de la Commission technique

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Union Nationale des Cliniques Psychiatriques Privées
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Compte-rendu
de la Commission technique
du 22 janvier 2003
Etaient présents : Cyril BAZIN, Didier BRUN, Denis CHANEAC, Vincent de MORI,
Jacques GAYRAL, Alice GROS, Jean LECOURT, Jean-Michel LOUGNON, Henri
MASQUIN, François MEILLIER, Alain NICOLET, Marie-Thérèse NOEL, Jean-Louis
PLACE, Elodie REBER CLERC, Denis REYNAUD, Gilles RICOME.
Erratum : Dominique LUSIGNAN était présent à la Commission Technique du 08 janvier
2003.
Jacques Gayral rappelle que la réunion a pour objet de justifier des prix de journée pour des
services d’hospitalisation à temps partiel mais qu’il faudrait également parvenir à une
estimation d’une enveloppe budgétaire correspondant aux services qui seront créés.
Compte tenu des délais, il apparaît qu’une enveloppe qui serait définie dès cette année dans le
cadre de l’OQN ne pourrait guère être utilisée en 2003 puisque les établissements devront en
passer par les procédures d’autorisation.
Comme il sera difficile d’utiliser cette enveloppe, il apparaît plus sage de s’orienter plus
précisément vers une enveloppe d’harmonisation permettant d’atteindre l’objectif de la recette
journalière globale de 110 euros.
Il faut donc parvenir à finaliser le dossier « temps partiel » de façon à ce qu’il soit acté dans le
protocole OQN 2003 et permette, d’ici la fin de l’année, de bien préparer les enjeux
correspondants pour 2004.
L’ensemble de la commission s’accorde pour insister sur le fait qu’il s’agit de répondre à un
besoin de la population. Actuellement, la force des cliniques privées se situe bien par rapport à
la réponse potentielle donnée à ces besoins par opposition aux difficultés rencontrées par
l’hôpital public.
Sur l’idée qu’on peut se faire de l’ enveloppe qui serait nécessaire et partant du principe que la
moitié seulement des établissements serait amenée à créer des unités de 10 à 12 lits, il faudrait
environ 14 millions d’euros pour financer le chantier de l’hospitalisation « temps partiel ».
L’enveloppe nécessaire à l’harmonisation est estimée, quant à elle, aux alentours de 19
millions d’euros.
Les membres de la commission se voient remettre les tableaux ci-joints présentés par Jean
Lecourt. Ils font la synthèse des propositions du groupe de travail qui s’était porté volontaire
lors de la précédente réunion. Ce document est complété par un tableau remis en séance et
également joint. Ce second tableau présenté par Henri Masquin fait état d’une répartition de
patients dans les groupes « tarifs » proposés par Jean Lecourt. Il est établi sur la base du
fonctionnement réel d’un service de jour proposé, pour le moment, dans un cadre associatif.

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Dans un premier temps, la discussion s’engage autour de la place du psychiatre au sein de ces
services. Actuellement, il semble que l’ensemble des services de jour donne lieu à facturation
d’un C de surveillance. L’idée de forfaitiser ces honoraires n’apparaît pas sans danger aux
membres de la commission. De même il faut considérer que le psychiatre est indispensable
pour l’organisation et le fonctionnement de ce service. A défaut, nous prendrions le risque de
reproduire la situation inacceptable de l’hôpital où « il n’y a plus d’institutionnel ».
Des modifications de la NGAP étant en gestation, il est particulièrement important de chercher
à adapter le positionnement du psychiatre au regard de cette réforme.
Revenant au débat sur l’organisation du « temps partiel », les membres de la commission
soulignent que nous avons un objectif « d’activités » et qu’il ne s’agit pas de reproduire une
sorte de consultation médicale où l’attente dans les couloirs viendrait supplanter une réelle
prise en charge. L’activité thérapeutique doit être mise en valeur dans notre dossier. Le
psychiatre doit donc rester le coordinateur mais il est avant tout le médecin prescripteur qui est
responsable du projet de soins et du suivi, il tient le dossier médical et renouvelle les
ordonnances.
En rapport avec les tableaux, on devrait considérer que la base correspond au tarif B. Il faudra
également redéfinir la liste des paramédicaux qui sont appelés à participer aux soins. Jean-
Michel Lougnon se propose de faire cette liste sans pour autant être trop normatif.
Il faudrait également être plus précis sur les groupes thérapeutiques. Il est proposé, pour la
prochaine réunion, de construire un tableau à double entrée avec, d’une part, un classement par
type de patients et, d’autre part, la correspondance avec le personnel nécessaire. Il faudrait
également être plus précis sur la fréquence annuelle de passages sur A, B, C ou D, le modèle
ne paraissant fonctionner que sur des services d’au moins 12 patients. Il est convenu
également pour la prochaine réunion de donner plusieurs exemples pour chacune des
catégories concernant la pathologie et le stade où se trouve le patient dans cette pathologie.
Avant de se séparer, la commission consacre une demi-heure à une discussion autour de la
problématique du médecin résident et de l’activité du psychiatre en général. Il faut que nous
ayons un argumentaire fondé sur des critères qualité et sur la démographie pour avancer sur le
remplacement de la garde sur place par l’astreinte à domicile. Le seul argument du « coût » ne
peut pas être mis en exergue. La note préparée par Alain Nicolet et Gildas Le Clec’h sur le
rôle des psychiatres que nous joignons en annexe a été adressée au Ministère, à la CNAM, au
Conseil de l’Ordre et aux syndicats médicaux.
Une rencontre rapide avec les représentants du SNPP et du SPF se révèle indispensable car on
ne peut vraiment dissocier le problème de la permanence des soins de la plaidoirie que nous
devons élaborer sur l’activité des psychiatres dans les établissements. Cette rencontre doit
avoir pour objet d’aboutir à un code de bonnes pratiques.
Le Président propose que cette rencontre soit organisée au sein du Bureau de l’UNCPSY.
Jean-Louis Place, qui est à la fois membre du Conseil et représentant du SNPP, coordonnera
cette rencontre. Une réunion est fixée le Mercredi 05 Février à laquelle s’adjoindront quelques
membres de notre commission.
Enfin, Alain Nicolet, Vincent de Mori, Henri Masquin et Jean-Michel Lougnon se proposent
de préparer un protocole concernant les astreintes sur place. François Meillier préparera le
texte qui pourrait être soumis au ministère pour modifier ou interpréter les dispositions de
l’annexe XXIII concernant la permanence médicale.
La prochaine réunion de la Commission Technique est fixée le Mercredi 19 Février de 12
heures à 16 heures.