à 3). 4.2. La zone d’influence du projet Nous considérerons que l’aire d’étude (zone d’influence) représente la zone géographique susceptible d’être affectée par le projet. A ce titre, cette zone ne se restreint pas à l’emprise foncière du bâtiment visé. Il faut la décomposer en deux (2) zones : (i) la zone d’influence directe des travaux (zone d’étude restreinte) comprenant le territoire perturbé pendant la réalisation des travaux ; (ii) la zone d’effluence éloignée et induite (zone d’étude élargie) correspondant aux unités écologiques et établissements humains potentiellement perturbés par le projet. La zone d’étude restreinte coïncide donc avec l'enceinte clôturée du bâtiment qui sera retenu. Cette zone a été choisie en fonction des sources d’impact réelles et potentielles liées à la phase des travaux de réhabilitation du bâtiment. La zone d’étude élargie correspond au territoire communal de la ville de Port Gentil couvert par les analyses socioéconomiques et les environs qui recevront les déchets de chantier et autres déchets occasionnés par le projet. Cette zone 22 tient compte des effets réels et potentiels des externalités liées à l'exécution du projet sur les composantes suivantes : sol, faune, flore, eaux et milieu humain. 4.3. - - - - Le milieu physique Comme sur l’ensemble de la ville de Port-Gentil, le site bénéficie d’un relief pratiquement inexistant par rapport au niveau de la mer ; la nappe phréatique est de faible profondeur. Le sol est plat et saturé, avec des faibles ruissellements et infiltrations des eaux. Néanmoins, les sites visés pour héberger l’incubateur ne présentent aucun risque d’inondation. Le climat est équatorial, chaud et humide, avec des températures constantes et leur moyenne annuelle se situe à 26°C environ. Les précipitations varient de 1 600 à 3 500 mm d'eau par an et selon les régions. L’amplitude de la marée tourne régulièrement autour de 1,5m. La référence est celle du marégraphe de Libreville. Mais de forts coefficients peuvent conduire à un marnage de plus de 2m et à des niveaux de marée haute dépassant la cote 2 mètres. La pluviométrie de type équatoriale cumule 3 mètres de pluie annuelle en deux saisons des pluies. Par ailleurs une caractéristique importante est le substrat sableux sur lequel est construite la villa à réhabiliter. La compréhension de ces phénomènes est importante pour apprécier la sensibilité du site et éviter de choisir un site situé en zone inondable. Le Boulevard Léon Mba constitue la voie privilégiée d’accès au site du projet. Aux alentours du site et de part et d’autre du boulevard, on trouve des sociétés (Géolog, Bricorama, SGS, VZA), des établissements scolaires, des bars restaurant, un hôtel (Lagon bleu) et des maisons d’habitation. 4.4. Le milieu biologique Faune et flore : en raison du fait que la zone qui abrite le bâtiment proposé est habitée, on ne note aucune faune ou flore à proximité qui soit de nature à constituer un enjeux écologique sur lequel une attention particulière devrait être portée. 4.5. Le milieu humain et socio économique de la zone du projet a. Population La commune de Port-Gentil compte un peu plus de 150 000 habitants. Faute de données officielles, nous nous référons à une étude de statistiques urbaines de la commune de PortGentil réalisée par l’ONG française Toilettes du Monde en 2011 en collaboration avec la Mairie de Port - Gentil (Cellule Technique Municipale) qui établit que 159 354 habitants étaient répartis dans 16415 parcelles dont 51% se trouvent dans des zones urbaines, tandis que 49% sont dans des zones non-urbanisées. 23 Capitale économique, ville ouvrière et portuaire, Port-Gentil est une cité cosmopolite où se côtoient autochtones, nationaux en provenance d’autres provinces du Gabon et expatriés de diverses nationalités. La population de Port-Gentil est inégalement répartie sur les quatre arrondissements et sur les dix-huit quartiers que compte la ville. Le 2ème Arrondissement est le plus peuplé et le plus dense avec 43% de la population totale et une densité de 55 hab/ha, suivi du 4ème avec 30% de la population totale et 44 hab/ha. Puis viennent le 3ème et le 1er, selon le tableau ci-dessous. Tableau n° 6 : Nombre d’habitants par arrondissement Nombre d'habitants % population Superficie (ha) Densité (hab/ha) 1er Arrondissement 20 035 12% 1 790 11 2e Arrondissement 68 381 43% 1 240 55 3 Arrondissement 20 634 15% 760 27 4e Arrondissement 50 304 30% 1 150 44 Total 159 354 100% 4 940 32 Moyenne 50 304 1 150 44 e Source : étude de ''Toilettes du Monde''. On trouve dans la commune de Port Gentil et notamment dans le premier arrondissement des structures communautaires culturelles et de développement : associations de développement, comité de santé, mouvements féminins, organisations confessionnelles, mouvements des jeunes etc. Ces structures peuvent, en raison de leur influence souvent assez remarquable, être mobilisées pour les actions de sensibilisation et de promotion des incubateurs durant la phase d’exploitation. b. Occupation du sol et densité de l’habitat Le projet est localisé dans une zone où le plan d’urbanisme est respecté. On y retrouve, le long du Boulevard Leon Mba, des villas haut standing, un immeuble en construction, plusieurs établissements de formation, des sociétés. c. Activités économiques Agriculture: Le secteur est peu développé à Port-Gentil du fait des conditions peu favorables du sol (inondations, nappe phréatique à moins de 1 m). En dehors d’AGRIPOG qui pratiquait la culture hors sol avec des résultats mitigés, quelques petits maraîchers se sont installés dans certaines zones libres de la ville. Toutefois, il n'existe pas d'activités agricoles dans la zone du projet. Pêche : Les pêcheurs approvisionnent le marché local sans pour autant couvrir la demande locale en produits halieutiques. La pêche industrielle est pratiquée par les sociétés SOFRIGAB et AMERGER, qui ne sont pas localisées dans la zone du projet. 24 Elevage: A part le petit élevage domestique, il n'est pas noté d'activités d'élevage dans la zone du projet. Artisanat: quelques ateliers de mécaniques et de coutures sont implantés sur le boulevard Léon Mba. Commerce: on note la présence de quelques magasins, bars restaurant, etc. Zone d’emprunt de sable (carrière) : les fournisseurs de sables à Port Gentil disposent d’une autorisation d’exploitation dûment délivrée par le Gouverneur. On en dénombre une dizaine. Le gravier est importé de Libreville. Pour s’approvisionner en sable, le client se rend au Camp Boireau et passe sa commande auprès des exploitants agréés dont les camions sont garés. Le cas échéant, le client peut se rendre à la plus grande des quincailleries « Mr KANE » et passer sa commande. Aucune des carrières ne dispose d’un plan de restauration. Il est à noter que le projet utilisera des quantités très faibles de sable et de gravier (voir précédemment). d. Infrastructures et équipements sociaux Le site du projet dispose des infrastructures ci-dessous : - - Voirie: le site est desservi par le boulevards Léon Mba. Transport et circulation: les taxis assurent la mobilité des usagers vers le site qui présente, en raison des différents établissements de formation qui s’y trouvent, un taux de fréquentation assez élevé. Réseau électrique et approvisionnement en eau: le réseau électrique de la SEEG couvre la zone du projet. Il en est de même pour l’approvisionnement en eau potable. Télécommunications. Un raccordement très haut débit sera réalisé par un opérateur de télécoms dans le cadre d’une offre commerciale. Zones de dépôt et de mise en décharges de déchets solide : La société Gabon Propre Service assure la collecte des déchets solides du site du projet. On y trouve quelques bacs à ordures disposé pour les apports volontaires des ménages. Les ordures collectées sont évacuées à la décharge de Ntchengue, située à 9 km du centre ville et gérée par la SGA. Un réseau d’égout assure l’évacuation des eaux pluviales vers les canaux en terre. 25 Etat actuel de la décharge municipale de Ntchengué saturée Les autorités municipales ont en projet de mettre en place une décharge contrôlée dans la zone de Mbega. Une étude de faisabilité est en cours. - - Equipement éducatifs: on dénombre les établissements suivants autours du site : le Lycée d’Etat Ambouroue Avaro, le Complexe scolaire Aveley, le Centre de Spécialisation Professionnel de Port Gentil, l’Ecole Nationale de Commerce de Port Gentil, le Centre de Formation et de Perfectionnement Professionnel, le Lycée Technique. Equipements sanitaires: on note la présence du Service Provincial de Santé Scolaire et Universitaire qui jouxte le Lycée d’Etat. Equipement marchands: on trouve essentiellement le bar restaurant du Boulevard Triomphal, l’hôtel Lagon Bleu. Equipement sportifs et socio collectif: on dénombre la foire municipale, la place de l’indépendance, le cimetière municipal qui sont situés à environ 500 m du site du projet. 4.6. Evaluation de la sensibilité du site Les éléments essentiels de l’état initial des milieux naturel et humain que nous venons de décrire sont résumés dans le tableau n° 12 ci-dessous. Tableau n° 7 : Synthèse de la situation de référence Milieux naturel et État de référence humain Eaux superficielles Eaux souterraines Pas de cours d’eau pérenne mais des canaux en terre et canaux bétonnés servant à l’écoulement des eaux pluviales. Le plus proche du site se trouve à environ 400 m. Les eaux souterraines sont constituées par une nappe phréatique située à moins d’un mètre. 26 Sols Port-Gentil est une ville à sol sableux plat et saturé, d’où des faibles ruissellements et infiltrations des eaux. Aucun des trois sites étudiés ne présente des risques d’inondation. Occupation du sol et paysage Population On y retrouve, le long du Boulevard Leon Mba, des villas haut standing, un immeuble en construction, plusieurs établissements de formation, des sociétés. Port Gentil compte 159 354 habitants (2011) Le boulevard Léon Mba dessert le site Le bâtiment situé en face du Lycée d’Etat offre la meilleure facilité de connexion à la Infrastructures fibre optique qui se situe à moins de 60m du site. Les deux autres bâtiments requièrent des travaux complémentaires relativement onéreux pour accéder à cette connexion. Dans tous les cas, la connexion sera réalisée par un opérateur de télécoms sur des droits de passage existants dans le cadre d’une offre commerciale. Pas de données disponibles sur la qualité de l’air. Les émanations industrielles Qualité de l’air polluantes sur le territoire à proximité des bâtiments cibles sont quasiment inexistantes. Zone urbaine fortement occupée et artificialisée ayant pour effet la quasi inexistence d’espèces floristiques et faunistiques notables. Faune et flore Les canaux en terre regorgent néanmoins de quelques espèces faunistiques aquatique qui ne seront pas affectées par le projet Forêt Assainissement Absence de forêt dans les 1ier et 2ième arrondissement où sont localisés les bâtiments ciblés Le site visé est desservis par la société (GPS) de collecte des déchets. L’assainissement autonome est assuré par les fosses septiques. Dans l’analyse nous avons pris en compte les enjeux pertinents que sont le paysage et l’esthétique urbaine, le patrimoine communal, la valeur écologique. La conclusion qui en résulte classe la sensibilité des sites en trois degrés différents à savoir : sensibilité faible, sensibilité moyenne, sensibilité forte. Le tableau 13 ci- dessous évalue la sensibilité environnementale et sociale du site visé. Tableau n° 8 : Évaluation de la sensibilité environnementale des sites visés Réponse Commentaire Questions Oui Non Ce sont des zones où on trouve des écoles, des 1. Quel est l’usage des sites qui doivent abriter le projet? habitations et quelques sociétés. 27 2. Le projet se situe-t-il dans un domaine classé ? X 3. Existe-t-il d’espèces partiellement ou intégralement X protégées sur le site du projet ? 4. Le projet se situe-t-il dans une zone de cultures X spéciales ? 5. Le projet se situe –t-il dans une zone de pêche . X particulière ? 6. Le projet se situe-t-il dans un périmètre de sauvegarde X de monuments historiques ? La commune de Port-Gentil est permanemment sujette à inondation. 7. Le projet se situe-t-il dans une zone inondable ? X Aucun des trois sites étudiés ne présente des risques d’inondation. Le 8. Le projet se situe-t-il dans une zone de captages exploités pour l'alimentation en eau potable des X populations ? Seuls les sites « Gabon Télécom » et « Route Ondimba », pourraient donner lieu, dans la phase d’exploitation de l’incubateur, à des perturbations sonores épisodiques sur les habitudes des riverains lorsque des opérations de promotion à destination des jeunes seraient organisées, pour des questions d’espace, dans la cour de la villa. Dans ce cas, ces séances devraient systématiquement être précédées d’opérations d’information en direction des voisins afin de s’assurer que ces derniers ne se plaignent pas des bruits dans ces zones résidentielles. Le site du « Lycée d’Etat » est en parfaite harmonie avec les activités de l’incubateur : on y trouve un Lycée public, une école de commerce, un Lycée technique et plusieurs centre de formation professionnels. Les sessions d’animation publiques s’intégreront donc parfaitement dans ce milieu scolaire. Au regard de tous ces éléments d’analyse, nous classons la sensibilité environnementale de la zone cible en « sensibilité faible ». Le projet ne donne lieu à aucune destruction de biens. Aucun des trois sites étudiés ne présente des risques d’inondation. Les seules préoccupations majeures sont liées à l’évacuation des déchets de chantier et aux mesures de sécurités durant les travaux. 28 5. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS Le Projet eGabon comporte dans sa composante n°2 un volet relatif à la mise en place d’un incubateur TIC dans la commune de Port-Gentil. Les trois bâtiments identifiés pouvant abriter cet incubateur existent et feront l’objet d’une réhabilitation destinée à les rendre conforme aux normes de fonctionnement requises. Bien que la liste exhaustive des travaux de réhabilitation ne soit pas encore disponibles à ce stade de préparation du projet, leur nature est néanmoins connue. Ces travaux toucheront aux aspects suivants : réfection de la plomberie et des circuits électriques, érection de cloisons, dépose éventuelle de murs en agglos, peinture, aménagement d’espace de coworking, connexion ultérieure à la fibre optique. Ces activités sont susceptibles de générer des impacts négatifs et positifs potentiels sur le milieu naturel et le milieu humain. Il convient de signaler que deux missions dynamiques dont l’une sera faite par un expert en matière de mise en place d’incubateurs et une autre effectuée par un architecte aboutiront à la définition de la liste exhaustive des travaux visés. 5.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs L’analyse des retombées positives générées par les travaux de mise aux normes du bâtiment qui sera retenu en vue de l’opérationnalisation de l’incubateur met une emphase sur trois domaines clé. a. Amélioration de l’esthétique du site : au plan esthétique et urbanistique, la réhabilitation du bâtiment contribuera à améliorer le profil de standing défini pour cette partie de la ville. b. Création d’emplois et fonctionnement des PME spécialisées dans le BTP : durant la phase de construction, les travaux vont participer à la consolidation et la création d’emplois au niveau local et vont occasionner l’utilisation de la main d’œuvre locale et de quelques ouvriers spécialisés (maçons, menuisiers, ferrailleurs, plombiers, électriciens, etc.). Subséquemment les revenus des ménages vont s’accroître, les conditions de vie vont s’améliorer avec une réduction significative des incidences de la pauvreté. c. Activités commerciales et génération de revenus : Les travaux auront un autre impact positif en termes d'augmentation du revenu des populations locales à travers l'utilisation des matériaux locaux. Qu'il s'agisse de matériaux d'emprunt (pierre, sable, gravier, latérite etc.) ou d'achat de matériaux sur le marché local (ciment, bois traité, acier, etc.), les travaux auront comme effet d'injecter de l'argent frais dans les marchés locaux, ce qui contribuera au développement des activités socioéconomiques de manière plus directe pour le commerce des matériaux. 29 Durant la phase d’exploitation, l’incubateur permettra de : - Renforcer l’autonomisation des populations, surtout des jeunes porteurs de projets ; - Contribuer à la lutte contre le chômage et la pauvreté ; - Susciter la création des start-up au Gabon ; - Participer à la création de la richesse nationale par la dynamisation d’un tissus des PME innovants ; - Rendre palpable la notion d’économie numérique par une contribution significative du secteur des TIC au PIB. 5.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs Outre la nature de l’impact, notre analyse considère également l’étendu de l’impact (qui peut être ponctuelle, locale ou générale) et sa durée (temporaire ou permanente). Notre conclusion prend en compte trois niveaux de qualification de l’intensité de l’impact, à savoir : - Majeure : il s’agit de l’atteinte de l'élément dans son ensemble au point où sa qualité est considérée altérée de façon irréversible; Moyenne : Ici, l'élément est atteint, mais pas dans son ensemble ou de façon irréversible; Mineure : quand l'élément n'est atteint que de façon marginale et sur une courte durée. 