Titre du doc - Fédération CGT des services publics

Nouveau statut du travail salarié
Des propositions à concrétiser dans la crise
Pas à pas, de luttes en négociations, de revendications concrètes en batailles d’idées, les propositions
de la Cgt portant sur le Nouveau statut du travail salarié rencontrent un écho grandissant et font un
début de chemin dans un certain nombre de textes de référence, aussi bien au plan national que dans
les territoires.
C’est ainsi que nous avons pu porter, mettre en débat et parfois faire reconnaître des droits nouveaux
pour les salariés. Citons entre autre : la possibilité d’acquérir certains droits dès la première heure
travaillée, l’obtention d’un début de « transférabilité », l’opportunité pour tous les salariés de disposer
d’informations leur permettant d’anticiper les évolutions de carrière et de métier, l’idée d’égaliser les
droits et leur mise en œuvre afin que les salariés des petites entreprises ne soient pas exclus des droits
sociaux, le maintien du contrat de travail et de la rémunération quand l’emploi est menacé, la nécessité
d’obtenir des financements mutualisés des entreprises, l’objectif de permettre à chaque salarié de
progresser d’au moins un niveau de qualification dans sa carrière.
Avec la crise, les propositions de la Cgt pour permettre à chaque salarié une vraie sécurité sociale
professionnelle, s’affirment à la fois comme une perspective transformatrice et comme un corpus de
propositions immédiates pour construire des protections sociales nouvelles et contrebalancer les
offensives patronales et gouvernementales de destruction du code du Travail.
Loin de devoir être renvoyées à l’après-crise, leur concrétisation est indispensable pour instaurer un
rapport capital/travail radicalement transformé.
C’est par une démarche syndicale offensive, rassembleuse et solidaire, porteuse de perspectives que
nous voulons y parvenir. L’importance des mobilisations intersyndicales réalisées depuis le début de
l’année conjuguées à la crédibilité accrue de la Cgt, nous confirme dans l’idée que c’est là ce qu’une
majorité de salariés attendent de la Cgt.
C’est donc avec confiance et détermination que nous poursuivons dans cette voie.
Nouveau statut du travail salarié
Concevoir un statut nouveau pour le travail salarié, tel est, de longue date, l’une des plus ambitieuses
réflexions portée par la Cgt. En gestation depuis dix ans, ce projet entre à présent dans une phase de
concrétisation.
Fruit d’un regard éclairé sur la réalité du travail, du chômage et des conditions de marché dans
lesquelles l’un se fait l’écho de l’autre, ce nouveau statut renverse tout : les liens entre employeur et
salarié, entre salariés et contrat de travail, entre parcours professionnel et vie personnelle. Avec, à la
clé, de nouvelles opportunités de conquête du plein emploi et d’éradication du chômage.
Quelle a été la genèse de cette proposition ?
- De 2001 à 2003 (jusqu’au 47e congrès confédéral)
Un collectif confédéral a été mis en place en 2001sous la responsabilité de Maryse Dumas, secrétaire
confédérale. La vision de ce que pourraient être le nouveau statut du travail salarié (NSTS) et la
sécurité sociale professionnelle (SSP) a émergé très rapidement. Des journées d’études confédérales
ont été organisées, celles de Courcelle en juillet 2001 ont bénéficié de l’aide de Jacques Fessinet, à
l’époque directeur de l’Institut de recherches économiques et sociale.
Ce travail d’été a servi de base aux travaux du Ccn d’octobre 2001. Puis, la Ce confédérale, la presse
de la Cgt (Le Peuple, la Nvo) ont donné de l’écho à cette démarche revendicative. Trois documents sur
le nouveau statut du travail salarié ont été édités entre 2002 et début 2003, dont une première brochure
de masse « La Cgt met en débat un nouveau statut du travail salarié ».
Une première grande étape fut franchie en avril 2003, lors du 47e congrès confédéral, qui actait dans sa
résolution n°1 la conquête du nouveau statut du travail salarié comme la « colonne vertébrale » de
toute la démarche syndicale Cgt.
