Article 4 : Contenu du dossier de consultation - achats

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MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
VILLE DE LIMOGES
Direction de l’Eau
Place Léon Betoulle
87031 LIMOGES CEDEX
TRAVAUX DE MODIFICATION DU REGIME DE NEUTRE
DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE DE LA STATION DE
L’EAU DE LIMOGES
Date et heure limites de réception des offres
21 novembre 2014 à 12 Heures 30
V-M-2014-414-00-00-EA-00-00
Règlement de la Consultation

Travaux de modification du régime de neutre de l'installation électrique de la Station de l'Eau de Limoges
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 3
1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3
1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION 3
1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 3
1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 3
1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4
2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION 4
2.2 - VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES 4
2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 4
2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT 4
2.5 - CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION 4
ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS 5
3.1 - MAITRISE D’ŒUVRE 5
3.2 - ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER 5
3.3 - CONTROLE TECHNIQUE 5
3.4 - SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS 5
ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5
ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 6
5.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE 6
5.2 -VARIANTES 8
5.3 - USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU 8
ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 8
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 9
7.1 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE 9
7.2 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER 10
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 10
8.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 10
8.2 - DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES 11
8.3 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 11
ARTICLE 9 : PROCEDURES DE RECOURS 11

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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne :
Travaux de modification du régime de neutre de l’installation électrique
de la Station de l’Eau de Limoges
Lieu(x) d’exécution : Limoges
1.2 - Etendue de la consultation
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 28-I du Code
des marchés publics.
1.3 - Décomposition de la consultation
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer
tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et
leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants
qui l’exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir
contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel
qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.
1.5 - Nomenclature communautaire
La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV)
est :
Classification principale
Distribution d’électricité (653100009)
Obligations relatives à la lutte contre le travail dissimulé :
Tous les 6 mois à compter de la notification du marché et pendant toute sa durée, le titulaire, devra
fournir au pouvoir adjudicateur les preuves qu’il s’acquitte des formalités relatives à la lutte contre le
travail dissimulé et qu’il est à jour de ses obligations de déclaration de paiement auprès des
organismes de recouvrement, conformément aux articles L.8221-3 à L.8221-5 du Code du Travail.
(liste des documents demandés référencée dans NOTI 1)

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Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
Les délais d’exécution des prestations est de 6 semaines, décomposé de la manière suivante :
- 2 semaines d’études, débutant à compter de la date de notification du marché,
- 4 semaines de travaux, débutant à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché se confond avec les délais d’exécution.
2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives
2.2.1 - Variantes
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation
(solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’article 50 du Code des marchés
publics, une offre comportant des variantes, devant respecter les objectifs de sécurisation et de
changement de neutre et les spécifications fixées dans le C.C.T.P.
2.2.2 - Prestations supplémentaires ou alternatives
Sans objet.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Les paiements se feront par virement administratif de Monsieur le Trésorier Principal de
Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les prestations seront financées sur le budget annexe de l’Eau de la Ville de Limoges et seront
rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret nº 2012-1246 du
7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du
Code des Marchés Publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du
marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret n°2013-269 du
29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande
publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € s'ajoutera au montant des
intérêts moratoires.
2.5 - Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par
l’article 14 du Code des marchés publics.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article
15 du Code des marchés publics.

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Article 3 : Les intervenants
3.1 - Maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre est assurée par : INGEPOLE
6, Boulevard Jules Ferry
19100 BRIVE
Le maître d’œuvre est : Monsieur le Directeur du bureau d’étude INGEPOLE.
Les missions du maître d’œuvre sont les études, la mise en œuvre et le suivi du chantier, la
surveillance et la direction des travaux, ainsi que la vérification des factures.
3.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
Sans objet.
3.3 - Contrôle technique
Les travaux faisant l’objet du marché sont soumis à un contrôle technique effectué par un
prestataire spécialisé, désigné ultérieurement.
Les missions confiées par le maître de l’ouvrage au contrôleur technique seront les suivantes :
- approbation des études,
- vérification des travaux,
- réception des travaux.
3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs
Un plan de prévention sera à prévoir pour cette opération.
Article 4 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
 Le règlement de la consultation (R.C.),
 L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes,
 Le cadre de la décomposition du prix global forfaitaire (D.P.G.F.),
 Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.),
 Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés.
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres
par voie électronique.
La présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée définie à l’article 6.1 du
présent règlement. Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation sur le site :
www.achats-limousin.com.
Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la
société Omniklés au nº 08 25 00 13 26.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.