5.2.1. Les sources d’impact Les impacts négatifs proviendront surtout des opérations des engins mécanisés susceptibles d’être utilisés lors de la connexion de l’incubateur à la fibre optique par un opérateur de télécoms dans le cadre d’une offre commerciale. Ces engins seront ainsi potentiellement responsables des risques d’accidents, de nuisances sonores, de pollution par les poussières et de perturbation de la circulation avec les mouvements des camions d’évacuation des gravats. Les autres activités de réfection (visés plus haut) produiront des déchets et autres résidus qu’il conviendrait d’évacuer de manière sécuritaire. a. Installations de chantier : Les installations de chantier seront probablement établies sur le site choisi, à l’intérieur de la clôture. L’aire d’installation du chantier comprendra certainement des lieux de stockage de matériels et matériaux. b. Travaux mécanisés : Les travaux mécanisés et d’aménagement seront relativement importants et vont concerner pour l’essentiel les activités de réhabilitation de 30 bâtiments, la réfection des réseaux de drainage (eaux usées, eaux pluviales), électriques, téléphone ; l’adduction d’eau potable. Ces travaux vont générer du bruit des vibrations et autres. La préparation et l’installation de matériels du chantier ; les zones d’emprunt et de dépôt des remblais et déchets de chantier ; etc. c. Transport et circulation des engins et camions : Les impacts liés au transport et à la circulation seront tributaires de l'approvisionnement en matériaux et en équipements, et du déplacement des volumes de remblais et déblais par les véhicules lourds. Le transport et la circulation constitueront des sources de bruit, engendreront des émissions polluantes provenant de la combustion d'hydrocarbures et augmenteront le taux de poussière en suspension dans l'air. d. Zones d’emprunts : L’ouverture de nouveaux gîtes pour l’approvisionnement en matériaux de construction au niveau des carrières (sable, graviers, etc.) peut contribuer à la dégradation des écosystèmes. Nous recommandons donc de se ravitailler dans des gites déjà fonctionnels. Ce d’autant que les quantités de sable et graviers nécessaires pour les travaux ne sont pas importantes. 5.2.2. Impacts négatifs sur la qualité de l’air Ici, nous distinguerons la phase de construction (c'est-à-dire la mise aux normes du bâtiment) et la phase d’exploitation (c'est-à-dire le fonctionnement de l’incubateur). a. Durant la phase de construction, les installations du chantier, les travaux de réhabilitation du bâtiment et de connexion à la fibre optique entraîneront une très faible augmentation de la poussière dans l’air en cas de vent et pendant les travaux, avec les déplacements des engins. Afin de protéger efficacement les ouvriers, les surveillants des travaux et les riverains du chantier contre cette poussière nocive, de bonnes mesures doivent être prises. b. En phase de fonctionnement, il n’y aura pas d’impact significatif sur l’air. Tableau n°9 : Impact 1 : Pollution de l’air par les poussières de démolition Portée spatiale Sans atténuation mineur Ampleur Fréquence mineur mineur Indice de conséquence mineur Probabilité Peu Probable Portée Réversibilité Statut mineur Réversible Négatif Mineur Autres bâtiments: 1. Limiter au maximum les découpes avec une scie sur le chantier. Mesures 2. Imposer aux personnes présentes sur le chantier de porter des masques anti-poussière adéquats. d'atténuation 3. Pour limiter la dispersion de la poussière, des bâches devront être posées sur les échafaudages en cas de travaux de démolition, de ravalement de façade, de travaux de sablage. Les travailleurs occupés dans cette zone protégée doivent porter des vêtements de travail ainsi que des Equipements de Protection Individuelle (EPI) adéquats comme des gants, des lunettes de sécurité et une protection 31 Tableau n°9 : Impact 1 : Pollution de l’air par les poussières de démolition Portée spatiale 4. 5. Avec Fréquence Indice de conséquence Probabilité Portée Statut Réversibilité respiratoire (masque anti-poussière type FFP3 ou une protection respiratoire autonome à adduction d’air). Recouvrir les conteneurs à déchets avec une bâche pour limiter au maximum la dispersion de la poussière. En cas d’utilisation de marteau piqueur, il faut installer un dispositif d’aspiration de la poussière adéquat sur la machine même pour limiter la dispersion de poussière Mineur atténuation Ampleur 5.2.3. Mineur Mineur Mineur Peu probable Mineur Négatif très Réversible mineur Impacts négatifs sur les sols En phase de construction, les risques d’altération de la texture des sols environnants du site seront relativement faibles avec la présence d’engins de travaux et le stockage du matériel et des matériaux. On peut juste craindre des risques de dégradation et de salissure par les résidus de chantier, mais qui seront très limités et pourraient être facilement évités. Lors de l’exploitation de l’incubateur, il n’y aura pas d’impact significatif sur les sols. Tableau n°10 : Impact 2 : Pollution et dégradation des sols du site Portée spatiale Sans moyen atténuation Mesures d'atténuation/ Amélioration Avec atténuation Ampleur moyen Fréquenc e Moyen Indice de conséquen Probabilité Portée ce moyen Certaine Réversibili té Moyen Réversible Statut Négatif moyen - Veiller au contrôle rigoureux des engins de travaux - Assurer une collecte des résidus de chantier (solides et liquides) - Eviter l’usage d’explosif mineur 5.2.4. Mineurmoyen mineur Mineur Probable Mineur Réversible Négatif très mineur Impacts négatifs sur les eaux de surface et les eaux souterraines Hormis le canal de drainage des eaux pluviales situé à environ 400m, il n’existe pas de cours d’eau à proximité du site, conséquemment les risques d’altération des eaux de surface et souterraines par les travaux sont improbables. 5.2.5. Impacts négatifs sur la faune et la flore 32 Le caractère urbain du site du projet se traduit par l’inexistence d’espèces fauniques et floristiques notables. Subséquemment les travaux n’auront aucun effet négatif sur la flore et la faune aussi bien en phase de construction que durant l’exploitation du bâtiment. 5.2.6. Impacts négatifs sur le cadre de vie des riverains et des populations en général Durant les travaux, les rejets anarchiques des déchets solides et liquides de chantier (déblais, résidus divers, etc.) pourraient dégrader l’environnement immédiat, car les points de rejets pourraient être transformés en dépotoirs sauvages d’ordures. Les rotations des véhicules acheminant le matériel et les matériaux de construction risqueront aussi de gêner la circulation et la mobilité en général, en plus des nuisances (bruit, poussières) auxquelles les riverains et particulièrement les élèves du Lycée d’Etat seront exposés. Il en est de même des risques d’accident de circulation. En plus des pollutions, la rotation des camions de matériaux peut aussi accentuer la dégradation de la voirie urbaine. A cet effet, il s’agira de définir des itinéraires précis de circulation avec la Mairie et prévoir un dispositif de régulation de la circulation au niveau du Lycée d’Etat. Il faut souligner que les travaux ne vont pas entraîner des désagréments dans la fourniture de l’eau, de l’électricité et du téléphone dans les zones riveraines aux de travaux. Les risques de perturbation des activités socioéconomiques sont pratiquement nuls. Au plan culturel, il n’existe sur le terrain aucun site archéologique susceptible d’être perturbé par les travaux. Lors de la connexion du bâtiment à la fibre optique réalisée par un opérateur de télécoms dans le cadre d’une offre commerciale, la mobilité autour du site sera nécessairement perturbée. Tableau n°11 : Impact 3 : Pollution et dégradation du cadre de vie Portée spatiale Sans atténuation Mesures d'atténuation/ Amélioration Avec atténuation Majeur Ampleur Majeur Fréquenc e Majeur Indice de conséquen Probabilité Portée ce Majeur Certaine Réversibili té Majeur Réversible Statut Négatif Majeur Autres bâtiments: Assurer la collecte des résidus de chantier vers des sites autorisés par la Mairie (voir mesures de gestion proposées dans le chapitre 6 du PGES ci-après) mineur Mineurmoyen mineur Mineur Probable 33 Mineur Réversible Négatif mineur Tableau n°12 : Impact 4: Perturbation de la mobilité urbaine autour du site Sans atténuation Portée Ampleu spatiale r Majeur Majeur Fréquence Majeur Indice de Probabilit conséquence é Majeur Probable Portée Moyen Réversibilit Statut é Réversible Négatif moyen - Etablir et faire valider le planning de circulation des camions et définir des itinéraires précis de circulation avec la Mairie et les services de Police d'atténuation - Campagne d’informations pour les usagers de la route nationale - Réguler la circulation lors de la connexion à la fibre optique qui sera réalisée par un opérateur de télécoms sur des droits de passage existants dans le cadre d’une offre commerciale Mesures Avec Moyen atténuation 5.2.7. Mineurmoyen Moyen Probable Mineur Mineur Réversible Négatif mineur Risques liés aux accidents de chantier a. Travaux manuels ou mécanisés Pendant la phase des travaux, il surviendra des risques d’accidents liés aux engins/instruments de chantier et à la présence de matériaux de construction mal protégés ou mal utilisés. Le risque de chute de existe pour toutes les personnes autorisées et non autorisées sur le chantier au niveau des zones de circulation étroites et encombrées. Le risque d’accident également lié au trafic routier pour l’acheminement des matériaux de construction est à craindre (circulation des engins : collision, dérapage, heurt, écrasement, ou charge chute, heurt, renversement lors des opérations). Tableau n°13 :Impact 5 : Risque lié à la manutention mécanisée / manuelle Portée spatiale Sans atténuation Moyen Mesures d'atténuation/ amélioration Ampleur Fréquence Moyen Moyen Indice de Probabilit conséquence é Moyen Certaine Portée Moyen Réversibilit é Réversible Statut Négatif moyen Afficher les consignes de sécurité sur le chantier Porter des Equipements de Protection Individuels (EPI) : gants, chaussures de sécurité Entretenir régulièrement les engins Etablir un plan de circulation Arrimer les charges manutentionnées, consigner les appareils et engins avant intervention Entretenir les voies de circulation Former les opérateurs/conducteurs à la conduite en sécurité Former le personnel à la manutention 34 Tableau n°13 :Impact 5 : Risque lié à la manutention mécanisée / manuelle Portée spatiale Avec Fréquence Indice de Probabilit conséquence é Portée Réversibilit é Statut Limiter les manutentions manuelles aux postes de travail. Petite atténuation Ampleur Mineur mineur Mineur Improba ble Mineur Réversible Négatif Mineur b. Risque lié aux chutes Ce risque correspond aux chutes qui surviendraient en lien avec la défaillance des installations de chantier au sol, les planchers de travail etc. Ils sont néanmoins peu probables, aucun des bâtiments ciblés n’étant pas en étage. Tableau n°14 : Impact 6 : Risque lié aux chutes Portée spatiale Sans atténuation Mesures d'atténuation/ amélioration mineur Avec atténuation Indice de Ampleur Fréquence conséquenc e mineur mineur mineur Probabilit é mineur Portée mineur Réversibilit é Réversible Statut Négatif mineur Nettoyer et entretenir les plateformes de travail ; Baliser les zones à risques ; Limiter les longueurs des rallonges électriques ; Remblayer les fouilles ; Porter des chaussures de sécurité ; Sensibiliser le personnel de chantier sur les mesures de sécurité . Mineur Mineur Mineur Mineur improba ble Mineur Réversible Négatif très mineur c. Chutes d’objets (heurt, écrasement) Si des dispositions sécuritaires ne sont pas prises, des chutes d’objet pourraient survenir et causées des dommages divers. Ces chutes seraient causées par :(i) la présence de petits objets (outillages, pièces de coffrage, béton, déchets), (ii) le renversement de coffrage, d’éléments préfabriqués, (iii) l’effondrement d’étaiements, de passerelles, de coffrage sous charges diverses, d’éléments en cours de manutention ou d’éléments préfabriqués en cours de pose, (iv) le trafic induit par la circulation des engins de chantier et des véhicules assurant l’approvisionnement du chantier en matériel. 35 Tableau n°15 : Impact 7 : Risque lié aux chutes d’objets / heurt Portée spatiale Sans atténuation Mesures d'atténuation/ amélioration Indice de Ampleur Fréquence conséquen Probabilit é ce Portée Réversibilit Statut é Négatif moyen Moyen Majeur Moyen Majeur Certaine Moyen Réversible Nettoyer régulièrement le chantier ; Porter des EPI (casque) ; Vérifier la stabilité des éléments de coffrage, des étais, etc. ; Arrimer de manière correcte les charges manutentionnées ; Etablir un plan de circulation ; Systématiser le dispositif de sécurité des véhicules (avertisseur sonore, lumineux, avertisseur de recul sonore etc.), Former les opérateurs à la conduite en sécurité. Avec Mine Mineur- atténuation ur moyen Moyen Mineur Probable Mineur Réversible signal Négatif mineur d. Risque lié à l’hygiène du milieu sur le chantier Le péril fécal et notamment l’apparition des maladies diarrhéiques pourraient survenir si les ouvriers omettent de respecter les règles basique d’hygiène individuelle et collective. Tableau n°16 : Impact 8 : Risque lié à l’hygiène du milieu Portée spatiale Sans atténuation Mesures d'atténuation/ amélioration Moyen Avec atténuation Ampleur Majeur Fréquenc e Moyen Indice de conséquenc e Majeur Probabi lité Certaine Portée Moyen Réversibi lité Réversibl e Statut Négatif majeur S’assurer de l’approvisionnement régulière en eau potable, des sanitaires et des vestiaires en nombre suffisant sur le site ; Entretenir les locaux d’aisance ; Mettre en place un plan de gestion des déchets ; Interdire systématiquement de manger au poste de travail. Mineur Mineurmoyen Moyen Mineur Probabl e Mineur Réversibl e Négatif mineur e. Nuisances perçues par les riverains lors des travaux et durant le fonctionnement 36 Il s’agit de gênes et désagréments ressentis par les habitations et institutions situées à proximité des travaux liés aux postes d’amplification et de distribution. Ces gênes concernent essentiellement : les salissures et poussières (sortie d’engins, fabrication du béton, etc.); les aspects extérieurs des clôtures de chantier (aspect dégradé); les difficultés de circulation et de stationnement autour du chantier. A ceux-ci, il faut ajouter les nuisances sonores que les riverains ressentiraient lors des séances d’animation publique. Tableau n°17 : Impact 9 : Nuisances perçues par les riverains Portée spatiale Sans Moyen atténuation d'atténuation/ Avec atténuation Probabilité Portée Certaine Moyen e Majeur Moyen Majeur Réversibili té Réversibl e Statut Négatif majeur Procéder au balisage de l’emprise des travaux pour éviter les accidents Mettre en place un panneau d’information à l'entrée du chantier indiquant les coordonnées des responsables du chantier (maître d'ouvrage, entreprises) et rappelant les dates des principales phases de travaux ainsi que la nature des nuisances potentielles associées (bruit, poussières, circulation accrue de véhicules, etc.) ; Mettre en place une boîte à doléances à l'entrée du chantier permettant aux riverains de poser leurs questions et d'exprimer leurs remarques ; Mesures amélioration Indice de Ampleur Fréquence conséquenc Réduire et optimiser le stationnement des véhicules du personnel afin de produire le moins de gêne ou nuisance dans les rues voisines. Moyen 5.2.8. Mineurmoyen Moyen Mineur Probable Mine ur Réversible Négatif mineur Impacts négatifs liés à la gestion des résidus de démolition Les opérations de démolition sont peu probables et s’il y a lieu, elles seront assez minimes. Le bâtiment ciblé connaîtra surtout des aménagements de cloisons. Il n’y aura donc pas d’importantes quantités de gravats à gérer. Néanmoins tous les résidus devront être transférés dans la décharge municipale de Ntchengué. Tableau n°18 :Impact 10: Risque lié à la gestion des gravats Portée Ampleu spatiale r Fréquence Indice de Probabilit conséquence é 37 Portée Réversibili té Statut Tableau n°18 :Impact 10: Risque lié à la gestion des gravats Sans atténuation Portée Ampleu spatiale r mineur mineur Fréquence Indice de Probabilit conséquence é mineur mineur Peu probable Portée Moyen Réversibili té Statut Partielleme Négatif nt Mineur Gravats : Mesures d'atténuation/ Identifier des sites appropriés de rejets des gravats en rapport avec les mairies pour accueillir les gravats et solliciter leur autorisation (préparer un dossier technique et environnemental à cet effet à soumettre à l’autorité municipale) Assurer un suivi de la mise en décharge des gravats amélioration Avec atténuation Moyen 5.2.9. Mineurmoyen Moyen Mineur Probable Mineur Réversibl Négatif très e mineur Impacts sur la santé et le cadre de vie Les rejets anarchiques des gravats dans la nature peuvent porter atteinte au cadre de vie et générer d’autres nuisances. Par exemple, si on n’y prend garde, ces sites de rejets peuvent devenir, par le phénomène d’appel, des décharges sauvages d’ordures. L’arrivée de personnel de chantier, surtout s’il vient d’ailleurs, présente un risque potentiel d’infractions mineures et de comportements sexuels à risques qui peuvent entraîner des contaminations par les IST et le VIH. Le projet devrait prendre des mesures pour éviter autant que possible cette situation. Enfin, l’entreprise devra s’accorder avec le propriétaire du site pour l’accès à l’eau courante disponible sur le site ou apporter l’eau nécessaire au chantier par camion. Il est important que le chef de projet rappelle à l’entreprise d’éviter les sources d’eau utilisées par les populations pour l’approvisionnement du chantier. 5.2.10. Synthèse des impacts environnementaux et sociaux négatifs Tableau 19 : Impacts globaux liés aux travaux de génie civil Activités Composantes Impacts Catégorie Préparation des Air et climat Pollution de l’air par le soulèvement de poussières (démolition, évacuations gravats) Mineur Sol Déstructuration, pollution Mineur Eaux néant - Flore et Faune Néant - Milieu humain et cadre de vie Pollution du milieu par les déblais de gravats Pollution des sols et destruction paysagère en cas de rejet anarchique des déchets de chantier dans la Majeur sites et installations de chantier Travaux de 38 réhabilitation/réfec tion du bâtiment Activités Socioéconomiques et nature Pollution sonore (bruit des engins et bruit lors des séances d’animation publique) Risque d’accidents lors des travaux (et surtout lors de la connexion à la fibre optique qui sera réalisée par un opérateur de télécoms sur des droits de passage existants dans le cadre d’une offre commerciale) Perturbation de la mobilité urbaine dans la zone du projet Risque d’infractions mineures et de comportements sexuels à risques qui peuvent entraîner des contaminations par les IST et le VIH. Néant - Moyen culturelles Mise en service de Cadre de vie des usagers du l’incubateur bâtiment et du milieu Bruit lors des séances d’animation publique environnant Il n’a pas été noté l’existence d’impact résiduel négatif dans le cadre des travaux de mise en conformité du bâtiment devant abriter l’incubateur. 