- De 2003 à 2006 (jusqu’au 48e congrès confédéral)
Le travail confédéral a surtout porté sur la mise en place d’outils pédagogiques destinés aux

organisations de la Cgt, pour leur permettre de s’approprier les principaux axes de cette proposition.
Des unions départementales et fédérations éditent leur propre matériel à partir de leurs champs
d’intervention.
De nombreuses questions portant, d’une part, sur le contenu même de la proposition et d’autre part sur
son caractère utopique, nous ont conduits à clarifier les différents points de questionnement nous
permettant ainsi d’affiner l’élaboration de notre proposition.
- Fin 2004 - début 2005
Sous l’impulsion de Maryse Dumas, un nouveau collectif confédéral NSTS voyait le jour, co-animé
par Agnès Le Bot et Jean-Pierre Gabriel.
Entre 2005 et 2006, les structures de la Cgt sont impliquées dans l’organisation de journées d’étude
visant à faciliter l’appropriation des propositions Cgt par le plus grand nombre de militantes et
militants. Dans cette même optique, des outils pédagogiques ont été mis à disposition des
organisations de la Cgt. En parallèle, un travail a été engagé pour faire vivre le NSTS sur le site
Internet de la Cgt.
- De 2006 à 2009 (avant le 49e congrès confédéral)
Le document d’orientation du 48e congrès a intégré à sa résolution les nouveaux apports en précisant
les objectifs revendicatifs portés par le nouveau statut du travail salarié.
La commission exécutive confédérale issue du 48e congrès a mis en place des commissions dont celle
dédié au NSTS, pilotée par Maryse Dumas.
Cette commission devient alors le moteur du collectif confédéral NSTS qui se trouve ainsi renforcé
dans son statut. Il se réunit tous les deux mois, sous l’impulsion de la commission exécutive
confédérale. Une cinquantaine de militantes et militants en font partie.
Un vaste travail est alors engagé sur trois grands chantiers :
- réaliser un document rassemblant l’ensemble du travail de la Cgt sur le NSTS ;
- travailler plus étroitement avec les fédérations à partir des champs professionnels qu’elles couvrent ;
- travailler à un recensement des expériences en territoire.
Dans le même temps, une première série de "fiches repères" portant sur le NSTS voit le jour sous
l’impulsion de la Commission de la Ce Confédérale « repères revendicatifs ».
Le 27 février 2007, un forum national sur le NSTS est organisé à la Confédération. Plus de 250
personnes y participent. La deuxième partie du forum, tournée vers l’extérieur, a permis pour la
première fois de confronter nos approches avec celles des autres organisations syndicales.
L’année 2007 est ponctuée de rencontres bilatérales entre la Cgt et la Cfdt et entre la Cgt et la Cftc, et
de colloques auxquels participent des militants du collectif, des chercheurs, économistes et
universitaires. Autant d’initiatives qui ont contribué à enrichir la réflexion de la Cgt.
En mai 2007, la première brochure « Conquérir un nouveau statut du travail salarié » est publiée à
50 000 exemplaires.
Le 11 juin 2008, un deuxième forum sur le NSTS est organisé, mais exclusivement tourné vers les
organisations de la Cgt.
Les membres du Collectif seront très impliqués dans la négociation sur la modernisation du marché du
travail qui a débouché sur l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 (que la CGT n’a pas
signé), puis dans les différentes négociations qui en découleront (Formation professionnelle, Gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences, Assurance chômage, Portabilité des droits…).
En 2008, un travail de mise à jour de plusieurs fiches « repères revendicatifs confédéraux » a permis
au collectif confédéral de donner de la cohérence à leurs contenus, à partir du travail réalisé en amont.
La cohérence entre l’activité revendicative quotidienne et les propositions contenues dans le NSTS se
complètent et se conjuguent plus facilement. Force est de le constater, la proposition de la Cgt pour un

nouveau statut du travail salarié et une sécurité sociale professionnelle pour tous a fait du chemin.
Cette question est même devenue incontournable pour tous les acteurs sociaux et politiques. La
« flexisécurité », la sécurisation des parcours professionnels, la sécurité sociale professionnelle de
Sarkozy sont autant de sujets récurrents dans les débats de société.