5.2.11. Analyse des alternatives Les options étudiées concernent : (i) l’alternative de la situation « sans projet », (ii) l’alternative de la situation « avec projet ». a. Alternative « Situation sans projet » Du point de vue purement de l’environnement biophysique, la solution consistant à ne rien faire est préférable à l’exécution du projet, étant donné qu’elle évite l’apparition d’un quelconque impact/risque négatif associé au projet. Cependant la protection de l’environnement ne constitue pas une fin en soi. En termes de développement socioéconomique national, les retombées potentielles pour la population disparaîtraient, et la qualité de la vie de la majorité de la population disséminée dans la capitale économique du Gabon resterait faible. Les enquêtes menées sur place laissent apparaitre que la non réhabilitation des bâtiments n’a aucun effet sur le milieu humain et le cadre de vie. La réalisation du projet va certainement contribuer à l’esthétique de la ville et à la promotion des métiers de TIC durant la phase d’exploitation. Même si du point de vue essentiellement socio environnementale, elle éviterait des dommages certains sur le milieu humain, « La situation sans projet », dans ce rapport, ne constitue pas une option à privilégier. Nous concluons donc que cette solution est inappropriée. 39 b. Alternative « Situation avec projet » Les activités projetées sur le site des travaux ne font ressortir aucun enjeu environnemental. En effet, du point de vue écologique, le site n’abrite aucune aire protégée et les travaux vont se concentrer sur les concessions où sont localisés les bâtiments. De ce fait, leur exécution n’engendre ni destruction des habitations, ni destruction des cultures et encore moins un déplacement involontaire des populations. La connexion de l’incubateur à la fibre optique donnera lieu à la perturbation temporaire de la mobilité des usagers. Les recommandations du PGES mises en œuvre devront permettre de gérer cette contrainte. La réalisation du projet va plutôt améliorer l’esthétique de la ville. En effet, toutes les nuisances et autres risques potentiels enregistrées vont totalement disparaître avec la mise en œuvre des mesures d’atténuation recommandées dans le PGES. Dans ce contexte, les avantages socio-économiques potentiels qu’apporte le projet compensent de loin les impacts/risques négatifs potentiels de ce dernier sur l’environnement naturel et humain. Ainsi donc, l’alternative retenue est celle de la situation avec le projet. 6. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) Les activités principales qui seront réalisées lors de la réhabilitation du bâtiment devant abrité l’incubateur de Port Gentil ainsi que leurs impacts environnementaux et sociaux positifs et négatifs potentiels ont été listés dans le cinquième chapitre. Des propositions des mesures d’atténuation pour les impacts/risques négatifs ont été également suggérées. Ce Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) vient compléter ces informations en développant plus avant le plan d’atténuation, le plan de suivi et de surveillance, le plan de renforcement des capacités et de communication, la mise en œuvre des mesures de gestion environnementale et sociale. 6.1. Plan d’atténuation Le présent plan d’atténuation comprend une double catégorie de mesures : (i) celles à insérer dans les différents cahiers de charge de l’entreprise en charge des travaux comme mesures contractuelles et qui ne seront donc pas évaluées financièrement car inclues dans les DAO des travaux (annexe 8 & 9 : Clauses environnement DAO/Travaux) ; (ii) celles qui devront être réalisées en plus des actions techniques et/ou environnementales qui seront évaluées financièrement. Trois (03) types de mesures d’atténuation seront prévus pour réduire les impacts pressentis : des mesures réglementaires que doivent respecter le promoteur et ses prestataires ; des mesures d’atténuations spécifiques des impacts négatifs potentiels du projet ; des mesures de compensation des impacts négatifs irréversibles et d’optimisation des effets positifs du projet. 40 6.1.1. Les mesures réglementaires Il s’agit de veiller à la conformité du projet vis-à-vis de la réglementation applicable. a. Conformité avec la règlementation environnementale nationale et internationale Aussi bien en phase de chantier que d’exploitation, les activités du projet devront veiller au respect des normes environnementales. A cet effet, les machines seront munies de systèmes anti-polluants, et l’entreprise prendra des mesures sécuritaires en prévoyant des installations sur les chantiers pour l’élimination des eaux usées, des huiles, filtres et batteries usagées et autres déchets. Elle devra assurer une collecte et une évacuation des gravats vers les sites autorisés par la Mairie. Des actions de sensibilisation devront être menées à l’endroit des travailleurs sur les techniques de protection contre les poussières et les produits polluants. Les entreprises en charge des travaux devront se rapprocher de la Direction Provinciale de l’Environnement mais aussi de la Mairie pour la mise en conformité réglementaire des installations. b. Conformité avec la réglementation en matière de démolition et de construction Les entreprises en charge des travaux devront se rapprocher des services de la Mairie de Port Gentil et de la Direction Provinciale des Travaux Publics pour la mise en conformité réglementaire concernant les autorisations requises en matière de démolition et réhabilitation d’immeubles. c. Conformité avec la réglementation foncière Le projet ne nécessite pas une acquisition de terres ou l’expropriation des populations : le site appartient à un particulier qui dispose d’un décret d’attribution de la parcelle. Le raccordement fibre optique sera réalisé par un opérateur de télécoms sur des droits de passage existants dans le cadre d’une offre commerciale. d. Conformité avec la règlementation minière Les travaux de réhabilitation vont nécessiter des matériaux de construction (gravier, sable) qu’il s’agira de prélever selon les prescriptions du code minier. 6.1.2. Les mesures spécifiques a. Recommandations avant la signature du bail de location Un certificat de non-présence d’amiante dans le bâtiment sélectionné devra être fourni préalablement à la signature du bail. 41 b. Recommandations pour la mise aux normes du bâtiment devant abriter l’incubateur : Les sites visités présentent des avantages comparatifs en matière de génération des déchets de chantier, de risques sécuritaires pour les travailleurs et de facilité pour la connexion à la fibre optiques. Néanmoins les recommandations suivantes permettront de les mettre aux normes de fonctionnement optimales : - Prévoir les extincteurs ; Réfectionner les PVC des toilettes défectueux ; Prévoir un système d’alarme ; Prévoir un groupe électrogène de relais ou des panneaux solaires ; Installer un système d’éclairage de sécurité ; Aménager des espaces de coworking ; Refaire la peinture du bâtiment ; Prévoir une réserve d’eau de sécurité. c. Recommandations pour l’organisation du chantier : - - Mettre en œuvre les mesures d’atténuations des effets négatifs durant les travaux ; Mettre en place un Comité de Suivi de l’application des mesures d’atténuation ; Garantir le respect scrupuleux des recommandations par l’entrepreneur à ses frais (inclus dans les prix) ; S’assurer que l’Entrepreneur effectue les démarches administratives (à ses frais) pour l’obtention des autorisations diverses nécessaires à la mise en conformité des travaux avec les recommandations faites ; S’assurer que l’organisation, la conduite et l’ordonnancement des travaux sont réalisés pour réduire les nuisances ; S’assurer que le personnel et matériel sont suffisants pour respecter la durée des travaux et limiter les impacts en phase de travaux. d. Engagement de l’Entrepreneur en matière de sécurité et environnement : L’entrepreneur est tenu de : - Signaler clairement l’existence du chantier aux endroits les plus sensibles (blocage de circulation, route provisoire, zone de stockage, etc.) ; - Faire usage de rigueur dans la réalisation des travaux (coordination rationnelle) ; - Réduire le bruit par l’emploi d’engins insonorisés ; - Réduire les poussières produites surtout par l’arrosage des pistes et aires non goudronnées, et assurer l’entretien des chaussées dégradées par les engins de chantier, les véhicules de transport et d’approvisionnement, pour éviter toutes nuisances aux usagers ; - Garantir la sécurité du personnel et l’hygiène du chantier. Pour la protection des ouvriers, il est nécessaire de les équiper de casques, gants et chaussures de sécurité et de 42 - - - - - - veiller à leur utilisation par toutes les personnes travaillant dans l’emprise du chantier. Quant à la protection du public, c’est la clôture du chantier et l’interdiction d’y accéder ; Présenter, d’après les délais d’exécution contractuels, l’échéancier d’exécution des travaux dans ses différentes phases et respecter les durées d’exécution prévues ; Contribuer à informer le public, aussi souvent que nécessaire, par la presse, la radio et par signalisation sur place, en précisant le but et la durée probable des opérations en cours au moyen de grands panneaux très visibles ; Veiller à apporter le moins de gène possible aux riverains ; Vérifier régulièrement le bon fonctionnement de tous les engins du chantier en vue d’éviter toute consommation excessive de carburants ou émissions intolérables de gaz et générant du bruit ; Gérer les ordures ménagères produites par les ouvriers dans le respect de l’environnement. Ces déchets doivent être ramassés, entreposés dans des récipients adaptés que l’on placera en un point correctement aménagé à cet effet, en vue d’éviter leur dispersion. Ces déchets seront acheminés régulièrement au dépotoir municipal ; S’assurer dès le départ que les équipements du chantier répondent bien au besoin des travaux surtout pour les opérations non conventionnelles (pour éviter au maximum que les problèmes techniques ne causent l’arrêt du chantier ou son ralentissement) ; Veiller au stockage des matériaux du chantier et des hydrocarbures à l’abri des intempéries (pluies et vents) et des eaux de ruissellement ; Les matériaux susceptibles d’être emportés par le vent (comme le sable et le ciment) doivent être couverts ou déposés derrière un abri ; D’autres susceptibles d’être entraînés par les eaux de ruissellement, doivent être stockés sur des aires imperméabilisées, (réservoir de carburant) et loin des lignes d’écoulement préférentiel des eaux ; Les matières qui risquent d’être endommagées par l’eau de pluie sont à stocker sous des aires couvertes ou à couvrir par des films plastiques. e. Choix des itinéraires lors des transports des matériaux : - Eviter dans la mesure du possible, les routes les plus sollicitées et les heures de pointe. f. Remise en état des lieux : - En fin de chantier, l’Entrepreneur est appelé à remettre dans les conditions initiales le domaine touché par le chantier. Cette disposition sera très importante lors de la connexion du bâtiment à la fibre optique. Il est à noter que ce raccordement se fera nécessairement sur les droits de passage existants de l’opérateur. g. Installation de chantier - Aménagement intérieur des bureaux : une installation sanitaire comportant un lavabo, un WC, leur alimentation en eau potable et l’évacuation des eaux usées et effluents ; Prévoir l’éclairage électrique des locaux ; Prévoir l’extincteur d’incendie dans les bureaux ; 43 - Assurer le raccordement eau, électricité, téléphone, eaux usées ; Assurer le nettoyage quotidien des locaux. Par ailleurs, l’entrepreneur devra tenir le plus grand compte des recommandations suivantes à intégrer dans le DAO. h. Réseau d’assainissement des eaux usées et d’eaux pluviales : - Assurer le réseau de collecte des eaux vannes et usées de tout le bâtiment ; Prévoir les ouvrages de drainage d’eau pluviale et un exutoire sécurisé. i. Electricité : - Prévoir un réseau électrique adéquat avec éclairage de sécurité intérieur et extérieur ; Système de protection contre la foudre (paratonnerre installé sur la terrasse) ; Groupe électrogène. j. Sécurité incendie : - Prévoir l’isolation de certains locaux à risque particulier; Prévoir des rampes d’accès pour les handicapés ; Assurer la protection incendie : postes d’incendies armés avec sur-presseur d’eau ; extincteurs portatifs à poudre polyvalente ou à CO2 ; Porte coupe-feu ; etc. 6.1.3. La communication avec les riverains L’acceptabilité des travaux passe par une bonne stratégie de communication avec chacun des acteurs concernées, surtout, lorsque ces travaux présentent des impacts potentiels sur l’environnement physique et humain. Les préoccupations des riverains liées au déroulement des travaux sont variées. Elles appellent à la mise en place d’une bonne stratégie de communication pour susciter leur adhésion à la bonne marche des travaux et permet d’éviter les conflits. Cette communication/sensibilisation peut se traduire par : des réunions collectives de proximité; une boîte aux lettres à l'entrée du chantier pour les réclamations, des passages aux médias publics, des prospectus. La communication avec les riverains est incluse dans le PGES. 6.1.4. La gestion des gravats issus des démolitions Les travaux visés ne donneront pas lieu à d’importantes opérations de démolition, voire pas du tout. Toutefois, au cas où elles surviendraient, les mesures suivantes devront être appliquées : 44 - - Identifier les sites appropriés de rejets en rapport avec la mairie pour accueillir les gravats et solliciter son autorisation (préparer un dossier technique et environnemental à cet effet à soumettre à l’autorité municipale) ; Assurer un suivi de la mise en décharge des gravats. 6.1.5. La gestion des impacts liés aux autres types de déchets de chantier S’agissant de la gestion des déchets de chantier, l’entreprise adjudicataire des travaux veillera au respect strict des clauses environnementales spécifiques acceptées conjointement par les parties impliquées (Cf. annexe 8). La génération des déchets (ordures, déblais/gravats, etc.) de chantier et ses effets en termes de pollution seront contrôlés à travers l’application entre autres des mesures de base suivantes : - l’entreprise de travaux devra mettre en place un système de collecte des déchets ménagers et banals sur le site dès la phase d’installation du chantier, et assurer elle – même leur transport et leur dépôt dans un site autorisé par les autorités municipales; - les déchets ne doivent être ni abandonnés, ni rejetés dans le milieu naturel, ni brûlés à l’air libre ; - lorsque la vidange des engins est effectuée sur le chantier, un dispositif de collecte devra être prévu et les huiles usagées cédées à une structure agréée par les autorités municipales. 6.1.6. La gestion des nuisances liées aux bruits Pour les riverains du chantier, la nuisance sonore provoque une gêne, parfois importante. Le projet devra respecter les seuils sonores admis en limite du périmètre des chantiers, et procédera à une réduction des nuisances à la source (de préférence, le niveau de bruit au niveau du chantier ne devra pas dépasser les 70 dB2). Sont particulièrement visés par les normes de bruit : le matériel et les engins de chantier, les véhicules automobiles, leur remorque et leurs accessoires de sécurité (chargeuses, pelles mécaniques, marteau piqueurs, etc.). Les mesures préventives des nuisances associées au bruit et vibrations sont les suivantes : - éviter le travail de nuit ; - le port de protections individuelles ; - équiper autant que possible les moteurs de silencieux. 6.1.7. La gestion des impacts sur les eaux et les sols Les engins utilisés devront toujours être en bonne condition de maintenance, avec des visites techniques et des autorisations en règle, délivrées par les autorités compétentes, et procéder 2 Selon le Code de Travail Français, il est admis que le niveau sonore commence à être pénible à partir de 70 dB et est dangereux à partir de 85 dB. 45 à des vidanges et entretien dans des zones dédiées à cet effet afin de prévenir les risques accidentels de déversement d’hydrocarbures au sol. Pour les engins lourds, des véhicules légers de vidange peuvent être utilisés. Le stockage des hydrocarbures devra se faire dans des zones étanches. Par ailleurs, les besoins en eau du chantier n’étant pas maîtrisés à ce stade, l’entreprise devra s’accorder avec le propriétaire du site pour l’accès à l’eau courante disponible sur le site ou apporter l’eau nécessaire au chantier par camion. Il est important de rappeler à l’entreprise d’éviter les sources d’eau utilisées par les populations pour l’approvisionnement du chantier. Aussi, tout prélèvement d’eau devra se faire en accord avec les autorités concernées et sans porter préjudice à l’alimentation des populations (de préférence loin des sources d’eau utilisées par les populations). 6.1.8. La gestion des risques/aspects sécuritaires a. Gestion des urgences Tableau 20 : Consignes Mesures Générales de gestion Action Au début des travaux, un plan d'intervention en cas de situation accidentelle sur le site devra être présenté par l’Entrepreneur. Ce Cf. plan schéma synthèse des mesures à prendre en d'intervention et une structure d'alerte, placé dans un endroit facile matière de santé et de sécurité lors d'accès et à la vue de tous ses employés. des travaux d'intervention contiendra, au minimum, un Mesures d’urgence et Formation Les employés seront sensibilisés à leurs responsabilités en Formation cas de situation accidentelle, à l'importance d'une intervention chantier des rapide, de même qu'à l'application du plan d'intervention. b. Santé et sécurité au travail Les différentes règles de santé et de sécurité sont décrites ci-après : Tableau 21: Règles de santé et de sécurité Mesures Générales de gestion 46 Action acteurs du Impacts sanitaires sur les populations et les ouvriers Information & sensibilisation des populations riveraines Campagnes d’IEC Sensibiliser les populations riveraines sur les IST et le VIH/SIDA Campagnes d’IEC Manutention manuelle ou mécanisée (accidents, chute) Nettoyer et entretenir les plateformes de travail Baliser les zones à risques Ruban rouge/blanc Risque lié à l’électricité (électrocution) Recrutement Disposer de deux (02) électriciens habilités dès le début des travaux électricien qualifié Respecter les distances de sécurité par rapport aux lignes électriques aériennes (3 ou 5m) et enterrées (1,5m) Systématiser l’utilisation de basse tension de sécurité en cas de travail en vide Recrutement sanitaire ou dans des locaux humides électricien qualifié Traiter immédiatement toute anomalie électrique Recrutement électricien qualifié Contrôler régulièrement les installations Recrutement électricien qualifié Sécurité et santé des travailleurs Porter systématiquement des EPI (masque, gants, chaussures de sécurité, lunettes de protection) - Masque - Gants - Chaussures de sécurité - Lunettes - S’assurer de l’approvisionnem ent régulier du site en eau potable 6.1.9. Les mesures d’urgence à prendre en matière de santé et de sécurité durant les travaux a. Coordination en matière de santé et sécurité 47 Un coordonnateur santé et sécurité sera désigné avant le démarrage des travaux. Des réunions de coordination sécurité / environnement seront organisées régulièrement lors des travaux. Ces réunions permettront d’examiner si les mesures prévues sont bien respectées. Des mesures complémentaires devraient être mise en œuvre, s’il s’avère que les mesures déjà prises sont insuffisantes. Les sous-traitants devront aussi être tenus aux mêmes obligations que l’entreprise. b. Protections collectives Lors de l’adoption des mesures de sécurité, il faut privilégier les protections collectives. Les zones présentant des risques d’accidents sont à signaler de manière non équivoque (panneau, cordon de sécurité, barrière) et/ou l’accès est interdit en cas de nécessité. Tout obstacle dangereux, tout endroit ou la chute d’objets, d’étincelle… , toute ouverture au sol doit être systématiquement signalé et balisé par un des moyens suivants : ruban de couleur blanc/rouge ou jaune /noir ; marquage au sol ; s’il s’agit d’un passage fréquent, il faut utiliser un balisage rigide. c. Protections individuelles L’entreprise fournira à son personnel des articles nécessaires à sa protection et le formera à leur utilisation notamment : - le casque : le port du casque doit être obligatoire partout sur le chantier ; les chaussures de sécurité sont obligatoires partout sur le chantier et pour toute personne impliquée dans les travaux et manipulations physiques ; des gants obligatoires pour les travaux de démolition manuelle, travaux au marteau de piquage, etc. ; les protections anti bruit pour les travaux exposés au bruit ; les masques anti poussière ; les gilets fluorescents. d. Installations électriques Les consignes sont : - les installations électriques provisoires de chantier devront être vérifiées et conformes aux normes techniques ; le rapport de vérification de l’installation devra être tenu à la disposition du coordonnateur santé/sécurité/environnement ; les intervenants devront être formés en risques électriques et disposés d’habilitation pour chaque intervention sur un équipement sous-tension. e. Organisation des secours Les consignes sont : 48 - - L’entreprise mettra en place un moyen de communication permanent (téléphone mobile) pour permettre, depuis les lieux de travail, l’appel des secours ; L’entreprise assurera la présence permanente d’un sauveteur secouriste du travail formé et recyclé depuis moins d’un an par équipe indépendante. Les sauveteurs secouristes devront être facilement identifiables (port d’un casque vert ou de couleur différente) des autres travailleurs ; L’entreprise disposera à proximité des postes de travail, d’une trousse de premier secours et afficher les numéros de téléphone d’urgence ; les instructions relatives à la conduite à tenir en cas d’accident devront être affichées à proximité des moyens de communication et dans les locaux du personnel, ils seront diffusés le plus largement possible au personnel. f. Consignes de premiers secours Les consignes sont : - - - en cas d’accident grave, le blessé devra être laissé sur place et protégé pour éviter d’aggraver ses blessures. Le secouriste du travail sera appelé pour estimer le degré de gravité de la blessure et mettre le blessé en position de sécurité ; les pompiers ou l’hôpital le plus proche seront prévenus avec un court rapport du secouriste ou de l’infirmier déjà arrivé sur place, sur la situation du blessé et le lieu de l’accident dont l’accès du chantier ; un salarié se positionnera au portail accès du chantier pour amener les évacuateurs jusqu’au blessé ; le chantier disposera au minimum d’un secouriste en permanence jusqu’à la fin du chantier ; dès qu’un accident du travail survient, le coordinateur santé et sécurité doit en être averti immédiatement. 6.2. Renforcement de capacité des acteurs Le tableau ci-après rappel les capacités en gestion environnementale et sociale des principaux acteurs et propose des mesures de renforcement. Tableau 22 : Le plan de renforcement des capacités Proposition de renforcement Institution Cible Capacités actuelle en Mesures institutionnelles Coût Mesures techniques GES DIRECTION DE Insuffisance de ses Etablir un Protocole Appuyer la Direction L’ENVIRONNE capacités matérielles d’accord avec le Projet de l’Environnement MENT et financières lui eGabon en vue d’un pour qu’elle puisse permettant d’assurer partenariat dans le suivi s’acquitter 49 3 000 000 FCFA Proposition de renforcement Institution Cible Capacités actuelle en Mesures institutionnelles Coût Mesures techniques GES correctement du PGES convenablement de sa l’exécution de sa mission mission. Appui provisoire par le responsable environnemental de SE/CN-TIPPEE Absence d’un responsable des sauvegardes environnementales ; présence d’un responsable des sauvegardes sociales l’ANINF ; recrutement d’un responsable des sauvegardes environnementales ; intégrer dans son cahier des charges le suivi de la mise en œuvre des mesures Formation de l’expert en suivi environnemental et social 10 000 000 Intégrer le suivi FCFA environnemental en phase exploitation dans les missions de l’incubateur environnementales en phase travaux Appuyer les CL et la Les Collectivités Locales et la société civile Insuffisance en suivi environnemental et social société civile dans Information et l’information, la sensibilisation pour le sensibilisation et la suivi-évaluation des mobilisation sociale y impacts compris sur les IST et le environnementaux 5 000 000 FCFA VIH/SIDA MINISTERE EN CHARGE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE / ANINF - Insuffisance de ses capacités financières lui permettant d’assurer correctement le suivi Insuffisance des capacités en GES Etablir un Protocole d’accord avec le Projet en vue d’un partenariat dans la formation et le suivi environnemental et social Appui pour la participation au suivi des travaux du projet 6.3. Autres mesures et prescriptions environnementales et sociales 50 10 000 000 FCFA Pour éviter ou atténuer les impacts négatifs précédemment identifiés, les mesures environnementales et sociales suivantes sont préconisées : Tableau 13 : Mesures d’atténuation générales pour l’exécution des travaux Actions proposées - - Mener une campagne de communication et de sensibilisation auprès des institutions riveraines du site avant les travaux ; S’assurer de l’approvisionnement régulier du chantier en eau potable ; Sensibiliser le personnel de chantier et les populations riveraines sur les IST et le VIH/SIDA ; Définir avec la Mairie le plan de circulation des camions en zone urbaine ; Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers ; Procéder à la signalisation des travaux ; Employer la main d’œuvre locale en priorité ; Veiller au respect des règles de sécurité lors des travaux ; Assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux ; Impliquer étroitement la Mairie et les services de l’environnement dans le suivi des travaux. Tableau 24 : Mesures d’atténuation des impacts globaux liés aux travaux de génie civil Activités Composantes Impacts Mesures d’atténuation Préparation des Air - Soulèvement de poussières - Protection du personnel Cadre de vie - Pollution (gravats) Pollution sonore (bruit des engins) Risque d’accidents Perturbation de la circulation des biens et des personnes - Collecte et l’élimination des déchets issus des travaux Evacuer les gravats vers les sites autorisés par la Mairie Eviter de travailler pendant les heures de repos et l’utilisation d’avertisseurs sonores trop bruyants Signalisation des travaux Equipements de protection des ouvriers Présence d’agents de réglementation de la circulation sites et installations de chantier Travaux de - démolition, de construction - - Tableau 25 : Prescriptions environnementales et sociales N° Prescriptions environnementales et sociales 1 - Préparation et libération de l’emprise - Information et sensibilisation des populations et des institutions riveraines Sensibiliser les populations riveraines sur les IST et le VIH/SIDA 51 2 - Repérage réseaux des concessionnaires 3 - Installations de chantier 4 - Préparation Installations sanitaires et d’eau potable Installations de sécurité Équipement de protection du personnel de chantier - Tenue, bottes, gants, casques, masques, etc. Boite à pharmacie de premiers soins Suivi médical - Aménagement de voies d’accès et de déviation - Voies de contournement et chemins d'accès temporaires Passerelles piétons et accès riverains - Signalisation du chantier et des travaux 5 6 - Ce poste recouvre les travaux et prestations relatifs à la pose des panneaux 7 - Prévention de l’érosion et stabilisation des berges des lacs et cours d’eau 8 - Mesures de protection lors du transport d'équipements et de matériaux 9 - Éviter la circulation des camions sur les voies en pavées de la ville de Bujumbura Couverture des camions (bâches, filets, etc.) Mesures de transport et de stockages des produits pétroliers - - Citernes de stockage étanches sur des surfaces protégées avec un système de protection et cuvette de rétention Matériel de lutte contre les déversements (absorbants, tourbe, boudins, pelles, pompes, machinerie, contenants, gants, ...) Matériel de communication du chantier (radio émetteur, talkie-walkie, téléphone portable) Matériel de sécurité (signalisation, etc.) - Ouvrages d’assainissement existants - Dégager tous les produits végétaux et solides obstruant les ouvrages Entretien manuel ou mécanique des caniveaux existants autour du site Stabilisation des caniveaux et des accotements - Entretien des bordures, caniveaux - Exécuter le raccordement entre les bordures Réparer les descentes d’eau, caniveaux, réceptacles - Sensibilisation des ouvriers - Sensibilisation à l'importance de la protection de l'environnement ; Sensibilisation des ouvriers sur les risques liés à l’amiante Sensibilisation sur la sécurité et l’hygiène au travail ; Sensibilisation aux risques des IST et du VIH-SIDA ; Distribution des matériels de protection pour la sécurité (bottes, gants, casques, etc.). - 10 11 12 52 13 19 20 21 - Ouverture et exploitation de zones d'emprunt et des carrières - Autorisation de la Direction des mines et Carrières Mise en œuvre du plan de sécurité Réhabilitation des sites d’emprunts après exploitation - Approvisionnement en eau du chantier - Citerne d’approvisionnement ou raccordement au réseau public - Gestion des eaux usées et des déchets solides - Couverture et imperméabilisation des aires de stockage Evacuation des surplus de matériaux Achat de réceptacles de déchets Evacuation des déchets solides vers les sites autorisés par la mairie Récupération et évacuation des déchets de vidange Constructions d’infrastructures sanitaires (toilettes, latrines, etc.) Aménagement d’aires de lavage et d'entretien d'engins Acquisition de fûts de stockage des huiles de vidange - Repli de chantier et réaménagement - Réaliser tous les aménagements nécessaires à la remise en état des lieux Retirer les bâtiments temporaires, le matériel, le bois, les déchets, les matériaux excédentaires, les clôtures et les autres articles connexes; Rectifier les défauts de drainage Régaler toutes les zones excavées Nettoyer et éliminer toute forme de pollution - Tableau 26 : Directives Environnementales pour les Contractants Les directives suivantes seront intégrées dans le contrat de l’entrepreneur. - Doter la base vie d’équipements sanitaires et des installations appropriées ; Disposer des autorisations nécessaires en conformité avec les lois et règlements en vigueur ; Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers ; Etablir un règlement de chantier (ce que l'on permet et ne permet pas dans les chantiers) ; Protéger les propriétés avoisinantes du chantier ; Assurer la permanence du trafic et l'accès des populations riveraines pendant les travaux ; Installer des conteneurs pour collecter les déchets produits à côté des secteurs d'activité ; Assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux ; Eliminer convenablement les huiles et les déchets solides ; Procéder à l’ouverture et la gestion rationnelle des carrières en respect avec la réglementation notamment le code minier ; Contribuer à la réhabilitation des carrières temporaires ; Adopter une limitation de vitesse pour les engins et véhicules de chantiers ; Procéder à la signalisation des travaux ; Veiller au respect des règles de sécurité lors des travaux ; Sensibiliser le personnel de chantier sur les IST/VIH/SIDA y compris des comportements responsables vis-à-vis des communautés locales ; Installer des panneaux de signalisation et des ralentisseurs à la traversée des villages ; 53 - - - Organiser le stockage de matériaux, le stationnement et les déplacements de machines de sorte à éviter toute gêne ; Respecter des sites culturels ; Organiser les activités du chantier en prenant en compte les nuisances (bruit, poussière) et la sécurité de la population environnante ; Protégez le sol pendant la construction et procéder au boisement ainsi qu’à la stabilisation des surfaces fragiles; Assurer le drainage approprié lorsque nécessaire; Eviter la stagnation des eaux dans les fosses de construction, les carrières sources de contamination potentielle de la nappe d'eau et de développement des insectes vecteurs de maladie; Eviter tout rejet d'eaux usées, déversement accidentel ou non d’huile usagée et déversement de polluants sur les sols, dans les eaux superficielles ou souterraines, dans les égouts, les fossés de drainage, etc. Eviter au maximum la production de poussière ; Employer la main d’œuvre locale en priorité. 6.4. Clauses environnementales et sociales du DAO et du marché Les présentes clauses environnementales et sociales sont destinées à aider les personnes en charge de la rédaction de dossiers d’appels d’offres et des marchés d’exécution des travaux (cahiers des prescriptions techniques), afin qu’elles puissent intégrer dans ces documents des prescriptions permettant d’optimiser la protection de l’environnement et du milieu socioéconomique. Ces clauses sont largement détaillées dans l’Annexe 1 du présent PGES. Tableau 27 : Clauses à intégrer dans le DAO a. Formation des acteurs du chantier Tous les acteurs du chantier devront recevoir une formation générale sur les questions de santé, de sécurité et d’environnement. La formation portera particulièrement sur les éléments suivants : les risques pour la santé liés à certaines activités de chantier ; les premiers secours en cas d’accidents ; les procédures d’intervention d’urgence. Un programme détaillé de ces formations devra être défini dans un plan de formation et de sensibilisation à mettre en œuvre par l’entreprise en charge des travaux. Le programme de formation à la santé et à la sécurité afin de réduire les risques liés aux opérations du projet devra inclure au minimum : - la formation à l’évaluation des risques professionnels, des procédures de sécurité; les procédures de lutte anti-incendie et interventions d’urgence ; les risques en matière de santé et de sécurité liés à certaines tâches et les premiers 54 soins ; - les IST/VIH/SIDA y compris des comportements responsables vis-à-vis des communautés locales. Les entrepreneurs, sous – traitants, qui pourront travailler dans le chantier devront adhérer à l’ensemble des politiques et procédures en matière de sécurité, d’environnement, et ce sur la durée de leur participation aux travaux. A b. Informations des populations Pour mieux impliquer les services techniques provinciaux et les populations locales dans la gestion environnementale du chantier, il est recommandé qu’avant le démarrage des travaux soient organisées des sessions d’information et de sensibilisation à l’attention des acteurs qui seront impliqués dans l’exécution du Programme de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), y compris sur les IST/VIH/SIDA. Ce qui permettra de renforcer leur capacité opérationnelle. 6.5. Arrangements institutionnels Ce paragraphe décrit les rôles et responsabilités concernant la mise en œuvre des mesures environnementales prévues pour le PGES. - Le Secrétaire Permanent de la CN TIPPEE assurera la coordination du suivi interne de l’exécution financière du marché de travaux, y compris les aspects environnementaux et sociaux des travaux. - La Direction Provinciale de l’Environnement et de la Protection de la Nature (DPEPN) : La DPEPN assurera la supervision et le suivi externes de la mise en œuvre du présent PGES, y compris le contrôle des camions de transports de matériaux. - La Mairie de Port Gentil assurera les fonctions suivantes, à travers sa direction technique : o accord des autorisations de réhabilitation et participation au suivi de leur mise œuvre ; o désignation des points de rejets des déchets solides et liquides de chantier (pendant les travaux) et participation au suivi de leur mise œuvre. - Le gouvernorat aidera à la désignation des sites d’exploitations de carrières et autres matériaux d’emprunts et à l’octroi d’autorisation. 