Or, même si la Cgt a une longueur d’avance, cette bataille ne pourra pas être gagnée par la seule Cgt.
Il faut bien situer l’enjeu : inscrire nos propositions (NSTS et SSP) dans le rapport de forces qui se
construit avec les salariés.
Á cet effet, ce nouveau document doit permettre à toute la Cgt de partager une vision précise de tout
ce qui a bougé dans et avec la Cgt à partir de sa proposition du NSTS. Il doit aussi permettre de
préciser les points qui font débat dans notre organisation et ceux qui restent à approfondir.
Les sujets de débat ou d’appropriation
1 - Que recouvre l’expression « Nouveau statut du travail salarié » ?
L’idée fondatrice du NSTS, c’est celle de la continuité du contrat de travail, quelle que soit la situation
du salarié : actif, en recherche d’emploi, en formation…
Cette permanence du contrat modifie, en le faisant évoluer, le statut du salarié. En effet, la continuité
de la carrière offrira plus d’indépendance et plus de liberté au salarié. De même, l’idée de droits
attachés à la personne, qui sont transférables, cumulables et garantis collectivement, lui permettra de
maîtriser son parcours professionnel, d’être moins assujetti au bon vouloir de l’employeur. Ainsi, c’est
l’ensemble du statut de salarié qui évolue vers l’idée d’un travailleur maîtrisant davantage sa
dépendance économique. De fait, c’est la conception même du travail et de sa fonction sociale qui va
être révolutionnée.
A – Le statut du travail
La dimension socialisante du travail n’a été que tardivement appréhendée par les syndicalistes,
jusqu’ici plus sensibles aux problématiques de salaire, de temps et de conditions de travail qu’au vécu
de la situation de travail en elle même. Or, la nature du travail et sa réalisation ont été bouleversée par
le passage du capitalisme industriel au capitalisme financier où la recherche de rentabilité des capitaux
à court terme passe par une intensification de la productivité. Qui se traduit par de nouvelles formes
d’organisation du travail et qui engendre une nette dégradation de l’état de santé des salariés. Être plus
productif tout en devant fournir un travail de meilleure qualité, tel est le paradoxe qui alimente
l’impression de mal faire son travail, le tout vécu dans un isolement de plus en plus important du fait
de l’éclatement des solidarités collectives, de l’affaiblissement du syndicalisme, lui-même en partie dû
à la déstructuration du salariat et à la dématérialisation des lieux et du temps de travail.
Pour mieux appréhender les questions relatives au travail réel, il faut garder à l’esprit qu’il existe une
opposition fondamentale dans la perception du travail : pour le salarié, le travail est un moyen de
subsistance mais aussi un moyen de produire du lien social, de pouvoir évoluer, d’exister…Pour
l’entreprise, le travail est un coût, une charge.
Dès lors, tout l’enjeu de notre proposition consiste à faire reconnaître le travail comme une valeur mais
aussi à faire reconnaître la valeur du travail. Pour ce faire, il faut se pencher sur le travail réel, sur ce
qu’il est concrètement. Pour cela le salarié doit avoir la parole et la faculté, par le biais de syndicats
renforcés, de réguler différemment les pouvoirs au sein de l’entreprise.
B – Le statut du salarié
La notion de « salarié » est bousculée, notamment par le développement de formes d’emploi à la limite
du salariat. Exemple : le statut de travailleur indépendant, encouragé par les employeurs qui peuvent
ainsi se défausser de leurs obligations et faire peser des risques de tous ordres sur le travailleur.
Parallèlement, émerge une autre notion de travailleur, à savoir celle de travailleurs économiquement
dépendants. Selon les partisans de ce courant de pensée, ces travailleurs devraient certes bénéficier de
protections élémentaires, mais inférieures à celles du salarié traditionnel.

Il s’agit là de détournement de la notion même de salariat car un travailleur économiquement
dépendant est, dans la plupart des cas, un salarié.