55 - L’Entreprise adjudicataire : respectera les directives et autres prescriptions environnementales contenus dans le marché de travaux, particulièrement celles ayant en charge la gestion des déchets de chantier. - Le Bureau d’études et de contrôle : assurera la surveillance et le contrôle de l’effectivité et de l’efficience de l’exécution des mesures environnementales et sociales et du respect des directives et autres prescriptions environnementales contenues dans le marché de travaux, particulièrement celles relatives à la gestion des déchets de chantier et à la connexion de l’incubateur à la fibre optique. Tableau 28 : Institutions responsables de la mise en œuvre du PGES Etapes Mesures environnementales Responsable Exécution Préparation et Intégrer les mesures lancement des d’atténuation et les clauses appels d’offres environnementales et sociales Contrôle Supervision DPEPN Bureau de contrôle dans les dossiers d’appel d’offres CN/TIPPEE Mairie et de travaux Exécution des travaux Information et sensibilisation entreprise Bureau de DPEPN de DPEPN contrôle Campagne de communication et de sensibilisation avant, pendant et après les travaux CN/TIPPEE Mairie Mesures d’atténuation Entreprises Mesures d’atténuations générales Bureau et spécifiques des impacts contrôle négatifs des travaux de CN/TIPPEE réhabilitation de l’incubateur Mairie Mesures de gestion des déchets de chantier, mesures de sécurité, etc. ; Mesures de repli/nettoyage des chantiers Suivi environnemental Bureau permanent contrôle 56 de CN/TIPPEE Mairie DPEPN Suivi des travaux Bureau contrôle Evaluation du PGES 57 de CN/TIPPEE Mairie DPEPN Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste Banque Mondiale/autres bailleurs de fonds Comité de Société Civile Pilotage du projet /Secteur Privé CN TIPPEE Mairie (CTM) Suivi Figure 2. Schéma de suivi et reportage institutionnels 58 Rapport 6.6. Recommandations relatives à la mise en œuvre du PGES Avant et pendant la mise en œuvre du projet, les mesures suivantes sont recommandées : a. Suivi en phase de conception des travaux Pendant les travaux, les règlements en vigueur dans le pays, et en particulier ceux concernant l’environnement, devront être respectés. Les travaux devront se faire dans le cadre d’un plan de gestion de la qualité comprenant le respect des contraintes environnementales correspondantes aux mesures présentées dans le présent PGES. Les contractants en charge de la réalisation du projet (ou de certaines activités du projet) devront fournir et appliquer le règlement qui fixera : - les modalités de transport et d’accès aux chantiers ; les aménagements pour la protection de l’environnement pendant la durée du chantier ; les règles de sécurité concernant les ouvriers ; les modalités de protection contre les incendies ; les modalités de gestion des déchets et des eaux usées ; les mesures de sensibilisation et de prévention aux IST/VIH/SIDA. b. Rencontre d’information et de sensibilisation au démarrage des travaux Une séance de sensibilisation sera organisée sur le site des travaux, pour mieux informer sur le projet et les enjeux au plan environnemental, social et sécuritaire. Il s’agira d’établir un climat de concertation et de dialogue avec les institutions et habitations riveraines. c. Réception des mesures environnementales L’exécution de chaque mesure environnementale et sociale devra faire l’objet d’une réception partielle. 6.7. Plan de suivi 6.7.1. Surveillance environnementale et sociale Par surveillance environnementale, il faut entendre toutes les activités d’inspection, de contrôle et d’intervention visant à vérifier que (i) toutes les exigences et conditions en matière de protection d’environnement sont effectivement respectées avant, pendant et après les travaux ; (ii) les mesures de protection de l’environnement prescrites ou prévues sont mises en place et permettent d’atteindre les objectifs fixés ; (iii) les risques et incertitudes sont être gérés et corrigés en temps opportun. 59 La surveillance environnementale devra être effectuée par le Maître d’œuvre. Ce dernier veillera à ce que les éléments relatifs à l’environnement et à la sécurité soient consignés dans les PV de chantier et les PV de réception provisoire. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’ingénieur conseil chargé de la supervision des travaux sur le chantier devra prendre attache avec un environnementaliste qui aura comme principales missions de : - faire respecter toutes les mesures d’atténuations courantes et particulières du projet; rappeler aux entrepreneurs leurs obligations en matière environnementale et s’assurer que celles-ci sont respectées; rédiger des rapports de surveillance environnementale tout au long des travaux; inspecter les travaux et demander les correctifs appropriés le cas échéant; rédiger le compte-rendu final du programme de surveillance environnementale. De plus, il pourra jouer le rôle d’interface entre les populations riveraines et les entrepreneurs en cas de plaintes. 6.7.2. Indicateurs de suivi environnemental Encadré 4 : Le suivi et l’évaluation environnementale Par suivi environnemental, il faut entendre les activités d’observation et de mesures visant à déterminer les impacts réels d’une installation comparativement à la prédiction d’impacts réalisée lors du PGES. Le suivi est le prolongement de l’Etude d’impact sur l’environnement. Il s’agit d’une opération fondamentale de la méthode scientifique qui consiste à vérifier, par l’expérience, les hypothèses émises concernant les sources d’impact, les éléments affectés et les mesures de protection de l’environnement. Dans le cadre de cette étude, la majeure partie des impacts prévus ne justifie pas l’élaboration de programme de suivi. Le suivi et l’évaluation sont complémentaires. Le suivi vise à corriger « en temps réel », à travers une surveillance continue, les méthodes d’exécution des interventions et d’exploitation des infrastructures. Quant à l'évaluation, elle vise (i) à vérifier si les objectifs ont été respectés et (ii) à tirer les enseignements d’exploitation pour modifier les stratégies futures d’intervention. Les indicateurs sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives ou qualitatives sur les impacts et bénéfices environnementaux et sociaux du projet. Lors des travaux, les indicateurs ci-dessous sont proposés à suivre : - Effectivité de l’insertion de clauses environnementales dans les dossiers d’exécution ; Efficience des systèmes d’élimination des déchets issus des travaux de chantier Respect par les Entreprises des dispositions environnementales dans leurs chantiers Nombre de carrières ouvertes et remises en état par les entreprises Niveau d’application des mesures d’atténuation environnementales et sociales 60 - Nombre d’emplois créés localement (main d’œuvre locale utilisée pour les travaux) Comptes rendu des rencontres d’information et de sensibilisation Nombre d’accidents causés par les travaux ; Nombre de plaintes enregistrées lors des travaux ; Prévalence de la petite délinquance ; Prévalence des IST/VIH/SIDA ; Régularité et effectivités du suivi de proximité. Tableau 29 : Plan de suivi environnemental Eléments de Types suivi d’indicateurs Eléments à collecter Périodicité Responsables Etat de pollution Sols - des sites de travaux Environnement et cadre de vie Hygiène et santé - Pollution et - nuisances Sécurité lors des - opérations et des travaux - Perturbation et - déplacement lors des travaux Une fois par Typologie et quantité des rejets (solides mois et liquides) - Types et qualité de gestion des déchets (liquides, solides) Nombre de conflits sociaux sur les sites Une fois par Respect du port des équipements de protection mois Temps mis dans la perturbation de la circulation Respect des mesures d’hygiène sur le site Nombre d’accidents liés aux travaux Prévalence de la petite délinquance Prévalence des IST/VIH/SIDA - Bureau contrôle CN/TIPPEE DPEPN Mairie Bureau contrôle CN/TIPPEE DPEPN Mairie 6.8. Procédures d’exécution, calendrier et coût de mise en œuvre des mesures Tableau 30 : Procédures d’exécution, calendrier et coûts des mesures d’atténuation Etapes Mesures Responsable Calendrier environnementales Coûts d’exécution Exécution Contrôle Supervision CN/TIPPEE DGEPN Choix Certifier l’absence Entreprise définitif du d’amiante habilitée site Préalablement 5 000 000 à la conclusion FCFA du bail 61 Préparation Intégrer les mesures et lancement d’atténuation et les des appels clauses d’offres environnementales et DGEPN Bureau de contrôle Avant lancement de CN/TIPPEE l’appel d’offre Mairie contrôle et de travaux des travaux sensibilisation et le bureau de dossiers d’appel d’offres Information dans budget du sociales dans les Exécution A intégrer entreprise Bureau de DPEPN contrôle CN/TIPPEE sensibilisation le démarrage des Campagne de communication et de Avant travaux et Durant la phase de 7 000 000 FCFA travaux participative du public Mairie avant, pendant et après les travaux, y compris sur IST/VIH/SIDA Mesures d’atténuation Entreprises Mesures d’atténuations Bureau générales et spécifiques contrôle des impacts négatifs des de DPEPN Durant la Inclus phase de dans travaux les devis des travaux CN/TIPPEE travaux de construction et de réhabilitation Mairie Mesures de gestion des déchets de chantier, mesures de sécurité, etc. ; Mesures de repli/nettoyage des chantiers Suivi environnemental Bureau permanent contrôle de Evaluation du PGES Bureau DPEPN Mairie Suivi des travaux CN/TIPPEE de contrôle CN/TIPPEE Mairie Cout total Durant la 6 000 000 phase de FCFA travaux DGEPN A la fin des 8 000 000 travaux) FCFA 26 000 000 FCFA 62 6.9. Coût du Plan de Gestion et de suivi environnemental et social Le Plan de Gestion Environnementale et Social (PGES) comprend trois (03) catégories de mesures : - des mesures à insérer dans les dossiers d’appel d’offres et d’exécution comme mesures contractuelles et dont l’évaluation financière sera prise en compte par les entreprises soumissionnaires lors de l’établissement de leur prix unitaires et forfaitaires (cf. mesures à intégrer dans le bordereau des prix unitaires : annexe 9) ; - des mesures d’ingénierie prévues par le DAO et le dossier d’exécution ; - des mesures environnementales (sensibilisation, surveillance et suivi, etc.). Il s’agit à cette étape d’une estimation de coûts du PGES qui vont porter essentiellement sur les mesures environnementales non prises en compte dans le DAO : Tableau 31 : Coût du plan de gestion environnementale et sociale MESURES SPECIFIQUES Certification de l’absence d’amiante Total (FCFA) 5 000 000 Inclus dans les Mesures de gestion des déchets de chantier prestations de l’entreprise Campagnes de communication et de sensibilisation, y compris sur IST/VIH/SIDA, participative du public (ces mesures seront considérées dans le contrat de l’entreprise qui devra en tenir en compte dans les bordereaux de prix). Surveillance environnementale et sociale des travaux (Mission de Contrôle/MDC) Suivi des mesures environnementales et sociales (DPEPN et Services de la Mairie) 7 000 000 6 000 000 1 000 000 Nota : Il s’agit d’une provision gérée par le projet 7 000 000 Evaluation finale de la mise en œuvre Total FCFA 26 000 000 7. CONSULTATION DU PUBLIC La consultation du public permet la prise en compte des perceptions, attentes et préoccupations des parties prenantes du projet dans le processus d’élaboration de l’étude d’impact environnemental et social (EIES). Elle s’inscrit dans une logique d’implication des 63 principaux bénéficiaires et acteurs locaux dans la conception du projet afin de mettre en exergue les enjeux environnementaux et sociaux et contribuer efficacement à la durabilité du projet 7.1. Objectif de la consultation publique L’objectif général des consultations publiques dans le cadre des évaluations environnementales, est d’associer l’ensemble des acteurs à la prise de décision finale concernant un projet. Quant aux objectifs spécifiques poursuivis par une telle démarche, ils permettent : - d’inviter les acteurs à donner leurs avis sur les propositions du projet et instaurer un dialogue ; - de valoriser le savoir-faire local par sa prise en compte dans les choix technologiques à opérer ; - d’asseoir les bases d’une mise en œuvre concertée des actions prévues dans le cadre du projet. 7.2. La stratégie et démarche de la consultation L’approche participative a constitué la trame d’intervention de cette étude. La démarche méthodologique de cette étude s’est appuyée sur un processus qui dès le départ a impliqué les acteurs à la base (services techniques, collectivités locales, populations). Différentes rencontres et consultations ont été réalisées. Cette démarche a permis à ces acteurs de donner leur point de vue et de s’impliquer dans la formulation de mesures d’atténuation. La participation et la consultation publique ont pris la forme de rencontres d’échanges, de réunions collectives de discussions et de restitution auprès des populations locales impliquées directement ou indirectement dans la problématique de la mise en œuvre du projet. Ces rencontres tenues les 18 et 19 janvier 2016 ont permis de collecter des informations sur les caractéristiques environnementales et profils sociaux de la zone d’implantation du projet. Elles ont permis également de noter les points de vue, les avis, préoccupations, recommandations et suggestions formulés par tous les acteurs rencontrés dans le cadre de la mission qui sont résumées dans les sections ci-dessous. 7.3. Analyse des résultats des consultations publiques La participation des différents acteurs locaux institutionnels et sociaux à l’évaluation environnementale et sociale à travers le processus de la consultation du public constitue un moment important. Il permet en effet d’apprécier les enjeux et opportunités du projet et de 64 mettre en exergue les risques sociaux et environnementaux majeurs susceptibles d’entraver une mise en œuvre et une exploitation satisfaisante de celui-ci. 7.3.1. Avis et perceptions des acteurs sur le projet De l’avis général des acteurs qui ont pris part à ces consultations, il ressort des appréciations globalement positives sur le projet. En effet tous les acteurs s'accordent sur le fait que le projet d’incubateur constitue une opportunité pour la ville pour créer de l’emploi, notamment auprès des jeunes à potentiel, et contribuer à la lutte contre la pauvreté. La situation actuelle est caractérisée d'après les divers intervenants par une contrainte majeure : les jeunes, y compris ceux qui n’ont pas de diplôme, ont de trop faibles opportunités pour réaliser leurs projets dans le domaine numérique. Cette situation justifie pour une large mesure l'appréciation globalement favorable que les populations ont du projet dont elles souhaitent la mise en œuvre dans les meilleurs délais. En effet, il est espéré de la mise en œuvre du projet une nette amélioration des opportunités offertes aux jeunes dans le domaine du numérique. 7.3.2. Préoccupations et craintes des acteurs Les préoccupations et craintes exprimées au sujet du projet sont essentiellement liées à la transparence pour l’éligibilité à être incubé. Par ailleurs, les populations ont souligné que l’activité de l’incubateur devrait comprendre des initiatives visant à l’inclusion de tous les jeunes ayant un potentiel pour le numérique, y compris les autodidactes. 7.3.3. Suggestions et recommandations des acteurs Des suggestions et recommandations portant sur plusieurs points ont été formulées lors des rencontres par les divers intervenants. Ces orientations qui ont été suggérées pour favoriser une bonne mise en œuvre du projet s'appuient sur les axes suivants: - L’incubateur doit avoir un dispositif autonome de fourniture en eau et en électricité ; - Quand le volume d’activité le justifiera, il conviendrait d’envisager la construction d’un bâtiment propre pour ne plus avoir à payer de loyer ; - Il sera important de veiller à ce que l’opérateur de télécoms qui fournira l’accès Internet haut débit respecte strictement la réglementation en vigueur au moment du raccordement, et veille notamment à se coordonner avec les autres fournisseurs de services publics (SEEG etc.) pour éviter tout désagrément aux riverains. 7.3.4. Conclusion sur la consultation du public A l'issue des consultations et rencontres avec les diverses parties prenantes, il ressort que l'acceptabilité sociale du projet ne souffre d'aucune ambiguïté. Autrement dit, tous les 65 acteurs s'accordent sur l'importance et la pertinence d'un tel projet pour la ville de PortGentil et du Gabon, au regard des opportunités d’entreprenariat et d’affaires qu’il apporte pour les jeunes. Cependant, en dépit de l'importance du projet, quelques appréhensions ont été exprimées concernant la transparence pour l’éligibilité des incubés qu’il conviendra de prendre en compte dans les manuels de procédure des incubateurs. Il a été également recommandé que l’incubateur ait un dispositif autonome de fourniture en eau et en électricité pour qu’il puisse fonctionner de manière optimale en cas de délestage. Enfin, les travaux, de manière générale, ne devront pas gêner les riverains. 8. CONCLUSION Au terme de cette étude d’impact environnemental et social du projet de mise en place d’un incubateur TIC dans la commune de Port-Gentil, il est possible d’affirmer que la faisabilité socio-environnementale est satisfaisante si les mesures préconisées sont effectivement mises en œuvre lors de l’exécution du projet. Les travaux de connexion à la fibre optique devront se faire sur les droits existant de l’opérateur de télécommunications autorisé à exercer son activité au Gabon. La mise en œuvre effective du PGES passe nécessairement par l’intégration de toutes les actions environnementales préconisées dans le quantitatif des travaux à réaliser par l’entreprise. 66 ANNEXES 67 Annexe n°1 68 Annexe n°2 69 Annexe n°3 70 Annexe 4. TDR Termes de Référence pour le recrutement d’un Consultant (Consultant individuel) pour la réalisation des études relatives aux sauvegardes environnementales et sociales pour la réalisation d’incubateurs dans le cadre du projet eGabon 1. Contexte 1. Depuis 2010, le Gabon met en œuvre sa nouvelle vision économique appelée « Plan Stratégique du Gabon Émergent » (PSGE). Le PGSE vise à moderniser le pays et à transformer son économie en une économie émergente d'ici 2025. Le gouvernement du Gabon insiste sur le développement d’une croissance durable et l’amélioration des indicateurs sociaux dans un contexte de réduction des réserves de pétrole. Le défi immédiat pour le gouvernement du Gabon est de mettre en place son nouveau plan de développement économique ambitieux au moyen de stratégies sectorielles avec des résultats visibles, comprenant, à court et à moyen terme, la réduction de la pauvreté. L’économie numérique a été identifiée dans le PSGE comme un secteur clé pour la diversification des sources de croissance au Gabon (appelé "Gabon numérique") et le secteur de la santé comme un secteur prioritaire pour l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour améliorer l’efficacité du système de soins. 2. Bâtir une économie numérique dynamique et innovante est un des trois objectifs stratégiques pour le pilier Gabon des Services du PSGE. Le besoin de promotion de l’économie numérique a été identifié par le PSGE, à travers la définition de l’action 130 du Plan Sectoriel Economie Numérique et Communication (PSENC) : « Pour réussir le volet numérique du Gabon des services, l’Etat doit prendre toute une série de mesures d’appui et de dispositions incitatives pour attirer les jeunes, et faciliter l’installation des investisseurs au Gabon. La création de jeunes pousses dans des incubateurs TIC a fait ses preuves dans de nombreux pays et s’est révélée très efficace pour lancer le processus de création d’entreprises dans le domaine des TIC. Il s’avère ensuite nécessaire de stimuler le marché local, en facilitant l’accès à internet et l’usage des TIC et en encourageant le développement des espaces publics d’accès à Internet, notamment dans les établissements d’enseignement. Dans ces conditions, il devient pertinent de stimuler le développement des services et des contenus numériques générateurs d’emploi. La promotion de l’économie numérique passe aussi par la mise en place de nouveaux modèles économiques en vue du développement de l’écosystème de services de contenus numériques et d’applications innovantes comme les applications sur mobile, le « cloud 71 computing » ou le développement de services mobiles d’intérêt public, en particulier basés sur la géolocalisation. La mise en place du paiement électronique par carte bancaire et par le mobile vient compléter le dispositif pour permettre aux acteurs de vendre leurs produits et services en touchant une clientèle la plus large sur toute l’étendue du territoire ainsi qu’à l’étranger. » 3. Il existe un écosystème numérique actif, présent essentiellement à Libreville, comprenant notamment : accélérateurs (Ogooué Labs, APJA, ACTE), incubateurs généralistes (JA Gabonpublic, Entreprenarium- privé) accueillant dans leurs cohortes 1 ou 2 porteurs de projets numériques, entrepreneurs matures avec un potentiel de création de PME (Eden Teknology), viviers de candidats dans l’éducation supérieure (INPTIC, IST, IAI) et hors du système éducatif (lauréats de Challenges, tels que celui organisé par le projet PPIC), opérateurs mobiles contactés par des jeunes développeurs souhaitant lancer des applications mobiles. La plupart de ces acteurs sont également porteurs de services liés à l’économie numérique et sont prêts à collaborer avec un incubateur numérique à Libreville dont un des rôles essentiel et attendu est de fédérer cet écosystème. 4. En Juillet 2015, le Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste (MENP) – acteur principal de la promotion de l’économie numérique – a réalisé une étude de faisabilité pour la mise en place d’un incubateur TIC à Libreville. Cette étude de faisabilité couvre notamment le potentiel de marché et les secteurs porteurs, la cartographie des acteurs et les attentes des parties prenantes, les activités et impacts attendus, les apports et modèles d’incubation, les facteurs de réussite et de risque, la planification du projet et un business plan initial. 5. De manière générale, les incubateurs ont pour rôle de faire émerger une masse critique d'entrepreneurs locaux, à des espaces de bureau ayant un accès abordable et fiable à l’Internet à haut débit, à des formations, à des services de soutien aux entreprises, ceci au sein d’une seule et même installation. Les incubateurs numériques ont pour vocation d’incuber des projets d’entreprises en création, et d’héberger de jeunes entreprises en développement plus spécifiquement dans le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ou sur des projets utilisant de manière importante les technologies numériques. Les incubateurs permettent de soutenir l'apprentissage et l'innovation liés à l'utilisation des TIC. Ils permettent aux entrepreneurs numériques et aux « startups » de passer du stade de l'idéation à la commercialisation, en fournissant un programme dessiné pour accélérer le succès du développement de jeunes pousses à travers un ensemble de ressources et de services développés et coordonnes par une équipe de gestion de l’incubateur, ainsi que l’accès à des réseaux de partenariats régionaux et internationaux. Ils permettent de relier les entrepreneurs avec les clients, les partenaires, les investisseurs, les medias, les analystes et les conseillers. Ils aident aussi au passage à grande échelle d'applications et de services spécifiques au développement (par exemple informations santé, gestion des transports, absentéisme des enseignants, etc.), et créent des possibilités d'emploi pour les entrepreneurs locaux. Le passage par un incubateur permet ainsi de faire la différence en termes de réussite de « startups » car il fournit les bases nécessaires à la gestion 72 d’entreprise, un accès aux activités de réseautage, une assistance pour la promotion, la gestion financière, l’accès au financement, des liens avec des partenaires étatiques, universitaires ou privés, une formation à la gestion d’entreprise. L’incubateur numérique permettrait donc de contribuer à l’accélération de la création d’emplois ainsi qu’au développement des TIC au Gabon. Un exemple d’incubateur numérique en Afrique de l’Ouest est le CTIC de Dakar (http://www.cticdakar.com/fr/). 6. Il est également envisagé de mettre en place des incubateurs à Port-Gentil (8% de la population du pays) et à Franceville (3% de la population). Le MENP a identifié plusieurs emplacements dans ces deux villes qui seront loués dans des bâtiments existants. Si l’incubateur d'entreprises lié à l’économie numérique à part entière peut être viable à Libreville, une approche différente avec des incubateurs plus généralistes (pour tirer parti des grappes industrielles dans ces villes) pourrait s’avérer mieux adaptée à Port-Gentil ou Franceville. Un exemple d’incubateur généraliste sur Libreville est JA Gabon (http://www.jagabon.org/) 7. Dans ce contexte, le gouvernement gabonais a sollicité l’appui de la Banque mondiale pour préparer le projet eGabon, dont une des composantes (le projet « Développement d’un écosystème d’innovation numérique ») a pour objectif d’appuyer le MENP dans la conception, la réalisation et le déploiement d’une stratégie de développement d’un écosystème d’innovation numérique, comprenant notamment la création d’un incubateur TIC à Libreville et d’incubateurs à Port Gentil et à Franceville. Un arrêté portant création et organisation du Comité de Pilotage du Projet de Développement d’un écosystème d’innovation numérique au Gabon, et du Comité Technique Opérationnel qui l’appuiera, est en cours d’élaboration. 8. Dans le cadre de l’exécution de ce projet, et afin de répondre aux exigences de la Loi sur l’environnement gabonaise et à celles des politiques/directives environnementales et sociales de la Banque mondiale, le Gouvernement de la République gabonaise souhaite s’adjoindre les services d’un consultant (consultant individuel) pour réaliser l’étude d’impact environnemental et social (EIES), ainsi que le plan de gestion environnementale et sociale (PGES) pour l’incubateur numérique de Libreville et les incubateurs de Port Gentil et de Franceville. 9. Les présents termes de référence permettent de définir les principales tâches attendues pour cette activité. I. Description de la mission du Consultant 1.1.Obligations du Maître d’ouvrage Le MENP communiquera au Consultant au moment de la signature du Contrat : 73 L’adresse du local identifié pour l’incubateur numérique de Libreville, qui sera loué dans un immeuble d’affaires, au centre de Libreville. Ce local occupe un étage tout entier et est d’accès facile. Cependant, la configuration actuelle est trop traditionnelle, trop d’espaces clos qui ne correspondent pas à un mode de travail mutualisé, ce qui conduirait à des travaux touchant les murs et les cloisons intérieures. Le local doit offrir des espaces plus ouverts, ainsi qu’une salle conviviale comprenant un réfrigérateur, micro-onde etc. les adresses des locaux identifiés (maximum 3 adresses) des locaux identifiés pour l’incubateur de Port Gentil ; et les adresses des locaux identifiés (maximum 3 adresses) des locaux identifiés pour l’incubateur de Franceville. Des aménagements sont également à prévoir dans ces locaux. L’étude de faisabilité pour la mise en place d’un incubateur TIC à Libreville. 1.2.Tâches attendues du Consultant Les tâches proposées au Consultant dans le cadre de cette mission sont les suivantes : a. Une délimitation de la zone d’étude. Définir une délimitation de la zone d’étude ainsi que tous les alentours pouvant être touchés par le projet dans son ensemble. b. Une étude des textes législatifs et réglementaires. Déterminer les textes législatifs et réglementaires régissant l’EIES ainsi que les normes et règlements pertinents applicables au projet étudié. Considérer aussi toutes autres conventions gérant la zone d’étude et/ou toute entité et la population locale concernée. Décrire par la suite les différentes exigences stipulées dans ces textes et conventions et voir leur application dans le projet. Présenter le tableau des concordances et discordances entre la législation environnementale et sociale au Gabon et les politiques de la Banque mondiale A ce titre, le consultant devra se familiariser autant avec les documents relatifs aux politiques de sauvegarde environnementale et sociale de Banque mondiale, qu’avec les lois, directives et réglementation en vigueur au Gabon en matière d’évaluation environnementale et sociale et/ou convention internationale touchée et devra s'assurer que le travail soit effectué conformément à toutes les dispositions sus-indiquées. c. Description de l'état initial du milieu récepteur : Rassembler, présenter et analyser les données de base afférentes aux éléments pertinents caractérisant l’état de l’environnement et les caractéristiques socio-économiques des populations tel qu’il se présente dans la zone d’étude. Les éléments à prendre en compte sont listés ci-dessous sans être exhaustifs et seront ajustés en fonction des réalités du milieu et des préoccupations liées au projet. - Environnement physique : le milieu terrestre d’implantation (sol, pente topographie dont l’état d'érosion du milieu, 74 - hydrologie, climat, le vent…) Environnement biologique : recensement de la faune et flore aux alentours, espèces rares ou menacés, habitats sensibles… - Environnement socioculturel : activités socio-économiques dans la zone du projet, utilisation et caractéristiques des terres, sites historiques et culturels, coutumes, niveau socio-économique des familles touchées par le projet, recensement des biens et structures affectés par le projet… - Spécifier les problématiques environnementaux, les éléments sensibles de l ‘environnement et les préoccupations majeures de la population ou autres entités concernées par le projet. Il est nécessaire de considérer les zones connexes du projet, tel que les sites d’approvisionnement des matériaux, de transports et d’élimination des gravats et des résidus des travaux de réhabilitation. - d. Une description détaillée du projet : Décrire les éléments essentiels des aménagements techniques prévus en bien précisant les intrants utilisés (type, caractéristiques, sources, quantités, utilités, mode de transport), les extrants (type, caractéristiques, quantité, transport…), le mode de fonctionnement du projet, le calendrier de réalisation et les ressources humaines correspondantes. Fournir aussi le plan d’ensemble du projet, sa taille, les emplacements et les descriptifs techniques de toutes les infrastructures prévues, leur fonctionnement et entretien ainsi que les travaux à réaliser par phase (phase préparatoire, phase de réalisation, d’exploitation et d’entretien). e. Une détermination et évaluation des impacts potentiels: Déterminer et évaluer les impacts probables (positifs et négatifs) sur l’environnement en mettant l’accent sur les problématiques environnementales et sociales spécifiques au projet. Statuer sur la qualité des données disponibles et utilisés en précisant les raisons de manquement éventuel de renseignements importants ou les incertitudes correspondantes. Donner une description des variantes du projet « avec ou sans projet ». Il devra ainsi décrire les impacts négatifs et positifs de la « situation sans projet nouveaux tronçons » ainsi que les impacts de la « situation avec le projet nouveaux tronçons ». f. Une série de consultations publiques avec les parties prenantes y compris les responsables des projets financés par des bailleurs existants dans la zone du projet, les autorités locales, les personnes et/ou groupement professionnel, les ONG et les populations susceptibles d’être affectées devront être organisées par le Consultant au cours de l’élaboration de la version provisoire de l’EIES et être reflétées dans le rapport. Les noms des entités consultées devront figurer en annexe du rapport. La consultation du public permet la prise en compte des perceptions, attentes et préoccupations des parties prenantes du projet dans le 75 processus d’élaboration des études environnementales et sociales. Elle s’inscrit dans une logique d’implication des principaux bénéficiaires et acteurs locaux dans la conception du projet afin de mettre en exergue les enjeux sociaux et contribuer efficacement à la durabilité du projet. g. Une proposition d’alternatives et/ou des mesures d'atténuation avant, pendant et après l'exécution du projet qui recommandera spécifiquement les mesures appropriées afin de limiter (i) les impacts sur les ressources naturelles, les activités économiques et sociales ainsi que (ii) l’ensemble des conséquences de la construction et de l’exploitation des infrastructures numériques financées par la Banque mondiale. Une estimation des coûts, pour supprimer, réduire ou compenser les impacts négatifs engendrés par les travaux d’aménagement. Les mesures à entreprendre pourront être des actions, des ouvrages, des dispositifs correctifs ou modes de gestion… Prévoir également la compensation des impacts négatifs qu’on ne pourra pas atténuer. Par ailleurs, déterminer et évaluer les impacts résiduels, le cas échéant, et proposer des indicateurs de suivi environnemental et social. Il faudra considérer que les mesures pourront être entreprises par les firmes sélectionnées pour aménager l’incubateur (selon leur DAO et contrat). h. Une proposition d’un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) du projet qui mettra en valeur par phase de la mise en œuvre du projet (avant, pendant et après la réalisation) au moins les éléments ci-après: - - II. Les mesures d’atténuation des impacts négatifs ou l’alternative à appliquer Les impacts résiduels définis Les procédures d’exécution des mesures d’atténuation, leur coût avec la charte de responsabilité des acteurs concernés Un plan de renforcement de capacité des acteurs clés concernés par la mise en place et l’exploitation de cette infrastructure Un plan de consultation participative du public pendant l’exécution du programme devra être développé et systématiquement inclus dans le rapport du PGES Les indicateurs et méthodes de suivi des impacts résiduels L’élaboration des prescriptions techniques pour les activités et travaux avec rapport environnemental et social à insérer dans le différent DAO pour l’aménagement de l’incubateur Le chronogramme et de budget d'exécution du PGES. Calendrier de remise des rapports Le consultant préparera l’EIES avec un PGES incluant une proposition des clauses/prescriptions environnementales et sociales à considérer dans le DAO pour 76 l’aménagement de l’incubateur. 2. Une version provisoire du rapport de l’EIES comprenant le PGES avec les annexes sera fournie en dix (10) exemplaires en version papier et en version électronique trois (3) semaines après le démarrage des prestations. Elle devra être soumise au préalable au Client pour revue selon la procédure nationale et commentaires. Cette version fera l’objet d’un Avis de Publication pour consultation dans un journal officiel pendant dix (10) jours afin de permettre ainsi à tous ceux qui le souhaitent de venir la consulter et d’émettre des éventuels avis. Une séance de travail (atelier) sera organisée entre le consultant et la commission mise en place par le Ministère en charge de l’Environnement en présence du projet (Représentants du Comité de Pilotage et de l’Unité de Gestion du Projet) et de représentants d’ONG et d’Associations environnementales. La version revue sera transmise à la Banque mondiale pour commentaires au cours de la 6ième semaine après le démarrage des prestations. 3. Le Consultant aura après cela une (1) semaine pour réintégrer les commentaires et suggestions de la Banque. 