Le NSTS conduit à porter un regard nouveau sur la notion de travailleur salarié. En effet, et c’est le
principe même de notre proposition, un salarié sera toujours inscrit dans un rapport contractuel, ou lié
par des droits et obligations (pour les fonctionnaires) quelle que soit sa situation : actif ou non, en
formation, à la retraite etc. Ainsi, toute personne, dès sa première recherche d’emploi, devient un
salarié et le reste, s’il le souhaite, jusqu’à la fin de sa vie.
Le NSTS se fonde sur l’idée que le lien contractuel n’est jamais rompu, la notion de contrat recouvrant
dès lors un sens figuré qui signifie simplement qu’il existe des droits et des obligations liant deux
parties.
Concrètement, soit le travailleur occupe un emploi, auquel cas un contrat de travail le lie à son
employeur, soit il n’est pas en situation d’emploi mais un lien perdure. Dans ce dernier cas de figure,
nous pourrions envisager que le dernier employeur reste comptable d’obligations à l’égard du salarié
en lui reversant son salaire socialisé par exemple. De son côté, le salarié resterait en lien avec ses
représentants du personnel et prioritaire à l’embauche en cas de créations d’emplois. De cette manière,
la responsabilité sociale de l’employeur est matérialisée.
Il ne s’agit donc pas d’accompagner le salarié entre deux contrats de travail, mais d’instaurer une
continuité de son parcours. La réalisation de ce projet passe, dans un premier temps, par une
mutualisation des fonds qui permettra d’assurer la permanence des droits tels que le salaire, la
complémentaire santé, la formation etc. Cela constituerait un premier pas vers une socialisation du
salaire.
2 – Quels sont les droits qui constituent impérativement le socle commun à tous les salariés ?
Il s’agit de la base sur laquelle est assis le statut du salarié. En résumé, c’est un socle de droits
interprofessionnels communs à tous, attaché à la personne du salarié, transférables et garantis
collectivement.
Droit à un Cdi ou un emploi statutaire à temps complet
Le droit à un contrat à durée indéterminée à temps plein doit être la règle, dès le premier emploi. Á
terme, l’ensemble des dispositifs aidés (contrats précaires et contrats atypiques) doivent disparaître ou
être réservés à des personnes ayant de réelles difficultés d’insertion sur le « marché du travail ».
Droit à un salaire
C’est l’élément clé de notre proposition. D’un salaire censé « compenser » ou « récompenser » un
travail et un salaire assis sur les trois tiers tel que le propose Nicolas Sarkozy, nous proposons de
passer à un salaire socialisé qui garantirait un revenu permanent à tout salarié, dès son premier emploi
et jusqu’à sa mort, en y incluant toutes les phases : études, travail, formations, retraite. Ce salaire tout
au long de la vie doit permettre la satisfaction des besoins sociaux du salarié, il serait garanti sur la
base d’un salaire minimum (Smic) indexé sur le coût de la vie.
Le salaire aux trois tiers
La proposition de N. Sarkozy d’un salaire reposant sur les trois tiers a donné lieu au rapport Cotis sur
le partage de la valeur ajoutée. Ce document conforte la Cgt dans son opinion : il y a des problèmes
majeurs d’utilisation et de partage de la valeur ajoutée en France :
- le niveau historiquement bas de la part des salaires dans la valeur ajoutée est un manque à gagner
important pour les salariés ;
- une forte croissance des profits distribués qui n’a permis ni une relance de l’investissement
productif, ni un accroissement du taux d’emploi ;
- l’explosion des plus hautes rémunérations avec, pour contrepartie, la « smicardisation » pour une
majorité de salariés.
Une répartition plus juste de la valeur ajoutée qui passerait par l’augmentation des salaires,
permettrait d’envisager la mise en place d’un salaire socialisé.

Droit à une progression de carrière
Les employeurs profitent de la précarité et de la non-reconnaissance des savoirs pour faire stagner les
carrières aussi bien en termes de salaire que de progression hiérarchique. Or, cette progression est un
dû ! En effet, elle correspond à une somme de réalités incontestables : plus le salarié travaille, plus il
cumule de l’expérience, plus il acquiert des savoir-faire et des savoirs sociaux, plus il est compétent et
donc plus il doit être reconnu et rémunéré.