4. La version finale du rapport EIES comprenant le PGES devra être disponible au cours de la 7ième semaine en version papier en dix (10) exemplaires et en version électronique après une prise en compte effective des observations du Client et de la Banque mondiale. Elle devra comporter un sommaire exécutif en Anglais et un autre en français. III. Publication Les rapports une fois approuvés feront l’objet d’un avis d’information dans un journal local et dans les zones concernées du projet avec l’appui du Consultant. Ils seront également publiés dans le site de la Banque mondiale et sur le site des bénéficiaires du projet (MENP). IV. Interface Le Consultant sera en contact avec l’Unité de Gestion du Projet eGabon, la Direction Générale de l’Environnement, et le Comité Technique Opérationnel du Projet de Développement d’un écosystème d’innovation numérique au Gabon. Ces structures mettront à la disposition du Consultant les documents utiles et apporteront leur concours pour lui assurer les contacts nécessaires auprès des divers acteurs concernés par la réalisation de l’étude. V. Profil du consultant L’étude sera effectuée par un consultant individuel expert environnementaliste pouvant justifier d’au moins cinq (5) ans d’expérience dans la préparation de documents d’évaluation d’impact environnemental et social avec une approche de consultation et participation des divers acteurs et des populations concernés. Par ailleurs, il devra posséder une bonne maîtrise des exigences opérationnelles et procédurales de la Banque mondiale en la matière. 77 VI. DOCUMENTS A CONSULTER Voici une liste non exhaustive de documents à consulter : Le Code de l’Environnement fixe les grands principes en matière de protection de l’environnement. La loi 16/93 du 26 Août 1993 relative à la protection et à l’amélioration de l’environnement détermine les principes généraux de la politique gabonaise en matière de protection de l’environnement. Par ailleurs, la même loi dispose de plusieurs textes (décrets) d’application, notamment : le décret n°539/PR/MEFEPN du 15 juillet 2005 réglementant les études d’impacts sur l’environnement. le décret n°000541/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant l’élimination des déchets. le décret n°000542/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant les déversements dans les eaux superficielles, souterraines et marines. le décret n°000543/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 fixant le régime juridique des installations classées. le décret n°000545/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant la récupération des huiles usagées. Au-delàs, de ces décrets d’application de la loi 16/93 du 26 Août 1993, deux autres décrets récents contribuent à la préservation de l’environnement. Il s’agit: du décret n° 653/PR/ MEFEPEPN du 21 mai 2003 relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions par les hydrocarbures et autres substances nuisibles, du décret n° 925/PR/ MEFEPEPN du 18 octobre 2005 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du développement durable. Deux autres textes fondamentaux pour la protection des ressources naturelles sont : le code forestier, dite loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001, la loi sur les parcs nationaux, dite loi n°3/2007 du 27 Aout 2007. Nous pouvons également citer: - - la Loi n° 14/63 du 8 mai 1963 fixant la composition du Domaine de l’Etat et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d’aliénation pour la Réglementation domaniale, la Loi n° 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail, pour la 78 Réglementation du travail, - la Loi n°6/75 du 25 novembre 1975 portant code de la sécurité sociale pour la Réglementation sur la sécurité sociale, - la loi n° 5/2001 du 27 Juin 2001 portant réglementation des télécommunications en République Gabonaise sur la Réglementation sur les télécommunications. - Le cadre de gestion environnemental et social (CGES) du CAB 4 version Janvier 2012 Les politiques de sauvegarde sont conçues pour protéger l’environnement et la société contre les effets négatifs potentiels des projets, plans, programmes et politiques. Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale les plus courantes sont : OP 4.01 Évaluation Environnementale, y compris la Participation du Public OP 4.04 Habitats Naturels OP 4.09 Lutte antiparasitaire OP 4.10 Populations Autochtones OP 4.11 Ressources Culturelles Physiques OP 4.12 Réinstallation involontaire des populations OP 4.36 Forêts OP 4.37 Sécurité des Barrages OP 7.50 Projets relatifs aux voies d’Eaux Internationales OP 7.60 Projets dans des Zones en litige Textes législatifs nationaux Directives de la Banque mondiale Autres documents sectoriels Projet CAB4, Rapport Final, Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) – Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES), Juillet 2013 79 Annexe n°5 FICHE D’ANALYSE DES IMPACTS POTENTIELS DES TRAVAUX DU PROJET SUR LES SITES CONSIDERES A. RUBRIQUES Oui Non 1. Déchets solides X (phase Le projet travaux) génére-t-il des déchets ? X collecte-t-il des déchets ? transporte-t-il des déchets à une X décharge appropriée? (phase travaux) décharge non X appropriée? est sans rapport avec la question? 2. Rejets liquides Le projet génère-t-il des eaux usées? collecte-t-il des eaux usées? rejète-t-il des eaux usées dans une décharge appropriée? décharge non appropriée? est sans rapport avec la question? 3. Evacuation des excréta Le projet génère-t-il des excreta? collecte t-il des excreta? 80 X rejète-t-il des excreta à une décharge appropriée? décharge non appropriée? est sans rapport avec la question? X 4. Drainage Le projet provoque-t-il les inondations? rejète-t-il l'eau dans des caniveaux? est sans rapport avec la question? X 5. Sources d’eau Le projet pollue-t-il les sources d’eau? protège-t-il les sources d’eau? est sans rapport avec la question? X 6. Terrains et sols Le projet détruit-il des terrains agricoles? détruit-il des espaces verts? créera-t-il des espaces verts? entrainera-t-il l’abattage d’arbres? améliorera-t--il l’occupation des sols? est sans rapport avec la question? X Bénéficie-t-il d’un site d’exécution 7. Zone d’intervention Cette zone à statut foncier favorable ? est-elle difficile d'accès? X est-elle sujète à l’inondation? X est- elle marécageuse? X est sans rapport avec la question? 8. Relogement / 81 Relocalisation Le projet X entraine-t-il des déguerpissements? Si oui, y a-t-il un plan d’action pour reloger ou relocaliser la population? est sans objet avec le sujet? X 9. Circulation Le projet augmente-t-il la circulation? X réduit-il la circulation? X gère-t-il la circulation? X est sans rapport avec la question? 10. Santé publique Le micro projet X a-t-il un impact négatif sur la santé? a-t-il un impact positif sur la X santé/revenus? est sans rapport avec la question? 11. Population cible Le projet implique-t-il la population cible? X est sans rapport avec la question? 12. Plan d'entretien et de suivi a-t-il un plan d'entretien ou de Le projet X maintenance? est sans rapport avec la question? 82 Annexe 6 . Personnes ressources rencontrées Organisme CN TIPPEE Ville Libreville Service/ Fonction SP CN TIPPEE Prénoms NOMS Richard DAMAS Yves JOCKTANE Contact 765830 PAPSUT CN TIPPEE Libreville Chargé de Projet 05 19 04 08 EWOMBA Ministère de Libreville Directeur Général Cyriaque- l’Economie KOUMA 06 26 38 23 MISSENGUE 06 63 44 50 Didier Numérique et de la Poste Ministère de Libreville l’Economie Jude MIVIESSINI Chef de Projet Numérique et de la Incubateur Poste ANINF Directeur Libreville Expert Joel NDAKISSA 04 84 62 23 SANGANGOYE Direction Provinciale Port Gentil Directeur de l’Aménagement du Pierre NTOUTOUME 06 45 15 28 NDJOKOUND 04 33 46 01 Landry Territoire Direction Provinciale Port Gentil Directeur Come de l’Environnement Direction Provinciale A Port Gentil Agent Anouchka de l’Environnement Direction Provinciale MBOUROU 07 57 14 61 MOUEGAYA 07 40 30 45 Sandra Port Gentil Directeur Joseph des Travaux Publics Gouvernorat Port Gentil Secrétaire Général Jacques MAKOUPA 07 28 64 11 ou 02 28 64 11 Mairie de Port Gentil Port Gentil Agent CTM Rock Aimé AWOULE Mairie de Port Gentil Port Gentil Maire du 1ier Justine 83 LIBINDI 05 28 23 74 Arrondissement Epouse MIHINDOU Mairie de Port Gentil Port Gentil Directeur Marcelin Technique Mairie de Port Gentil Port Gentil Chef de Service EVINDI KOROUNA Colette NGADI 06 95 03 49 OGANDAGA 07 26 06 59 CTM Mairie du 1ier Port Gentil Secrétaire Général Jean Arrondissement Mairie du 1ier Christian Port Gentil Chef de Cabinet Cyr Adonis MBELA Arrondissement ONG 05 12 05 41 TANDOULOU Port Gentil Responsable 84 Jean ONANGA 07 40 76 74 Annexe 7 : Clauses environnementales et sociales Les présentes clauses environnementales et sociales sont destinées à aider les personnes en charge de la rédaction de dossiers d’appels d’offres et des marchés d’exécution des travaux (cahiers des prescriptions techniques), afin qu’elles puissent intégrer dans ces documents des prescriptions permettant d’optimiser la protection de l’environnement et du milieu socioéconomique. Les clauses sont spécifiques à toutes les activités de chantier pouvant être sources de nuisances environnementales et sociales. Elles devront être insérées dans les dossiers d’appels d’offres et dans les marchés d’exécution des travaux dont elles constituent une partie intégrante. Dispositions préalables pour l’exécution des travaux Respect des lois et réglementations nationales : L’Entrepreneur et ses sous-traitants doivent : connaître, respecter et appliquer les lois et règlements en vigueur dans le pays et relatifs à l’environnement, à l’élimination des déchets solides et liquides, aux normes de rejet et de bruit, aux heures de travail, etc.; prendre toutes les mesures appropriées en vue de minimiser les atteintes à l’environnement ; assumer la responsabilité de toute réclamation liée au non-respect de l’environnement. Permis et autorisations avant les travaux Toute réalisation de travaux doit faire l’objet d’une procédure préalable d’information et d’autorisations administratives. Avant de commencer les travaux, l’Entrepreneur doit se procurer tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux prévus dans le contrat: autorisations délivrés par les services de la mairie de Libreville (autorisation de démolition, de construction et sites de rejet des gravats), les services miniers (en cas d’exploitation de carrières et de sites d’emprunt), les services d’hydraulique (en cas d’utilisation de points d’eau publiques), de l'inspection du travail, les gestionnaires de réseaux, etc. Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit se concerter avec les riverains avec lesquels il peut prendre des arrangements facilitant le déroulement des chantiers. Réunion de démarrage des travaux Avant le démarrage des travaux, l'Entrepreneur et le Maître d’œuvre, sous la supervision du Maître d’ouvrage, doivent organiser des réunions avec les autorités, les représentants des populations situées dans la zone du projet et les services techniques compétents, pour les informer de la consistance des travaux à réaliser et leur durée, des itinéraires concernés et les emplacements susceptibles d'être affectés. Cette réunion permettra aussi au Maître d’ouvrage de recueillir les observations des populations, de les sensibiliser sur les enjeux environnementaux et sociaux et sur leurs relations avec les ouvriers. Repérage des réseaux des concessionnaires 85 Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit instruire une procédure de repérage des réseaux des concessionnaires (eau potable, électricité, téléphone, égout, etc.) sur un plan qui sera formalisée par un Procès-verbal signé par toutes les parties (Entrepreneur, Maître d’œuvre, concessionnaires). Libération des domaines public et privé L’Entrepreneur doit savoir que le périmètre d’utilité publique lié à l’opération est le périmètre susceptible d’être concerné par les travaux. Les travaux ne peuvent débuter dans les zones concernées par les emprises privées que lorsque celles-ci sont libérées à la suite d’une procédure d’acquisition. Programme de gestion environnementale et sociale L’Entrepreneur doit établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un programme détaillé de gestion environnementale et sociale du chantier qui comprend : (i) un plan d’occupation du sol indiquant l’emplacement de la base-vie et les différentes zones du chantier selon les composantes du projet, les implantations prévues et une description des aménagements ; (ii) un plan de gestion des déchets du chantier indiquant les types de déchets, le type de collecte envisagé, le lieu de stockage, le mode et le lieu d’élimination ; (iii) le programme d’information et de sensibilisation de la population précisant les cibles, les thèmes et le mode de consultation retenu ; (iv) un plan de gestion des accidents et de préservation de la santé précisant les risques d’accidents majeurs pouvant mettre en péril la sécurité ou la santé du personnel et/ou du public et les mesures de sécurité et/ou de préservation de la santé à appliquer dans le cadre d’un plan d’urgence. L’Entrepreneur doit également établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un plan de protection de l’environnement du site qui inclut l’ensemble des mesures de protection du site : protection des bacs de stockage de carburant, de lubrifiants et de bitume pour contenir les fuites ; séparateurs d'hydrocarbures dans les réseaux de drainage associés aux installations de lavage, d'entretien et de remplissage en carburant des véhicules et des engins, et aux installations d'évacuation des eaux usées des cuisines) ; description des méthodes d’évitement et de réduction des pollutions, des incendies, des accidents de la route ; infrastructures sanitaires et accès des populations en cas d’urgence ; réglementation du chantier concernant la protection de l’environnement et la sécurité ; plan prévisionnel d’aménagement du site en fin de travaux. Le programme de gestion environnementale et sociale comprendra également: l'organigramme du personnel affecté à la gestion environnementale avec indication du responsable chargé de l’Hygiène/Sécurité/Environnemental du projet ; la description des méthodes de réduction des impacts négatifs ; le plan de gestion et de remise en état des sites d’emprunt et carrières ; le plan d’approvisionnent et de gestion de l’eau et de 86 l’assainissement ; la liste des accords pris avec les propriétaires et les utilisateurs actuels des sites privés. Installations de chantier et préparation Normes de localisation L’Entrepreneur doit construire ses installations temporaires du chantier de façon à déranger le moins possible l’environnement, de préférence dans des endroits déjà déboisés ou perturbés lorsque de tels sites existent, ou sur des sites qui seront réutilisés lors d’une phase ultérieure pour d’autres fins. L’Entrepreneur doit strictement interdire d'établir une base vie à l'intérieur d'une aire protégée. Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel L’Entrepreneur doit afficher un règlement intérieur de façon visible dans les diverses installations de la base-vie prescrivant spécifiquement : le respect des us et coutumes locales ; la protection contre les IST/VIH/SIDA ; les règles d’hygiène et les mesures de sécurité. L’Entrepreneur doit sensibiliser son personnel notamment sur le respect des us et coutumes des populations de la région où sont effectués les travaux et sur les risques des IST et du VIH/SIDA. Emploi de la main d’œuvre locale L’Entrepreneur est tenu d’engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de main-d’œuvre possible dans la zone où les travaux sont réalisés. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il est autorisé d’engager la main d’œuvre à l’extérieur de la zone de travail. Respect des horaires de travail L’Entrepreneur doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements nationaux en vigueur. Toute dérogation est soumise à l’approbation du Maître d’œuvre. Dans la mesure du possible, (sauf en cas d’exception accordé par le Maître d’œuvre), l’Entrepreneur doit éviter d’exécuter les travaux pendant les heures de repos, les dimanches et les jours fériés. Protection du personnel de chantier L’Entrepreneur doit mettre à disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres à leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc.). L’Entrepreneur doit veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur le chantier. Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des mesures 87 coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel concerné. Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement L’Entrepreneur doit désigner un responsable Hygiène/Sécurité/Environnement qui veillera à ce que les règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sont rigoureusement suivies par tous et à tous les niveaux d’exécution, tant pour les travailleurs que pour la population et autres personnes en contact avec le chantier. Il doit mettre en place un service médical courant et d’urgence à la base-vie, adapté à l’effectif de son personnel. L’Entrepreneur doit interdire l’accès du chantier au public, le protéger par des balises et des panneaux de signalisation, indiquer les différents accès et prendre toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter les accidents. Mesures contres les entraves à la circulation L’Entrepreneur doit éviter d’obstruer les accès publics. Il doit maintenir en permanence la circulation et l’accès des riverains en cours de travaux. L’Entrepreneur veillera à ce qu’aucune fouille ou tranchée ne reste ouverte la nuit, sans signalisation adéquate acceptée par le Maître d’œuvre. L’Entrepreneur doit veiller à ce que les déviations provisoires permettent une circulation sans danger. Repli de chantier et réaménagement Règles générales A toute libération de site, l'Entrepreneur laisse les lieux propres à leur affectation immédiate. Il ne peut être libéré de ses engagements et de sa responsabilité concernant leur usage sans qu'il ait formellement fait constater ce bon état. L'Entrepreneur réalisera tous les aménagements nécessaires à la remise en état des lieux. Il est tenu de replier tous ses équipements et matériaux et ne peut les abandonner sur le site ou les environs. Une fois les travaux achevés, l’Entrepreneur doit (i) retirer les bâtiments temporaires, le matériel, les déchets solides et liquides, les matériaux excédentaires, les clôtures etc.; (ii) rectifier les défauts de drainage et régaler toutes les zones excavées; (iii) nettoyer et détruire les fosses de vidange. S'il est de l'intérêt du Maître d’Ouvrage ou des collectivités locales de récupérer les installations fixes pour une utilisation future, l'Entrepreneur doit les céder sans dédommagements lors du repli. En cas de défaillance de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux de remise en état, ceuxci sont effectués par une entreprise du choix du Maître d’Ouvrage, en rapport avec les services concernés et aux frais du défaillant. 88 Après le repli de tout le matériel, un procès-verbal constatant la remise en état du site doit être dressé et joint au procès-verbal de réception des travaux. La non remise en état des lieux doit entraîner le refus de réception des travaux. Dans ce cas, le pourcentage non encore libéré du montant du poste « installation de chantier » sera retenu pour servir à assurer le repli de chantier. Carrières et sites d'emprunt L’Entrepreneur est tenu disposer des autorisations requises pour l’ouverture et l’exploitation des carrières et sites d’emprunt (temporaires et permanents) en se conformant à la législation nationale en la matière. L’Entrepreneur doit, dans la mesure du possible, utiliser de préférence un site existant. Tous les sites doivent être approuvés par le superviseur des travaux et répondre aux normes environnementales en vigueur. A la fin de l'exploitation d’un site permanent, l’Entrepreneur doit (i) rétablir les écoulements naturels antérieurs par régalage des matériaux de découverte non utilisés; (ii) supprimer l'aspect délabré du site en répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux. A la fin de l’exploitation, un procès-verbal de l'état des lieux est dressé en rapport avec le Maître d’œuvre et les services compétents. Gestion des produits pétroliers et autres contaminants L’Entrepreneur doit nettoyer l’aire de travail ou de stockage où il y a eu de la manipulation et/ou de l’utilisation de produits pétroliers et autres contaminants. Contrôle de l’exécution des clauses environnementales et sociales Le contrôle du respect et de l’effectivité de la mise en œuvre des clauses environnementales et sociales par l’Entrepreneur est effectué par le Maître d’œuvre, dont l’équipe doit comprendre un expert environnementaliste qui fait partie intégrante de la mission de contrôle des travaux. Notification Le Maître d’œuvre notifie par écrit à l’Entrepreneur tous les cas de défaut ou non exécution des mesures environnementales et sociales. L’Entrepreneur doit redresser tout manquement aux prescriptions dûment notifiées à lui par le Maître d’œuvre. La reprise des travaux ou les travaux supplémentaires découlant du non respect des clauses sont à la charge de l’Entrepreneur. Sanction En application des dispositions contractuelles, le non respect des clauses environnementales et sociales, dûment constaté par le Maître d’œuvre, peut être un motif de résiliation du contrat. L’Entrepreneur ayant fait l’objet d’une résiliation pour cause de non application des 89 clauses environnementales et sociales s’expose à des sanctions allant jusqu’à la suspension du droit de soumissionner pour une période déterminée par le Maître d’ouvrage, avec une réfaction sur le prix et un blocage de la retenue de garantie. Réception des travaux Le non respect des présentes clauses expose l’Entrepreneur au refus de réception provisoire ou définitive des travaux, par la Commission de réception. L’exécution de chaque mesure environnementale et sociale peut faire l’objet d’une réception partielle impliquant les services compétents concernés. Obligations au titre de la garantie Les obligations de l’Entrepreneur courent jusqu’à la réception définitive des travaux qui ne sera acquise qu’après complète exécution des travaux d’amélioration de l’environnement prévus au contrat. Clauses Environnementales et Sociales spécifiques Signalisation des travaux L’Entrepreneur doit placer, préalablement à l’ouverture des chantiers et chaque fois que de besoin, une pré-signalisation et une signalisation des chantiers à longue distance (sortie de carrières ou de bases-vie, circuit utilisé par les engins, etc.) qui répond aux lois et règlements en vigueur. Mesures pour les travaux de terrassement L’Entrepreneur doit limiter au strict minimum le décapage, le déblaiement, le remblayage et le nivellement des aires de travail afin de respecter la topographie naturelle et de prévenir l’érosion. Après le décapage de la couche de sol arable, l’Entrepreneur doit conserver la terre végétale et l’utiliser pour le réaménagement des talus et autres surfaces perturbées. L’Entrepreneur doit déposer les déblais non réutilisés dans des aires d’entreposage s’il est prévu de les utiliser plus tard; sinon il doit les transporter dans des zones de remblais préalablement autorisées. Mesures de transport et de stockage des matériaux Lors de l’exécution des travaux, l’Entrepreneur doit (i) limiter la vitesse des véhicules sur le chantier par l’installation de panneaux de signalisation et des porteurs de drapeaux ; (ii) arroser régulièrement les voies de circulation dans les zones habitées (s’il s’agit de route en terre) ; (iii) prévoir des déviations par des pistes et routes existantes dans la mesure du possible. 90 Dans les zones d'habitation, l’Entrepreneur doit établir l'horaire et l'itinéraire des véhicules lourds qui doivent circuler à l'extérieur des chantiers de façon à réduire les nuisances (bruit, poussière et congestion de la circulation) et le porter à l’approbation du Maître d’œuvre. Pour assurer l'ordre dans le trafic et la sécurité sur les routes, le sable, le ciment et les autres matériaux fins doivent être contenus hermétiquement durant le transport afin d'éviter l’envol de poussière et le déversement en cours de transport. Les matériaux contenant des particules fines doivent être recouverts d'une bâche fixée solidement. L’Entrepreneur doit prendre des protections spéciales (filets, bâches) contre les risques de projections, émanations et chutes d’objets. L’Entrepreneur peut aménager des zones secondaires pour le stationnement des engins qui ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique en dehors des heures de travail et de l’emprise des chantiers. Ces zones peuvent comporter également un espace permettant les travaux de soudure, d’assemblage, de petit usinage, et de petit entretien d’engins. Ces zones ne pourront pas stocker des hydrocarbures. Tout stockage de quelque nature que ce soit, est formellement interdit dans l’environnement immédiat, en dehors des emprises de chantiers et des zones prédéfinies. Mesures pour la circulation des engins de chantier Seuls les matériels strictement indispensables sont tolérés sur le chantier. En dehors des accès, des lieux de passage désignés et des aires de travail, il est interdit de circuler avec des engins de chantier. L’Entrepreneur doit s’assurer de la limitation de vitesse pour tous ses véhicules circulant sur la voie publique, avec un maximum de 40 km/h au niveau des agglomérations. Les conducteurs dépassant ces limites doivent faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. La pose de ralentisseurs aux entrées des agglomérations sera préconisée. Les véhicules de l’Entrepreneur doivent en toute circonstance se conformer aux prescriptions du code de la route en vigueur, notamment en ce qui concerne le poids des véhicules en charge. Approvisionnement en eau du chantier La recherche et l’exploitation des points d’eau sont à la charge de l’Entrepreneur. L’Entrepreneur doit s’assurer que les besoins en eau du chantier ne portent pas préjudice aux sources d’eau utilisées par les communautés locales. Il est recommandé à l’Entrepreneur d’utiliser les services publics d’eau potable autant que possible, en cas de disponibilité. En cas d’approvisionnement en eau à partir des eaux souterraines et de surface, l’Entrepreneur doit adresser une demande d’autorisation au Ministère responsable et respecter la réglementation en vigueur. 91 Gestion des déchets liquides Les bureaux et les logements doivent être pourvus d'installations sanitaires en nombre suffisant (latrines, fosses septiques, lavabos et douches). L’Entrepreneur doit respecter les règlements sanitaires en vigueur. Les installations sanitaires sont établies en accord avec le Maître d’œuvre. Il est interdit à l’Entrepreneur de rejeter les effluents liquides pouvant entraîner des stagnations et incommodités pour le voisinage, ou des pollutions des eaux de surface ou souterraines. L’Entrepreneur doit mettre en place un système d’assainissement autonome approprié (fosse étanche ou septique, etc.). L’Entrepreneur devra éviter tout déversement ou rejet d’eaux usées, d’eaux de vidange des fosses, de boues, hydrocarbures, et polluants de toute natures, dans les eaux superficielles ou souterraines, dans les égouts, fossés de drainage ou à la mer. Les points de rejet et de vidange seront indiqués à l’Entrepreneur par le Maître d’œuvre. Gestion des déchets solides L’Entrepreneur doit déposer les ordures ménagères dans des poubelles étanches et devant être vidées périodiquement. En cas d’évacuation par les camions du chantier, les bennes doivent être étanches de façon à ne pas laisser échapper de déchets. Pour des raisons d’hygiène, et pour ne pas attirer les vecteurs, une collecte quotidienne est recommandée, surtout durant les périodes de chaleur. L’Entrepreneur doit éliminer ou recycler les déchets de manière écologiquement rationnelle. L’Entrepreneur doit acheminer les déchets, si possible, vers les lieux d’élimination existants. Protection contre la pollution sonore L’Entrepreneur est tenu de limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement les riverains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail. Les seuils à ne pas dépasser sont : 55 à 60 décibels le jour; 40 décibels la nuit. Prévention contre les IST/VIH/SIDA et maladies liées aux travaux L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur les risques liés aux IST/VIH/SIDA. Il doit mettre à la disposition du personnel des préservatifs contre les IST/VIH-SIDA. L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur la sécurité et l’hygiène au travail. L’Entrepreneur doit prévoir des mesures de prévention suivantes contre les risques de maladie : (i) instaurer le port de masques, d’uniformes et autres chaussures adaptées ; (ii) disposer d’une boite de pharmacie et de soin d’urgence et fournir gratuitement au personnel de chantier les médicaments de base nécessaires aux soins d’urgence. Voies de contournement et chemins d'accès temporaires 92 L’utilisation de routes locales doit faire l’objet d’une entente préalable avec les autorités locales. Pour éviter leur dégradation prématurée, l’Entrepreneur doit maintenir les routes locales en bon état durant la construction et les remettre à leur état original à la fin des travaux. Passerelles piétons et accès riverains L’Entrepreneur doit constamment assurer l’accès aux propriétés riveraines et assurer la jouissance des entrées charretières et piétonnes, des vitrines d’exposition, par des ponts provisoires ou passerelles munis de garde-corps, placés au-dessus des tranchées ou autres obstacles créés par les travaux. Services publics et secours L’Entrepreneur doit impérativement maintenir l’accès des services publics et de secours en tous lieux. Lorsqu’une rue est barrée, l’Entrepreneur doit étudier avec le Maître d'Œuvre les dispositions pour le maintien des accès des véhicules de pompiers et ambulances. Journal de chantier L’Entrepreneur doit tenir à jour un journal de chantier, dans lequel seront consignés les réclamations, les manquements ou incidents ayant un impact significatif sur l’environnement ou à un incident avec la population. Le journal de chantier est unique pour le chantier et les notes doivent être écrites à l’encre. L’Entrepreneur doit informer le public en général, et les populations riveraines en particulier, de l’existence de ce journal, avec indication du lieu où il peut être consulté. Entretien des engins et équipements de chantiers L'Entrepreneur doit respecter les normes d’entretien des engins de chantiers et des véhicules et effectuer le ravitaillement en carburant et lubrifiant dans un lieu désigné à cet effet. L'Entrepreneur doit effecteur les vidanges dans des fûts étanches et conserver les huiles usagées pour les remettre au fournisseur (recyclage). Les pièces de rechange usagées doivent être envoyées à la décharge publique. Lutte contre les poussières L'Entrepreneur doit choisir l’emplacement des concasseurs et des équipements similaires en fonction du bruit et de la poussière qu'ils produisent. Le port de lunettes et de masques antipoussières est obligatoire. 93 Annexe 8 : Mesures environnementales à intégrer dans le bordereau des prix Prescription environnementales et sociales Préparation et libération des emprises Information des populations concernées, y compris sur IST/VIH/SIDA Repérage des réseaux des concessionnaires Installation chantier Installation eau potable, sanitaire et sécurité Equipements de protection individuels Tenues, Bottes, Gants, masques, etc. Boite à pharmacie de premiers soins Suivi médical du personnel Aménagement des voies d’accès et déviations Voies de contournement et chemins d’accès temporaires Passerelles piétons et accès riverains Signalisation du chantier (balisage, etc.) Prévention de l’érosion et stabilisation des zones sensibles du chantier Mesures de protection lors du transport d’équipements et de matériaux Mesures de transport et de stockage des produits pétroliers Citernes de stockage étanche sur des surfaces protégées avec cuvette de rétention Matériel de lutte contre le déversement accidentel (absorbants, tourbe, pelles, contenants, gants, boudins, etc.) Matériel de communication (radio émetteur, talkie-walkie, téléphone portable, etc. Ouvrages d’assainissement existant Dégager les produits végétaux et solides obstruant les ouvrages 94 Entretien des fossés Stabilisation des fosses et accotements Entretien des bordures, caniveaux et descentes d’eau Exécuter les raccordements entre les bordures et les descentes d’eau Réparer les descentes d’eau, caniveaux et réceptacles Poser des enrochements en pied de talus et raccordement des descentes d’eau Lutte contre l’érosion, stabilisation des talus Protection des activités économiques Compensation des impenses et pertes temporaires d’activités Sensibilisation des ouvriers Sensibilisation des ouvriers à la protection de l’environnement Sensibilisation sur le respect des us et coutumes de la zone des travaux Sensibilisation sur l’hygiène et la sécurité au travail Sensibilisation sur les IST Mise à disposition de préservatifs Approvisionnement en eau du chantier Gestion des eaux usées et des déchets de chantier Couverture et imperméabilisation des aires de stockage Mise à disposition de réceptacles de déchets Aménagement d’aires de lavage et d’entretien d’engins Acquisition de fûts de stockage des huiles usées Repli chantier et réaménagement Remise en état des lieux Retirer les battements temporaires, le matériel, les matériaux et autres infrastructures connexes Rectifier les défauts de drainage Régaler toutes les zones excavées Nettoyer et éliminer toutes formes de pollution Campagnes de communication et de sensibilisation participative des riverains pendant l’exécution du programme 95 Annexe 9 : Liste des participants aux consultations publiques 96 Annexe 10 : Documents consultés 1. Ministère de la Planification, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire ; PAPSUT 2001, Annexe 4, volume 4, Paysage urbain du Gabon, Mai 2001 2. Ministère de la Planification, de la programmation et de l’Aménagement du Territoire, PAPSUT 2001, Annexe 8, volume 11, problématique des extensions urbaines, Mai 2001 3. Ministère de la Planification, de la programmation et de l’Aménagement du Territoire, RGPH 1993, juillet 1995 4. République Gabonaise, Onu-Habitat, PNUD : Etude diagnostique pour l’élaboration d’une stratégie nationale d’habitat et de développement urbain au Gabon.2013 5. Document de Stratégie Pays 2011 – 2015 du Groupe de la Banque Africaine de Développement, août 2011 6. République Gabonaise, Plan d’Aménagement Communal de Port Gentil 2013 - 2017, PNUD, Programme Art Gold, Mars 2013 7. République Gabonaise, Plan d’Aménagement Communal de Franceville 2015 - 2020, PNUD, Programme Art Gold, février 2015 8. République Gabonaise, Politique Nationale de la Jeunesse du Gabon, décembre 2012 9. République Gabonaise, Rapport National Habitat III, Comité National du Gabon, novembre 2015 10. République Gabonaise, Rapport d’évaluation environnementale et sociale du projet CAB 4, MBAYE FAYE, août 2013 11. Sécurité et Hygiène dans les travaux du bâtiment et les travaux publics, Directives pratiques du BIT 12. République Gabonaise, Programme de Prévention et de Gestion des Catastrophes, 2014 13. République Gabonaise, PNUD, Plan de Développement Communal de Ntoum 2014 – 2018, juin 2015 14. République Gabonaise, PNUD, Rapport d’évaluation du Projet de Gestion Urbaine Partagée des Déchets Solides à Libreville, Valentin MOUAFO, novembre 2009 15. République Gabonaise, CN TIPPEE, Rapport de l’Etude Socio Economique et Institutionnelle de Base (ESEIB), SUDINIT, décembre 2008 16. République Gabonaise, Plan Stratégique Gabon Emergent 17. République Gabonaise, Stratégie Nationale de la Décentralisation et de la Déconcentration pour le Développement Local. 18. Plan de Gestion Environnemental et Social du projet de Réhabilitation du Centre Technique 1 de Libreville, MBAYE FAYE, aout 2013 19. République Gabonaise, MENP, Etude de faisabilité pour la mise en place de e-Pole Libreville Incubateur de PME, Régina MBODJ, juin 2015 20. République Gabonaise, Projet d’arrêté portant création et organisation du Comité de Pilotage du projet eGabon de Promotion de la Transformation Numérique du Gabon. 97