Pour la Cgt, il s’agit donc de reconnaître l’ensemble des savoirs du salarié, afin de les rémunérer
justement et de pouvoir les mobiliser à bon escient dans la production de biens ou de services. Pour
atteindre ce but, il est indispensable de doter chaque salarié des certifications qui signalent les savoirs
qu’il détient du fait de sa trajectoire professionnelle et personnelle.
C’est un fait incontestable et universel, chacun accroît ses savoirs en travaillant et grâce à ses
expériences personnelles. Pour rendre cette évolution objective, une évolution minimale de
classification ou d’indice doit être garantie à chaque travailleur et le critère de l’ancienneté peut être le
marqueur de ce déroulement. Cette évolution garantie serait assortie de la possibilité de faire
reconnaître et valider, à tout moment, les qualifications acquises, quelle qu’en soit l’origine
(formation, expérience professionnelle ou extra-professionnelle, apprentissage sur le tas…)
Un véritable déroulement de carrière doit permettre, d’une part, au minimum, de doubler son salaire de
base en fin de carrière et, d’autre part, de bénéficier d’au moins une qualification supplémentaire.
Accord cadre Copire sur la démarche compétences
Pour répondre aux enjeux de l’évolution des métiers, des transferts de compétences et de la
sécurisation des parcours professionnels, les partenaires sociaux qui siègent dans la Copire
(Commission paritaire interprofessionnelle régionale de l’emploi) de Franche-Comté ont signé, fin
2007, un accord cadre sur la démarche compétence. Il s’agit d’une démarche basée sur un dialogue
social renforcé au sein des entreprises. Elle doit contribuer à la sécurisation de l’emploi par la mise en
œuvre de parcours professionnels (Dif, plan de formation, Vae, passeport formation) en synergie avec
l’Accord national interprofessionnel. Elle privilégie la reconnaissance des parcours professionnels, des
qualifications des salariés, et participe pleinement au développement de l’entreprise.
En septembre 2008, un groupe de travail est créé, au niveau régional, pour mettre sur pied un
« passeport compétences » utilisable dans toutes les entreprises, en priorité celles de l’industrie de
l’automobile. Sont impliqués dans ce projet : l’État (via la Direction régionale du travail et le Sgar), le
Conseil régional, l’Afpa, l’Anpe (aujourd’hui Pôle Emploi), les organisations syndicales, les
représentants patronaux dont l’Uimm. Cette initiative doit permettre à la Cgt de faire avancer son
projet de sécurité sociale professionnelle pour les salariés du secteur de l’automobile, en particulier
pour ses quelques 5000 intérimaires. Ce passeport doit faciliter les transitions, sans rupture dans le
parcours professionnel du salarié, et avec la prise en compte de ses droits acquis précédemment.
Un vrai défi à relever !
Droit à la formation professionnelle
La formation n’est pas un but en soi. Plutôt un moyen d’acquérir des savoirs, savoir-faire et savoirs
sociaux. La Cgt préconise de ne pas découper les différents aspects de la formation (initiale, continue,
professionnelle etc.) qui concourent de la même manière à former l’Homme, le citoyen et le
travailleur. C’est pourquoi elle revendique la mise en œuvre d’une éducation permanente, d’une
formation tout au long de la vie.
Dans le cadre du nouveau statut de travail salarié, la Cgt propose donc une palette de droits à la
formation, assortis de la possibilité de les exercer à tout moment du parcours de vie. Il s’agit de droits
nécessairement évolutifs en fonction de l’organisation de la société, des sciences, des techniques, des
rapports sociaux. Nous pouvons en citer quelques-uns :
Droit à la qualification initiale
Chaque année, près de 150.000 jeunes sortent de formation initiale sans qualification reconnue sur le
marché du travail. Nous demandons un droit attaché à la personne, opposable, permettant d’engager un
parcours de professionnalisation personnalisé, rémunéré, garantissant l’accès à une certification